PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le lundi 26 février 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Yasmin Ratansi remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Chambre des communes : Graeme Truelove, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; Tom Wileman, directeur principal; Richard Domingue, directeur. Secrétariat du Conseil du Trésor : Wayne G. Wouters, secrétaire; David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et du Chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Sheila Fraser et Wayne Wouters font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Borys Wrzesnewskyj propose, — Qu'afin d’assurer que le Comité permanent des comptes publics puisse pleinement comprendre les graves problèmes entourant les conclusions de la vérificatrice générale, présentées dans son rapport publié en novembre 2006, au chapitre 9 intitulé « l’Administration des régimes de retraite et d’assurance – Gendarmerie royale du Canada », que les personnes suivantes soient invitées à se présenter devant le Comité permanent des comptes publics le 28 février 2007 :

Le sergent d’état-major Ron Lewis (retraité)

Denise Revine (fonctionnaire)-GRC

Le surintendant en chef Fraser Macaulay (GRC)

Le sergent d’état-major Steve Walker (GRC)

Le sergent d’état-major Mike Frizzel (GRC)

Le commissaire adjoint David Gork .

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «28 février» et les remplacer par ce qui suit: «28 mars» .

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/10/29 13 h 41