LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous et à toutes. Nous allons commencer cette réunion du Comité permanent des langues officielles qui, conformément à l'article 108 du Règlement, portera sur l'étude des priorités ministérielles.

    Je suis très heureux de souhaiter la bienvenue à notre ministre de la Francophonie et des Langues officielles, l'honorable Josée Verner.

    Madame Verner, vous disposez de 15 minutes, après quoi nous vous poserons des questions.

    Bienvenue, madame Verner.

    Merci, monsieur le président. Tout comme d'autres collègues ici, nous nous étions rendus à l'autre salle. Alors, je suis désolée d'être en retard de quelques minutes.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, c'est avec plaisir que je me présente devant vous aujourd'hui pour discuter de ma vision des langues officielles à titre de ministre de la Coopération internationale et de ministre de la Francophonie et des Langues officielles.

     Je suis accompagnée de Mme Diane Fulford, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et Patrimoine, au ministère du Patrimoine canadien, de M. Jérôme Moisan, directeur principal au Secrétariat des langues officielles, et de M. Hubert Lussier, directeur général des Programmes d'appui aux langues officielles.

    J'aimerais vous faire part aujourd'hui de l'engagement très ferme du gouvernement à l'endroit de la Loi sur les langues officielles et des grands paramètres à l'intérieur desquels s'inscrit la mise en oeuvre de cet engagement. Je veux aussi vous parler des orientations de politiques et de programmes que j'entends mettre de l'avant afin de faire progresser l'égalité de statut des deux langues et permettre au pays de tirer pleinement avantage des richesses qu'offre sa dualité linguistique.

    Il existe un consensus au sujet des langues officielles : la dualité linguistique du pays représente une composante essentielle de l'identité canadienne et une richesse extraordinaire pour l'ensemble de la société.

    Le gouvernement a clairement pris position en faveur de la Loi sur les langues officielles. Nous entendons veiller à ce que le français et l'anglais aient le même statut quant à leur utilisation dans toutes les institutions du Parlement et du gouvernement. Nous appuierons l'essor des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les aiderons à contribuer pleinement à la prospérité du Canada. Nous nous assurerons de promouvoir la pleine reconnaissance du français et de l'anglais dans l'ensemble du Canada.

    Cet appui à l'égard de la dualité linguistique nous l'avons manifesté à de nombreuses reprises. Et d'ailleurs, permettez-moi de rappeler que mes collègues et moi avons contribué à l'adoption, en novembre, du projet de loi S-3, qui vient renforcer la partie VII de la loi. Cette partie énonce l'engagement du gouvernement du Canada à favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage des deux langues officielles. C'est une résolution collective du caucus qui a fait en sorte que ce projet de loi a été adopté.

    J'aimerais également évoquer l'engagement personnel et entier du premier ministre lui-même à l'endroit des langues officielles, et particulièrement de la langue française, qu'il utilise fréquemment. Ainsi, l'appui du gouvernement à la dualité linguistique en tant que fondement de la société canadienne demeure sans équivoque. Je tiens à ajouter que cet appui comprend pour nous la reconnaissance du rôle crucial et essentiel du Québec à l'égard de la vitalité du fait français au pays. Nous nous sommes d'ailleurs engagés à pratiquer un fédéralisme d'ouverture qui reconnaît à un Québec fort et dynamique une place unique au sein d'un Canada uni.

    Nous avons inscrit à notre agenda gouvernemental cinq priorités qui permettront de nous rapprocher de notre objectif ultime: édifier un Canada plus fort, plus prospère et plus uni. Pour moi, il est inconcevable d'imaginer un Canada fort, prospère et uni sans la contribution des communautés de langue officielle, grandes et petites, et ce, partout au pays.

    Nous voulons jeter les fondations d'une collaboration ouverte et respectueuse avec les gouvernements de tous les ordres et les organismes de tous les secteurs. C'est dans cet esprit que j'aborde le mandat que m'a confié le premier ministre. Dans l'exercice de mes fonctions, je pourrai compter sur l'appui de ma collègue Mme Sylvie Boucher, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Francophonie et les Langues officielles.

    J'aimerais, à ce moment-ci, préciser la nature de mes responsabilités à titre de ministre des Langues officielles. J'ai à remplir deux rôles distincts mais complémentaires. Le premier consiste à assurer la coordination horizontale de l'ensemble des activités fédérales en matière de langues officielles. Ces activités concernent l'appui à l'essor des communautés minoritaires, la promotion de la dualité linguistique, la langue dans laquelle les institutions fédérales servent le public et les droits linguistiques des employés fédéraux.

    Je travaillerai ici en étroite collaboration avec mes collègues du Cabinet, plus particulièrement avec ceux qui ont la responsabilité d'institutions clés dans ces domaines. Mentionnons notamment l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, qui élabore et coordonne les politiques et programmes relatifs au bilinguisme des institutions fédérales, ou encore Justice Canada, qui est responsable des aspects relatifs à l'administration de la justice dans les deux langues officielles.

    Mon deuxième rôle émane des responsabilités statutaires du ministre du Patrimoine canadien relatives à l'engagement du gouvernement fédéral à favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage des deux langues officielles. Cela comprend la concertation des activités fédérales dans ces domaines, l'appui direct aux communautés, les ententes avec les provinces et les territoires en matière d'éducation et de services dans la langue de la minorité, et la mise en valeur des deux langues dans l'ensemble du pays.

    Cette double mission en matière de langues officielles s'ajoute aux fonctions que j'exerce à titre de ministre de la Francophonie. Je désire faire remarquer ici que c'est la première fois que l'ensemble de ces responsabilités sont réunies et confiées à un seul ministre. Nous pouvons y voir un geste clair de la part du premier ministre Harper afin de veiller à ce que nos efforts pour renforcer la dualité linguistique du pays soient le plus concertés possible, à l'intérieur de l'appareil gouvernemental comme à l'extérieur.

    Permettez-moi maintenant de préciser les orientations de politiques et de programmes que j'entends mettre de l'avant dans la réalisation de mes tâches en matière de langues officielles. Comme vous le savez, le programme des langues officielles regroupe toutes les activités permettant à l'administration fédérale de respecter les obligations et les engagements du gouvernement du Canada aux termes de la Loi sur les langues officielles.

    En tant que ministre des Langues officielles, j'assure le leadership politique et la coordination horizontale du programme pour l'ensemble du gouvernement du Canada. Le Secrétariat des langues officielles m'appuie dans cette tâche. En termes de leadership politique, cela signifie que : je discute des enjeux liés à la dualité linguistique avec mes collègues du Cabinet; j'exprime le point de vue du gouvernement dans les dossiers d'actualité touchant les langues officielles; je représente le gouvernement auprès des provinces et des territoires.

    C'est ce que je ferai, par exemple, lorsque je coprésiderai la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne en octobre prochain.

    Quant à mon rôle de coordination horizontale, il m'amène à : assurer une action concertée du gouvernement en matière de langues officielles, notamment en collaboration avec les institutions ayant des responsabilités statutaires en vertu de la Loi sur les langues officielles; appuyer les autres ministres dans leurs projets sectoriels; mener un dialogue constructif avec les communautés et les intervenants ainsi qu'avec les provinces et les territoires; intervenir au besoin auprès de la commissaire aux langues officielles, des comités parlementaires et de divers intervenants; faire rapport au Parlement sur les résultats du programme des langues officielles.

    Comme je l'ai mentionné, notre gouvernement a choisi de concentrer ses efforts sur cinq priorités, dont l'imputabilité. À cet égard, la plan d'action pour l'imputabilité fédérale, dévoilé le 11 avril dernier, contient des mesures visant la reddition de comptes qui toucheront l'ensemble des institutions du gouvernement fédéral.

    Le défi particulier du dossier des langes officielles, surtout en ce qui a trait à l'appui aux communautés minoritaires, réside dans sa nature horizontale et intergouvernementale, ainsi que dans le nombre d'intervenants susceptibles d'influencer les résultats visés. Le défi est d'autant plus grand depuis que la Loi sur les langues officielles a été modifiée, en novembre dernier.

    Ainsi, les institutions fédérales ont désormais l'obligation justiciable de prendre des mesures positives pour mettre en oeuvre l'engagement fédéral à l'endroit des minorités de langue officielle et à l'égard de la pleine reconnaissance du français et de l'anglais dans la société canadienne.

    Le cadre horizontal de gestion constitue l'un des outils de politique qui aidera a relever ce défi. Il nous donnera la mesure de l'atteinte des objectifs ministériels et gouvernementaux en matière de langues officielles, tel que le demande la politique d'imputabilité du gouvernement du Canada. La cadre constitue en effet le premier instrument qui permet de mesurer le rendement de l'ensemble du gouvernement dans un dossier horizontal, tout en respectant les responsabilités sectorielles. Concrètement, cela signifie que nous seront présents à toutes les étapes du projet. Nous interviendrons tant au moment de son élaboration qu'à la suite de sa mise en oeuvre. Cela devrait permettre d'accroître la cohérence de l'ensemble des interventions fédérales et des processus de reddition de comptes qui y sont afférents.

    J'aimerais maintenant vous présenter un peu plus en détail les outils de politiques et de programmes dont dispose le ministère du Patrimoine canadien afin de remplir les responsabilités qui lui sont confiées en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Ce faisant, je souhaite exposer les résultats que nous voulons obtenir en utilisant ces outils de façon efficace. Je mentionnerai aussi certaines mesures prises jusqu'ici.

    D'une part, le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan dans la coordination de la mise en oeuvre d'un engagement fédéral énoncé à la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Cet engagement consiste à favoriser l'épanouissement des minorités linguistiques et à promouvoir la pleine reconnaissance des langues officielles.

    Ainsi, plus d'une trentaine d'institutions fédérales, désignées en raison de l'effet de leurs activités sur les communautés minoritaires, présentent chaque année au ministère leur plan d'action et le bilan de leurs réalisations.

    Je vais déposer un rapport au Parlement, en conformité avec la loi, qui présente les activités de ces institutions et les résultats de l'ensemble des programmes d'appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien.

    Ce travail de coordination et d'appui, qui s'exerce auprès de l'ensemble de l'appareil fédéral, prend à ce moment-ci une importance capitale. En effet, les récentes modifications à la loi visent à renforcer l'engagement fédéral dans ce domaine. C'est ainsi qu'en collaboration avec Justice Canada et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, le ministère appuie activement les efforts actuels des institutions fédérales.

     Par exemple, dans le cadre de présentations ou d'autres forums, le ministère vise à s'assurer que les institutions comprennent bien les responsabilités qui leur incombent en vertu de la partie VII de la loi. Il travaille également à l'élaboration d'un guide stratégique et convivial de mise en oeuvre de l'article 41. Ce guide devrait faciliter une meilleure prise en considération, dans l'ensemble des opérations fédérales, des obligations du gouvernement en matière de promotion du français et de l'anglais.

    D'autre part, l'appui financier du ministère est offert dans le cadre de deux grands programmes. L'un concerne l'essor des communautés de langue officielle; l'autre, la mise en valeur du français et de l'anglais dans l'ensemble du pays.

    Dans le premier cas, le programme a pour objectif d'assurer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Plus précisément, on vise ici à ce que ces communautés améliorent leur capacité à vivre dans leur langue, à participer à la société canadienne et à assurer leur épanouissement à long terme. On vise également à ce qu'elles aient un accès accru à des programmes et services offerts dans leur langue par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, et qu'elles aient également un meilleur accès à une éducation de qualité dans leur langue, et ce, dans leur milieu.

    Ce programme cherche également à assurer une meilleure synergie entre les multiples partenaires travaillant à l'essor et à l'épanouissement de ces communautés. De cette façon, leurs actions seront plus ciblées et concertées.

     Une telle concertation est également recherchée dans le cadre de notre deuxième grand programme, qui est axé sur la promotion de la dualité linguistique et l'apprentissage de la langue seconde.

    Les projets et programmes mis de l'avant en vertu de ce programme visent à ce qu'une proportion accrue de Canadiens aient une connaissance pratique des deux langues officielles ainsi qu'une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique.

    Nous travaillons notamment à sensibiliser non seulement les institutions fédérales, mais également les nombreux autres partenaires, y compris ceux du secteur privé ou bénévole, à l'importance d'appuyer le renforcement de la dualité linguistique partout au pays.

    J'ai déjà rencontré plusieurs de mes homologues provinciaux et de nombreux représentants d'organismes. Je considère essentiel de travailler en pleine collaboration avec tous les principaux intervenants concernés par ces dossiers souvent complexes.

    Ainsi, j'ai conclu des ententes avec l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'éducation, et tout est maintenant en place pour verser aux provinces et aux territoires le milliard de dollars prévu pour la période de 2005 à 2009. Cette somme vise à appuyer leurs efforts en matière d'enseignement dans la langue de la minorité et d'enseignement de la langue seconde.

    De même, depuis l'élection de notre gouvernement, des ententes ont été signées avec les gouvernements de sept provinces et territoires aux fins de la prestation de services dans la langue de la minorité. Une entente avec le Québec au sujet de services offerts par la province à la communauté anglophone devrait être conclue sous peu. Il s'agit là d'excellentes nouvelles pour les communautés ainsi que pour toutes les provinces et tous les territoires.

    Cette nouvelle approche de coopération a aussi fait ses preuves dans d'autres domaines, particulièrement en matière de santé. À ce chapitre, des partenariats innovateurs, qui produisent des résultats tangibles, ont été mis en place avec les communautés minoritaires francophones et anglophones. Ces partenariats commencent même à servir de modèle.

    Une autre illustration des succès de cette approche réside dans l'inauguration récente du Centre de recherche en technologies langagières au campus de l'Université du Québec en Outaouais.

    Voilà ce que l'on peut accomplir lorsqu'on collabore non seulement avec nos partenaires fédéraux, mais aussi avec ceux des autres paliers de gouvernement et du secteur privé, et que l'on se donne les moyens de miser sur l'atout économique, culturel et social que constitue la dualité linguistique.

    Par ailleurs, j'ai récemment eu le plaisir d'annoncer un appui financier à l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario pour qu'elle puisse démarrer ses activités du bon pied et faire entendre haut et fort la voix de l'Ontario français.

    Enfin, je viens d'entreprendre une importante tournée en vue de rencontrer les représentants des communautés minoritaires francophones et anglophones de partout au pays.

    J'ai eu une rencontre fort intéressante avec le conseil national des présidents et présidentes de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

    Puis, lors de mon récent passage au Manitoba, j'ai pu constater combien la communauté francophone de cette province est dynamique et solidaire. J'ai été impressionnée par l'accueil chaleureux que les Franco-Manitobains et les Franco-Manitobaines ont réservé aux délégués de la Francophonie internationale. Je suis aussi allée au Nouveau-Brunswick où, en plus d'avoir annoncé, de concert avec le gouvernement provincial, des investissements importants en matière d'éducation, j'ai eu l'occasion de discuter des besoins de la communauté francophone avec les représentants de la Société des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick.

    J'ai aussi rencontré des représentants de la Société nationale de l'Acadie, ce qui m'a permis d'en apprendre davantage sur la réalité que vivent les Acadiens de l'ensemble des provinces de l'Atlantique.

    Et demain, la secrétaire parlementaire du premier ministre, Sylvie Boucher, et moi-même poursuivrons le dialogue avec les représentants de la communauté anglophone du Québec. Cela nous permettra de conclure un accord de collaboration avec eux.

    Je veux devenir une alliée des communautés de langue officielle en situation minoritaire, être à l'écoute de leurs besoins et poursuivre avec elles des discussions qui permettront d'assurer que notre appui demeure des plus efficaces et pertinents.

    Nous avons des défis à relever si nous voulons perpétuer et enrichir l'héritage formidable que nous ont légué les générations précédentes.

    Si vous me demandez comment nous allons y arriver, je vous répondrai qu'il n'y a pas de recette miracle, mais que nous avons beaucoup à gagner en faisant équipe et en partageant nos expériences. Et j'entends bien mettre en oeuvre une approche fondée sur la collaboration et la concertation.

    Je pense au secteur de l'éducation, où nous devons redoubler d'efforts afin de nous assurer que les jeunes francophones non seulement amorcent leur cheminement scolaire en français, mais le complètent en français.

    Je pense à l'enseignement de la langue seconde, si essentielle à la mise en valeur de la dualité linguistique canadienne et au rapprochement entre francophones et anglophones, tant au Québec que dans l'ensemble du pays.

    Je pense à notre capacité de miser sur l'immigration pour assurer la croissance démographique et économique des communautés et de notre pays.

    Je travaille aussi de près avec ma collègue la ministre du Patrimoine canadien, Beverley Oda, pour déterminer de quelle façon nous pouvons nous servir encore davantage du pouvoir des arts et de la culture afin de favoriser l'essor des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. La secrétaire parlementaire du premier ministre, Sylvie Boucher, nous appuie également dans nos efforts.

    La possibilité de créer un secrétariat francophone au sein du ministère fait notamment l'objet d'un examen. Ce secrétariat aurait pour objectif d'assurer que la spécificité de la francophonie canadienne soit systématiquement prise en considération dans les processus décisionnels ayant trait aux politiques et aux programmes culturels du ministère.

    Sans oublier, bien sûr, que le gouvernement doit lui-même devenir un modèle de respect et de promotion de la dualité linguistique dans ses propres structures et pratiques internes. Les institutions fédérales doivent donner le ton. Je m'assurerai donc de la pleine collaboration de mes collègues du Cabinet dans la mise en oeuvre de cet objectif.

    Bref, j'entends défendre le bilinguisme avec coeur et passion. Je veux travailler à accroître l'équité entre les deux langues officielles au sein de tous les organismes fédéraux et à renforcer la vitalité des communautés minoritaires de tout le pays. Et je veux faire en sorte que les deux grandes communautés linguistiques du Canada se comprennent davantage et s'enrichissent mutuellement.

    Je vous invite à me faire part de vos idées et de votre vision afin que la dualité linguistique demeure une valeur fondamentale de notre pays.

    Je vous remercie beaucoup de votre attention.

    Merci beaucoup, madame Verner. C'est à nous de vous remercier.

    Avant de commencer la période de questions, je dois mentionner qu'on a réservé les dernières 15 minutes de cette réunion pour un huis clos, afin de discuter des travaux au comité.

    On commence le premier tour de questions avec M. Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci d'être parmi nous aujourd'hui. La commissaire aux langues officielles quittera son poste le 31 juillet.

    Avez-vous quelqu'un en vue pour occuper ce poste?

    Merci de votre question.

    Je sais que la commissaire doit quitter son poste en juillet et j'en profite pour la remercier de l'excellent travail qu'elle a accompli.

    C'est un processus qui doit être soumis tant au Parlement qu'au Sénat. Je n'ai pas à faire d'annonce aujourd'hui. Le processus suit son cours.

    Cependant, ne trouvez-vous pas cette situation inquiétante, étant donné qu'on arrête nos travaux, en principe, vers le 23 juin? Mme Adam quittera ses fonctions le 31 juillet. La nomination doit passer par le Parlement et le Sénat avant d'entrer en vigueur. Si je comprends bien, on risque de ne pas avoir un autre commissaire avant son départ.

    Vous me demandez si je trouve cela inquiétant? Non, car nous prendrons nos responsabilités, et cette nomination, qui relève du Parlement, sera faite en temps et lieu.

    D'accord, mais ce n'est pas une réponse, madame la ministre, car dans les faits, on quittera dans deux semaines, alors que Mme Adam quittera son poste au mois de juillet.

    Je répète donc la même question, parce que les communautés s'inquiètent également. M. Jean-Guy Rioux l'a d'ailleurs exprimé publiquement récemment. C'est un peu aussi l'image ou le message qu'on envoie quant à l'importance qu'on accorde aux communautés.

    Aura-t-on, oui ou non, un ou une commissaire au moment du départ de Mme Adam?

    J'entends bien votre question, monsieur. L'engagement de notre gouvernement envers la dualité linguistique est absolument inébranlable. La Chambre des communes et le Sénat procéderont à la sélection du prochain commissaire, comme ils l'ont toujours fait.

    Cette personne pourra-t-elle être questionnée par le comité?

    Voulez-vous répondre, madame Fulford ou monsieur Moisan?

    Les modalités ne prévoient pas de rencontre avec le comité, mais on pourrait vérifier pour vous et vous revenir là-dessus.

    Monsieur le président, d'après ce que j'ai compris cette semaine, Mme Adam avait été questionnée par le comité. On s'attend donc à ce que la situation soit la même pour son remplaçant ou sa remplaçante.

    Je vais changer de sujet. Ma prochaine question a trait au Plan d'action pour les langues officielles qui avait été déposé par le gouvernement et qui est en vigueur actuellement. Lorsque vous êtes allée au Nouveau-Brunswick, au mois de mai dernier, vous vouliez modifier des éléments de ce plan. Peut-on savoir lesquels exactement?

    Monsieur le député, nous appuyons le plan d'action. Comme gouvernement, nous n'irons jamais en deçà de ce que les communautés ont acquis dans ce domaine. Au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, nous déterminerons si le plan doit être bonifié ou amélioré.

    D'accord. Vous avez suggéré la possibilité de changer certains éléments. Y en a-t-il que vous considérez actuellement...?

    Je suis présentement en tournée et je rencontre les différentes communautés, comme je me suis engagée à le faire. À la lumière de ce que les communautés me feront comme suggestions et recommandations, s'il y a lieu d'envisager des modifications, des bonifications ou des améliorations, je serai certainement à l'écoute.

    Vous êtes donc ouverte à l'idée d'augmenter l'enveloppe budgétaire, c'est-à-dire de reconduire le plan après 2008 et peut-être d'en augmenter l'enveloppe. Y a-t-il une ouverture à cet égard?

    Je suis ouverte à écouter les recommandations, les suggestions et les préoccupations des communautés linguistiques.

    Vous êtes ouverte à écouter, mais pas nécessairement à vous engager à renouveler le plan ou à l'accroître.

    En temps et lieu, s'il y a lieu de modifier des choses, particulièrement en matière budgétaire, je vous tiendrai au courant.

    Merci, c'est gentil. Je suis privilégié.

    Qu'en est-il de la situation du bilinguisme chez les sous-ministres?

    Plusieurs sous-ministres parlent le français. Mme Judith LaRocque, la sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, parle les deux langues d'une façon absolument impeccable et excellente. Il y en a qui parlent moins le français et les deux langues que d'autres, mais je pense que les sous-ministres font des efforts extraordinaires pour communiquer dans les deux langues dans tout le pays.

    Selon ce que j'avais compris dans le cadre du dernier comité, certains efforts restaient à faire à ce chapitre. Il y a plusieurs francophones dans la fonction publique. Pourtant, le dernier niveau de la hiérarchie est composé en grande partie de gens qui ne parlent pas français.

     Ma deuxième question devient alors inutile. Je voulais vous demander si vous aviez une idée de la situation du bilinguisme des sous-ministres et, dans l'affirmative, ce que vous comptiez faire afin que les sous-ministres soient plus bilingues.

    Comme il n'y a pas encore d'évaluation, il n'y a certainement pas de mesures à cet effet. C'est ce que je comprends.

    Je pense qu'il faut faire une distinction. Quand vous parlez de la haute fonction publique, il s'agit, au niveau le plus élevé, des sous-ministres. Ces derniers sont nommés, comme vous le savez, en vertu d'un ordre en conseil. Par contre, si on consulte les statistiques, que je n'ai pas en main, pour les autres cadres supérieurs, la proportion, très bien documentée, de francophones bilingues — parce que les postes sont bilingues — vous satisferait.

    D'accord. Peut-on avoir cela?

    Il ne me reste que 20 secondes, monsieur le président! Vous êtes dur envers moi aujourd'hui.

    Oui, absolument.

    Qu'est-ce qui a motivé le transfert de la gestion des langues officielles du Conseil du Trésor au ministère du Patrimoine canadien?

    En fait, c'est un engagement et un geste très clair du premier ministre visant à donner à la ministre responsable des Langues officielles tous les outils afin qu'elle puisse s'acquitter de ses fonctions dans ce domaine.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Rodriguez.

    Merci.

    On poursuit avec Mme Barbot.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'aimerais revenir à ce qui s'est passé lors de l'arrivée de M. Abou Diouf. Il y a, devant ce comité, une motion que j'ai déposée il y a quelques semaines et qui aurait dû être débattue mardi dernier. Or, vos collègues du Parti conservateur ont demandé que l'on attende votre visite avant d'en disposer, ce qui m'a portée à croire que vous aviez des révélations particulières à nous faire à ce sujet.

    Vous avez mentionné, dans votre présentation, à quel point la responsabilité à la fois des langues officielles et de la Francophonie concourent à faire en sorte que la dualité linguistique soit reflétée, dans l'appareil gouvernemental comme à l'extérieur. À cet égard, je pense que votre rôle de responsable de la Francophonie est important.

    Vous m'avez aussi répondu à la Chambre que vous étiez heureuse que j'aie été là pour accueillir M. Diouf. Ce que vous ne m'avez pas dit et que je n'ai pas trouvé bon d'ajouter, c'est à quel point j'ai aussi été sollicitée par les gens qui étaient là et que j'ai dû personnellement présenter des excuses au sujet de l'impair qui a été commis. J'aurais souhaité qu'on accuse simplement le coup en disant qu'on s'était trompé et qu'on présente des excuses.

    Le fait que vous répétiez constamment que M. Diouf était content démontre, je crois, sa grandeur d'âme, mais c'est bien son pays, le Sénégal, qui s'est senti offensé. Donc, j'aimerais savoir si vous avez quelque chose de nouveau à apporter sur cette question.

    Merci, madame la députée.

    Ce qu'il y a à dire sur l'accueil réservé, entre autres, par la communauté franco-manitobaine du Canada à M. Diouf demeure la même chose. En cela, je vous montre une copie d'une lettre que M. Diouf m'a adressée dans laquelle il mentionne qu'à l'occasion de sa visite ici, il a été touché par mes paroles chaleureuses et amicales à son endroit. M. le Secrétaire général de la Francophonie a mentionné à plusieurs reprises qu'il considérait qu'il avait été bien accueilli par la communauté au Manitoba, qu'il avait été bien accueilli par notre gouvernement et qu'il souhaitait tourner la page.

    Cela dit, madame, j'en profite pour vous dire que selon le protocole, les pratiques en usage par le gouvernement précédent, et qui le sont encore, font en sorte qu'il n'y a pas eu d'accroc au protocole lorsque M. Diouf s'est présenté au Canada. Il y a eu un incident malencontreux — tout le monde en a convenu —, pour lequel nous avons présenté nos regrets.

    J'aimerais rappeler que de 1998 à 2005, notamment, M. Diouf est venu au Canada sept fois. Chaque fois, aucun ministre du gouvernement libéral précédent n'était à l'aéroport pour l'accueillir. Or, notre gouvernement a présenté des regrets à M. Diouf pour l'incident qui s'est produit. Le ministre des Affaires étrangères a fait la même chose. M. Harper, le premier ministre, a eu une conversation avec M. Diouf, et l'incident est clos, tel que M. Diouf le dit lui-même.

    Donc, vous dites que le fait que le Sénégal se soit plaint et qu'il ait demandé formellement à M. MacKay des excuses n'a rien à voir avec l'incident. Je comprends que vous me disiez que M. Diouf n'ait rien dit. Cependant, c'est son pays qui a formellement — j'étais présente — demandé des excuses.

    J'aimerais aussi que nous disiez, par la même occasion, quelle différence vous faites entre un accroc et un incident malencontreux. Est-ce que M. Diouf a été fouillé les sept fois précédentes qu'il est venu au Canada?

    Nos informations nous indiquent que M. Diouf n'a pas été fouillé, madame, lorsqu'il est venu au mois de mai.

    J'aurais bien aimé que vous nous disiez cela à la Chambre, puisqu'on n'a jamais eu, de la part du gouvernement, une assertion claire de ce qui s'était passé. On a dû s'en remettre à ce que disaient les journalistes. Or, il me semble que la Chambre aurait été l'endroit rêvé pour le gouvernement pour simplement dire ce qui s'est réellement passé, ce qu'il avait trouvé après enquête. Cela aurait fait l'économie de tout ce battage, d'autant plus que vous auriez pu, par la même occasion, nous dire comment vous aviez répondu à l'ambassadeur sénégalais, si réponse il y a eue.

    Je vous remercie de votre commentaire.

    Je vous signale que le premier ministre, lorsqu'il s'est levé à la Chambre, a dit qu'il avait demandé une révision des faits. Nous avons le résultat de la révision des faits. Notamment, le fait est que M. Diouf n'a pas été fouillé lorsqu'il était en transit, je le signale, à Toronto.

    Mais quand même, il arrivait au pays.

    Madame la députée, si vous me le permettez, je dirai que vous signalez vous être fiée à ce qui a été rapporté dans les médias. Je crois qu'il aurait fallu se fier à ce que le gouvernement vous disait. Or, le gouvernement vous a dit à ce moment...

    Vous n'avez rien dit.

    Madame la députée, vous m'avez posé une question. Alors, si vous me le permettez, je vais y répondre.

    Je vous signale que le premier ministre s'est levé à la Chambre pour dire qu'il y aurait une révision des faits. Cela dit, aujourd'hui, je suis en mesure de vous dire que, selon les informations que nous avons obtenues, d'abord, M. Diouf n'a pas été fouillé. Deuxièmement, les règles d'accueil pour le Secrétaire général de la Francophonie sont les mêmes que celles qui ont été appliquées à au moins sept reprises par le gouvernement libéral précédent. Troisièmement, M. Diouf s'est déclaré satisfait, comme en fait foi la lettre qu'il m'a adressée, de toute sa visite ici et de la conférence qui s'est tenue au Manitoba.

    Est-ce à dire que toutes les fois où le gouvernement libéral aurait erré, vous allez faire la même chose et vous appuyer sur ce qui a été fait précédemment?

    Les règles du protocole sont claires. Elles sont établies, elles ont été suivies par le gouvernement libéral précédent et elles nous ont été proposées de cette façon.

    Merci beaucoup, madame la ministre et madame Barbot.

    Nous poursuivons avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre.

    Je n'avais pas l'intention de m'attarder sur ce sujet, mais je crois que l'enquête qui a été faite a déterminé que, bien qu'il n'ait pas été fouillé, on lui avait demandé d'enlever son manteau pour passer à la sécurité. Est-ce vrai?

    Monsieur le député, il a été abondamment question de fouille corporelle. Or, selon les informations que nous avons obtenues, le Secrétaire général de la Francophonie n'a pas eu à subir de fouille corporelle.

    Je m'excuse, monsieur le président, mais cela ne répond pas à ma question.

    Lui a-t-on demandé d'enlever son manteau pour passer à la sécurité?

    Je comprends votre question...

    Ce n'est pas la question des autres, c'est la question d'Yvon Godin, député d'Acadie—Bathurst.

    C'est à vous que je réponds, monsieur Godin.

    Il y a eu une révision des faits. Au moment où se parle, selon les informations que j'ai obtenues, il n'a pas été fouillé.

    Je vous pose ma question une troisième fois.

    Je l'ai bien entendue, monsieur Godin.

    Pourriez-vous répondre à ma question, s'il vous plaît.

    Je ne vous demande pas s'il a été fouillé. Est-ce que, dans les faits, on lui a demandé d'enlever son manteau pour passer à la sécurité?

    Je vous réponds ce qui suit, monsieur le député. Premièrement, il n'y a pas eu de fouille corporelle.

    Je l'ai bien compris, puisque c'est la troisième fois que vous me le dites.

    Je crois que c'est important.

    J'ai bien compris cela.

    Permettez-moi de répondre, monsieur le député.

    Oui, mais vous ne répondez pas à ma question, madame la ministre.

    Si vous me laissez la parole, je vais vous répondre avec plaisir.

    D'accord, merci.

     Selon l'information que je détiens au moment où on se parle, il n'y a pas eu de fouille corporelle. Si vous souhaitez avoir une réponse à savoir si on lui a demandé de retirer son manteau, on posera la question et on vous donnera la réponse.

    La question est posée. J'aimerais que vous fournissiez...

    La question...

    ...la réponse au comité, s'il vous plaît

    Ce sur quoi j'insiste, parce que les gens ont insisté pour dire qu'il y avait eu fouille corporelle, c'est qu'il n'y en a pas eu.

    Je le comprends, mais je veux savoir si on lui a demandé d'enlever son manteau.

    On va obtenir la réponse.

    J'ai visité beaucoup de pays à titre de parlementaire, et on ne m'a jamais demandé d'enlever mon manteau, etc. En tout cas, on ne l'a pas fait dans les pays où je me suis rendu.

    Je vous comprends, monsieur le député.

    Parlons maintenant de vos responsabilités en tant que ministre de la Francophonie et des Langues officielles. M. Rioux, qui est le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, a demandé à maintes reprises à l'ancien gouvernement d'augmenter l'enveloppe budgétaire d'environ de 18 millions de dollars, car depuis 1992, il y a eu un recul dans les montants accordés à la communauté francophone, à un tel point que les communautés en ressentent les effets. Je parle des ententes Canada-communauté. Nous pourrions prendre en exemple la communauté acadienne au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, mais cela vaut aussi pour les communautés à Terre-Neuve, au Manitoba, en Saskatchewan, partout au pays, même en Colombie-Britannique, où il y a maintenant un grand nombre de francophones. Il y a même une association acadienne à Vancouver. Il serait intéressant de voir un tel dénouement partout au pays.

    On a demandé un montant additionnel de 18 millions de dollars. Selon, ce que je comprends, on leur a donné deux millions de dollars de plus et une étude suivra. Pourriez-vous nous dire où en est rendue l'étude et si le gouvernement semble se diriger vers une augmentation de l'enveloppe pour les communautés francophones.

    Je vous remercie de votre question. Comme je l'ai dit précédemment, je suis présentement en tournée. Il m'est apparu essentiel, comme nouvelle ministre de la Francophonie et des Langues officielles, de consulter, de faire une tournée afin de rencontrer et entendre ce que les communautés ont à dire. J'ai eu plusieurs rencontres avec le président de la FCFA, M. Rioux, comme vous le savez. Nous avons un excellent dialogue. Ma tournée n'est pas encore complétée et, en effet, je suis à évaluer les demandes que les communautés veulent nous faire. Je suis parfaitement consciente que le gouvernement précédent a imposé des coupures dans les communautés. Notre gouvernement a certainement l'intention de collaborer avec les communautés et avec nos différents partenaires au Canada.

    La Société Radio-Canada, ou CBC, est une chaîne de radio publique d'une importance primordiale au Canada.

    Votre gouvernement a-t-il l'intention de donner des directives à Radio-Canada afin qu'elle soit davantage présente dans les communautés rurales? Je vais vous donner un exemple. Aux nouvelles nationales, normalement — et je l'ai souvent dit devant ce comité —, ce n'est pas Radio-Canada, c'est Radio-Montréal. On ne peut pas dire que c'est Radio-Québec, car on ne parle pas de la Gaspésie ni de la Côte-Nord. Autrefois, je l'appelais Radio-Québec, mais je me suis rendu compte qu'il s'agissait en réalité de Radio-Montréal.

    Je pense que si un chat se faisait tuer sur la rue Ste-Catherine, on interromprait les nouvelles de l'Atlantique pour en parler à RDI. Les nouvelles de l'Atlantique à RDI ont été interrompues six fois en peu de temps. Dans un cas, on a diffusé un communiqué de presse où M. Parizeau souhaitait bonne chance au nouveau premier ministre, Stephen Harper, après sa victoire électorale. Dans un autre cas, on a félicité Stéphane Bergeron d'avoir gagné ses élections au Québec. C'est frustrant et insultant.

    Alors, en tant que ministre de la Francophonie et des Langues officielles, quelles directives donnerez-vous à Radio-Canada?

    Écoutez...

    Pouvez-vous donner une réponse brève, madame la ministre, s'il vous plaît.

    Nul doute que je vais discuter de vos commentaires et interrogations avec ma collègue Mme Oda, qui est responsable de Radio-Canada.

     La sous-ministre du Patrimoine Canadien, Mme LaRocque, vient de se joindre à nous. Je ne sais pas si elle veut compléter la réponse, mais je vais certainement lui faire part de vos préoccupations.

    Merci.

     On continue. Mme Boucher et M. Harvey se partageront la prochaine période de cinq minutes.

    Madame la ministre, Stephen Harper a amalgamé les rôles clés de la coordination horizontale et de l'exercice de la responsabilité spécifique de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

    Pourriez-vous nous décrire quels avantages vous voyez à cette nouvelle fusion?

    Merci, chère collègue.

     En effet, le premier ministre m'a confié une double responsabilité de coordination horizontale des activités des institutions fédérales en matière de langues officielles et de l'exercice des responsabilités spécifiques de la ministre du Patrimoine canadien.

    Tout d'abord, cela s'inscrit dans la volonté du premier ministre de rationaliser la taille de son Cabinet, de mettre tous les ministres sur un même pied et de cibler les priorités. D'autre part, le double rôle que j'assume permet une plus grande cohérence de l'action gouvernementale, car il me permet non seulement d'avoir une vue d'ensemble et de coordonner le tout, mais il me donne tous les outils nécessaires, comme je l'ai mentionné précédemment, pour donner le ton et l'impulsion politique grâce aux programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien.

    Par ailleurs, j'en profite pour souligner votre nouveau rôle, madame la député. Il s'agit d'une excellente décision qui a été prise par notre premier ministre. Mme Boucher, qui est également secrétaire parlementaire du premier ministre, est la première secrétaire parlementaire pour La Francophonie et les Langues officielles. Je pense qu'il s'agit d'un geste absolument percutant et qui est prometteur d'avenir.

    J'ai rencontré l'ambassadeur du Togo la semaine dernière. Celui-ci me disait que l'Organisation internationale de la Francophonie avait produit un document sur les procédures à suivre lors de l'arrivée de personnalités telles que M. Diouf au Canada. On conseillait de passer par Montréal parce que la ville de Montréal est francophone et que l'aéroport de Montréal avait été prévenu du Sommet de la Francophonie à Saint-Boniface. Il y avait donc des services à cet égard.

    M. Diouf a décidé de passer par Toronto. A-t-il expliqué pourquoi?

    Je vous remercie, cher collègue, de votre question.

     C'est une question très technique. Je ne suis pas responsable des trajets qu'empruntent les différents dignitaires pour venir au Canada. On pourra sûrement trouver la réponse à cette question. À titre de présidente de la Conférence de l'Organisation internationale de la Francophonie à Saint-Boniface, je peux vous dire que monsieur le Secrétaire général de la Francophonie a été accueilli chaleureusement. Il a manifesté à plusieurs reprises qu'il était satisfait, non seulement des résultats de la conférence, mais de l'accueil qui lui avait été réservé au Manitoba.

    J'en profite pour souligner qu'une de ses très proches collaboratrices qui se trouvait en Estrie il y a une dizaine de jours, Mme Desouches, a mentionné également que M. Diouf était content de son accueil, des résultats de la conférence et qu'il souhaitait tourner la page. En tout respect pour le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, je pense qu'il faut réaliser ses souhaits.

    Monsieur Blaney.

    Madame la ministre, il me fait plaisir de vous recevoir. Vous avez mentionné, à l'instar de Mme Adam, que la dualité linguistique est un pilier de notre identité. Au Québec, on a parfois tendance à l'oublier un peu. Je suis allé à Saint-Boniface et en Acadie. On réalise alors que le Canada n'est pas constitué de deux blocs distincts, mais que les communautés linguistiques sont enchevêtrées.

    Êtes-vous confiante face à l'avenir de la dualité linguistique? On est conscient du fait que la langue française est une réalité au Canada, mais si on considère tout le continent nord-américain, on constate qu'il y a des pressions linguistiques importantes. J'aimerais vous entendre à ce sujet. Êtes-vous confiante, ou plutôt inquiète face à l'avenir de la dualité linguistique au pays?

    Merci pour votre question.

    Le plus grand service qu'on puisse rendre aux communautés linguistiques, c'est d'envisager l'avenir avec confiance tout en étant extrêmement vigilant et à l'écoute des besoins, qui sont très différents d'une province à l'autre. La province du Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada. Les gens de cette province ont des particularités et des besoins différents, tout comme ceux de la communauté de Saint-Boniface, où ils sont moins nombreux.

    Je suis confiante et consciente que c'est l'engagement de notre gouvernement envers la dualité linguistique qui m'aidera à assumer mon plein mandat dans ce domaine. Ce n'est pas pour rien que j'ai entamé une tournée. Je veux établir un dialogue. Bien qu'on vive dans un environnement fortement anglophone en raison de nos voisins américains, je suis très enthousiaste et très impressionnée par le dynamisme et la vitalité des différentes communautés que j'ai eu la chance de rencontrer non seulement à titre de ministre, mais également lorsque j'étais membre du cabinet fantôme.

    Lorsque je suis allée à Vancouver l'année dernière — mon collègue y était aussi —, à l'occasion de la réunion annuelle de la FCFA, j'ai rencontré la communauté de la Colombie-Britannique également.

    Je suis confiance qu'en collaborant et en étant à l'écoute, on pourra faire progresser la cause de la dualité linguistique.

    Merci, madame la ministre.

    Nous entamons maintenant un deuxième tour avec M. Simard.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci pour votre présence, madame la ministre.

    Je voudrais faire un commentaire en ce qui concerne M. Diouf. Puisque la conférence avait lieu chez moi, à Saint-Boniface, j'étais très fier de ma communauté et de la façon dont nous l'avons accueilli. J'ai eu un entretien privé avec le ministre des Affaires étrangères du Sénégal. Il était très déçu de l'accueil du gouvernement. Tout ce qu'il demandait, c'était des excuses de la part du premier ministre Harper.

    Nous ne comprenons pas pourquoi M. Harper ne le ferait pas. C'est incompréhensible. On devrait exiger ces excuses, et j'imagine que nous allons travailler ensemble en ce sens.

    Madame la ministre, vous avez indiqué dans votre présentation que vous entendez défendre le bilinguisme avec coeur et passion. Je ne mets pas en doute votre sincérité, car je crois que vous allez le faire. Par contre, les actions démontrent le contraire.

    Dans le discours du Trône, qui est normalement le document contenant les priorités du gouvernement, on a parlé des langues officielles uniquement dans le préambule de la Gouverneure générale. Cette question a presque été omise et il n'y a aucune mention à cet effet dans le budget.

    Vous avez parlé du dynamisme de la communauté manitobaine. Cependant, il y a des coupures dans les programmes de la petite enfance. Selon nous, il y avait un nouvel élan dans ce domaine, mais les gens sont très déçus de constater qu'il y aura des coupures.

    C'est bien beau de dire que vous allez appuyer les communautés, mais les actions démontrent le contraire.

    Pourriez-vous commenter?

    Je vous remercie de votre question.

    Pour ce qui concerne M. Diouf, ce que l'on avait à dire a été dit, selon ses souhaits. Je vous rappelle que M. Diouf a dit publiquement qu'il était satisfait de l'accueil qui lui avait été réservé par le gouvernement canadien.

    Vous parlez de coupures dans les communautés. Or, lorsque je suis allée au Manitoba, j'ai signé une entente bonifiée avec le ministre manitobain, M. Selinger. Il n'y a pas eu de coupures dans les services de la petite enfance au Manitoba. Par ailleurs, le plan de votre précédent gouvernement contenait peu de choses pour les communautés.

    Quant aux préoccupations concernant la petite enfance dans les communautés, je vous signale que dans le cadre des ententes, des montants ont été alloués aux centres scolaires communautaires à l'intérieur desquels il y a des services pour la petite enfance.

    Madame la ministre, ces ententes ont été négociées par le gouvernement précédent. Au mois de mars de l'année prochaine, tous les programmes de la petite enfance seront coupés. Le premier ministre s'est prononcé là-dessus.

    Vous dites que le gouvernement précédent a pratiqué des coupures. Or, c'est nous qui avons mis en place le Plan d'action pour les langues officielles. Nous avons consacré 751 millions de dollars sur cinq ans aux communautés minoritaires. Il ne s'agit pas de coupures, mais d'un engagement important envers les communautés.

    Je voudrais revenir sur la question de M. Godin concernant les ententes entre le Canada et les communautés. M. Lussier peut confirmer qu'il y avait des pourparlers et des négociations pour bonifier ces ententes. Il y a déjà eu une collaboration ou des discussions assez intenses avec les communautés. On a déjà établi que ces ententes devaient être bonifiées. Alors, traverser le pays encore une fois... Les communautés sont écoeurées d'être consultées, elles veulent avoir de l'action.

    Bref, reconnaissez-vous que des besoins ont déjà été identifiés et qu'il faut bonifier ces ententes?

    Je vous remercie de votre question, monsieur le député.

    Je n'ai pas eu l'impression, depuis que j'ai entamé ma tournée, que les communautés étaient écoeurées d'être consultées. J'ai été accueillie très chaleureusement partout où je me suis rendue. Il m'apparaît que je serai accueillie de façon tout aussi positive par les autres communautés que je visiterai dans les prochaines semaines et les prochaines mois.

    Il est exact qu'il y avait des sommes consenties dans le Plan d'action pour les langues officielles. Je vous rappelle tout de même qu'il y avait eu de grandes coupures, ce qui avait été mentionné, notamment à l'automne dernier lors d'un événement auquel j'ai eu le plaisir d'assister à Ottawa avec les communautés.

    Cela dit, il y a eu de grandes coupures dans les années 1990, et le plan a injecté des sommes là où il y avait un rattrapage à faire.

    Je dois vous arrêter, la discussion est terminée.

    La deuxième question de ce tour sera posée par M. Steven Blaney.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je voudrais vous assurer que nous avons tous à coeur la promotion de la dualité linguistique et que le comité fait du beau travail à cet chapitre. C'est agréable de travailler ici. Si on continue de cette façon, on sera un comité modèle qui démontrera que lorsqu'on agit ensemble et qu'on met la partisanerie de côté, on peut faire avancer les choses.

    Souhaitons que vous soyez entendu, cher collègue.

     On a reçu des représentants du Commissariat aux langues officielles qui nous ont parlé de la situation problématique d'Air Canada et du projet de loi du gouvernement précédent, qui ne semblait pas remplir les objectifs pour assurer que les services d'Air Canada et de toutes ses filiales soient...

    On ne peut pas toujours parler du gouvernement précédent.

    Là où je veux en venir, c'est qu'il faut regarder vers l'avant. Air Canada est un symbole important de la dualité linguistique. Il y a, semble-t-il, des aménagements à prévoir, et j'aimerais savoir quelle est votre position à ce sujet.

    Je vous remercie de votre question. Je réponds au passage aux commentaires de la députée du Bloc qui dit qu'on entend toujours parler du gouvernement. C'est le propre d'un parti qui peut prendre le pouvoir.

    J'ai parlé du gouvernement précédent.

    Madame Barbot...

    Mon collègue le ministre des transports, Lawrence Cannon, témoignera devant le comité bientôt et il pourra donner des réponses plus précises à vos questions sur ce sujet.

    Il est important d'avoir un projet de loi qui englobera toutes les différentes composantes corporatives d'Air Canada. On a fait éclater la structure d'Air Canada, et ses composantes portent des noms différents, mais je pense que l'esprit de la loi était de s'assurer que toutes ses composantes soient couvertes par la loi.

    Je vous remercie de votre question. Comme vous le savez, je vais travailler à ce sujet en étroite collaboration avec mon collègue.

    Merci.

    Madame la ministre, j'aimerais vous poser une question à propos du budget du Plan d'action pour les langues officielles, qui est de 750 millions de dollars. J'aimerais savoir quelles sont les dépenses, les réussites et les défis présentement.

    Je vous remercie de votre question.

    Jusqu'à présent, un grand nombre d'ententes signées avec les gouvernements, pluriannuelles pour la plupart, ont été bonifiées. Je pense, entre autres, aux exemples du Nouveau-Brunswick et du Manitoba.

    Je comprends également que des attentes des communautés ont été laissées en suspens relativement à ce plan. Je continue et je complète ma tournée de consultations auprès de ces gens, et nous prendrons nos décisions dans un proche avenir.

    Je passe la parole à Mme Brunelle.

    Bonjour, madame la ministre.

    Bonjour, madame, messieurs.

    Ma question comporte deux volets. D'abord, vous nous dites que vous avez le rapport complet sur les événements qui entourent la venue de M. Diouf. Ce rapport peut-il être déposé au comité, s'il vous plaît?

    Ensuite, vous êtes québécoise. Vous savez donc que la présence du français au Québec est un pilier pour l'ensemble des francophones au Canada. Pour ma part, il est certain que plus le français sera la langue usuelle au travail, plus cela servira de locomotive à l'ensemble du Canada.

    Dans un deuxième temps, ce Comité des langues officielles a à coeur la présence accrue du français partout au Canada. En ce sens, nous sommes des alliés, évidemment.

    J'aimerais vous poser une question relativement à votre présentation. Vous avez dit que depuis l'élection de votre gouvernement, une entente avec le Québec devait être conclue concernant les services offerts à la communauté anglophone dans la province. Y a-t-il des changements par rapport à ce qui existait précédemment?

    Plus loin dans votre présentation, vous dites de nouveau que vous devriez conclure un accord de collaboration avec les communautés anglophones. Parlez-vous de la même chose trois fois de suite? Qu'est-ce exactement que cet accord? Des budgets supplémentaires sont-ils accordés à la communauté anglophone du Québec?

    J'aimerais avoir quelques explications à ce sujet, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, madame la députée, de votre question. Il y avait plusieurs affirmations dans votre préambule. Premièrement, je n'ai pas dit que j'avais en main un rapport sur les événements qui entouraient la venue de M. Diouf. Je n'ai pas dit cela, madame.

    Deuxièmement, vous avez mentionné qu'il était très important pour vous d'appuyer le fait français hors Québec. Je vous réponds, madame la députée, qu'il aurait fallu appuyer le projet de loi S-3, dans ces circonstances. Votre formation politique a été la seule à ne pas voter en faveur du projet de loi S-3, qui appuyait les communautés linguistiques hors Québec.

    Je vous signale que votre collègue et partenaire du Québec, M. André Boisclair, a récemment dit que la francophonie ne dépassait pas les limites du Québec. Je pense que votre formation politique devrait peut-être ajuster son discours en ce qui concerne les communautés linguistiques hors Québec.

    Troisièmement, nous parlons d'une entente avec la communauté linguistique minoritaire anglophone du Québec. Si je ne m'abuse, il s'agit d'une première entente signée avec ces gens. J'invite notre expert à donner plus de détails sur cette entente.

    Vous avez raison, madame la ministre, c'est une première entente sous la forme d'un accord de collaboration; c'est le nom qu'on lui donne. Grâce à cet accord de collaboration, il y a eu une bonification de 11 p. 100 du budget par rapport au montant consenti antérieurement pour la communauté anglophone.

    Par ailleurs, vous avez fait allusion à la future entente avec le gouvernement du Québec pour l'offre de services en anglais. Ce serait aussi une première, car il n'y a pas eu une telle entente depuis plusieurs années.

    Est-ce qu'il me reste un peu de temps?

    Vous avez encore une minute.

    J'ai eu le plaisir d'être présente lorsque le projet de loi S-3 a été adopté. Comme vous n'y étiez pas, certains éléments ont dû vous échapper.

     Pour nous, il est clair que l'égalité du français et de l'anglais au Québec et le fait que cela soit justiciable posait des difficultés. Le Bloc québécois a demandé que le Québec obtienne une exemption à cet égard, mais cela lui a été refusé. Nous avons donc été forcés de voter contre le projet de loi S-3. Cela n'a rien à voir avec notre attachement à la langue française et à l'importance que les communautés accordent à cette question.

    Merci.

    Monsieur le président, j'imagine que je dispose de quelques secondes.

    Vous avez environ 28 secondes.

    En effet, je n'avais pas encore été élue députée à l'époque. Toutefois, avec mon collègue qui est aujourd'hui président du Comité permanent des langues officielles, j'étais responsable et critique en la matière.

    Nous avons présenté un amendement visant à protéger les champs de compétence du Québec en matière de langue, mais le Bloc québécois a voté contre cet amendement. Je vous signale qu'il s'agit pour les institutions fédérales d'offrir des services dans les deux langues.

    Merci, madame la ministre.

    Nous poursuivons avec une deuxième question de M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Maintenant, je comprends toute l'histoire. J'y ai mis du temps, mais vous avez très bien décrit la chose, madame la ministre: notre invité est venu au Canada et on l'a reçu si chaleureusement qu'il a dû enlever son manteau. Il faisait trop chaud!

    Il faisait chaud, ce jour-là.

    Madame la ministre, nous avons parlé du gouvernement précédent. Il reste que chaque fois que nous parlions de langue ou de la nécessité de dispenser de la formation dans les régions afin que les services soient offerts dans les deux langues, l'opposition officielle précédente, qui forme maintenant le gouvernement, demandait : « How much is that going to cost us? » Ça ressemblait presque à un message préenregistré.

    À l'heure actuelle, vous préoccupez-vous de ce qu'il en coûtera pour faire respecter les deux langues officielles de notre pays et faire la promotion de ces dernières?

    Merci, monsieur le député. Vous me donnez l'occasion d'affirmer que la chose ne m'inquiète pas. Comme vous le savez, nous avons appuyé le projet de loi S-3. Notre engagement envers les communautés linguistiques est inébranlable et nous avons bien l'intention de voir à ce que l'ensemble des communautés obtiennent les services auxquels elles ont droit.

    Quant à la nomination au poste de secrétaire parlementaire, je félicite Mme Sylvie Boucher; je voulais le faire de façon officielle. Toutefois, il a fallu un peu de temps, et je crois que c'est pour cette raison que les gens ont perçu que pour le gouvernement, les langues officielles et la francophonie n'avaient pas beaucoup d'importance.

    Par ailleurs, un de mes collègues vous a posé une question sur la nomination du ou de la commissaire aux langues officielles. Nous aimerions savoir si cette personne intégrera son poste d'ici la fin de l'été. Sans doute devez-vous vous familiariser avec vos responsabilités. La question demeure en suspens. Or, elle est pour nous d'une grande importance. Nous ne pouvons pas l'ignorer. Les communautés soumettent régulièrement des plaintes au commissaire. Je ne peux pas m'imaginer que nous serons sans commissaire pendant les mois d'août et de septembre. Il s'agit d'une ou d'un agent du Parlement qui joue un rôle très important.

     On doit féliciter Mme Adam du travail qu'elle a accompli pendant les années où elle a été commissaire. Elle a fait la promotion des deux langues officielles, et non d'une seule. On ne voudrait pas lire dans les journaux que le gouvernement conservateur n'a aucun respect pour les langues officielles, et ce, parce qu'il ne se serait pas occupé à temps de cette nomination.

    D'autre part, des représentants de Service Canada nous ont annoncé la semaine dernière qu'aucune offre d'emploi ne serait désormais affichée sans avoir été révisée par un traducteur. On parle ici d'une personne et non d'un logiciel de traduction. Appuyez-vous la position de Service Canada?

    Je vous remercie de votre question.

    Mon premier commentaire a trait au budget. Notre gouvernement a ciblé cinq priorités. Cependant, ce ciblage n'exclut en rien les autres aspects de notre programme et de nos engagements. Autrement dit, rien n'a été arrêté ou sera moins important du fait que ces cinq priorités avaient été ciblées.

    On n'a pas à s'inquiéter pour les communautés, puisque les budgets ont été maintenus et que j'ai annoncé depuis quelque temps déjà des ententes pluriannuelles avec des provinces.

    Je veux également répondre à vos commentaires au sujet de la commissaire aux langues officielles. Le commissariat répond aux besoins des différentes communautés.

    En ce qui a trait à Service Canada, j'en discuterai avec ma collègue. Je vous invite à questionner mes collègues sur vos préoccupations à l'égard des langues officielles.

     Je pense que M. Lussier veut compléter ma réponse. Non?

    Non, pas sur ce point.

    Nous vous remercions. Le temps est écoulé et le deuxième tour est terminé.

     Nous avons par contre le temps de faire un troisième tour de cinq minutes.

    Allez-y, madame Folco.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être venue.

    Avant de vous poser une question, je voudrais clarifier un certain nombre de choses. Comme je suis la troisième libérale à parler, cela me donne l'occasion de revenir sur certains commentaires que mes collègues n'ont pas eu le temps de faire.

    Mon collègue Raymond Simard parlait tout à l'heure des coupures budgétaires. Vous nous avez fait remarquer que le gouvernement libéral avait fait ces coupures. Je voudrais simplement souligner, madame la ministre, que ce gouvernement libéral a été obligé de faire des coupures parce qu'il y avait 42,5 milliards de dollars de déficit...

    Annuel.

    ...annuel et que ce déficit provenait d'un gouvernement en place avant 1993.

    Il me semble qu'il est grandement temps de cesser de dire aux gens que le gouvernement antérieur a fait ceci ou cela. Ce gouvernement est arrivé au pouvoir il y a quatre mois, et nous nous attendons à ce qu'il prenne des décisions et qu'il donne de nouvelles orientations. Mais qu'il mette au moins ses culottes, si je peux employer cette expression québécoise que j'adore.

    Concernant M. Diouf, je pense que c'est tout en son honneur d'avoir écrit une si belle lettre. D'après ce que vous avez lu à ce comité, la lettre cadre tout à fait avec l'idée que je me fais de la politesse africaine et c'est le moins qu'on puisse dire dans le cas de M. Diouf. Il a été très honorable, alors que notre gouvernement ne l'a pas été.

    Votre présentation en français de 18 pages et demie m'a énormément déçue, madame la ministre. Vous avez fait le point sur les responsabilités, que nous connaissons tous, de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles. Ce que nous attendions de vous, madame Verner, c'est que vous nous fassiez part des orientations que vous avez l'intention de donner à votre ministère et de vos idées en tant que ministre responsable des langues officielles nommée par le premier ministre.

    À moins que je ne comprenne pas le français, je remarque, après quatre mois au pouvoir, qu'il y a peu de choses nouvelles, sauf celles mises en place par le gouvernement précédent. Je ne veux pas parler de politique ici, cela ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si vous voulez changer des choses. C'est à vous de nous le dire. Pour ma part, je n'ai rien entendu de tel.

    Je vous pose la question suivante en ce qui concerne le Plan d'action pour les langues officielles. La commissaire, Mme Adam, a noté qu'il y avait des retards dans le déblocage des fonds prévus.

    Des 381 millions de dollars prévus, combien ont été débloqués et dans quelles provinces? Quand les autres montants seront-ils disponibles, en particulier pour la province de Québec? Quels fonds seront consacrés aux programmes d'éducation de la minorité anglophone du Québec?

    Je souhaiterais, madame la ministre, entendre une réponse concrète, spécifique et précise.

    Merci.

    C'est dommage, madame la ministre, car Mme Folco a pris quatre minutes, et même davantage, pour poser sa question.

    La ministre a une minute, si vous ne l'interrompez pas.

    S'il vous plaît, veuillez donner une réponse brève.

     Madame la députée a affirmé un certain nombre de choses. Elle a dit notamment qu'il y avait eu des coupures parce que le gouvernement conservateur avait laissé un déficit. Il est dommage que, en raison des priorités du gouvernement libéral de l'époque, les communautés linguistiques aient écopé.

    C'est toute la population canadienne qui a écopé.

    Madame Folco...

    Je pense, étant donné qu'elles étaient en situation minoritaire, qu'on aurait dû leur prêter une attention particulière. Cependant, pendant 13 années, on a mis en place, par exemple, des programmes extrêmement coûteux, et les gaspillages découlant de ces programmes ont fait les manchettes dans les journaux à plusieurs reprises.

    Pour ce qui est de M. Diouf, il s'est montré satisfait — il l'a dit publiquement et à plusieurs reprises — de mes interventions, de celles du ministre des Affaires étrangères, M. MacKay, et de la conversation qu'il a eue avec le premier ministre. Alors, je pense que l'incident est clos. En tout respect pour l'homme qu'il est, on doit tenir compte de ses souhaits, à savoir que cet événement est maintenant chose du passé.

    Quant aux grandes orientations, je n'en parlerai pas tant et aussi longtemps que je n'aurai pas terminé de consulter les communautés. Quoi qu'en dise votre collègue l'honorable député de Saint-Boniface, les communautés ne semblent pas du tout écoeurées d'être consultées. Je pense qu'elles sont très enthousiastes à l'idée de voir enfin de l'écoute et de l'ouverture et de constater une nouvelle approche.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    La parole est à Mme Barbot, pour une deuxième question.

    J'aurai peut-être le temps de lire à la ministre l'article 29 de la Convention de Vienne, que le Canada a signée. Cet article stipule clairement que :

    Or, en 1988, le Canada a désigné la Francophonie comme étant une organisation dont les dirigeants jouissent des privilèges prévus à la Convention de Vienne.

    À cet égard, j'aimerais vous dire, madame la ministre, que lorsque nous vous posons la question, c'est en tant que Canadiens et Canadiennes que nous le faisons. M. Diouf peut bien dire ce qu'il veut, c'est un élément. Ce que nous voulons savoir, c'est ce que le gouvernement canadien pense de la question.

    J'aimerais vous demander si vous, vous êtes satisfaite de tout ce qui s'est passé et si vous trouvez que c'est tout à fait correct.

    L'autre point que j'aimerais porter à votre attention concerne la qualité du français que nous utilisons dans les interventions internationales. J'aimerais vous demander si c'est possible, lorsque quelqu'un prend la parole au nom du gouvernement dans des instances internationales, de voir à ce que cette personne puisse comprendre le français et qu'elle puisse au moins lire un texte de manière intelligible.

    En réponse à votre première intervention, je vous rappelle que nous avons exprimé nos regrets, en privé ou en public. Que cela ait été fait par moi, en tant que ministre de la Francophonie, par mon collègue le ministre des Affaires étrangères ou encore par le premier ministre, nous avons effectivement regretté le malencontreux incident qui s'est produit à Toronto. Il n'est nullement question de faire croire que cette pratique était appropriée. Ce que je vous dis, c'est que le Secrétaire général de la Francophonie s'est dit satisfait de l'issue de sa visite ici, au Canada.

    Quant à votre deuxième question, je ne sais pas si elle est en rapport avec quelque chose de précis. À quoi pensiez-vous?

    Elle est en rapport direct avec le texte que M. MacKay a lu à Winnipeg et qui était tout à fait inintelligible. J'aurais mieux aimé ne pas avoir à mentionner la personne, parce que je respecte le ministre et je comprends ses efforts pour parler correctement le français. Je l'apprécie. Toutefois, je pense que dans les forums internationaux, quand on parle en particulier de francophonie, il faudrait peut-être trouver quelqu'un qui puisse présenter à l'assemblée des textes en français de façon à ce qu'on soit capable de comprendre. Manifestement, ce n'était pas le cas lors de cette réunion.

    Madame la députée, je me sens, au nom de mon collègue, extrêmement gênée par vos propos. Vous étiez présente lors des différentes manifestations qui ont été tenues en compagnie de M. Diouf, notamment un cocktail au cours duquel mon collègue des Affaires étrangères s'est adressé à M. Diouf et aux gens qui étaient présents. Je ne peux que souligner les efforts que font mes collègues pour apprendre le français et je crois que c'est absolument éteignoir de juger de la qualité des résultats lorsque quelqu'un fait des efforts pour parler notre langue.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Il vous reste une trentaine de secondes.

    Je ne voulais pas juger. J'ai pris la peine de dire que j'étais désolée d'avoir à faire cette remarque. Je dis simplement que lorsqu'on doit lire un texte officiel en français au nom du Canada, je m'attends à ce que la qualité de la prestation soit excellente, autant que si on avait à le faire en anglais. C'est tout ce que j'ai à dire.

    Madame la député, je pense que vos propos parlent d'eux-mêmes, et pour être franche, j'en ai le souffle coupé.

    Merci.

     M. Blaney a une question très importante à poser.

    Il s'agit d'une invitation, en fait. Je pensais que vous faisiez allusion à la fête que nous organisons aujourd'hui pour recevoir nos amis du reste du pays.

     On a eu une rencontre ce matin. Je vous remercie d'être venue nous rencontrer et d'avoir fait face aux feux de la rampe, si je puis dire, madame la ministre. Il y a des députés de différents partis et c'est normal. Notre institution est politique et chacun défend les intérêts de son parti politique.

    Au-delà de cela, le comité souhaite trouver des moyens pour promouvoir la dualité linguistique. Dans vos allocutions, vous nous avez parlé de deux grands axes. Je trouve cela un peu administratif, mais il s'agit de la coordination horizontale.

    Si je comprends bien, vous voulez que la langue française soit chez elle partout au sein du gouvernement, dans tous les ministères et toutes les agences. D'autre part, il faut promouvoir aussi la dualité dans les collectivités. Nous avons d'ailleurs des représentants des collectivités au sein de notre comité. Je crois que cela est un atout aussi.

    Vous remarquerez de plus que beaucoup de travail se fait en français à ce comité. Même si on promeut la dualité linguistique, on doit faire face à certaines réalités et porter une attention particulière autant à la langue française, lorsqu'elle est en minorité, qu'à la langue anglaise, quand elle est en minorité, comme c'est le cas au Québec. Il y a 3 p. 100 d'anglophones dans le comté que je représente.

     Vous êtes à l'écoute des communautés, et je pense que c'est important. Vous voulez exprimer une vision qui s'appuie sur des bases solides. Il est important de prendre le temps de le faire. D'autre part, on sent votre engagement et celui de ce gouvernement d'être un véritable partenaire des communautés linguistiques. Je crois qu'au-delà de tout, on sent cela dans vos propos. C'est un pas en avant.

    Je vous ai fait part d'un élément. Le précédent projet de loi ne semblait pas répondre à la nécessité de s'assurer qu'Air Canada donne une prestation de services qui soit à la hauteur des attentes envers une ancienne société de la Couronne.

     Je crois que le comité va être vigilant à cet égard et que des recommandations au gouvernement seront émises en ce sens.

    Je vous remercie de votre visite. Si vous souhaitez revenir...

    Êtes-vous bonne, très bonne ou...?

    Pensez-vous qu'il pourrait être utile de revenir nous voir quand vous aurez à nous faire part d'autres éléments, qu'il s'agisse de vos projets ou d'initiatives que vous souhaitez prendre?

    Je vous lance l'invitation et j'aimerais connaître vos intentions à ce sujet.

    Merci, cher collègue, de vos commentaires. Évidemment, j'entends exercer mes fonctions dans la plus grande transparence. S'il y a d'autres informations que je puis transmettre au comité, il me fera plaisir de le faire.

    Je remercie mes collègues. M. Godin a l'honneur de poser la dernière question.

    Je ne dirais pas cela, compte tenu de ce que je vais demander.

    On ne peut pas oublier le passé. Il y a eu des précédents, et après, c'est l'avenir. On regarde ce qui s'est passé et ce qui se passe. On dit que le gouvernement libéral avait hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars. En fait, on vient de provoquer un déficit de 49 milliards de dollars chez les travailleurs. C'est plus que 42 milliards de dollars. À cause des changements à l'assurance emploi, on a enlevé 49 milliards de dollars aux travailleurs et travailleuses, ce qui a entraîné beaucoup de pauvreté. De plus, même s'il y avait un déficit de 42 milliards de dollars, ce n'était pas justifié d'imposer en plus des réductions aux communautés. Je trouve qu'ils sont allés loin.

    La ministre du Patrimoine canadien a déposé chaque année un rapport au Parlement sur les questions relevant de la mission en matière de langues officielles. Les dépenses totales de la Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles pour l'exercice financier 2003-2004 étaient de 264,55 millions de dollars, comparativement à 302,2 millions de dollars en 2001 et 2002.

    Il n'y a pas eu de rapport depuis ce temps. On parle de la mission des langues officielles, mais on sait que ce rapport provenait de Patrimoine Canada. Il y a maintenant un nouveau ministère, le ministère de la Francophonie et des Langues officielles.

    Qui va présenter un rapport au Parlement et nous dire où on est rendu? Il y a eu une coupure d'une centaine de millions de dollars. Où en sommes-nous?

    Merci de votre question, monsieur le député.

    Vous faites état d'un rapport qui a été fait par le gouvernement précédent. C'est moi qui présenterai le prochain rapport.

    C'est vous? D'accord.

    Je présenterai le prochain rapport.

    Je ne sais pas si la sous-ministre du Patrimoine, Mme LaRocque, voudrait compléter ma réponse à ce sujet.

    La situation n'a pas tellement changé, c'est la ministre responsable des langues officielles qui déposera le rapport à la Chambre des communes.

    Quand sera-t-il déposé?

    C'est une question de semaines. On parle ici du rapport aux membres du comité pour l'exercice 2004-2005.

     D'accord.

    En ce qui concerne le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, il y a eu une entente en vertu de laquelle le Québec a hérité de la responsabilité de s'occuper d'une partie de l'immigration au Québec. Il peut alors aller dans des pays. Par exemple, je pense que le Québec est représenté en France, entre autres, et dans d'autres pays. En ce qui a trait aux communautés comme les nôtres, situées en dehors du Québec, par exemple au Nouveau-Brunswick, je me rappelle que le chef de l'opposition précédent disait à l'époque que le Québec, à l'instar de ce qui se fait en Belgique et qui faisait l'objet d'une controverse, pourrait s'occuper des francophones et que le reste du Canada s'occuperait des anglophones. Cela m'avait beaucoup inquiété.

    Que fait le gouvernement pour s'assurer de notre représentation en matière d'immigration, afin que des personnes puissent immigrer au Nouveau-Brunswick, par exemple?

    Je suis certain que le président de la SAANB aurait porté cela à votre attention ou à celle du ministère. Les communautés francophones hors Québec sont inquiètes. Elles craignent que l'immigration francophone dans les régions soit insuffisante. Elles ne veulent pas que l'immigration soit seulement anglophone.

    Je vous remercie de votre question.

    En effet, le Québec a des pouvoirs en cette matière. Si je ne m'abuse, c'est l'Entente Couture-Cullen qui a balisé ses pouvoirs dans ce domaine. Citoyenneté et Immigration Canada s'occupe notamment de cette question, comme me le signale l'expert qui m'accompagne aujourd'hui, et nous discutons de la question avec les communautés. On comprend qu'il y a un réel intérêt.

     Lorsque je suis allée à Saint-Boniface, par exemple, j'ai eu l'occasion de rencontrer des citoyens très préoccupés par cette question, notamment au Collège universitaire.

    J'entends collaborer beaucoup avec mon collègue de Citoyenneté et Immigration Canada dans ce sens. Nous veillerons certainement à ce que les communautés puissent se faire valoir aussi dans ce domaine. En effet, on comprend que pour elles aussi, il y a des avantages supplémentaires à obtenir.

    Un des problèmes est qu'on a l'impression que les gens ignorent, dans les autres pays, qu'il y a des francophones hors du Québec au Canada. Un étudiant de la France voulait venir à Moncton. Or, j'ai été obligé de signer une lettre à mon bureau et de l'envoyer à l'ambassade du Canada en France pour confirmer l'existence de l'Université de Moncton. Autrement, on ne voulait pas le laisser venir à Moncton, parce que ce n'était pas désigné comme une institution au Québec.

    D'accord.

    Merci beaucoup à tous les membres du comité. J'aimerais remercier tous nos invités, spécialement notre ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, Mme Verner.

    Nous allons clore cette partie de la séance. Nous poursuivrons nos travaux à huis clos dans deux minutes.

    (La séance se poursuit à huis clos.)