SPAC Réunion de comité

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 11, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Il est convenu, — 1. Que, suite au dépôt du rapport de la vérificatrice générale, Le Point, du 13 février 2007, et le choix des chapitres soumis par les membres du Comité, que les trois premiers chapitres sur la liste soumise soient ajoutés à l'agenda du Comité, et si le temps le permet, le quatrième chapitre pourrait être examiné.

Il est convenu, — Que Madame Janice Cochrane, ex sous-ministre de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada soit invitée à comparaître en même temps que M. André Gladu, ex sous-ministre de Développement Economique Canada, pour répondre aux questions concernant la Place Victoria à Montréal.

Il est convenu, — Que le document produit par le professeur Ned Franks pour le Comité “Un protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des Comptes publics“ soit rendu disponible au Secrétariat du Conseil du Trésor et au Bureau du Conseil privé pour examen et commentaires au Comité avant le 12 mars 2007 au plus tard. Que le mercredi 21 mars 2007, le protocole sera soumis au Comité pour adoption comme protocole intérimaire régissant la comparution des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des Comptes publics avec la motion suivante:

Que le protocole pour la comparution des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des Comptes publics soit adopté par le Comité comme le protocole intérimaire régissant la comparution des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics en attendant l'adoption d'une version finale du protocole.

Il est convenu, — Que le Comité examine la possibilité d'inviter l'Officier des comptes du Trésor de la Grande Bretagne pour qu'il fasse une présentation au Comité sur son travail et ses responsabilités en ce qui a trait aux administrateurs des comptes et des rapports entre les administrateurs des comptes et le Comité des Comptes publics du Royaume Uni.

Il est convenu, — Qu'une heure supplémentaire soit ajoutée à la durée normale de deux heures d'une réunion du Comité, afin d'entendre M. André Gladu et Mme Janice Cochrane sur la Place Victoria, lorsque le greffier aura convenu de la date de comparution avec les témoins.

À 13 h 16, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.