PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Fitzpatrick, le vice-président.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Comité commence par les sujets figurant dans la liste de ses travaux de la séance d’aujourd’hui.

Il est convenu, — Que la motion inscrite au nom de M. Wrzesnewskyj soit retirée.

Le Comité examine une demande signée par six (6) de ses membres conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, laquelle se lit comme suit :

Nous, les membres soussignés du Comité permanent des comptes publics, demandons la convocation d’une réunion du Comité permanent, conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, afin d’interroger les personnes ci-dessous en rapport avec la publication, le 15 juin 2007, du rapport d’enquête de M. David Brown sur la gestion du régime de retraite et d’assurances de la GRC.

M. David Brown

L'honorable Stockwell Day, C.P., député

M. John Spice

M. Giuliano Zaccardelli

Mme Beverley Busson

Il s'élève un débat.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Comité tienne une séance le jeudi 21 juin 2007, afin d’étudier le rapport rendu public récemment par l’enquêteur indépendant au sujet des allégations concernant le régime de retraite et d’assurances de la GRC, et que les témoins suivants soient invités à comparaître:

L’honorable Stockwell Day, C.P., député

M. David Brown

Mme Beverley Busson

M. Guiliano Zaccardelli

L’honorable Anne McLellan

M. John Spice .

Pierre Poilievre propose, — Que la séance soit organisée en deux groupes.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Mike Lake, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams — 4; CONTRE : David Christopherson, Jean-Yves Laforest, Joe McGuire, Anthony Rota, Jean-Yves Roy, Judy Sgro, Borys Wrzesnewskyj — 7.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que, au sujet de la lettre du 30 mai 2007 envoyée par Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada concernant la dispense de publication dans les Comptes publics de 2006 des détails entourant les paiements à titre gracieux effectués dans les cas suivants pour:

Anciens combattants de la marine marchande;

Allocation pour frais de chauffage;

Réclamations découlant du système des écoles pour Indiens

une dispense annuelle soit accordée au Conseil du Trésor sous réserve que le montant brut et le nombre total des demandes soient communiqués au Parlement .

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à :

• Examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 39e législature,

• Accuser réception, au nom du Comité, des réponses qui donnent clairement et complètement suite aux recommandations, ou à

• Demander par écrit, le cas échéant, des renseignements complémentaires ou des éclaircissements.

Le Comité reprend l’examen de la motion de M. Laforest, qui se lit comme suit :

Conformément à l’article 108 (2) du Règlement, que le Comité se saisisse du rapport de la vérificatrice générale du Canada présenté le 12 juin 2007 et qu’il entreprenne une étude sur les enjeux soulevés en invitant notamment :

Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance,

La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser,

L’ancienne lieutenant-gouverneur du Québec, Lise Thibault,

et l’administrateur qui serait responsable de la gestion des comptes de dépenses du bureau du lieutenant-gouverneur.

Il s’élève un débat.

Sur quoi, Jean-Yves Laforest en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : David Christopherson, Mike Lake, Joe McGuire, Pierre Poilievre, Anthony Rota, Judy Sgro, David Sweet, John Williams — 8; CONTRE : Jean-Yves Laforest, Jean-Yves Roy, Borys Wrzesnewskyj — 3.

Jean-Yves Roy propose, — Que la séance soit ajournée.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Jean-Yves Laforest, Jean-Yves Roy — 2; CONTRE : David Christopherson, Mike Lake, Joe McGuire, Pierre Poilievre, Anthony Rota, Judy Sgro, David Sweet, John Williams, Borys Wrzesnewskyj — 9.

Sheila Fraser, Ken Cochrane et Steven Poole font des déclarations et répondent aux questions.

Jim Alexander répond aux questions.

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que la séance soit prolongée jusqu’à 18 heures.

À 18 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.