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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mercredi 21 février 2007
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Richard Nadeau remplace Jean-Yves Laforest.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Graeme Truelove, greffier de comité. Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint; Gordon Stock, directeur principal. Gendarmerie royale du Canada : Beverley Busson, commissaire; Barbara George, sous-commissaire, Ressources humaines; Paul Gauvin, sous-commissaire, Gestion générale et contrôle; Brian Aiken, chef de la vérification interne. Service de police d'Ottawa : Vince Bevan, chef; Vince Westwick, conseiller. Secrétariat du Conseil du Trésor : Phil Charko, secrétaire adjoint, Secteur des pensions et avantages sociaux.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.
 

Hugh McRoberts fait une déclaration et répond aux questions.

 

Beverley Busson fait une déclaration et, avec Barbara George, répond aux questions.

 

Vince Bevan fait une déclaration et répond aux questions.

 

Phil Charko et Brian Aiken répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Comptes publics soit adopté, et qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 19 février 2007, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, suite au dépôt du rapport de la vérificatrice générale, Le Point, du 13 février 2007, et le choix des chapitres soumis par les membres du Comité, que les trois premiers chapitres sur la liste soumise soient ajoutés à l'agenda du Comité, et si le temps le permet, le quatrième chapitre pourrait être examiné.

2. Que Madame Janice Cochrane, ex sous-ministre de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada soit invitée à comparaître en même temps que M. André Gladu, ex sous-ministre de Développement Economique Canada, pour répondre aux questions concernant la Place Victoria à Montréal.

3. Que le document produit par le professeur Ned Franks pour le Comité “Un protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des Comptes publics“ soit rendu disponible au Secrétariat du Conseil du Trésor et au Bureau du Conseil privé pour examen et commentaires au Comité avant le 12 mars 2007 au plus tard. Que le mercredi 21 mars 2007, le protocole sera soumis au Comité pour adoption comme protocole intérimaire régissant la comparution des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des Comptes publics avec la motion suivante:

Que le protocole pour la comparution des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des Comptes publics soit adopté par le Comité comme le protocole intérimaire régissant la comparution des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics en attendant l'adoption d'une version finale du protocole.

4. Que le Comité examine la possibilité d'inviter l'Officier des comptes du Trésor de la Grande Bretagne pour qu'il fasse une présentation au Comité sur son travail et ses responsabilités en ce qui a trait aux administrateurs des comptes et des rapports entre les administrateurs des comptes et le Comité des Comptes publics du Royaume Uni.

5. Qu'une heure supplémentaire soit ajoutée à la durée normale de deux heures d'une réunion du Comité, afin d'entendre M. André Gladu et Mme Janice Cochrane sur la Place Victoria, lorsque le greffier aura convenu de la date de comparution avec les témoins.

 

M. Borys Wrzesnewskyj dépose les documents suivants:

Copie d'un memorandum sur un ordre de non-divulgation

Copie d'un courriel sur une réunion de PACP et la GRC.

 

M. Borys Wrzesnewskyj donne un avis de motion.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2007/02/22 14 h 44