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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 65 Séance no 65
Monday, June 4, 2007 Le lundi 4 juin 2007
3:31 p.m. to 5:31 p.m. 15 h 31 à 17 h 31
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(613-943-0024)   (613-943-0024)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-47, An Act respecting the protection of marks related to the Olympic Games and the Paralympic Games and protection against certain misleading business associations and making a related amendment to the Trade-marks Act Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Susan Bincoletto, Director General
Marketplace Framework Policy Branch
 Susan Bincoletto, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché
 
Douglas Clark, Director
Patent Policy
 Douglas Clark, directeur
Politiques des brevets
 
Julie D'Amours, Counsel
Legal Services
 Julie D'Amours, avocate
Services juridiques
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Comité d'organisation des Jeux olympliques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
 
John Furlong, Chief Executive Officer John Furlong, directeur général
 
Bill Cooper, Director
Commercial Rights Management
 Bill Cooper, directeur
Gestion des droits commerciaux
 
Anita Chandan, Vice-President
Hunter Licensed Sports Distribution Corporation
 Anita Chandan, vice-présidente
Hunter Licensed Sports Distribution Corporation
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2007/06/06 10:30 a.m.   2007/06/06 10 h 30