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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 66 Séance no 66
Tuesday, June 5, 2007 Le mardi 5 juin 2007
9:00 a.m. to 2:00 p.m. 9 heures à 14 heures
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
(613-943-0023)   (613-943-0023)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-47, An Act respecting the protection of marks related to the Olympic Games and the Paralympic Games and protection against certain misleading business associations and making a related amendment to the Trade-marks Act Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 heures à 10 heures
 
Witnesses Témoins
 
Intellectual Property Institute of Canada Institut de la propriété intellectuelle du Canada
 
Cynthia Rowden, Past-President Cynthia Rowden, présidente sortante
 
As an individual À titre personnel
 
Jeff Bean, Olympian
Freestyle Skiing, Canadian Olympic Ski Team		 Jeff Bean, participant aux jeux olympiques
ski freestyle, Équipe olympique canadienne de ski
 
Canadian Paralympic Committee Comité paralympique canadien
 
Brian MacPherson, Chief Operating Officer Brian MacPherson, chef des opérations
 
Own the Podium 2010 À nous le podium 2010
 
Roger Jackson, Chief Executive Officer Roger Jackson, directeur général
 
AthletesCAN AthletesCAN
 
Guy Tanguay, Chief Executive Officer Guy Tanguay, directeur général
 
Jasmine Northcott, Athlete Forums Director and Operations Manager Jasmine Northcott, directrice des opérations et des forums des athlètes
 
Canadian Olympic Committee Comité olympique canadien
 
Lou Ragagnin, Chief Operating Officer Lou Ragagnin, chef des opérations
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 heures à 11 heures
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2007/06/05 7:19 a.m.   2007/06/05 7 h 19