PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 68

Le jeudi 14 juin 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 6, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brian Fitzpatrick, le vice-président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Jean-Yves Roy, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres associés présents : Daniel Petit.

Aussi présents : Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire ; Steven Chaplin, conseiller parlementaire principal (Affaires juridiques). Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final dans sa forme modifiée sur l’opportunité de renoncer au privilège parlementaire pour le témoignage de Barbara George comme étant le vingtième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre .

Un avis est donné de la motion suivante:

Étant donné que M. David Brown présentera probablement ses conclusions le 15 juin 2007, comme prévu, je propose que les témoins suivants soient appelés à se présenter devant le Comité des comptes publics le mardi 19 juin 2007.

David Brown

L'hon. Stockwell Day

Diane Urqhart

John Spice

Giuliano Zaccardelli

Beverley Busson.

À 12 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/06/19 14 h 19