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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mercredi 31 janvier 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et John Williams.

Membres substituts présents : L'hon. Anita Neville remplace Borys Wrzesnewskyj, Rick Norlock remplace Mike Lake, l'hon. Raymond Simard remplace Borys Wrzesnewskyj et Kevin Sorenson remplace Mike Lake.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste . Chambre des communes : Graeme Truelove, greffier de comité.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Mario Arès, gestionnaire régional, Actifs et installations. Infrastructure Canada : Carol Beal, sous-ministre adjointe, Direction générale des Opérations de programme. Développement économique Canada : Michelle D' Auray, présidente. À titre personnel : Ned Franks, professeur émérite de sciences politiques, Université Queen. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : David Marshall, sous-ministre; Tim McGrath, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des biens immobiliers. Bureau du vérificateur général du Canada : Bruce Sloan, directeur principal.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.

David Marshall fait une déclaration et, avec Michelle D'Auray, Mario Arès, Tim McGrath, Bruce Sloan and Carol Beal, répond aux questions.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 40, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

À 18 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/02/01 14 h 53