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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le jeudi 7 décembre 2006

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Lynne Yelich remplace Mike Lake.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Ian Bennett, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des approvisionnements; Richard Goodfellow, gestionnaire, Division services livraison de projets. Bureau du vérificateur général du Canada : Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint. Secrétariat du Conseil du Trésor : Dan Danagher, directeur exécutif, Relations de travail et opérations de rénumération. Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada. Ministère de la Défense nationale : cam Tyrone W.H. Pile, chef, Personnel militaire. Gendarmerie royale du Canada : Alain Séguin, commissaire adjoint, Finances. Bureau du vérificateur général du Canada : Bruce Sloan, directeur principal.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec Bruce Sloan, répond aux questions.

Ian Bennett fait une déclaration et, avec Tyrone Pile, Richard Goodfellow et Alain Séguin, répond aux questions.

Du consentement unanime, sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que les résultats de l’enquête interne menée au sujet du conflit d’intérêts possible à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada relativement à l’octroi du deuxième contrat dans le cadre du Programme de réinstallation intégré soient communiqués au Comité au plus tard le lundi 11 décembre 2006.

À 17 h 10, Brian Fitzpatrick assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2006/12/08 14 h 20