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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 76 Séance no 76
Tuesday, June 12, 2007 Le mardi 12 juin 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-32, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Society of Forensic Science Société canadienne des sciences judiciaires
 
Brian Hodgson, Chair
Alcohol Test Committee
 Brian Hodgson, président
Comité des analyses d'alcool
 
Louise Dehaut, member
Alcohol Test Committee
 Louise Dehaut, membre
Comité des analyses d'alcool
 
Canadian Centre on Substance Abuse Centre canadien de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
 
Douglas Beirness, Manager
Research and Policy
 Douglas Beirness, gestionnaire
Recherche et politique
 
Jacques LeCavalier, Associate
Research and Policy
 Jacques LeCavalier, associé
Recherche et politiques
 
Canadian Society of Forensic Science Société canadienne des sciences judiciaires
 
Shirley Treacy, Chair
Drugs and Driving Committee
 Shirley Treacy, présidente
Comité sur la conduite sous l'influence des drogues
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Mitchell MacLeod, Executive Member
National Criminal Justice Section
 Mitchell MacLeod, membre exécutif
Section du droit pénal
 
Tamra Thomson, Director
Legislation and Law Reform
 Tamra Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/06/08 11:07 a.m.   2007/06/08 11 h 7