Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 8 mai 2006 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité tienne une séance d'information sur les documents du Budget des dépenses avec des fonctionnaires du Conseil du Trésor;
2. Que la vérificatrice générale soit invitée à comparaître devant le Comité suite au dépôt de son rapport Le Point le 16 mai 2006;
3. Que la Société canadienne des postes soit invitée à comparaître devant le Comité afin de discuter de son avenir;
4. Que la Commission de la fonction publique, l'Alliance canadienne de la fonction publique et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada comparaissent devant le Comité afin de discuter du nouveau mandat de la Commission de la fonction publique du Canada
5. Que le Comité examine l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général;
6. Que le Comité invite le Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux à comparaître afin de discuter du processus d'approvisionnement, du parc immobilier et des bureaux régionaux;
7. Que le Comité étudie la délocalisation des fonctionnaires fédéraux en région;
8. Que le Comité examine les politiques des Sociétés d'État quant au remboursement de dépenses;
9. Que le Comité étudie certains aspects des affaires autochtones;
10. Que le Comité invite le Sénateur Paul Massicotte à comparaître devant le Comité;
11. Que le Comité étudie les dépenses attribuées aux sondages d'opinion publique;
12. Que le Comité étudie les Budget principal des dépenses des principaux ministères, agences et Sociétés d'État relevant du Comité incluant la Gouverneure générale du Canada;
13. Que le Comité examine les plans de rénovation des édifices de l'enceinte parlementaire.
Respectueusement soumis,
La présidente,
DIANE MARLEAU