PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 43, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

John Williams propose, — Que le Comité annule sa décision d’entendre des témoins de Royal Lepage et de Envoy qu’il a adoptée le 5 décembre 2006.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Brian Fitzpatrick, Mike Lake, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams — 5; CONTRE : David Christopherson, Jean-Yves Laforest, Richard Nadeau, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Borys Wrzesnewskyj — 6.

Raymond Bélair fait une déclaration et répond aux questions.

Bruce Atyeo fait une déclaration et répond aux questions.

Ian Bennett, Richard Goodfellow, Ronnie Campbell, Bruce Sloan et Ellen Stensholt répondent aux questions.

Borys Wrzesnewskyj propose, — Les deux rapports produits par la vérificatrice générale en 2006 ont fait l’objet de fuites avant d’être rendus publics. Cette situation sans précédent affaiblit la capacité du Parlement de faire rendre des comptes au Parlement.

L’alinéa 4 (1) a) de la Loi sur la protection de l’information porte sur les Infractions diverses, plus particulièrement sur la Communication illicite de renseignements. La Loi dispose ce qui suit :

Commet une infraction à la présente loi quiconque :

a) communique le chiffre, mot de passe, croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement à toute personne autre que celle avec laquelle il est autorisé à communiquer ou à qui il est tenu de le communiquer dans l’intérêt de l’État;

Compte tenu des graves entorses survenues dans le cas des deux rapports présentés par la vérificatrice générale du Canada à la Chambre en 2006 et des conséquences graves des fuites; que le Comité des comptes publics demande à la GRC d’enquêter sur ces fuites dont ont fait l’objet les deux plus récents rapports de la vérificatrice générale, soit ceux de mai et de novembre 2006.

Il s'élève un débat.

M. John William invoque le Règlement au sujet des pouvoirs et du mandat du Comité pour demander que la Gendarmerie royale du Canada fasse une enquête.

Après débat, la présidence prend le rappel au Règlement en délibéré et promet au Comité de rendre une décision après avoir effectué des consultations et de plus amples recherches.

David Christopherson propose, — Que le gouvernement envoie un représentant devant le Comité permanent des comptes publics pour expliquer la procédure d’enquête, les échéanciers et les résultats concernant les rapports du 14 mai 2006 et du 8 novembre 2006 de la vérificatrice générale qui ont fait l’objet d’une fuite.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

M. Borys Wrzesnewskyj donne avis d’une motion relativement à l’étude du chapitre 9 du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada qui a été déposé le 28 novembre 2006.

À 17 h 36, la séance est suspendue.

À 17 h 41, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité fasse les consultations et prenne les dispositions nécessaires pour que le Comité tienne des séances les 22 et 23 janvier 2007, avant que la Chambre ne reprenne ses travaux après la relâche des Fêtes, et que ces séances durent trois heures chacune.

Il est convenu, — Que le Comité tienne au moins une autre séance au sujet du chapitre 5 du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada, lequel porte sur la réinstallation, et que le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, M. Marshall, soit présent, de même qu’un représentant de la Gendarmerie royale du Canada, un représentant du Conseil du Trésor, le contre-amiral Pile du ministère de la Défense nationale et les personnes dont les noms figurent sur la liste des membres du Comité interministériel en 2002 :

• Zenovia Pankiw, analyste principal des programmes et des politiques, Sécurité, Santé au travail et Services aux employés, Secrétariat du Conseil du Trésor

• Lieutenant-colonel Jacques Taillefer, Direction de la rémunération et des avantages sociaux (Administration), ministère de la Défense nationale

• Frank Deleseleuc, directeur, Politiques financières, Gendarmerie royale du Canada et les membres du Comité interministériel en 2004

et les personnes dont les noms figurent sur la liste des membres du Comité interministériel en 2004 :

• Richard Goodfellow, autorité contractante, gestionnaire, Direction de l’acquisition des services professionnels, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Ram Singh, chargé de projet, analyste financier principal et analyste des systèmes de gestion, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Lieutenant-colonel Jacques Taillefer, Direction de la rémunération et des avantages sociaux (Administration), ministère de la Défense nationale

• Major JD. D’Amours de Courberon, Direction de la rémunération et des avantages sociaux (Administration) 2 – Voyages et Réinstallations, ministère de la Défense nationale.

Il est convenu, — Que les documents suivants:

- Rapport d’enquête (final) Envoy Relocation Services, plainte d’irrégularités, 24 septembre 2003;

- Rapport d’enquête (final) Envoy Relocation Services, plainte d’irrégularités, 10 septembre 2003;

qu’a demandés le Comité lui soient fournis sans condition ou modalité et qu’ils soient examinés lors d’une séance publique, à défaut de quoi le Comité entend explorer d’autres avenues pour exiger lesdits documents.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.