HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 20 juin 2006

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Bonnie Brown, Patrick Brown, l'hon. Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Geoff Regan, Brian Storseth et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Denise Savoie remplace Tony Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Centre syndical et patronal du Canada : Shirley Seward, chef de la direction; Clarence Lochhead, chercheur principal. Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques : Sharon Manson Singer, présidente; Ron Saunders, directeur, « Work Network ». Chambre de commerce du Canada : Michael Murphy, vice-président exécutif, Politiques; Robert McKinstry, premier analyste de politiques .

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mai 2006, le Comité reprend son étude sur l'employabilité au Canada.

Shirley Seward, Sharon Manson Singer et Michael Murphy font des déclarations et, avec Robert McKinstry, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Tony Martin propose, — Que le Comité fasse une étude sur le Transfert social canadien d’un point de vue de politique sociale, et étudie particulièrement son cadre de responsabilité et son efficience, la pertinence de créer un fonds dédié à l’enseignement postsecondaire et engage avec les provinces, les territoires, les municipalités et le public un dialogue sur l’établissement de normes nationales ou fondées sur les conventions internationales.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Tony Martin, Geoff Regan — 4; CONTRE : France Bonsant, Mike Lake, Yves Lessard, Brian Storseth, Lynne Yelich — 5.

À 11 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2006/06/20 15 h 24