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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 102 Le vendredi 2 février 2007 10 heures

Prière

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1, 2 et 4 à 9).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-31 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 2 de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-31 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 4 de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-31, à l'article 22, soit modifié par suppression des lignes 28 à 42, page 10.

Motion n^o 5 de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-31, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 41 et 42, page 11, et aux lignes 1 à 15, page 12, de ce qui suit :

« 26. Le paragraphe 161(6) de la même loi »

Motion n^o 6 de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-31, à l'article 28, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 30 et 31, page 12, de ce qui suit :

« 28. (1) L’alinéa 162f) de la même loi est remplacé par ce qui suit : »

b) par substitution, aux lignes 35 à 39, page 12, et aux lignes 1 à 10, page 13, de ce qui suit :

« (2) L'article 162 de la même loi est modifié par adjonction, après l'alinéa i), de ce qui suit : »

Motion n^o 7 de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-31, à l'article 30, soit modifié par substitution, aux lignes 24 à 38, page 13, de ce qui suit :

« 30. L’article 169 de la même loi est modifié »

Motion n^o 8 de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-31 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 9 de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-31, à l'article 38, soit modifié par substitution, aux lignes 34 à 44, page 15, et aux lignes 1 à 6, page 16, de ce qui suit :

« 38. (1) Le paragraphe 489(2) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa a.1), de ce qui suit :

a.2) quiconque contrevient au paragraphe 161(7) (interdiction d’agir à titre de répondant);

(2) Le paragraphe 489(2) de la même loi »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Proposition législative visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (surtaxe des fabricants de tabac). — Document parlementaire n^o 8525-391-32.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « La promesse de Kyoto : La législation peut-elle rendre possible ce que certains politiciens jugent impossible? ». — Document parlementaire n^o 8530-391-21.

Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 30^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Roger Gaudet remplace Jean-Yves Roy

Comité permanent des anciens combattants


Jean-Yves Roy remplace Roger Gaudet

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est proposé, — Que le 30^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , trois au sujet du mariage (n^os391-1113 à 391-1115) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o391-1116);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-1117) et une au sujet de l'alphabétisation (n^o391-1118);

— par , une au sujet du mariage (n^o391-1119).

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1, 2 et 4 à 9).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 3.

Groupe n^o 1

M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-288, à l'article 5, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 11, page 4, de ce qui suit :

« (iii.1) a just »

M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-288, à l'article 10, soit modifié :

a) par substitution, dans la version française, à la ligne 30, page 8, de ce qui suit :

« (i) sur la probabilité que chacun des règle- »

b) par substitution, dans la version française, à la ligne 34, page 8, de ce qui suit :

« (ii) sur la probabilité que l'ensemble des »

c) par substitution, dans la version française, à la ligne 39, page 8, de ce qui suit :

« (iii) sur toute autre question qu'elle estime »

M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-288, à l'article 10, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 4 et 5, page 9, de ce qui suit :

« de la Chambre des communes, lesquels les déposent devant leur chambre respective »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.