PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit :

1. Qu’au moment de sa prochaine séance, le Comité discute de ses travaux futurs et d’un projet de rapport sur les lignes directrices en matière de télédiffusion des séances des comités;

2. Que des documents d’information sur les questions électorales et la sécurité sur la Colline soient préparés aux fins de distribution aux membres du Comité;

3. Que le directeur général des élections soit invité à se présenter le jeudi 27 avril 2006 pour traiter de questions d’ordre général au sujet de l’élection des députés;

4. Que le Sergent d’armes par intérim soit invité à discuter de la sécurité sur la Colline lors d’une séance à huis clos.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que le Sergent d'armes par intérim soit invité à comparaître le jeudi 4 mai 2006 relativement à la cité parlementaire.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et aux Règlements 119.1(2) et 108(3)a)(v), le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport sur la télédiffusion des comités.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément au Règlement 91.1(1), le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé de : Joe Preston, Scott Reid, Derek Lee, Pauline Picard et Jean Crowder.

À 11 h 26, la séance est suspendue.

À 11 h 27, la séance reprend en public.

À 11 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.