PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que Gary Goodyear soit élu président du Comité.

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Stephen Owen, il est convenu, — Que Marcel Proulx soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Pauline Picard, il est convenu, — Que Michel Guimond soit élu deuxième vice-président du Comité.

Gary Goodyear assume la présidence.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents ainsi qu'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que le mandat du Comité d’agir comme comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre (4) whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement au président du Comité, dans un rapport signés par eux, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu’il en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Marcel Proulx propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Joe Preston, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que, conforméement au Règlement 91.1(1), le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel;

Que Joe Preston en soit le président.

À 11 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.