OGGO Réunion de comité

    Honorables membres du comité...

je constate qu'il y a quorum.

    Nous pouvons maintenant passer à l'élection du président.

    Je suis prête à recevoir des motions pour le poste de président.

    Monsieur Bonin.

    Je propose la candidature de Mme Marleau.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Madame Marleau est dûment élue présidente du comité.

    Nous passons maintenant à l'élection des vice-présidents.

    Puisqu'elle ne préside pas l'élection, la présidente peut exercer son droit de vote pour l'élection des vice-présidents.

    Je suis maintenant disposée à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Monsieur Wallace.

    Je propose Daryl Kramp.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: M. Kramp est dUment élu vice-président du comité.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.

    Madame Thibault.

    Je propose la candidature de Mme Nash, du Nouveau Parti démocratique, comme deuxième vice-présidente.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Mme Nash est dûment élue deuxième vice-présidente du comité.

    J'invite maintenant Mme Marleau à occuper le fauteuil.

    Je vous remercie de votre appui. Ce fut une élection agréable, facile. Je n'en ai connu qu'une autre qui a été plus facile. Il y a plusieurs années de cela, je siégeais au Comité des affaires étrangères; or, je n'ai pas pu assister à la réunion, et j'ai été élue vice-présidente. Dans ce cas-là, c'était plus facile que celle-lci, mais merci.

    Il y a certaines choses que nous pouvons régler immédiatement. Par exemple, nous avons une série de motions usuelles que nous pouvons adopter tout de suite pour nous en débarasser.

    Si tout le monde est d'accord, nous allons vous remettre toutes les motions usuelles, vous pourrez les lire, et nous pourrons ensuite les adopter ou en discuter. C'est à vous de décider. All right? Vous allez voir que ces motions traitent de l'analyste, des sous-comités et du reste.

    Nous pouvons peut-être passer à la première motion, soit celle qui traite des services de l'analyste de la Bibliothèque du Parlement.

    J'en fais la proposition.

    Merci.

    (La motion est adoptée.)

    Je crois que l'analyste est le même que nous avions la dernière fois.

    Nous sommes très heureux de pouvoir avoir recours aux services de notre analyste encore une fois. Il a fait un bon travail la dernière fois. Soyez le bienvenu. Il serait bon que vous vous présentiez.

    Bonjour.

    Je m'appelle Philippe Le Goff. Je suis à la Division économique de la Bibliothèque du Parlement.

    Je travaille depuis quatre ans au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. J'ai donc une certaine expérience. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me les poser.

    Je suis accompagné de mon collègue Guy Beaumier.

    Je m'appelle Guy Beaumier et je travaille sur la Colline depuis 26 ans. Je travaille parfois à la Chambre des communes, parfois au Sénat. J'ai travaillé entre autres au Comité de l'industrie, au Comité des finances nationales du Sénat, au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, au Comité de l'environnement et du développement durable et au Comité des finances. C'est la première fois que je travaille à ce comité, mais je devrais être capable d'effectuer la tâche. Merci.

    Merci.

    La prochaine motion traite du Sous-comité du programme et de la procédure. Par le passé, on y trouvait un représentant de chaque parti. On y discute de l'ordre du jour, du genre de choses que nous voulons étudier.

    Je crois que mardi prochain, peut-être, le comité plénier discutera du calendrier des travaux futurs, ce qui nous permettra d'avancer plus vite. Je sais que s'il y a un sous-comité, il faut attendre qu'il se réunisse, et vous ne pouvez pas vous réunir avant mardi prochain. J'aimerais qu'on commence le plus vite possible.

    La seule question qu'on m'a posée provenait de Mme Thibault.

Elle voulait savoir si le comité tout entier pouvait tenir une réunion à huis clos.

     Je crois qu'il est important que nous puissions discuter ouvertement des sujets que nous voulons aborder. Nous n'allons pas toujours nous entendre, et il est important que nous puissions discuter sans avoir peur de nous faire planter lorsque nous sortirons de la réunion.

    Êtes-vous d'accord?

    Est-il nécessaire d'adopter une motion pour siéger à huis clos mardi? Non?

    Non.

    Voulez-vous un Sous-comité du programme et de la procédure? Comme vous le voyez, il est composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition, si bien que tous les partis sont représentés. Cela ne me dérange pas. Nous pouvons nous réunir régulièrement. Nous ne sommes pas obligés d'en avoir un, tout dépend de vous.

    Madame Thibault.

    C'est une bonne chose, mais le comité pourra décider exceptionnellement de ne pas avoir recours au sous-comité et de siéger lui-même au complet. Il reste que c'est une très bonne chose qu'il existe un sous-comité, parce qu'à l'occasion, on pourra mandater certains d'entre nous pour faire une tâche bien ponctuelle. À mon avis, ce ne serait pas raisonnable de ne pas avoir de comité directeur.

    Merci.

    Monsieur Wallace.

    J'allais dire qu'on était aussi bien d'en créer un, et ce comité pourra se réunir au besoin.

    D'accord, ça va.

    Je vais en faire la proposition, s'il vous faut une motion.

    Merci.

    J'imagine qu'un député du Bloc y siegera aussi.

    Oui. Il y a deux députés du Bloc. Ce peut-être l'un ou l'autre — ou voulez-vous que ce soit un en particulier?

    En voulez-vous un, ou voulez-vous les deux?

    Ce sera l'un des deux.

     D'accord, c'est parfait.

    (La motion est adoptée.)

    Le quorum réduit: que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

    J'en fais la proposition.

    Ça peut arriver. Lorsque nous recevons des témoins, il vaut mieux les entendre plutôt que de les renvoyer pour les faire revenir plus tard.

    Vous êtes d'accord?

    Aucune décision ne peut être prise s'il n'y a pas quorum, mais nous pouvons entendre des témoins, et l'audience est enregistrée.

    J'ai une question. C'est la première fois que je siège à ce comité, j'ai donc besoin de vos conseils. Pourquoi avoir un président qui n'est pas membre du parti ministériel et ne pas avoir au moins un membre du parti au pouvoir aussi?

    Il parle du quorum réduit. On y dit, je crois, qu'il faut au moins un membre de l'opposition. Vous pouvez avoir trois membres du parti ministériel, mais vous devez avoir au moins un membre de l'opposition. Telle est l'intention de cette motion.

    Peut-être parce que dans ce cas-ci, c'est...

    Si j'en crois la manière dont c'est formulé, on dirait que oui.

    Ça ne me fait pas peur. N'allez pas penser que je fais le difficile ici. Il me semble seulement que si nous avons un président qui n'est pas du parti au pouvoir, il serait sage d'avoir au moins un membre du gouvernement présent à la séance pour entendre les témoignages.

    Pour s'assurer que tout est en ordre, oui.

    Je crois que cette motion a été rédigée pour un comité où le président n'est pas de l'opposition. Nous pourrions peut-être modifier le libellé. Quelqu'un veut-il en faire une proposition?

    Je vais le proposer.

    Donc « y compris un membre du parti ministériel »... Est-ce que cela vous va?

    On devrait ajouter « et au moins un membre de l'opposition ».

    Madame la présidente, M. Albrecht a raison. Ça fait des années qu'on fait ça, et personne ne l'a remarqué, mais il est vrai qu'on pourrait être trois de l'opposition. C'est une bonne observation.

    C'est votre première séance et vous réglez déjà des problèmes.

    Ou alors je fais des histoires.

    Soyons francs, il n'y a pas eu beaucoup de comités par le passé qui étaient présidés par l'opposition.

    Je suis sûr, madame la présidente, qu'il est très inhabituel d'avoir si peu de membres.

    Nous allons changer cela. Ray va présenter cette motion. Nous allons modifier le libellé qui dira « si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel ».

    Formidable.

    (L'amendement est adopté)

    (La motion est adoptée)

    Pour ce qui est de la distribution de documents, la motion dit que le greffier du comité sera autorisé à distribuer aux membres du comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    C'est extrêmement important puisqu'il y a deux langues officielles au Canada. Il ne faudrait pas que nous nous mettions à accepter des documents qui n'ont pas été rédigés dans les deux langues officielles. Sommes-nous tous d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Pour les repas de travail, la motion dit que le greffier du comité sera autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.

    C'est ce qui peut se produire lorsqu'on dépasse l'horaire. Notre horaire prévoit que nous allons siéger de 9 heures à 11 heures les mardi et jeudi matins. Il est très peu probable que cela arrive, mais ça peut arriver. Parfois on change d'horaire, ou parfois, on siège plus longtemps. On ne sait jamais. De même, on ne sait jamais ce qu'on va étudier, dans quelle mesure ce sera important et tout le reste. Il serait donc bon que quelqu'un propose l'adoption de cette motion.

    Il va arriver parfois que nous allons siéger de 11 heures à 13 heures.

    En septembre, nous allons siéger de 11 heures à 13 heures, il serait donc bon que nous adoptions cette motion.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée)

    Qu'est-ce qui va se passer en septembre? Pourquoi allons-nous siéger de 11 heures à 13 heures?

    Il va y avoir rotation.

    D'accord.

    J'aime bien de 9 heures à 11 heures.

    C'est la raison pour laquelle il y a rotation. Tout le monde aime siéger de 9 heures à 11 heures.

    La prochaine motion porte sur les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins.

    Avez-vous copié la motion que nous avions adoptée auparavant?

    J'ai changé les noms des partis. À part cela, c'est la même chose.

    C'est la même chose.

    Elle se lit ainsi :

    Monsieur Kramp.

    J'ai une question pour la présidente.

    J'imagine que c'est exactement la même chose que la dernière fois, sauf que le Parti libéral et le Parti conservateur ont changé de place.

    C'est cela.

    Ça va.

    Madame la présidente, est-ce qu'on s'entend pour dire que les sept ou huit minutes sont le temps alloué pour la question et la réponse?

    C'est exact.

    Les sept ou huit minutes englobent la question et la réponse. Donc, si vous voulez une réponse, posez une question brève, parce que je vais être très sévère.

    Pouvez-vous inscrire dans la motion que c'est sept à huit minutes pour la première question et la réponse de chaque parti dans l'ordre d'usage?

    Oui, pourquoi ne pas le faire ? Pourquoi ne pas modifier cela?

    C'est parce que certains d'entre nous ont tendance à parler trop longtemps.

    C'est vrai.

    Madame St-Hilaire.

    Qu'entendez-vous par « à la discrétion du président »?

    Parfois, avec le consentement unanime, on peut changer l'ordre des choses. Je crois que c'est la raison pour laquelle on dit cela. Selon ma compréhension, on accorde sept ou huit minutes à un parti, puis à l'autre. Cependant, si les témoins sont trop nombreux, on n'a pas assez de temps. C'est surtout pour cette raison. Cela n'a rien à voir avec l'ordre des partis ou le temps de chacun.

    Je peux vous assurer que nous allons nous en tenir à cela. Nous aurons un chronomètre qui nous facilitera la tâche. Vous avez cela, madame?

    Quelqu'un en fait-il la proposition?

    C'est vous, monsieur Wallace?

    Oui.

    (La motion est adoptée.)

    Frais de déplacement et de séjour des témoins : que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

    J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Présence du personnel aux séances à huis clos : que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.

    J'ai une question...

    Oui, madame.

    J'ai eu l'occasion d'en parler avec Mme la greffière, que j'ai rencontrée cette semaine. J'aimerais proposer un amendement afin d'ajouter quelques mots à cette motion: « être accompagné d'un membre du personnel de son parti ». Il faut que ce soit très clair qu'il ne s'agit pas simplement d'un membre du personnel de son bureau. Si jamais mon adjoint ne m'accompagne pas, je veux qu'un autre membre du personnel du Bloc puisse être ici. C'est la même chose pour les collègues des autres partis. Je propose donc qu'on ajoute les mots « de son parti » à la suite du mot « personnel » dans la version française.

    Monsieur Bonin.

    Madame la présidente, je suis contre cet amendement. Nous sommes les membres du comité, et il y aura des moments où les questions que nous allons étudier seront très difficiles et compliquées. Je ne veux pas qu'il y ait de guerre derrière nous entre nos employés qui vont nous emmener des experts dans des cas particuliers. C'est nous qui rendons des comptes pour le travail que nous faisons. Je ne veux pas qu'on sorte les gros canons chaque fois qu'on étudie une question controversée. Il faut que ce soit limité à un des employés permanents de notre bureau.

    J'ai présidé un comité où l'on avait fait venir les gros canons. Nous avons battu le record pour la plus longue étude article par article. Nous avons battu le record de durée d'une séance, 28 heures d'affilée. Ce n'était pas nous qui nous chicanions tout le temps, c'était les gens qui fournissaient des arguments aux membres. Donc, si vous voulez vivre cette expérience, faites venir les gros canons.

    C'est la même chose que dans les négociations avec les fédérations d' enseignants, si vous avez déjà été commissaire scolaire. Les négociations ont lieu à l'échelle locale, et lorsque ça se complique, ils font venir les gros canons de Toronto et d'Ottawa. Personnellement, je ne voudrais pas que ça se fasse à notre comité.

    Permettez-moi de vous rappeler que cela se fait lorsque nous siégeons à huis clos. Cela arrive plus souvent à huis clos. Normalement, l'étude article par article est ouverte au public.

    Monsieur Wallace.

    J'ai seulement une question pour le parrain de la motion, j'imagine, ou peut-être pour la greffière. Si j'en crois le libellé de cette motion, il ne faut pas nécessairement que ce soit un membre de notre personnel. Ce pourrait être n'importe quel membre du personnel que nous aurions choisi. Si je voulais avoir à mes côtés un employé du Bloc, techniquement je pourrais le faire, si j'en crois le libellé.

    Je ne suis pas sûr que le changement soit nécessaire. Je ne saurais jamais si la personne qui vous accompagne est un membre de votre personnel ou de...

    Une voix: Vous allez finir par le savoir.

    M. Mike Wallace: Oui, j'imagine que je vais finir par le savoir.

    Le libellé me satisfait. Je ne crois pas que l'amendement soit nécessaire.

    D'accord.

    Monsieur Alghabra.

    Qu'arrive-t-il si le député lui-même ne peut assister à la séance à huis clos? Est-ce qu'un membre de son personnel peut y assister?

    Il faudrait modifier la motion, parce que normalement, non. La motion dit « accompagné ». Tout dépend de vous. Si c'est le cas, le membre de votre personnel ne pourra jamais intervenir.

    Je vais vous dire autre chose. Si l'on siège à huis clos, et s'il s'agit d'une séance à huis clos du sous-comité, le comité au complet reçoit un rapport Il faut que le comité au complet donne son aval. Le sous-comité peut faire une recommandation mais n'a pas le dernier mot. Toutes les décisions du sous-comité sont soumises à l'approbation de notre comité. Autrement dit, nous décidons tous ensemble.

    Je voulais seulement vous le signaler.

    Oui.

    Chose certaine, je comprends l'inquiétude de M. Bonin. Je sympathise avec lui dans une certaine mesure.

    J'ai une autre préoccupation. Il s'agit bien sûr de prendre une décision intelligente à partir des meilleures informations dont on dispose. Nous avons tous nos titres et qualités, nos compétences diverses, mais il arrive aussi que nous ayons besoin à l'occasion de ressources considérables. Je ne voudrais pas que l'on empêche qui que ce soit ici présent d'avoir à ses côtés les adjoints les plus capables afin de prendre une décision, surtout lorsqu'il s'agit de questions très complexes.

    Je comprends vos craintes, monsieur Bonin. Je ne voudrais certes pas que cela se transforme en un cirque en coulisse. Mais je voudrais aussi disposer des informations nécessaires pour que nous puissions prendre les meilleures décisions qui soient.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame Thibault, je comprends parfaitement à quoi vous voulez en venir. Je suis d'accord avec vous pour dire que nous devrions pouvoir nous entourer d'adjoints capables, et M. Bonin ne devrait pas s'en offusquer. Nos actes nous diront si nous avons pris la bonne décision aujourd'hui, et nous pourrions peut-être revenir là-dessus si nous constatons que cela pose problème.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Warkentin.

    Simplement pour précision; d'après vous, le libellé dit-il que nous sommes autorisés à être accompagné par un employé , même si celui-ci n'est pas membre de notre personnel?

    Ce n'est pas précisé; on dit seulement un membre du personnel.

    C'est ce que dit le libellé.

    C'est le but recherché, je pense.

    D'accord, ce serait alors seulement un membre du personnel.

    Monsieur Bonin, avez-vous proposé un amendement?

    Je vais le retirer si ça vous va.

    Vous allez le retirer? D'accord.

    Je peux m'en accommoder.

    Madame Thibault?

    Je fais confiance aux collègues. Je n'ai qu'un adjoint, et le jour où ce ne sera pas M. Dufour qui sera derrière Mme St-Hilaire et moi, je ne veux pas qu'on fasse sortir la personne qui sera là. Les gens se sont prononcés, et je leur fais confiance. Je tiens pour acquis que nous avons tous la même compréhension de la motion et qu'il s'agit d'un membre du personnel de nos formations respectives.

    Le but de la motion est d'assurer que le personnel ait le droit de participer à des réunions à huis clos.

     Monsieur Bonin.

    Madame la présidente, j'aimerais ajouter un mot, j'ai vécu cette expérience au comité des affaires autochtones, où un autre parti avait fait venir quelqu'un de l'extérieur et en avait fait un employé temporaire. C'est la raison pour laquelle je soulève cette question. Si cela ne pose pas de problème, on n'a pas à s'en inquiéter. Si c'est le cas, on s'en inquiétera plus tard.

    Vous faites valoir un excellent point.

    Est-ce que quelqu'un a proposé cette motion, dans sa forme actuelle?

    Moi, je suis prêt à la proposer, telle quelle.

    Vous proposez la motion, telle quelle.

    J'aimerais des précisions pour savoir comment nous comprenons les choses. La motion indique « un membre du personnel », mais ne dit pas exactement qui.

    D'après ce que je comprends, on parle d'un membre du personnel. Cela ne veut pas nécessairement dire un membre du personnel de votre bureau. Cela pourrait être un membre du personnel du parti, ou du Bureau du premier ministre, ou du bureau du whip. Les membres du bureau du whip viennent tout le temps avec leur whip.

    (La motion est adoptée.)

    Les transcriptions des séances à huis clos : que le greffier conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.

    M. Albrecht: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Avis de motions : qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

    Donc si vous voulez donner un préavis de motion, le greffier doit le recevoir 48 heures avant la réunion, dans les deux langues officielles.

    Si je ne m'abuse, cela ne vous empêche pas de présenter une motion pendant que vous discutez d'un thème particulier.

    L'avis peut m'être envoyé.

    Je peux le faire traduire, et le distribuer 48 heures avant la présentation de la motion à tous les membres du comité.

    C'est une clause normalisée.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    J'ai une question pour bien comprendre.

    Pour ce qui est des 48 heures, qu'est-ce qui arrive si la motion n'est pas traduite? Est-ce qu'il faut vous la donner avant les 48 heures?

    La greffière peut la faire traduire la motion. Si elle n'est pas distribuée 48 heures avant la réunion, on n'en discutera pas à la prochaine réunion.

    Je la ferais traduire et je l'enverrai aux membres du comité. Je ne le ferai pas si elle n'est pas traduite. Les 48 heures commencent au moment où je distribue la motion. Donc, ce n'est pas vraiment 48 heures, c'est deux dodos.

    Two sleeps.

    Madame Nash.

    Donc pour vous remettre la motion pour la faire traduire, combien de temps avant ces deux dodos faut-il pour que vous la receviez?

    La traduction ne prend pas très longtemps. Normalement, ces motions sont courtes. Je peux les faire traduire aussitôt que possible.

    Les 48 heures s'appliquent même si nous vous donnons la motion dans une langue seulement.

    Oui.

    Aucun document ne peut être distribué sans qu'il soit dans les deux langues officielles. Les 48 heures, ou les deux dodos, s'appliquent donc après que la motion a été distribuée dans les deux langues officielles. Puis, après que deux dodos sont passés, vous pouvez en discuter.

    Permettez-moi de donner une précision.

    Oui.

    Nous ne parlons pas de 48 heures du moment où les membres du comité donnent la motion au greffier. C'est 48 heures du moment où la greffière distribue la motion, non après qu'elle la reçoit. Si c'est après 18 heures, les membres du comité s'attendent à en discuter après deux dodos.

    Mais là, en fait, ce serait trois dodos.

    Ça pourrait être trois dodos.

    Ça pourrait même être plus si le comité ne se réunit pas.

    Madame Thibault.

    Madame la présidente, étant donné que nous sommes tous présents, pourrions-nous discuter des travaux futurs du comité, à moins que les députés aient tous quelque chose d'autre à faire? Je sais que nous allons nous réunir mardi, mais si nous pouvions prendre une demi-heure ou trois quarts d'heure pour entamer les discussions et possiblement prendre certaines décisions, nous gagnerions du temps.

    Je suis d'accord. Voulez-vous que nous en discutions à huis clos?

    Oui.

    Cela prendra deux minutes. Est-ce qu'il nous faut une motion pour siéger à huis clos?

    La motion propose qu'on siège à huis clos pour discuter des travaux futurs, pour aller plus vite.

    Monsieur Kramp, voulez-vous faire un commentaire avant que l'on siège à huis clos?

    Oui. Je m'opposerais à ce qu'on siège à huis clos pour discuter de cela. Au comité où j'étais auparavant — et je ne suis pas sûr de connaître votre façon de travailler — on avait d'abord discuté de l'ordre du jour au comité de direction avant de le soumettre au comité plénier. Je ne dis pas qu'il faut tout de suite...

    Moi ça me va. Mme Thibault m'en a parlé, et elle a dit qu'elle préférait une discussion à huis clos, mais elle me dit maintenant que ça ne la dérange pas.

    L'important pour moi, c'est que nous ayons une discussion. Si mes collègues ne veulent pas poursuivre à huis clos, cela ne me pose aucun problème.

    Si vous ne voulez pas siéger à huis clos, nous pouvons en discuter et enregistrer la discussion.

    Il ne s'agit pas de savoir si la discussion doit être enregistrée. Je crois simplement que le comité de direction devrait se réunir pour discuter de l'ordre du jour et ensuite en saisir notre comité.

    Si je n'ai pas proposé cela tout de suite, c'est parce que cela risque de retarder les travaux de notre première séance. Celle-ci aura lieu mardi matin. J'aimerais qu'on puisse au moins s'entendre sur ce que nous ferons mardi matin pour que nous ne perdions pas toute une séance à discuter de ce que nous allons faire. Pour moi, cela tombe sous le sens.

    Madame Thibault.

    Je vais présenter une motion pour que l'on soit expéditifs. Je suggère que nous invitions M. Morgan à comparaître devant le comité mardi prochain. Étant donné que nous avons tous les documents dont nous avons besoin, cela nous permettrait d'agir immédiatement à l'égard d'un sujet important pour tous les collègues de tous les partis et qui en préoccupe plusieurs.

    Voulez-vous que nous invitions M. Morgan à comparaître mardi matin?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Voulez-vous que la séance soit télévisée si nous pouvons obtenir une salle appropriée?

    D'accord.

    Si M. Morgan ne peut pas venir mardi matin, est-ce qu'il y a autre chose qu'on pourrait commencer à faire?

    Une voix: Nous avons un autre invité.

    La présidente: D'accord.

     J'ai le plaisir de vous annoncer que je dispose d'une liste d'invités potentiels.

    Le deuxième invité, qui sera sans doute sur la Colline jeudi prochain, est l'honorable Michael Fortier, le ministre que nous n'avons pas le plaisir de voir à la Chambre. Nous pourrions commencer à l'interroger au sujet des nouvelles initiatives du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Cependant, je ne pense pas que nous aurons le temps de terminer. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec la greffière et ses collègues.

    Par exemple, nous pourrons l'interroger sur la révision du portefeuille immobilier. Vous savez qu'anciennement, on voulait vendre les propriétés du gouvernement. On avait même fait faire une étude. Nous voulons savoir ce qu'il advient de cela. Ensuite, il y a la très importante question des services partagés. Quand on parle de services partagés, on parle d'économies potentielles. Ce serait bien que M. le ministre nous dise maintenant ce qu'il anticipe. Il y a également la question des achats regroupés et, enfin, celle des bureaux régionaux. On sait qu'on a créé six bureaux régionaux.

    Nous avons ample matière à discussion avec le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Si cela ne fonctionne pas, j'ai un troisième invité à suggérer.

    Nous allons faire parvenir une invitation au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux qui, comme vous le savez, est un sénateur. Nous verrons s'il voudra venir témoigner devant notre comité. Il le devrait.

    Il m'a donné l'assurance qu'il était disponible.

    Monsieur Kramp.

    Je n'hésiterais pas à me retrousser les manches, mais je vous signale aussi qu'un bon nombre de comités et de députés sont nouveaux, et qu'un bon nombre de membres de notre comité sont nouveaux également.

    Je crois que nous devrions convoquer un membre du personnel supérieur qui pourrait nous expliquer la mission et les paramètres de notre comité, pour que nous puissions décider intelligemment de la façon dont nous pourrions profiter de la contribution de chacun. Au lieu de se jeter tête première dans toute une série... Je crois que nous devrions avoir une orientation, une vision de ce que nous allons faire, comment, pourquoi, où, et ce que nous voulons accomplir. Mais tant que nous n'aurons pas un aperçu général, particulièrement pour les membres de notre comité qui sont nouveaux, je pense que ce serait une bonne idée d'attendre un peu avant de nous lancer tête baissée.

    Monsieur Kramp, nous avons des responsabilités qui sont bien à nous, et nous pouvons sûrement les expliquer aux nouveaux membres. Il y a aussi une excellente brochure qui a été remise à tous les membres du comité, qui explique que notre comité est responsable du Conseil du Trésor, du Bureau du Conseil privé, des Travaux publics — je n'ai pas la liste devant moi — et d'un certain nombre de sociétés d'État. Nous sommes également responsables de l'étude des crédits et du gouverneur général.

    Notre comité est souverain. Nous savons maintenant que la nomination de M. Morgan a été soumise à notre comité, donc rien ne nous empêche de l'étudier tout de suite.

    Nous savons aussi que nous pouvons inviter des ministres. Nous allons inviter le président du Conseil du Trésor, le ministre des Travaux publics, le président de la Société canadienne des postes, et le dirigeant de la fonction publique, parce qu'ils relèvent essentiellement de nous; nous ne leur donnons pas d'ordres, mais nous étudions leurs activités.

    Je crois donc que nous devrions nous mettre à l'oeuvre et envoyer quelques lettres. Vous devez comprendre que, parfois, nous voulons entendre certains témoins un certain jour mais qu'ils ne peuvent pas se rendre à notre invitation. Si cela arrive, nous nous pencherons là-dessus, et nous en discuterons plus longuement. Nous aurons ainsi le temps de réunir le comité de direction, et avoir ainsi une meilleure idée de ce que nous voulons faire. Mais je vous engage à être économes de notre temps et à commencer sans délai, parce que ces choses-là peuvent prendre du temps.

    Oui, monsieur Kramp.

    Bien. Même si je ne suis pas en désaccord avec vous, je persiste à croire que du simple fait que nous poursuivons cette discussion, nous nous substituons au comité de direction. Le comité de direction a pour objet d'imprimer une orientation...

    Vous avez raison.

    ...et d'ordonnancer nos travaux, d'une manière organisée. Donc du fait qu'on commence à parler de celui-ci ou de celle-là... Pour ce qui est de nos besoins, je peux comprendre que la nomination de M. Morgan a déjà été soumise officiellement ou non à notre comité, et je peux comprendre qu'on voudrait en discuter. Mais pour le long terme, je propose que l'on en réfère au comité de direction et qu'on établisse notre orientation à partir de là.

    Madame Thibault.

    Sans manquer de respect à l'égard de mon collègue et sans vouloir paraître têtue, j'aimerais lui faire remarquer que d'ici la fin des travaux de la Chambre, nous aurons très peu de réunions pour accomplir quelque chose. Nous savons cela. Nous avons reçu une invitation. Même si j'ai eu l'occasion d'acquérir un peu d'expérience, il m'a fait plaisir de rencontrer Mme la greffière et ses collègues pour discuter, pour connaître les nouveaux éléments que je devais prendre en considération et pour bénéficier de leur avis. Nous avons reçu un excellent cahier d'information. Je ne pense pas qu'on puisse avoir un document plus détaillé que celui-ci. Il faut simplement avoir le temps de le lire ou prendre le temps de le lire.

    Toutefois, étant donné que nous avons peu de temps avant la fin officieuse des travaux de la Chambre — je sais que l'on pourrait continuer à siéger après le 9 juin —, j'offre deux suggestions afin que, dès la semaine prochaine, nous puissions discuter de certaines choses.

    En ce qui a trait à l'établissement d'une stratégie et à une réunion du comité directeur, ma collègue et moi suggérons que ce dernier se réunisse immédiatement. Néanmoins, il va falloir que le comité directeur présente le résultat de ses travaux au comité permanent par la suite, afin que ce dernier l'accepte. Cela nous mènera déjà à jeudi prochain. Je ne veux pas accélérer les choses outre mesure, mais nous tiendrons la semaine prochaine notre première réunion depuis le 23 janvier. J'aurais souhaité, et sans doute avez-vous les mêmes intentions, que ladite réunion soit productive. C'est dans cet esprit que j'ai fait ma suggestion.

    Je dois aussi vous dire que j'ai demandé à Mme la greffière de préparer un calendrier afin que nous sachions combien il nous reste de journées à siéger. Il est difficile de planifier des réunions avant d'avoir le calendrier devant nos yeux. Nous l'aurons lundi ou mardi prochain.

    Cela dépend de la réunion sur les travaux futurs

    Si vous le voulez, nous pouvons nous réunir lundi après-midi ou lundi matin pour discuter des travaux futurs du comité.

    Monsieur Kramp, vous serez de retour ici lundi? Est-ce que lundi après-midi serait un bon moment pour vous?

    Oui, lundi après-midi.

    Lundi après-midi.

    Je peux m'arranger pour être présente.

    Le comité de direction peut se réunir lundi après-midi, mais entre-temps, mardi, nous entendrons M. Morgan. Et nous adresserons une invitation au ministre des Travaux publics, parce qu'il faudra bien qu'il témoigne devant notre comité un jour ou l'autre.

    Y a-t-il autre chose?

    J'ai sur ma liste M. Wallace, suivi de M. Albrecht.

    Monsieur Wallace.

    Normalement, lorsqu'un comité entreprend ses travaux, n'est-il par normal, si nous n'avons pas à nous pencher sur une question en particulier, surtout au début, d'inviter ceux qui relèvent techniquement de notre comité pour qu'ils nous donnent un aperçu général...

    Parfaitement.

    ...sans que nous ayons à étudier une question brûlante en particulier?

    C'est exact.

    Donc on ne peut pas inscrire ça à l'ordre du jour tout bonnement, comme ça?

    Par ailleurs, étant donné que nous étudions les crédits, nous pouvons inscrire cela dans notre étude des crédits. C'est aussi une bonne façon de comprendre ce qu'ils font.

    D'accord.

    C'est tout à fait pratique courante, oui.

    M. Albrecht.

    Madame la présidente, merci.

    Je tiens à souligner le fait que nous avons beaucoup à faire, et chose certaine, je ne suis pas au courant de tous les dossiers. J'ai pris le temps de lire ce document. Pour quelqu'un qui est nouveau, c'est plutôt intimidant. Je comprends aussi que nous pouvons de nous-même demander à notre personnel de nous fournir cette formation.

    Rien que de notre côté, nous avons quatre nouveaux députés, et je pense que ce serait utiliser à meilleur escient le temps de notre personnel si nous avions une séance d'orientation, ou deux, qui nous permettraient de mieux saisir certains de ces enjeux, avec un membre du personnel à qui nous pourrions poser des questions.

    Je vais mieux travailler si je suis mieux préparé, si j'ai une petite formation, avant de me lancer dans des dossiers auxquels je ne comprends rien.

    Monsieur Bonin.

    Madame la présidente, je suis d'accord avec mon collègue, et je vois qu'il est animé de bonnes intentions.

    Au début de la séance, vous nous avez expliqué deux façons de se préparer pour une séance. Il y a d'abord le comité de direction, et l'autre, c'est le comité au complet. Tout à coup, nous venons d'inventer une troisième façon, sans prévenir. On ne peut pas travailler comme ça, ou bien on a un système, ou bien on n'en a pas.

    Il est parfaitement normal que la première séance soit une séance d'orientation. Je n'ai pas su avant la semaine dernière que j'allais siéger à ce comité-ci. Ce n'est pas parce que vous êtes nouveau député que vous ne pouvez pas contribuer à nos travaux; c'est la première fois que je siège à ce comité-ci, nous sommes donc tous au même niveau.

    On est au mois de mai, et il y a beaucoup à faire, mais c'est le mois de mai; ce n'est pas de notre faute. Et nous nous ajournerons pour l'été. Nous allons travailler d'arrache-pied, et nous ferons du mieux que nous pouvons. Mais je ne crois pas qu'il faille changer l'ordre du jour pour interroger une personne, parce que c'est le calendrier qui va dicter le travail que nous allons faire. Il faut qu'on sache ce que l'on va faire avant de commencer.

    Eh bien, je suis d'accord avec vous.

    Permettez-moi de vous faire une suggestion. Le sous-comité responsable du programme va se réunir lundi après-midi. La greffière nous trouvera une salle où nous pourrons nous réunir, si nous pouvons en trouver une; on n'a pas besoin d'avoir une grande salle. Ensuite, mardi matin, nous entendrons M. Morgan, étant donné que l'examen de sa nomination nous a été confié, et je crois sincèrement qu'il est important de commencer tout de suite.

    Le comité est-il d'avis que nous aurons besoin des deux heures complètes pour entendre M. Morgan, ou pensez-vous qu'une heure suffirait? Croyez-vous qu'il suffit de prendre seulement une de nos deux heures? Nous pourrions avoir notre séance d'orientation avant d'entendre M. Morgan, ou après, mardi matin.

    Je veux seulement savoir s'il y a moyen de reporter l'audition de M. Morgan à la prochaine séance. C'est parce que si je dois assister à une séance d'orientation d'une heure avant qu'il arrive, je n'aurai pas le temps de faire les recherches qui m'aideraient à poser des questions.

    Nous ne savons même pas si nous pourrons entendre M. Morgan mardi.

    Je comprends. Est-ce qu'on pourrait simplement reporter son audition pour s'assurer que tous le membres du comité ici présents aient un préavis un peu plus long?

    Monsieur Alghabra.

    Je suis aussi d'accord avec cela.

    Si je veux profiter le plus possible de la présence de M. Morgan, je dois me préparer. Je dois m'assurer de tirer le meilleur parti de son temps et du temps du comité. Je préfère que l'on reporte son audition à jeudi au moins.

    Nous tâcherons alors d'entendre M. Morgan jeudi. C'est malheureux parce que je pense qu'on aurait pu commencer tout de suite, mais si telle est la volonté du comité, c'est ce que nous ferons.

    Nous organiserons une séance d'orientation mardi, si telle est la volonté du comité.

    Madame Nash.

    Ce n'est qu'une suggestion, mais si M. Morgan n'est pas disponible jeudi, ce qui reporterait son audition d'une autre séance, dans un tel cas, nous pourrions peut-être revenir à votre suggestion qui consistait à partager en deux la première séance. S'il est disponible jeudi, faisons la séance d'orientation et reportons l'audition de M. Morgan à jeudi prochain. S'il n'est pas disponible, pour éviter de le reporter encore une autre semaine, nous pourrions peut-être l'entendre mardi et consacrer l'heure qui reste à l'orientation. Nous ne sommes peut-être pas obligés de tout apprendre pendant la séance d'orientation, et si nous avons un autre moment, s'il nous faut deux heures, nous pourrions reporter l'audition à jeudi.

    Je suis d'accord, mais je m'en remets à la volonté du comité.

    Le comité de direction se réunira lundi après-midi, si c'est possible. Nous allons tâcher d'entendre M. Morgan jeudi. S'il ne peut pas venir jeudi, nous verrons pour mardi. Entre temps, nous demanderons à la Bibliothèque du Parlement et à la greffière de nous préparer un aperçu pour que vous sachiez de quels genres de pouvoirs nous disposons, ce que nous pouvons faire, et ce que nous devons faire aussi, parce qu'il y a des délais — même si on s'est entendu sur le fait qu'on n'a pas besoin de faire rapport sur les budgets avant novembre, ce qui nous laisse un peu plus de temps. Je crois que la réunion du sous-comité nous aidera. Nous en reparlerons mardi aussi.

    Monsieur Bonin.

    Madame la présidente, si M. Morgan vient mardi pour une heure, reviendra-t-il jeudi pour une autre heure?

    Nous prendrons une décision après qu'il aura passé une heure avec nous, mardi prochain. Si nous manquons de temps, nous l'inviterons à revenir jeudi.

    S'il revient jeudi, il aura passé deux heures avec nous. Si j'étais M. Morgan, je me présenterais mardi pour une heure.

    Mais si cela lui est impossible?

    Mais j'aimerais savoir quelque chose... Si M. Morgan peut venir mardi... Nous savons que nous devons l'entendre, et je suis sûre que le gouvernement a hâte de confirmer sa nomination. Donc c'est clair — voulez-vous que M. Morgan occupe ce poste? Vous lui posez des questions et vous faites une recommandation en tant que comité. S'il peut venir le mardi, on lui accordera deux heures et on fera l'orientation jeudi. Sinon, on pourrait inverser l'ordre, soit entendre M. Morgan jeudi, en s'assurant qu'on a deux heures à passer avec lui, si c'est ce que veut faire le comité. Parfois deux heures c'est très long, mais parfois c'est très court.

    Monsieur Pacetti.

    Madame Marleau, en tant que présidente vous devrez faire preuve d'une certaine discrétion. D'après mon expérience en tant que président, j'estime qu'une heure ne suffira pas. Il va faire une déclaration préliminaire qui prendra de 10 à 15 minutes. Après cela, il y aura un tour de table. Ça ne suffit pas.

    Bon.

    Si on ne peut pas le voir pendant deux heures mardi, on le recevra jeudi. Il va falloir que vous preniez la décision.

    Bon, c'est ce que nous ferons.

    C'est un processus assez simple, c'est une entrevue, où on rencontre quelqu'un qui a déjà été dans les médias. J'estime que nous le connaissons tous. Les questions ne seront pas trop ridicules, parce que les parlementaires aiment poser des questions qui durent sept à huit minutes. D'après moi, il n'aura donc même pas à répondre à des questions.

    Selon moi, nous tournons en rond et nous ne sommes pas plus avancés.

    Nous sommes plus avancés que nous l'étions.

    D'accord.

    Monsieur Warkentin.

    Je veux vous assurer que mon intention ici n'est pas du tout partisane. Je pense qu'il est clair que ceci est une question bipartisane. Il faut que nous soyons prêts avant de commencer.

    Absolument.

    Donc je veux certes simplement insister là-dessus. Mon objection n'a rien de sectaire. Je veux simplement m'assurer que nous serons prêts.

    D'accord. Mais comme j'e l'ai dit, je prendrai cette décision en fonction de sa disponibilité. S'il peut venir ici mardi, nous le ferons comparaître mardi et par la suite, jeudi nous ferons le...

    Non.

    Une voix: Non, ce n'est pas ce que nous disons.

    Vous ne voulez pas cela? Vous voulez vous préparer pour...

    Nous ne voulons pas le faire comparaître mardi.

    Nous ne voulons pas le faire comparaître mardi.

    Madame la présidente, j'allais simplement vous dire la même chose. Si nous ne pouvons pas le recevoir jeudi, pourrions-nous le faire comparaître mardi prochain?

    Nous pourrons essayer.

    Madame la présidente, ne serait-il pas plus facile de proposer une motion sur laquelle nous pourrions voter et ensuite passer à autre chose?

    Je propose que la première séance de la semaine prochaine soit une séance d'orientation et que M. Morgan soit invité à comparaître pendant toute la séance prévue pour jeudi.

    Il propose donc une motion que la séance d'orientation ait lieu mardi matin et qu'on invite M. Morgan à comparaître pendant deux heures jeudi.

    (La motion est adoptée)

    D'accord. Problème résolu.

    Voulez-vous parler d'autre chose avant de lever la séance?

    Monsieur Bonin.

    Oui, madame la présidente.

    Vous avez remarqué que le Bloc québécois est comme un écho qu'on entend tout le temps dans le fond. Ils ont toujours une idée en tête. J'aimerais donc proposer qu'à notre comité, pour faire changement, lorsqu'ils veulent nous surprendre avec...

    Si je veux changer quelque chose, je vais aller voir tous les partis et leur dire que j'aimerais faire ceci ou cela à la séance d'aujourd'hui, que telle est mon intention, pour qu'ils puissent décider d'eux-mêmes. Mais lorsqu'on lance des choses pour surprendre tout le monde parce que le comité n'est pas organisé, comme ils le font tout le temps, je m'y opposerai chaque fois, parce qu'on ne sait jamais ce qu'ils ont derrière la tête lorsqu'ils disent, je veux voir un tel ou je veux faire ceci.

    Je propose donc que le Bloc québécois, à l'avenir, vienne nous voir et nous dise ce qu'ils vont faire. S'ils n'ont rien à cacher, qu'ils le disent avant le début de la séance, pour que nous puissions avoir une petite discussion et leur dire si nous sommes d'accord ou non. Mais lancer ça...

    Monsieur Bonin, un instant.

    Vous m'avez demandé si j'avais quelque chose à dire.

    Oui, allez-y.

    Je vais donc m'opposer chaque fois qu'ils sortiront ces surprises, parce que j'ai été président pendant plusieurs années, et j'ai eu ma part de surprises. C'est la raison pour laquelle je m'oppose aujourd'hui, et je m'y opposerai toujours. Rien ne les empêche de venir nous voir plus tôt, de nous parler et de nous dire qu'ils aimeraient voir untel ou untel mardi prochain. Nous pourrons alors leur dire ce que nous en pensons, et au moins être avertis.

    Monsieur  Bonin, sauf tout le respect que je vous dois, j'ai proposé cela parce qu'il y a très longtemps que nous n'avons pas siégé, et je voulais que le comité entreprenne ses travaux le plus vite possible. J'ai donc mentionné cela à Mme Thibault, et elle était d'accord avec moi. Je voulais seulement m'assurer que vous le sachiez, que cela ne venait pas du Bloc québécois. C'était peut-être son idée aussi, mais c'était également la mienne.

    Je vais adresser mes excuses à Mme Thibault, mais je vais vous dire à vous que si vous voulez faire ce genre de choses, faites-le avec tous les partis.

    Eh bien, c'est ce que je viens de faire. J'ai proposé cela aujourd'hui à tous les partis.

    Madame St-Hilaire.

    Madame la présidente, en tout respect pour mes collègues, surtout pour les nouveaux députés, je veux simplement clarifier un point. Nous nous excusons de nous être préparés pour cette réunion. Si mes collègues des autres partis ne l'ont pas fait, c'est leur problème. Ce que nous vous proposons ce matin n'est pas une surprise. C'est consécutif à ce que nous avons appris aux nouvelles. Nous suivons l'actualité et les travaux de la Chambre. Il n'y a rien de nouveau. Si certains de mes collègues n'ont pas tous les éléments de réponse, ils peuvent poser des questions.

    Madame Thibault.

    Vous allez comprendre que je n'accepte pas les propos de mon collègue. Imaginez, nous n'avons pas encore eu le temps de travailler ensemble. Au cours de la dernière législature, j'ai trouvé cela extraordinaire, parce que 99,9 p. 100 du temps que nous avons passé ensemble à siéger à ce comité, il n'y a eu aucune partisanerie. Des gens font aujourd'hui des allégations pernicieuses au sujet du Bloc québécois, et en particulier à mon sujet puisque j'étais présente l'an passé — et j'y reviens avec grand plaisir cet année —, et vous comprendrez que je ne peux nullement accepter cela et que je m'élève contre cette façon de faire.

    De plus, le nombre de certificats de nomination se trouve dans les documents que nous avons reçus de la greffière du comité. La question ici est de savoir si, oui ou non, nous voulons faire témoigner M. Morgan. Tout ce que j'ai fait en regard du travail potentiel que nous devons faire, c'est de soumettre cette suggestion. J'ai entendu dire que nous travaillions par derrière, et c'est une chose que je n'accepte pas du tout. Je m'attends à ce que notre collègue se rétracte entièrement. Il ne m'a jamais vu travailler par derrière, non plus que mes collègues qui étaient ici l'an dernier. Je ne peux donc pas croire que quelqu'un, à l'avance, exprime un blâme qui n'est nullement justifié.

    Monsieur Bonin.

    Madame la présidente, au cours de mon intervention, je n'ai pas nommé ma collègue. J'ai parlé du Bloc québécois. Je n'ai donc pas d'excuses à faire à madame. Je ne pourrais pas la critiquer parce que je n'ai jamais siégé à un comité avec elle. Par contre, j'ai siégé avec sa collègue, et c'est pourquoi je comprends la stratégie du Bloc québécois.

    J'ai siégé avec Mme Thibault et je trouve qu'elle a toujours été extrêmement correcte. Elle faisait son travail et elle était bien préparée. Cela a bien été et nous nous sommes bien entendues. Puisque nous sommes les deux seules personnes à avoir déjà siégé à ce comité, nous devons peut-être nous excuser parce nous sommes allées un peu trop vite. Nous avons des listes de personnes à voir, et il faut commencer le travail. Nous devons nous excuser si les gens n'ont pas bien compris. J'espère que les choses vont mieux aller à partir d'aujourd'hui.

    Est-ce que quelqu'un veut soumettre autre chose?

    Oui, madame Nash.

    Je tiens à dire que je suis une nouvelle députée et que c'est la première fois que je siège à un comité parlementaire. Même si je sais que nos débats à la Chambre sont souvent extrêmement partisans, et que bien sûr nous transposons ce sectarisme ici au comité, j'espère que nous n'allons pas partir du mauvais pied. Je pense que nous sommes tous ici pour changer des choses et faire du bon travail, et j'ai trouvé que les observations qu'a faites mon collègue n'étaient pas de nature à nous donner un bon départ. Il est important, à mon avis, que nous nous respections tous à titre individuel, peu importe notre affiliation politique. J'espère sincèrement que c'est dans cet esprit que nous allons tous travailler au comité.

    J'ai eu la chance de siéger à ce comité l'année dernière, et j'ai constaté que nous étions capables de bien travailler ensemble. Nous avons collaboré étroitement. Nous avons proposé la Loi sur les dénonciateurs et avons apporté des modifications radicales à cette loi. Il s'agissait pour nous d'avoir le meilleur projet de loi possible. Je pense que notre comité a très bien travaillé; et je m'attends à ce que nous continuions dans le même sens.

    Nous allons conclure là-dessus, étant donné qu'il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour. Nous nous reverrons tous mardi matin à neuf heures, et je vais rencontrer le sous-comité lundi après-midi. La greffière se chargera de nous dire où et quand.

    Merci.