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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 128

Le lundi 26 mars 2007

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que la Chambre confirme son engagement envers les militaires canadiens et demande au gouvernement de continuer à leur fournir le meilleur équipement possible et le soutien nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités. (Affaires émanant des députés M-244)

Le débat se poursuit.

À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 mars 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 14)

Et de l'amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre condamne le gouvernement pour avoir déposé un budget qui accomplit si peu avec tant, qui néglige de regarder au-delà de la prochaine élection pour tenir compte de la prochaine génération et qui échoue à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux du Canada du XXIe siècle en faisant fi des circonstances éprouvantes des citoyens les plus vulnérables et désavantagés; en n’exprimant que des vœux pieux pour les peuples autochtones; en négligeant d’offrir une réduction générale de l’impôt sur le revenu des particuliers canadiens de la classe moyenne, et particulièrement en refusant d’annuler les augmentations d’impôt prévues au budget de l’an dernier; en ne cherchant pas à accroître la concurrence et l’innovation du secteur économique canadien; en n’offrant aucun soutien direct aux étudiants de premier cycle universitaire et en allouant un montant ridicule à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; en ignorant les impératifs d’un environnement propre et durable, dont le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, en ne proposant aucune nouvelle mesure d’importance pour traiter les émissions de gaz à effet de serre et les autres priorités environnementales de façon cohérente; en présentant des chiffres budgétaires de manière trompeuse, par exemple en exagérant manifestement l’augmentation des transferts fédéraux aux provinces et aux autres ordres de gouvernement ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)) fait une déclaration.


Présentation de rapports de comités

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le quatrième rapport du Comité « Les sables bitumineux : vers un développement durable ». — Document parlementaire no 8510-391-195.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 à 21 et 23 à 39) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-1295) et une au sujet des programmes fédéraux (no 391-1296);
— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (no 391-1297);
— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-1298);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de l'immigration (no 391-1299).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-166 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Concernant les aéronefs qu’emploie Transports Canada à ses propres fins : a) combien d’aéronefs le Ministère possède, loue ou prend-il à bail; b) quand les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; c) à quel coût les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; d) de qui les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; e) à quelles conditions a-t-il acheté, loué ou pris à bail chaque aéronef; f) à combien s’élèvent en tout par an et par mois les frais de fonctionnement de chacun; g) à combien s’élèvent par an et par mois les frais associés à chacun; h) à combien s’élèvent les frais des aéronefs par province; i) de quelles sections ou divisions du Ministère relèvent ces aéronefs; j) de qui relève l’autorisation d’utiliser les aéronefs; k) quel est l’aéroport d’attache de chaque aéronef? — Document parlementaire no 8555-391-166.

Q-167 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne l’acquisition de matériel de défense par le gouvernement : a) à l'égard des programmes prévus, mais non encore approuvés, (i) des fonds sont-ils prévus pour financer les acquisitions et exécuter les programmes, (ii) pour quelles raisons les programmes n’ont-ils pas été approuvés, (iii) si le Ministère attend leur approbation, depuis combien de temps attend-il, (iv) ces programmes sont-ils assortis d’échéanciers et, le cas échéant, quels sont dans chaque cas l’échéancier et les étapes importantes; b) à l'égard des programmes d’approvisionnement approuvés dans le cadre desquels aucun contrat n’a été signé, (i) des fonds sont-ils prévus pour financer les acquisitions et exécuter les programmes, (ii) quel sont l’échéancier et les étapes importantes de ces programmes, (iii) l’exécution de ces programmes se fait-elle dans les délais prévus, (iv) quel est le budget de ces programmes, (v) quels sont les fournisseurs en lice pour l’adjudication des contrats, (vi) quelle part des travaux prévus sera effectuée au Canada, (vii) où au Canada ces travaux seront-ils effectués; c) à l'égard des programmes aux fins desquels des contrats ont été signés, (i) les contrats sont-ils exécutés dans les délais prévus, (ii) comment contrôle-t-on l’exécution des contrats, (iii) quel matériel les fournisseurs ont-ils livré au Ministère à ce jour, (iv) quels sont les prochains biens livrables essentiels attendus et quand sont-ils censés être livrés, (v) quand la dernière livraison est-elle censée avoir lieu, (vi) combien le Ministère a-t-il payé jusqu’à maintenant, et le montant de chaque paiement est-il conforme au contrat, (vii) divers facteurs ont-ils fait augmenter le coût des programmes et, le cas échéant, quels sont-ils? — Document parlementaire no 8555-391-167.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Voies et moyens no 14)

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les dispositions de l'article 33(2) du Règlement, à 18 h 15, le Président interrompe les délibérations et mette immédiatement aux voix l'amendement à la motion des voies et moyens no 14.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Voies et moyens no 14)

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 138 -- Vote no 138)
POUR : 109, CONTRE : 175

YEAS -- POUR

Alghabra
Angus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Black
Blaikie
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin

Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dryden
Easter
Eyking
Folco
Fry
Godfrey
Godin
Goodale
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Layton
Lee
Maloney

Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merasty
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Pearson
Peterson
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan

Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj

Total: -- 109

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Clement
Crête
Cummins
Davidson

Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis

Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 175

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2006, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-391-179-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Débat d'ajournement

À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.