PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 26 septembre 2006

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Yvon Godin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Sebastian Spano, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental; Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire. Ministère de la Justice : Warren J. Newman, avocat général, Droit administratif et constitutionnel. Élections Canada : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Rennie Molnar, directeur principal, Opérations, registre et géographie.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 septembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

L'hon. Rob Nicholson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend.

M. Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2006/09/26 16 h 15