SPAC Réunion de comité

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 5, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Il est convenu, — Que la Bibliothèque du Parlement examine la possibilité de demander à des experts d’étudier la question des responsabilités confiées aux administrateurs des comptes et autres intervenants aux termes de la loi et des pouvoirs délégués ainsi que des marchés qui sont passés en vertu de ces responsabilités, soit en application de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur les langues officielles, la Loi fédérale sur la responsabilité et toute autre loi.

Qu’à cette fin, le Comité demande à la Bibliothèque du Parlement de sonder le marché et de lui fournir les noms de trois ou quatre personnes possédant les compétences recherchées.

Il est convenu, — Qu’un nouveau calendrier soit préparé en tenant compte des changements convenus, c’est-à-dire qu’il y ait des séances de trois heures pour examiner les rapports, et qu’une séance soit réservée pour examiner le Budget des dépenses avant l’échéance du 31 mai 2007.

À 12 h 47, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.