Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 12 Le vendredi 28 avril 2006 10 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence. |
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M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Menzies (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Réponse au Plan d'action du gouvernement relativement à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39. — Document parlementaire no 8560-391-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Du consentement unanime, M. Kenney (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre datée du 17 décembre 2005 de Gwyn Morgan au « Calgary Herald » (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-391-02.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Copie d'une décision arbitrale entre David C. Dingwall et le procureur général du Canada. — Document parlementaire no 8530-391-03.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport de ce Comité, dont voici le texte :
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M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le quatrième rapport de ce Comité, dont voici le texte :
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Conformément à l'article 113(1) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George—Peace River), appuyé par M. Nicholson (Niagara Falls), le projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 391-0038);
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— par M. Richardson (Calgary-Centre), une au sujet de la situation en Ouganda (no 391-0039);
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— par M. Kramp (Prince Edward—Hastings), une au sujet des enfants à naître (no 391-0040);
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— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet de la situation en Égypte (no 391-0041);
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— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du mariage (no 391-0042), une au sujet de la taxe sur l'essence (no 391-0043), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-0044) et une au sujet des services de la santé (no 391-0045);
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— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 391-0046).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Menzies (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
| Comité des présidents |
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Conformément à l'article 112 du Règlement, les députés suivants, ainsi que le Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, le vice-président des comités pléniers et le vice-président adjoint des comités pléniers, ont été désignés par le Président pour constituer le Comité des présidents : Dawn Black, Bill Casey, John Cummins, Ken Epp, Rahim Jaffer, Diane Marleau, David McGuinty, Bernard Patry, Marcel Proulx et David Tilson. |
| Motions |
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Conformément à l’article 28(10) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Smith », présenté le mardi 4 avril 2006, est réputé agréé. |
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Conformément à l’article 28(10) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Grewal-Dosanjh », présenté le mardi 4 avril 2006, est réputé agréé. |
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Conformément à l’article 28(10) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Harper-Emerson », présenté le mardi 4 avril 2006, est réputé agréé. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-622-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Clement (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire no 8560-391-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par M. Clement (ministre de la Santé) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-391-782-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la République d'Estonie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire no 8560-391-212-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la République de Lituanie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire no 8560-391-212-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la République de Lettonie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire no 8560-391-212-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-391-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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| Ajournement |
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À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |