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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 18 Séance no 18
Tuesday, September 26, 2006 Le mardi 26 septembre 2006
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
((613) 996-4996)   ((613) 996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-16, An Act to amend the Canada Elections Act
 
1. Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, Leader of the Government in the House of Commons L'hon. Rob Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Kathy O'Hara, Deputy Secretary to the Cabinet
Machinery of Government		 Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet
Appareil gouvernemental
 
Dan McDougall, Director of Operations
Legislation and House Planning		 Dan McDougall, directeur des opérations
Législation et planification parlementaire
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Warren J. Newman, General Counsel
Constitutional and Administrative Law		 Warren J. Newman, avocat général
Droit administratif et constitutionnel
 
Elections Canada Élections Canada
 
Jean-Pierre Kingsley, Chief Electoral Officer Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections
 
Diane R. Davidson, Deputy Chief Electoral Officer and Chief Legal Counsel Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
 
Rennie Molnar, Senior Director
Operations, Register and Geography		 Rennie Molnar, directeur principal
Opérations, registre et géographie
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Lucile McGregor ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2006/09/26 8:19 a.m.   2006/09/26 8 h 19