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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 11 Le jeudi 27 avril 2006 10 heures

Prière

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la fin de la période prévue pour les Questions orales aujourd'hui, la Chambre de communes observe un moment de silence en mémoire des quatre soldats canadiens qui ont perdu la vie en Afghanistan.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, tenue à Genève (Suisse) du 11 au 15 juillet 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au Séminaire des parlementaires sur l'application des lois relatives aux droits des populations autochtones, tenue à Genève (Suisse) les 25 et 26 juillet 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la deuxième conférence mondiale des Présidents de Parlements, tenue à New York (États-Unis) du 7 au 9 juillet 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Gand (Belgique) le 19 septembre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 113^e Assemblée de l'UIP et réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 14 au 19 octobre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (États-Unis) les 31 octobre et 1^er novembre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Conférence parlementaire de Hong Kong sur l'OMC organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen, tenue à Hong Kong (Chine) les 12 et 15 décembre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la visite des parlementaires canadiens à la République islamique du Pakistan, tenue à Islamabad (Pakistan) du 12 au 15 novembre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-57-01.

Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le deuxième rapport de ce Comité (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre). — Document parlementaire n^o 8510-391-01.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hawn (Edmonton-Centre), appuyé par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyée par M. Carrier (Alfred-Pellan), le projet de loi C-233, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Tonks (York Sud—Weston), le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (décisions et ordonnances), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0034);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0035);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0036).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River), propose, — Qu'un débat exploratoire ait lieu au sujet de la crise en cours au Darfour, conformément à l'article 53.1, le lundi 1^er mai 2006.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Déclarations de ministres

Du consentement unanime, M. Harper (premier ministre) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2006, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods, L.C. 1993, ch. 34, art. 11. — Document parlementaire n^o 8560-391-74-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2005, conformément à la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1993, ch. 34, art. 66. — Document parlementaire n^o 8560-391-485-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.R. 1964-1965, ch. 19, art. 7. — Document parlementaire n^o 8560-391-229-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-391-559-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de l'Afghanistan (n^o 391-0037).

Débat d'ajournement

À 18 h 10, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.