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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 77 Séance no 77
Thursday, June 14, 2007 Le jeudi 14 juin 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-32, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Evan Graham, National Coordinator
Drug Evaluation and Classification Program		 Evan Graham, coordonnateur national
Programme d'évaluation et de classification des drogues
 
Canadian Society of Forensic Science Société canadienne des sciences judiciaires
 
Marthe Dalpé-Scott, Co-Chair
Drugs and Driving Committee		 Marthe Dalpé-Scott, co-présidente
Comité sur la conduite sous l'influence des drogues
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Larry Bagnell • Avis de motion de Larry Bagnell
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/06/12 4:35 p.m.   2007/06/12 16 h 35