OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Raymond Bonin, il est convenu, — Que l'hon. Diane Marleau soit élue présidente du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que Daryl Kramp soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Louise Thibault, il est convenu, — Que Peggy Nash soit élu second vice-président du Comité.

L'hon. Diane Marleau assume la présidence.

Sur motion de Raymond Bonin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d’un membre de l’autre parti de l’opposition.

Sur motion de Raymond Bonin, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du parti ministériel.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Raymond Bonin, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; Que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué aux intervenants soit comme suit : sept (7) à huit (8) minutes au premier intervenant de chaque parti, incluant la réponse du témoin, dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, Nouveau parti démocratique, Parti libéral, Parti conservateur. Par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque parti, incluant la réponse du témoin, comme suit : Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur.

Sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Harold Albrecht, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu avec dissidence, — Que, le mardi 9 mai 2006, le Comité tienne une session d'information au sujet du mandat du Comité et que le jeudi 11 mai 2006, le Comité invite M. Gwyn Morgan à comparaître devant le Comité et que la séance soit télévisée, si possible.

À 10 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.