PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 6 juin 2006

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Marc Lemay remplace Benoît Sauvageau.

Membres associés présents : Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale; John Rossetti, vérificateur général adjoint; Jamie Hood, directeur principal. Agence du revenu du Canada : William V. Baker, commissaire délégué et chef des opérations; Guy Proulx, sous-commissaire, Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances; Fred Vivash, directeur général, Division des opérations d'impôts, Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances; Michael Snaauw, directeur, Division des comptes clients, Direction générales des services aux contribuables et de la gestion des créances.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.

Sheila Fraser et William V. Baker font des déclarations et avec les autres témoins répondent aux questions.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que l’Agence canadienne du revenu fasse rapport au Comité permanent des comptes publics d’ici le 30 septembre 2006 au sujet de la vision de l’Agence 2010 et que le Comité demande à l’Agence de présenter un plan d’action détaillé concernant cette vision, plan assorti notamment d’indicateurs de rendement et d’un échéancier, ainsi que des rapports d’étape soumis à intervalle régulier.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2006/06/07 9 h 17