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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mardi 13 juin 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, Michael Ignatieff, Derek Lee, Réal Ménard et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Luc Harvey remplace Daniel Petit, Scott Simms remplace Derek Lee et Mark Warawa remplace Rob Moore.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des libertés civiles : Ken Swan, représentant; Alexi Nicole Wood, directrice, Programme de sécurité; Brooke Wagner, stagiaire. Conseil canadien des avocats de la défense : Jeanine LeRoy, représentante, Criminal Law Chambers.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 avril 2006, le Comité reprend la revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi).
 

Alexi Nicole Wood fait une déclaration et, avec Ken Swan, répond aux questions.

 

Jeanine LeRoy fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 54, la séance est suspendue.

À 17 h , la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/06/15 10 h 30