PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le lundi 29 janvier 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Marcel Proulx, David Sweet et John Williams.

Membres substituts présents:

Paule Brunelle remplace Richard Nadeau

Pablo Rodriguez remplace Yasmin Ratansi

Judy Sgro remplace Borys Wrzesnewskyj

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint; Bruce Sloan, directeur principal. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : David Marshall, sous-ministre; Richard Goodfellow, gestionnaire, Division des services de réalisation des projets; Ian Bennett, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des approvisionnements; Liliane Saint Pierre, directrice exécutive, Opérations d'approvisionnement; Ellen Stensholt, avocate générale principale, Services juridiques. Gendarmerie royale du Canada : Alain Séguin, commissaire adjoint, Finances. Ministère de la Défense nationale : cam Tyrone W.H. Pile, chef, Personnel militaire; Denis D'Amours de Courberon, contrôleur intérimaire, chef, Personnel militaire. Secrétariat du Conseil du Trésor : Dan Danagher, directeur exécutif, Relations de travail et opérations de rénumération; D. Ram Singh, analyste principal, systèmes financiers et de gestion , responsable du Programme de réinstallation intégrée, relations de travail et opérations de rénumération. Royal Lepage : Graham Badun, président. Envoy Relocation Services Inc. : Bruce Atyeo, président.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec David Marshall, Graham Badun, Tyrone W.H. Pile, Alain Séguin, Dan Danagher, Richard Goodfellow et Bruce Atyeo, répond aux questions.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos afin d'obtenir de M. Marshall le coût de reprendre le processus d'appel d'offres pour la relocalisation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale.

À 18 h 15, la séance est suspendue.

À 18 h 19, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit l’étude du chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

À 18 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/01/31 10 h 10