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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 1 juin 2006

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Marc Lemay remplace Benoît Sauvageau et Jeff Watson remplace Pierre Poilievre.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint; Sheila Fraser, vérificatrice générale. Ministère de la Santé : Hélène Gosselin, sous-ministre déléguée. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Paul LeBlanc, sous-ministre adjoint principal, Politiques socio-économique et opérations régionales. Ministère de la Santé : Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Jim Quinn, directeur général, Direction général des finances, Services ministériels. Bureau du vérificateur général du Canada : Glenn Wheeler, directeur principal.

Il est convenu, — Que si le bureau de la greffière n’a pas reçu les avis juridiques et la lettre du ministère de la Justice demandant l’avis juridique au sujet du rapport de la vérificatrice générale sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques d’ici midi, le 2 juin, le sous-ministre de la Justice comparaisse à la prochaine séance du Comité afin d’expliquer pourquoi cette correspondance tarde.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le président écrive au greffier du Conseil privé afin de préciser que le projet de loi C-2 dispose que les sous-ministres sont comptable devant le Parlement et que le Comité est plutôt outré qu’une réunion avec un autre bureaucrate prime sur une comparution devant les représentants du Parlement.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2006/06/05 14 h 52