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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 15 juin 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Joe Comartin, Mario Laframboise remplace Carole Freeman et John Maloney remplace Michael Ignatieff.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Philip Rosen, analyste principal. Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 avril 2006, le Comité reprend la revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi).
 

Le Comité donne des directives aux analystes pour la rédaction d'une ébauche de rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité considère, à l'automne, le projet de loi C-9 et le projet de loi C-10 et commence avec le projet de loi C-9.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître au sujet du projet de loi C-9 lorsque le Comité reprendra ses travaux en septembre 2006.

 

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/06/19 14 h 31