PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 67

Le mercredi 13 juin 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Fitzpatrick, le vice-président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Pierre Poilievre, Jean-Yves Roy, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : L'hon. John McCallum remplace l'hon. Shawn Murphy et Anthony Rota remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : À titre personnel : Claude Drouin.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.

M. Claude Drouin fait une déclaration et répond aux questions.

Pierre Poilievre propose, — Que la présidence du Comité permanent des comptes publics écrive à l’actuel greffier du Conseil privé pour se renseigner au sujet de l’information fournie par M. Pelletier lors de sa plus récente comparution devant le Comité, alors qu’il a parlé d’une demande du Conseil privé visant à ce qu’il examine un don fait au Parti libéral du Canada, et que cette lettre se limite à demander quels documents on possède à ce sujet et des explications aux fonctionnaires du Ministère sur les raisons de cette participation à une telle activité partisane.

Il s'élève un débat.

John Williams propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : «et aussi pourquoi le Conseil privé était au courant de l’existence d’un compte bancaire et de son contenu et savait qui y faisait des dépôts et ce qui y était déposé».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Jean-Yves Laforest propose, — Conformément à l’article 108 (2) du Règlement que le comité se saisisse du rapport de la Vérificatrice générale du Canada présenté, le 12 juin 2007, et qu’il entreprenne une étude sur les enjeux soulevés en invitant notamment :

-le Vérificateur général du Québec, Renaud Lachance,

-la Vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser,

-l’ancienne Lieutenant-gouverneur du Québec, Lise Thibault.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Borys Wrzesnewskyj, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, en ajoutant la personne suivante à la liste: «L’administrateur qui serait responsable de la gestion des comptes de dépenses du bureau du Lieutenant-gouverneur».

David Christopherson propose, — Que la motion soit modifiée à nouveau par suppression à la liste de la personne suivante: «l’ancienne Lieutenant-gouverneur du Québec, Lise Thibault».

Il s'élève un débat.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/06/14 15 h 49