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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 65

Séance n^o 65

Monday, June 4, 2007

Le lundi 4 juin 2007

3:31 p.m. to 5:31 p.m.

15 h 31 à 17 h 31

Room 701, La Promenade Building		Pièce 701, édifice de La Promenade
(613-943-0024)		(613-943-0024)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-47, An Act respecting the protection of marks related to the Olympic Games and the Paralympic Games and protection against certain misleading business associations and making a related amendment to the Trade-marks Act

Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce

Witnesses

Témoins

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Susan Bincoletto, Director General
Marketplace Framework Policy Branch

Susan Bincoletto, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché

Douglas Clark, Director
Patent Policy

Douglas Clark, directeur
Politiques des brevets

Julie D'Amours, Counsel
Legal Services

Julie D'Amours, avocate
Services juridiques

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games

Comité d'organisation des Jeux olympliques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

John Furlong, Chief Executive Officer

John Furlong, directeur général

Bill Cooper, Director
Commercial Rights Management

Bill Cooper, directeur
Gestion des droits commerciaux

Anita Chandan, Vice-President
Hunter Licensed Sports Distribution Corporation

Anita Chandan, vice-présidente
Hunter Licensed Sports Distribution Corporation

Le greffier du Comité

James M. Latimer ((613) 947-1971)

Clerk of the Committee

2007/06/06 10:30 a.m.

2007/06/06 10 h 30