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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 25 avril 2006

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit :

1. Qu’au moment de sa prochaine séance, le Comité discute de ses travaux futurs et d’un projet de rapport sur les lignes directrices en matière de télédiffusion des séances des comités;

2. Que des documents d’information sur les questions électorales et la sécurité sur la Colline soient préparés aux fins de distribution aux membres du Comité;

3. Que le directeur général des élections soit invité à se présenter le jeudi 27 avril 2006 pour traiter de questions d’ordre général au sujet de l’élection des députés;

4. Que le Sergent d’armes par intérim soit invité à discuter de la sécurité sur la Colline lors d’une séance à huis clos.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que le Sergent d'armes par intérim soit invité à comparaître le jeudi 4 mai 2006 relativement à la cité parlementaire.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et aux Règlements 119.1(2) et 108(3)a)(v), le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport sur la télédiffusion des comités.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément au Règlement 91.1(1), le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé de : Joe Preston, Scott Reid, Derek Lee, Pauline Picard et Jean Crowder.

À 11 h 26, la séance est suspendue.

À 11 h 27, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 11 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2006/05/01 15 h 8