OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, la présidente.

Hélène Laurendeau et Rick Burton font des déclarations préliminaires et, avec l'autres témoin, répondent aux questions.

Sur motion de Raymond Bonin, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

Diane Bourgeois propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Que, le Comité n’ayant pas été convaincu du bénéfice des cessions-bails pour les contribuables, le gouvernement mette en place un moratoire sur la vente des immeubles proposés de façon à ce que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ait l’opportunité de fournir au Comité les études et l’information pertinentes concernant l’impact de ces cessions-bails.

Il s'élève un débat.

Chris Warkentin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « à date » après le mot « convaincu »;

Que la motion soit modifiée par substitution des mots « le gouvernement mette en place un moratoire sur la vente des immeubles proposés de façon à ce que le » des mots suivants « le Comité demande au »;

Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « des renseignements additionnels sur » après les mots « fournir au Comité ».

Après débat, l'amendement de Chris Warkentin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion se poursuive à la prochaine séance.

Sur motion de Chris Warkentin, à 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.