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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 102
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 2 février 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 102
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 2 février 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
Scouts Canada
[Traduction]
(Projet de loi S-1001. L'ordre du jour appelle: Projets de loi d'initiative parlementaire:)
Le 7 décembre 2006 — Deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada--M. Ken Boshcoff.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que le projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada, soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans propositions d'amendement, avoir été adopté à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Le député de Thunder Bay—Rainy River a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; rapport en est fait sans propositions d'amendement; le projet de loi est agréé et, du consentement unanime, lu pour la troisième fois et adopté.)
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 janvier, du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Le 22 juin dernier, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre déposait un rapport intitulé « Améliorer l'intégrité du processus électoral: Recommandations de modifications législatives ». Ce rapport était fondé en partie sur des recommandations provenant du directeur général des élections. Même s'il y a eu des discussions visant une révision en profondeur de l'ensemble de notre système électoral, celles-ci ne devraient pas nous détourner des efforts accomplis pour améliorer notre système actuel.
Le gouvernement a déposé une réponse au rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 20 octobre et a accepté la majeure partie de ses recommandations. Le projet de loi C-31 a par la suite été présenté le 24 octobre dernier.
Ce projet de loi permettrait de modifier la Loi électorale du Canada afin d’accroître l’intégrité du processus électoral en réduisant les possibilités de fraude ou d’erreur. Il exigerait que l'électeur présente, avant de voter, soit une pièce d’identité avec photo, nom et adresse délivrée par l’administration, soit deux pièces d’identité autorisées par le directeur général des élections où sont indiqués ses nom et adresse, ou qu'il prête serment s’il est accompagné d’un autre électeur agissant à titre de répondant et possédant une pièce d'identité avec photo.
Le projet de loi apporte notamment à la Loi électorale du Canada des changements opérationnels visant à améliorer l'exactitude du Registre national des électeurs, à faciliter l'exercice du droit de vote et à promouvoir la communication avec l'électorat. Il modifie la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin de permettre à la Commission de la fonction publique de prolonger par règlement la durée maximale des emplois occupés par des employés occasionnels. Nous considérons que c'est une amélioration.
Le gouvernement n'a pas inséré les recommandations du comité dans le projet de loi C-31 et il a déclaré que, s'il n'avait pas accepté ces recommandations, c'est qu'il était tout à fait en désaccord sur le principe ou que les dispositions exigeaient d'être étudiées plus en profondeur, ou encore que nous avions reçu des témoignages insuffisants et n'avions pas été en mesure de parvenir à une décision définitive durant les délibérations du comité.
Des membres libéraux du comité voulaient surtout veiller à ce que le projet de loi permette que les pièces prouvant l'appartenance à la population autochtone soient considérées comme des preuves acceptables pour voter. Les représentants du gouvernement ont précisé que le projet de loi exige une pièce d'identité avec photo et adresse délivrée par l'administration ou une pièce d'identité avec photo, sans adresse, délivrée là encore par l'administration. Cela comprendrait les cartes d'appartenance à une bande, mais elles devraient être accompagnées par une lettre du conseil de bande ou quelque chose comme une facture de téléphone sur laquelle figureraient le numéro de la personne, son nom et son adresse pour soutenir l'affirmation selon laquelle elle est admissible à voter dans cette circonscription.
En deuxième lieu, les députés libéraux du comité souhaitent que l'on veille à ce que le processus de recensement des électeurs soit renforcé pour les collectivités des réserves. Les ministériels ont proposé que, au lieu de renvoyer le projet de loi au comité, on demande à ce dernier de tout simplement adopter une motion invitant le directeur général des élections à renforcer le processus de recensement des électeurs dans les collectivités des réserves.
Ma circonscription, Sydney—Victoria est située au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, et on y trouve la plus importante concentration d'autochtones de la région de l'Atlantique. Il y a là trois collectivités: Wagmatcook, Membertou et Eskasoni. Eskasoni est la plus grande collectivité autochtone à l'est de Montréal. Ces collectivités sont en voie de relever de grands défis et il est très important qu'elles participent à notre processus électoral à mesure qu'elles prennent en main leur destinée.
Quelque 4 000 Autochtones inscrits habitent ces collectivités. Par le passé, la participation électorale dans ces zones a été plus faible que dans les autres collectivités de ma circonscription. J'espère que cette mesure permettra d'augmenter la participation aux élections.
Selon le recensement de 2001, les Autochtones représentent 4,5 p. 100 de la population de la circonscription et j'estime que la mesure à l'étude sera efficace pour faire augmenter la participation des électeurs jusqu'à ce qu'elle reflète ce pourcentage. Eskasoni est vraisemblablement la collectivité de ma circonscription qui croît le plus rapidement. Elle mérite d'être représentée de manière à ce qu'on puisse se pencher sur ses besoins en infrastructure et en services sociaux.
Puisque le projet de loi résulte du travail d'un comité composé de députés de tous les partis, il semblerait superflu de le renvoyer au comité, étant donné que le gouvernement a donné l'assurance à l'opposition que le libellé du projet de loi actuel donnait satisfaction aux Autochtones en matière de documents d'identité.
De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons des modifications à la Loi électorale du Canada qui réduisent les possibilités de fraude électorale et de fausse représentation. Nous devons avoir l'assurance que l'identification par photographie des Autochtones est acceptable. Nous appuyons également le renforcement du processus de recensement des électeurs, tout particulièrement dans les collectivités des réserves et dans d'autres régions où la participation des électeurs est faible.
Avant de devenir député, j'ai travaillé dans des pays en voie de développement. À titre de membre du Comité du commerce international et du Comité des affaires étrangères, j'ai visité de nombreux pays avec mes collègues. Dans de nombreux cas, ces pays amorçaient à peine l'établissement d'un processus démocratique. Nous leur servons d'exemple.
Il est certes important d'encourager les citoyens du Canada à voter, mais il est tout aussi important d'encourager d'autres citoyens du monde à participer pleinement à la démocratie. J'invite tous mes collègues, tant de la Chambre des communes que du Sénat, à appuyer cette mesure législative.
La participation des électeurs continue d'être faible. Je n'aurais jamais cru voir un taux de participation de 60 p. 100 dans une région où celui-ci a déjà été parmi les plus élevés de tout le pays. Même dans ma circonscription, où le niveau d'engagement politique est généralement assez élevé, la participation demeure faible. Il n'y a rien de plus frustrant pour les électeurs que de voir que leur nom n'apparaît pas sur la liste.
La disposition de ce projet de loi qui touche à l'identification facilitera la participation des électeurs au processus politique. Je suis convaincu que tous mes collègues sont conscients de ce problème.
Ma circonscription se situe sur la côte nord de l'île du Cap-Breton. Elle s'étend du lac Bras d'Or au sud-ouest jusqu'au détroit de Cabot au nord-ouest et jusqu'à l'île Saint-Paul au nord-est. Sydney est notre plus grande agglomération, en plus de North Sydney, Sydney Mines et New Waterford. Ce sont toutes des collectivités de ma circonscription.
Comme je l'ai dit plus tôt, il y a également trois réserves Mi'kmaq: Membertou, Eskasoni et Wagmatcook. Les gens de ces réserves veulent que leurs voix se fassent entendre. Je crois que ce projet de loi rétablira la confiance des électeurs dans le système.
Une carte d'identité avec photo émise par le gouvernement est une exigence mineure qui permettrait de protéger notre précieux droit de vote. En effet, même sans carte d'identité, les électeurs peuvent tout de même prêter serment. Cela fait du Canada de loin l'État où il est le plus facile d'exercer son droit de vote.
Il y a d'autres aspects de notre système qui font du Canada un modèle pour le monde entier, notamment nos directeurs du scrutin professionnels. Dans ma circonscription, Sydney—Victoria, nous avons toujours pu compter sur des directeurs du scrutin et un personnel électoral compétents. Ces gens reçoivent une formation plus poussée que jamais, ce qui ajoute à la crédibilité de notre système.
Je crois que ce projet de loi permet de maintenir la confiance envers l'intégrité de notre système, et c'est pourquoi je l'appuie.
Monsieur le Président, le député a soulevé certaines questions qui ont retenu mon attention, notamment la capacité de voter des Autochtones. Je crois que nous savons tous pertinemment que, dans bon nombre de réserves, la participation électorale est faible et que cette situation est en partie attribuable à l'absence de mesures pour offrir des bureaux de vote appropriés, par exemple.
Je sais que dans une réserve de ma circonscription, lors du scrutin par anticipation, on n'a pas compris que les électeurs étaient des insulaires et qu'ils devaient quitter leur île pour aller au bureau de vote sur une autre île. La participation électorale des Autochtones pose de très grandes difficultés.
Le député a entre autres indiqué que le certificat de statut d'Indien pourrait être une pièce d'identité acceptable. Cependant, il faut aussi une pièce d'identité supplémentaire ou une lettre du conseil de bande.
Dans ma circonscription, l'idée de présenter une facture téléphonique pose un problème parce que bien des gens n'ont pas le téléphone. Je me demande si le député pourrait suggérer d'autres pièces d'identité susceptibles d'être acceptables, particulièrement dans les collectivités pauvres. La participation électorale pose un véritable défi, mais le droit de vote est un important droit démocratique que nous aimerions encourager.
Monsieur le Président, j'apprécie la question de la députée parce qu'il y a des collectivités autochtones dans bon nombre de circonscriptions et que la situation est très difficile. Souvent, les collectivités sont éloignées et les bureaux de vote sont hors de portée. Il faut faciliter autant que possible la participation électorale de ces collectivités.
La députée a également parlé des factures de téléphone et de l'adresse des électeurs. Je suis certain que la facture de téléphone n'est pas la seule pièce pouvant être acceptée. Je pense que toute pièce d'identité sur laquelle figurent le nom et l'adresse de l'électeur est considérée comme étant acceptable.
La situation ne sera pas parfaite quand nous aurons terminé, mais je crois que certaines des mesures du projet de loi sont très importantes et faciliteront énormément la participation, non seulement dans les collectivités autochtones, mais aussi dans de nombreuses collectivités où la participation est faible. Ces mesures faciliteront le vote et éviteront des embarras aux électeurs qui se présenteront aux bureaux de vote.
Monsieur le Président, le discours du député d'en face contenait beaucoup d'information crédible. J'ai une question.
Ce projet de loi était attendu depuis longtemps au Parlement. Le député pourrait-il nous en dire plus au sujet de l'identification des électeurs? Je sais qu'il y a eu à l'échelle du Canada des incidents où des gens ont présenté des pièces d'identité qui n'étaient pas les leurs. Je comprends donc qu'ils ont voté sous de fausses représentations. Quelles mesures y a-t-il pour prévenir ce genre de situation?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, les gens au bureau de scrutin seront en mesure d'identifier la plupart de gens qui entrent et qui sortent, mais si quelqu'un veut vraiment mal faire, ce sera difficile. Si quelqu'un se présente avec la pièce d'identité d'un autre et déclare qu'il est cette autre personne et qu'il vote, c'est vraiment désolant. Nous espérons réduire le plus possible ces situations. Nous espérons en fait les éliminer.
Selon moi, ce projet de loi vise essentiellement à encourager plus de gens à aller voter, surtout dans les régions où le taux de participation est faible et dans les cas où les gens se sentent intimidés quand ils vont voter et que leur nom ne figure pas sur la liste. Bien sûr, il a aussi pour but d'encourager les Autochtones. Il n'y aura jamais de système qui permettra de rattraper tous ceux qui pourraient présenter une pièce d'identité d'une autre personne, mais nous espérons que les responsables au bureau de vote reconnaîtront qu'une mauvaise pièce d'identité est utilisée.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir donner mon avis sur ce projet de loi. C'est une considération importante dans le cadre de notre débat sur le processus démocratique, dont l'un des éléments principaux est la façon dont les électeurs vont voter.
Le projet de loi dont nous sommes saisis vise à modifier la Loi électorale du Canada. Les cas présumés de fraude, à la grandeur du pays, sont l'un des arguments avancés pour justifier cette mesure législative. Il semblerait que des électeurs ont la possibilité de voter dans une circonscription à laquelle ils n'appartiennent pas ou qu'ils peuvent se présenter aux bureaux de scrutin sous de fausses représentations.
Pourtant, lorsqu'on l'a interrogé à ce sujet, le directeur général des élections a répondu qu'il n'y avait eu que quelques cas isolés de fraude électorale. Il est donc totalement faux de penser que la fraude électorale est un phénomène répandu dans l'ensemble du pays. Si le directeur général des élections affirme qu'il s'agit d'incidents isolés, nous devrions le croire sur parole.
Il a également été mentionné que le projet de loi fournirait un mécanisme permettant d'accroître le taux de participation des électeurs. Je penserais plutôt le contraire.
Des députés ont dit que les électeurs se présenteraient pour voter et que leurs noms figureraient sur la liste. Je ne comprends pas comment le fait d'exiger davantage de pièces d'identification permettra de s'assurer que les noms des électeurs seront sur la liste. Si nous tenons à faire figurer les électeurs sur la liste et à compiler une liste précise, il faudra plutôt procéder à un recensement universel. Le NPD le demande depuis longtemps.
On parle également de la possibilité d'accroître le taux de participation des électeurs. J'aimerais faire quelques observations complémentaires sur cette question qui préoccupe évidemment tous les Canadiens. Même s'il est essentiel que les électeurs s'impliquent activement dans le processus démocratique, dans les faits, le taux de participation des électeurs est constamment à la baisse.
Lors des dernières élections fédérales, il était à peine de 60 p. 100. En analysant les chiffres, on peut conclure qu'il est possible de gouverner le pays avec 30 ou 35 p. 100 des votes, ce qui correspond à 30 ou 35 p. 100 de 60 p. 100. En conséquence, il est donc possible qu'une petite minorité ayant appuyé un parti politique précis puisse influencer des décisions qui nous concernent tous.
Je dirais que ce que nous devons faire, c'est chercher des mécanismes qui encouragent, au lieu de décourager, la participation électorale. Certains éléments du projet de loi vont dissuader les gens de voter et priver les plus vulnérables du pays de leur droit de vote. Je parle notamment des personnes âgées, des sans-abri, des étudiants et des citoyens des Premières nations.
Une partie des exigences du projet de loi ont trait à l'identification des électeurs. L'un des éléments troublants du projet de loi, c'est que, lorsqu'un électeur se présente à un bureau de scrutin sans pièce d'identité valide, une autre personne est autorisée à répondre de lui. Malheureusement, une fois qu'une personne a répondu d'une autre personne, elle ne peut plus le faire pour quelqu'un d'autre.
Par exemple, les travailleurs des refuges pour sans-abri et des maisons de transition qui pourraient répondre d'un grand nombre d'électeurs admissibles ne seront pas en mesure de le faire. Par le passé, les gens pouvaient répondre de plus d'une personne. Il me semble que c'est la chose raisonnable à faire. Voilà un cas où le projet de loi causera des difficultés aux gens qui pouvaient voter par le passé.
Il y a un autre cas où le projet de loi risque de poser problème. Le député d'en face a mentionné une entente sur l'utilisation des certificats de statut comme moyen de permettre aux membres des Premières nations vivant dans des réserves de voter. Il a aussi suggéré qu'on utilise des factures de téléphone. L'exigence d'autres genres de pièces d'identité, comme les factures de téléphone, témoigne d'un manque de compréhension de la vie des gens dans de nombreuses collectivités. Ce qu'il faut faire, c'est travailler de près avec les gens des Premières nations dans les réserves pour déterminer le système qui leur conviendrait et qui stimulerait la participation électorale.
On m'a rapporté des exemples de situations assez troublantes qui se sont produites dans ma propre circonscription. Des gens qui s'étaient présentés au bureau de scrutin n'ont pas été autorisés à voter pour des raisons qui se sont avérées non fondées. Ils n'ont pas réussi à prouver leur identité, même s'il y avait des gens sur place pour répondre d'eux. C'est un grave problème.
La question de la date de naissance soulève également des préoccupations. Il y a un article dans cette mesure législative qui oblige les électeurs à fournir leur date de naissance à Élections Canada. Ces renseignements sont par la suite portés à la connaissance des partis politiques. Si on demandait aux électeurs canadiens s'ils sont d'accord pour que les partis politiques soient mis au courant de leur date de naissance, je suis persuadée que bon nombre d'entre eux s'y opposeraient farouchement.
Je ne crois pas que les Canadiens veulent que l'on transmette ce genre de renseignements aux partis politiques. Je ne crois pas non plus que les partis politiques pourront toujours contrôler l'utilisation qui sera faite de ces renseignements. Nous avons entendu plusieurs rumeurs qui laissent entendre que, lorsque les partis politiques ont accès à de tels renseignements, ils s'en servent à des fins purement politiques et envoient des cartes de souhaits et autres.
Je ne crois pas que les électeurs seraient très heureux que les partis politiques utilisent à cette fin leur date de naissance qui figurerait sur la liste d'électeurs. J'exhorte les partis politiques qui désirent envoyer des cartes de souhaits à chercher une autre source de renseignements que les listes d'électeurs.
Il y a aussi la question des sans-abri qui nous inquiète dans ce projet de loi. J'en ai déjà glissé quelques mots. C'est un problème qui prend de l'ampleur au pays. Nous savons qu'il y a de plus en plus de gens qui se retrouvent dans la rue dans toutes les villes canadiennes et, à mon avis, même un recensement dans un secteur à forte densité de sans-abri ne nous donnera pas de réponse à ce problème.
Dans la circonscription que je représente, Nanaimo--Cowichan, la ville de Nanaimo a préparé, en collaboration avec plusieurs groupes, une mise à jour de l'état social des citoyens de la ville. On peut y lire que les résidents ont soulevé plusieurs problèmes, dont les coûts élevés du logement, tant loué que possédé, la croissance du nombre d'itinérants dans les rues et la réduction du nombre de logements à loyer économique. Ils ont également parlé du fait que le taux d'inoccupation avait chuté de 3,4 à 1,4 entre 2002 et 2004.
Nous constatons que des gens risquent de plus en plus de perdre leur maison ou d'être obligés de quitter un logement locatif, ce qui est le cas dans ma circonscription, à cause de la hausse des loyers. Il se produit donc deux choses.
D'abord, des gens se retrouvent plus fréquemment sans domicile et n'ont donc aucune adresse fixe. S'il y a des élections, ils auront plus de difficulté à se présenter aux urnes avec les pièces d'identité qui prouvent où ils habitent.
Ensuite, il y a aussi des gens qui déménagent plus fréquemment et qui ne possèdent pas nécessairement des pièces d'identité indiquant leur adresse actuelle lorsqu'ils se présentent aux urnes.
Ce sont là des questions importantes que nous devons examiner lorsque nous encourageons les gens à voter.
Quelques autres points sont ressortis de cette étude et portent directement sur la capacité des électeurs de prouver leur identité. Encore une fois, l'étude traite des déménagements fréquents, précisant que le manque de logements abordables mène à ces déménagements multiples, ce qui crée de l'instabilité pour les enfants et entraîne des difficultés pour les fournisseurs de services qui tentent de demeurer en contact avec ces électeurs.
C'est le côté fournisseurs de services qui est également important, car nous disons que les gens qui nous connaissent peuvent répondre de nous lorsque nous exerçons notre droit de vote. Or, lorsque des gens perdent contact avec les fournisseurs de services qui pourraient répondre d'eux, cette perte de contact n'arrange pas les choses.
Dans cette étude, on fait également valoir la nécessité d'élaborer des réseaux appropriés de logement et d'aide pour permettre aux aînés de demeurer indépendants le plus longtemps possible. Selon l'étude, si cela était possible, la demande de services plus coûteux en établissement d'hébergement diminuerait. Les aînés se trouvent également dans cette situation critique. Nous savons que les aînés estiment qu'exercer leur droit de vote constitue un élément très important du processus démocratique. Nous savons que le taux de participation des aînés aux élections est plus élevé que chez les autres Canadiens. Nous voulons nous assurer qu'ils continuent de bénéficier de ce droit de vote.
Les néo-démocrates ont présenté un certain nombre d'amendements. Nous avons proposé, entre autres, que le gouvernement examine un système actuellement en vigueur en Colombie-Britannique. Dans ce système, les gens peuvent prêter serment pour confirmer leur identité. Ce système fonctionne bien dans la province et permet à des gens de Vancouver-Est, par exemple, d'exercer leur droit de vote.
Si les amendements que nous avons présentés ne reçoivent pas l'appui des députés, les néo-démocrates auront du mal à appuyer le projet de loi dans sa version actuelle.
Monsieur le Président, après avoir écouté le discours ce matin, j'ai certainement des questions à poser. Le projet de loi a pour objet de garantir que le scrutin se déroule de façon équitable et de telle manière que l'identification des électeurs soit assurée pour que le scrutin soit juste et équitable, comme cela doit être dans une société démocratique.
Il était assez intéressant d'entendre le discours de la députée ce matin. Il semble qu'elle s'opposait à ce que ces sauvegardes figurent dans le projet de loi pour un certain nombre de raisons. Il était également intéressant d'entendre ses observations sur les personnes âgées et son affirmation selon laquelle le projet de loi dissuaderait les personnes âgées d'aller voter.
C'est bien le contraire qui se produira, car, nous le savons maintenant, les personnes âgées vont voter et prennent bien soin de s'identifier avant de le faire. Des personnes âgées de ma circonscription m'ont dit qu'elles se réjouissaient de ce que la Chambre soit saisie de ce projet de loi.
La députée a dit que nous exagérions et qu'il n'y avait pas de fraude massive au Canada. Je ne pense pas que nous parlions de fraude massive. Nous disons simplement que des incidents frauduleux se produisent et que nous devons remédier à cela, et c'est exactement ce que le projet de loi tente de faire.
Quelles sont les raisons qui, selon la députée, dissuaderaient les personnes âgées d'aller voter si le projet de loi est adopté? Je voudrais bien connaître ces raisons.
Monsieur le Président, je n'ai pas dit que les personnes âgées seraient dissuadées d'aller voter. J'ai dit que nous voulions éliminer autant que possible les difficultés pouvant se présenter à elles. Des personnes âgées seraient dissuadées d'aller voter, par exemple, si elles devaient déménager souvent en raison de la rareté des logements, ce qui leur compliquerait l'obtention de pièces d'identité valides.
Si on comprend que les personnes âgées sont de plus en plus souvent aux prises avec la pauvreté et les problèmes de logement, on comprend aussi qu'elles pourraient avoir de la difficulté si des élections avaient lieu avant que les mécanismes nécessaires ne soient établis.
J'aimerais maintenant parler un peu de la fraude. Lorsque nous avons demandé au directeur général des élections s'il y avait des cas de fraude énormes, il a répondu qu'il y avait quelques incidents isolés, mais qu'aucun parti politique n'avait porté à son attention des cas de fraude systématique. Il a dit qu'à ses yeux, il ne s'agissait pas du tout d'un problème majeur.
S'il y a quelques incidents isolés, nous devons trouver des mécanismes pour résoudre ce genre de problème. Or, nous savons que la méthode du recensement universel a été très efficace dans le passé. Bien des gens y souscriraient. Il serait logique de veiller à ce que les listes d'électeurs soient exactes, qu'elles soient à jour et qu'elles donnent un portrait fidèle de la population des électeurs dans la circonscription.
Monsieur le Président, le Canada s'est fait connaître en particulier pour sa capacité de s'acquitter de ses responsabilités sur la scène internationale en aidant les pays qui se démocratisent ou dont la démocratie renaît après une guerre civile. Au cours de la dernière année, nous avons aidé l'Ukraine et l'Autorité palestinienne. Nous avons même formé des gens en Jordanie pour contribuer à la tenue d'élections en Irak. Nous sommes en train d'aider le Bangladesh, même s'il y a eu des retards et que nous avons malheureusement des observateurs sur le terrain là-bas. Les normes que nous conseillons aux pays qui viennent de se démocratiser sont encore plus strictes que ce que propose le projet de loi. On nous considère pourtant comme des experts dans le domaine.
Je me demande si la députée croit que c'est raisonnable. Selon elle, pouvons-nous maintenir notre réputation d'experts sur la scène internationale tout en appliquant au Canada des normes moins exigeantes que celles que nous enseignons aux gens que nous formons et que nous leur conseillons d'appliquer dans d'autres pays.
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont bien conscients du fait qu'on veut un système électoral aussi exempt de fraude que possible. Nous avons d'ailleurs proposé, à cette fin, des amendements qui permettraient non seulement de préserver l'intégrité du système, mais également de garantir que les personnes qui souhaitent voter puissent le faire.
La possibilité qu'une personne agisse à titre de répondant pour plus d'une autre personne offrirait un moyen légitime de préserver l'intégrité du système tout en permettant aux gens d'exercer leur droit de vote.
Nous avons proposé quelques autres amendements qui auraient pour effet de garantir le respect de ces normes, nationales et internationales, élevées.
Monsieur le Président, je suis heureux d'exprimer mon appui à l'égard du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ce projet de loi apporterait de nombreuses améliorations à la Loi électorale en matière de protection contre la fraude électorale et la fausse représentation.
L'un des aspects visés est la pratique actuelle qui consiste à se servir des déclarations d'impôt fédéral pour mettre à jour la liste électorale que tient Élections Canada. Il ne fait aucun doute que les déclarations d'impôt constituent un excellent moyen d'obtenir des renseignements à jour sur nos concitoyens. J'ai cependant eu connaissance de nombreux cas où des personnes inscrites sur la liste électorale n'avaient pas la citoyenneté canadienne.
Comme on le sait, seuls les citoyens canadiens âgés de plus de 18 ans ont le droit de voter. Dans le projet de loi, il est donc proposé d'ajouter l'article 46.1 à la Loi électorale du Canada afin d'autoriser le ministre du Revenu national à modifier les formulaires de déclaration d'impôt pour que les contribuables puissent y indiquer s'ils sont citoyens canadiens. J'estime qu'il s'agit là d'une mesure très heureuse qui éliminera beaucoup de confusion dans l'esprit des ressortissants étrangers qui vivent dans nos collectivités. J'aurai une anecdote à vous conter à ce sujet vers la fin de mon discours.
Le projet de loi prévoit aussi de nouvelles exigences relativement à la confirmation de l'identité au bureau de scrutin. Nous avons tous entendu parler de cas de vol de cartes électorales. Du fait qu'il n'était pas nécessaire de présenter une preuve d'identité, une personne malveillante qui avait en main une carte électorale pouvait voter, qu'elle soit ou non la personne dont le nom figurait sur la carte.
De toute évidence, l'ancien système comportait une faille énorme dont toute personne mal intentionnée pouvait profiter en volant des cartes électorales et en les utilisant à ses fins. Cette faille, qui ternissait l'image du processus électoral, pouvait nuire de façon importante aux droits des Canadiens. Ce qui est perçu comme un acte immoral cause autant de préjudice qu'un acte immoral. Ainsi, une telle faille dans le système contribue à nourrir la méfiance des électeurs.
Je suis heureux de voir qu'on mettra en oeuvre un nouveau processus permettant d'éviter que des personnes malhonnêtes n'usurpent l'identité de citoyens canadiens admissibles au vote.
Dans le cadre de ce processus, l'électeur sera tenu de présenter une pièce d'identité au bureau de scrutin. Il pourra s'agir d'une carte d'identité délivrée par un gouvernement ou une administration et comportant la photo, le nom et l'adresse de l'électeur, ou de deux pièces d'identité portant son nom et son adresse, si celles-ci ont été approuvées par le directeur général des élections. Ce dernier sera tenu de publier la liste des pièces d’identité admissibles. Quant à l'électeur qui ne peut pas s’identifier convenablement, il peut prêter serment, à condition qu’un autre électeur dont le nom figure sur la liste électorale lui serve de répondant.
Je suis ravi qu'on ait ajouté cette troisième option dans la mesure. En effet, nombre de gens, qu'il s'agisse d'aînés ou de personnes handicapées, ne détiennent pas les pièces d'identité requises. En prêtant serment, ces citoyens canadiens pourraient exercer leur droit de vote, qui est garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.
Pour éviter la pratique des répondants en série, le projet de loi interdit à un électeur de répondre de plus d’un électeur. En outre, un électeur dont un autre électeur s’est porté répondant ne peut lui-même agir comme répondant. C'est une bonne règle. Je crois que cette nouvelle disposition relativement à la confirmation de l'identité découragera les fraudeurs.
Il y a 11 Premières nations dans ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River: Fort William, Lac Des Mille Lacs, Lac La Croix, Seine River First Nation, Nicickousemenecaning, Couchiching First Nation, Naicatchewenin, Manitou Mounds, Rainy River First Nations, Stanjikoming First Nation, Big Island et Big Grassy.
Les résidants de collectivités de Premières nations comme celles-là partagent souvent une même boîte postale communautaire. Le recensement porte-à-porte est donc vital dans ces régions si on veut s'assurer que tous les membres admissibles des Premières nations sont inscrits sur la liste des électeurs.
On peut imaginer les difficultés que cela pose lorsque les pères, les fils et les oncles ou encore les mères, les filles et les tantes portent les mêmes nom et prénom. Cela peut créer des problèmes énormes. C'est arrivé par la passé, et je crois que cela a fait naître un grand sentiment de découragement à l'égard du processus électoral.
Je suis ravi de la motion du comité demandant au directeur des élections de renforcer le processus de recensement dans les réserves et dans d'autres régions où le taux de recensement est faible. Je crois que cet effort supplémentaire contribuera grandement à régler le problème de la faible participation des membres de nos Premières nations aux élections fédérales.
Nous avons tous entendu les histoires d'horreur concernant ce qui se passe dans les grandes circonscriptions urbaines, les dizaines ou les centaines de gens qu'on fait venir par autobus, les cartes d'électeurs manquantes dans les immeubles d'habitation, et ainsi de suite. Cet amendement permettrait certainement de corriger ce problème. Il important d'avoir cet élément de sécurité dans notre processus démocratique.
En tant que représentants élus, nous savons tous que des bénévoles téléphonent aux gens qui ont reçu des cartes d'électeur; ils se font demander s'ils peuvent aller voter. Le bénévole doit alors demander si la personne est âgée de 18 ans et si elle a la citoyenneté canadienne. Du point de vue de notre campagne électorale, nous pouvons donner à ces gens les meilleurs conseils, mais la carte leur est tout de même envoyée.
J'estime que ce type d'identification nous permettra d'empêcher entièrement les gens d'abuser du système.
Lors des dernières élections municipales en Ontario, le taux de participation a encore diminué. Dans ma vie antérieure, j'étais maire de Thunder Bay. Bien que je ne me sois pas présenté aux dernières élections municipales, beaucoup de gens m'ont quand même félicité et m'ont dit qu'ils avaient voté pour moi. Nous savons qu'il règne une confusion considérable au sein du processus démocratique. C'était très flatteur, mais je sais sans l'ombre d'un doute que ces gens n'ont pas voté pour moi.
Si nous voulons donner l'exemple aux pays qui nous demandent des conseils et qui veulent s'inspirer de notre processus démocratique pour mettre le leur sur pied, essentiellement, ce sont nos règles et notre processus que nous leur présentons. Cependant, j'espère qu'ils ne regarderont pas la période des questions pour apprendre comment devrait se comporter un pays démocratique. Si nous voulons vraiment donner l'exemple, nous devrions commencer par veiller au décorum. Ce serait utile non seulement pour nous, mais aussi pour les jeunes à la tribune. Ces derniers savent que s'ils se comportaient comme nous et employaient le langage que nous employons, ils seraient envoyés en retenue ou expulsés de la classe.
Si nous respectons le décorum, les gens comprendront qu'ils sont importants pour nous, ils se sentiront importants et sauront que leur vote l'est aussi, qu'il a beaucoup de poids. S'ils sentent qu'ils comptent, notre pays en est agrandi. Nous pourrions ainsi accroître la valeur et l'importance du vote de chacun. Les gens ne sentiraient pas que leur vote est inutile. Les gens se sentiront tous plus ou moins égaux.
Conjointement aux modifications techniques apportées par le projet de loi C-31, l'amélioration du respect et du décorum rétablirait la confiance dans le système électoral. Quand nous nous comparons à des pays comme l'Australie, où le vote est obligatoire, ou à d'autres où la participation électorale est plus élevée, nous savons que nous pouvons en faire plus.
J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi C-31 et à accroître la participation électorale.
Monsieur le Président, des députés des quatre formations politiques à la Chambre ont déjà souligné l'importance de l'intégrité de notre système électoral, et je suis certainement d'accord avec eux.
Même avant que le gouvernement ne présente le projet de loi C-31, j'ai été très bien accueilli à titre de participant au débat qui a suivi au sein du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Par conséquent, j'apprécie les remarques du député de Thunder Bay—Rainy River, et non pas Kenora—Rainy River, et je suis d'accord avec l'essentiel de ses observations.
J'aimerais attirer l'attention sur les remarques formulées par un collègue du député, qui représente la circonscription de Vancouver Quadra et qui a dit à plusieurs reprises que si le Canada veut être un phare et un modèle de démocratie — comme le député vient de le mentionner — pour les pays en développement dans le monde, il nous incombe, à nous parlementaires mais aussi à tous les Canadiens, de faire en sorte que notre système électoral respecte les normes les plus élevées possibles. Nous avons tous cette préoccupation à l'esprit, et celle-ci a d'ailleurs été formulée par des députés au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je suis on ne peut plus d'accord avec mon collègue de Vancouver Quadrasur cet élément fondamental, à savoir que c'est à nous qu'il incombe de préserver l'intégrité de notre système. S'il existe une possibilité de fraude, nous devons apporter des ajustements à notre système afin que nous puissions en être fiers ou, pour reprendre ses propos, pour que, lorsque nous recommandons à d'autres pays de calquer leur système sur le nôtre, nous puissions avoir la certitude qu'il est bien la norme à suivre. Je suis d'accord avec le député là-dessus.
Le NPD a soulevé la question des répondants. Le problème que cela me pose, c'est que des gens se portent garants de plus d'une personne. Un particulier peut dire: « Oui, je connais Joe, et Sam, et Lou », et ainsi de suite. Cela ouvre manifestement la porte à la fraude et c'est ce que nous tentons d'empêcher.
J'ai récemment eu l'occasion de faire un séjour en Afrique du Sud, pays qui s'emploie à parfaire son système électoral. Dans ce pays, les électeurs sont tenus de présenter une carte d'identité. En outre, on exige que le pouce de l'électeur soit marqué à l'encre le jour des élections. Voilà les extrêmes auxquels certains pays recourent pour s'assurer que leur système ne prête absolument pas flanc à la fraude. Pourtant, nous semblons refuser ne serait-ce que des règles fondamentales visant l'identification des électeurs.
Comme l'a indiqué le député de Vancouver Quadra, il nous est très difficile de maintenir notre défense de notre système si nous ne pouvons pas avoir l'assurance, quand nous en parlons à d'autres pays, qu'il a vraiment valeur d'exemple.
Je me demande si mon collègue de Thunder Bay—Rainy River pourrait commenter cette question des répondants et l'importance qu'il y a à veiller à ce que lorsqu'un individu se présente pour voter, il soit, au minimum, un citoyen de notre pays et qu'il réside au moins temporairement dans la circonscription où il souhaite voter.
Monsieur le Président, je dois dire que, dans des collectivités comme la mienne, ce genre de situations ne survient pas aussi souvent que dans des régions urbaines densément peuplées. Il se peut que ce soit la densité de la population, c'est-à-dire le nombre d'habitants au mille carré, qui conduise à la tentation de profiter de la situation. Il se peut que, dans les grands immeubles à appartements il y ait des centaines de cartes d'électeurs laissées à la portée de tous ou pouvant être empruntées. Ce genre de chose peut se produire.
La règle qui veut qu'une personne ne puisse se porter garante que d'une seule autre personne est un très bon pas en avant. Mais, comme le mentionne le député, si le Canada doit servir d'exemple, il nous faut asseoir le système sur des bases solides, avoir un modèle qui protège les gens. Je vois cela strictement comme une affaire de protection. Les gens devraient être très heureux d'aller voter et fiers de savoir qu'ils votent...
Je crains que le temps accordé pour les questions et observations soit expiré. Le député de Colombie-Britannique-Southern Interior a la parole pour la reprise du débat.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir dans le débat sur le projet de loi.
Le projet de loi suscite quelques problèmes, mais l'intention est bonne. En gros, je dirai qu'il y a des gens que nous visons tous, mais qui ne votent pas lors d'élections, qui n'ont jamais voté ou qui, pour toutes sortes de raisons, trouvent difficile ou compliqué de voter. Personnellement, je crois qu'en créant de nouvelles contraintes, nous perdions ces électeurs pour de bon. Il nous faut régler le problème des abus contre le système par un autre moyen.
Avec le projet de loi, des milliers de personnes qui n'ont pas les moyens de s'identifier clairement, que ce soit en raison de la pauvreté, de la maladie, de l'invalidité ou parce qu'elles n'ont pas d'adresse fixe ne pourront pas exercer leur droit de vote. Les sans-abri et les gens qui habitent dans un logement temporaire ou un refuge n'ont pas de papiers d'identité qui confirment leur lieu de résidence. Comment pouvons-nous les amener à exercer leur droit démocratique?
Au comité, nous avions formulé des recommandations qui auraient répondu à ces préoccupations, notamment le recours à des déclarations solennelles comme autre moyen, pour un électeur, de prouver son identité. Nous avons aussi proposé un amendement qui aurait permis à un représentant d'un organisme reconnu de se porter garant de la clientèle de l'organisme, sur autorisation du directeur de scrutin local. Il aurait aussi permis à toute personne de se porter garant de plus d'un électeur, même si les électeurs en question n'habitent pas nécessairement dans le même secteur.
Ce sont des amendements qu'on pourrait examiner en vue d'en restreindre la portée, mais l'idée c'est qu'il faut trouver un moyen de permettre aux gens qui souvent ne votent pas, ou qui n'ont peut-être pas d'adresse résidentielle à un certain moment, d'exercer leur droit démocratique. Malheureusement, ces amendements ont été rejetés par des députés de tous les autres partis.
Nous voudrons aussi présenter des amendements à l'étape du rapport pour répondre aux préoccupations de l'Alliance de la fonction publique du Canada et de l'Institut professionnel de la fonction publique relativement aux dispositions sur l'emploi occasionnel. Comme l'Institut professionnel de la fonction publique l'a fait remarquer, ces deux dispositions sont plus ou moins cachées dans un projet de loi consacré essentiellement à la Loi électorale du Canada. Elles peuvent sembler inoffensives, mais elles pourraient avoir un impact important sur le type d'emplois offerts dans la fonction publique, surtout à une époque où le gouvernement a demandé qu'on fasse preuve de plus de souplesse dans les règles d'embauche.
Cela étant dit, j'aimerais prendre quelques minutes pour traiter de l'ensemble de la question de la réforme électorale — pas seulement de la Loi électorale du Canada, mais de la réforme électorale en général. Comme les députés le savent, un ancien député, M. Ed Broadbent, a dévoilé son plan sur l'éthique. L'un des points de ce plan porte sur la nécessité d'une réforme électorale en profondeur.
La plupart d'entre nous seraient probablement d'accord pour dire que nous avons un système majoritaire uninominal désuet. Pour atteindre un certain degré de justice pour tous les citoyens, nous avons besoin d'un système mixte, qui combine la représentation proportionnelle et le système uninominal. Ce serait nécessaire pour régler le déséquilibre à la Chambre des communes.
La députée d'Île de Vancouver-Nord a présenté une motion qui sera débattue très bientôt. Cette motion fait état de l'opinion des Canadiens sur une sérieuse réforme électorale quant à la façon dont les députés sont élus. Elle demande en outre la création d'un comité spécial qui serait chargé de faire de nouvelles recommandations sur le renforcement et la modernisation de notre régime démocratique et de notre système électoral.
Tous les partis, y compris le Parti conservateur, se sont mis d'accord sur certaines recommandations. Cette collaboration multipartite pourrait mener à un système électoral où chaque vote exprimé par les Canadiens serait reflété à la Chambre des communes.
Il est intéressant de jeter un coup d'oeil au déséquilibre engendré par le système actuel qu'on estime bien imparfait. En 2006, l'Alberta a connu un raz-de-marée conservateur raflant la totalité des sièges avec uniquement 65 p. 100 des voix; 665 940 citoyens qui ont voté pour le Parti vert n'ont réussi à faire élire aucun député alors que, au Canada atlantique, 475 114 votes en faveur des libéraux ont permis de faire élire 22 députés libéraux. Il a fallu 89 296 voix pour faire élire chaque député néo-démocrate fédéral, mais seulement 43 339 pour chaque conservateur, 43 490 pour chaque libéral et 30 455 pour chaque bloquiste. Certains estiment que c'est bien ainsi, alors que d'autres soutiennent le contraire.
Jetons un coup d'oeil à certains des pires moments des élections canadiennes. Dans les années 1990, le Canada s'est classé 109e sur 163 pays en ce qui concerne la participation électorale, légèrement derrière le Liban, presqu'à égalité avec le Bénin et un peu devant Fidji. En 1984, les progressistes conservateurs ont remporté 50 p. 100 des voix, mais ont raflé près de 75 p. 100 des sièges, enregistrant ainsi presque un record pour ce qui est du plus fort pourcentage de sièges non mérités dans le cadre d'élections fédérales.
Visiblement, nous avons besoin d'une sorte de réforme pour refléter comment les gens votent au Canada. En 2004, plus de 500 000 Canadiens ont voté pour le Parti vert, mais n'ont pas réussi à faire élire un seul député, alors que moins de 500 000 votes ont fait élire 22 députés libéraux dans le Canada atlantique. En 2000, 22 candidats ont été élus avec moins de 40 p. 100 des voix dans leur circonscription. En 2004, il n'y avait que 21 p. 100 de femmes parmi les députés. Le Canada se classe au 36e rang mondial sur le plan de la représentation des femmes au Parlement, très loin derrière la plupart des pays européens.
En 1993, le Bloc québécois nouvellement constitué est arrivé quatrième sur le plan du nombre de votes, mais a formé l'opposition officielle, puisqu'il a fait élire plus de députés que le Parti réformiste et le Parti conservateur, qui s'étaient classés respectivement deuxième et troisième. En 2000, 2,3 millions d'électeurs ontariens ont fait élire 100 députés libéraux, alors que les 2,2 millions d'électeurs qui ont voté pour les autres partis n'ont réussi à faire élire que trois députés. En 1993, plus de 2 millions de votes pour le Parti Progressiste conservateur de Kim Campbell ne se sont traduits que par deux députés élus, soit un député pour chaque million de votes. Quant à eux, les libéraux ont obtenu un député pour 32 000 votes.
Enfin, en 1984, pendant la course à la direction du Parti libéral, Jean Chrétien a dit à des journalistes de Brandon, au Manitoba, qu'il allait proposer la représentation proportionnelle tout de suite après les prochaines élections s'il devenait premier ministre. En 1993, il a remporté les élections et a entamé son règne de 10 ans en tant que premier ministre. En trois élections, il n'a jamais obtenu plus de 42 p. 100 du vote populaire, mais il a pourtant dirigé des gouvernements majoritaires, tout cela grâce au système électoral actuel. Évidemment, il n'a jamais proposé la représentation proportionnelle.
Je crois qu'il est important, à cette période-ci de notre histoire, de présenter une initiative qui pourrait éventuellement refléter les véritables intentions de vote des électeurs du Canada. Je crois que le Parlement a la volonté de le faire.
[Français]
J'espère que nous travaillerons ensemble pour finalement arriver à un système de vote qui nous représentera de façon proportionnelle. De cette façon, nous aurons un système plus équitable et plus juste au Parlement du Canada.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le député d'Edmonton—Strathcona a récemment annoncé, au nom de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, un investissement de 750 000 $ pour la construction d'espaces communautaires dans le Centre de santé communautaire Saint-Thomas, à Edmonton.
Puis-je vous rappeler que deux ministres libéraux avaient fait des promesses vides qu'ils ont été incapables de tenir?
Cette annonce s'ajoute à de nombreuses initiatives qui contribuent concrètement au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays, comme le Centre scolaire communautaire Samuel-de-Champlain, à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick, l'agrandissement et la rénovation de l'École canadienne-française de Saskatoon, l'agrandissement de l'école Allain-St-Cyr à Yellowknife et la rénovation du théâtre communautaire du Collège Dawson à Montréal.
En matière de langues officielles, notre gouvernement est un gouvernement d'action, et nous appuyons les communautés grâce à des mesures très concrètes.
[Traduction]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui position aux côtés des étudiants du niveau postsecondaire du Collège Niagara et de l'Université Brock, mais aussi des étudiants de l'ensemble du pays.
Le gouvernement conservateur a sabré les 55,4 millions de dollars alloués au programme Placement carrière-été qui donnait aux étudiants la possibilité d'acquérir l'expérience de travail nécessaire pour décrocher un emploi à plein temps à la fin de leurs études postsecondaires, tout en mettant au service d'organismes caritatifs et à but non lucratif, de municipalités et d'entreprises du secteur privé des jeunes employés brillants et motivés.
En moyenne, 50 000 étudiants d'un bout à l'autre du Canada sont employés chaque année dans le cadre du programme Placement carrière-été. La disparition de ce programme signifie que les étudiants finiront dorénavant leurs études en ayant accumulé moins d'expérience de travail et davantage de dettes d'études. À court terme, il sera donc très difficile pour eux de trouver un emploi cet été.
On comprend mal pourquoi le gouvernement conservateur a décidé de jouer aux dés l'avenir des jeunes de notre pays. Je demande donc à tous les députés de la Chambre de se joindre à moi et à nos étudiants des niveaux collégial et universitaire pour contester ces coupes. Jouer ainsi avec l'avenir des jeunes Canadiens aura pour effet de compromettre l'avenir de notre pays.
[Français]
Le Fonds canadien de télévision
Monsieur le Président, le Fonds canadien de télévision vit une crise. La rencontre de la ministre avec les télédiffuseurs cette semaine a démontré beaucoup d'insatisfaction puisque aucune solution ne semble en ressortir. La perception des entreprises de câblodistribution est que la ministre souhaite laisser mourir le fonds.
Le Fonds canadien de télévision a été mis en place afin d'aider la production de contenu canadien et québécois. Les producteurs et les artisans qui réalisent des séries pensées, écrites et jouées ici ont le droit de savoir ce qui se passe. Le leur faire savoir dénoterait un minimum de respect envers eux.
Quand la ministre aura-t-elle la décence de nous dire ce qui se passe et les gestes qu'elle prévoit poser pour gérer la crise?
La survie de notre culture télévisuelle ainsi que des milliers d'emplois en dépendent.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, les effets des dangereux gaz à effet de serre se font sentir partout au Canada, y compris dans ma circonscription du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. La dévastation causée par le dendroctone du pin est probablement la manifestation la plus concrète de l'impact du réchauffement de la planète sur notre quotidien.
Les gens de Skeena—Bulkley Valley réclament des mesures immédiates. La semaine dernière, j'ai organisé plusieurs représentations du film An Inconvenient Truth à divers endroits dans ma circonscription. Plus de 500 personnes sont venues voir le film. Elles sont ensuite restées pour discuter et pour tenter de savoir d'où viendront les solutions.
Les participants ont répété à maintes reprises que nous, les dirigeants du pays, ne pouvons pas rester les bras croisés. Ils ont insisté pour que nous passions rapidement à l'action. Ils sont résolus à faire leur part et à faire des choix écologiques, mais ils soulignent que le gouvernement et l'industrie doivent aussi faire leur part.
Au moment où la communauté internationale est rassemblée en Europe à l'occasion de la publication du rapport le plus accablant jamais produit par les scientifiques du monde, nous, les dirigeants de ce pays, devons passer à l'action. Au moment où nous apprenons que la plus grande société pétrolière affiche des bénéfices dépassant 40 milliards de dollars, nous devons instaurer des règles pour empêcher les principaux pollueurs de poursuivre dans cette voie nuisible.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, chaque année, au mois de février, nous célébrons le Mois de l'histoire des Noirs. Hier, le secrétaire d'État au Multiculturalisme a annoncé que 77 000 $ étaient accordés à la table ronde du Mois de l'histoire des Noirs.
Nous marquons cette année le 200e anniversaire de l'abolition de l'esclavage dans l'empire britannique, en 1807. De nombreux Canadiens d'origine africaine, y compris des Noirs loyalistes, ont contribué à l'avènement de ce progrès historique.
C'est le temps de célébrer les réalisations et les contributions nombreuses des Canadiens de race noire qui, au cours de l'histoire, ont beaucoup contribué à faire du Canada le pays de diversité culturelle, de compassion et de prospérité que nous connaissons aujourd'hui. C'est aussi l'occasion pour la majorité des Canadiens d'apprendre à connaître les expériences vécues par les Canadiens de race noire dans notre société ainsi que le rôle vital joué par leur communauté au cours de notre histoire commune.
J'en profite pour inviter les députés à se joindre au secrétaire d'État au Multiculturalisme et à moi pour célébrer le Mois de l'histoire des Noirs sur la Colline du Parlement, au cours des prochaines semaines.
Le développement économique
Monsieur le Président, je souhaite attirer l'attention sur le manque d'investissement fédéral à long terme dans les régions rurales du Sud de l'Ontario.
Des programmes comme l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Programme de développement du Nord de l'Ontario et le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest apportent beaucoup aux citoyens des régions ciblées.
Le Sud de l'Ontario est la seule région du Canada pour laquelle il n'y a aucun financement pour le développement économique rural.
Contrairement à ce que croient beaucoup de décideurs, le Sud de l'Ontario doit faire face à un nombre considérable de difficultés économiques. Le déclin des industries de l'agriculture, de la fabrication et du tourisme est la source d'une crise financière dans bien des collectivités.
Dans ma circonscription, Brant, de nombreuses personnes, familles et entreprises ont peine à survivre dans ces conditions.
J'exhorte le gouvernement à reconnaître la nécessité d'une initiative de développement économique régional pour le Sud de l'Ontario et à accroître les possibilités pour les citoyens de Brant et de toutes les localités rurales du Sud de l'Ontario.
Le prix d'excellence pour l'ensemble des réalisations
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour joindre ma voix à celle de la Chambre de commerce de la vallée supérieure de l'Outaouais en l'honneur de M. Charles Butler, homme d'affaires de Pembroke, qui a reçu le prestigieux prix d'excellence de cette chambre pour l'ensemble de ses réalisations après plus de 40 ans dans le domaine de l'automobile.
Charlie, comme l'appellent ses amis et associés, travaille dans la région de Pembroke depuis 1963. Originaire des Maritimes, il a d'abord été chef de char à la BFC Petawawa. Puis, après 12 années de vie militaire, Charlie, qui avait alors une femme et quatre enfants, a décidé d'essayer autre chose.
Charlie s'est avéré être un habile homme d'affaires. Il a ouvert une concession d'automobiles à partir de rien pour en arriver au succès qu'il connaît aujourd'hui, avec 80 employés. Ce succès a permis à Charlie d'être généreux envers la collectivité.
Même si la collectivité remarque les dons importants, comme 500 000 $ à l'hôpital régional de Pembroke, Charlie a aussi un faible pour d'autres personnes de la région, qu'il s'agisse des familles d'anciens employés ou des soldats actuellement stationnés à la BFC Petawawa.
Au nom de ses amis, de sa famille et de la collectivité, nous félicitons Charlie pour ses nombreuses contributions à la région de la vallée supérieure de l'Outaouais.
[Français]
La justice réparatrice
Monsieur le Président, la justice réparatrice est un concept de justice où les valeurs communes et la participation de la communauté sont essentielles. Plusieurs peuples pratiquent la justice réparatrice ou l'ont pratiquée à un moment ou à un autre au cours de l'histoire de l'humanité.
L'objectif premier de la justice réparatrice est de bâtir une société plus sécuritaire et plus saine, en favorisant la réinsertion d'un individu délinquant grâce à un processus d'intégration dans un groupe communautaire. Toujours dans une optique humaniste, la justice réparatrice permet d'accompagner les victimes, de faire assumer aux délinquants les conséquences de leurs méfaits et surtout, de s'attaquer aux causes profondes de la criminalité.
Je souligne que le Bloc québécois appuie ce principe de justice, encore plus dans le contexte politique actuel où le gouvernement croit qu'alourdir les peines d'incarcération et envoyer davantage de gens dans les prisons demeure la solution à privilégier pour réduire la criminalité et la délinquance.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, Elijah McCoy est né dans le canton de Colchester de parents qui étaient des esclaves ayant fui le Kentucky par le chemin de fer clandestin. Il a étudié le génie mécanique en Écosse, mais la discrimination raciale l'a empêché d'occuper un poste d'ingénieur ferroviaire. Au lieu de cela, il est devenu pompier-graisseur au Michigan Central Railway. C'est là qu'il s'est attelé à la tâche d'améliorer la faible ponctualité des trains en supprimant la nécessité des arrêts pour lubrifier les joints.
À son atelier d'usinage à la maison, Elijah a inventé un lubrificateur automatique, qui a été breveté en 1872 aux États-Unis. Cette amélioration apportée aux moteurs à vapeur a permis aux trains de rouler plus vite avec moins d'entretien, ce qui a eu pour effet de rendre les horaires plus fiables, une première, et de paver la voie à notre économie moderne, un tour de force qui a changé le monde tel qu'on le connaissait à l'époque.
Elijah, l'inventeur génial du lubrificateur automatique, a eu de nombreux émules, mais personne ne l'a jamais égalé, poussant les entreprises à demander le produit authentique.
Aujourd'hui, durant le Mois de l'histoire des Noirs, non seulement nous rendons hommage à un brillant inventeur afro-canadien, mais encore j'invite la Chambre à m'appuyer pour élever Elijah McCoy au rang de personnage historique canadien.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, en 1995, le Parlement canadien a officiellement fait du mois de février le Mois de l'histoire des Noirs, qui célèbre les apports uniques des Afro-Canadiens à notre héritage culturel.
Citons par exemple William Peyton Hubbard, qui fut le premier Noir à occuper les fonctions de maire par intérim à Toronto, entre 1894 et 1913.
Pour ceux qui, venus de partout, ont élu domicile au Canada dans le but d'avoir une vie meilleure pour eux-mêmes et pour leur famille, la culture afro-canadienne contribue pleinement à la richesse et à la vivacité des traditions de ce pays.
Nous avons récemment rendu hommage à Martin Luther King qui nous a transmis son rêve avec tant d'éloquence. Nous aussi, nous avons un rêve qui se réalise chaque jour autour de nous.
J'ai le plaisir de souhaiter à tous les Canadiens un heureux Mois de l'histoire des Noirs.
[Traduction]
Le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui le jour de la marmotte. Oui, aujourd'hui Wiarton Willie, notre marmotte nationale, est sorti de son terrier. Comme il n'a pas vu son ombre, le printemps ne devrait pas tarder.
Nous savons aussi qu'Un jour sans fin est un film très populaire. On y raconte l'histoire d'un homme qui ne cesse de revivre le jour de la marmotte encore et encore. Il rencontre les mêmes personnes et pose les même gestes jour après jour après jour.
Les sénateurs libéraux, qui sont majoritaires et qui n'ont pas été élus, semblent avoir été coincés dans leur propre version d'Un jour sans fin cette semaine. Mardi, les sénateurs libéraux se sont levés, ont vu leur ombre et ont ajourné le débat sur le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs. Mercredi, les sénateurs libéraux se sont levés, ont vu leur ombre et ont ajourné le débat sur le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs. Hier, les sénateurs libéraux se sont levés, ont vu leur ombre et ont ajourné le débat sur le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs.
Aujourd'hui, en ce jour de la marmotte, Willie n'a pas vu son ombre et les sénateurs libéraux ne devraient pas non plus voir la leur. Pourquoi n'adoptent-ils pas le projet de loi S-4 pour limiter la durée du mandat des sénateurs?
La justice
Monsieur le Président, MM. Mahmoud Jaballah, Mohammad Mahjoub et Hassan Almrei sont détenus pour une durée indéterminée en vertu de certificats de sécurité depuis plus de cinq ou six ans, sans avoir fait l'objet d'accusations ni avoir été déclarés coupables et sans avoir été informés des preuves qui pèsent contre eux. Ils sont actuellement incarcérés au Centre de surveillance de l'Immigration, à Kingston, où ils ont entrepris, il y a plus de deux mois, une grève de la faim dans l'espoir d'obtenir le règlement de leurs griefs concernant leurs conditions de détention.
Leur état de santé est très préoccupant. Dans une déclaration publiée il y a une dizaine de jours, un groupe de professionnels de la santé signalait les très graves problèmes de santé auxquels doivent maintenant faire face ces hommes et réclamait, outre des contrôles quotidiens, un examen médical immédiat effectué par un médecin indépendant.
Il faut que le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration prennent des mesures concrètes pour mettre fin à cette situation sans plus tarder. On pourrait, par exemple, charger l'enquêteur correctionnel Canada de faire enquête de toute urgence, de s'entretenir avec ces détenus et de recommander une solution. Le temps presse, si l'on veut éviter des conséquences très graves. Il faut agir dès aujourd'hui.
Bobby Clow
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à l'un des fils chéris de l'Île-du-Prince-Édouard, Bobby Clow.
Depuis 1964, Bobby et son épouse tenaient le magasin Clows Red & White à Hampshire, à l'Île-du-Prince-Édouard, l'un des magasins en zone rurale les plus connus de l'île.
Bobby était un homme comme il s'en fait peu. Il se passionnait pour sa communauté, il en était immensément fier. Il faisait du bénévolat au service de tellement de causes que je ne puis les nommer. Mais c'est par son humour et ses taquineries bon enfant qu'il a laissé un souvenir durable à tous ceux qui l'ont rencontré. Comme l'a dit un ami: « Si le rire est le meilleur des remèdes, il en a administré des quantités énormes. » Quelqu'un d'autre a dit: « Les enfants l'adoraient, il était l'idole de tous. »
Oui, Bobby Clow était unique en son genre, un sacré personnage, un vrai citoyen de sa communauté et du Canada. Il nous a quittés trop tôt. Le monde a besoin d'un plus grand nombre de personnes comme Bobby Clow.
Nos meilleure pensées accompagnent sa famille, que nous remercions d'avoir partagé Bobby avec nous.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, hier, les ministres de la Condition féminine des provinces et des territoires se sont rencontrés pour élaborer un plan d'action qui démontrera à la ministre fédérale qu'elle doit revenir sur sa décision de couper le budget de Condition féminine Canada, car cela aura un impact dramatique sur les femmes.
Le premier ministre affirmait haut et fort lors de la dernière campagne électorale: « Si je suis élu, je prendrai les mesures concrètes et immédiates, comme l'ont recommandé les Nations Unies, pour m'assurer que le Canada s'acquitte entièrement de ses engagements envers les femmes. »
Les groupes de femmes avaient bon espoir, mais la ministre de la Condition féminine a éliminé ou modifié des programmes essentiels à la rencontre de cet objectif: changements aux critères de financement; interdiction de mener toute activité de revendication des droits; compressions de 43 p. 100 dans le budget de Condition féminine Canada; fermeture de 12 de ses 16 bureaux; abolition du Programme de contestation judiciaire; et le refus d'adopter une loi améliorée pour l'équité salariale.
Dénonçons ce retour en arrière et exigeons que la ministre revoie sa décision qui nuit à l'égalité et aux droits des femmes.
Les communautés francophones en milieu minoritaire
Monsieur le Président, alors qu'il était chef de l'opposition officielle, le premier ministre a signé un engagement solennel dont voici un extrait:
[...] je reconnais que la dualité linguistique est l’un des fondements de la société canadienne et que les communautés de langues officielles, et plus particulièrement les communautés francophones et acadiennes, sont l’un des piliers de cette dualité et, par conséquent, du Canada. Ce faisant, j’accepte de prendre tous les moyens nécessaires pour que le gouvernement du Canada favorise la poursuite de leur développement.
Lorsqu'il est devenu premier ministre, il est vite passé à l'action et les communautés en milieu minoritaire en souffrent depuis: compressions de 5 millions de dollars à la Condition féminine; compressions de 6 millions de dollars au Programme de contestation judiciaire; compressions de 18 millions de dollars aux programmes d'alphabétisation; et fermeture de neuf centres au Manitoba.
Mardi, au Comité permanent des langues officielles, nous avons appris qu'un autre programme était menacé.
Le Réseau Santé en français, qui connaît un succès foudroyant, est très préoccupé du fait que le financement pour l'année 2007-2008 ne sera pas renouvelé.
Il faut que le premier ministre revienne sur cette décision et qu'il respecte enfin son engagement solennel envers les communautés francophones en milieu minoritaire.
[Traduction]
Les sables bitumineux
Monsieur le Président, hier, les libéraux ont finalement présenté leur plateforme gagnante en ce qui a trait à l'Alberta. Ils veulent faire cesser l'exploitation des sables bitumineux.
En effet, hier, le porte-parole libéral en matière de ressources naturelles, le député d'Ajax—Pickering, a dit que son parti empiéterait sur la compétence provinciale et ferait carrément disparaître 10 p. 100 du PIB du Canada.
Je sais que les libéraux ne se préoccupent guère de l'Ouest du pays et qu'ils liguent toujours les régions les unes contre les autres au lieu de bâtir un pays uni. Par conséquent, je vais m'exprimer en des termes que le député va peut-être comprendre.
Seize pour cent des emplois liés aux sables bitumineux sont en Ontario. À partir de 2004, les sables bitumineux ont généré des activités commerciales représentant 102 milliards de dollars en Ontario, notamment dans les secteurs de l'énergie, de la fabrication, des services et des investissements.
Le député est-il en train de dire aux entreprises et aux travailleurs de sa propre circonscription que, parce que son chef n'a pas de plan pour concilier la production énergétique et les responsabilités environnementales, ils doivent se résigner à fermer leurs portes et à perdre leurs emplois?
Ce n'est pas là un vrai plan pour le secteur énergétique du Canada, ou pour notre environnement.
Les libéraux ont eu leur chance et ils n'ont pas agi.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, aujourd'hui, les Canadiens tirent fierté du fait que Sheila Watt-Cloutier, ancienne présidente de la Conférence circumpolaire inuite, a été mise en nomination pour le prix Nobel de la paix, suite à ses efforts pour sensibiliser la communauté internationale au changement du climat mondial.
Pendant qu'elle sonnait l'alarme, le premier ministre amassait des fonds pour lutter contre le Protocole de Kyoto. Lors d'un dîner-bénéfice organisé en 2002, il a dit: « En tant que politique économique, l'accord de Kyoto est un désastre. En tant que politique environnementale, c'est une supercherie ».
Les conservateurs vont-ils admettre qu'ils ont été irresponsables dans leurs efforts pour saboter le Protocole de Kyoto et le consensus au sein de la communauté internationale relativement aux changements climatiques?
Monsieur le Président, de toute évidence, il s'agit d'une question que l'ancien gouvernement a tenté de régler, mais sans succès.
Nous sommes très heureux de constater que des mesures sont en train d'être prises. Il y a peut-être lieu de rappeler à la Chambre que le député a lui-même dit, il y a environ deux mois, que les libéraux n'avaient pas livré la marchandise.
Monsieur le Président, c'est au gouvernement qu'il incombe maintenant de livrer la marchandise. Or, celui-ci n'a pas de plan à cette fin.
[Français]
Ce premier ministre a été l'hôte d'une levée de fonds contre Kyoto dans laquelle il a fait mention du « soi-disant phénomène des gaz à effet de serre » et les a qualifiés de simple « hypothèse ».
Après s'être opposé pendant des années à Kyoto et à la participation du Canada à cet effort international, quelle est la position actuelle de ce gouvernement au sujet de la participation du Canada au processus de Kyoto?
Monsieur le Président, il y a plusieurs choses dans les propos de mon honorable collègue, la première étant qu'il dit que nous ne faisons rien. Or, rien, c'est quand quelque chose n'a pas été fait. Je pense qu'on pourrait regarder très convenablement l'inaction de la part de l'opposition.
Depuis un mois maintenant, nous avons investi au-delà de 2 milliards de dollars dans diverses initiatives de façon à ce que nous puissions diminuer les gaz à effet de serre. Quant à l'action concernant le changement climatique, effectivement, c'est un dossier réel et nous comptons nous y attaquer et réaliser des choses.
Monsieur le Président, les scientifiques réunis à Paris sont d'accord sur le fait que les changements climatiques sont dus à l'activité humaine, mais le nouveau ministre de l'Environnement a dit à Paris qu'il était surpris du fait que le réchauffement soit l'effet de l'activité humaine.
S'il est surpris, le ministre sera-t-il surpris par la dérision de tous les scientifiques du monde quand il maintient cette position ridicule?
Monsieur le Président, je dois indiquer que la seule dérision qui existe en cette Chambre, c'est la dérision qui a été faite par les amis de mon honorable collègue, les membres du précédent gouvernement.
Notre collègue, le ministre de l'Environnement, reconnaît, bien sûr, et accepte les efforts qui ont été faits. C'est la raison pour laquelle il est à Paris aujourd'hui. Il est en train de s'entretenir avec les gens et il va prendre connaissance du rapport. Ce sont des choses qui doivent être faites, et j'invite nos collègues à travailler avec nous pour qu'on puisse ensemble oeuvrer à diminuer les gaz à effet de serre.
[Traduction]
Le commissaire à l'environnement et au développement durable
Monsieur le Président, en 1997, le gouvernement libéral a créé le poste de commissaire à l'environnement pour que le titulaire de ce poste puisse donner au Parlement des conseils judicieux et indépendants sur la protection de l'environnement au Canada et la progression vers le développement durable. Toutefois, après les événements de cette semaine, il semble que la commissaire à l'environnement ne soit pas aussi indépendante que le Parlement ne l'avait cru au départ.
Le premier ministre appuiera-t-il une motion visant à créer un poste de commissaire à l'environnement indépendant qui serait un mandataire du Parlement?
Monsieur le Président, nous examinerons toutes les options, mais, puisque nous parlons de la commissaire à l'environnement, écoutons ce qu'elle avait à dire dans son rapport de 2001: « Le maintien de la tendance à la hausse des émissions produites par le Canada démontre que le gouvernement », en l'occurrence le gouvernement libéral, « n'a pas traduit ses promesses en résultats ».
Les libéraux n'ont pas su faire ce qu'il fallait. En 2002, le déficit du gouvernement du Canada en matière de développement durable était en hausse. Ils n'ont pas réglé le problème en 2003. Il y a un écart entre ce que le gouvernement libéral a dit qu'il ferait et ce qu'il a fait en réalité. Les bonnes intentions ne suffisent pas. Les libéraux ont échoué.
Monsieur le Président, je crains que mon collègue n'ait pas compris ma question. Je vais donc la répéter.
Les rumeurs selon lesquelles le congédiement de la commissaire à l'environnement est lié à un rapport qu'elle a présenté en septembre dernier persistent toujours. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons toujours cru à l'importance d'avoir un véritable défenseur de l'environnement non partisan qui relève directement du Parlement.
Le premier ministre pourrait-il s'assurer que le prochain commissaire à l'environnement sera en mesure de vraiment défendre la cause environnementale? Est-il aussi d'avis que seul le Parlement devrait pouvoir démettre de ses fonctions le titulaire de ce poste?
Monsieur le Président, nous apprécions vraiment les efforts de la commissaire et de la vérificatrice générale. En 2004, la commissaire a dit ceci dans son rapport:
Pourquoi les progrès tardent-ils tant? Après tout, les mandats et les engagements sont définis, nous savons ce qu'il faut faire et comment le faire, et nous savons qu'il est possible de le faire — certaines de nos constatations le prouvent. Je suis donc forcée de conclure qu'il y a un manque de leadership, un manque de priorités et un manque de volonté.
Les libéraux ont tout simplement échoué.
[Français]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, en campagne électorale, le premier ministre n'a cessé de répéter qu'il avait besoin de ministres du Québec. Toutefois, ce qu'il a oublié de dire aux Québécois — et le contrat de Boeing en est l'exemple flagrant —, c'est qu'il avait besoin de ministres québécois pour faire la job contre le Québec! Nouveau gouvernement, mais même vieille recette canadienne pour mettre le Québec à sa place!
Le ministre des Transports et lieutenant politique du Québec admettra-t-il qu'en refusant de se tenir debout pour que le Québec obtienne sa juste part, soit près de 60 p. 100 des retombées du contrat, les ministres québécois ont choisi, par intérêt professionnel, de faire passer le Canada avant les intérêts du Québec?
Monsieur le Président, nous n'admettrons aucune de ces affirmations puisqu'elles sont tout à fait contraires à la vérité.
Les faits sont les suivants. Les collègues, de ce côté-ci de la Chambre, qu'il s'agisse de députés ou de ministres, ne cessent de travailler pour servir les intérêts du Québec.
En ce qui concerne le dossier qui nous préoccupe, non seulement nous avons bon espoir que l'industrie aéronautique canadienne mais québécoise pourra bien gagner ses galons, mais nos affirmations reposent sur la maturité de cette industrie et sa capacité de réaliser des choses.
Monsieur le Président, le Québec était en droit de recevoir son dû, soit la part du lion des retombées, mais pour le bien de leur carrière, du moins à court terme, les ministres conservateurs du Québec ont choisi d'abdiquer leurs responsabilités envers les Québécois. D'ailleurs, l'image est frappante: à Trenton en Ontario, ce sont deux Québécois qui, en signant le contrat, officialiseront la reddition des conservateurs du Québec.
Le ministre des Transports et lieutenant politique pour le Québec n'a-t-il pas honte d'être complice d'un aussi navrant spectacle dont les Québécois se souviendront sûrement lors des prochaines élections?
Monsieur le Président, je suis toujours émerveillé par ce genre de propos. Car pour une formation politique qui tente de briser le mystère de Québec, la solution, c'est d'aller chercher quelqu'un à Montréal pour qu'il se présente dans la région de Québec.
Au regard de la question, c'est un peu ridicule de voir le Bloc québécois dicter des stratégies de développement économique au Canada. Son projet de séparation est la pire menace qui pèse contre l'économie canadienne.
Monsieur le Président, à Trenton, en Ontario — cela doit certainement être la nouvelle capitale canadienne de l'aéronautique —, le gouvernement confirmera l'abandon volontaire de l'industrie aéronautique québécoise, avec la bénédiction des ministres et députés conservateurs du Québec.
Comment les ministres conservateurs du Québec peuvent-ils se faire les béni-oui-oui d'une telle trahison? On peut affirmer sans se tromper qu'ils sont une belle « gang de carpettes ».
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à garantir que chaque dollar consenti aux fins de nos investissements militaires engendra des retombées économiques intéressantes tout en renforçant la base industrielle du Canada.
C'est exactement ce que nous faisons. Aux termes de la politique des retombées industrielles et régionales, il incombe au ministre de l’Industrie de veiller à ce que les investissements effectués ici au Canada soient de la plus haute qualité. Nous continuerons de viser ce but pour nos industries.
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez significatif qu'un député de l'Ontario défende justement les « carpettes » du Québec au moment où l'on pose des questions.
Un an après leur élection, les députés conservateurs du Québec sont devenus de serviles serviteurs du pouvoir fédéral.
Comment expliqueront-ils à leurs électeurs qu'ils ont troqué les intérêts du Québec pour satisfaire le Canada? Ils devront expliquer à leurs électeurs qu'ils ont atteint le summum de la pleutrerie.
Monsieur le Président, force est de constater que le Bloc québécois, depuis qu'il est ici, répète sans cesse la même chose. Tantôt, on parle de « traîtres », tantôt on fait des « carpettes industrielles ». Les seules personnes qui, justement, nuisent au Québec et à son progrès, ce sont les gens du Bloc québécois. Encore une fois, il faut constater que si au moins ils participaient activement au développement de leurs communautés, ce serait significatif. Or, ce n'est pas le cas. Chaque fois qu'une entreprise québécoise a la chance de démontrer sa capacité de faire sur le plan international et mondial, ils sont là pour pouvoir les écraser. Carpettes industrielles?
L'environnement
Monsieur le Président, à la conférence de Paris, présentement en cours, les experts ont dévoilé leur rapport. Ils prévoient que l'on verra une croissance des vagues de chaleur et une augmentation d'événements de fortes précipitations. On verra aussi plus de tsunamis et de cyclones. La crise est réelle, c'est clair, et elle est aussi immédiate.
Quand le gouvernement entrera-t-il en action, en commençant, par exemple, par annuler les subventions massives aux grandes pétrolières?
Monsieur le Président, mon collègue, le ministre de l'Environnement, est à Paris aujourd'hui. Tous, forcément, nous reconnaissons bien sûr que le changement climatique est une chose réelle. Nous l'avons dit souvent et mon collègue l'a répété.
La détermination qui a été démontrée par la communauté scientifique est une détermination réelle et je dois assurer mon honorable collègue que des gestes sont posés. D'ailleurs, nous avons investi tout près de 2 milliards de dollars en termes d'annonces, pas plus tard qu'il y a quelques semaines, précisément pour qu'on puisse travailler avec une action précise et concrète.
[Traduction]
Monsieur le Président, en parlant des milliards de dollars que le gouvernement propose d'investir dans ce dossier au fil des ans, je tiens à signaler qu'il investit annuellement 1,4 milliard de dollars de l'argent des contribuables dans les grandes sociétés pétrolières et gazières. Ce sont les industries les plus polluantes et les plus rentables.
Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas maintenant des mesures et ne déclare-t-il pas qu'il n'investira plus l'argent des contribuables comme l'ancien gouvernement, et comme il le fait actuellement, dans ces grandes sociétés pétrolières et gazières qui font des profits atteignant des sommets inégalés et qui escroquent les consommateurs tous les jours lorsqu'ils font le plein?
Monsieur le Président, nous devons adopter une approche constructive et non le contraire. Le gouvernement cherche des façons de renforcer l'économie en assurant la compétitivité tout en prenant les mesures nécessaires pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Voilà pourquoi nous avons présenté un projet de loi qui fait maintenant l'objet de discussions au comité, un projet de loi qui préconise la réglementation de l'industrie dans ce secteur. Nous espérons que tous...
[Français]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, c'est un Québécois fédéraliste qui pose une question.
Dans l'affaire des Boeing C-17, il est clair maintenant que le Canada n'aura pas les retombées économiques directes essentielles à l'épanouissement de l'industrie aéronautique, ni au Québec, ni ailleurs au Canada. L'achat des C-17 aura démontré à quel point les conservateurs ont plus à coeur les intérêts de Boeing que ceux des Canadiens, mais la teneur du contrat avec Boeing pourrait cacher d'autres mauvaises surprises.
Le premier ministre a-t-il eu une entente avec le président Bush pour que nous soyons exclus des règles américaines de sécurité — ITAR — et par le fait même que nous ne soyons pas assujettis à la politique américaine commerciale discriminatoire de double citoyenneté?
[Traduction]
Franchement, Monsieur le Président, ce député devrait avoir honte. Il a fait partie du conseil des ministres du gouvernement libéral pendant 13 ans et il a ignoré l'industrie. L'industrie n'a réaliisé aucun bénéfice ni créé d'emploi. Le député devrait avoir honte de faire de telles remarques.
[Français]
Monsieur le Président, lui, il va rester secrétaire parlementaire longtemps.
[Traduction]
Hier, le ministre fantôme non élu, Michael Fortier, a déclaré: « Il n'y a rien dans ce contrat qui empêchera quelque Canadien que ce soit, peu importe sa religion ou son origine, de travailler ou de voler à bord de cet appareil ».
La seule façon pour que cela soit possible est de ne pas être soumis à l'ITAR, la réglementation américaine.
Nous avons appris que le contrat des C-17 n'est pas considéré comme une vente de matériel militaire à l'étranger, ce qui signifie que l'ITAR s'appliquera. Cela signifie aussi qu'un entrepreneur ne pourra pas garder un employé si cette personne possède une double citoyenneté dans un des 25 pays interdits par les Américains.
Qui protège notre Charte...
Comme d'habitude, Monsieur le Président, le débuté manque de temps à cause de ses envolées lyriques. La réalité, dans ce dossier, est que nous avons travaillé en étroite collaboration avec les responsables américains afin que cette question soit mise à l'avant-plan. Nous voulons nous assurer que nos deux pays pourront bénéficier des discussions en cours.
Nous savons que le député d'en face préférerait, de loin, l'approche utilisée par le gouvernement précédent, qui consistait évidemment à louer des avions, et non à en construire, privant ainsi les Forces canadiennes de la capacité de transporter leurs propres troupes et de travailler avec d'autres pays à ces importantes missions. Il voulait louer des avions.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, notre mission en Afghanistan ne sera remplie que si nous veillons à recourir à tous les éléments du processus menant à un traité. Or, le gouvernement a gravement négligé la composante liée à la diplomatie et au développement.
Ma question s'adresse au ministre responsable du développement international. Pourquoi le gouvernement consacre-t-il 10 fois plus de temps aux combats qu'à la reconstruction et au développement en Afghanistan?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais, encore une fois, son évaluation de la situation est tout à fait erronée.
La situation, c'est que la protection des gens qui font du travail de reconstruction nécessite des fonds. Le Comité de la défense, qui revient tout juste de là-bas, nous l'a dit haut et clair. En fait, des députés du caucus libéral ont dit qu'il est très important de protéger les gens qui travaillent au développement.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que les députés de notre parti ont dit. Il y a un manque d'information sur le développement et sur ce qui est accompli en Afghanistan.
L'an dernier, le colonel Heatherington a dit que les projets de développement seraient complétés en 2006. Eh bien, nous sommes en 2007. Les députés viennent tout juste de rentrer et ils peuvent témoigner des résultats décevants.
La réalité, c'est que le ministre ne fait pas le travail. Pourquoi?
Monsieur le Président, il est loin d'être le cas que le travail ne se fait pas. L'eau coule maintenant dans les canaux d'irrigation qui ont été aménagés grâce à l'aide financière canadienne.
Des filles qui n'allaient pas à l'école il y deux ans y vont maintenant. Les députés qui sont allés là-bas ont dit sans équivoque à quel point il est important d'assurer la sécurité avant de laisser les travailleurs canadiens participer aux efforts de reconstruction. Ces bénévoles canadiens font le travail et il est très malheureux que l'on dénigre le bon travail qu'ils accomplissent.
[Français]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, le Canada l'emporte. Boeing aura son contrat sans retombées suffisantes pour tout le Québec. Le ministre de l’Industrie, en bon serviteur de l'Institut économique de Montréal, s'en fait le servile messager.
Comment le ministre de l’Industrie peut-il prétendre défendre l'économie québécoise, alors que dès le début, il a accepté béatement le choix de Boeing qui pénalise tout le Québec?
Qu'ils soient fédéralistes ou souverainistes, tous les Québécois sont pénalisés par l'attitude « à-plat-ventriste » du ministre de l’Industrie.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est absolument faux.
Notre système repose sur un processus d'appel d'offres qui est équitable et cette acquisition procure suffisamment de retombées pour qu'on puisse les partager partout au pays.
La vraie question, dans le cas du Québec, consiste à se demander combien d'emplois le Bloc québécois a créés. Aucun. Combien y a-t-il eu de retombées pour le secteur aérospatial du Québec? Aucune. Combien y a-t-il eu de retombées pour l'industrie au Québec? Aucune. Le Bloc québécois mérite un F, alors que le gouvernement mérite un A pour avoir agi.
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'il a dit est bien caractéristique des conservateurs. Le ministre de l’Industrie se réfugie derrière la notion du libre marché pour cacher son refus d'agir en faveur du Québec.
Ce faisant, le ministre de l’Industrie qui vient du Québec — tout comme le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — contribue directement à affaiblir l'industrie aéronautique du Québec, et il le sait. Tous les députés conservateurs du Québec le savent.
Devant cette piètre performance, le Québec se demande quelle sorte de lavette nous avons comme ministre de l’Industrie?
Monsieur le Président, il s'agit encore de propos incendiaires de la part des gens du Bloc québécois. Ce contrat bénéficiera non seulement au Québec, mais à l'ensemble du Canada.
L'objectif est de pouvoir doter nos services militaires canadiens d'appareils convenables, plutôt que de louer des appareils ou d'acheter des appareils fictifs.
Le leader parlementaire du Bloc québécois nous a dit lundi: « [...] nous ne paierons plus leurs avions, nous paierons les nôtres et nous les ferons faire où nous voudrons. » Je me demande où...
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics, que le premier ministre a d'ailleurs dû nommer sénateur afin que la région de Montréal soit bien représentée au Cabinet, signera cet après-midi un contrat préjudiciable à l'industrie aéronautique québécoise, une industrie de pointe, clé du développement économique à Montréal et au Québec.
Est-ce cela un bon représentant de Montréal au Cabinet, quelqu'un qui ignore les intérêts montréalais et québécois en acceptant sans broncher de nuire irrémédiablement à l'industrie québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, Industrie Canada applique cette politique sur les retombées au Canada depuis maintenant plus de 20 ans. Le ministère a toujours permis aux entreprises de faire des investissements au Canada en fonction de pratiques commerciales exemplaires et de ce qui leur paraît le plus judicieux. Nous allons continuer d'appliquer cette politique, en nous assurant qu'elle soit équitable pour toutes les régions du pays.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics s'en lave les mains et affirme que c'est son collègue de l'Industrie qui est responsable des retombées régionales. Or il porte lui aussi le chapeau en signant le contrat, il est lui aussi complice du tort causé à l'industrie aéronautique québécoise et des emplois ainsi perdus au Québec.
Comment le ministre des Travaux publics ose-t-il prétendre représenter le Québec quand il n'est que le servile acolyte du premier ministre?
Monsieur le Président, comme d'habitude, le Bloc québécois vire à tout vent. Le ministre des Travaux publics fait ses propres devoirs et ses propres travaux pour le Québec et pour Montréal. Il le démontrera cet après-midi lors de la signature du contrat. Le Québec est au sein de notre gouvernement et au sein de notre Cabinet, avec Michael Fortier.
Le Québec bénéficiera de ce contrat. Notre système de gouvernement fonctionne bien pour le Québec et pour Montréal, avec Michael Fortier comme chef à Montréal.
[Traduction]
Les jeunes contrevenants
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a encore fait une annonce réactionnaire dans le domaine de la justice, prouvant une fois de plus qu'une politique efficace et intelligente dans ce domaine ne l'intéresse pas le moins du monde. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est en vigueur depuis trois ans et elle est efficace. En effet, le taux de criminalité chez les jeunes est à la baisse partout au pays.
Pourquoi le ministre se croit-il plus compétent que nos juges quand il s'agit de déterminer quelle peine imposer à nos jeunes contrevenants?
Monsieur le Président, la députée sait pertinemment que nous ne formulons pas d'observations sur des conjectures, des rumeurs ou des fuites. Le gouvernement écoute les Canadiens. Nous avons entendu ce qu'ils nous ont dit et nous sommes toujours déterminés à renforcer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin de favoriser l'équité et l'efficacité et de ramener la justice dans notre système.
Monsieur le Président, les conservateurs ne laisseront jamais les faits prendre le pas sur les bonnes vieilles tactiques alarmistes.
[Français]
Les Canadiens ont beaucoup plus confiance en leurs juges qu'en les conservateurs. La justice juvénile requiert des mesures mieux adaptées, conçues pour permettre la réhabilitation et la réinsertion des jeunes délinquants.
Le ministre n'améliorera rien en créant des criminels à vie. Quand cessera-t-il ses attaques non méritées contre nos juges et notre système de justice? Quand?
[Traduction]
Les Canadiens ont très clairement fait savoir, monsieur le Président, qu'ils ne font pas du tout confiance au système de justice des libéraux, qui encourage la récidive. Ils veulent que le système comporte des moyens de dissuasion et de dénonciation. Voilà précisément ce que nous y incorporons. J'ai invité la députée à unir ses efforts aux nôtres pour faire en sorte que tous les Canadiens soient plus en sécurité dans nos collectivités et dans nos rues.
La garde des enfants
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas tenu ses promesses dans le dossier de la garde des enfants. Aucune des 125 000 places en garderie promises ne s'est encore matérialisée. Il a complètement échoué à et égard.
Nous savons tous que le premier ministre a plagié les initiatives en matière de changements climatiques qui avaient été préparées par les libéraux. Quand le premier ministre se mettra-t-il au travail et commencera-t-il à créer les places en garderie dont les familles canadiennes ont tant besoin?
Monsieur le Président, s'il y a une chose que nous n'avons pas besoin de plagier, c'est leur programme universel de garderies puisque le nôtre est, comme son nom l'indique, universel. Nous avons versé l'argent promis à tous les parents d'enfants de moins de six ans.
Il ne faut pas oublier que les libéraux avaient promis un système national de garderie. Les enfants qui devaient profiter de ce système ont eu le temps de devenir parents à leur tour avant que les libéraux ne commencent à se pencher sur la question.
Monsieur le Président, la députée devrait vérifier ses renseignements parce que le programme proposé par les conservateurs n'a rien d'un programme universel de garderie. Les conservateurs ne peuvent continuer de considérer qu'ils ont fait leur travail dans le dossier des garderies parce qu'en réalité, ce n'est pas le cas. En offrant une maigre indemnité imposable de 25 $, ils ont plutôt abandonné les familles canadiennes.
Ils continuent de faire fi des conseils des associations pour la promotion des services de garde à l'enfance et des provinces. Le financement d'immobilisations n'assure pas la création de places en garderie.
Au nom de tous les parents et de toutes les familles du pays, je demande au gouvernement quand il se mettra finalement au travail et quand il commencera à créer des places en garderie.
Les fiducies de revenu
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada appuie la décision du gouvernement d'imposer les fiducies de revenu.
Hier, le député de Markham—Unionville a rejeté l'évaluation professionnelle du gouverneur Dodge. Selon le député, compte tenu que le gouverneur de la banque centrale travaille pour le gouvernement, il ne peut pas dire que le gouvernement a tort.
La secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-elle confirmer que le statut indépendant du gouverneur de la Banque du Canada n'a pas changé? Pourrait-elle également assurer la Chambre qu'il n'y a eu ni ingérence ni influence à l'égard du gouverneur ou de la banque?
Monsieur le Président, le porte-parole des libéraux en matière de finances sait très bien que le gouverneur de la Banque du Canada est un mandataire indépendant.
Il sait aussi que le gouverneur de la Banque du Canada est très respecté non seulement ici, au Canada, mais sur la scène internationale également. J'imagine que c'est pour cette raison que les libéraux ont nommé le gouverneur et que le porte-parole en matière de finances, qui siégeait alors au Cabinet, a approuvé cette nomination.
Toutefois, je peux comprendre pourquoi les libéraux se sentent embarrassés. En effet, le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré qu'il était grand temps de garantir des règles du jeu équitables pour les entreprises.
Au lieu de se regarder dans le miroir, j'imagine que certaines personnes se contentent de tirer sur le messager.
La justice
Monsieur le Président, le procès Pickton a attiré beaucoup d'attention sur la tragédie des femmes du quartier centre-est de Vancouver qui sont disparues. Cela soulève des questions troublantes sur les raisons des ratés du système de justice, tout particulièrement à l'égard des travailleurs du sexe.
Un rapport parlementaire paru récemment montre les effets néfastes des lois, pourtant, le premier ministre l'a balayé du revers de la main.
Je ne demande pas au ministre de la Justice de commenter le procès, mais je lui demande de nous dire clairement ce que fera le gouvernement pour assurer la santé, la sécurité et le respect des droits de la personne des travailleurs du sexe.
Monsieur le Président, le gouvernement est certainement sympathique à la cause de ces gens. Évidemment, nous prendrons le temps d'examiner le rapport du Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage et ses recommandations, et nous y répondrons au moment opportun.
Cependant, il ne fait aucun doute que la prostitution victimise des personnes vulnérables, surtout des femmes, et réduit encore davantage l'éventail des choix pour ces personnes qui n'en ont déjà pas beaucoup.
Monsieur le Président, les affirmations vagues et la sympathie ne changeront rien à la réalité.
J'ai déjà amené Sereena Abotsway voter. Elle est morte à l'âge de 32 ans. Elle ne pourra plus jamais voter parce que la Chambre des communes l'a laissée tomber en ne modifiant pas les lois de manière à assurer sa protection. Je ne veux plus entendre aux nouvelles l'annonce du meurtre d'une travailleuse du sexe.
Le gouvernement doit résoudre les contradictions dans sa position et reconnaître qu'une réforme du droit est urgente.
Pendant encore combien de temps le gouvernement négligera-t-il ces femmes?
La condition féminine
Monsieur le Président, hier, la ministre a déclaré que son bureau avait communiqué avec des groupes de femmes de Vancouver pour proposer trois dates de rencontre.
Je cite un courriel qui m'a été envoyé hier par des groupes de femmes. Il dit ceci:
Ce que la ministre a dit [jeudi] à la Chambre était inexact. Personne de son bureau n'avait communiqué avec nous au moment où elle a fait cette déclaration. On ne nous avait pas proposé de date qui ne nous convenait pas.
Plutôt que de m'accuser, la ministre pourrait-elle présenter ses excuses à la Chambre pour avoir présenté de fausses informations?
Monsieur le Président, mon bureau avait proposé une date et c'est un fait que les représentants de cet organisme nous avaient dit qu'ils seraient à New York à cette date.
Nous avons donné suite à leur réponse et nous attendons maintenant une réaction quant aux nouvelles dates que nous avons proposées.
Monsieur le Président, la ministre continue le même manège. J'en ai la preuve dans ce courriel que j'ai reçu. Il est clair que c'est elle qui déformait les faits et qui a intentionnellement cherché à induire la Chambre en erreur hier, et pas moi.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée ne peut pas dire qu'un collègue induit délibérément la Chambre en erreur. Il y a une procédure à suivre pour le faire, et nous ne l'appliquerons pas pendant la période des questions. La députée voudra bien poser sa question immédiatement.
Monsieur le Président, ce sont les mots que la ministre m'a adressés hier, et s'ils étaient recevables hier, ils le sont aujourd'hui. Je suis désolée, mais c'est inscrit dans le hansard.
[Français]
L'industrie porcine
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a délégué trois ministres pour tenter de résoudre la crise qui secoue l'industrie porcine à l'approche de la fermeture de l'usine Olymel de Vallée-Jonction.
Les ministres provinciaux du Développement économique, du Travail et de l'Agriculture discutent avec Olymel et la CSN, qui représente les employés syndiqués, en vue de sortir la situation de l'impasse. Pendant ce temps, le gouvernement conservateur se tourne les pouces et regarde passer le train.
Qu'attend-il pour faire quelque chose?
Monsieur le Président, il est vrai que la situation présente à Olymel est grave. Cependant, on a toujours dit et redit qu'ils pourront compter sur notre appui. Le gouvernement fédéral consultera en temps et lieu, lorsque cela sera demandé. Présentement, des groupes de travail se forment car c'est un litige d'ordre privé. Indirectement, aussi, les producteurs peuvent être touchés et nos programmes répondront à cela.
Il est faux de dire qu'on se tourne les pouces. Qu'on arrête de faire de la petite politique sur le dos des travailleurs d'Olymel.
Monsieur le Président, quand la crise de la vache folle a secoué l'industrie bovine, on se souviendra que le gouvernement libéral n'a pas hésité à consacrer près d'un milliard de dollars pour soutenir les producteurs.
Aujourd'hui, nous avons un ministre dont la circonscription est l'épicentre d'une crise de l'industrie porcine et il agit comme s'il s'agissait d'une peccadille, enfermé dans son idéologie du « capitalisme du laissez-faire ».
Le ministre ne se rend-il pas compte que ses théories abstraites ne mettent pas beaucoup de bacon sur les tables de cuisine beauceronnes?
Monsieur le Président, soyons clairs. Avec le programme PCSRA, les producteurs ont bénéficié de marges historiques élevées. Présentement, ils ont de l'aide immédiate. Le gouvernement fédéral travaille actuellement et le dit ouvertement à améliorer la gestion des risques dans le but d'aider nos producteurs. De plus, à la fin de l'année 2006, c'était 4,5 milliards de dollars qui ont été versés aux agriculteurs. On n'a jamais vu cela lors d'un gouvernement libéral. Qu'on arrête de nous faire la leçon.
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, les ministres conservateurs du Québec n'ont aucune raison d'être fiers aujourd'hui. En signant le contrat avec Boeing, ils nous font la triste démonstration de leur peu d'influence au sein de ce gouvernement. Le seul rôle qu'ils ont eu à jouer, c'est de servir de courroie de transmission pour affaiblir l'industrie aéronautique du Québec. Pour des gens qui prétendent défendre le Québec, le spectacle n'est pas seulement désolant, il est lamentable.
Le ministre de l’Industrie a-t-il évalué le nombre d'emplois qu'il a sacrifiés au Québec pour conserver sa limousine?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis étonné que la députée ait si peu confiance dans l'industrie aéronautique du Québec.
Notre plan est clair, transparent et juste. Toutes les entreprises du Canada auront l'occasion de participer au processus. N'oublions pas que ceux à qui on peut vraiment reprocher de laisser tomber le Québec, ce sont les gens du Bloc québécois qui n'ont donné au Québec aucun emploi, ni aucun avantage pour l'industrie aéronautique.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, le scénario se répète. Quand il s'agit de l'industrie automobile en Ontario, la concentration est présentée comme une chose positive et allant de soi, mais quand il s'agit de la concentration de l'industrie aéronautique du Québec, c'est bizarre, le même raisonnement ne s'applique plus.
Que les ministres conservateurs du Québec nous disent pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne puis que répéter que, conformément à la Politique des retombées industrielles et régionales, le ministre de l'Industrie doit veiller à ce que les investissements effectués au Canada soient de la plus grande qualité possible. C'est exactement ce que nous faisons pour réapprovisionner nos militaires, qui ont été négligés trop longtemps.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, l'agence de cotation Standard & Poor's a attribué, non pas une ni deux fois, mais onze fois au gouvernement fédéral la responsabilité directe de la baisse de la cote de crédit de la Commission canadienne du blé.
Le premier ministre et ses ministres sont ainsi accusés d'avoir nui volontairement à la viabilité économique de la commission. Ce ne sont pas les administrateurs de la commission ou les agriculteurs qui sont blâmés. C'est le gouvernement.
Le ministre conteste-t-il la déclaration de Standard & Poor's selon laquelle cette agence prévoit que l'appui du gouvernement à la Commission canadienne du blé continuera de fléchir tant que le gouvernement actuel sera en place?
Le ministre conteste-t-il cette déclaration?
Monsieur le Président, comment s'étonner des répercussions sur la Commission canadienne du blé lorsque, depuis un an, les libéraux, les néo-démocrates et les radicaux qui font partie du conseil d'administration de l'organisme nous prédisent sa déconfiture.
Le gouvernement et le ministre ont fait savoir très clairement que la Commission canadienne du blé n'allait pas disparaître. Elle continuera de représenter un choix possible.
Je me demande pourquoi le député de Malpeque ne pose pas des questions qui ont vraiment de l'intérêt pour les agriculteurs. Il pourrait par exemple demander pourquoi le principal acheteur de céréales du gouvernement de l'Algérie a déclaré ce qui suit: « Les prix de vente à l'Algérie sont bien étudiés puisque ce sont des prix préférentiels qui sont appliqués à notre pays. Ce prix préférentiel fait gagner à l'Algérie plusieurs dizaines de dollars sur la tonne achetée. Il n'y a aucun autre pays qui nous accorde de tels avantages.».
Pourquoi ne pose-t-il pas des questions à ce sujet?
La condition féminine
Monsieur le Président, les partis de l'opposition poursuivent leur campagne alarmiste auprès des Canadiennes. Leur campagne de mésinformation et d'accusations scandaleuses n'a aucun fondement.
À écouter les discours de l'opposition, il n'y aurait pas d'argent pour les femmes sous un gouvernement conservateur. Il est temps de donner l'heure juste.
La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine pourrait-elle dire à la Chambre si des demandes ont été reçues depuis la modernisation des programmes de Condition féminine?
Monsieur le Président, nous avons reçu 56 demandes et nous en attendons encore d'autres puisque des organismes jusqu'alors exclus sont maintenant en mesure de mettre sur pied des projets qui viendront vraiment en aide aux femmes de leurs collectivités.
La première demande approuvée en vertu des nouvelles modalités vient de la Prince George New Hope Society qui s'est donné comme mandat d'aider les jeunes femmes, surtout les jeunes autochtones, de Prince George et du Nord de la Colombie-Britannique à s'affranchir du commerce du sexe.
Ce projet fournira un soutien aux services sociaux et permettra aux femmes qui veulent quitter ce mode de vie d'effectuer une transition plus saine et moins dangereuse...
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, en 1997, la Cour suprême du Canada a décrété que les ressources halieutiques du Canada étaient « un bien commun » et qu'elles devaient être gérées dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Le gouvernement du Canada vient de présenter le projet de loi C-45, une des plus vastes réformes de la Loi sur les pêches jamais vues dans notre pays. Le projet de loi privatise le secteur des pêches, le remet à des entreprises, détruit l'habitat du poisson et soustrait les autorités du ministère des Pêches et des Océans à leur obligation de répondre de leurs décisions.
En 1992, l'effondrement des stocks de morue a coûté 4 milliards de dollars aux contribuables canadiens et personne n'a été tenu responsable de cette situation.
Le ministre va-t-il présenter une nouvelle mesure législative qui tienne compte des désirs réels des pêcheurs canadiens?
Monsieur le Président, le député a fait des observations très intéressantes. L'année dernière, lorsque le Comité permanent des pêches et des océans a eu le choix entre étudier la Loi sur les pêches ou s'attaquer au problème principal sur lequel il devrait se pencher, soit celui de la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador, le député a voté en faveur de l'étude de la Loi sur les pêches parce qu'il était très important de présenter une Loi sur les pêches révisée.
Nous avons présenté une loi révisée, que le gouvernement provincial appuie, que les provinces de l'Atlantique appuient et que les groupes de pêcheurs appuient. Tout le monde l'appuie, sauf le député.
Monsieur le Président, dans la région de l'Atlantique, il y a un dicton qui veut que « lorsqu'on marche sur de la glace mince, il vaut mieux danser ». Or, le ministre sait merveilleusement bien danser la gigue.
Le fait est que son propre secrétaire parlementaire a dit qu'il s'agissait là d'un outil de gestion des quotas individuels transférables. Le sénateur Comeau, un conservateur, a dit dans son rapport que les QIT favorisaient les entreprises.
Cette loi révisée remettrait une ressource publique entre les mains de dirigeants d'entreprises, détruisant ainsi les espoirs et les rêves de milliers de pêcheurs, de leurs familles et des collectivités de tout le pays.
Pourquoi le ministre agit-il ainsi?
Monsieur le Président, il serait extrêmement difficile de danser sur une telle musique. Le député chante totalement faux, comme d'habitude.
Permettez-moi de dire au député que le poisson est une ressource publique. Elle appartient aux Canadiens et nous la gérons. Elle ne sera pas remise au secteur privé.
La loi révisée fera en sorte que les gens qui ont des permis pour pêcher cette ressource la pêcheront au profit des Canadiens.
La Défense nationale
Monsieur le Président, les conservateurs choisissent de mettre au rancart nos navires de ravitaillement deux ans avant l'entrée en service des navires qui les remplaceront, apparemment pour économiser de l'argent. La Marine va donc se retrouver sans moyen de ravitaillement pendant deux bonnes années, ce qui la limitera considérablement dans ses capacités. Le gouvernement qui a hérité de la meilleure situation financière de toute l'histoire du pays a choisi de dépouiller la Marine.
Le ministre de la Défense nationale va-t-il renverser cette décision insensée et permettre à nos navires de ravitaillement actuels de demeurer en service jusqu'à ce qu'ils puissent être remplacés par les nouveaux?
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a la ferme volonté d'améliorer l'état de la Marine, de l'Armée de terre et de la Force aérienne, contrairement au gouvernement précédent, qui n'a tout simplement rien fait à cet égard. Aucune décision n'a été prise concernant l'avenir des forces armées.
Tout ce qu'on peut lire dans les journaux et entendre à la télévision actuellement n'est que pure conjecture.
La diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Monsieur le Président, durant 13 ans, pendant que le gouvernement libéral dépensait l'argent des vaillants contribuables dans ses projets favoris, souvent au profit de ses copains, les Canadiens de l'Ouest étaient laissés pour compte. Maintenant, le chef de l'opposition officielle s'en prend à l'Ouest et, en particulier, à l'Alberta.
La nouvelle ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pourrait-elle nous dire ce que fait le gouvernement conservateur pour promouvoir l'essor de l'Ouest?
Monsieur le Président, les Canadiens ont enfin un gouvernement qui respecte le pays tout entier. Les libéraux ont toujours fait fi des intérêts des Canadiens de l'Ouest, et leur nouveau chef ne fait pas exception à cette règle.
Que dit le nouveau chef libéral des travailleurs de l'Alberta? Il dit qu'ils se remplissent les poches trop rapidement dans le Nord. Ce sont des gens fiers qui travaillent fort pendant de longues heures pour bâtir leur collectivité, et ils méritent notre respect.
Ce qui est encore plus insultant, c'est que ces propos sortent de la bouche d'un homme qui siégeait au Cabinet pendant que les proches du Parti libéral s'en mettaient plein les poches avec l'argent durement gagné des contribuables. Les Canadiens de l'Ouest ne sont pas près de l'oublier.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à une question que le député de Bourassa a posée plus tôt. J'invoque le Règlement parce que je crains que le député n'ait eu l'intention d'induire en erreur la Chambre et peut-être les téléspectateurs qui regardent les débats, qu'il s'agisse de jeunes Canadiens ou encore de néo-Canadiens.
Dans sa question, le député de Bourassa a dit « ni au Québec, ni au Canada ». C'est important. Que je sache, le Québec est encore partie du Canada. J'ai peur que de tels propos ne viennent brouiller les cartes pour les néo-Canadiens qui se préparent à passer l'examen de citoyenneté.
Le député a-t-il utilisé ces termes délibérément ou a-t-il fait un lapsus?
[Français]
Monsieur le Président, après 25 ans au sein du Parti libéral du Canada et après avoir combattu les séparatistes, je n'ai pas de leçon de patriotisme à recevoir. J'ai dit que le problème n'était pas seulement au Québec, mais partout au Canada.
Cependant, ce qui est inquiétant, c'est qu'on ait un ministre des Affaires étrangères qui n'a rien négocié pour protéger les intérêts du Canada. Il va avoir...
[Traduction]
J'ai de la difficulté à voir là un recours au Règlement. Je crois plutôt que c'est une question de débat et il me semble d'ailleurs que le débat se poursuit. Je ne crois vraiment pas qu'il y ait matière à recourir au Règlement. Cela pourrait jeter de l'huile sur le feu, et je n'en vois pas l'utilité.
Monsieur le Président, je vous invite à vérifier dans le hansard. Le député de Bourassa s'est montré incohérent par rapport à ce qu'il a dit plus tôt dans la journée.
Je vérifierai dans le hansard et si je constate que les propos d'un député sont contradictoires ou m'incitent à penser que le Règlement de la Chambre a été bafoué, j'en ferai part immédiatement à la Chambre. J'espère que le député est soulagé de savoir que je ferai cette vérification.
Monsieur le Président, en répondant à ma question, le secrétaire parlementaire n'a pas fourni à la Chambre l'information juste sur une organisation dont il a la responsabilité.
Il a cité un article d'un journal francophone que le PDG de la Commission canadienne du blé, qui a été nommé par eux, a depuis précisé. Je veux citer ses paroles:
M. Kacem nous a fait savoir que certains de ses commentaires parus dans le journal en français n'ont pas été correctement interprétés par le journaliste. [...] L'examen de l'article original paru en français montre que, nulle part, M. Kacem n'affirme qu'ils bénéficient de « prix très bas ». L'essentiel du message est que...
Je crois que nous entrons dans un débat. Le député a cité un article. Le député de Malpeque pourrait lui en envoyer un autre et, si une erreur a été commise, il pourrait prendre la parole pour la corriger. Cependant, je ne crois pas que nous puissions tenir un débat dans le cadre d'un rappel au Règlement afin de déterminer ce qui aurait été dit par quelqu'un qui n'appartient pas à la Chambre des communes. Je ne pense pas que ce que d'autres gens ont déclaré ou pas est matière à rappel au Règlement.
D'après ce que je comprends, le député a cité un texte qui avait été mal traduit. Cela peut arriver. Il y a parfois des erreurs de traduction dans nos débats.
J'entendrai brièvement le secrétaire parlementaire sur le même rappel au Règlement.
Monsieur le Président, je pense que ce que nous pouvons faire, si vous voulez, c'est fournir l'article en français et le faire traduire en anglais. Je pense que l'on constaterait qu'il dit essentiellement ce que j'ai dit, à savoir que l'acheteur de grain algérien aurait dit que les prix de vente à l'Algérie sont très bas « puisque ce sont des prix préférentiels qui sont appliqués à notre pays. Ce prix préférentiel fait gagner à l'Algérie plusieurs dizaines de dollars sur la tonne achetée. Il n'y a aucun autre pays qui nous donne de tels avantages. » Je pense que c'est clair.
Puis-je ajouter que nous avons déjà entendu cela. Puis-je proposer au député de Malpeque de poser sa question durant le débat sur la motion d'ajournement, où elle pourra être discutée plus longuement? Je veillerai à ce qu'il dispose de quatre minutes pour lire l'article en cause et je le ferai traduire par nos traducteurs, afin que le député puisse profiter des excellents services de traduction que nous avons à la Chambre. C'est peut-être la meilleure façon de procéder.
Monsieur le Président, je retire mes paroles; je n'aurais pas dû dire que la ministre avait « intentionnellement cherché à induire (la Chambre) en erreur », mais elle n'aurait pas pu dire le contraire de la vérité avec plus de précision. Je signale que, dans le hansard d'hier, à la période des questions, la ministre a utilisé les termes suivants pour qualifier ma question; « on déforme les faits et on induit la Chambre en erreur ».
Les groupes ont reçu le tout premier appel téléphonique hier soir à 17 h 50, heure de l'Est, trois heures après qu'elle eut répondu à ma question. En fait, elle induit encore la Chambre en erreur aujourd'hui et a induit...
Je signale que tout cela ressemble à des débats découlant de questions posées et de réponses données à la période des questions, lesquelles ne font normalement pas l'objet d'un débat, sauf dans le cadre du débat d'ajournement. Les députés sont libres de soulever ces questions à ce moment-là.
La ministre veut-elle donner une réponse quelconque? Je ne suis pas certain qu'il y ait lieu ici d'invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, j'ai répondu en donnant l'information pertinente. J'ajouterai que, à mon avis, l'important pour aider les femmes est de nous assurer qu'une rencontre a lieu. Nous verrons à ce que je sois disponible pour écouter les femmes qui voudraient me parler.
Encore une fois, cela relève du débat. Je tiens à répéter qu'il ne s'agit pas de rappels au Règlement. La députée devrait poser sa question dans le cadre du débat d'ajournement, comme je l'ai suggéré aussi au député de Malpeque, pour pouvoir en discuter plus longuement.
Lorsque des questions sont posées et que des réponses sont données durant la période des questions, et c'est bien la période des questions et non la période des réponses, il est normal qu'il y ait parfois désaccord sur ce qui est dit dans la question ou dans la réponse. Il ne convient pas de poursuivre ce genre de débat après la période des questions. C'est inutile. Je trouve que cela arrive un peu trop régulièrement ces temps-ci. Je préfère que nous passions au dépôt de documents, comme il convient de le faire à ce moment-ci.
Projet de loi C-288 -- Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour une raison légitime au sujet du projet de loi C-288, le projet de loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
Dans votre décision du 27 septembre 2006, vous avez déclaré que le projet de loi C-288 ne nécessitait pas de recommandation royale. Je vous demanderais de tenir compte de deux changements qui se sont produits depuis cette décision.
Premièrement, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a modifié le projet de loi C-288. J'aimerais attirer votre attention sur les deux amendements qui ont été apportés.
Le premier ajoute un sous-alinéa 5(1)(a)(iii.1) selon lequel le gouvernement devra faire le compte rendu des
mesures pour prévoir une transition équitable à l'égard des travailleurs touchés par les réductions d'émissions de gaz à effet de serre
Le second amendement ajoute à l'article 10 une nouvelle exigence selon laquelle la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie devra effectuer des recherches, recueillir de l'information et conseiller le ministre au sujet du nouveau plan de lutte contre les changements climatiques prévu par le projet de loi.
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie compte sur des crédits du gouvernement pour son financement et rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de l'Environnement. À l'heure actuelle, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie fait des recherches sur l'environnement, mais la recherche particulière qu'exige cet amendement constitue une nouvelle responsabilité qui nécessite l'autorisation de dépenser à des fins nouvelles et distinctes.
En mai 2005, le président suppléant a statué que les dépenses à une nouvelle fin nécessitaient la recommandation royale:
[...] la recommandation royale est nécessaire non seulement dans les cas où de l'argent est affecté, mais également lorsque l'autorisation de dépenser à une fin particulière est modifiée de façon significative
J'attire également votre attention sur un deuxième développement, en l'occurrence les récents commentaires du député d'Honoré-Mercier qui a déclaré que le projet de loi C-288 nécessiterait la dépense de fonds publics.
Lors d'une émission diffusée le 9 décembre 2006 à la radio de la CBC, le député a déclaré que le projet de loi forçait le gouvernement à respecter les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Quand on a demandé au député de donner des détails sur les coûts liés à l'atteinte des cibles en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Protocole de Kyoto, celui-ci a répondu:
Dans le pire des cas, qui serait d'acheter presque tous les crédits sur la scène internationale, le coût serait comparable à la réduction de la TPS qu'ils ont accordée.
Dans le budget fédéral de 2006, le gouvernement estime que la réduction de la TPS de 7 à 6 p. 100 représentera approximativement 8,69 milliards de dollars au cours des deux prochaines années.
Il me semble que dans le libellé du projet de loi C-288, on évite de préciser que le gouvernement devra engager de nouvelles dépenses directes.
Toutefois, la récente déclaration médiatique du député indique qu'il croit que l'application du projet de loi nécessitera de nouvelles dépenses gouvernementales considérables. Si on en croit les propos du député, ces dépenses pourraient se chiffrer à plus de 4 milliards de dollars par année.
Comme cette nouvelle information arrive après la décision que vous avez rendue sur le projet de loi C-288, je vous demanderais de préciser si le projet de loi C-288 oblige le gouvernement à dépenser des fonds publics additionnels.
Si la Chambre est d'accord, je suis prêt à déposer une copie de la transcription des propos du député, dans les deux langues officielles.
Monsieur le Président, j'ai deux points à soulever.
Premièrement, le projet de loi C-288 ne propose pas d'engager de nouvelles dépenses. Il propose seulement d'exercer une surveillance. Ce que le gouvernement fait à l'extérieur du cadre du projet de loi pour gérer les changements climatiques, c'est son affaire. Tout ce que dit ce projet de loi, c'est que le gouvernement doit avoir un plan pour Kyoto et qu'il doit en expliquer clairement le fonctionnement.
Deuxièmement, les deux amendements ne proposent aucun nouveau financement au titre des programmes. Ils pourraient être mis en oeuvre simplement, en réaffectant les ressources dans les agences pertinentes, notamment la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui pourrait réaffecter des ressources à son programme de dépenses et abandonner d'autres postes. Ce serait la même chose pour les ressources consacrées à la réaffectation des travailleurs. Les dépenses proposées pourraient être englobées dans ces deux catégories.
Par conséquent, je vous prie, monsieur, de bien vouloir tenir compte de cela dans votre décision.
Monsieur le Président, l'intervention du secrétaire parlementaire à ce stade montre clairement la grande crainte du gouvernement à l'égard des changements climatiques et du Protocole de Kyoto.
Aujourd'hui même, à Paris, le ministre de l'Environnement s'est dit surpris d'apprendre que les changements climatiques sont le résultat de l'activité humaine. Sa réaction de surprise explique peut-être pourquoi, en qualité de président du Conseil du Trésor, il s'est attaché, l'année dernière, à sabrer 5,6 milliards de dollars dans les programmes de lutte contre les changements climatiques. Cela nous amène directement à la question de la marge de manoeuvre financière du gouvernement et à l'argument avancé par le secrétaire parlementaire.
Pendant la période des questions d'aujourd'hui, un des ministres a déclaré que le gouvernement dispose actuellement, depuis les deux derniers mois, de deux milliards de dollars d'argent neuf sur la table, qu'il compte consacrer aux changements climatiques.
Cela confirme les propos du député de mon parti qui est intervenu avant moi. Il est évident que le gouvernement a une marge de manoeuvre.
Monsieur le Président, rien n'a pourtant changé qui pourrait affecter concrètement votre décision précédente. En effet, le gouvernement a en main les ressources disponibles et ce projet de loi ne demande ni n'exige que le gouvernement engage de nouvelles dépenses. Il s'agit bel et bien d'une question de réaffectation, comme vous-même l'avez mentionné dans votre décision précédente.
Monsieur le Président, le député de Wascana ne fait qu'étayer mon argument selon lequel ce projet de loi nécessitera des dépenses additionnelles de la part du gouvernement. Comme vous le savez, il faut pour cela une recommandation royale.
Je remercie le député de Wascana d'appuyer mes propos.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris de cette nouvelle intervention du gouvernement qui, depuis le début, a tout essayé pour tuer ce projet de loi. Il ne veut rien faire, ni pour le Protocole de Kyoto ni pour contrer les changements climatiques.
J'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'absolument rien n'a changé. Nous avons débattu de tout cela ensemble la dernière fois. Vous avez délibéré sur ce point, et votre sagesse vous a permis de rendre une décision bien articulée et bien éclairée à l'effet que cela ne requiert pas de recommandation royale.
Mon collègue essaie de dénaturer mes propos. Pourtant, je maintiens ce que j'ai dit: c'est aux conservateurs de déterminer ce qu'ils veulent faire. Ils ne sont pas obligés de dépenser un sou. Le projet de loi dit qu'il y a des pistes de solutions à suivre, mais c'est à eux de décider. S'ils le veulent, ils peuvent agir uniquement par réglementation. Cela ne coûterait absolument rien. Il n'y a aucun des amendements qui change quoi que ce soit à ce sujet. Ce que j'ai dit à la radio l'autre jour, c'est que, s'ils le voulaient, ils pourraient prendre la voie d'achat de crédits à l'étranger. Cela pourrait coûter un certain montant d'argent, mais ce serait leur choix. Ce n'est pas le projet de loi qui les force à le faire. Le projet de loi n'oblige en rien le gouvernement à faire quoi que ce soit. Il peut réglementer, il peut acheter des crédits à l'étranger et il peut imposer des limites. De plus, il peut y avoir un marché d'échange de crédits. Tout cela peut exister. Cela peut coûter de l'argent comme cela peut ne rien coûter. C'est le gouvernement, et le gouvernement seul, qui a le choix ultime.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais ajouter que le député d'en face a dit que le projet de loi pourrait ou non nécessiter de nouvelles dépenses, mais le fait est qu'il a admis que c'était une possibilité. Or, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons les règles lorsqu'il s'agit de dépenser l'argent des contribuables.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je crois que nous en avons assez entendu à ce sujet pour l'instant. Je vais prendre la question en délibéré. Je remercie tous les députés qui sont intervenus. À mon avis, la décision était juste, mais je vais examiner les arguments qui ont été avancés à l'égard des amendements proposés au projet de loi et je ferai part de ma décision à la Chambre en temps et lieu.
Je signale aussi que ce projet de loi figure à l'ordre du jour d'aujourd'hui.
[Français]
Ma décision ne sera vraisemblablement pas rendue avant le commencement du débat aujourd'hui, mais bien un autre jour; sinon, le vote sera sans doute reporté.
L'honorable député d'Ottawa—Vanier désire soulever un autre rappel au Règlement.
Monsieur le Président, hier, j'ai soulevé une question et j'espérais que le leader du gouvernement à la Chambre des communes puisse donner suite à ce rappel au Règlement.
La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, dans une de ses réponses, avait cité une lettre d'une ministre du gouvernement de l'Ontario. À mon avis, les règlements de la Chambre exigent que cette lettre soit déposée ici, en cette Chambre.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il donné suite à cette requête?
[Traduction]
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter le trentième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la composition des comités, et j'en propose l'adoption.
Le député de Cambridge a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions comptant 200 signatures chacune. Ce sont donc beaucoup de personnes qui continuent de demander à mon bureau de rouvrir la question du mariage traditionnel. J'aimerais présenter ces pétitions à la Chambre. Je continue d'en recevoir même si nous avons réglé la question.
Deuxièmement, monsieur le Président, nous recevons des pétitions concernant la traite de personnes. Les Canadiens demandent au Parlement de lutter contre le crime terrible qu'est la traite de personnes. Ils veulent que les enfants, les femmes et les autres victimes soient protégés contre ces prédateurs.
Monsieur le Président, permettez-moi de présenter une autre pétition, une parmi plusieurs que j'ai reçues sur le thème du projet de loi C-316, qui demande au Parlement de rétablir le financement des programmes d'alphabétisation qui a été éliminé par le gouvernement conservateur.
Je présente la première de plusieurs pétitions, qui provient de la région de Waterloo. Les pétitionnaires constatent l'importance de l'alphabétisation pour le développement social et économique et ses répercussions sur notre société. Ils reconnaissent que le Canada doit aider les 38 p. 100 de Canadiens qui ont du mal à lire et à écrire. Ils reconnaissent aussi que l'élimination de 17,7 millions de dollars destinés aux programmes d'alphabétisation alourdira les coûts annuels en matière d'alphabétisation, qui sont déjà de 10 milliards de dollars. Je me joins aux habitants de Waterloo pour revendiquer le rétablissement du financement des programmes d'alphabétisation et pour demander au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale d'alphabétisation qui fera en sorte que tous les Canadiens aient la possibilité d'acquérir ces compétences essentielles.
Monsieur le Président, j'ai ici une autre pétition signée par des membres du Syndicat national de l'automobile. Les pétitionnaires demandent une fois de plus au Parlement de se pencher sur la question des travailleurs sans papiers. Ils affirment que les travailleurs sans papiers jouent un rôle essentiel dans l'économie canadienne, que le gouvernement canadien et le Parlement doivent faire tout en leur pouvoir pour régler la situation et écarter les obstacles bureaucratiques qui les empêchent d'obtenir la citoyenneté canadienne.
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition portant environ 35 signatures. Les pétitionnaires demandent au Parlement de rouvrir le dossier du mariage et d'abroger ou de modifier la Loi sur le mariage civil de manière à promouvoir et à défendre le mariage comme étant exclusivement l'union légitime d'un homme et d'une femme.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Lorsque le débat a été interrompu pour la période des questions, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior avait terminé ses remarques. Il reste cinq minutes pour des questions ou observations concernant le discours du député. J'invite donc les députés à formuler des questions ou des observations.
Monsieur le Président, mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior est intervenu de façon très constructive dans le débat portant sur le projet de loi C-31.
Je crois que nous sommes devant un projet de loi qui est en quelque sorte un coup d'épée dans l'eau. Il vise à résoudre un problème qui est loin d'être grave au Canada. On nous parle constamment de la nécessité de lutter contre la fraude électorale, mais nous savons que le phénomène est très rare. Alors que bien peu de gens seraient en mesure de donner un bon exemple d'une condamnation ou même d'une accusation à cet égard au Canada, nous voilà devant une mesure législative qui vise à résoudre ce problème fictif de la fraude électorale.
Dans ce coin-ci de la Chambre nous estimons que certaines questions importantes en matière de réforme électorale doivent être réglées. Il y en a une qui, j'en suis convaincu, a une grande importance aussi bien pour nous que pour le député de Colombie-Britannique-Southern Interior. C'est toute la question de la représentation proportionnelle. Nous voulons faire en sorte que la Chambre soit véritablement représentative de l'ensemble des idées politiques qui ont cours au Canada et auxquelles les Canadiens s'intéressent.
Ce n'est jamais le cas avec le système uninominal à un tour actuel. Il n'est jamais vrai non plus que la représentation à la Chambre des communes reflète clairement le vote populaire au Canada, la diversité de la population canadienne ou la participation des femmes à la vie politique du pays.
Le député de Colombie-Britannique-Southern Interior pourrait-il formuler des observations concernant ce qui est vraiment nécessaire en matière de réforme électorale au Canada et, plus particulièrement, en matière de représentation proportionnelle?
Monsieur le Président, évidemment, notre système électoral doit être équitable. Peu importe leur âge, leur situation financière ou leur incapacité à exercer leur droit de vote, les Canadiens doivent faire entendre leur voix.
J'ai cité des exemples illustrant notre système actuel. Il est parfaitement injuste qu'un parti puisse former un gouvernement majoritaire avec seulement un certain pourcentage des voix. Nous en avons vu des exemples dans plusieurs provinces et même au fédéral.
Mon parti et son chef veulent saisir le Parlement de la question de la représentation proportionnelle. Notre honorable collègue de la circonscription d'Île de Vancouver-Nord nous en parlera sous peu. J'espère seulement que nous tiendrons un débat fructueux sur cette question et que nous, représentants des Canadiens, accoucheront d'un système équitable pour tous.
Monsieur le Président, je me rallie aux propos de mon collègue à l'effet que la représentation proportionnelle permettrait une meilleure représentation des Canadiens à la Chambre. Certains Canadiens sont préoccupés par le fait que la représentation proportionnelle pourrait entraîner des gouvernements plus fragiles et davantage de gouvernements minoritaires. Ils constatent la teneur des débats à la Chambre à l'heure actuelle et ils sont très préoccupés.
J'ai l'impression que nous sommes coincés entre l'arbre et l'écorce. Nous avons un système où le gagnant remporte tout, ce qui mène au genre de débats conflictuels dont nous avons été témoins et à des situations de gouvernements minoritaires où rien ne va puisque les gens fourbissent constamment leurs armes en prévision d'éventuelles élections.
Mon collègue pourrait-il nous dire comment la représentation proportionnelle pourrait favoriser une approche à la gouvernance plus coopérative au Canada?
J'invite le député de Colombie-Britannique-Southern Interior à regarder la présidence qui lui signalera combien de temps il lui reste.
Monsieur le Président, de deux choses l'une: soit le système parlementaire est plongé dans le chaos, ce qui ne fonctionne pas, ou, à l'autre extrême, la représentation n'est absolument pas proportionnelle. Cela ne semble pas fonctionner non plus.
Il y a une façon de trouver un sain compromis. Ce n'est pas à moi d'entrer maintenant dans les détails, mais je crois qu'il y a là matière à débat. Les préoccupations sont bien réelles et je crois que nous pouvons trouver un système qui soit vraiment avantageux pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je participe aujourd'hui à ce débat sur le projet de loi C-31, à l'étape du rapport. Ce projet de loi comprend une série d'amendements, essentiellement regroupés en trois sections — en plus des amendements qui sont proposés par le député d'Ottawa-Centre, à l'étape du rapport. Je m'intéresserai principalement au fond du projet de loi, c'est-à-dire à la série d'amendements qui ont rapport à la liste électorale, à sa préparation, à son entretien, à son utilisation, à sa véracité et à son exactitude.
De temps à autre, il est bon d'évaluer la procédure en vue de s'assurer que les élections — qu'il s'agisse d'élections générales au Canada ou d'élections partielles; des élections qui amènent des gens à être présents ici dans cette Chambre — sont bien structurées et sont le reflet fidèle de la volonté de la population.
Dernièrement, soit depuis la création de la liste, plusieurs questions en rapport avec la qualité de cette liste ont été soulevées.
Sans faire la critique de qui que ce soit, je crois qu'il est pertinent que, de temps à autre, des parlementaires évaluent la situation et proposent des corrections s'il y a lieu. C'est essentiellement ce qui est devant nous aujourd'hui. Le directeur général des élections et le comité ont réfléchi à cette question et ont fait des recommandations au gouvernement. Dans l'ensemble, le gouvernement semble avoir accepté ces recommandations qui feront en sorte que la liste électorale permanente pourra peut-être être mieux structurée et que l'exactitude de ces renseignements soit accrue.
En effet, on pourra aller chercher ailleurs des renseignements tant au niveau fédéral que provincial. On pourra mieux les agencer et leur attribuer un chiffre, de façon à éviter le dédoublement des noms et ainsi de suite. À mon avis, ces amendements devraient, dans l'ensemble, améliorer la liste électorale permanente.
Il y a aussi toute la question de la participation aux élections. On a entendu à cet égard des commentaires de la part de nos collègues. Ces derniers mentionnaient la participation décroissante de la population canadienne. Par le passé, des questions ont été soulevées en ce qui a trait à la qualité de la liste et au nombre de dédoublements. Cette situation ne ferait-elle pas en sorte de réduire le taux de participation de la population canadienne de façon artificielle? Si la liste est gonflée d'un peu trop de noms dédoublés, alors cette amélioration quant à la préparation de la liste pourrait faire disparaître ce questionnement.
Voilà en ce qui a trait à la première série d'amendements au projet de loi. Je n'ai pas entendu personne s'y opposer de façon systématique.
La deuxième série a trait au besoin d'identification des électeurs lors du jour du scrutin ou lorsqu'une personne désire être inscrite sur la liste électorale le jour du scrutin.
À cet égard, je partage les craintes ou du moins les appréhensions de plusieurs de mes collègues, soit que le système, tel qu'il est présentement structuré, pourrait permettre les abus.
La journée de l'élection, lorsqu'on se promène de bureau de scrutin en bureau de scrutin et que plusieurs dizaines de personnes attendent pour s'inscrire sur la liste électorale, on est en droit de se poser des questions au sujet de ce qui ne va pas dans le système.
Cela n'est pas nécessairement une question d'action frauduleuse, mais, de toute évidence, quelque chose cloche dans le système. Selon moi, il nous appartient d'éliminer toutes les possibilités d'abus. Je crois qu'il est de bonne guerre de demander une carte d'identité avec photo, une carte d'identité gouvernementale ou une carte d'identité reconnue ou autorisée par le directeur général des élections. D'ailleurs, la plupart des Canadiens acceptent cela sans difficulté.
Ces jours-ci, lorsqu'on prend l'avion, il faut avoir une carte d'identité avec photo. Il faut aussi en avoir une lorsqu'on fait une demande de crédit ou lorsque des jeunes désirent prendre un verre.
Lorsqu'on participe à un parti politique, à la lutte pour l'investiture d'un parti dans une circonscription ou à la chefferie d'un parti, une carte d'identité avec photo est souvent exigée.
Je crois que la notion de demander que les électeurs, que les citoyens présentent une carte d'identité avec photo est parfaitement acceptable et normale. Je serais peut-être moins enclin à accepter cela s'il n'y avait pas d'autre façon de pouvoir s'inscrire. En effet, force est de reconnaître que des citoyens peuvent avoir de la difficulté à obtenir une telle carte d'identité avec photo.
Le régime continuera donc de permettre à des citoyens de s'inscrire sans carte d'identité avec photo, moyennant certaines conditions. Il faudra que quelqu'un puisse assurer la véracité, l'exactitude des renseignements fournis par cette personne qui veut s'inscrire.
Je vous avoue que j'ai eu vent de certaines situations dans certaines régions du pays où, le jour de l'élection, des centaines, voire des milliers de gens venaient s'inscrire pour voter. Il y avait matière à inquiétude ou à réflexion, à tout le moins.
Le comité parlementaire a fait son travail en proposant des recommandations légitimes. Le gouvernement les a retenues, et on va maintenant procéder à ces changements de sorte que les Canadiens aient une meilleure confiance dans notre processus électoral.
Je vous avoue que je ne serais pas enclin, à ce moment-ci du moins — à moins qu'on ne m'apporte des preuves de fraude —, à aller aussi loin que la possession d'une carte électorale. On en a entendu parlé et quelques collègues en ont vu dans certains pays.
Dans certaines situations, une carte électorale a beaucoup d'avantages, notamment lorsqu'on établit un processus électoral pour la première fois. L'été dernier, j'ai eu la chance, avec deux autres collègues parlementaires, de participer aux élections en République démocratique du Congo en tant qu'observateur. L'existence de cette carte électorale était vraiment très significative pour instaurer un climat de confiance dans le processus électoral.
Je ne crois pas que nous en soyons à ce stade et qu'il soit nécessaire d'avoir une carte électorale comme telle. D'ailleurs, ce n'est pas ce que le projet de loi propose. Le projet de loi propose d'accepter une carte d'identité avec photo, déjà émise par le gouvernement: que ce soit un permis de conduire, un passeport, une carte santé, et ainsi de suite. Je suis favorable à une telle mesure.
Je crois que, dans l'ensemble, les Canadiens vont reconnaître le bien-fondé de cette question.
Parmi les mesures administratives figurant à la troisième partie, il y en a une qui a été soulevée par les collègues du Nouveau Parti démocratique. Elle concerne l'embauche à terme —, soit de 90 à 125 jours. Le directeur général des élections demandait ce pouvoir. Le comité a été sage et a laissé ce pouvoir à la Commission de la fonction publique qui pourra, à sa discrétion, hausser de 90 à 125 jours annuellement, la période pendant laquelle on peut embaucher quelqu'un à terme. La Commission de la fonction publique a une vaste connaissance et expérience de la gestion de cette fonction publique et elle saura apporter la réglementation appropriée dans ce cas. Je suis assez à l'aise avec cette façon de faire.
D'après les commentaires que j'ai entendus, tous mes collègues reconnaissent qu'il faut absolument que les Canadiens aient confiance dans le processus électoral. Si on se questionne, il nous appartient d'y voir, en tant que parlementaires, de nous arrêter, de réfléchir et d'apporter un remède, si on peut le faire, si cela semble être le cas. Si, théoriquement, il est possible d'abuser du système, il faut alors agir, au moins théoriquement, pour bloquer cette possibilité. C'est ce que le projet de loi propose.
Grosso modo, c'est un projet de loi positif, qui fait avancer les choses. Cela ne nous empêchera pas, périodiquement, d'aller vérifier si l'intention derrière le projet de loi est respectée, si les objectifs sont atteints et, sinon, d'y apporter d'autres correctifs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je respecte le point de vue de mon collègue au sujet de ce projet de loi. Il a dit qu'il était important que les citoyens aient confiance dans le système. Personne ne peut mettre en doute une telle affirmation. Par contre, je mets en doute les solutions qui sont prévues dans ce projet de loi.
La plupart des gens pensent qu'il est raisonnable d'exiger une photo d'identité. C'est ce que nous pensons de ce côté-ci de la Chambre. Mais voici qu'on veut dresser des obstacles supplémentaires. Si une personne n'a pas accès à de tels documents, au lieu de permettre aux répondants de faire des déclarations solennelles, nous n'autoriserons chaque répondant à se porter garant d'une seule personne. Nous éliminons une option, en particulier pour les itinérants. Il est évident que cela va empêcher des gens de voter. Des témoins nous l'ont dit au comité. J'ai moi-même demandé au directeur général des élections si cela constituait un problème. Je lui ai demandé combien de personnes avaient été accusées de fraude. Personne, m'a-t-il répondu. Il faut remettre en question l'objectif de ce projet de loi.
La question des renseignements personnels me préoccupe beaucoup. Le projet de loi, tel qu'il a été amendé par le Bloc, avec l'appui du parti du député, permettrait à Élections Canada de disposer de la date de naissance des électeurs. Tous les employés d'Élections Canada pourraient ainsi vérifier si l'électeur est bien qui il prétend être.
En vertu du projet de loi, la date de naissance des électeurs serait aussi transmise à tous les partis politiques. Nous savons tous que ce genre de renseignement personnel nous permettrait de cibler les électeurs, de transmettre notre message et de mener une campagne de financement. Que pense mon collègue du partage des dates de naissance avec tous les partis politiques?
[Français]
Monsieur le Président, en réponse à la première question de mon collègue, de savoir s'il est effectivement raisonnable qu'une seule personne soit autorisée à vérifier les renseignements d'une seule autre personne, c'est-à-dire qu'on ne puisse pas se porter garant pour cinq ou six personnes, je dirais: je crois que oui.
Autrement, on se retrouverait dans une situation telle que les représentants des partis politiques, par exemple, pourraient être installés dans un bureau de scrutin, et cette personne aurait la responsabilité de dire oui toute la journée. On ne serait alors pas plus avancé. Je pense que c'est raisonnable.
Si on peut démontrer que c'est effectivement trop exigeant, dans sa sagesse, le Parlement pourra corriger la situation. Cependant, je ne crois pas que ce soit nécessaire. À mon avis, ce qui est proposé est raisonnable.
La question portant sur les dates de naissance des gens est très délicate. Je vous ferai remarquer qu'il s'est produit un incident ici, en cette Chambre. En effet, une députée du côté gouvernemental recevait des renseignements à son bureau au regard des demandes de passeport. Il semblerait qu'elle aurait pu s'en servir par la suite pour souhaiter des voeux de bon anniversaire et ainsi de suite.
Selon certains, il s'agissait d'une façon inappropriée de se procurer des renseignements.
À mon avis, il en revient à chaque parti politique, à chaque député, candidat et candidate de chaque parti politique, d'être très prudent et judicieux dans l'utilisation des renseignements personnels des gens. Si ce n'est pas le cas, les candidats et candidates qui ne le sont pas en paieront certainement le prix.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ce projet de loi découle d'un rapport de comité qui tentait de répondre à certaines préoccupations quant au déroulement des élections. À mon avis, tous, des deux côtés de la Chambre, nous voulons un processus électoral impeccable autant que possible. Mais il faut être très attentif aux effets pervers que certains articles de cette loi peuvent avoir. Mes collègues membres du comité ont essayé de pallier ces effets en proposant certains amendements.
Il faut également se souvenir que le Canada n'est pas dans une situation où on doit y aller à coup de masse. Je crois que le directeur général des élections du Canada a bien précisé que notre système électoral était intègre et qu'il n'y a eu, tout au plus, que deux ou trois cas de fraude lors des dernières élections.
Je voudrais parler de certains articles de cette loi qui nous préoccupent. En effet, certains d'entre eux pourraient, dans un premier temps, avoir pour effet de priver de leur droit de vote les gens les plus vulnérables. Dans un deuxième temps, ils permettraient aux partis politiques de s'arroger le droit de recevoir des renseignements personnels, comme la date de naissance des Canadiens. Je vais commencer par ce dernier point.
Comme je l'ai dit, l'intention de prendre tous les moyens possibles pour réduire les possibilités de fraude est excellente, mais fournir à tous les partis politiques des renseignements personnels, telle la date de naissance, n'est qu'une manifestation de l'État grand frère.
[Traduction]
Qu'est-ce qui pourrait bien justifier qu'on fournisse ces renseignements aux partis politiques, si ce n'est que pour permettre aux députés d'offrir des voeux d'anniversaire à des électeurs, pour des motifs bassement politiques ou pour mieux cibler des électeurs? Il n'est pas question ici de réduire les risques de fraude. On veut tout simplement cibler les électeurs pour obtenir des renseignements personnels et améliorer ainsi les messages des partis politiques. Le Parti conservateur, par exemple, dépense déjà une fortune pour découvrir ce qui rendrait les électeurs moins susceptibles de voter pour le Parti libéral, au lieu de se concentrer sur les enjeux. Au Canada, on s'attaque maintenant à la personnalité des politiciens. Je pense que les Canadiens seront très exaspérés lorsqu'ils s'apercevront que les partis politiques pourront désormais obtenir ce genre de renseignements personnels.
Il me semble que les partis politiques possèdent déjà suffisamment de renseignements, si nous en jugeons par le genre de publicités qui sont actuellement diffusées. Pourquoi rendre l'opportunisme politique plus répandu qu'il ne l'est aujourd'hui au Canada? Je demande à mes collègues de se méfier de cet outil que les libéraux et les conservateurs proposent et veulent créer par l'entremise de ce projet de loi. L'outil favorise l'utilisation, comme le dit la célèbre scientifique Ursula Franklin. Si nous ne prévoyons pas les conséquences des modifications que nous proposons dans ce projet de loi, nous ne prendrons pas une bonne décision.
Parlant de bonne politique publique, j'aimerais revenir sur les nouvelles dispositions qui exigent soit une pièce d'identité avec photo, nom et adresse délivrée par l'administration, soit deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections, où sont indiqués les nom et adresse de l'électeur, soit de prêter serment, ou soit d'avoir un autre électeur comme répondant.
À première vue, ces exigences peuvent sembler relativement mineures ou inoffensives, mais en réalité elles pourraient avoir comme résultat que des milliers de personnes qui n'ont pas les pièces d'identité requises parce qu'elles sont pauvres, qu'elles souffrent d'un handicap, ou qu'elles n'ont pas d'adresse fixe, ne puissent voter, étant donné qu'elles ne satisfont pas aux exigences d'identification du projet de loi. Les sans-abri et les personnes qui sont logées de façon temporaire n'ont souvent pas de pièces d'identité pour confirmer leur adresse ou le fait qu'elles logent dans un centre d'accueil. Lors de la dernière campagne électorale, j'ai parlé à des sans-abri dans la rue et ceux-ci se trouvaient dans une telle situation. Toutefois, ils pouvaient se rendre dans un centre d'accueil, où les employés pouvaient répondre d'un grand nombre d'entre eux. Or, ce ne pourrait plus être le cas maintenant, ce qui aurait pour effet de priver ces personnes de leur droit de vote.
Le député d'Ottawa-Centre a présenté des recommandations au comité afin de traiter de ces préoccupations. Il a notamment proposé qu'un électeur qui n'a pas les pièces d'identité requises puisse prouver son identité en faisant une déclaration solennelle. Je crois que nous avons aussi proposé un amendement afin de permettre à un représentant d'un organisme reconnu de répondre des clients de cet organisme, comme ils peuvent actuellement le faire en obtenant une autorisation des directeurs locaux du scrutin. Toutefois, ces amendements ont été rejetés par les députés des autres partis.
Il y a lieu de parler d'un problème concret qui s'est produit et qui a trait au recensement des électeurs. Ma bru, qui vivait chez moi il y a six ans et qui, depuis, a voté dans le cadre de plusieurs élections, reçoit toujours son inscription électorale à mon adresse. Le recensement pose vraiment un problème au Canada, et il faut corriger la situation. Cela aiderait à réduire les risques de fraude, ce que ne fait pas le projet de loi.
D'autres amendements doivent être apportés au projet de loi, comme par exemple ceux qui sont proposés relativement à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et qui sont plus ou moins enfouis dans le texte. Ces amendements pourraient avoir un impact important sur les tendances de l'emploi dans la fonction publique fédérale où, de toute évidence, le gouvernement conservateur envisage d'accorder une plus grande souplesse aux ministères en matière d'embauche. Nous sommes préoccupés par ce que cela pourrait signifier.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi n'est pas une bonne mesure et j'exhorte les députés à prendre en considération certains des amendements proposés par mes collègues.
Monsieur le Président, j'aimerais que la députée me confirme quelque chose. Le 8 février, nous aurons une élection partielle dans ma circonscription, en Ontario. Bien sûr, il s'agit d'élections provinciales, mais il y a un lien avec nous. Plusieurs de mes électeurs m'ont téléphoné pour me dire que, quand ils sont allés voter, on ne leur pas demandé de présenter une carte d'identité ou leur carte d'électeur. On leur a seulement demandé qui ils étaient, on a rayé leur nom de la liste, et ils ont pu voter.
À mon avis, cette mesure législative éviterait que cela arrive. Les gens seraient au moins tenus de présenter une carte d'identité.
Je veux que ce soit absolument clair et que ce soit écrit que la députée qui vient de prendre la parole et le Nouveau Parti démocratique sont favorables à l'idée que les gens qui exercent leur droit de vote doivent montrer une pièce d'identité ou être en compagnie d'une personne qui réponde de leur identité. Ainsi, les gens qui ne sont pas de la circonscription ou ceux qui utilisent le nom d'une personne malheureusement décédée ne pourraient pas voter aux élections et risquer de faire la différence dans le résultat d'un scrutin auquel ils n'auraient pas dû participer.
Monsieur le Président, bien sûr, notre parti est d'accord pour qu'on identifie convenablement l'électeur. Il n'a jamais contesté cela. La préoccupation que nous avons soulevée a trait à l'obligation d'avoir un répondant et aux changements en ce sens. Certains des problèmes mentionnés par le député pourraient certainement être réglés grâce à un recensement universel.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Le Canada est une grande démocratie. Nous sommes depuis longtemps l'une des démocraties les plus ouvertes, les plus équitables et les plus inclusives dans le monde. Pour honorer cette tradition, nous devons néanmoins nous efforcer constamment d'améliorer l'intégrité et l'accessibilité de notre processus électoral. Ce faisant, nous permettons aux Canadiens ordinaires d'exercer leur droit de vote facilement et avec confiance.
À mes yeux, ce sont les objectifs que vise le projet de loi. Il s'inspire des recommandations du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et notamment du rapport intitulé Améliorer l’intégrité du processus électoral: Recommandations de modifications législatives. Ce rapport s'inspirait lui-même des recommandations formulées par le directeur général des élections.
Le projet de loi a pour but de modifier la Loi électorale du Canada afin d’accroître l’intégrité du processus électoral en réduisant les possibilités de fraude ou d’erreur. La loi exigerait que l’électeur présente, avant de voter, soit une pièce d’identité avec photo, nom et adresse délivrée par l’administration, soit deux pièces d’identité autorisées par le directeur général des élections où sont indiqués son nom et son adresse. À défaut de présenter une pièce d'identité, l'électeur pourrait aussi prêter serment à condition d'être accompagné d’un autre électeur ayant une pièce d'identité avec photo et agissant à titre de répondant.
Ces changements feraient beaucoup pour uniformiser notre processus électoral. Les règles d'identification sont trop souvent appliquées de manière inégale. Il est injuste que certains citoyens soient obligés de se plier à certaines exigences, alors que d'autres n'y sont pas soumis.
Au cours de la dernière campagne électorale, j'ai vu plusieurs cas de manque d'uniformité. Par exemple, des agents électoraux de ma circonscription m'ont raconté que les électeurs d'une partie de ma circonscription se voyaient rarement demander une pièce d'identité, alors que dans d'autres parties, ils devaient constamment prouver leur identité. Au moins une électrice a dû retourner chez elle pour revenir avec une pièce d'identité.
Ce manque d'uniformité est la conséquence de nos règles actuelles, qui disent qu'on n'a pas à vérifier l'identité d'un électeur si personne, parmi les fonctionnaires électoraux, les candidats et les représentants des candidats, n'a de raison de douter de cette identité. Il est regrettable que les normes ne soient pas les mêmes pour tous les citoyens du pays dans l'état actuel des choses.
J'aimerais aussi souligner qu'on a conservé le système de répondants. Quiconque a une pièce d'identité valide peut encore répondre d'une autre personne qui n'en a pas. On s'assure ainsi de ne pas priver les plus vulnérables de notre société de leur droit de vote.
Les nouvelles règles offrent des mesures de sécurité: chaque électeur n'est autorisé à répondre que d'une seule personne et on ne permet pas à l’électeur pour lequel un autre électeur s’est porté répondant d'agir lui-même à ce titre. Ces mesures visent à freiner un abus qui existe au Canada.
Je connais un cas qui a fait l'objet de beaucoup de plaintes. Cela s'est passé dans la circonscription de Trinity—Spadina, où plus de 10 000 nouveaux électeurs ont été inscrits le jour des élections. C'est presque inconcevable qu'on ait appliqué en série le système de répondants pour 10 000 personnes dans une seule circonscription. C'est ce genre d'abus possibles que le projet de loi cherche à stopper.
Le projet de loi apporterait à la Loi électorale du Canada des changements opérationnels visant à améliorer l’exactitude du Registre national des électeurs, à faciliter l’exercice du droit de vote et à promouvoir la communication avec l’électorat. Le projet de loi modifierait aussi la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin de permettre à la Commission de la fonction publique de prolonger par règlement la durée maximale des emplois occupés par des employés occasionnels. Ces changements sont bienvenus.
Il est également réjouissant de voir dans ces changements une approche pratique de collaboration interprovinciale. À l'heure actuelle, la loi autorise l'échange d'information entre les gouvernements provinciaux et Élections Canada. Cependant, le directeur général des élections peut seulement transmettre les données qui figurent dans le registre. Il ne peut faire état de sources ou de données préliminaires ou d'autres données qui ne figurent pas dans le registre. Tant le comité que le directeur général des élections ont recommandé que ce dernier soit en mesure de communiquer toutes les données. Conséquemment, le projet de loi élargirait la portée des données qu'il est permis d'échanger.
Le projet de loi apporterait une amélioration de bon sens aux renseignements que recueille l’Agence du revenu du Canada. Il autoriserait que soit modifié le formulaire de déclaration de revenus afin que les contribuables puissent y indiquer s’ils sont citoyens canadiens, de sorte que les résidants contribuables qui sont des ressortissants d'autres pays ne puissent pas figurer sur la liste électorale comme c'est le cas actuellement.
En outre, le projet de loi C-31 autoriserait l’Agence du revenu du Canada à communiquer des renseignements sur un contribuable décédé, de manière à ce que le nom de ce contribuable ne figure pas sur la liste électorale.
Le gouvernement n'a pas intégré toutes les recommandations du comité dans le projet de loi, et il a déclaré que, lorsqu'il a rejeté des recommandations, c'est qu'il était tout à fait en désaccord sur le principe ou que les dispositions exigeaient d'être étudiées plus en profondeur, ou encore que nous avions reçu des témoignages insuffisants et n'avions pas été en mesure de parvenir à une décision définitive durant les délibérations du comité.
Les membres libéraux du comité voulaient surtout que le projet de loi permette que les pièces prouvant l'appartenance à la population autochtone soient considérées comme des preuves acceptables pour voter. Les représentants du gouvernement ont précisé que le projet de loi exige une pièce d'identité avec photo et adresse délivrée par l'administration ou une pièce d'identité avec photo, sans adresse, délivrée là encore par l'administration. Il pourrait s'agir des cartes d'appartenance à une bande, mais elles devraient être accompagnées par une lettre du conseil de bande ou un document comme une facture de téléphone sur laquelle figureraient le numéro de la personne, son nom et son adresse, de manière à confirmer que cette personne est admissible à voter dans une circonscription donnée.
Dans la circonscription que je représente,West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, la représentation autochtone est très élevée. Malheureusement, le taux de participation électorale de la collectivité autochtone y est de beaucoup inférieur à la moyenne pour l'ensemble de la circonscription. En tant que parlementaires, nous devons travailler en vue d'améliorer la participation électorale autochtone et il serait irresponsable de notre part de poser un obstacle aussi injustifié en travers de leur route. Les membres des Premières nations devraient pouvoir utiliser les pièces prouvant leur appartenance à la population autochtone, un point c'est tout.
Les députés libéraux appuient les modifications proposées à la Loi électorale du Canada qui visent à empêcher la fraude électorale et la fausse représentation. Nous devons faire en sorte que les pièces d'identité avec photo soient des pièces d'identité admissibles dans le cadre des élections. Nous appuyons aussi le renforcement du processus de recensement, particulièrement dans les réserves et dans les autres régions où le taux de recensement des électeurs est faible.
Je pense aussi qu'une pièce d'identité avec photo est essentielle parce que, le jour des élections, elle permettrait aux bénévoles et aux employés d'Élections Canada de simplifier la tâche des Canadiens qui ont le droit de vote et de veiller à ce qu'aucune erreur et qu'aucune fraude ne soient commises dans le cadre de notre système électoral, qui est excellent. Nous avons besoin de mesures de protection adéquates permettant d'assurer que les Canadiens admissibles peuvent voter, de prévenir la fraude et d'assurer qu'aucun électeur admissible ne se voit empêcher de voter.
Le projet de loi permet d'atteindre ces objectifs et il garantit l'intégrité du processus électoral du Canada.
Monsieur le Président, je sais qu'il y a des réserves des Premières nations dans la circonscription de mon collègue de la Colombie-Britannique.
La dernière fois qu'il a fait le tour de sa circonscription, frappant aux portes de ses électeurs et tenant des réunions communautaires sur une réserve, s'est-il intéressé aux plaques de rue ou aux numéros de porte et a-t-il relevé quelque statistique sur le nombre de gens des Premières nations qui avaient les numéros de téléphone, les adresses et les lettres de la compagnie de téléphone à portée de la main? Il y a 19 collectivités de Premières nations dans ma circonscription et je sais que le député obtient de l'aide d'un de mes collègues.
Les Premières nations ont de nombreux obstacles à surmonter pour participer au processus électoral. Les membres des Premières nations participent sans contredit moins au processus électoral que les autres et c'est là un problème qu'il faut régler. Les Premières nations de ma collectivité sont très préoccupées d'être obligées de se rendre au bureau du conseil de bande pour obtenir une lettre leur conférant le droit de vote qui leur est garanti par la Charte. Le projet de loi risque de donner très rapidement lieu à des contestations fondées sur la Charte pour atteinte au droit de voter.
Le député a parlé d'une carte d'identité avec photo. Je ne sais pas s'il a récemment eu l'occasion de voir un certificat de statut, mais j'aimerais qu'il me dise s'il en a vu un qui contenait une carte d'identité avec photo ou s'il a déjà vu une facture de téléphone portant le nom de tous les résidents d'une réserve.
Ce que j'essaie de dire, c'est que nous devons faire tout ce que nous pouvons à notre niveau pour permettre aux membres des Premières nations de participer au processus démocratique et assurer une plus grande représentation des Premières nations à la Chambre.
Je ne sais pas vraiment quelle est l'expérience du député à cet égard. S'est-il personnellement rendu dans les réserves? A-t-il frappé aux portes et parlé aux gens pour mieux connaître leur situation et savoir s'il leur est facile actuellement de participer au processus et quelles seront les répercussions de ce projet de loi pour eux.
Il s'agit là de préoccupations très importantes et nous ne pouvons pas les repousser du revers de la main. Nous savons qu'un vrai recensement s'impose au pays. Lorsqu'il était au pouvoir, son parti a refusé d'y participer. Le gouvernement actuel refuse de dépenser de l'argent pour assurer nos besoins les plus fondamentaux qui sont de savoir où se trouvent les électeurs et de faire un recensement adéquat. Nous n'aurons absolument rien à montrer aux autres pays en matière de système électoral tant que nous n'aurons pas pris ces mesures qui auraient dû être prises depuis des années.
Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense de tout cela et nous faire part de toutes les expériences que je sais qu'il a vécues dans les réserves des Premières nations.
Monsieur le Président, le député a soulevé deux très importantes questions. La première est celle du recensement. Il faudrait faire beaucoup mieux à cet égard dans les réserves des Premières nations. Il y a trois réserves dans ma circonscription, soit celles de la Première nation Squamish, de la Première nation Sliammon et de la Première nation Sechelt.
La participation électorale s'est accrue sur ces territoires entre 2004 et 2006. Mon épouse et moi y avons fait beaucoup de porte-à-porte afin de discuter avec les gens chez eux. Ils sont très motivés à participer au processus électoral et ils ont très hâte de le faire.
Les changements proposés dans le projet de loi nécessiteraient cependant que l'on accepte, aux fins de l'administration de la loi, les cartes de statut comme pièces d'identité. Hormis ce que le député a dit, il y a une photo sur ces cartes, ce qui les rendraient acceptables sous le rapport de l'exigence relative à la carte d'identité avec photo. Il devrait s'informer dans sa région.
Les électeurs autochtones vivent des expériences différentes suivant l'endroit où ils habitent au Canada. Le projet de loi vise à régler certains des problèmes d'ordre général qui se posent dans nombre de centres urbains et dans quelques régions rurales. Il faciliterait considérablement le recensement des électeurs et réduirait la fraude électorale.
Comme je l'ai mentionné brièvement dans mes observations sur ce point, on a eu de vives inquiétudes relativement à la fraude électorale dans la circonscription de Trinity—Spadina, lorsque plus de 10 000 électeurs se sont inscrits le jour même des élections; il est vraiment difficile de croire que 10 000 personnes aient pu se présenter et que l'on ait pu répondre d'elles en série ce jour-là. Je crois savoir que le directeur général des élections a ordonné une vérification dont il examine actuellement les résultats; nous verrons s'il pourra faire la lumière sur cette affaire.
Le hic, c'est que, si la loi n'a pas suffisamment de mordant, cela rend la vérification difficile.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
J'appuie entièrement les amendements proposés à l'étape du rapport par mes collègues d'Ottawa-Centre et de Vancouver-Est. Je les remercie tous deux du travail qu'ils font depuis longtemps au chapitre de la réforme et de l'équité du système électoral afin d'accroître la participation électorale au Canada. Le député d'Ottawa-Centre et la députée de Vancouver-Est préconisent depuis longtemps l'entière participation au processus électoral des Canadiens, particulièrement des Canadiens marginalisés, afin qu'ils ne soient pas empêchés d'exercer leur droit de vote. Je sais que les amendements qu'ils ont proposés, dont nous sommes maintenant saisis, sont le fruit de leur expérience et de leur travail.
Les néo-démocrates ont de sérieuses réserves à l'égard de ce projet de loi. Comme nous l'avons entendu dire au cours des quelques derniers jours de débat, nous sommes très préoccupés par l'incidence que le projet de loi aura sur le processus électoral au Canada et sur les Canadiens les plus en marge de la société. Nous voulons veiller à ce que le système électoral soit équitable, qu'il soit source de fierté et de confiance.
Le gouvernement, les libéraux et les bloquistes n'arrêtent pas de dire que l'objectif de ce projet de loi est d'éliminer les possibilités de fraude électorale. Il ne s'agit pas d'éliminer la fraude électorale en tant que telle. Il s'agit d'éliminer les situations qui rendent possible la fraude électorale. Pourquoi? Parce qu'il est difficile de trouver où est le problème dans le système actuel. Qu'est-ce qui pose problème exactement dans le processus électoral actuel et dans la façon dont on se présente au scrutin le jour des élections?
On a posé cette même question au directeur général des élections quand il a comparu devant le comité dans le cadre de son étude du projet de loi. Sa réponse était très intéressante. Il a dit qu'il y a eu quelques tentatives isolées de fraude électorale, mais qu'il n'existe aucun problème systémique ou généralisé. Il a dit que quelques enquêtes étaient en cours, mais qu'aucune accusation n'avait été portée. Au cours des derniers jours, on n'a pas arrêté de nous parler de la nécessité de mettre fin à la fraude électorale, mais nous n'avons jamais vraiment disposé de faits précis sur les accusations et les condamnations relatives à la fraude électorale au Canada. C'est parce qu'il y a eu très peu de condamnations pour fraude électorale au Canada, peut-être même aucune.
On ne cesse de nous soumettre des éléments à caractère anecdotique. Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, qui m'a précédé, a parlé d'informations qui ont simplement valeur anecdotique. Tout cela est bien beau, mais je ne crois pas que nous élaborions des projets de loi à la lumière d'anecdotes. Nous devons préparer des projets de loi fondés sur des expériences réelles, sur des problèmes qui se posent réellement dans nos collectivités, et qui soient conformes aux lois en vigueur au Canada.
Les anecdotes ne suffisent tout simplement pas. Nous en avons tous entendu. Parfois, je pense qu'elles découlent des rivalités partisanes entre les formations qui participent aux élections et reprennent des accusations mensongères qui n'ont rien à voir avec la réalité du processus appliqué en période électorale.
J'ai la conviction que le projet de loi vise à résoudre un problème qui, en réalité, n'existe pas. C'est un problème imaginaire de possibilité de fraude de la part d'électeurs. C'est un peu comme la nécessité d'adopter la loi sur la protection du yéti contre la rage. Il existe peut-être, mais peut-être pas, et nous aurions intérêt à régler le problème sans tarder. Je ne crois pas que nous devrions travailler de cette façon à la Chambre.
D'autres questions revêtent beaucoup plus d'importance en matière de réforme électorale, mais nous ne leur avons pas consacré de temps du tout à la Chambre. Le comité ne l'a pas fait non plus.
Comme le savent les Canadiens, la question de la représentation proportionnelle est au coeur des problèmes que pose notre système électoral. L'amélioration de notre système électoral passe par la proportionnelle. Pourtant, nous nous ne nous sommes pas arrêtés à la définition d'un moyen grâce auquel nous pourrons l'appliquer au Canada, afin que les idées politiques dans notre pays, toutes les ides politiques que nos compatriotes défendent, soient représentées au Parlement et que les groupes soient représentés, toutes les minorités ethniques et raciales, et pour que la représentation des femmes corresponde à leur place dans nos collectivités.
Il nous faut mettre en place un système qui tienne compte de ces considérations, ce qui n'est pas le cas dans le système majoritaire uninominal. Nous devons appliquer de nouvelles approches du pouvoir et non celle où le gagnant se voit accorder toute la représentativité, comme c'est le cas en ce moment. Je crois que ce nouveau système aurait des retombées bénéfiques.
Certains affirment que nous aurons dorénavant des gouvernements minoritaires au pouvoir. Cela ne m'effraie pas. Je crois que nous apprendrons de nouvelles façons de faire de la politique, grâce notamment à la coopération et à la formation de coalitions. Je ne crains pas non plus les modèles qui ont cours dans les pays dotés d'un système de représentation proportionnelle. On entend parfois les gens se demander si nous voulons un parlement comme celui de l'Italie. Je n'ai pas l'impression que l'Italie, en tant que pays, s'est effondrée à cause de la large représentation au sein de son Parlement.
Les gens ne semblent pas reconnaître non plus que l'État d'Israël est doté d'un système très bien rodé de représentation proportionnelle. Pourtant, aux moments cruciaux, le Parlement israélien, la Knesset, a toujours agi dans l'intérêt national d'Israël.
Voilà de bons exemples à retenir. Il y a bien des façons de faire de la politique. Il n'y a pas seulement celle où un parti ne recevant pas la majorité des votes exprimés par les Canadiens obtient une majorité à la Chambre, ce qui lui permet ensuite de balayer du revers de la main toutes les autres idées politiques qui tiennent à coeur aux Canadiens.
Nous aurions dû consacrer davantage de temps à ce projet de loi, de façon à ce qu'il comprenne notamment une disposition prévoyant la tenue obligatoire d'un recensement universel avant chaque élection. Pour avoir été candidats aux élections ou pour avoir organisé des campagnes électorales, nous savons tous qu'il y a des lacunes béantes dans la liste électorale permanente. Le NDP a proposé de recommencer à procéder à un recensement universel avant chaque élection, mais cette suggestion a été rejetée à l'étape de l'examen en comité du projet de loi C-31.
C'est là le noeud de la question. Nous avons entendu parler du grand nombre d'électeurs qui n'ont pu être inscrits sur la liste électorale et des problèmes que cela a causés le jour des élections. Nous devons revenir à un système en vertu duquel chaque fois que nous aurons des élections dans le pays, nous recenserons tous les électeurs potentiels, de façon à ce qu'ils soient dûment inscrits sur la liste électorale et qu'ils puissent exercer leur droit de vote.
Des mesures simples, en dehors du cadre législatif, seraient plus efficaces pour lutter contre les fraudes électorales potentielles. Nous aurions pu notamment mettre les cartes d'électeurs dans des enveloppes scellées et adressées, de façon à ce que l'information qu'elles contiennent ne puisse être vue ou copiée. Je pense même que nous pourrions toujours appliquer une telle mesure en vertu des dispositions en vigueur de la Loi électorale. Ce serait un pas important vers la prévention de la fraude électorale, une mesure dont l'application n'aurait pas à dépendre de ce projet de loi ni d'une nouvelle mesure législative.
J'aimerais également parler de la disposition qui a été ajoutée au projet de loi sous forme d'amendement par le Bloc québécois, si je ne m'abuse, avec l'appui des libéraux. Il semble maintenant que les conservateurs se soient aussi ralliés à la cause. Les renseignements sur la date de naissance des électeurs seront recueillis dans le cadre de l'établissement de la liste électorale et distribués à tous les partis politiques.
Le fait que les agents et les employés d'Élections Canada aient accès à ces renseignements pour garantir l'équité du processus électoral ne m'inquiète pas du tout. Par contre, j'ai beaucoup de réserves par rapport à un amendement qui permettrait que ces renseignements soient communiqués à tous les partis politiques. Il s'agit d'une grave contravention au droit à la vie privée et d'une invitation à l'usurpation d'identité.
Les partis politiques n'ont absolument pas besoin de ces renseignements; rien ne justifie cela. On murmure dans les couloirs du Parlement que les députés ont hâte de connaître la date de naissance de leurs électeurs pour pouvoir leur téléphoner le jour de leur anniversaire et leur offrir leurs voeux. On dit également que les partis pourraient ainsi mieux adapter leurs sondages et l'information politique qu'ils diffusent à l'intention des électeurs de leurs circonscriptions. Une telle invasion de la vie privée n'est absolument pas nécessaire. Les partis veulent s'approprier des renseignements de nature absolument privée.
Les restrictions sur les répondants sont inacceptables. On a condamné les répondants en série. Dans bon nombre de quartiers et de collectivités, cela privera de nombreux électeurs du droit de voter. Le fait que les répondants doivent obligatoirement être inscrits sur la même liste électorale que la personne dont ils répondent et qu'un répondant ne puisse répondre que d'une seule personne limitera l'accès de bon nombre d'électeurs à la liste électorale et les privera du droit de vote. Il n'y a aucune excuse pour ce genre de restrictions.
Nous devrions faire ce que nous pouvons pour encourager les gens. Si une personne travaille dans un certain secteur et qu'elle connaît des gens et leur adresse, il n'y a aucune raison pour qu'elle ne puisse répondre de plus d'un électeur.
La participation au scrutin est à la baisse. Nous devons prendre des mesures afin de renverser la vapeur. Ce projet de loi va dans la direction opposée. Il augmente l'inéquité et nuit à la capacité des gens à prendre part au processus électoral. Pour cette raison, je ne peux appuyer le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue du NPD. Il a parlé du fait que personne n'a été poursuivi par le passé au Canada pour avoir voté illégalement. Il tente d'en faire un argument qui prouve que tout va bien. À mon avis, ça prouve au contraire qu'il y a un problème. Il serait un peu utopique, voire naïf, de penser que jamais personne, où que ce soit au Canada, n'a voté illégalement. D'ailleurs, au Québec, il y a eu un reportage de l'« Infoman » Jean-René Dufort qui a démontré qu'il était possible de voter plusieurs fois.
S'il n'y jamais eu de poursuites, c'est simplement parce qu'on ne peut pas prouver qu'une personne a voté plusieurs fois, puisqu'elle ne s'est pas identifiée. Même si le nom d'une personne apparaît deux fois sur la liste électorale, même si on indique qu'un électeur s'est présenté sous ce nom, on ne peut pas prouver que cet individu s'est effectivement présenté et qu'il a voté deux fois. Tout ce qu'on peut dire, c'est que deux personnes ont voté sous un même nom.
Mon collègue ne pense-t-il pas qu'au contraire, on devrait obliger l'identification des gens, comme c'est prévu dans la loi, afin de pouvoir poursuivre les gens qui votent illégalement ? Comment peut-on démontrer hors de tout doute qu'une personne a voté deux fois si on ne l'a jamais obligée à s'identifier?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que nous irions plus loin si nous faisions un recensement en bonne et due forme et si nous avions une liste des électeurs valable. Nous obtiendrions de meilleurs résultats si une liste électorale était élaborée à chaque fois qu'il y a des élections générales, plutôt que d'avoir une liste électorale permanente qui comporte de graves lacunes comme c'est actuellement le cas.
Je crois également qu'il faut faire en sorte d'avoir des ressources disponibles pour s'occuper des problèmes de fraude électorale lorsqu'ils surviennent. Il y a beaucoup de personnes dans les bureaux de vote, notamment des représentants d'Élections Canada et des partis politiques. Néanmoins, ce ne sont pas tous les partis qui profitent de l'occasion pour examiner le processus de plus près. Au cours des années où j'ai été bénévole lors des élections, j'étais le seul représentant d'un parti politique qui scrutait de près le processus électoral à un bureau de scrutin. Nous avons tous l'obligation de surveiller le système plus attentivement. La loi actuelle nous donne les moyens de faire face à n'importe quel problème susceptible de se présenter.
Les mesures prévues dans ce projet de loi privent des gens de leur droit de vote et visent à régler un problème qui n'a pas été clairement présenté comme tel. J'estime que ce n'est tout simplement pas la bonne voie à emprunter.
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique semble vraiment craindre que certains électeurs soient privés de leur droit de vote. Nous voulons nous assurer que le plus grand nombre de citoyens possible puissent voter. Je pense que c'est clair. Le NPD n'est pas le seul à se préoccuper de cette question.
Comme nous parcourons le monde pour prôner les vertus de la démocratie dans d'autres pays, nous devons nous assurer que notre propre système est irréprochable. Nous devons veiller à ce qu'il assure la plus grande intégrité électorale possible. Je crois que la plupart des Canadiens estiment que les citoyens ont une part de responsabilité à cet égard.
Je trouve un peu paradoxal que le Canada recommande à d'autres pays d'obliger les électeurs qui se présentent aux urnes à s'identifier et à prouver qu'ils sont citoyens de ce pays, pour éviter toute possibilité de fraude électorale, alors qu'on craint de prendre de telles mesures chez nous. Nous estimons que c'est inacceptable. Ce serait perçu comme un écart. J'aimerais que le député nous fasse part de ses observations à ce sujet.
Monsieur le Président, je ne pense pas que quiconque veuille se soustraire à cette responsabilité. Il existe actuellement au Canada des lois qui assurent l'équité du processus électoral et qui prévoient de punir ceux qui cherchent à manipuler le système de manière injuste.
Lorsqu'il a témoigné, le directeur général des élections a dit qu'il y avait eu très peu d'enquêtes et presque aucune condamnation. Il a dit que, au Canada, personne n'est actuellement accusé de fraude électorale. Les problèmes systémiques de notre système ne sont pas aussi graves que certains voudraient nous le faire croire. Je pense que nous parlons d'un problème fantôme. Nous privons les gens de la possibilité d'exercer leur droit de vote en...
Monsieur le Président, je remercie le député de Burnaby—Douglas d'avoir défendu avec passion les efforts visant à établir un équilibre dans l'approche où le gouvernement s'emploie à permettre aux citoyens de participer pleinement au processus électoral et de voter avec la conscience tranquille.
Il me semble que dans nombre de décisions que nous prenons à la Chambre nous nous employons sans cesse à mettre en équilibre les libertés personnelles et la sécurité, l'économie et l'environnement. Nous nous efforçons maintenant de trouver un équilibre entre permettre une vraie participation au scrutin et assurer l'exercice des droits garantis par la Charte. C'est un des droits fondamentaux, le troisième droit énoncé dans la Charte. Ce droit a été très clair et confirmé continuellement par la Cour suprême du Canada: le droit de vote, le droit de participer à titre de citoyen engagé et libre.
Nous avons tendance à tenir ces libertés pour acquises. Or, dans l'histoire de l'humanité et des gouvernements humains, le droit de vote individuel est un phénomène relativement récent.
Je me souviens que, lorsque j'ai commencé à faire campagne en 2003, je visitais des collectivités des Premières nations dans ma circonscription. Elles se souvenaient de Frank Howard, un ancien député de Skeena pendant de nombreuses années. En compagnie d'un collègue libéral et même de députés progressistes conservateurs, il a fait de l'obstruction systématique pendant presque trois ans, tous les vendredis après-midi, pour faire en sorte que les membres des Premières nations de notre pays aient le droit de vote, car ils ne l'avaient pas à ce moment-là.
À l'époque, les membres des Premières nations, notamment ceux qui vivaient dans des réserves, étaient considérés comme inférieurs aux autres citoyens. Il est évident qu'aucun député, qu'aucun candidat de ces partis ou des partis non représentés à la Chambre ne proposerait que l'on revienne à cette situation. La bataille a été longue et ardue. Nombre de députés qui prétendaient être de grands et sages experts se sont opposés à la proposition de M. Howard, affirmant que les Premières nations ne devraient pas avoir le droit de vote; ces députés ne sont pas sans rappeler tous ceux qui, des années avant, s'étaient battus contre le mouvement féministe et l'octroi du droit de vote aux femmes.
Il me semble que les esprits se sont éclairés depuis. Nous savons que tout citoyen du pays mérite de jouir du droit de vote et d'être respecté pour cela.
Je crois que plusieurs d'entre nous, en tant que représentants élus, se remémorent leurs propres processus d'élections et se demandent s'ils y ont constaté des anomalies ou des défis.
Je me souviens de récentes élections provinciales. Cinq circonscriptions provinciales se partagent ma circonscription fédérale. Une année, un homme s'était présenté comme candidat néo-démocrate au niveau provincial. Nous avons remporté la victoire dans deux des trois principales circonscription. L'homme en question n'a pas été élu, mais il a eu beaucoup de succès sur un autre plan, et c'est d'ailleurs une condition que le parti avait établi dès le début de la campagne.
Les Premières nations, notamment les bandes de Gitxsan et de Moricetown de la nation Wet'suwet'en, forment un segment important de la population dans la vallée Bulkley. Pourtant, leur participation électorale était pour ainsi dire nulle depuis de nombreuses années. Ce candidat néo-démocrate, qui s'appelle Doug Donaldson, a été adopté par la communauté Gitxsan. Il s'est fait un devoir, pendant la campagne électorale, d'aller de porte à porte et d'aider les gens à s'inscrire sur la liste électorale.
J'ai discuté avec des collègues libéraux et quelques conservateurs du fait que, en particulier sur les réserves autochtones, il est parfois très difficile d'avoir des documents avec à la fois l'adresse du citoyen et une photo d'identité. Il peut y avoir plus d'une famille par maison. La facture de téléphone identifie peut-être la personne qui paie le compte, mais pas les autres qui vivent sous le même toit.
Par conséquent, quand un Autochtone se présente au bureau de scrutin pour voter et qu'on lui demande de présenter une facture de téléphone à titre de preuve, il ne pourra pas nécessairement le faire. En outre, la carte d'identité des Affaires indiennes est une carte-photo, mais aucune adresse n'y est indiquée.
Dans les régions rurales du Canada — et je suis dans cette situation — on utilise des numéros de boîtes à des fins d'identification. Nous avons vu que, lorsqu'il y a plus d'un bureau de scrutin dans une collectivité, un numéro de boîte ne suffit pas. Ce numéro ne dit pas au responsable d'Élections Canada où vit vraiment la personne. La personne est-elle au bon bureau de scrutin? Devrait-elle se présenter à un autre bureau? Aux termes de ce projet de loi, ces gens ne peuvent pas voter.
Il me semble que nous voulons que les efforts que nous déployons pour arriver à un équilibre entre l'équité et l'accès à notre processus démocratique contribuent à éliminer les obstacles que connaissent les gens qui dans le passé n'ont pas participé à un processus démocratique. Il me semble qu'il s'agit d'une intention qui, je l'espère, devrait faire l'unanimité parmi tous mes collègues.
Je vous signale le cas de M. Donaldson de la vallée Bulkley, car certains bureaux de scrutin de l'endroit ont failli manquer de bulletins de vote. Sa campagne porte-à-porte incitant les gens à s'inscrire pour voter a connu un tel succès qu'Élections Canada a été pris par surprise. Élections Canada était tellement habitué à un taux de participation de 10 ou 20 p. 100 chez les Autochtones de cette région qu'il ne s'attendait pas à ce que 50 ou 70 p. 100 d'eux se présentent pour voter. Ces résultats sont encourageants. Ils sont encourageants pour tous les partis qui ont participé et surtout pour les Premières nations. Quand les gens ne votent pas, les politiciens ne leur portent pas beaucoup d'attention.
Le processus de vote est important comme le fait de savoir que les gens appuient nos positions. Nous pouvons aussi regarder le cas de ceux qui ont des difficultés économiques. Nous connaissons les statistiques, nous ne les contestons pas. Ces gens n'ont pas tendance à participer. Les décisions prises ici n'ont pas tendance à refléter les intérêts de ceux qui ne participent pas à nos élections démocratiques.
On fait constamment allusion à la fraude électorale massive dont certains de mes collègues ont parlé. Pourtant, lorsqu'il a témoigné devant le comité et qu'on lui a posé des questions concernant la fraude, le directeur général des élections, qui est chargé de travailler au nom du Parlement, qui est non partisan et qui ne travaille pour le compte d'aucun parti, a répondu qu'il ne s'agissait pas d'une préoccupation majeure. Lorsque ses employés qui travaillent sur le terrain et qui surveillent notre processus démocratique aux bureaux de scrutin reviennent après des élections et qu'on leur demande ce qui a mal été, s'il y avait suffisamment de bureaux de scrutin et s'ils étaient à la bonne place, ils ne font pas état de ces cas de fraude massive.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi des députés s'attardent sur le sujet de la fraude alors qu'il y a eu trois inculpations en 2000, aucune lors des élections de 2004 et une en 2006. Le directeur général des élections et les gens qui travaillent pour lui, lorsqu'ils ont témoigné devant nous, ont affirmé qu'il ne s'agissait pas d'un problème. Or, nous prenons des mesures démesurées pour réagir aux quatre inculpations des trois dernières élections. Il faut se demander s'il y a un équilibre. Il me semble que nous allons trop loin et que cela va nuire aux membres des Premières nations en particulier, aux personnes à faible revenu et aux personnes qui se déplacent souvent, déménagent beaucoup et ne sont pas propriétaires de leur maison.
Le NPD avait proposé ce qui lui semblait être des amendements raisonnables fondés sur les témoignages recueillis. Nos amendements ont tous été rejetés à 11 contre 1. Nous devons réexaminer ce projet de loi. Il faut établir un système mieux équilibré et plus équitable qui permette aux gens des Premières nations, aux personnes à faible revenu et aux personnes qui ne votent pas traditionnellement de prendre part au processus électoral, de sorte qu'ils puissent influencer les décisions que nous prenons ici pour améliorer le pays.
Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton.
Lorsque le projet de loi C-31 reviendra à la Chambre, le député de Skeena—Bulkley Valley disposera de deux minutes pour terminer son discours et de cinq minutes pour des questions et des observations.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Trois motions d'amendement sont inscrites au Feuilleton des avis en ce qui concerne l'étape du rapport du projet de loi C-288. Les motions nos 1 à 3 seront groupées pour les fins du débat et seront mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 3 à la Chambre.
Motion no 1
Que le projet de loi C-288, à l'article 5, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 11, page 4, de ce qui suit:
« (iii.1) a just »
Motion no 2
Que le projet de loi C-288, à l'article 10, soit modifié:
a) par substitution, dans la version française, à la ligne 30, page 8, de ce qui suit:
« (i) sur la probabilité que chacun des règle- »
b) par substitution, dans la version française, à la ligne 34, page 8, de ce qui suit:
« (ii) sur la probabilité que l'ensemble des »
c) par substitution, dans la version française, à la ligne 39, page 8, de ce qui suit:
« (iii) sur toute autre question qu'elle estime »
Motion no 3
Que le projet de loi C-288, à l'article 10, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 4 et 5, page 9, de ce qui suit:
« de la Chambre des communes, lesquels les déposent devant leur chambre respective »
Plus tôt aujourd'hui, l'honorable secrétaire parlementaire au leader du gouvernement à la Chambre a soulevé un rappel au Règlement relativement à certaines dispositions du projet de loi présentement devant la Chambre.
[Traduction]
Il y a d'autres députés qui ont présenté des arguments. Le Président a pris la question en délibéré et il rendra une décision complète plus tard. En attendant, nous allons passer au débat.
Le député d'Honoré-Mercier a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, permettez-moi de dire à quel point je suis heureux d'avoir l'occasion de poursuivre le débat sur cet important projet de loi. Permettez-moi également de remercier mon secondeur, le député de Saint-Laurent—Cartierville, ainsi que tous ceux qui ont collaboré de près ou de loin à cet important projet de loi.
Je le dis depuis le tout début, ce projet de loi parle avant tout d'avenir. Il vise à poser des gestes concrets dès aujourd'hui, des gestes afin d'améliorer les conditions de vie des générations de demain.
Ce projet de loi est nécessaire pour une chose bien simple: parce que les conservateurs refusent de poser de tels gestes.
Ils ont commencé par renier Kyoto, pour ensuite présenter un projet de loi, celui sur la qualité de l'air, qui reflétait clairement leurs intentions inavouées, soit celles d'abandonner la lutte aux changements climatiques sans même avoir le courage d'essayer.
Le projet de loi du gouvernement, critiqué par tous les partis d'opposition, par les scientifiques, par les groupes environnementaux et même par les médias, ne contenait pas et ne contient toujours pas aujourd'hui d'échéancier à court terme. Il n'y a pas de cibles de réduction à court terme, il n'y a rien là-dedans. Il ne contient aucune mesure qui nous permettrait d'atteindre nos objectifs de Kyoto.
Voyant que les Canadiens sont furieux à propos de leur gestion et de leur incompétence dans le dossier de l'environnement — en particulier au chapitre des changements climatiques —, le premier ministre a décidé de mettre dehors sa ministre de l'Environnement et a essayé de se refaire une virginité au plan de l'environnement. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent qu'il n'y a rien de sincère dans cela.
Ce n'est pas parce que le premier ministre a changé de ministre de l'Environnement, ou parce que le ministre de l'Environnement est arrivé avec une cravate verte le premier jour de la reprise des travaux du Parlement, ou parce qu'ils décident de recycler d'anciens programmes libéraux qu'on va les croire. On ne va pas les croire à cause de cela. Les Canadiens ne les croiront pas.
Ils font semblant de s'intéresser à l'environnement, mais, en réalité, ils s'en foutent. Ils continuent de renier Kyoto, ils ne respectent pas la loi internationale. Ils se foutent carrément du souhait des Canadiens.
Lorsqu'un gouvernement ne respecte pas la loi internationale ni la volonté de ses propres citoyens, et lorsqu'il n'assume pas ses responsabilités face à l'un des plus importants défis auxquels fait face notre planète, le Parlement a la capacité et le devoir moral de l'obliger à le faire.
[Traduction]
Au cours des dernières semaines, nous avons entendu beaucoup de beaux discours à la Chambre au sujet des changements climatiques et de l'environnement. J'aimerais prendre un instant pour rappeler aux députés et au Canadiens ce qui est vraiment en jeu dans ce dossier.
[Français]
Un peu plus tôt aujourd'hui — et mes collègues ont sûrement suivi cela —, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a publié son plus récent rapport sur la science des changements climatiques. Je rappelle à la Chambre que ce groupe a pour mandat de conseiller les gouvernements du monde entier sur les aspects scientifiques et économiques, tout comme sur les répercussions de ces changements climatiques.
Ce rapport indique de façon claire et évidente ce que nous savons déjà, du moins de ce côté-ci de la Chambre, à savoir que les changements climatiques représentent l'un des principaux défis, sinon le principal défi auquel fait face l'humanité, et pas uniquement sous l'angle de l'environnement, mais également en ce qui a trait à la santé, à la santé publique, à la sécurité alimentaire, à la qualité de vie et à la prospérité économique. Ce rapport démontre clairement que la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère n'a jamais été aussi élevée depuis 650 000 ans. Ça fait mal au gouvernement conservateur, mais c'est un fait. Il va falloir qu'il le reconnaisse.
Cela me permet de faire une parenthèse. S'il y a un billet d'avion qui valait la peine d'être acheté, c'est bien celui qui a envoyé le ministre de l'Environnement à Paris pour qu'il puisse enfin y comprendre que les changements sont dûs à l'action humaine. L'argent qui a payé le billet d'avion d'hier a été bien investi.
Revenons au rapport, qui dit également que l'Arctique se réchauffe à un rythme moyen presque deux fois supérieur à celui de la planète. Les scientifiques ont également découvert que les glaces des mers de l'Arctique fondent encore plus vite que ce que prévoyaient leurs modèles qui étaient déjà très inquiétants. Ce qu'on comprend de tout cela, ce que nous savions, c'est que les concentrations de gaz à effet de serre sont en hausse rapide, très rapide. Sans une réduction considérable de la pollution due à ces gaz, le monde se dirige vers une catastrophe climatique.
Si nous ne faisons rien collectivement. à l'échelle de la planète, si les États ne parviennent pas à s'entendre pour faire baisser radicalement les émissions de gaz à effet de serre, la température moyenne de la planète risque de croître d'au moins 2 oC, ce qui laisse présager un scénario catastrophique.
Regardons ce que nous pourrions faire. Nous pourrions peut-être être plus positifs, plus optimistes, travailler ensemble, essayer de faire la différence. Par exemple, nous pourrions essayer de chauffer nos maisons à partir d'énergies renouvelables, de vendre nos technologies vertes de pointe partout au monde et de protéger le patrimoine naturel auquel les Canadiens sont si attachés. L'objectif de ce projet de loi est que nous travaillions ensemble, que nous fassions quelque chose, et que nous posions des gestes concrets et positifs pour l'avenir.
Enfin, nous devons nous assurer que le Canada emprunte la bonne voie, pour le bien de nos enfants et de nos petits-enfants, mais aussi pour notre propre bien. En effet, nous savons, nous comprenons et nous nous rendons compte — et les Canadiens le voient — que les changements climatiques sont bien réels et qu'ils se font déjà sentir. Le Protocole de Kyoto est l'instrument utilisé par la communauté internationale pour commencer à faire face aux changements climatiques. Il n'est peut-être pas parfait, mais il a au moins le mérite de mobiliser plus de 160 pays et de faire appel à leur ingéniosité et à leur bonne volonté dans la lutte aux changements climatiques.
[Traduction]
Le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto à la suite d'un vote majoritaire à la Chambre. Le protocole est entré en vigueur en 2005 et il fait maintenant partie du droit international. Toutefois, l'une des premières choses qu'a fait le gouvernement conservateur après son arrivée au pouvoir fut d'abandonner le Protocole de Kyoto. Le premier ministre a dit que les cibles étaient trop difficiles à atteindre pour le Canada. Il a baissé les bras avant même d'avoir essayé. C'est un fait, et ce ne sont pas quelques séances de photos avec son nouveau ministre de l'Environnement qui y changeront quoi que ce soit.
La vérité, c'est que le gouvernement conservateur a mis le Canada dans l'embarras à chacune des conférences internationales sur Kyoto à laquelle il a participé depuis son arrivée au pouvoir. Voilà la vérité.
[Français]
Pourquoi le Protocole de Kyoto est-il important? Parce qu'aucun pays ne peut combattre seul les changements climatiques. La pollution à l'origine du réchauffement général se répand à l'échelle du globe et touche la totalité des pays. Sur le plan climatique, il importe peu que cette pollution provienne de Toronto ou de Nairobi.
Le Canada ne pourra pas éviter les répercussions dont j'ai parlé plus tôt à moins d'accepter de travailler de concert avec le reste de la planète, ce qu'il refuse de faire. Le seul moyen de travailler ensemble, c'est par l'entremise du Protocole de Kyoto.
Mon projet de loi, le projet de loi C-288, fera justement en sorte que le Canada respecte ses engagements au regard du Protocole de Kyoto. Le protocole oblige le gouvernement à atteindre ses objectifs et à appliquer ce plan par la voie d'une véritable réglementation environnementale.
Il choisira les moyens à sa guise et il peut ou non dépenser de l'argent. Il peut le faire sans dépenser un sou et il le sait très bien. C'est son choix. Son projet de loi offre des options, et c'est uniquement à lui de décider laquelle il choisir. Il décidera seul de dépenser ou non de l'argent.
Je conclurai en lançant un message d'espoir, puisque de ce côté-ci de la Chambre, on est optimistes. On croit à l'avenir et on veut travailler ensemble. Le projet de loi C-288 représente cet espoir que le Canada choisisse la bonne voie, tout en écoutant les experts en climatologie, en jouant un rôle de leader sur la scène internationale et en transformant son économie de façon à relever les défis du XXIe siècle.
D'ailleurs, c'est ce que disent tous les sondages. Travailler ensemble pour agir et changer les choses sur le plan des changements climatiques, c'est ce que veulent les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Il est encore temps d'emprunter cette voie, mais il faut faire vite, car l'échéance de Kyoto est très proche. Les scientifiques prétendent qu'il ne reste plus qu'une dizaine d'années avant que les torts causés au climat par l'action de l'homme deviennent irréversibles.
Je lance cet appel à tous les députés de tous les partis, afin qu'ils fassent preuve de courage et d'audace pour qu'ensemble, on relève ce défi. Soyons solidaires avec le reste du monde dans la bataille contre les changements climatiques au moyen du Protocole de Kyoto. Travaillons ensemble pour notre avenir. Plus important encore, travaillons ensemble pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous discutons maintenant de la version amendée du projet de loi C-288 et je me demande bien où donc était le député ces 10 dernières années. Malheureusement, les libéraux ont été étrangement silencieux et inactifs dans le dossier environnemental, aussi suis-je heureux de constater qu'ils se sont enfin réveillés.
Ce que l'on dit dans ce projet de loi, c'est fondamentalement que le Canada devrait travailler plus fort et se donner comme mission d'atteindre les cibles de réduction des émissions fixées par le Protocole de Kyoto. Cela paraît plutôt bien, mais, malheureusement, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, il y a un an, nous avons constaté que les émissions du Canada étaient de 35 p. 100 supérieures à l'objectif prévu et qu'il ne restait que deux ans pour atteindre les cibles.
Nous avons constaté que le gouvernement libéral qui était là avant nous avait laissé l'environnement dans le chaos. Les Canadiens constatent maintenant...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai accordé la parole au secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement. Je comprends bien que des conversations parallèles peuvent intéresser certains députés, mais je les invite à aller discuter à l'extérieur de la Chambre. Il faut que je sois en mesure d'entendre le secrétaire parlementaire. Je n'interromprai plus le débat tant que je pourrai l'entendre, mais il me faut pouvoir l'entendre. Je vous remercie.
Comme je le disais, monsieur le Président, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons constaté que les libéraux, qui formaient le gouvernement avant nous, nous avaient laissé un fouillis dans le dossier environnemental. Nous découvrons maintenant toute la vérité et le coût réel de 13 ans d'inaction libérale dans ce dossier.
Le gouvernement libéral avait signé le Protocole de Kyoto en voulant paraître se soucier d'environnement. Malheureusement, il n'a pas tenu ses promesses. Les émissions, plutôt que de diminuer, ont augmenté de 35 p. 100 par rapport aux cibles de Kyoto. C'est pourquoi nous sommes dans la situation actuelle.
Dans son rapport au Parlement, la commissaire à l'environnement déclarait: « il y a un écart entre ce que le gouvernement », il s'agit du gouvernement libéral, « dit qu'il fera et ce qu'il fait vraiment. » J'appelle cet écart l'écart Dion. Il y a une autre citation...
Je ne voulais pas interrompre le député, mais les députés savent que nous ne devons pas nous référer à nos collègues par leur nom ou leur prénom, mais uniquement par leur titre ou par le nom de leur circonscription.
Monsieur le Président, la commissaire à l'environnement a également déclaré que l'enfer était pavé de bonnes intentions, tout en ajoutant:
Au chapitre de la protection de l'environnement, le gouvernement fait d'audacieuses promesses, puis les oublie souvent aussitôt que le coup d'envoi est donné. Le gouvernement fédéral [libéral] semble avoir du mal à croiser le fil d'arrivée.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais répéter ce que le ministre de l'Environnement a déclaré hier dans son discours, à savoir que notre gouvernement reconnaît la réalité des changements climatiques et la gravité de la menace qui pèse sur le monde aujourd'hui.
Les Canadiens nous ont également dit que les changements climatiques les inquiétaient beaucoup. C'est la raison pour laquelle le gouvernement actuel prend des mesures concrètes de manière à ce que les Canadiens puissent constater des résultats visibles dans les domaines de l'environnement et de la santé.
Le gouvernement actuel reconnaît également que le Protocole de Kyoto représente un effort concerté visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre partout dans le monde et ici au Canada. Malheureusement, les libéraux ont failli à la tâche.
Plus loin dans son rapport, la commissaire à l'environnement a condamné le gouvernement précédent, en déclarant ce qui suit:
Même si les mesures de réduction prévues dans le plan de 2005 du gouvernement précédent avaient été entièrement mises en oeuvre, il est difficile de dire si les réductions prévues auraient été suffisantes pour nous permettre de respecter nos obligations en vertu du Protocole de Kyoto.
Le chef de l'opposition a reconnu que son plan était insuffisant. Il était d'accord pour dire qu'on n'en avait pas assez fait.
Ce que veulent les Canadiens, ce ne sont pas de belles paroles et des déclarations prétentieuses. Ils veulent un leadership véritable et un plan concret et réfléchi qui permettra d'agir dès maintenant.
Les Canadiens ne veulent rien savoir d'engagements irréalistes que nous ne pourrons pas respecter. Ils veulent de l'air et de l'eau de meilleure qualité et un environnement plus sain.
Les contribuables canadiens refusent qu'on dépense des milliards de l'argent qu'ils ont durement gagné pour l'achat de futiles droits d'émissions à l'étranger, cela pour donner l'impression que nous respectons les objectifs de l'accord de Kyoto. Ils veulent que l'argent de leurs impôts serve à mettre le Canada sur la bonne voie de manière à ce que nous puissions véritablement progresser vers une réduction à long terme de nos émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Les changements climatiques constituent un grave problème environnemental dont il faut s'inquiéter dès maintenant. Le gouvernement précédent a commis une grave erreur en décidant de ne rien faire durant la dernière décennie. Notre gouvernement fera mieux.
Le projet de loi C-288 est une erreur. Il ne résoudra pas les problèmes que les libéraux ont laissés derrière eux. Notre gouvernement fera mieux grâce à l'une des mesures législatives les plus exigeantes jamais déposées à la Chambre des communes pour ce qui est des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. Il s'agit du projet de loi C-30, sur la qualité de l'air au Canada.
Une nouvelle approche s'impose, une approche qui aboutira à des résultats concrets en matière de protection de la santé des Canadiens et de l'environnement, une approche réalisable, abordable et pratique.
Nous sommes le premier gouvernement de l'histoire du Canada à dire que nous allons commencer à réglementer l'industrie quant aux émissions de gaz à effet de serre et à la qualité de l'air. C'est un très bon début, et nous allons faire davantage.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air améliorera notre capacité de répondre aux préoccupations des Canadiens. Elle nous permettra d'adopter une approche mieux coordonnée en vue de la réduction de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre.
Le programme de réglementation de la qualité de l'air portera tant sur les gaz à effet de serre que sur les polluants atmosphériques rejetés par tous les secteurs industriels et par les véhicules, à court, à moyen et à long termes. Nos objectifs à court terme concernant la réduction des gaz à effet de serre seront plus fermes que ceux que proposait l'ancien gouvernement libéral. Nos objectifs à court terme concernant les polluants atmosphériques seront parmi les plus radicaux du monde.
Nous sommes actuellement en train de réglementer l'efficacité énergétique de 20 produits qui ne sont assujettis à aucune réglementation actuellement, par exemple les sécheuses et les chaudières commerciales. Nous resserrons les exigences pour dix autres produits, comme les lave-vaisselle et les déshumidificateurs résidentiels.
Nous offrons en outre 1,5 milliard de dollars sous forme de mesures incitatives pour des projets de production d'énergie verte à partir de ressources renouvelables comme le vent, la biomasse, le soleil, les marées et l'énergie géothermique.
Nous offrons 300 millions de dollars aux Canadiens pour les aider à rendre leurs foyers et leurs entreprises plus éconergétiques.
Nous offrons 230 millions de dollars pour accélérer la mise au point de techniques de production d'énergie propre, notamment la séquestration et le stockage du carbone, le pétrole propre, le charbon propre, les sables bitumineux propres, l'énergie renouvelable, les véhicules du futur, l'énergie nucléaire de la prochaine génération et la bioénergie.
Nous avons offert aux Canadiens un crédit d'impôt de 15,5 p. 100 sur les laissez-passer de transport en commun, ce qui équivaudra à la suppression d'émissions de gaz à effet de serre d'environ 56 000 voitures.
Nous avons offert 1,3 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour l'amélioration de l'infrastructure de transport en commun des villes.
Nous exigeons que, en moyenne, l'essence canadienne contienne 5 p. 100 de carburant recyclable et que le diesel et le mazout en contiennent 2 p. 100. Nous avons offert 345 millions de dollars pour inciter les agriculteurs à participer à la production de biocarburants.
C'est le genre de leadership qu'il faut pour susciter des changements pratiques et abordables. C'est ce que veulent les Canadiens.
Le programme des libéraux était d'acheter des droits d'émission de gaz à effet de serre et de ne rien faire pour le reste. Les Canadiens savent maintenant que cela n'a pas fonctionné et que cela ne fonctionnera jamais.
Les Canadiens veulent des mesures concrètes sur la question de l'environnement, et c'est ce qu'ils obtiennent. C'est ce que nous continuerons à faire et nous verrons à ce que les choses changent.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie, aujourd'hui, que je prends la parole sur le projet de loi C-288 qui propose d'appliquer le Protocole de Kyoto au Canada. Quoi de mieux et quel beau moment pour discuter de ce projet de loi, soit au moment où le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat livre son quatrième rapport sur l'évolution du climat!
Aujourd'hui, sur la base de ce quatrième rapport, force est de constater, d'abord, que les changements climatiques s'accélèrent plus rapidement que nous l'avions prévu, alors que dans le rapport précédent de 2001, nous prévoyions des augmentations de température de l'ordre d'environ 1 oC ou 1,4 oC, allant même jusqu'à des extrêmes de 5,8 oC.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous apprend aujourd'hui que les augmentations pourraient se situer à tout près de 6,4 oC, et ce, sur le plan mondial.
Ce qu'il est également important de retenir de ce rapport, c'est qu'une augmentation encore plus accélérée des températures pour le Canada — et particulièrement pour le Québec — risque d'être au rendez-vous au cours des prochaines années.
Puisque des experts nous disent aujourd'hui que les augmentations pourraient être de 3 à 4 p. 100 plus importantes qu'elles ne le sont actuellement dans le nord du Québec, et qu'on pourrait connaître dans quelques années des augmentations de plus de 10 oC, c'est qu'il y a péril en la demeure. La situation est alarmante et urgente.
Rappelez-vous qu'un éminent ex-économiste de la Banque mondiale, M. Stern, avait prédit qu'une augmentation de 5 oC des températures était un seuil critique à la suite duquel des impacts économiques importants verraient le jour dans le monde.
Il y a quelques minutes, j'écoutais les déclarations du ministre de l'Environnement qui se dit surpris du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il fallait vraiment être sur une autre planète pour ne pas prévoir l'accélération des changements climatiques et les conclusions prévues dans le quatrième rapport du GIEC.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas étonnés que le ministre soit surpris, puisque ce gouvernement a nié pendant tant d'années l'existence des changements climatiques. Puisque les changements climatiques s'accélèrent, le gouvernement doit accélérer le dépôt d'un plan visant l'application du Protocole de Kyoto au Canada. Bien sûr, le gouvernement nous dira qu'il a la solution en raison du projet de loi sur la qualité de l'air, le projet de loi C-30.
Lorsqu'on examine à fond ce projet de loi, on constate d'abord qu'il n'intègre pas les objectifs du Protocole de Kyoto qui, pour beaucoup d'entre nous, constituent un premier pas dans la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement propose une stratégie à long terme, jusqu'en 2050, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 60 p. 100. Or ce n'est pas suffisant.
Le gouvernement peu-il déposer, au cours des prochaines semaines, un plan fondé sur les données scientifiques les plus récentes, celles que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a déposées aujourd'hui, et cesser, en matière de lutte contre les changements climatiques, d'appliquer une politique relevant de l'âge de pierre, qui fait toujours en sorte que ces changements climatiques ne semblent pas pour eux avoir d'impact et sont simplement reliés à un phénomène naturel.
La certitude scientifique est présente: 90 p. 100 du rapport se valide actuellement. Les liens entre les changements climatiques et l'activité humaine sont maintenant démontrés, et ce seuil de certitude est actuellement de 90 p. 100 dans le rapport qui a été déposé.
Nous devons donc aller de l'avant avec un projet de loi, comme le projet de loi C-288 qui réaffirme l'importance de respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et proposer des mesures à court, moyen et long termes, afin justement de lutter contre les changements climatiques.
De plus, nous avons proposé, à l'intérieur de ce projet de loi, une nouvelle approche qui, à notre avis, permettra de maximiser chaque dollar investi dans la lutte aux changements climatiques, afin de nous assurer de réduire le plus possible les gaz à effet de serre.
Jusqu'à maintenant, l'approche proposée par le gouvernement fédéral est une approche sectorielle qui vise à fixer des objectifs de réduction par secteur industriel. Cette approche volontaire n'a pas donné les résultats prévus. Des augmentations de plus de 27 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre ont été notées par rapport à 1990. Voilà le bilan du gouvernement fédéral, incluant le gouvernement actuel et le gouvernement précédent. Cela a fait perdre au Canada son rôle de leader sur la scène internationale.
Quelle est l'approche présentée aujourd'hui par le Bloc? C'est une approche territoriale, un peu comme celle qu'a adoptée l'Europe et qui lui a permis de prévoir et de présenter, sur la scène internationale, un bilan environnemental qui tend vers les objectifs du Protocole de Kyoto plus rapidement que ce qu'a présenté le Canada jusqu'à maintenant.
Comment ont-ils pu en arriver à de tels résultats? En négociant une réduction de 8 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre parmi les 15 pays qui, à l'époque, étaient membres de l'Union européenne — qui compte maintenant plus de 25 pays —, en fixant un seul objectif de négociation et en répartissant parmi les membres de l'Union européenne des objectifs différenciés.
Comment a-t-on fixé ces objectifs différenciés? Ils ont été fixés, par exemple, sur la base du climat. Peut-on admettre que le climat n'est pas le même, selon l'endroit où nous nous trouvons au Canada? Pouvons-nous admettre que la structure économique canadienne n'est pas la même d'un océan à l'autre? La base économique de l'Ouest est l'industrie pétrolière et la base économique de l'Ontario est l'industrie automobile. D'ailleurs, on sait que le gouvernement fédéral a tout fait pour consolider cette place prépondérante de l'industrie automobile en Ontario. Au Québec, c'est l'industrie manufacturière qui est la base économique et qui est le parent pauvre, depuis des années, du gouvernement fédéral. La situation n'est pas la même selon l'endroit où nous nous trouvons.
L'ensemble des secteurs industriels québécois a réduit de 7 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre au Québec. Au Canada, en imposant une réduction uniforme des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs industriels, on pénalisera les secteurs industriels québécois, qui ont fait des efforts par le passé en changeant des procédés industriels ou en mettant en vigueur des plans d'action dans les différents secteurs et différentes entreprises. Le Québec est prêt à signer solennellement une entente avec le gouvernement fédéral afin de respecter un objectif de 6 p. 100 de réduction sur son territoire. Ce que nous disons aujourd'hui, c'est qu'il faut laisser au Québec le soin de mettre en place sa propre politique de lutte aux changements climatiques. Pourquoi? Parce qu'au Québec, les efforts à fournir ne se situent pas dans les secteurs industriels, mais plutôt dans le secteur du transport. Voilà comment mettre en place une véritable décentralisation permettant de maximiser chaque dollar investi dans la lutte aux changements climatiques, afin d'en arriver à une réduction maximale des gaz à effet de serre.
Ce que nous demandons, c'est simplement une approche plus efficace. Personnellement, je ne crois pas en un plan de lutte aux changements climatiques d'un océan à l'autre adopté par Ottawa, qui permettrait de maximiser chaque dollar investi. Il faut tenir compte des différentes réalités. Au Canada, une approche commune peut être adoptée quant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut s'assurer que les provinces respectent leur engagement. S'il le faut, qu'il y ait un régime réglementaire, mais laissons aux provinces le soin de mettre en place leur politique; c'est la seule façon de maximiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à chaque dollar investi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat. Nous vivons une semaine de discussions sur l'environnement, et j'espère que ce ne sera pas la seule.
Je suis particulièrement heureux parce que, selon moi, le Parlement n'a pas débattu de cette question avec suffisamment d'ardeur au cours des dernières années, et encore moins au cours des dernières décennies. Le débat d'aujourd'hui fait ressortir les voies à éviter dans ce dossier, mais il a permis aussi aux Canadiens d'entendre les libéraux prétendre à de nombreuses reprises que les députés conservateurs ne croient pas aux changements climatiques ou sont sceptiques à cet égard. Bien que je ne doute pas nécessairement que cette accusation soit fondée, ils doivent absolument y répondre.
À mon avis, les partis représentés dans cette enceinte n'ont plus le choix désormais. Nous ne pouvons plus nous ranger du côté des grands pollueurs ou de ceux qui veulent prendre des décisions irresponsables. Nous devons nous ranger du côté de la gestion responsable.
Nous avons vu aujourd'hui ce que dit le rapport produit par 1 200 sommités scientifiques comptant parmi plus de 2 300 participants en provenance de 113 pays, qui figurent parmi les meilleurs et les plus brillants que notre monde actuel ait à offrir. Ceux qui, parmi nous, ont déjà participé à des travaux des Nations Unies savent combien il peut être pénible de composer le texte d'un document tout en respectant le consensus. Lorsque divers points de vue et divers pays sont représentés, avec leurs propres intérêts étroits à défendre, il est difficile de trouver des mots qui aient une résonance. Pourtant, même dans de telles conditions, les paroles qui nous arrivent aujourd'hui des Nations Unies sont suffisamment percutantes pour nous obliger à nous rassembler derrière une cause commune. Chacun dans son parti et sa circonscription doit collaborer avec l'ensemble des groupes et des entreprises en vue de réduire la pollution causée par nos activités économiques.
Nous avons entendu un grand nombre de témoins. Pendant plus de deux ans et demi, l'ancien Comité de l'environnement a entendu des témoins et, maintenant, l'actuel Comité de l'environnement, qui étudiait le projet de loi C-288 et qui examine aujourd'hui le projet de loi C-30, en entendra d'autres. Les témoins ont constamment attiré l'attention des députés sur le fait que Kyoto n'est pas tant un protocole environnemental qu'un protocole économique. Il est au coeur même des décisions qui sont prises à l'égard de notre économie et de la façon dont certains coûts sont évalués.
Les coûts de la pollution n'ont jamais été bien évalués dans notre pays. C'est également vrai dans le cas de bien d'autres pays, mais ils ont pris de l'avance sur nous, particulièrement en Europe, mais aussi ailleurs, pour évaluer les coûts réels de la pollution, entre autres, les coûts d'évaluation de la quantité de pollution dégagée dans l'atmosphère.
Si quiconque entretient encore des doutes sur les données scientifiques ou sur les conséquences des changements climatiques, je serais heureux de l'inviter à visiter ma circonscription, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, où les travailleurs forestiers m'ont dit qu'ils sont témoins de ces conséquences. Les experts forestiers ont dit que les changements qu'ils ont constaté dans leurs conditions météorologiques entraînent une infestation de parasites comme ils n'en ont jamais vue auparavant. Ils perdent pratiquement tous les pins de la province et cela se répand maintenant au-delà des Rocheuses, jusqu'en Alberta, dans la forêt boréale. Les conséquences sont graves.
Dans le débat aujourd'hui, les conservateurs ont également nié le bilan des libéraux, ce qui, à mon avis, n'est pas très utile. Une chose me vient à l'esprit lorsque je jette un coup d'oeil au projet de loi C-288. Où était ce projet de loi en 1998 et en 2000? Où était la demande d'un plan dont il fallait rendre compte? Je sais que le député ne siégeait pas à la Chambre à ce moment-là, mais son parti était au pouvoir.
Il importe de souligner cela, car le choix du moment est crucial lorsque nous parlons des rajustements que nous devons apporter dans notre économie. J'ai eu une excellente rencontre avec un groupe de dirigeants de sociétés minières lors de la dernière législature. Ils étaient bouleversés et exaspérés par le gouvernement au sujet de la question de l'énergie. Ils faisaient l'extraction d'une grande quantité de minerai par fusion, une activité très énergivore.
Ils nous ont observés pendant tout le débat sur Kyoto, la signature en 1998 et la ratification par la suite. Ils ont vu cela venir, parce qu'ils ont entendu le gouvernement le dire, et ils ont commencé à faire certains changements à leur façon d'utiliser l'énergie et à leurs façons de faire polluantes. Ils ont réduit leur pollution et leur consommation d'énergie, qui était surtout du gaz dans leur cas, et pourtant, on ne leur en savait pas gré. Il ne se faisait pas d'uniformisation des règles du jeu, car le gouvernement s'en tenait à son attitude attentiste.
Or, on permettait à leurs concurrents de fonctionner comme à l'habitude. Ils ne faisaient pas d'investissement de cette nature. Ces dirigeants sont devenus frustrés, et à juste titre. Le choix du moment des interventions, l'équité et la certitude que les entreprises réclament depuis si longtemps revêtent une importance déterminante si nous voulons agir dans tous les secteurs de notre économie.
Malgré le fait que le gouvernement se soit abstenu, à maintes occasions, d'instaurer des règles du jeu uniformes pour les acteurs, j'ai posé à ces dirigeants une dernière question: « Au fait, comment ça va? Comment vont les affaires? » Ils ont répondu: « C'est super. Les prix du gaz ont explosé ces deux dernières années. Nous en avons consommé beaucoup moins que nos concurrents et nous sommes en train d'en déculotter quelques-uns », et ils sont partis.
Il faut qu'à un certain moment, nous débattions de l'environnement par rapport à l'économie. J'entends souvent certains de mes collègues assis sur les banquettes à ma gauche demander ce que nous avons contre l'Alberta et contre les emplois. Il faut que cette façon de penser disparaisse. On en arrive à un moment, avec la crise de l'eau que avons connue en Alberta, une crise telle que la mairesse de Fort McMurray et son conseil ont voté à l'unanimité une résolution suppliant, implorant les gouvernements provincial et fédéral de ne pas entreprendre de nouveaux projets dans leur secteur, on en arrive donc à un moment où on se pose des questions sur le débat entre l'économie par opposition à l'environnement, et on se rend compte que c'est un faux débat.
Nous prenons connaissance aujourd'hui du rapport du GIEC, le rapport des Nations Unies. Nous ne nous demandons plus si le niveau de la mer monte, nous débattons de l'ampleur de ce phénomène. Nous ne nous demandons plus si la Terre se réchauffe vraiment, mais plutôt de combien.
Quand les Canadiens jettent un coup d'oeil sur les chiffres et que certaines estimations parlent d'un réchauffement des températures moyennes d'un peu moins de deux degrés alors que d'autres parlent d'un réchauffement pouvant aller jusqu'à six degrés, il est important qu'ils se rendent compte que la température moyenne pour l'ensemble de la planète est surtout ressentie dans l'hémisphère Nord. Plus on se dirige vers le Nord, plus les écarts sont grand et plus le réchauffement est important. Pour les habitants du Grand Nord dont la subsistance repose sur l'extraction des ressources naturelles, la période pendant laquelle on peut compter sur le permafrost et sur les routes glacées s'est raccourcie de nombreux jours. Des entreprises minières interrompent leurs activités pour des périodes de plus en plus longues.
Il faut comprendre que c'est une bataille à laquelle nous devons tous prendre part. Nous devons comprendre que les Canadiens ne sont pas vraiment intéressés à ce que les députés continuent à se lancer la balle de part et d'autre à la période des questions et lors de débat comme celui-ci pour savoir qui des libéraux ou des conservateurs font moins bonne figure en matière d'environnement. Bien franchement, je crois que les Canadiens ne sont plus intéressés à entendre parler du piètre bilan environnemental des libéraux qui, après 13 années au pouvoir, n'ont réussi qu'à faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 au-dessus de la cible, ce qui est vrai, ou que les conservateurs ne sont vraiment pas au fait du problème environnemental, ce qui est également vrai.
J'encourage mon collègue qui présente ce projet de loi à soumettre certains des amendements de son projet de loi d'initiative parlementaire pour que nous puissions les intégrer d'une façon ou d'une autre dans le projet de loi du gouvernement. J'entends constamment des députés de l'opposition déclarer au comité et ici à la Chambre qu'ils veulent en savoir plus sur les plans du gouvernement avant de se prononcer sur le projet de loi du gouvernement. Bon sang, prenons les choses en main. Les partis d'opposition sont majoritaires au comité, comme à la Chambre. Nous devrions dire au gouvernement ce que nous voulons faire. Nous ne devrions pas attendre les plans du gouvernement ou cette stratégie de mise en oeuvre de Kyoto que le gouvernement présentera ou non. Je ne retiens pas mon souffle. J'ai attendu longtemps que le gouvernement précédent passe à l'action. J'ai attendu et attendu. On se lasse d'attendre, surtout quand on veut simplement apporter les changements et prendre les mesures qui s'imposent, en particulier dans le débat entourant le Protocole de Kyoto et notre adhésion.
Le Protocole de Kyoto est un contrat que nous avons conclu avec la communauté internationale. Nous en faisons partie. Tant que le gouvernement n'y aura pas renoncé officiellement, nous continuerons d'en faire partie et nous devrons respecter nos engagements. Or, le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et le premier ministre n'ont pas dit que le Canada renonçait au Protocole de Kyoto. Cela signifie que nous en faisons partie et que nous nous exposons à des pénalités si nous n'atteignons pas nos cibles. C'est ce que prévoit le protocole.
La communauté internationale trouvait la situation si grave qu'elle ne pouvait pas tolérer qu'il n'y ait une seule conférence internationale ni un seul discours politique de plus sans que nous n'entreprenions de remédier aux répercussions environnementales désastreuses de la pollution et des changements climatiques. Parce qu'ils avaient compris que nous n'avons pas le choix d'agir, les dirigeants qui ont rédigé et ratifié le protocole se sont assurés qu'il prévoirait des pénalités. Ce sont à ces pénalités que nous nous exposons.
La controverse qui entourait la science du changement climatique est chose du passé. L'incertitude quant à la participation du Canada au protocole doit aussi être reléguée au passé. La seule chose qui reste à savoir maintenant, c'est ce que nous, les parlementaires, allons faire pour remettre notre pays dans le droit chemin afin que nous puissions à nouveau être fiers de notre réputation internationale, en particulier dans le domaine de l'environnement. Nous le devons non seulement à nous-mêmes, mais aussi aux gens qui nous ont élus et aux générations futures.
Monsieur le Président, le changement climatique représente la menace écologique la plus urgente à laquelle notre pays et notre planète doivent faire face. Je suis ici aujourd'hui au nom des électeurs de ma circonscription, Brampton—Springdale, des enfants, des adolescents, des aînés et des familles qui sont préoccupés par le réchauffement de la planète et le changement climatique. Ces gens veulent que nous mettions en place un plan d'action pour la lutte contre le changement climatique.
Ce problème préoccupe tous les Canadiens, peu importe leur situation socioéconomique ou leur appartenance culturelle, car la durabilité environnementale, la prospérité économique et la justice sociale revêtent une importance primordiale pour toutes les familles canadiennes. Voilà pourquoi je suis ici aujourd'hui pour offrir mon plein appui au projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.
Depuis une décennie et au cours des derniers mois, nous avons pu constater la réalité des changements climatiques. La menace est réelle. Les émissions de gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone augmentent plus rapidement que jamais. Cela a causé des hausses de température inégalées au cours du 20e siècle.
Nous devons dès maintenant prendre les mesures nécessaires pour assurer l'efficacité énergétique de notre économie et notre productivité. La qualité de vie des Canadiens en dépend. En tant que citoyens du monde, nous avons une responsabilité à l'égard de nos concitoyens du monde entier: nous devons prendre les mesures qui s'imposent et jouer notre rôle de chef de file. Nous devons collaborer avec la communauté internationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et assainir notre environnement planétaire. Il nous faut pour cela un plan d'action et un leadership.
Je sais que le Parti libéral et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays reconnaissent que nos responsabilités à l'égard de nos enfants et de nos petits-enfants nous commandent d'agir sans tarder. Nous devons créer un environnement sain et durable qui assurera à tous les citoyens du monde la meilleure qualité de vie possible.
Dans le dossier de l'environnement, le gouvernement conservateur a vraiment tourné en ridicule le rôle de chef de file du Canada. Les Canadiens ont en ce moment un premier ministre qui a toujours douté des données scientifiques sur les changements climatiques. Je suis persuadée qu'au cours des dernières semaines, un grand nombre de Canadiens ont lu la lettre écrite par le premier ministre en 2002, dans laquelle il déclarait que:
la «bataille contre le Protocole de Kyoto », notre campagne visant à faire échec à ce traité qui détruit l’économie et fait perdre des emplois.
Dans un autre passage, il dit de Kyoto qu'il:
Repose sur des données scientifiques approximatives et contradictoires...
Voici encore une autre citation:
AU CANADA, PERSONNE NE GAGNERA AVEC LE PROTOCOLE DE KYOTO [...] Il faudra une armée de Canadiens pour battre Kyoto.
La lettre se poursuit encore. Toutefois, nous avons constaté que, depuis quelques mois, le premier ministre et le gouvernement conservateur ont soudainement décidé de devenir écolos parce que les sondages ont montré que l'environnement représente une des grandes priorités des Canadiens. Mais un léopard ne peut jamais perdre ses tâches noires. Le fait est que le gouvernement nous a mis dans l'embarras sur la scène internationale et qu'il a entaché la réputation du Canada en matière d'environnement.
Nous avons examiné certaines des initiatives du plan d'action des conservateurs. Ceux-ci ont refusé de respecter un accord de 538 millions de dollars intervenu entre le gouvernement du Canada et celui de l'Ontario et visant la fermeture des centrales au charbon. Ils ont refusé de remplir leurs engagements relatifs au Fonds du partenariat visant à financer des programmes liés aux changements climatiques qui étaient gérés par les provinces et les municipalités, ce qui a représenté une perte de 328 millions de dollars pour le Québec en regard de son plan relatif à Kyoto. Ils ont supprimé 92 p. 100 du financement des programmes de lutte contre les changements climatiques. Ils ont supprimé quatre bons programmes de lutte contre les changements climatiques au Canada .
Un an s'est écoulé, et le gouvernement conservateur n'a pas fait le travail.
M. Pierre Poilievre: Vous n'avez pas fait le travail.
Mme Ruby Dhalla: Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a dépensé 300 millions de dollars pour des remboursements de laissez-passer de transport en commun, un programme qui, selon les experts, ne donnera pas de résultats et qui ne fera pas diminuer le nombre de voitures sur les routes. Le fait est que...
À l'ordre s'il vous plaît. J'aimerais aviser le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor qu'il est le prochain intervenant. Son tour s'en vient. Entre-temps, j'écoute la députée de Brampton—Springdale et j'aimerais pouvoir le faire sans interruption.
Monsieur le Président, vu le temps et les efforts que nous mettons dans la rédaction de nos discours, je vous suis reconnaissante, à vous ainsi qu'à de nombreux autres Canadiens, de m'écouter.
Les conservateurs n'ont jamais vraiment prêté foi aux données scientifiques sur les changements climatiques et ils n'ont jamais cru dans le Protocole de Kyoto. Ils ne cessent d'entacher notre réputation sur la scène nationale comme à l'étranger.
J'aimerais revenir sur la période où les libéraux étaient au pouvoir et discuter de certaines initiatives mises en place à cette époque.
Le 23 février 2005, une semaine après que le Protocole de Kyoto eut acquis force de loi à l'échelle internationale, le gouvernement libéral publiait le budget le plus vert de toute l'histoire du Canada. En tout, le budget prévoyait près de 5 milliards de dollars sur cinq ans pour rendre l'économie du Canada verte et pour assainir notre sol, notre air et notre eau. Il renfermait des mesures pour lutter contre les changements climatiques, accroître notre production d'énergie renouvelable — notamment par des projets d'énergie éolienne et des petits projets hydroélectriques —, nettoyer les sites contaminés et améliorer l'infrastructure publique.
Le 13 avril 2005, nous avons investi 4 milliards de dollars dans un plan relatif aux changements climatiques qui établissait des cibles de réduction des gaz à effet de serre par secteur et qui décrivait comment nous atteindrions ces cibles.
Le 3 septembre 2005, le gouvernement libéral a de nouveau proposé l'ajout de six gaz à effet de serre à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ce qui aurait donné au gouvernement fédéral la base juridique nécessaire pour agir rapidement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aider à établir des objectifs obligatoires de réduction de gaz à effet de serre.
Je suis persuadée que bon nombre de gens qui nous regardent aujourd'hui se souviendront que nous avons fièrement accueilli, en décembre 2005, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. C'est sous la direction du Canada que cette conférence a mené 180 pays à mettre au point le plan d'action de Montréal qui constituait une feuille de route présentant la nouvelle approche à l'égard de la coopération en matière de changements climatiques. Cette initiative présentait les principes de l'efficacité énergétique et de l'innovation dans le domaine des technologies vertes pour promouvoir la croissance économique sans accroître les émissions polluantes et lançait un nouveau dialogue sur la coopération à long terme en matière de changements climatiques.
En 2006, une stratégie globale en quatre parties s'étalant sur 10 ans et évaluée à 1 milliard de dollars a été annoncée pour le nettoyage des secteurs problème comme le bassin du Saint-Laurent et les Grands Lacs.
Il est évident qu'au cours de la dernière année les conservateurs ont rejeté la théorie des changements climatiques. Ils ont rejeté la notion du réchauffement de la planète. Ils n'ont pas fait ce qu'ils devaient faire. Comme il a déjà été dit à la Chambre aujourd'hui, les problèmes relatifs aux changements climatiques, à l'environnement et au réchauffement de la planète exigent de la collaboration entre tous les parlementaires et les partis représentés à la Chambre ainsi qu'au niveau de la communauté internationale.
Notre pays a toujours été respecté pour son rôle de chef de file dans le domaine des changements climatiques. Voilà pourquoi, en tant que parlementaires, nous appuyons le projet de loi qui a été présenté aujourd'hui et qui garantira que le Canada pourra assurer ce leadership et qu'il jouira du respect nécessaire pour assurer que nous pourrons respecter nos obligations internationales en vertu du Protocole de Kyoto.
J'ai beaucoup voyagé au Canada et je me suis entretenue avec un grand nombre de Canadiens de tous les coins du pays. Il est clair que les Canadiens veulent que nous agissions. Ils jugent qu'il est nécessaire de le faire. À titre de parlementaires, nous devons veiller à ce que cela soit fait. Notre parti a un chef passionné et résolu qui a la conviction nécessaire pour voir à ce que nous respections les obligations internationales auxquelles nous avons souscrit dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Monsieur le Président, la députée parle de la formidable nouvelle passion du chef libéral pour ce qui est des changements climatiques, mais franchement la planète n'en a rien à faire. La planète ne s'intéresse pas à ses conférences de 40 millions de dollars. Cela ne change rien pour la planète qu'il porte un foulard vert ou qu'il appelle son chien du nom de la ville japonaise de Kyoto. Ce qui intéresse la planète, ce sont les véritables mesures que nous prenons pour faire face aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Aujourd'hui, nous sommes encore aux prises avec des fanfaronnades. Les députés libéraux prennent la parole et nous encensent de propos vertueux pour nous dire combien ils accordent maintenant d'importance à l'environnement. La vérité, c'est qu'ils ont eu la possibilité de s'en occuper et qu'ils ne l'ont pas fait. Ils l'ont dit eux-mêmes: 13 années de discussion, 13 années d'inaction.
Les Canadiens ne sont pas dupes. Les libéraux, à partir du moment où l'accord de Kyoto a été conclu, à la fin des années 1990, jusqu'au moment où ils ont perdu les élections, n'ont pris aucune mesure efficace. Au moment où ils ont perdu le pouvoir, on voyait plutôt les gaz à effet de serre atteindre des sommets à un rythme plus rapide qu'ils ne l'avaient jamais fait dans l'histoire du Canada, alors que la question était, depuis plus d'un an, la responsabilité d'un ministre de l'Environnement qui est maintenant le chef du Parti libéral.
Penchons-nous sur les rapports de la commissaire à l'environnement, que les libéraux eux-mêmes ont appelé une grande avocate de l'environnement. Regardons les rapports de 1998 à 2006.
Le rapport de 1998 dit:
... le gouvernement fédéral ne remplit pas ses engagements...
Le rapport de 1999 dit:
Les ministères fédéraux ne s'entendent pas sur l'ampleur et l'importance des risques associés à certaines substances toxiques, ni sur l'interprétation et l'application des lois, ni sur la nature de leurs rôles et pouvoirs respectifs. Cette situation est source d'indécision, d'inaction et de tensions entre les ministères.
Le rapport de 2000 dit:
... des problèmes persistants dans la gestion, par le gouvernement fédéral, des enjeux clés tels que les changements climatiques, les substances toxiques et la biodiversité. [...] [Par conséquent] Les engagements pris envers les Canadiens ne sont pas respectés.
Le rapport de 2001 dit:
Le maintien de la tendance à la hausse des émissions produites par le Canada démontre que le gouvernement n'a pas traduit ses promesses en résultats.
Une fois de plus, les libéraux ont failli à la tâche.
Le rapport de 2002 dit que « le déficit du développement durable [du gouvernement fédéral] continue de s'accentuer ».
Le rapport de 2003 dit:
Il y a un écart entre les mesures annoncées et les mesures prises réellement.
Il ne suffit pas d'avoir de bonnes intentions.
Le rapport de 2005 dit:
Au chapitre de la protection de l'environnement, le gouvernement fait d'audacieuses promesses, puis les oublie souvent aussitôt que le coup d'envoi est donné. Le gouvernement fédéral semble avoir du mal à croiser le fil d'arrivée.
J'ai entendu des rires, même de la part de nos amis libéraux, quand j'ai dit « fait d'audacieuses promesses, puis les oublie souvent aussitôt que le coup d'envoi est donné ». Je pense que la commissaire avait tout à fait raison. Ensuite, elle a dit « Le gouvernement fédéral, » parlant du gouvernement libéral, « semble avoir du mal à croiser le fil d'arrivée ». Ne parlons même pas de la ligne d'arrivée. Quand ce marathon de 15 ans a commencé, quand le coup d'envoi a été donné, les libéraux sont partis à la course dans le sens inverse. Il faut maintenant renverser la vapeur et c'est de loin que nous allons devoir revenir pour essayer d'atteindre les cibles extrêmement ambitieuses que nous nous sommes engagés à atteindre.
Pas étonnant que les Canadiens se soient débarrassé des libéraux il n'y a pas si longtemps. Maintenant que ces derniers sont dans l'opposition, que font-ils? Le chef de l'opposition a nommé en tant que porte-parole en matière d'environnement un sceptique qui réfute le bien fondé du Protocole de Kyoto. Le député d'Ottawa-Sud ne croit pas au Protocole de Kyoto et je vais vous le prouver aujourd'hui.
Au cours des neuf années qu'il a passées à la présidence de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, les émissions de gaz à effet de serre ont grimpé en flèche. Il a dit ceci: « Les gens vont hurler lorsqu'ils apprendront de quel ordre seront les coûts de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto! » Il a dit que l'accord de Kyoto coûterait 40 milliards de dollars par année. Voilà ce qu'a dit le député libéral d'Ottawa-Sud, le grand prêtre de l'hypocrisie dans le dossier de l'environnement. Il a déclaré que les Canadiens hurleraient lorsqu'ils apprendraient qu'il en coûterait 40 milliards de dollars par année. Voilà ce qu'a dit le porte-parole du Parti libéral en matière d'environnement.
Sous la gouverne libérale, il a écrit ceci:
Le Canada se classe deuxième au monde quant aux émissions de gaz à effet de serre par personne. Si nous ratifions le Protocole de Kyoto, il nous faudra réduire nos émissions de 6 p. 100 par rapport à nos taux de 1990. Cela signifie une réduction de 26 p. 100 par rapport aux niveaux actuels, car nos émissions ont terriblement augmenté depuis 1990.
Voilà ce que ce député a dit du bilan de son propre gouvernement. Voilà le député sceptique à l'égard de l'accord de Kyoto que le chef du Parti libéral a choisi comme porte-parole en matière d'environnement. Je constate qu'il n'a pas parlé beaucoup récemment. On l'a invité à se taire.
Nous agissons concrètement, de ce côté-ci de la Chambre. Nous avons établi des mesures d'incitation pour que l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'énergie marémotrice et le biodiésel occupent une plus grande place dans notre bilan énergétique.
Nous appuyons la mise au point de nouveaux combustibles écologiques comme l'éthanol. Nous nous efforçons de faire de notre secteur agricole une nouvelle source d'énergie propre, tout en créant de nouveaux marchés pour nos agriculteurs.
Ce sont là des mesures concrètes qui, allant de pair avec la loi sur la qualité de l'air, nous permettront, à long terme, d'aboutir à de véritables réductions aussi bien du smog que des gaz à effet de serre. La planète a besoin de mesures concrètes de ce genre, et non pas de nouvelles conférences à 40 millions de dollars.
Les Canadiens demandent aux députés de faire cause commune pour assurer l'adoption du projet de loi sur la qualité de l'air, agir concrètement et obtenir des résultats valables et je suis fier de participer à ce processus. Voilà pourquoi je suis fier de faire partie du gouvernement actuel.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de la liste de priorité au Feuilleton.
[Traduction]
Lorsque le projet de loi C-288 sera à nouveau débattu, il restera deux minutes et demie au secrétaire parlementaire.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Ind. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Outremont | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ind. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Outremont | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, L'hon. Gerry, secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 2 février 2007 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Sukh Dhaliwal Carole Lavallée Glen Pearson Jim Peterson Scott Reid Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
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Président: Colin Mayes |
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Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
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Harold Albrecht Steven Blaney Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Gary Merasty Anita Neville Todd Russell Brian Storseth Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
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Président: Kevin Sorenson |
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Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
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Vivian Barbot Bill Casey Ujjal Dosanjh Mark Eyking Peter Goldring Wajid Khan Alexa McDonough Deepak Obhrai Bryon Wilfert Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Jason Kenney |
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Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
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Irwin Cotler Wayne Marston Ted Menzies Kevin Sorenson Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
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Président: James Bezan |
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Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
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David Anderson Alex Atamanenko Ken Boshcoff Barry Devolin Wayne Easter Roger Gaudet Jacques Gourde Charles Hubbard Larry Miller Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Rodger Cuzner Albina Guarnieri Betty Hinton Colin Mayes Gilles-A. Perron Jean-Yves Roy Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
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Omar Alghabra Barry Devolin Raymond Gravel Nina Grewal Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Serge Cardin Lui Temelkovski |
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Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Jean-Yves Laforest |
|
Paule Brunelle David Christopherson Mike Lake Pierre Poilievre Pablo Rodriguez Judy Sgro David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
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Patricia Davidson Nicole Demers Johanne Deschamps Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Anita Neville Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Keith Martin Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Blaine Calkins Nathan Cullen Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Anthony Rota Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Pierre Paquette |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Thierry St-Cyr Robert Thibault Mike Wallace Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paul Crête Dan McTeague |
|
André Arthur Maurizio Bevilacqua Scott Brison Gerry Byrne Colin Carrie Brian Masse Bev Shipley Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Patrick Brown Joe Comartin Carole Freeman Marlene Jennings Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: John Maloney |
|
Vice-président: |
|
Patricia Davidson Libby Davies Hedy Fry Art Hanger Réal Ménard Total: (6) |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Guy Lauzon |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Sylvie Boucher Michael Chong Jean-Claude D'Amours Raymonde Folco Luc Harvey Pierre Lemieux Luc Malo Brian Murphy Richard Nadeau Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
Rob Anders Leon Benoit Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Guy Lauzon Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Kevin Sorenson Paul Szabo Merv Tweed Tom Wappel Total: (24) |
|
Membres associés Claude Bachand Catherine Bell Don Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais John Cannis Serge Cardin Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Paul Dewar Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Pierre Paquette Bernard Patry Pauline Picard Marcel Proulx Pablo Rodriguez Joy Smith Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Alan Tonks |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
Art Hanger Guy Lauzon Rob Merrifield Paul Szabo Tom Wappel Total: (6) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
|
Harold Albrecht Raymond Bonin James Moore Richard Nadeau Pierre Poilievre Raymond Simard Louise Thibault Chris Warkentin Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-président: Maka Kotto |
|
Jim Abbott Charlie Angus Colleen Beaumier Diane Bourgeois Gord Brown Ed Fast Tina Keeper Francis Scarpaleggia Andy Scott Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Gérard Asselin John Cummins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Lucienne Robillard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Yvon Godin Pauline Picard Total: (3) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Ruby Dhalla Yves Lessard |
|
France Bonsant Patrick Brown Ken Dryden Russ Hiebert Mike Lake Tony Martin Michael Savage Mario Silva Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
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Président: Lee Richardson |
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Vice-présidents: Catherine Bell Alan Tonks |
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Mike Allen Claude DeBellefeuille Jacques Gourde Richard Harris Mark Holland Christian Ouellet Todd Russell Lloyd St. Amand Bradley Trost Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
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Président: Rob Merrifield |
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Vice-présidents: Carolyn Bennett Christiane Gagnon |
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Dave Batters Bonnie Brown Patricia Davidson Rick Dykstra Steven Fletcher Hedy Fry Susan Kadis Luc Malo Penny Priddy Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Dryden Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Yvan Loubier Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
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Vice-présidents: Joe Comartin Roy Cullen |
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Sue Barnes Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Laurie Hawn Dave MacKenzie Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste |
|---|
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Président: Gord Brown |
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Vice-présidents: Roy Cullen Serge Ménard |
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Joe Comartin Dave MacKenzie Rick Norlock Tom Wappel Total: (7) |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
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Mauril Bélanger Robert Carrier Ed Fast Brian Jean Peter Julian Brian Storseth Joseph Volpe Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: |
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Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy Marilyn Trenholme Counsell |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
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Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:France Bonsant Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee John Maloney Inky Mark Rick Norlock Tom Wappel Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-27 |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
|
Vice-président: |
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Sue Barnes Mauril Bélanger Bill Casey Joe Comartin Patricia Davidson Wayne Easter Ed Fast Marc Lemay Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Total: (13) |
| Projet de loi C-30 |
|---|
|
Président: Laurie Hawn |
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Vice-président: |
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Bernard Bigras Nathan Cullen John Godfrey Mark Holland Brian Jean Marcel Lussier Fabian Manning David McGuinty Christian Paradis Francis Scarpaleggia Mark Warawa Jeff Watson Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Laurie Hawn
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Gerry Ritz | secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Ted Menzies | du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. David Anderson | du ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |