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SPAC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le lundi 19 mars 2007
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 5, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Sous-comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest et l'hon. Shawn Murphy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que la Bibliothèque du Parlement examine la possibilité de demander à des experts d’étudier la question des responsabilités confiées aux administrateurs des comptes et autres intervenants aux termes de la loi et des pouvoirs délégués ainsi que des marchés qui sont passés en vertu de ces responsabilités, soit en application de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur les langues officielles, la Loi fédérale sur la responsabilité et toute autre loi.

Qu’à cette fin, le Comité demande à la Bibliothèque du Parlement de sonder le marché et de lui fournir les noms de trois ou quatre personnes possédant les compétences recherchées.

 

Il est convenu, — Qu’un nouveau calendrier soit préparé en tenant compte des changements convenus, c’est-à-dire qu’il y ait des séances de trois heures pour examiner les rapports, et qu’une séance soit réservée pour examiner le Budget des dépenses avant l’échéance du 31 mai 2007.

 

À 12 h 47, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2007/03/20 15 h 5