Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 128
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 26 mars 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 128
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 26 mars 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Les Forces canadiennes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 décembre, de la motion.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir, au nom du Bloc québécois, de prendre aujourd'hui la parole et d'ouvrir sur ce débat cette séance de la Chambre. Nous avons étudié la motion de ma collègue de l'Ontario et, naturellement, personne ne peut s'inscrire en faux contre la vertu. Il est donc bien évident que lorsqu'on dit qu'on va déléguer des soldats en théâtre d'opérations, il m'apparaît normal de dire qu'il seront équipés convenablement et qu'ils auront le soutien nécessaire. Cependant, en ce qui a trait au soutien nécessaire, j'aimerais affirmer tout de suite, haut et fort, que du côté du Bloc québécois, nous n'apprécions pas tellement les attaques à notre égard lorsque nous contestons une mission, le gouvernement, le ministre de la Défense nationale ou n'importe quel autre ministre.
À mon avis, il faut faire une distinction. Un débat parlementaire doit avoir lieu en cette Chambre. Ce n'est pas parce que nous attaquons le ministre ou le gouvernement à propos du mandat de la mission que nous sommes automatiquement contre les troupes, c'est complètement faux. C'est une approche à la George W. Bush et le Bloc québécois s'inscrit en faux.
Il est important que les députés, de même que les partis politiques du Parlement, donnent leur avis. De plus, nous n'apprécions pas de nous faire dire que, si nous contestons une politique du gouvernement, le mandat de la mission ou le ministre de la Défense nationale, nous sommes contre les troupes en Afghanistan. Ce n'est pas ça. Je tiens à répéter que nous étions contre le prolongation, mais le Parlement a tranché. Nous ne sommes pas comme le gouvernement conservateur qui n'écoute pas le Parlement, puisque nous écoutons le Parlement.
Il va de soi qu'une fois la décision prise et les soldats rendus là-bas, selon nous il est important de leur donner l'équipement nécessaire. Je veux mentionner également que du côté des théâtres d'opérations, les choses changent énormément depuis quelques années, et encore beaucoup de Québécois et de Canadiens pensent que la mission qui se déroule actuellement en Afghanistan est une mission de paix. Or ce n'est pas le cas du tout. Il y a maintenant différentes missions. Je veux rappeler qu'une mission de paix est probablement la mission la plus facile, même si elle comporte des risques.
Dans sa définition, une mission de paix n'est pas vraiment compliquée. Lorsque deux camps ont signé une entente de cessez-le-feu, la communauté internationale, le Canada ou d'autres pays s'interposent entre les deux camps pour s'assurer du maintien du cessez-le-feu. Or ce n'est pas du tout ce qui se passe actuellement en Afghanistan. Il s'agit plutôt d'une mission de pacification. Le gouvernement du Canada est là pour appuyer l'Afghanistan et le gouvernement afghan, et veut tenter de restaurer la paix en faisant la lutte aux talibans. Je mentionne aussi que le Bloc québécois insiste depuis plusieurs mois pour que ce ne soit pas seulement une mission de combat, mais également une mission de reconstruction et de développement en plus d'une mission de rétablissement de l'autorité du gouvernement. À cet effet, nous avons apporté beaucoup de nuances et nous avons très souvent soulevé ces points. Je trouvais important de le rappeler.
Cela dit, la motion de la collègue soulève aussi d'autres d'interrogations. Par exemple, la politique des affaires étrangères est-elle claire au moment où on se parle? Elle date d'il y a longtemps déjà. À ma connaissance, le nouveau gouvernement conservateur n'a pas établi de nouvelle politique des affaires étrangères. C'est l'ancienne politique du gouvernement libéral qui se poursuit, et la même chose se produit du côté de la politique de la défense. La politique que nous étudions actuellement remonte donc à 2005.
L'un des problèmes en ce qui a trait à l'équipement, c'est qu'une fois une politique des affaires étrangères et une politique de la défense arrêtées, un plan de capacité militaire devrait normalement suivre. Cela signifie que si on se donne une façon de procéder dans un théâtre d'opérations ou une certaine vision sur la nouvelle façon d'agir internationalement, il nous faut de l'équipement en conséquence. Or, malheureusement, nous attendons toujours cela. Le gouvernement libéral n'a pas livré de plan de capacité militaire, pas plus que le gouvernement conservateur qui est devant nous aujourd'hui ne l'a fait.
Qu'est-ce que cela entraîne? Cela entraîne une série d'achats que les contribuables canadiens et québécois vont devoir payer, et nous ne savons pas si ce matériel est conforme aux nouvelles politiques de la défense et des affaires étrangères, parce que, normalement, le plan de capacité devrait précéder ces achats.
Cela occasionne toutes sortes de distorsions, on peut s'en rendre compte. Le contrat avec Boeing concernant les avions stratégiques, les C-17 et les Chinooks, aurait-il été inclus dans un plan de capacité militaire? Pourquoi procède-t-on à ces achats avant d'avoir le plan?
À ce propos, l'avion stratégique C-17 soulève une question fondamentale: alors que tout l'équipement, tous les soldats sont rendus en Afghanistan, à quoi vont servir quatre gros avions de transport stratégique? Voilà une des questions qu'on aurait été en mesure de se poser si l'on avait déposé au Parlement le plan de capacité et qu'on avait discuté du fait de savoir si l'on en avait réellement besoin. En outre, on aurait pu se demander si les planificateurs militaires, par exemple, ne pourraient pas insister sur le transport maritime stratégique, plutôt que sur le transport stratégique aérien qui coûte probablement quatre ou cinq fois plus cher. Ce sont de telles choses qu'il aurait fallu discuter.
En ce qui concerne les hélicoptères Chinook, on convient grosso modo de cet achat. En effet, actuellement, tout le transport des troupes et du matériel en Afghanistan se fait par voie terrestre. On connaît les problèmes que cela occasionne, compte tenu des explosifs improvisés, des mines, etc. En effet, des soldats perdent la vie. Probablement qu'avec un hélicoptère de transport de matériel lourd, on pourrait passer par-dessus de tels écueils.
Donc, on convient de certaines choses, mais pas de certaines autres. Ce qu'on déplore, finalement, c'est de ne pas avoir eu l'occasion d'en discuter. Il faut y aller morceau par morceau. Encore une fois, quand on procède ainsi, ce gouvernement conservateur essaie de nous dire qu'on ne soutient pas les troupes, qu'on saccage leur moral. Or, c'est peut-être eux, avec leur politique, qui font en sorte que ces événements arrivent.
On peut penser à la question des prisonniers aussi. On nous dit qu'on sape le moral des troupes. Pourquoi le ministre ne nous a-t-il pas écoutés depuis plusieurs mois? Je dirais même que depuis un an, on talonne le ministre pour lui dire toute l'importance de copier, presque systématiquement, l'entente conclue avec les Hollandais. En effet, n'importe quand, l'ambassade, les militaires hollandais peuvent visiter les détenus. Le ministre nous a complètement ignorés. Non seulement nous a-t-il ignorés, mais il nous a même induits en erreur en nous assurant que la Croix-Rouge faisait les inspections et qu'elle nous rapporterait tout événement sortant de l'ordinaire et non conforme aux Conventions de Genève. Or il s'adonne que ce n'est pas ainsi que cela se passe.
Pendant un an, nous n'avons pas eu de politique sérieuse concernant les détenus, et, aujourd'hui, le ministre a un problème. Étant donné que le Bloc dénonce cela, parce qu'il a été induit en erreur — comme tous les autres partis de la Chambre, d'ailleurs —, le gouvernement nous dit qu'on veut saper le moral des troupes. Ce sont des raisonnements à la George W. Bush, qu'on ne partage pas.
Le ministre et le premier ministre ont tout de même fait des annonces de 20 milliards de dollars, et ce, sans plan de capacité militaire, comme je le disais tout à l'heure.
On peut aussi parler des avions tactiques. Il s'agit peut-être d'une chose dont on convient un peu plus, même si l'on constate que les appels d'offres sont subordonnés à un préalable et qu'on veut faire une faveur à certaines compagnies. Quand on commence à jouer à ce jeu, quand une compagnie sait que c'est vraiment elle qu'on veut avoir, on n'a pas de rabais.
Je ne veux pas encore ramener mon histoire de la Camaro, car je crois l'avoir répétée à plusieurs reprises ici. Je voulais m'acheter une belle voiture quand j'étais tout jeune. Quand je suis arrivé au garage, j'ai dit au vendeur que je voulais cette voiture-là, uniquement cette voiture-là, juste cette voiture-là. Allez donc demander un rabais après cela! Mon père m'avait dit que ce n'était pas ainsi que cela fonctionnait.
Or on parle d'achats de 20 milliards de dollars, et le gouvernement fonctionne comme cela. De fait, il élabore un contrat d'adjudication, c'est-à-dire qu'il dit d'avance à une compagnie qu'il veut juste sa compagnie, uniquement sa compagnie et seulement sa compagnie pour l'achat de cet avion. Comment peut-il négocier après coup?
La même chose se produit dans le domaine du transport stratégique. On se rend compte qu'on est en train d'acheter des avions et qu'on va payer plus cher que nos alliés ont payé il y a quelques années. Il s'agit de beaucoup plus que l'indexation: une vingtaine de millions de dollars supplémentaires par appareil. Le gouvernement semble dire: que les contribuables paient!
Or, il me semble que nous, les membres du Parlement, soyons justement ici pour veiller à la défense des contribuables. Si l'on ne fait pas cela, on manque de respect envers nos électeurs et on néglige nos responsabilités envers le Parlement et les contribuables canadiens.
Bien sûr, on ne peut pas être contre la motion qui est devant nous, mais on peut contester. Entre autres, on conteste beaucoup d'achats.
J'aurais aimé avoir un peu plus de temps pour vous expliquer le désastre des sous-marins. Néanmoins, tout le monde comprend que, lorsqu'on n'a pas de plan, c'est ce qui arrive: parfois on achète des choses, et on le regrette par la suite.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom du NPD pour aborder cette importante motion. Je remercie ma collègue, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, pour l'avoir présentée et pour son appui constant à nos troupes.
Je sais que la députée porte un grand intérêt à cette question, car le personnel militaire et leurs familles lui tiennent à coeur. De plus, la base de Petawawa est située dans sa circonscription et elle est bien au fait des émotions que les gens de sa région ont ressenties au cours des dernières années en raison de la perte de bon nombre de leurs jeunes envoyés en Afghanistan. Je suis de tout coeur avec les gens de Petawawa, des collectivités avoisinantes et de l'ensemble de la circonscription de la députée, où les gens comptent parmi les plus braves du Canada.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui nous demande d'appuyer nos militaires. Je puis déclarer sans hésitation que tous les députés appuient nos troupes. Bien qu'il ne fasse aucun doute que les députés appuient les troupes et leurs familles, j'aimerais utiliser mon temps de parole pour poser une question très importante: qu'en est-il de l'appui aux troupes quand ces derniers enlèvent leur uniforme? C'est ce qui me préoccupe.
Je suis le porte-parole de mon parti en matière d'affaires des anciens combattants depuis un certain temps et j'ai collaboré avec l'ancien gouvernement au sujet de la charte des anciens combattants. Je félicite le regretté Jack Stagg, ancien sous-ministre des anciens combattants, pour nous avoir saisis de cette question. Je crois que la nouvelle charte des anciens combattants aidera vraiment les anciens combattants et leurs familles, surtout avec l'arrivée de la nouvelle vague d'anciens combattants.
Cette question revêt également un intérêt personnel pour moi. Comme bon nombre de députés le savent sans doute, je suis né en Hollande. Mes parents et leur pays ont été libérés par les militaires canadiens et leurs alliés britanniques, polonais et américains. Nous avons une dette envers eux.
Monsieur le Président, je sais que vous appuyez fièrement la légion et les anciens combattants et leurs familles qui en font partie. Pour cela, vous méritez nos plus sincères remerciements.
Les anciens combattants et leurs familles font face à de graves problèmes, qui touchent non seulement les anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée, de la guerre du Golfe et de la guerre de l'Afghanistan, mais également nos anciens combattants des temps modernes: ceux qui ont été affectés à des missions de maintien de la paix ou qui ont servi durant la guerre froide. Un grand nombre d'entre eux, près de 4 000 plus exactement, ont eu un problème avec ce qu'on appelle la déduction du RARM. C'est un aspect qui était visé dans notre motion du NPD qui accordait la priorité aux anciens combattants et qui a été adoptée par les trois partis d'opposition à la Chambre des communes. Malheureusement, les conservateurs ont voté contre.
Nous devons nous rappeler ce que le premier ministre a déclaré lorsqu'il était dans l'opposition. Il a dit que le gouvernement devait se sentir interpellé par toute motion adoptée par la Chambre des communes. Malheureusement, non seulement les conservateurs ont voté contre notre motion, mais le budget n'a pas du tout tenu compte de cet aspect de la motion. Si on ne vient pas en aide aux anciens combattants malades alors que l' excédent se chiffre à 14,2 milliards de dollars, quand donc va-t-on le faire?
Une personne de ma circonscription, M. Dennis Manuge, vient de lancer un recours collectif avec l'aide d'une équipe juridique, avec la participation d'intéressés de partout au pays, pour contester la position du gouvernement concernant la déduction du RARM. Bon nombre de nos soldats blessés risquent maintenant de perdre leur résidence et leur capital et d'être obligés de se loger à loyer, dans des logements de qualité moindre dans certains cas. Nous parlons de gens qui se sont portés volontaires pour servir leur pays et qui, malheureusement, ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions. On se borne à leur dire qu'on s'occupera peut-être d'eux à un moment donné.
Puisque le gouvernement dispose d'un excédent de 14,2 milliards de dollars, en plus des sommes qui sont nécessaires pour son fonctionnement au jour le jour, on devrait supposer que le gouvernement actuel, lui tout particulièrement, qui soutient nos troupes, se serait penché très sérieusement sur cette question et, à défaut d'accepter les recommandations du NPD, aurait tout au moins accepté les recommandations des ombudsmans du ministère de la Défense nationale.
Deux de ces ombudsmans ont déclaré que la déduction du RARM devait être éliminée et qu'il en coûterait 290 millions de dollars pour régler ce problème. C'est un montant qui représente 1,8 p. 100 de l'excédent de 14,2 milliards de dollars annoncé récemment. On aurait pensé que le gouvernement aurait trouvé dans son grand coeur le moyen de fournir 290 millions de dollars, non seulement pour respecter la motion adoptée par la Chambre des communes, mais pour donner suite aux recommandations des deux ombudsmans.
Tout récemment, M. Côté, l'ombudsman de la Défense nationale, a de nouveau écrit une lettre mentionnant cette recommandation au gouvernement. Ce dernier ne la prend toujours pas en considération, ce que, ma foi, je n'arrive pas à comprendre, d'autant plus que l'on parle beaucoup en ce moment de nos soldats, ceux qui servent avec bravoure en Afghanistan et ailleurs dans le monde et ceux qui ont été blessés et sont rentrés au pays. Nos soldats ont déjà fait la guerre. Ils ne devraient pas avoir à livrer d'autres combats après leur retour.
Nous sommes financièrement capables d'aider non seulement nos soldats, mais aussi leur famille. Ils doivent savoir, lorsqu'ils s'engagent, qu'il y a ce que l'on appelle l'ultime obligation. Ils sont prêts à risquer leur vie en tout temps pour que mes collègues à la Chambre des communes et moi-même puissions dormir tranquilles. Au fond, c'est de cela dont il s'agit. Nous, parlementaires, avons l'ultime obligation de veiller à ce que leurs besoins soient satisfaits, non seulement lorsqu'ils sont dans les forces armées, mais aussi après qu'ils les ont quittées.
Il est inacceptable que d'anciens combattants invalides doivent s'adresser aux tribunaux pour se faire écouter par le gouvernement. Le gouvernement n'a pas écouté deux ombudsmans de la Défense nationale. Il n'a pas écouté la Chambre des communes. Si le gouvernement refuse d'entendre raison, peut-être devra-t-il écouter les tribunaux.
Il est vraiment lamentable que notre pays se trouve dans une situation où les anciens combattants handicapés sont obligés d'entamer un recours collectif en vue de corriger un programme. Nous parlons d'un investissement qui représente environ 1 p. 100 de l'excédent budgétaire. Si nous nous adressions à l'ensemble des Canadiens pour leur expliquer en quoi consiste exactement ce programme et leur dire que la somme de 290 millions de dollars corrigerait le programme une fois pour toutes, la plupart d'entre eux s'attendraient à ce qu'on fasse cet investissement. Or cela ne figure même pas dans le budget. C'est bien triste.
J'espère que cette motion soulignera le souci que nous avons de nos soldats actuels et de leurs familles. Par ailleurs, nos jeunes soldats deviendront bientôt des anciens combattants. Les jeunes des années 1930 et 1940 sont les anciens combattants d'aujourd'hui.
J'aimerais soulever une autre question. J'ai actuellement sur mon bureau 22 dossiers qui concernent des anciens combattants de la municipalité régionale de Halifax, en Nouvelle-Écosse, qui ont servi pendant la guerre mondiale. Ils ont tous quelque chose en commun. On leur a refusé des appareils auditifs. Ces personnes sont octogénaires.
L'argument que nous entendons, c'est que, comme ils n'ont pas subi d'épreuve auditive au moment de quitter l'armée, la marine ou la force aérienne, il n'existe aucune preuve audiologique selon laquelle leur perte auditive aurait empiré au fil des ans. Le docteur David Lyon, de Dartmouth, est l'un des meilleurs audiologistes du pays. Il a déclaré par écrit sous serment que ce qui leur arrive maintenant est de toute évidence lié à l'exposition constante à des bruits forts à l'époque.
Ces hommes et ces femmes ont combattu dans nos guerres. Nous ne pouvons même pas leur procurer des appareils auditifs à cause d'une technicalité. C'est d'ailleurs le ministre des Anciens Combattants qui a dit qu'en cas d'incertitude, il fallait accorder le bénéfice du doute aux anciens combattants.
Nous avons aussi d'autres préoccupations. Les conservateurs avaient dit très clairement qu'ils se pencheraient immédiatement sur le dossier de l'agent Orange s'ils venaient à former le gouvernement. Or, rien n'a encore été fait, et cette question n'est même pas mentionnée dans le budget.
Il existe un autre problème des plus consternants. À l'époque où il était le chef de l'opposition, le premier ministre avait assuré à la veuve d'un ancien combattant qu'un gouvernement conservateur élargirait le Programme pour l'autonomie des anciens combattants à tous les veufs et veuves d'anciens combattants, qu'ils en fassent ou non la demande, et sans égard au moment du décès de leur conjoint. Cela ne figure nulle part dans le budget.
Nous pourrions discuter des anciens combattants toute la journée s'il n'en tenait qu'à moi. Malheureusement, je dois céder la parole à mes collègues. J'aimerais toutefois terminer sur une note positive. Je remercie notre collègue du Parti conservateur d'avoir soulevé cette question. Il y a lieu de se réjouir de chaque occasion où nous discutons à la Chambre des anciens combattants et de leurs familles. Cependant, les beaux discours ne suffisent pas. Nous avons besoin de gestes concrets. Nous avons présenté une liste de problèmes au gouvernement. Il dispose de moyens financiers suffisants pour les régler. Nous demandons au gouvernement de régler ces problèmes une fois pour toutes.
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada est un gouvernement d'action depuis son arrivée au pouvoir. Nous avons travaillé diligemment sur tous les fronts afin de faire du Canada un pays plus fort, plus sécuritaire et meilleur pour tous les Canadiens. Ce gouvernement n'a jamais cessé de reconnaître que la défense nationale est essentielle à l'atteinte de cette vision.
[Français]
Ce gouvernement a dit à plusieurs reprises qu'il travaillait à affirmer la souveraineté canadienne, la défense de notre territoire ainsi que la protection des Canadiens et de leurs intérêts.
[Traduction]
Ce gouvernement sait que ce sont les hommes et les femmes de nos Forces canadiennes qui transforment ces objectifs de défense nationale en gestes concrets. Ce sont nos Forces canadiennes qui mènent des patrouilles dans l'Arctique afin d'affirmer notre souveraineté et d'assurer notre sécurité dans le Nord. Ce sont les membres de nos Forces canadiennes qui travaillent jour et nuit avec leurs collègues du NORAD afin de protéger notre espace aérien continental. Ce sont les membres de nos Forces canadiennes qui travaillent en ce moment même en Afghanistan avec leurs collègues d'autres ministères et nos partenaires de la coalition afin d'aider à construire une meilleure vie pour le peuple afghan et un monde plus sûr pour le Canada.
Quand nous disons que ce gouvernement ne ménagera aucun effort pour affirmer la souveraineté du Canada, défendre notre territoire et protéger les Canadiens et leurs intérêts, cela signifie que nous ne ménagerons aucun effort pour appuyer nos Forces canadiennes. Nous ne pouvons nous acquitter de ces responsabilités sans elles.
C'est pourquoi j'appuie aujourd'hui la motion qui demande à la Chambre de confirmer son engagement envers les militaires canadiens et qui demande au gouvernement de continuer à fournir aux Forces canadiennes le meilleur équipement possible et le soutien nécessaire pour s'acquitter de leurs responsabilités.
Pour être un gouvernement d'action, nous devons continuer d'appuyer chaque jour les hommes et les femmes en uniforme qui protègent ce pays ainsi que ses habitants.
Le gouvernement a déjà pris des mesures pour augmenter la capacité des Forces canadiennes.
Dans le budget de 2006, nous avons annoncé une augmentation fort nécessaire du budget de la défense du Canada: quelque 5,3 milliards de dollars sur cinq ans. Nous avons également fait savoir qu’une partie de ces fonds servirait à augmenter les effectifs militaires. Au cours des quinze dernières années, ces effectifs ont accusé une baisse marquée, alors que nos exigences à l’égard des forces militaires ne diminuaient pas. Aujourd’hui, quelque 10 000 hommes et femmes sont en première ligne, au Canada, pour défendre notre territoire et protéger les citoyens. Chaque jour, environ 8 000 soldats, marins et membres des forces aériennes s’entraînent pour des missions à l’étranger, sont affectés à ces missions ou viennent de rentrer.
Les militaires ne peuvent continuer à assumer toutes ces responsabilités sans que le fardeau ne devienne excessif pour eux et leurs familles. Voilà pourquoi nous nous efforçons d’augmenter les effectifs. Je dois avouer que j’ai été très heureux d’entendre le ministre de la Défense nationale révéler le mois dernier que le nombre de demandes d’enrôlement dans les Forces canadiennes est déjà de 25 p. 100 supérieur à ce qu’il était l’année dernière.
Le gouvernement sait fort bien que nos soldats, hommes et femmes, ne peuvent s’acquitter de leur travail de façon sûre ou efficace s’ils n’ont pas le matériel voulu. Voilà pourquoi, en juin dernier, mon collègue, le ministre de la Défense nationale, s’est rendu sur les bases de tout le pays pour annoncer directement aux militaires qu’ils recevraient le matériel dont ils ont besoin.
Le ministre a informé les soldats en poste à Halifax que nous prévoyons acquérir trois nouveaux navires de soutien interarmées pour remplacer des ravitailleurs qui ont 35 ans. Il s’agira de navires polyvalents ultramodernes qui renforceront la capacité de notre marine d’assumer ses responsabilités en matière de sécurité maritime sur le plan intérieur et de soutenir les objectifs de la politique étrangère du Canada.
Le ministre a ensuite annoncé à la BFC Valcartier le projet d’acquisition de quelque 2 300 nouveaux camions logistiques de taille moyenne. Ces véhicules remplaceront des camions qui prennent de l’âge et qui sont difficiles à entretenir. Ces camions sont l’assise logistique de notre armée, et l’acquisition de nouveaux véhicules renforcera très nettement la capacité de nos forces terrestres.
Le ministre est également allé à Edmonton pour annoncer ses plans d’acquisition de 16 hélicoptères de transport moyen ou lourd, ce qui rétablira une capacité vitale dont les équipages d’aéronef et les soldats ont dû se passer pendant plus de dix ans. Grâce à ces nouveaux appareils, nos forces pourront mieux réagir aux catastrophes et aux urgences au Canada, et ils pourront assurer une protection lorsqu’ils seront déployés pour des missions à l’étranger.
La dernière escale du ministre, en juin dernier, a eu lieu à la 8e Escadre Trenton. Il y a annoncé un renforcement de la capacité de transport aérien tactique, grâce à l’achat prévu de 17 nouveaux appareils de transport tactique. Profitant de son passage, il a annoncé le projet d’acquisition de nouveaux appareils de transport aérien stratégique pour le Canada. Cet achat ouvrira une nouvelle ère pour les militaires canadiens. Il s’agit d’une promesse à laquelle le gouvernement donne déjà suite.
Il y a à peine plus d’un mois, le ministre de la Défense nationale, le ministre de l’Industrie et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ont annoncé la signature d’un marché portant sur quatre appareils C-17 Globemaster. D’ici la fin de l’été, le premier de ces avions sera sur le tarmac de Trenton, là où le ministre de la Défense nationale a fait son annonce initiale.
Ces projets d’équipement et de soutien totalisent quelque 17 milliards de dollars, mais ce n’est pas tout. Dans le budget de 2007 qui a été présenté la semaine dernière par mon collègue le ministre des Finances, le nouveau gouvernement a annoncé d’autres mesures encore. Pour appuyer le développement de forces de défense polyvalentes et prêtes au combat, il faut non seulement recruter plus de personnel, mais aussi s’occuper de ceux-là mêmes qui composent les effectifs.
Les dernières initiatives présentées dans le budget 2007 soulignent directement l'importance d'appuyer les hommes et les femmes qui portent l'uniforme de l'armée, de la marine et de l'aviation du Canada et leur famille.
Premièrement, le budget prévoit une augmentation de l'indemnité d'opérations en campagne pour les soldats exposés à des conditions de travail dangereuses et difficiles. Cette augmentation portera l'indemnité de l'armée au même niveau que celles de l'aviation et de la marine.
Cette mesure s'ajoute à une autre initiative que nous avons mise en oeuvre en décembre et qui vise à faire en sorte que les soldats envoyés à la maison suite à une blessure continuent de recevoir des paiements équivalents à l'indemnité d'opérations en campagne qu'ils auraient reçue jusqu'à la fin du déploiement prévu.
De plus, le budget prévoit des initiatives pour les anciens combattants. La gratitude du Canada pour le service des militaires ne s'arrête pas lors de la retraite des membres des forces armées; par conséquent, nos préoccupations pour leurs besoins ne devraient pas non plus s'arrêter là. Le dernier budget alloue un financement au ministère des Anciens Combattants pour améliorer les services offerts aux anciens combattants.
Le budget alloue également des fonds pour la création, à divers endroits du Canada, de cinq nouvelles cliniques pour le traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, doublant ainsi la capacité d'offrir des soins aux anciens combattants, aux membres des Forces canadiennes encore en service et à leur famille qui souffrent peut-être des conséquences du stress opérationnel. Ces cliniques offrent des services essentiels en matière de santé mentale et de soutien par les pairs, aux personnes qui souffrent, par exemple, d'anxiété, de dépression et de problèmes de toxicomanie.
Le budget prévoit également la création d'un poste d'ombudsman pour les anciens combattants, afin que ces derniers reçoivent des services correspondant aux normes établies dans la nouvelle Déclaration des droits des anciens combattants.
Nos militaires font chaque jour des sacrifices considérables. Aujourd'hui, en Afghanistan, ils sont prêts à risquer leur vie pour nous protéger et pour défendre les valeurs qui nous tiennent à coeur. C'est exactement ce qu'ils ont fait au cours de missions antérieures. Le moins que l'on puisse faire c'est de toujours nous assurer qu'on s'occupe de nos militaires, qu'ils portent l'uniforme aujourd'hui ou qu'ils l'aient déjà porté.
Le nouveau gouvernement prend des initiatives qui commencent à tenir compte des besoins des militaires. Je parle d'initiatives qui commencent à tenir compte des besoins parce que nos efforts ne peuvent s'arrêter là. Il est important d'appuyer cette motion aujourd'hui pour exprimer, d'une part, notre engagement soutenu à la reconstruction et à la revitalisation des Forces canadiennes et, d'autre part, notre gratitude et notre appui aux Canadiens qui portent l'uniforme.
De toute évidence, le gouvernement appuie les militaires canadiens depuis le début. Il faut manifester autant de diligence dans notre soutien aux Forces canadiennes que celles-ci manifestent au service du Canada.
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à remercier la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke pour sa motion. Comme nous avons siégé ensemble au Comité de la défense, je sais qu'elle s'intéresse réellement au dossier, comme tous les députés de la Chambre, à mon avis. La BFC Petawawa se trouve dans sa circonscription et nous savons que cette base a été rudement éprouvée. J'ai lu avec beaucoup d'émotion le poème de la fille d'un des soldats qui a perdu la vie.
Je remercie aussi la députée parce qu'elle donne à chaque parti l'occasion de s'exprimer et d'envoyer les messages que, à mon avis, elle souhaite transmettre au moyen de cette motion.
Je voulais absolument prendre part au débat. Je suis le fils d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et je sais ce qu'ont vécu les militaires dans le passé et ce qu'ils vivent aujourd'hui. En notre qualité de représentants élus, nous n'avons pas d'obligation plus importante que de répondre à ces besoins et à ces préoccupations.
Cependant, avant d'aller plus loin, je parlerai de notre histoire et de la fierté avec laquelle nos militaires ont servi le Canada dans le passé. En plus de participer aux deux grandes guerres et à d'autres conflits après la Seconde Guerre mondiale, nos militaires canadiens ont pris part à certaines des plus importantes missions à l'échelle mondiale.
Par exemple, nous avons envoyé 1 007 militaires en Égypte de 1956 à 1976. Près de 1 200 militaires canadiens ont participé à la mission de Chypre qui a débuté en 1964, et je crois qu'il en reste un ou deux à ce jour. Dans les Balkans, nous avons envoyé plus de 2 400 personnes dans le cadre d'une mission qui a débuté en 1992 et qui s'est terminée en 1996. Un peu plus de 1 400 personnes sont allées en Somalie de 1992 à 1993. Dans le cadre d'une autre mission dans les Balkans, 1 100 autres militaires ont pris part à une mission qui a eu lieu entre 1996 et 1997. En Bosnie-Herzégovine, nous participons toujours à une mission qui a débuté en 1997.
Ce sont des chiffres importants pour un pays dont la population est relativement petite, mais un pays qui a un grand coeur et une riche histoire.
S’agissant de nos femmes et de nos hommes qui sont actuellement en service dans nos forces armées, il n’est pas pour nous plus grande responsabilité, comme le député et d’autres collègues l’ont signalé, que de leur fournir le matériel dont ils ont besoin pour exécuter la mission qu’on leur demande de remplir. En ma qualité d’ex-président et d’actuel vice-président du Comité de la défense, je puis vous dire que les membres du comité ont toujours travaillé dans un esprit de collaboration, en ne visant qu’une seule chose, à savoir agir correctement. Certes, il peut nous arriver d’avoir des échanges verbaux, et chaque parti fait valoir ses points de vue, mais, en définitive, je sais que nous sommes tous animés des mêmes sentiments et que nous nous efforçons tous de faire de notre mieux.
Parfois, quand nous abordons certaines questions particulièrement épineuses, nous sommes tous conscients, comme le député de Sackville—Eastern Shore l’a mentionné un peu plus tôt aujourd’hui, que nous avons une responsabilité envers les hommes et les femmes qui défendent notre pays.
Il est d’ailleurs offensant pour nous et pour tous les Canadiens d’entendre dire que rien n’a été fait. Les députés savent très bien que ce n’est pas le cas. Je sais, par exemple, qu’entre 1996 et 1997, 12 frégates ont été construites et que les chars Leopard qui sont utilisés aujourd’hui ont été fournis par l’ancien gouvernement.
Quand le général Hillier et le ministre de la Défense ont comparu devant le comité et ont parlé des 17 milliards de dollars qui étaient disponibles pour l’achat de matériel militaire, j’ai moi-même demandé au général et au ministre s’il s’agissait de 17 milliards de dollars d’argent neuf venant s’ajouter aux 13,5 ou 14 milliards de dollars que le précédent gouvernement libéral avait prévus dans son budget, pour un total de 31 milliards de dollars. Le général, comme d’ailleurs le ministre, a eu l’amabilité, pour ainsi dire dire, de reconnaître que non, c’était principalement des fonds déjà octroyés par le gouvernement libéral.
Comment procédons-nous quand nous achetons du matériel militaire? Nous n’allons pas au magasin pour acheter un avion. Nous n’allons pas chez Wal-Mart pour acheter un char d’assaut. Ce sont des choses qui sont planifiées, d’abord et avant tout, par les autorités militaires, après quoi nous avons une procédure à suivre.
Le comité s’est rendu à l’étranger pour visiter le siège de l’OTAN. Permettez-moi de dire un mot de la fierté canadienne. Les hommes et les femmes qui sont affectés au siège de l’OTAN assument des responsabilités de première importance, mais ils n’ont pas été nommés à ces postes. Ils ont participé à un concours pour obtenir ces postes et ils ont été choisis, ce qui nous indique qu’ils sont hautement qualifiés. Tous les membres du comité étaient très fiers de voir de nos hommes et de nos femmes affectés au siège de l’OTAN.
Que nous ont dit les gens de l’OTAN? Essentiellement, ils nous ont renseignés sur la façon dont se déroule la procédure. Nous nous sommes rendus en Angleterre pour voir comment on y procède en matière d’acquisition de matériel militaire. Cela nous a permis d’apprendre, de constater clairement que l’argent était là. La politique d'acquisition appelée Le Canada d'abord a été lancée il y a quelques années sous le général Hillier. Je suis heureux de dire que le gouvernement libéral de l’époque y a investi les fonds qu’il fallait. Nous savons tous combien il était difficile pour notre pays, au début des années 1990, de trouver les fonds nécessaires.
En tant que fils d'ancien combattant, je veux également aborder la question très importante des anciens combattants. Étant donné que notre pays bénéficie actuellement de surplus de plusieurs dizaines de milliards de dollars, nous pouvons certainement affecter des fonds afin de répondre à leurs besoins.
Le premier ministre actuel, du temps où il était chef de l'opposition, s'est engagé par écrit auprès de Joyce Carter à résoudre son problème. Je sais que le Programme pour l'autonomie des anciens combattants a été mis en place sous notre gouvernement, mais les choses ont changé au cours des années. Par exemple, nous sommes maintenant conscients du problème de syndrome de stress post-traumatique, ce qui n'était pas le cas il y a 15 ou 20 ans. Nous prenons des mesures pour faire face à ce problème également.
Durant le règne libéral, on nous avait demandé de régler la question de l'indemnisation des marins marchands. Nous l'avons fait, mais ce n'est pas une question que nous pouvions résoudre du jour au lendemain. Nous avons dû procéder à des évaluations.
L'actuel ministre des Anciens Combattants a comparu devant le comité du temps où j'en étais le président. Le député de Sackville—Eastern Shore a abordé le sujet des anciens combattants qui ont été exposés à l'agent Orange, et j'en suis heureux. L'actuel ministre des Anciens Combattants avait affirmé que son parti résoudrait le problème lorsqu'il serait au pouvoir, parce qu'il disposait des données nécessaires. Il nous manquait seulement un petit élément, mais c'était il y a un an et demi et rien n'a été fait depuis. Je reçois encore des lettres d'anciens combattants qui ont été exposés à l'agent Orange. Si nous ne faisons rien pour régler ce problème alors que nous disposons d'un surplus de plus de 14 milliards de dollars, quand le ferons-nous?
M. Bruce Stanton: Qu'avez-vous fait lorsque vous formiez le gouvernement?
M. Bev Shipley: Vous auriez dû agir à ce moment.
M. John Cannis: Monsieur le Président, c'est ce que je m'efforce de faire par des échanges constructifs.
Il y a un vieux proverbe gaélique qui dit: « Il n'y a pas de plus grande fraude qu'une promesse non tenue ». Je ne veux pas m'adonner à ce petit jeu. Je préfère respecter le débat, et honorer et soutenir nos anciens combattants. Je remercie encore une fois la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Cette motion n'est pas censée être un coup bas, mais si mes collègues d'en face veulent jouer à ce petit jeu, alors je peux jouer avec eux. Cependant, je choisis de ne pas m'abaisser à ce niveau.
Notre plus grande obligation consiste à honorer les immenses sacrifices passés et présents de ces hommes et de ces femmes.
Auparavant, lorsqu'un ancien combattant mourait, sa veuve avait droit à six mois de prestations. Je vais prendre l'exemple de ma mère, qui est veuve. Au bout de six mois, n'y a-t-il plus de pelouse à tondre, d'entrée à déneiger? Nous nous sommes dit que nous pourrions certainement prolonger la durée des prestations, et c'est ce que nous avons fait. Aujourd'hui, il faut ajouter un autre élément, c'est-à-dire l'attitude que j'encourage mes collègues à adopter dans ce débat.
Je félicite la députée du bon travail qu'elle continue d'accomplir, non seulement au nom de sa circonscription et de la BFC Petawawa, mais aussi au nom de tous ces hommes et de toutes ces femmes.
Monsieur le Président, le gouvernement appuie nos forces armées depuis le tout début et il est reconnaissant à nos militaires du travail qu'ils accomplissent au nom des Canadiens.
Les membres des forces armées effectuent des opérations de recherche et sauvetage; assurent notre souveraineté et notre sécurité dans le Nord; soutiennent d'autres ministères, notamment en ce qui concerne les pêches illégales et la contrebande de produits et nous aident lorsque nous sommes victimes de tempêtes de verglas dévastatrices, d'inondations majeures ou d'autres catastrophes naturelles. Notre chef, le premier ministre, et tous les membres de notre caucus appuient en tous temps ces hommes et ces femmes qui servent le pays.
Notre groupe a le privilège de compter plusieurs personnes ayant fait partie des forces armées. Au sein de notre petit groupe, personne ne témoigne autant de passion et de soutien envers le personnel des Forces canadiennes que la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, dont j'ai l'honneur d'appuyer la motion aujourd'hui. Je sais que la députée est extrêmement fière de la BFC Petawawa, qui se trouve dans sa circonscription, tout comme je le suis des femmes et des hommes courageux de la BFC 4e Escadre Cold Lake et de la BFC Edmonton, qui sont dans ma circonscription, Westlock—St. Paul.
« Devoir », « honneur » et « pays », voilà les mots auxquels je pense lorsqu'on parle de service militaire canadien. J'ai déjà mentionné quelques-unes des fonctions qu'accomplissent les membres des Forces canadiennes ici, au pays.
De nos jours, le personnel militaire est également déployé à l'étranger pour protéger nos intérêts nationaux et promouvoir nos valeurs, c'est-à-dire la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Entre autres choses, nos militaires travaillent en étroite collaboration avec nos voisins du sud à arpenter et à protéger notre espace aérien et à surveiller nos approches maritimes. Nos soldats, nos marins et le personnel de notre force aérienne apportent une contribution essentielle à la paix et à la sécurité dans le monde, en particulier en Afghanistan à l'heure actuelle.
À n'en pas douter, nous exigeons beaucoup de nos militaires. Ceux-ci travaillent souvent dans des environnements difficiles et stressants. Il peut s'agir de régions géographiques hostiles ou de conditions climatiques extrêmes. Ils peuvent être séparés pendant une longue période des membres de leur famille ou de leurs amis. Nos militaires sont prêts à risquer leur vie pour notre pays. Nous reconnaissons les sacrifices qu'ils font pour le pays. C'est pourquoi je pense qu'il faut faire de notre mieux pour leur offrir les outils dont ils ont besoin pour réussir leur travail.
C'est avec plaisir que je fais remarquer que, depuis que le gouvernement est entré en fonction en février 2006, il a rapidement commencé à rebâtir les Forces canadiennes. Le budget de 2006 et celui de cette année illustrent cet engagement.
La semaine dernière, le ministre des Finances a annoncé plusieurs nouvelles initiatives visant à rehausser les Forces canadiennes. Le gouvernement va notamment investir 60 millions de dollars pour bonifier l'indemnité d'opérations en campagne pour les soldats, mettre en place cinq nouveaux centres de traumatologie qui aideront les anciens combattants et leurs familles à composer avec les troubles liés au stress se rapportant à leur service militaire et verser immédiatement, dès 2007-2008, 175 millions de dollars des 5,3 milliards prévus dans le budget de 2006, qui ne devaient en fait être versés qu'en 2009-2010. Cette accélération nous aidera à mettre en oeuvre le plan de défense « Le Canada d'abord ».
Le nouveau budget montre encore une fois que le gouvernement soutient les forces armées. Il s'appuie sur le budget précédent, qui prévoyait déjà 5,3 milliards de dollars sur cinq ans au titre de la défense, et le complète, en répondant à certains besoins immédiats de nos Forces canadiennes.
Le budget de 2006 contribuera notamment au soutien de la transformation des opérations militaires et de l'administration de la défense, mais ce financement permettra également aux Forces canadiennes d'acquérir du nouvel équipement grâce auquel elles pourront mieux s'acquitter de leur rôle sur les plans national et international.
C'est sur ce dernier aspect, l'équipement de nos Forces canadiennes, que je mettrai l'accent aujourd'hui. Selon la motion dont nous sommes saisis, nous tenons à soutenir nos militaires, hommes ou femmes, en les dotant du meilleur équipement possible pour les aider à s'acquitter de leur rôle avec succès.
En juin de l'année dernière, le gouvernement a pris un ferme engagement à l'égard de nos militaires et j'en suis fier. Il leur a promis d'acquérir le nouvel équipement dont ils ont besoin. Nous avons effectivement fait plusieurs annonces concernant l'approvisionnement. Ces investissements auraient dû être faits depuis longtemps.
La plupart des députés sont déjà au courant de la conclusion du contrat relatif au transport aérien stratégique, qui a été annoncée récemment. Cette capacité est essentielle pour le transport d'un grand nombre de passagers et de cargaisons surdimensionnées sur de longues distances, non seulement à l'intérieur du Canada, mais aussi entre le Canada et le théâtre d'opérations.
Dans le passé, nous avons souvent dû compter sur nos alliés pour transporter nos troupes et notre équipement sur le terrain. Ces nouveaux aéronefs vont changer tout cela. Grâce aux C-17, les Forces canadiennes pourront plus facilement rendre à destination l'équipement, les fournitures et les militaires, selon leurs propres exigences, où et quand cela sera nécessaire.
Nos militaires pourront dorénavant desservir toutes nos collectivités, y compris celles qui sont situées dans le Grand Nord et dans l'Arctique. En cas de catastrophes naturelles ou humanitaires, notre Équipe d'intervention en cas de catastrophe, l'EICC, pourra se déployer rapidement, n'importe où dans le monde, là où ses services seront requis. Elle sera en mesure de transporter de l'équipement lourd, notamment des génératrices, des systèmes de purification d'eau et des hôpitaux de campagne, dans des régions qui ont désespérément besoin de notre aide.
Je constate avec plaisir que le gouvernement s'est engagé à remplacer notre flotte vieillissante de Hercules, une décision qui se fait attendre depuis très longtemps. Notre flotte de Hercules a volé plus que toute autre flotte de Hercules militaire dans le monde. Une nouvelle capacité de transport aérien tactique améliorera également la façon dont les Forces armées mènent leurs opérations internes et internationales.
Ces aéronefs sont indispensables pour les membres de nos forces armées qui sont en mission. Ils servent au transport de matériel, de troupes et d'approvisionnements dans leur secteur d'opération. Ils doivent être remplacés. Le gouvernement le fait sans tarder.
En outre, le gouvernement reconnaît la nécessité d'acquérir de nouveaux hélicoptères de transport moyen et lourd pour aider nos troupes à relever les défis que présente le caractère de plus en plus dangereux des missions d'aujourd'hui. Au Canada comme à l'étranger, les hélicoptères permettront aux Forces canadiennes d'atteindre des endroits isolés et éloignés et de réagir plus rapidement et plus efficacement aux urgences.
Jusqu'à maintenant, les Forces canadiennes en mission ont dû s'en remettre à nos alliés pour le transport par hélicoptère. Cela limite la capacité de nos militaires d'entreprendre des opérations indépendantes. Cela signifie en outre que nos troupes ont dû recourir au transport terrestre lorsqu'elles n'avaient pas accès à des hélicoptères. Cela les expose davantage au risque d'embuscades, aux mines terrestres et à des explosifs improvisés.
Les nouveaux hélicoptères réduiront de beaucoup ces risques. Ils accroîtront l'indépendance opérationnelle canadienne ainsi que notre crédibilité auprès d'alliés clés et des organismes internationaux.
Le gouvernement conservateur s'est également engagé à mettre en oeuvre un projet de navires de soutien interarmées. Nous allons faire l'acquisition de trois nouveaux navires afin d'accroître la capacité de nos troupes de franchir des distances importantes et de rester en déploiement pour de longues périodes de temps. Les nouveaux navires permettront aux groupes tactiques navals de rester en mer six fois plus longtemps que maintenant.
Enfin, nos initiatives d'acquisition comprennent l'achat d'environ 2 300 nouveaux camions logistiques de taille moyenne. Ces camions représentent depuis un certain temps déjà un de nos besoins en équipement militaire les plus pressants. Ces nouveaux camions remplaceront ceux qui sont en service depuis les années 1980 et qui atteignent la fin de leur durée de vie utile.
Qu'ils soient déployés dans le cadre d'opérations à l'étranger, qu'ils servent à offrir de l'aide dans des situations d'urgence au pays ou qu'ils soient utilisés dans le cadre d'activités courantes au Canada, ces véhicules constitueront l'épine dorsale des forces armées, assurant le transport de matériel et de troupes quand il le faut, de la façon la plus efficace possible.
Je crois que les acquisitions annoncées aideront les Forces canadiennes dans leurs missions actuelles tant au Canada qu'ailleurs dans le monde et leur permettront de relever les défis auxquels elles seront confrontées au cours des décennies à venir.
Nous ne pouvons pas nous arrêter là. Nos forces armées ont une tradition de succès et une culture d'excellence, des tranchées des champs de bataille de la Grande Guerre en Europe tels ceux de la crête de Vimy, de la Somme ou d'Ypres aux moments décisifs de la Deuxième Guerre mondiale comme la bataille de l'Atlantique, la libération de la Hollande ou le débarquement à Juno Beach. Ces noms évoquent des images de soldats canadiens originaires d'Edmonton, de Calgary, de Fort Assiniboine, de Cold Lake, de Westlock et de nombreuses autres petites localités partout au pays, qui ont contribué à définir notre nation, tout en affrontant des forces écrasantes pour apporter liberté et espérance à des peuples et des endroits qui avaient depuis longtemps abandonné tout espoir.
Ce sont ces hommes et ces femmes qui, par leur bravoure, nous ont enseigné que nous avions la responsabilité de défendre la démocratie et que les océans qui nous séparent ne sauraient justifier l'inaction, car l'isolationnisme n'a aucun avenir dans un monde qui devient de plus en plus petit.
Je suis fier de dire que les hommes et les femmes portant l'uniforme des Forces canadiennes sont aujourd'hui les dignes héritiers d'une tradition plus que centenaire. J'ai rencontré, dans ma circonscription, nombre de militaires dont les responsabilités s'inscrivent dans cette tradition. À quelques reprises, j'ai eu le privilège de saluer nombre d'entre eux sur le tarmac balayé par le vent, par une nuit froide. J'ai pu les regarder dans les yeux et les remercier pour leur travail. À de trop nombreuses occasions, j'ai aussi pu regarder dans les yeux leurs proches qu'ils quittaient.
Ces hommes et ces femmes suscitent en nous une émotion qui vient des entrailles. Nous leur sommes immensément reconnaissants et nous ne pouvons pas nous empêcher de leur demander ce qui les pousse à se sacrifier ainsi. La réponse que j'entends est constamment la même: devoir, honneur et patrie.
Voilà pourquoi nous devons nous acquitter de notre devoir de parlementaires par des actes concrets, et non uniquement par des mots. Les hommes et les femmes des Forces canadiennes ont montré hors de tout doute qu'ils méritaient amplement les insignes ornant leurs uniformes. Compte tenu de leur dévouement, nous avons maintenant l'obligation envers notre pays de les accompagner en leur fournissant l'équipement et les ressources dont ils ont besoin pour continuer d'exceller dans leur travail.
Voilà pourquoi je suis fier d'appuyer cette motion. Merci, monsieur le Président, et que Dieu nous bénisse.
Avant de donner la parole à la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je dois aviser la Chambre qu'il s'agit de son droit de réplique. Après son intervention, personne d'autre ne prendra la parole.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le Président, je remercie tous les députés qui ont pris part au débat sur la motion no 244. Je suis reconnaissante aux représentants des autres partis qui ont indiqué que leur parti avait l'intention d'appuyer la motion.
J'espère que tous les députés croient comme moi que les familles de nos militaires apprécient le fait que tous les partis leur témoignent leur appui. Je remercie les députés de Vancouver-Sud et de Scarborough-Centre pour les bons mots qu'ils ont eus au sujet du poème rédigé par Jocelyn Girouard, la fille de l'adjudant-chef Robert Girouard, intitulé Dear Daddy, que j'ai eu le privilège de lire à la Chambre.
S'il y a un moment où la dimension humaine de notre travail à la Chambre prend tout son sens, c'est lorsque la décision est prise d'envoyer des Canadiennes et des Canadiens dans un des endroits les plus instables de la planète, avec les résultats tragiques éventuels d'une telle décision.
Il peut arriver que les passions se déchaînent dans le feu du débat. Par contre, les députés ne doivent jamais oublier qui est véritablement touché par les propos tenus. Ma motion s'adresse aux amis, aux familles, aux fils, aux filles comme Jocelyn Girouard, aux époux, aux pères et aux mères qui restent derrière.
Les députés savent que j'ai représenté consciencieusement et sincèrement les meilleurs intérêts de tous les Canadiens au cours des 37e et 38e législatures en posant des questions au gouvernement de l'époque au sujet de ses politiques en matière de défense. Les hommes et les femmes en uniforme, pas plus que les Canadiens ordinaires, n'ont jamais remis en question ma loyauté envers le Canada relativement à mon rôle d'examen du gouvernement de l'époque. Il s'agissait de mon rôle constitutionnel en tant que députée de l'opposition pendant les législatures précédentes.
Les députés de l'opposition ont de nombreuses occasions d'exiger que le gouvernement rende des comptes et la situation actuelle en est un exemple. C'est la première fois depuis la guerre de Corée que le Canada participe aussi activement à un conflit international. La courbe d'apprentissage s'est avérée très abrupte depuis que le gouvernement précédent s'est engagé à envoyer des troupes canadiennes en Afghanistan.
Je remercie mon collègue, le député de Bruce—Grey—Owen Sound, pour son apport au débat et, surtout, pour son appui aux femmes et aux hommes qui servent actuellement à l'étranger, pas seulement en Afghanistan, mais également à bien d'autres endroits, y compris ici-même au Canada.
Il a rappelé aux Canadiens que nos troupes sont toujours prêtes à intervenir, qu'il s'agisse de réagir à une inondation au Manitoba ou de déneiger Toronto après une importante tempête.
L'été dernier, j'ai eu le plaisir d'assister au tournoi de pêche Salmon Spectacular à Owen Sound et de rencontrer le député qui s'est entretenu avec certains des soldats de Meaford, une base située dans sa circonscription. Ces derniers lui ont dit qu'ils appréciaient énormément toutes ces manifestations d'appui de la part des Canadiens, que se soit par le port d'un ruban de couleur ou de vêtements rouges le vendredi ou par l'envoi de courrier aux membres stationnés à l'étranger. Pour eux, c'est très positif.
Toutefois, l'une des choses qu'ils ont dites, c'est qu'il ne suffit pas de porter un ruban pour dire qu'on appuie les troupes. Les soldats veulent que les Canadiens leur disent qu'ils comprennent et appuient leur efforts.
J'aimerais également remercier le député de Scarborough-Sud-Ouest de ses commentaires. Je suis très heureuse de siéger au comité avec lui et notre collègue de Sackville—Eastern Shore. Il a parlé des déductions relatives au Régime d'assurance-revenu militaire. Le gouvernement tient à s'assurer que ceux qui ont fait tant de sacrifices pour défendre le Canada ont droit à une rémunération équitable.
Le député de Northumberland—Quinte West a parlé du Programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel dont il est question dans le budget. J'espère que tous les députés qui se sont dits préoccupés par le syndrome de stress post-traumatique appuieront le budget ainsi que la motion.
En terminant, j'aimerais demander à tous mes collègues de ne pas les oublier, et au nom de ces hommes, de ces femmes et de leurs famille, je les remercie d'appuyer la motion no 244.
Comme il est midi, la période réservée au débat est expirée. Le vote porte donc sur la motion.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion est reporté au mercredi 28 mars, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec le député de Lévis—Bellechasse.
Je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le budget de 2007, qui est dans l'intérêt de tous les Canadiens. Je veux parler précisément de ses conséquences pour ma province, la Saskatchewan et, plus particulièrement, dissiper quelques-uns des mythes véhiculés par divers politiciens locaux et membres des médias au sujet du programme de péréquation.
Ce budget est bon pour un certain nombre de raisons et à différents égards.
D'abord, il parle de régler le déséquilibre fiscal. Les députés du Parti libéral avaient refusé d'admettre qu'il y avait un déséquilibre fiscal. Nous l'avons admis volontiers avant la présentation du dernier budget et nous avons pris des mesures pour corriger la situation, pour régler le déséquilibre fiscal et pour rétablir l'équilibre fiscal, ce qui permettrait à toutes les provinces de recevoir des avantages accrus au moyen des paiements de transfert. Ce qui est plus important, on établirait un ensemble de règles pour que toutes les provinces puissent savoir exactement comment ces paiements de transfert seraient structurés et connaître les formules employées pour remettre chaque année les paiements aux provinces.
Le déséquilibre fiscal inquiète les provinces depuis 20 ou 30 ans. Nous pouvons enfin dire que nous avons dissipé leurs craintes et que l'équilibre fiscal a été établi.
Quoi qu'il en soit, le budget de 2007 ne fait pas que s'occuper des provinces. Nous constatons également qu'il réalise des progrès importants et qu'il accorde des fonds à différents secteurs de notre économie.
Par exemple, le secteur agricole bénéficie considérablement du budget. De nouveaux fonds de plus de 1 milliard de dollars sont affectés aux producteurs agricoles. Une partie de ces fonds sera versée dans le cadre d'un nouveau programme de sécurité du revenu, semblable à l'ancien programme CSRN; ainsi un montant de 400 millions de dollars, fondé sur le coût de production, sera distribué aux producteurs. En outre, un montant de 1,5 milliard de dollars visera à promouvoir et à élargir notre nouvelle industrie des biocarburants.
J'ai déjà déclaré à maintes reprises, ici même et ailleurs, que je ne crois pas, certes, que le secteur des biocarburants constituera la panacée absolue à nos problèmes dans le domaine de l'agriculture. Toutefois, il contribuera largement à garantir que les producteurs agricoles disposent d'un autre débouché. Je pense qu'au cours des prochaines années, les prix des denrées de base vont augmenter; nous verrons alors les retombées du secteur des biocarburants, qui inciteront les producteurs à se lancer dans cette activité et à lui consacrer des investissements considérables. Ainsi, ils deviendront partie prenante d'un secteur qui absorbera certaines matières brutes et offrira un produit qui sera en grande demande partout dans la province. Voilà une excellente nouvelle pour les producteurs agricoles de la Saskatchewan.
En outre, les crédits affectés aux personnes âgées et à l'environnement sont majorés, et augmentés de beaucoup dans le cas des infrastructures, ce à quoi j'applaudis avec enthousiasme. Plus de 33 milliards de dollars seront alloués aux infrastructures au cours des sept prochaines années. Je suis conscient des retombées qu'auront ces fonds dans ma circonscription. J'ai travaillé en concertation avec certaines municipalités de ma circonscription, Regina—Lumsden—Lake Centre, à certains projets d'infrastructure qui ont besoin de financement, et l'argent est enfin débloqué. Nous avons une enveloppe garantie et prévisible pour les projets d'infrastructure qui aidera toutes les municipalités et réduira le déficit relatif aux infrastructures, dont les municipalités parlent depuis plusieurs années. Voilà une excellente nouvelle pour les municipalités, les villages et les grandes villes de la Saskatchewan.
J'en viens maintenant à l'aspect du budget qui semble susciter le plus de controverse, ou du moins le plus de discussions, dans ma province de la Saskatchewan, et il s'agit de la péréquation.
Dans les campagnes électorales de 2004 et de 2006, les conservateurs ont indiqué qu'ils souhaitaient réformer la méthode de calcul de la péréquation. Nous avons déclaré que nous passerions d'une norme fondée sur cinq provinces à une norme fondée sur les dix provinces, et nous l'avons fait dans notre budget de 2007. Nous avions promis de permettre aux provinces d'exclure 100 p. 100 des ressources naturelles non renouvelables, et nous l'avons fait dans notre budget de 2007.
Ce qui suscite la controverse, c'est le plafond financier que nous avons fixé. Je vais, pendant quelques instants, expliquer en quoi cette mesure est absolument équitable et doit être appliquée dans le cadre du système de péréquation.
Comme la plupart des gens le savent, la péréquation est un programme prévu dans la Constitution, qui a été créé en 1957 dans le but de permettre à toutes les provinces d'offrir des services comparables avec des taux d'imposition relativement semblables. Une formule a été établie pour déterminer la capacité financière ou la richesse relative de chaque province. Les provinces moins à l'aise, qui avaient des moyens financiers inférieurs à la moyenne, devaient recevoir des paiements de péréquation. Ce programme a connu de nombreux changements dans les 50 dernières années, mais il n'y a jamais eu de règles fixes permettant aux provinces de prévoir la somme de leurs futurs paiements de péréquation. Il n'y avait pas non plus de règles établies ou équitables déterminant le paiement à verser aux provinces moins nanties dans le cadre de la péréquation. C'est ce que nous avons fait.
Toutefois, de nombreux politiciens des régions et quelques politiciens fédéraux ont participé au débat à la suite de la controverse sur la Saskatchewan. Il ont dit que cette province était pénalisée parce que, même si l'on soustrait 100 p. 100 des recettes de l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables, la province ne recevra pas le plein montant en raison du plafond fixé à la péréquation.
Ce plafond vise à s'assurer qu'aucune province recevant des paiements de péréquation ne se retrouvera ainsi plus riche qu'une province qui n'en bénéficie pas. Autrement dit, aucune province recevant de l'argent en vertu du programme de péréquation ne devrait, à la suite de ces paiements, se trouver plus riche qu'une province qui n'est pas admissible à ces paiements. C'est le simple bon sens.
Pour illustrer cela, j'ai utilisé plusieurs fois une anecdote qui remonte à mes jeunes années. Nous étions un groupe d'amis âgés de huit, neuf ou dix ans. Nous allions voir des films ou allions à des fêtes — ce genre de choses. Je me rappelle que l'un d'eux semblait n'avoir jamais autant d'argent que les autres.
Quand nous prévoyions aller voir un film, par exemple, celui-là faisait le tour du groupe en demandant si nous pourrions lui prêter 25 ¢ ou 50 ¢ pour qu'il puisse aller voir le film. En arrivant au cinéma, nous découvrions qu'il avait plus d'argent que nous tous. Ce qui me choquait le plus, c'était qu'il achetait plus de friandises que les autres et ne les partageait pas. Je ne croyais pas que c'était juste à cette époque, et je ne crois pas que ce concept le soit davantage aujourd'hui.
C'est de cela que nous parlons aujourd'hui. Le plafond garantit qu'aucune province bénéficiant de la péréquation n'aura de plus grands moyens financiers que les provinces qui n'en bénéficient pas. Nous avons pris l'Ontario comme critère de base.
Des députés, notamment celui de Wascana, le premier ministre Calvert et M. Brad Wall, chef de l'opposition officielle en Saskatchewan, ont dénoncé la mesure. Ils affirment qu'elle est injuste pour leur province. Cependant, ils ne comprennent pas le concept de péréquation. La péréquation et l'esprit qui se trouve à la base du concept, c'est d'égaliser les revenus et la capacité financière des provinces. La péréquation ne vise pas à permettre à une province d'encaisser de l'argent pour finalement se retrouver dans une meilleure situation financière que les provinces donatrices. Ce serait injuste et illogique.
Par conséquent, j'estime que les critiques formulées par certains de ces politiciens ne sont rien d'autre que de la petite politique partisane mesquine qui ne vise qu'à faire des gains politiques à court terme. Par ailleurs, le programme de péréquation protège la Saskatchewan.
J'espère que ma province ne fera jamais partie des provinces démunies, mais si cela se produisait, la formule de calcul, qui exclut la totalité des ressources naturelles non renouvelables, permettrait à la Saskatchewan de prendre part au programme et de retirer plus d'argent qu'elle n'en a jamais reçu dans le passé.
J'ai un autre argument. Selon certaines critiques formulées contre la formule de péréquation, les projections donnent à penser que la Saskatchewan ne recevra pas de paiements de péréquation l'an prochain en raison de la modification de la formule et du plafonnement. Je tiens à dissiper ce mythe.
Si la province ne recevait pas de paiements l'an prochain, ce serait parce qu'elle n'y est pas admissible. Sa richesse serait telle qu'elle la disqualifierait. De même, l'Ontario, qui n'a jamais reçu un sou en paiement de péréquation depuis la création du programme, il y a 50 ans, et l'Alberta, qui est la province la plus riche de la Confédération en ce moment, ne reçoivent pas de paiements de péréquation.
Si la Saskatchewan devenait inadmissible aux paiements de péréquation, ce sera en raison de sa richesse. La province se classe troisième au Canada par la croissance économique. C'est quelque chose dont nous devrions nous réjouir. Nous devrions nous réjouir du fait que la Saskatchewan puisse enfin se dire économiquement solide.
Pourtant, on nous critique. Le député de Wascana, le premier ministre Calvert et d'autres affirment que ce n'est pas bien. Ils veulent continuer de recevoir l'argent des autres provinces peu importe leur situation économique. Ce n'est tout simplement pas juste. Nous avons mis des règles en place pour nous assurer que toutes les provinces sont traitées également. C'est pourquoi la Saskatchewan est la grande gagnante du budget. C'est pourquoi les Canadiens sont les grands gagnants.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les commentaires de mon collègue. Je me suis souvent dit que la transition du rôle de simple citoyen à celui de politicien était complètement réalisée le jour où une personne est élue et va à Ottawa, puis, fait soudainement volte-face et se met à dire à sa circonscription, à ses électeurs et à sa province ce qu'ils devraient penser et argumente avec passion à la Chambre des communes pour que sa région, ses électeurs ou sa population obtiennent moins. Voilà qui illustre les commentaires du secrétaire parlementaire. Il demande maintenant moins pour sa population et sa province et défend une formule du gouvernement fédéral à laquelle sa propre province s'oppose vivement.
J'ai deux questions pour le député.
D'abord, pourrait-il commenter deux choses qui ont été publiées par les médias dernièrement dans un rapport de la presse canadienne diffusé dans sa province? Dans un cas, il s'agit des commentaires du premier ministre Calvert qui a fait remarquer que le budget impose un plafond aux paiements de péréquation. Il pourrait peut-être m'éclairer à ce sujet. En Ontario, d'où je viens, nous n'avons pas besoin de tout cela, mais, autant que je sache, il en va autrement pour la Saskatchewan. M. Calvert dit que, indépendamment de la formule utilisée, la province n'obtiendra cette année que 226 millions de dollars plutôt que les 800 millions de dollars qu'elle espérait recevoir.
Ensuite, le député pourrait-il commenter certaines observations de l'un de ses collègues provinciaux l'autre jour, un autre député de la Chambre, qui a traité le premier ministre Calvert de menteur? Son collègue a dit que le premier ministre mentait comme un arracheur de dents. Le député est-il d'accord avec lui? Le premier ministre de sa province est-il un menteur ou est-ce son collègue de l'autre côté qui est le menteur?
Monsieur le Président, je trouve intéressant de voir le député de Halton dire qu'il s'étonne de voir un député aborder des enjeux autres que ceux pour lesquels ses électeurs l'ont choisi.
Je crois que le député de Halton a beaucoup d'explications à fournir à ses électeurs. Il a déclaré que les députés qui changeaient d'allégeance devraient immédiatement démissionner et se présenter à une élection partielle. Pourtant, le député de Halton a fait le contraire. Je trouve le député bien mal placé pour critiquer d'autres députés sur quelque question que ce soit. Cela est hypocrite de sa part.
L'hon. Garth Turner: Répondez à la question.
M. Tom Lukiwski: Les attaques fusent des dernières banquettes, du poulailler dans le fond là-bas. Cela montre bien que nous avons touché une corde sensible et que le député sait qu'il avait tort de faire ce qu'il a fait. Pourtant, il n'a même pas le cran de se lever et de reconnaître son erreur.
Pour ce qui est des questions du député au sujet de la péréquation et quant à savoir pourquoi nous disons que la formule de calcul doit être améliorée de façon honnête et équitable, et c'est d'ailleurs tout ce que nous avons dit, il doit y avoir des règles garantissant l'équité. C'est précisément ce qui caractérise cette formule de calcul de la péréquation. Elle reflète la capacité financière de chaque province, et la situation varie d'une année à l'autre. De toute évidence, le député n'y comprend rien de rien.
Si ces règles avaient été en place il y a trois ans, la Saskatchewan aurait sans doute obtenu jusqu'à trois fois plus de fonds que cette année. Voici pourquoi. Au cours des dernières années l'économie de la Saskatchewan a pris son envol, bien au-delà de toutes les attentes. Les paiements de péréquation reflètent cette situation.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de la Saskatchewan de son intervention et de sa remarque que l'économie de la Saskatchewan se porte fort bien sous la gouverne compétente de Lorne Calvert et du Nouveau Parti démocratique. Même si la Saskatchewan a été obligée de mener beaucoup de combats et ne possède pas les mêmes ressources que d'autres provinces, elle a réussi à bien tirer profit de ce qu'elle a.
Le déséquilibre fiscal et le partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources sont aussi des questions importantes dans ma circonscription, qui est une province en puissance. Le transfert des responsabilités et le partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources de notre région ne figure pas dans le budget. Ce n'est pas au programme. Chaque année que cela ne figure pas au programme, que ce soit sous la gouverne des libéraux ou sous celle des conservateurs, nous perdons des centaines de millions de dollars.
Le député pense-t-il que ce soit équitable pour un nouveau territoire en expansion d'être limité dans sa capacité financière de se doter d'une infrastructure qui lui permettrait de devenir une province au même titre que les autres provinces du pays?
Le secrétaire parlementaire doit savoir que le temps dont nous disposions est écoulé, mais je vais lui accorder un instant pour répondre au député de Western Arctic.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre indulgence. Tout ce que je peux dire à mon collègue, au député, c'est que chaque province est capable de créer son propre jeu de circonstances en vue d'augmenter sa capacité financière. Nous avons vu cela se produire dans le cas de la Saskatchewan. Je lui souhaite beaucoup de succès dans l'espoir que son territoire accomplira le même parcours.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que représentant des familles, des entreprises et des aînés de Lévis, de Bellechasse et des Etchemins en cette Chambre, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer sans réserve le dernier budget 2007 du nouveau gouvernement canadien, un budget historique pour rétablir l'équilibre fiscal avec les contribuables et se tourner résolument vers le développement durable.
Vous connaissez mes convictions environnementales et mon dévouement, comme celui de tous les parlementaires, pour faire de ce pays un milieu plus sain. Vous connaissez également mon appui indéfectible aux familles et aux travailleurs. Aussi, je me réjouis de ce que le ministre des Finances nous propose dans son nouveau budget. On tourne la page sur une longue décennie d'inaction, de discours creux et on passe à l'action dans quatre domaines stratégiques: rétablir l'équilibre fiscal dans la fédération canadienne, agir de manière efficace dans le secteur de l'environnement, soutenir les familles et les aînés et investir dans les infrastructures.
Les citoyens du comté que je représente sont des gens travaillants et dynamiques. Ils sont fiers d'habiter une si belle région. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'avoir des gens de la circonscription de Lévis—Bellechasse en cette Chambre, des gens que je suis très fier d'accueillir ici. Il s'agit de la famille Paquet, accompagnée de leur fille Émilie Paquet, championne du monde en kata traditionnel. Elle est aussi accompagnée de son entraîneur, Dgina Girouard. Je leur souhaite la plus cordiale bienvenue en cette Chambre, la Chambre du Parlement qui leur appartient. Je leur dit que c'est pour les familles de Bellechasse que nous sommes ici à faire notre travail, pour le bien de la communauté.
J'aimerais maintenant donner quelques exemples de mesures concrètes que l'on retrouve dans le budget 2007 pour faire en sorte que les familles tirent leur épingle du jeu. On parle de politiques fiscales favorables aux familles, de transferts substantiels aux provinces, des transferts durables et planifiés, d'un nouvel essor pour nos municipalités afin d'en faire des milieux sains et dynamiques. On parle d'un montant d'argent substantiel sur de longues périodes en termes de règlement du déséquilibre fiscal. On parle de 39 milliards de dollars sur sept ans qui seront redistribués aux provinces et qui viennent ainsi faire une chose que l'on s'était engagés à faire en campagne. Souvent, dans le comté, on me dit: « Vous faites ce que vous aviez dit que vous feriez et vous livrez la marchandise. » C'est un engagement de base de notre campagne, c'est un engagement de notre gouvernement et aujourd'hui, dans le cadre du budget 2007, on livre la marchandise, non pas seulement pour un an, mais pour sept ans, soit 39 milliards de dollars sur sept ans.
Avec cet argent, le Québec comme les autres provinces pourront financer adéquatement leurs programmes sociaux et continuer à offrir des services de qualité à leurs concitoyens. On parle entre autres de 21,3 milliards de dollars additionnels dans le milieu de la santé, qui viennent également s'ajouter aux ententes existantes.
Ce qu'il est important de retenir c'est qu'en rétablissant l'équilibre fiscal, le gouvernement contribue à renforcer l'union économique, à faire de la nation canadienne une nation forte où les richesses sont distribuées équitablement et où les spécificités de chacune des provinces sont reconnues.
Rétablir l'équilibre fiscal est la première priorité. La deuxième est l'environnement. Avoir à coeur l'environnement est devenu une nécessité et si notre avenir et celui de nos enfants nous préoccupent, la protection de l'environnement devient une priorité. Il nous faut préserver cette nature qui nous est propre et qui fait l'envie du monde entier. Comme mesures concrètes en environnement, 4,5 milliards de dollars seront investis dans Écoénergie qui prévoit des investissements afin d'améliorer l'efficacité énergétique des entreprises et des résidences et favoriser l'émergence de technologies propres. ÉcoFiducie, qui permet notamment au Québec de mettre en place son plan de lutte contre les changements climatiques, versera un montant de 346 millions de dollars au Québec et ce, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le temps des discours creux est passé. On passe à l'action, on passe à l'action maintenant et on permet au Québec de faire preuve de leadership au sein de la fédération canadienne dans le domaine de l'environnement.
La semaine dernière, j'étais à Montréal avec le premier ministre qui était à AMERICANA, le plus important salon des technologies environnementales en Amérique du Nord. C'était la première fois qu'un premier ministre était le président d'honneur de cette importante foire environnementale. Notre premier ministre s'est engagé à faire du Canada une « superpuissance énergétique propre ».
Nous avons besoin d'énergie pour nous déplacer et nous nourrir. Nous devons pouvoir le faire sur une base durable. C'est pourquoi notre nouveau budget a instauré deux mesures pour favoriser le transport écologique. Ces mesures sont très importantes à mes yeux puisqu'elles permettent d'encourager les contribuables qui ont un comportement écologique, et qu'elles auront des conséquences pour les pollueurs. Il y aura une remise de 2 000 $ pour des véhicules peu énergivores et, à l'opposé, un prélèvement sur les véhicules qui consomment beaucoup d'essence. Ce sont donc deux des incitatifs concrets et efficaces qui auront des répercussions directes dans la poche des contribuables prêts à poser un geste en faveur de l'environnement.
De plus, comme chacun sait, on exploite les sables bitumineux en Alberta. C'est une source importante de production énergétique, mais on doit s'assurer qu'elle le fait en respectant les normes environnementales les plus strictes. Pour ce faire, notre gouvernement va éliminer graduellement la déduction pour amortissement accéléré et encourager cette industrie à développer de nouvelles technologies propres, comme par exemple, le captage et le stockage du carbone.
Voilà des mesures concrètes contre le déséquilibre fiscal et pour l'environnement.
Parlons maintenant des familles. Le budget contient de bonnes nouvelles pour les familles — comme la famille de M. Paquet, ici présente ce matin —, parce qu'elles travaillent beaucoup et paient déjà trop d'impôts. Le gouvernement a donc mis en place Avantage Canada, un plan à long terme qui, comme le mentionne notre ministre des Finances, récompense le travail et alimente la création d'emploi. Pour chaque enfant de moins de 18 ans, un crédit d'impôt de 2 000 $ sera accordé aux familles canadiennes. Cela représente un montant de 310 $ par enfant dans les poches des familles. Une autre initiative s'ajoute aux initiatives du budget précédent, comme les 500 $ pour les crédits accordés pour les activités sportives. Voilà des mesures qui n'enlèvent en rien les 100 $ par mois que le gouvernement verse pour chaque enfant de moins de six ans. En effet, nous rétablissons l'équilibre fiscal, non seulement avec les provinces, mais aussi avec les contribuables. Il y avait également un désavantage fiscal pour les couples mariés. Ce montant sera augmenté, et un allégement fiscal de 209 $ leur sera accordé.
En ce qui a trait aux aînés, notre gouvernement a pris une décision courageuse en mettant fin aux avantages fiscaux accordés aux fiducies de revenu. Cela s'est fait en parallèle avec une mesure qui avantage les couples d'aînés, et je parle du fractionnement du revenu. Il s'agit d'une solution intelligente qui permet de porter une partie du revenu le plus élevé au moins élevé et de diminuer le taux d'imposition du couple. L'une des mesures sociales les plus audacieuses de ce budget est sûrement celle qui vise à venir en aide aux personnes qui sont sur le marché du travail, mais qui accèdent au marché du travail avec des salaires moins élevés. Afin de les aider à entrer pleinement sur le marché du travail, notre ministre a mis en place des mesures pour briser le mur de l'aide sociale et faire en sorte que les travailleurs à faible revenu ne soient pas désavantagés par rapport aux bénéficiaires de l'aide sociale. Voilà une mesure fiscale concrète pour venir en aide aux salariés qui en ont grand besoin.
Dans mon comté de Lévis—Bellechasse, il y a plusieurs entreprises. J'aime bien dire que c'est le tigre de Bellechasse, avec ses nombreuses entreprises manufacturières et également ses entreprises agricoles. J'ai reçu plus d'une centaine de lettres de ces entreprises nous demandant d'augmenter l'exonération cumulative des gains en capital, qui est actuellement de 500 000 $. Dans le budget 2007, cette mesure passe à 750 000 $, ce qui représente une très bonne nouvelle pour les fermes et les petites entreprises de Lévis—Bellechasse. Comme on le voit, il y en a pour le déséquilibre, l'environnement et les familles. Enfin, près de 30 municipalités dans Lévis—Bellechasse ont besoin d'apporter des améliorations importantes aux infrastructures. Plus de 16 milliards de dollars ont été ajoutés sur sept ans, pour atteindre un montant de 33 milliards de dollars pour les infrastructures. C'est un record dans l'histoire canadienne. Ces fonds serviront à améliorer les systèmes de traitement d'eau potable, de traitement des eaux usées, ainsi qu'à avoir des systèmes d'égouts et d'aqueducs qui fonctionnent. J'invite les parlementaires à faire comme moi et à dire oui au budget, oui au Québec, oui à l'équilibre fiscal et oui au Canada. J'espère qu'ils seront des nôtres lors du vote qui se tiendra en Chambre sur le budget 2007.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec beaucoup d'intérêt, et je le félicite de son discours sur le budget.
J'ai une question pour lui. Elle concerne le premier ministre du Québec, Jean Charest. Comme nous le savons, des élections ont lieu dans cette province aujourd'hui. Si les sondages sont justes, ces élections pourraient avoir des résultats sans précédent. Immédiatement après la présentation du budget, des fonds ont été transférés au Québec. Ces fonds représentent une augmentation de plus de 34 p. 100 par rapport aux fonds envoyés au Québec par le passé. Dans le cadre d'un de ses discours, M. Charest a affirmé qu'il se servirait de 700 millions de dollars de cette somme afin d'accorder une réduction d'impôt aux habitants de la province, s'il est réélu premier ministre ce soir, on présume.
Le député pourrait-il donner son point de vue sur la situation? Beaucoup d'électeurs dans ma circonscription, Halton, en Ontario, ont communiqué avec moi pour me dire qu'il leur semblait très injuste de ne pas recevoir de réduction d'impôt dans le cadre de ce budget. En fait, ils trouvent qu'il est plutôt injuste que l'impôt sur le revenu a été augmenté dans le premier budget conservateur de 2006 et que le taux d'imposition de la tranche la plus basse a été haussé, et non diminué, contrairement à ce que de nombreuses personnes avaient pensé.
Le budget fédéral ne prévoit aucun allègement fiscal pour les personnes de ma circonscription, de l'Ontario ou du reste du pays. Pourtant, Jean Charest se sert de l'augmentation des paiements de transfert octroyée au Québec pour réduire les impôts dans la province. Comment mon collègue justifie-t-il cela? S'il pouvait me donner une réponse que je pourrais transmettre à mes électeurs pour aider à justifier la situation, cela serait utile.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Aujourd'hui, c'est jour d'élections provinciales au Québec. C'est important de laisser la démocratie parler. Justement, la parole est aux Québécois et aux Québécoises. Je les invite donc à aller voter en grand nombre aujourd'hui.
J'ai une question qui s'adresse à mon collègue d'en face.
Il a l'occasion d'appuyer un budget qui met fin à 13 ans d'inaction en matière d'environnement, pendant lesquels les gaz à effet de serre ont augmenté de 35 p. 100 au Canada.
De fait, on a mis fin aux manipulations des chiffres et on a donné l'heure juste aux Canadiens en leur disant qu'il fallait prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.
De plus, notre budget permet de rétablir l'équilibre fiscal au pays et d'assurer un financement stable à l'Ontario, au Nouveau-Brunswick et à toutes les provinces, ce qui leur permet d'avoir l'heure juste pour faire leur planification budgétaire à long terme — ce qui manquait — et pour répondre aux requêtes exprimées par le Conseil de la fédération.
Mon collègue d'en face appuie-t-il ce budget, qui améliore la fédération canadienne et aide à bâtir un pays plus fort?
[Traduction]
Monsieur le Président, au lendemain de l'erreur libérale, excusez-moi, l'ère libérale — erreur aurait fonctionné aussi, c'est un bien bel exemple de lapsus — plus de Canadiens vivent dans la rue et plus d'enfants canadiens s'endorment le vendre vide. Rien n'est prévu dans le budget pour combattre la pauvreté.
Qui plus est, le nouveau maire de Hamilton, M. Eisenberger, s'est rendu à Ottawa pour parler au gouvernement de Randle Reef, le plus important point névralgique des Grands Lacs. Il faudrait 90 millions de dollars pour assainir cette seule zone, mais le budget n'en contient que 11 millions.
De surcroît, à Hamilton, comme dans le reste de l'Ontario, le secteur manufacturier est en crise. Nous avons perdu 125 000 emplois. Hamilton Specialty Bar Corporation est en crise et s'apprête à fermer boutique. Le député peut-il me dire pourquoi le budget ne contient pas de stratégie industrielle conçue pour protéger le secteur manufacturier canadien et pour maintenir ces emplois?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Vendredi dernier, j'ai visité une entreprise de mon comté, une coopérative de Bellechasse, où l'on me disait qu'il existait une mesure formidable pour stimuler le secteur manufacturier, une mesure qui donnait une véritable dose d'adrénaline. Il s'agit de ramener la déduction pour investissements sur une période de deux ans, donc 50 p. 100 par année sur deux ans. C'est une excellente mesure, qui est très bien reçue par le secteur manufacturier et qui a besoin d'avoir l'appui du gouvernement.
Dans ce budget, des mesures permettent de stimuler l'industrie manufacturière canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlottetown.
À la lumière du discours du budget prononcé lundi dernier et de la campagne prévisible qui s'ensuivit pour dorer son image, il semble que le gouvernement conservateur tente une fois de plus de brosser un portrait de lui-même qui n'a rien à voir avec la sombre réalité. Bien sûr, le budget contient des éléments attrayants, de beaux bibelots brillants et colorés. Il fallait s'y attendre, il contient plein de petites sucreries économiques qu'on peut facilement digérer sans trop réfléchir quand on en entend parler pendant dix secondes à la télé.
Comme c'est si souvent le cas avec les conservateurs, la réalité et les apparences font deux. Quand on regarde au-delà des mesures conçues pour bien paraître et on arrête de se réjouir de la générosité apparente du gouvernement, on constate qu'il y a très peu de substance ou de vision dans le budget. C'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un ministre des Finances dépense tant d'argent durement gagné pour obtenir si peu pour les Canadiens.
Pour mes propres électeurs de Brampton, il n'y a aucune substance et aucune vision. Je ne vois aucune initiative à court terme pour réduire les délais d'attente dans les hôpitaux ou alléger les difficultés réelles que connaissent au quotidien les habitants de Brampton à cause de ces délais d'attente.
Il n'y a aucune mention d'un financement à long terme et prévisible pour le transport en commun. Le budget ne contient non plus de plan intégré et exhaustif pour réduire l'engorgement des routes. Des projets ponctuels ne mettront pas fin au gaspillage et aux difficultés qui portent quotidiennement atteinte au bien-être des citoyens de Brampton.
Je ne vois aucun allégement général du fardeau fiscal des particuliers, ni d’ailleurs des entreprises qui emploient les résidants de Brampton. Il y a certes des réductions ciblées, mais elles ne représentent à peu près rien pour la plupart des Canadiens, particulièrement pour nos frères, soeurs, fils et filles qui travaillent d’arrache-pied pour pouvoir un jour élever une famille qui ne manque de rien.
Malgré l’importance que revêtent sans contredit toutes ces considérations, j’interviens aujourd’hui à la Chambre pour attirer votre attention sur une omission troublante et dérangeante qu’on constate dans le budget et qui y est occultée par le tapage criard et trompeur du Parti conservateur. En fait, il s’agit d’un silence troublant et dérangeant qui reflète ce qui habite le coeur même du gouvernement conservateur. Qui plus est, c’est un silence qui, je crois, préoccupe tous les Canadiens.
J’aimerais aujourd’hui souligner le peu d’attention que le gouvernement conservateur accorde à la réalité du racisme qui existe au Canada de nos jours. Je ne vois rien dans le budget de lundi dernier qui puisse accroître l’efficacité des interventions du gouvernement fédéral visant à contrer le racisme, ni rien qui soit susceptible d’améliorer directement et immédiatement les conditions des nouveaux arrivants au Canada qui appartiennent à une minorité visible.
Il est tentant, je présume, d’affirmer que le racisme est chose du passé dans la société canadienne et qu’il n’est plus nécessaire de consacrer d’importants fonds fédéraux pour lutter contre le racisme, pour promouvoir la compréhension interculturelle et pour encourager les néo-Canadiens à participer à la vie communautaire et civique.
Il est très facile de se dire que les splendides réussites économiques du Canada qui ont résulté des efforts déployés par les précédents gouvernements libéraux suffiraient parce qu’elles profitent à tous les Canadiens, indépendamment de leur appartenance sociale, culturelle ou ethnique. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Le racisme est encore très présent dans la société canadienne d’aujourd’hui. Les faits sont éloquents à cet égard.
Les membres des minorités visibles qui s’établissent au Canada en 2007 peuvent s’attendre à connaître un sort beaucoup moins enviable que s’ils étaient arrivés dans notre pays dans les années 1970, et ce, même si nos critères de sélection des immigrants sont aujourd’hui beaucoup plus stricts et si les nouveaux arrivants sont maintenant plus qualifiés et instruits que jamais auparavant.
Une analyse de la plus récente enquête menée par Statistique Canada à propos de la diversité ethnique dans notre pays, publiée en janvier 2007 par l’Institut de recherche en politiques publiques, révèle que les nouveaux arrivants appartenant à des minorités visibles ont gagné 23,2 p.100 de moins que leurs homologues blancs. Ils ont touché des revenus n’équivalant qu’à environ 65 p.100 de ceux des Canadiens de naissance. Fait encore plus troublant, le taux de pauvreté chez les immigrants appartenant à des minorités visibles était de 26,6 p.100, soit près du double du taux de pauvreté chez les autres Canadiens. Résultat, quelque 40 p. 100 de tous les enfants de nouveaux immigrants appartenant à des minorités visibles vivent actuellement dans la pauvreté. Le rapport de l’IRPP révèle également que plus du tiers des membres des minorités visibles disaient avoir déjà été victimes de discrimination.
Par conséquent, les néo-Canadiens, surtout la première génération de Canadiens à naître dans ce pays, se sentent de plus en plus aliénés et mécontents de leur place au sein de la société canadienne.
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour l'ensemble des Canadiens, car l'aliénation, la pauvreté, les difficultés continuelles et l'insatisfaction éprouvées par les personnes et les collectivités sont un terreau fertile pour l'émergence des gangs, de la violence et de la criminalité.
Ce n'est pas une bonne nouvelle, car le racisme favorise l'inefficacité économique. Les meilleurs candidats devraient obtenir les meilleurs emplois, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou ethnique.
Ce n'est pas une bonne nouvelle, car les meilleurs immigrants potentiels, les plus instruits, ne considéreront dorénavant plus le Canada comme le pays de toutes les possibilités, le pays le plus propice à l'avancement.
Ce n'est pas une bonne nouvelle, car si rien n'est fait contre le racisme au pays, le Canada aura beau tenir un discours ferme sur les principes internationaux et les droits de la personne, cela sera interprété comme de l'hypocrisie par la communauté internationale. Lorsqu'un gouvernement veut vraiment s'attaquer à la criminalité, encourager la croissance, promouvoir le bien-être économique de tous les Canadiens, attirer les meilleurs immigrants, les plus qualifiés, des quatre coins du monde, ainsi que mériter le respect de la communauté internationale, ce gouvernement ne doit ménager aucun effort pour éliminer le racisme au Canada.
Je ne vois rien dans le budget conservateur qui permette de croire que la lutte contre le racisme est une priorité ou même une préoccupation générale. Comme je l'ai déjà dit, cela n'est pas une bonne nouvelle, car le racisme nuit à tous les Canadiens sur les plans social, culturel et économique.
Je m'attends à ce que les conservateurs fassent grand cas de leurs prétendus efforts pour favoriser l'intégration économique des nouveaux Canadiens, ce qui montre à quel point ils comprennent mal la vraie nature du problème. A elle seule, l'intégration économique ne permettra jamais d'éliminer le racisme et l'intégration économique véritable est impossible tant que le racisme demeure répandu.
Le fait d'être riche et d'avoir des diplômes prestigieux n'empêchera pas quelqu'un d'être considéré comme citoyen de seconde zone par une personne intolérante. L'intolérance, le racisme et la discrimination sociale existent à tous les niveaux dans notre société et nous ne pourrons les vaincre que par les efforts combinés de tous les Canadiens et de tous les paliers de gouvernement, surtout le palier fédéral. Le gouvernement fédéral a tout particulièrement le devoir de financer des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle, la participation accrue aux affaires communautaires et civiques et la lutte contre le racisme.
Parmi les initiatives très favorablement accueillies dans ce domaine, on peut citer la politique officielle du Canada en matière de multiculturalisme. Introduite en 1971 par le premier ministre Pierre Elliot Trudeau, cette politique a été vantée tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Elle s'inscrit dans un cadre bilingue et oblige le gouvernement à venir en aide à tous les groupes culturels afin d'assurer leur développement et leur participation à la société canadienne, de leur permettre de surmonter les barrières à la pleine participation et de favoriser les échanges culturels entre Canadiens dans l'intérêt de l'unité nationale.
Aujourd'hui, le ministère du Patrimoine Canadien administre divers programmes de multiculturalisme qui s'inscrivent dans le cadre de la politique, y compris le Plan d'action canadien contre le racisme.
Je ne comprends pas vraiment pourquoi mais, aussi bien le premier ministre que le secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne), qui sont d'anciens membres du Parti réformiste, ont tous deux milité publiquement pour l'abolition de la politique officielle de multiculturalisme du Canada et pour l'élimination de son financement.
De plus, le premier ministre actuel a réaffirmé publiquement son objectif bien établi d'éliminer tout financement fédéral de la politique de multiculturalisme du Canada, même si les chiffres du budget de lundi à cet égard sont embrouillés et trompeurs, intentionnellement, semble-t-il. Il suffit d'approfondir un peu la question pour constater que le premier ministre approche encore un peu plus de son objectif, et cela m'inquiète.
Ce que je prétends moi, c'est que le racisme ordinaire continue d'être très répandu dans la société canadienne et que si le gouvernement a sincèrement l'intention d'améliorer le bien-être de l'ensemble des Canadiens, il doit faire de grands efforts pour éliminer le racisme dès maintenant. Or, je ne vois rien dans le budget qui ferait de l'élimination du racisme un objectif prioritaire.
Au lieu d'être obligés d'indemniser des citoyens lésés à l'avenir, visons dès maintenant une société sans racisme qui n'aura plus besoin de s'excuser. Pourtant, rien dans le budget ne nous rapproche d'un tel objectif et tous les Canadiens devraient en être très déçus. Voilà une raison de plus de voter contre le budget.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de la députée et je ne peux que conclure que ce discours traite uniquement de platitudes, d'idéalisme et de fiction pure et simple. Ces remarques n'ont absolument rien à voir avec la vérité.
J'aimerais bien que la députée nous dise si elle est d'avis que la taxe d'établissement créée par le gouvernement libéral est une forme de racisme, ou si le fait que les libéraux ont été incapables de mettre en place un système pour reconnaître les titres de compétence des travailleurs étrangers constitue une forme de racisme.
J'aimerais bien savoir si le fait qu'elle soutient que la pauvreté débouche sur les gangs, la violence et la criminalité sous-entend que les immigrants qui ne sont pas capables de faire reconnaître leurs titres de compétence deviennent des criminels. Où la députée veut-elle en venir au juste, parce que ses propos sèment une grande confusion dans mon esprit et ont beaucoup plus à voir avec la fiction qu'avec la vérité?
Monsieur le Président, le député se veut moralisateur. Nous savons que le premier ministre voulait avant tout se débarrasser du multiculturalisme. Nous savons cela et nous savons que l'un des cinq principes de la constitution du Parti réformiste consistait à éliminer le multiculturalisme. Je ne peux voir comment qui que ce soit au sein du Parti conservateur, qui veut prétendre qu'il s'agit d'un nouveau Parti conservateur, pourrait nier ce qui a mené à la création de ce parti.
Monsieur le Président, la question dont je vais parler aujourd'hui en est une qui, je crois, n'a pas encore été abordée dans ce débat. C'est une question que je considère comme étant d'une extrême importance, une question qui aura de grandes répercussions, particulièrement sur les petites provinces et sur leur capacité de financer leurs systèmes de soins de santé, leurs programmes d'éducation postsecondaire et leurs services sociaux.
Je veux parler ici de la restructuration fondamentale de la formule de financement pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert canadien en matière de santé. Ces changements, que je considère comme étant des changements profonds et fondamentaux, n'ont pas suscité une grande réaction jusqu'à maintenant de la part des médias, des analystes ni, en fait, de qui que ce soit d'autre.
Pour mettre les choses en perspective, il faut remonter à 1977, lorsque le gouvernement fédéral, dans un effort en vue d'aider les provinces à financer le système de santé et le filet de sécurité sociale, tous deux en pleine croissance, a accepté à l'époque de transférer certains points d'impôt aux provinces. Pour être plus précis, il s'agissait de 13,5 points dans le cas de l'impôt sur le revenu des particuliers et de 1 point dans le cas de l'impôt sur le revenu des sociétés.
À ce moment-là, la valeur de cet important transfert fiscal était de 2,7 milliards de dollars, mais elle est maintenant de 20,5 milliards de dollars.
Je devrais également signaler que tous les calculs effectués par le ministère des Finances depuis ce temps sont fondés sur cet important transfert fiscal d'il y a 30 ans. C'est quelque chose que nous devons savoir pour être en mesure de bien comprendre comment le gouvernement fédéral finance les soins de santé, l'éducation postsecondaire et les autres services sociaux dans notre pays.
La valeur d'un point d'impôt diffère d'une région à l'autre du pays. Par exemple, à l'époque, un point d'impôt du côté de l'impôt sur le revenu des particuliers valait 310 $ par habitant en Alberta et 150 $ en Saskatchewan, la province voisine.
Il y avait donc un écart important et le gouvernement fédéral ne pouvait pas simplement prendre les points d'impôt et les transférer aux provinces sans mettre au point une formule de correction, ce qu'il a fait, formule qui devait être équitable pour tous les Canadiens.
Le gouvernement a effectué les transferts fiscaux. Une formule a été mise au point et les revenus en espèces avancés aux provinces par la suite étaient fondés sur la valeur de ces transferts fiscaux, valeur qui fluctuait à la hausse ou à la baisse selon la richesse ou le revenu, devrais-je dire, des particuliers et des sociétés résidant dans la province visée.
Par exemple, dans le cadre du Transfert social du Canada, l’Alberta aurait reçu pour l’exercice actuel 187 $ par habitant, l’Ontario, 249 $ et la Colombie-Britannique, 282 $. Ces montants tiennent compte de la valeur des points fiscaux, sur la base du transfert d’origine effectué il y a 30 ans, conformément aux principes initiaux.
Je dois dire que les transferts en matière de santé et de programmes sociaux ont changé au fil des ans selon différentes formules, mais la formule de base du transfert fiscal de 1977 est restée intacte. Cela aurait été pris en compte lors du calcul des paiements par habitant à verser à chaque province.
Aujourd’hui, en ce qui concerne le Transfert social du Canada, nous éliminons complètement cette formule pour y substituer une formule de base par habitant. Une fois que l’accord sur la santé aura expiré dans 10 ans, ce sera la même chose. Nous passerons alors à une formule de base par habitant.
Quelqu’un pourrait demander: qu’y a-t-il de mal à une formule par habitant? La formule de péréquation est là, de sorte que les provinces peuvent offrir des services comparables pour des niveaux comparables d’imposition. Je n’y verrais aucun inconvénient si les points fiscaux d’origine avaient été maintenus. Si le gouvernement fédéral disposait de 30 milliards de dollars, il les distribuerait à toutes les provinces, sur la base de leur population, pour leur permettre de financer les soins de santé et les services sociaux. Or ce n’est pas cela qui est arrivé.
Pour que les députés puissent me suivre, je dirais qu’il y a eu un changement fondamental dans la façon dont le gouvernement fédéral finance les provinces pour les soins de santé et les services sociaux. Le transfert social augmentera de 7 $ pour atteindre 289 $ par habitant, mais pour rétablir l’équilibre entre les provinces, l’Alberta recevra 333 millions de dollars, l’Ontario, 445 millions et les huit autres provinces se partageront 14 millions. Les députés peuvent se rendre compte des graves problèmes que cela occasionnera à l’avenir. Fait plus important, d’après les documents budgétaires, une formule identique s’appliquera en 2013-2014 au financement des soins de santé. Cela aura des répercussions deux ou trois fois plus importantes que cette année.
Tout cela s’est produit sans que personne ne s’en aperçoive. J’exhorte tous les députés et tous les trésoriers provinciaux à examiner soigneusement la nouvelle formule. Certains députés pourraient se dire qu’ils ne s’occuperont plus de politique en 2013-2014 et que cela leur est donc égal. Toutefois, nous avons été élus pour représenter la population de notre circonscription. C’est une chose que nous devrions examiner avec le plus grand soin dans le cadre de ce débat sur le budget.
D'aucuns peuvent dire que ce n'est qu'une chose sans importance, mais cela va dans le sens d'une foule d'autres programmes, de priorités et d'initiatives qui démantèlent, en somme, le rôle du gouvernement fédéral. Dans l'optique de l'histoire du Canada ainsi que des initiatives et des programmes lancés par le gouvernement fédéral, cela est important.
Le gouvernement fédéral était là lorsque le régime d'assurance-maladie a été mis sur pied. Personne ne disait alors qu'il s'agissait d'un domaine de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral était là lorsque l'allocation familiale a été instaurée, allocation qui allait devenir la prestation fiscale pour enfants, puis le crédit d'impôt pour enfants. Le gouvernement fédéral était là lorsque la pension de la sécurité de la vieillesse est entrée en vigueur. Il était là lorsque cette prestation a été majorée et améliorée grâce au Supplément de revenu garanti. Le gouvernement fédéral dans cette Chambre a élaboré le Régime de pensions du Canada ainsi que le programme d'assurance-emploi auquel tous les Canadiens ont aujourd'hui accès.
Je ne pousserai pas la partisanerie ou la folie jusqu'à dire que ce sont les libéraux qui ont instauré tous ces programmes, car c'est faux. Quoi qu'il en soit, les gouvernements qui se sont succédé ont maintenu et amélioré ces programmes. Le cas qui nous occupe est différent. À lire le budget et à écouter les interventions dans cet endroit, force est de constater qu'on est en train de tout transférer aux provinces, petit à petit. Selon moi, cela ne va pas dans le sens des valeurs sur lesquelles on a bâti le Canada.
On observe à la Chambre et au Canada une tendance vers la décentralisation, la privatisation et l'individualisme, et je trouve cela très malsain. Le Canada est en train de devenir une association informelle de régions indépendantes qui prétendent définir l'intérêt national. Je crois que le Canada est plus grand que l'ensemble de ses régions. Nous fonçons droit dans un mur, et nous pourrions y arriver avant longtemps.
Sans faire de bruit, nous sommes en train de démanteler le Canada tel que nous le connaissons. Nous allons nous retrouver avec un pays amoindri. J'invite les députés à réfléchir soigneusement à cette importante question. J'invite les députés à voter contre ce budget, à moins que l'on puisse régler cette question à la satisfaction de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, c'était vraiment intéressant. En fait, le député a laissé entendre qu'il estimait que le respect des champs de compétence était malsain. Je trouve cela difficile à comprendre, mais certainement pas aussi difficile à comprendre que son exposé sur la péréquation, qu'il a confondu avec le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui, comme nous le savons, est une toute autre chose.
En fait, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, comme devrait le savoir le député s'il a lu le budget, a été considérablement bonifié. Le gouvernement s'engage à y investir la somme supplémentaire de 39 milliards de dollars en sept ans, à l'échelle nationale, et à financer à hauteur de 33 milliards de dollars l'amélioration des infrastructures partout au pays. Le budget prévoit un soutien important aux municipalités au moyen des recettes provenant de la taxe sur l'essence et sous forme d'exemption de la TPS. On y trouve des réductions d'impôt pour les personnes âgées, des augmentations incroyables dans le secteur de la santé -- 42 milliards de dollars au cours des deux prochaines années -- et des réductions d'impôt pour les familles. À quelle mesure du budget, le député s'oppose-t-il au juste?
Manifestement, il ne fait pas la différence entre le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la péréquation. Si je pouvais l'aider à le faire, appuierait-il le budget? J'ai l'impression que c'est la seule partie du budget à laquelle il s'oppose.
Monsieur le Président, vous venez tout juste de voir comment il est difficile d'avoir un débat intelligent à la Chambre.
J'ai parlé du changement fondamental apporté à la formule de financement du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le député d'en face a déclaré qu'elle avait été considérablement bonifiée. J'ai donné des chiffres. L'Ontario a obtenu quelque 400 millions de dollars, l'Alberta environ 300 millions de dollars et les huit autres provinces ont obtenu 14 millions de dollars. Voilà les chiffres. Personne à la Chambre ne devrait dire que la formule a été considérablement améliorée. Elle ne l'a pas été. Elle a plutôt été fondamentalement modifiée. Le même changement qui a été apporté au Transfert canadien en matière de programmes sociaux sera apporté dans sept ans au Transfert canadien en matière de santé.
De toute évidence, certains ne comprennent pas que j'essaie de dire que ce changement aura des répercussions très profondes sur la capacité de nombreuses provinces de financer les soins de santé et les services sociaux qu'elles offrent à leurs citoyens. Il faut revenir à ce qui s'est passé en 1977, lorsque les provinces et le gouvernement fédéral ont accepté de transférer des points d'impôts.
Monsieur le Président, je suis intéressé par les questions fiscales dont a parlé le député.
Je reviens aux recettes des provinces et du gouvernement fédéral. Le Nouveau Parti démocratique n'arrive pas à avaler la réduction de l'impôt des sociétés au niveau fédéral. Voilà l'une des principales raisons de notre réticence à appuyer le budget tant aujourd'hui que dans le passé.
N'est-il pas vrai qu'il est préférable de percevoir l'impôt des sociétés au niveau fédéral? Au niveau provincial, nous avons vu les provinces se faire concurrence pour savoir qui offrirait le taux d'imposition le plus bas pour inciter les entreprises à faire leur déclaration dans leur province. Lorsqu'on réduit l'impôt des sociétés au niveau fédéral, on modifie le seul régime fiscal qui est uniforme dans l'ensemble du pays et qui échappe à ce problème.
J'aimerais que le député aborde cette question parce qu'il y a bon nombre d'années déjà, les libéraux ont introduit l'idée de réduire l'impôt des sociétés.
Monsieur le Président, le taux d'imposition des sociétés doit être concurrentiel par rapport à celui des autres pays qui nous livrent concurrence. Le député a repris ce que je disais. Un gouvernement central solide a un rôle à jouer au Canada. Nous ne pouvons perdre de vue cette réalité.
Je trouve quelque peu ironique dans cette discussion que les députés d'en face aient déclaré à cet égard que les impôts avaient été réduits. Je tiens à leur rappeler que les Canadiens font actuellement leurs déclarations de revenu. Ils savent que les impôts ont augmenté en 2006 et qu'ils augmenteront en 2007. Ils ne sont pas d'humeur à entendre des politiciens déclarer le contraire, car lorsqu'ils font leur déclarations de revenu et signent leurs chèques, ils savent qu'ils paient plus d'impôt.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Kildonan—St. Paul.
Je suis honoré de prendre la parole cet après-midi pour appuyer le budget 2007 du ministre des Finances. Tous les Canadiens pourraient bénéficier des retombées positives du budget. Dans ma circonscription, Peterborough, je sais que l'aide supplémentaire fournie aux familles, la réduction des impôts, les investissements dans l'infrastructure et l'aide accrue consentie aux aînés et aux étudiants enlèveront un lourd fardeau à beaucoup d'électeurs.
Nous devrions, dans cet esprit, mettre de côté nos prises de positions partisanes un moment et faire passer les meilleurs intérêts des Canadiens avant la fierté idéologique. C'est ce que le ministre des Finances a fait et le budget de 2007 témoigne de l'engagement du gouvernement à institutionnaliser ce que les Canadiens ont décrit comme étant leurs principales priorités.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui s'est engagé à respecter ses promesses, qui tient à l'équité fiscale et à la responsabilité, mais plus encore, qui s'est engagé à collaborer avec les Canadiens et à travailler pour eux. Il est rafraîchissant pour les Canadiens de voir que les deniers publics durement gagnés sont investis dans des programmes qui auront une incidence directe sur leurs vies.
J'aimerais maintenant parler de quelques-unes des mesures clés contenues dans le budget de 2007.
Permettez-moi de commencer par les mesures d'équité fiscale, qui prévoient le fractionnement des revenus de pension, un traitement équitable des REER et un régime de pensions pour les personnes âgées qui décident de continuer à travailler. Dans ma circonscription, Peterborough, dont le sort me tient à coeur, 20 285 électeurs sont touchés par ces mesures. Conformément à ses engagements envers les gens âgés, le présent gouvernement leur offre enfin la sécurité financière dont ils devraient jouir pendant les années qui devraient vraiment être un âge d'or pour eux.
Les jours sombres pendant lesquels le gouvernement précédent était au pouvoir sont officiellement terminés. Il y a de la lumière au bout du tunnel. Nous en avons fait la preuve au cours de l'année qui vient de s'écouler et nous allons encore le prouver dans les années à venir.
Compte tenu de sa volonté de servir les Canadiens, notre gouvernement n'a pas oublié non plus les familles de travailleurs, auxquelles il consent un nouvel allègement fiscal. Elles recevront un crédit d'impôt de 2 000 $ par enfant de moins de 18 ans. Ainsi, les familles des 24 680 enfants de moins de 18 ans vivant à Peterborough vont bénéficier d'allègements fiscaux totalisant 7,6 millions de dollars.
Le gouvernement actuel souhaite aider les familles à franchir le mur de l'aide sociale. Grâce à la Prestation fiscale pour le revenu gagné, les personnes pourront toucher 500 $ et les familles, 1 000 $. Au cours de la dernière année, je me suis fait le porte-parole des vaillantes familles de ma circonscription et je suis fier de pouvoir leur offrir des résultats concrets aujourd'hui. Je représente une circonscription de travailleurs, et ce budget est conçu pour les travailleurs. Grâce à la Prestation fiscale pour le revenu gagné, les gens de ma circonscription qui travaillent fort pour joindre les deux bouts pourront bénéficier immédiatement d'un bon coup de pouce.
En outre, notre gouvernement s'engage à fournir 1 milliard de dollars d'argent neuf en aide financière aux agriculteurs dans le cadre des programmes nationaux relatifs au revenu agricole. Notre budget tient compte des coûts élevés de production en agriculture. Nous prévoyons un paiement direct de 400 millions de dollars pour alléger ce fardeau. Nous allons aussi investir 600 millions de dollars pour bien garnir l'épargne des producteurs. Contrairement au gouvernement précédent, notre gouvernement est d'avis que les agriculteurs mettent le pain et le beurre sur les tables des citadins et qu'il nous revient de veiller à ce qu'ils ne crèvent pas de faim.
Le secteur touristique a grandement souffert des attentats du 11 septembre 2001, de la crise du SRAS et de l'obligation de se munir d'un passeport pour passer la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le gouvernement crée le programme fédéral d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés parce qu'il sait que le tourisme est le moteur de bien des économies locales.
Dans la seule ville de Peterborough, l'industrie du tourisme contribue à notre économie locale à hauteur de plusieurs dizaines de millions de dollars. Les cantons ruraux autour de Peterborough, comme Otonabee-South Monaghan et Smith-Ennismore-Lakefield, dépendent toute l'année de l'industrie du tourisme pour créer des emplois. Les municipalités urbaines comme la ville de Peterborough utilise les festivals comme moyen d'attirer les touristes. C'est pourquoi notre gouvernement s'engage à investir 39 millions de dollars dans nos nouveaux festivals artistiques et patrimoniaux locaux ainsi que 5 millions de dollars dans les édifices historiques et patrimoniaux.
Notre gouvernement s'est engagé à bâtir l'avenir. La preuve est que nous avons augmenté l'aide financière annuelle versée aux provinces et aux territoires au titre de l'éducation postsecondaire de 800 millions de dollars, pour un total de 3,2 milliards de dollars d'ici 2008-2009. Cela représente une augmentation des transferts au titre de l'éducation postsecondaire et, par la suite, l'aide financière fédérale continuera de grimper de 3 p. 100 chaque année. Ce sont là de bonnes nouvelles pour l'université de Trent et le collège Fleming. Notre engagement à bâtir l'avenir de notre pays favorisera la prospérité de nos citoyens sur un marché mondial de plus en plus concurrentiel
De manière générale, ce budget est d'excellent augure pour les familles de travailleurs de ma collectivité et de l'ensemble du pays. Dans le cadre des débats sur les détails du budget à la Chambre des communes, je vais donc continuer de défendre la cause de Peterborough et de m'assurer que les questions importantes pour notre collectivité sont abordées et débattues.
Je demande aux députés d'appuyer le budget de 2007.
Monsieur le Président, Miramichi est un endroit formidable au Nouveau-Brunswick et je suis certain que le député sait où se trouve cette collectivité.
Aujourd'hui, le député présenté à la Chambre des statistiques et des précisions très intéressantes sur l'incidence, dans sa circonscription, des mesures prises par le gouvernement. Dans son intervention, il a mentionné l'Université Trent, mais il faut regarder d'un oeil critique l'impact du budget sur l'avenir de notre pays, en ce qui a trait aux jeunes, à l'enseignement dispensé aux Canadiens, ainsi qu'à la recherche et au développement. Je me demande si le député pourrait maintenant nous fournir des renseignements sur la façon dont la population étudiante de l'Université Trent sera touchée par le budget, et nous dire si une aide quelconque est prévue pour ces étudiants.
Par ailleurs, en ce qui a trait à la recherche et au développement, comment le petit montant, non augmenté, prévu à cette fin dans le budget touche-t-il les facultés de l'université, ses étudiants et les perspectives d'avenir pour la population de Peterborough?
Monsieur le Président, c'est une excellente question et je suis heureux d'y répondre. Vendredi dernier, j'ai eu une rencontre avec la rectrice de l'Université Trent, Bonnie Patterson, et nous avons longuement discuté du budget fédéral. Celle-ci était particulièrement heureuse de l'engagement pris par le gouvernement d'augmenter de 40 p. 100 les dépenses fédérales dans l'enseignement postsecondaire. Elle était encore plus enthousiasmée par la clause d'indexation annuelle de 3 p. 100 renfermée dans le budget, puisque cela signifie que l'engagement du fédéral en matière d'enseignement postsecondaire sera maintenu à un niveau qui répondra aux besoins des universités, compte tenu de l'inflation.
Lorsque nous parlons d'enseignement postsecondaire, il faut garder deux points présents à l'esprit. Il y a d'abord les coûts, et il ne fait absolument aucun doute que l'enseignement postsecondaire doit continuer d'être abordable, mais il y a aussi la qualité de l'enseignement postsecondaire. Les recteurs des universités du Canada ont beaucoup insisté sur le fait qu'ils ont besoin d'argent pour continuer à dispenser le meilleur enseignement postsecondaire possible.
Outre le financement qui leur permettra de répondre à ces deux besoins, nous avons aussi fait un investissement majeur de plus de 500 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation. Les établissements d'enseignement postsecondaire de toutes les régions du pays se partagent cet argent et s'en servent pour investir dans le matériel de recherche qui permet à nos étudiants de bénéficier de la meilleure formation possible. Les recteurs des universités et collèges du pays sont enthousiasmés par le budget. Je suis très fier que le ministre des Finances ait déposé cette mesure.
Monsieur le Président, dans ses premiers commentaires, le député a parlé de promesses. Le premier ministre commence à avoir l'habitude de ne pas tenir ses promesses et je dirais même qu'il le fait plutôt bien. Il y a d'abord eu l'affaire des fiducies de revenu. Bon nombre de Canadiens ont décidé d'investir de l'argent dans ces fiducies en se basant sur cette promesse et cet engagement et ils ont perdu 25 milliards de dollars.
Nous avons aussi entendu les conservateurs promettre que toutes les nominations seraient fondées sur le mérite et non sur le favoritisme. Je vis dans l'Est du pays. Je ne crois pas qu'il y ait eu une seule nomination faite à l'est de Montréal qui n'ait pas été partisane. Si l'un ou l'autre de mes collègues d'en face, ou quiconque au Canada, peut prétendre le contraire et fournir des justifications à l'appui, j'aimerais bien que cette personne communique avec moi.
La plus récente des promesses brisées par le premier ministre est celle qui portait sur l'Accord atlantique. Le premier ministre est allé à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan et il a promis que l'argent versé ne ferait l'objet d'aucune récupération fiscale, qu'on n'imposerait aucun plafond et que le gouvernement respecterait cette entente. Il s'y est même engagé par écrit. Il avait promis qu'il n'y aurait pas de plafond. Ces lettres ont été rendues publiques. Il a brisé sa promesse.
Ma question s'adresse à mon vis-à-vis. Je ne sais pas ce que vous faisiez avant d'arriver ici, mais je suis persuadé que ce n'est pas ainsi que vous gériez votre vie et que vous faisiez vos transactions quotidiennes ordinaires. Quand reconnaîtrez-vous que cela a assez duré?
Le député de Charlottetown sait qu'il doit adresser ses commentaires à la présidence et non directement au député.
Monsieur le Président, je dirais très franchement que, lorsqu'il s'agit de venir en aide aux provinces et de les aider à offrir de bons systèmes de soins de santé et d'éducation au Canada, ce n'est jamais assez. Je crois que le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir aux provinces ce dont elles ont besoin et de le faire d'une façon responsable. Je suis d'avis que c'est exactement ce que le budget expose dans les grandes lignes.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous respectons les secteurs de compétence provinciale et nous permettons aux provinces de fournir les services que tous nos électeurs veulent que nous offrions, ce qui comprend les soins de santé, l'éducation et l'infrastructure. Le gouvernement a prévu d'importants investissements dans ces secteurs dans le budget de 2007. Je le répète, je suis très fier de ce budget et j'exhorte tous les députés à l'appuyer.
Monsieur le Président, j'invoque le règlement. Ma question portait sur les promesses rompues, et le député n'a aucunement essayé de traiter...
Il me semble que le député revient délibérément à une question de débat.
La députée de Québec a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps avec le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Aujourd'hui, le débat porte sur le budget...
À l'ordre. Je présente mes excuses à l'honorable députée de Québec, car j'ai commis une erreur.
Le prochain député devant prendre la parole est l'honorable députée de Kildonan—St. Paul. Elle partage son temps de parole avec l'honorable député de Peterborough.
Une fois de plus, je m'excuse de mon erreur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada est un pays formidable parce que les Canadiens en ont fait un pays formidable. Les gens qui ont bâti le Canada ont travaillé fort pour réaliser leurs ambitions. Ils nous ont donné les moyens d'entretenir de plus grands espoirs et de rechercher les occasions de progresser. Nous avons une dette de gratitude à l'endroit de nos ancêtres qui se sont battus pour notre liberté et qui ont bâti le pays avec leurs mains et avec leur coeur.
Le nouveau gouvernement du Canada a maintenant pris des mesures pour bâtir le Canada que nous pourrons fièrement transmettre à nos propres enfants.
Le lundi 19 mars, le nouveau gouvernement du Canada a présenté un budget qui bénéficiera aux familles de travailleurs. Je suis fière de dire que ce budget sera bénéfique dans des circonscriptions comme la mienne, Kildonan—St. Paul.
Le budget de 2007 réduira le fardeau fiscal des familles de travailleurs.
Le budget protégera notre environnement.
Il modernisera notre régime de soins de santé.
Je suis sûr que bien des gens, aujourd'hui, dans cette enceinte, se demandent pourquoi nous devrions nous préoccuper de l'équilibre fiscal. Je leur dis que c'est important, parce que cela touche tous les Canadiens personnellement.
C'est l'équilibre fiscal qui permettra d'avoir de meilleures routes et des transports en commun améliorés, de meilleurs soins de santé et des universités mieux équipées. C'est ce qui permettra d'assainir les océans, les rivières, les lacs et l'air. C'est aussi ce qui permettra aux Canadiens d'avoir la formation leur donnant les compétences dont ils ont besoin. C'est ce qui assurera un avenir meilleur à notre pays.
Le budget de 2007 procure aux provinces et territoires des fonds supplémentaires largement supérieurs à 39 milliards de dollars afin de restaurer l’équilibre fiscal au Canada. Le gouvernement rétablit un régime de péréquation qui est fondé sur des principes et une formule.
Pour le Manitoba, qu’est-ce que cela signifie? Le règlement du déséquilibre fiscal rapportera à la province plus de 3,1 milliards de dollars en 2007-2008, soit 1,8 milliard de dollars en vertu du nouveau régime de péréquation, 807 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, 350 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, dont des fonds supplémentaires pour l’éducation postsecondaire et les services de garde, et 83 millions de dollars pour l’infrastructure.
Le budget présente un avantage réel sur le plan de l’infrastructure: un financement de base estimé à 17,6 milliards de dollars, qui comprend le Fonds de la taxe sur l’essence et la majoration du remboursement de TPS accordé aux municipalités, qui passe de 57,1 à 100 p. 100. Voilà une mesure fort importante. On prévoit que le financement de base, pour le Manitoba, s’élèvera à 46 millions de dollars en 2007-2008.
En 2007-2008, le gouvernement du Canada versera au Manitoba 26,8 millions de dollars sur le Fonds de la taxe sur l’essence. Le gouvernement provincial répartit ces fonds entre les municipalités, conformément à la formule retenue dans un accord conclu entre la province et le gouvernement du Canada.
Une initiative fort importante au Manitoba est l’amélioration du canal de dérivation de la Rouge. Grâce à un engagement fédéral récent de 170,5 millions de dollars, le Manitoba pourra achever l’expansion du canal et ainsi renforcer nettement la protection contre les inondations accordée aux habitants de Winnipeg. Il s’agit d’une initiative cruciale pour la province.
La préservation et la protection de l’environnement sont une priorité pour les Canadiens et le gouvernement. Le budget propose des mesures extraordinaires. Pour protéger le lac Winnipeg, la Rouge et d’autres cours d’eau manitobains, nous établissons une nouvelle Stratégie nationale sur l’eau. Elle est prévue dans le budget. Elle permettra également d’améliorer les installations de traitement de l’eau et des égouts dans ma circonscription, à St. Paul-Est et St. Paul-Ouest.
La nouvelle ÉcoFiducie sur la qualité de l'air et les changements climatiques aidera les provinces et territoires à définir des projets majeurs qui permettront de réduire vraiment les émissions de gaz à effet de serre et la présence de polluants atmosphériques. Notre gouvernement agit concrètement. Le nouveau gouvernement du Canada entend verser près de 54 millions de dollars au Manitoba dans le cadre de cette initiative.
La qualité de l’eau du lac Winnipeg s’est dégradée à cause de l’accumulation de nutriants. Le budget de 2007 accorde à Environnement Canada 7 millions de dollars sur deux ans pour définir une initiative. Nous voulons que l’eau devienne plus propre.
Nous voulons de l’air plus pur. Toujours sur le plan environnemental, nous proposons un programme qui offre une remise à l’achat de véhicules écoénergétiques ou qui consomment des énergies de remplacement. Nous appuierons également des initiatives visant à retirer des routes les vieilles voitures polluantes. Nous imposons un nouvel écoprélèvement sur les véhicules énergivores.
Le gouvernement a très clairement énoncé les initiatives à appliquer dans ma province en matière d'environnement.
La santé de l'économie est également importante. La réduction de la dette est un élément clé pour tous les Manitobains et tous les Canadiens.
Le gouvernement réduit notre dette nationale de 9,2 milliards de dollars; cela s'ajoute aux 13,2 milliards que nous avons déjà retranchés de la dette depuis notre entrée en fonction. Cette mesure équivaut à un allégement de dette de 700 $ par Canadien. C'est une mesure importante pour les familles canadiennes.
Les Canadiens profiteront directement de la réduction de la dette. Grâce à notre allégement fiscal garanti, la réduction de la dette se traduira par des paiements d’intérêt moins élevés, et donc par des baisses d’impôt.
Soyons clairs. Chaque dollar économisé grâce à la réduction des paiements d'intérêt sera remis aux Canadiens sous la forme de réductions d'impôt sur le revenu des particuliers. C'est un bon début, mais le gouvernement croit fortement que nous payons encore trop d'impôt.
Dans ma circonscription, Kildonan—St. Paul, tous les jours, les parents se heurtent aux difficultés qui accompagnent le fait d'élever une famille. Étant donné la hausse du coût de la vie, du logement et de l'énergie, ce n'est pas facile. Nous devons rendre plus abordable le fait d'avoir des enfants et de les élever.
Par conséquent, nous établissons un plan fiscal pour les familles de travailleurs. Il comporte quatre volets.
Premièrement, nous offrons aux familles ayant des enfants un tout nouveau crédit d'impôt de 2 000 $ par enfant de moins de 18 ans, ce qui améliorera leur situation. Les parents du Manitoba épargneront 54,1 millions de dollars. Les familles pourront se servir de cet argent pour acheter des chaussures ou des vêtements neufs à leurs enfants ou épargner pour un nouvel ordinateur.
Deuxièmement, nous éliminons la pénalité associée au mariage en haussant les montants pour conjoint et pour personne à charge au même niveau que le montant personnel de base. Il s'agit d'un allégement fiscal pouvant atteindre 209 $ pour le conjoint qui est soutien de famille ou pour le contribuable seul s'occupant d'un enfant ou d'un parent. On estime que les Manitobains épargneront ainsi 8,4 millions de dollars.
Troisièmement, nous aidons les parents à épargner en vue des études de leurs enfants en renforçant le programme des REEE.
Quatrièmement, nous aidons les aînés en faisant passer de 69 à 71 ans la limite d'âge applicable aux RPA et aux REER. Cette mesure fera épargner 1 million de dollars aux contribuables du Manitoba.
Les Canadiens sont des gens animés de compassion. Nous offrons un coup de main à nos amis et à nos voisins qui se retrouvent sans travail.
Pourtant, nos programmes d'aide sociale peuvent avoir des répercussions non souhaitées. Au Canada, trop de gens se sentent prisonniers de l'aide sociale. Une mère seule qui a un enfant et qui accepte un emploi peu rémunéré risque de perdre près de 80 ¢ sur chaque dollar gagné, en raison des charges fiscales plus élevées et d'une réduction du soutien pour les médicaments et les soins dentaires, par exemple.
Pour aider les gens à sortir du piège de l'aide sociale, nous investissons plus de 550 millions de dollars par année afin d'établir une Prestation fiscale pour le revenu gagné. Cette mesure contribuera au démantèlement des obstacles qui empêchent les gens de ressentir la dignité et l'indépendance que procure un emploi.
Cette nouvelle Prestation fiscale pour le revenu gagné pouvant atteindre 500 $ pour un particulier et 1 000 $ pour une famille récompensera le travail et accroîtra l'incitation à travailler, ce qui se traduira par des retombées de 18,9 millions de dollars pour les travailleurs du Manitoba. C'est très important.
Nous sommes attachés à l'accroissement de la sécurité au Canada. Le budget contient d'importantes mesures positives visant à accroître la sécurité de nos collectivités pour le bien des familles et de leurs enfants. À cette fin, nous lançons une nouvelle stratégie nationale antidrogue pour combattre la consommation de drogues illicites.
Nous affectons également un financement à la protection de notre bien le plus précieux, nos enfants. Nous accorderons 6 millions de dollars sur deux ans à la GRC pour qu'elle protège les enfants de l'exploitation sexuelle et de la traite réalisées par Internet.
En outre, nous prenons en compte nos héros, par exemple, nos pompiers. Les pompiers de notre pays doivent recevoir la formation dont ils ont besoin pour réagir aux urgences efficacement et en toute sécurité, et ce, pour protéger les citoyens.
Le budget de 2007 prévoit un montant de 1 million de dollars sur deux ans pour aider la section canadienne de l'Association internationale des pompiers à mettre en oeuvre, par l'intermédiaire de Sécurité publique Canada, un programme de formation au traitement des matières dangereuses qui serait mis à la disposition des premiers intervenants, soit les pompiers, la police, les ambulanciers paramédicaux et les travailleurs des services publics.
De plus, le gouvernement investira dans la lutte contre la criminalité en entreprise. Il faut pour cela attirer et maintenir en poste les ressources policières et spécialisées les plus qualifiées au sein des Équipes intégrées de la police des marchés financiers de la GRC.
Notre gouvernement passe de la parole aux actes. Notre gouvernement agit directement dans l'intérêt des familles.
Dans le domaine de l'éducation, nous sommes d'avis que les Manitobains et tous les Canadiens doivent exceller. Nous agissons dès aujourd'hui pour préparer la population active de demain. Nous investissons des fonds nouveaux d'un montant de 1,3 milliard de dollars dans les sciences et la technologie, et nous soutenons nos universités.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de poser une question à la députée. Cette question m'a été suggérée par des électeurs de la ville de Huntingdon qui, il y a deux ans, ont malheureusement perdu leur emploi. En effet, 800 emplois ont été perdus à cause de la fermeture de deux usines de textile.
Les travailleurs âgés de 55 ans et plus — soit quelques dizaines de travailleurs — sont en attente et sont très déçus du gouvernement conservateur, qui n'a pas prévu dans son budget la somme d'environ 75 millions de dollars qui permettraient aux travailleurs âgés de 55 ans et plus de trouver un autre emploi. Malgré leurs efforts et leurs compétences, ils n'ont pu trouver un autre emploi. Le marché du travail ne veut pas d'eux. Aujourd'hui, ils sont obligés de faire une demande d'aide sociale et se sentent abandonnés.
Je connais bien la sensibilité de la députée d'en face, puisque nous avons partagé de bons moments lors d'une mission sur la condition féminine. J'aimerais qu'elle m'explique enfin pourquoi son gouvernement n'a pas prévu la somme de 75 millions de dollars pour aider les travailleurs âgés qui, malgré leurs efforts, n'ont pu trouver un autre emploi. Pourquoi ne pas avoir prévu cette somme?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget a traité d'un grand nombre de questions dont a parlé la députée. Nous avons siégé ensemble au Comité de la condition féminine. Comme la députée le sait, les économies de 5 millions de dollars réalisées dans le domaine de la condition féminine ont maintenant été investis dans des programmes pour les femmes. La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a annoncé, le 1er avril, que 5 millions de dollars seraient consacrés aux programmes destinés aux femmes. N'importe quel programme peut être créé afin d'aider les femmes, quels que soient leur âge ou leur origine ethnique.
En ce qui concerne la création d'emplois, nous estimons que la fabrication et l'équité fiscale vont de pair, ce qui explique pourquoi, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des sociétés, nous avons accordé des allégements de 2 millions au moyen de changements au régime de déduction pour amortissement applicable aux immeubles et de 16 millions de dollars supplémentaires grâce à la mesure temporaire concernant l’amortissement des investissements dans le matériel de fabrication et de transformation pour les deux prochaines années. Quand les entreprises de fabrication ont la chance d'amortir leur matériel, et c'est ce que cette mesure leur permet de faire, elles peuvent embaucher des travailleurs.
Monsieur le Président, la députée a commencé son discours de façon intéressante en parlant du travail qu'ont accompli nos ancêtres pour édifier notre pays. Je me demande si elle a dit à ceux qui ont contribué à cette édification et qui sont toujours vivants, soit nos parents, nos grands-parents et nos personnes âgées, pourquoi le budget ne règle pas la question de l'imposition des fiducies de revenu. Le gouvernement a effacé quelque 25 milliards de dollars d'économies réalisées par des particuliers à cause de l'imposition des fiducies de revenu.
La députée peut-elle nous expliquer pourquoi le budget ne traite pas de la question de l'imposition des fiducies de revenu? Peut-elle également expliquer pourquoi cela est lié au programme d'équité de l'impôt sur le revenu qui empêche tout député de s'exprimer sur une question comme le fractionnement du revenu de pensions sans garantir en même temps que nous allons dérober à nos parents et à nos grands-parents les actifs dont elle a parlé, à savoir quelque 25 milliards de dollars, le pire vol d'actifs de particuliers par un gouvernement dans toute l'histoire du pays?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question, ou devrais-je dire le député qui est récemment arrivé en face.
Comme il le sait bien, dans le dossier des fiducies de revenu, un gouvernement à la tête de notre beau pays doit prendre des décisions qui sont bonnes pour tous les Canadiens. La décision prise relativement aux fiducies de revenu devait être prise. Actuellement, une fiducie de revenu peut être maintenue pendant quatre ans, ce qui laisse aux gens assez de temps pour organiser leurs affaires. Beaucoup de marchés sont en croissance dernièrement. La situation en ce qui concerne les fiducies de revenu est bien en main. Si on n'avait pas pris cette mesure, les Canadiens auraient dû payer plus d'impôt fédéral, ce qui est inacceptable. Notre gouvernement obtient des résultats pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, comme je le disais plus tôt, je vais partager mon temps de parole avec le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, un comté qui a 150 beaux kilomètres longeant le fleuve et aussi 75 kilomètres de profondeur, jusqu'à la frontière américaine.
Au cours de ce débat, j'aimerais parler du budget. Vous savez que ce budget nous ramène à un enjeu fondamental pour les souverainistes, soit le déséquilibre fiscal. Nous savons que ledit budget ne répond pas aux attentes à l'égard de ce que nous comprenons du déséquilibre fiscal. Dans ce budget, un cadre financier règle en partie, mais pas à long terme, la question du déséquilibre fiscal. En effet, advenant le remplacement d'un gouvernement, nous savons très bien qu'il faudrait encore négocier. Disons qu'avec ce budget, nous envisageons un déséquilibre fiscal à court terme.
Vous savez que cela a été un enjeu fondamental pour les souverainistes. N'eût été des souverainistes, on ne serait pas ici aujourd'hui à faire un discours sur le budget. À mon avis, lorsque les collègues de ce gouvernement nous parlent de régler une fois pour toutes le déséquilibre fiscal, il s'agit un peu d'enflure verbale. En effet, on est bien loin de régler ce cas de déséquilibre fiscal.
Il y a plusieurs années, René Lévesque, l'ex-premier ministre du Québec, avait réussi à obtenir quelques transferts fiscaux pour le Québec. Par la suite, un autre premier ministre, Bernard Landry, avait mis sur pied la Commission Séguin. Cette commission voulait le transfert de points d'impôt et de la TPS pour le gouvernement du Québec. Car, en réalité, ce sont les provinces qui gèrent les hôpitaux, les écoles et d'autres institutions, et qui doivent donner à la population plus de services. Ce n'est pas le fédéral, je regrette. Toutefois, l'argent se trouve au fédéral, parce que son pouvoir de taxation est très grand, trop grand par rapport à ses responsabilités.
On se serait attendu à ce que le gouvernement fédéral, qui est actuellement un gouvernement conservateur, aille dans une direction différente quant à la volonté et au pouvoir de dépenser. Il se garde tout de même une bonne marche de manoeuvre pour pouvoir continuer à envahir les champs de compétence des provinces, surtout en ce qui a trait aux compétences partagées.
Le premier ministre a décidé de faire connaître son budget à un moment très stratégique pour le Québec, qui est en campagne électorale. Nous savons très bien qu'on voulait aider à faire élire un gouvernement plus qu'un autre. Aujourd'hui, nous sommes en pleines élections au Québec, et on a voulu donner un coup de pouce à un gouvernement fédéraliste.
D'ailleurs, le premier ministre du Canada a dit vouloir aller négocier d'abord avec un gouvernement fédéraliste. Il a tout de même été rappelé à l'ordre, parce qu'on sait très bien qu'au Québec, aucun premier ministre — surtout d'un gouvernement dirigé par le Parti québécois — n'accepterait de se faire dicter le choix de son premier ministre. La population ne veut pas non plus se faire dicter le choix de son premier ministre. À mon avis, il appartient au gouvernement, aux Québécois et surtout à la population de choisir aujourd'hui son gouvernement. On a voulu faire du chantage avec ce budget. C'est un peu choquant. C'est prendre les Québécois pour des irresponsables que d'avoir fait pression pour l'appel au vote d'aujourd'hui.
On veut décider non pas seulement du choix du premier ministre du Québec, mais c'est un enlignement. Par mon discours, j'essaie aujourd'hui de démontrer à la population comment ce nouveau premier ministre veut choisir pour le Québec et veut également faire ses choix en ce qui a trait à la nomination des juges et des commissaires à l'immigration.
Ainsi, en plus de vouloir faire le choix du premier ministre du Québec, on voit bien qu'il y a une tendance chez ce premier ministre et son gouvernement à vouloir décider à la place des autres et non pas à suivre les règles de la démocratie. Le premier ministre a donc voulu se faire un capital politique durant cette campagne, mais finalement, cela s'est retourné contre lui, parce qu'on sait très bien que le Québec ne peut pas accepter cela.
On voit aussi la façon dont on aborde le déséquilibre fiscal. Le ministre des Finances a dit que c'en était fini des querelles sur le déséquilibre fiscal. Or des commentateurs et analystes politiques, qui ne sont pas nécessairement des souverainistes, ont dit la même chose que nous, à savoir que ce n'est pas la fin des querelles. Ce n'est surtout pas le règlement du déséquilibre fiscal que l'on voit dans ce budget.
De même, le premier ministre semble vouloir être généreux envers le Québec en disant qu'on a réglé le problème de la place du Québec à l'UNESCO. C'est encore une tromperie. Il faut bien voir ce que veut dire une place à l'UNESCO. C'est une chaise vide dans le corridor, en autant qu'on soit d'accord avec le fédéral. Avoir réglé la place du Québec à l'UNESCO, cela ne veut rien dire. Que ce signifie une place à l'UNESCO sans droit de parole? C'était très triste de voir le ministre libéral de l'Environnement du Québec, M. Béchard, assis entre deux chaises. Il était assis entre deux chaises lorsque l'opposition dénonçait l'attitude du fédéral en ce qui concerne l'environnement, et il était assis entre deux chaises quand il voulait parler d'une seule voix pour le Québec. Il était assis à côté de la ministre de l'Environnement du gouvernement fédéral, qui a d'ailleurs perdu son poste depuis. On voit bien que le nouveau gouvernement a trahi ses promesses. On se serait attendu à beaucoup plus de compréhension après ce que nous avait fait goûter le gouvernement libéral.
Il y a aussi eu des grands oubliés dans ce budget. Nous allons voter en faveur de ce budget parce qu'il donne plus d'argent au Québec, et plus le Québec aura d'argent pour répondre aux besoins de sa population, plus le Québec sera autonome pour décider de ses propres stratégies en éducation, en santé et en programmes sociaux. On sait bien que les 800 millions de dollars que l'on va donner au Québec serviront au gouvernement du Québec pour établir une meilleure stratégie dans les programmes sociaux, en éducation et en santé.
Parmi les grands oubliés, on peut noter la caisse d'assurance-emploi. On se serait attendu à ce qu'on règle ce problème pour en arriver à une certaine équité envers la population. Beaucoup de personnes sont exclues de l'assurance-emploi et ne peuvent pas en recevoir parce qu'elles ne répondent pas aux critères d'admissibilité. C'est un combat que le Bloc a mené pendant des années, mais ce n'est pas dans ce budget qu'on voit l'ombre d'une position concrète en ce qui a trait, par exemple, à la caisse autonome d'assurance-emploi. Cette caisse autonome d'assurance-emploi empêcherait que cet argent soit mis dans le fonds consolidé pour s'en servir et dire qu'on est généreux avec les autres provinces.
C'est la même chose pour le logement social. On devrait transférer aux provinces des sommes d'argent qui permettraient aux gouvernements des provinces, en l'occurence le Québec, de mettre en chantier plus de logements sociaux. On sait que beaucoup de femmes vont se retrouver à la retraite et qu'il y a aussi des personnes vieillissantes. Elles ont besoin d'être accompagnées dans des moments où leur pouvoir de dépenser s'amenuise parce qu'elles ont moins de revenus.
Au Bloc québécois, nous avons la volonté d'appuyer ce budget pour ramener le pouvoir au Québec. Nous pourrons mettre cet argent aux bons endroits. On pourrait regarder les chiffres proposés par les différents partis politiques. En ce qui concerne le chef du Parti libéral du Québec, M. Charest a décidé de faire une baisse d'impôt. En quoi cela aidera-t-il? En effet, la péréquation est là pour les programmes sociaux. On peut voir ce que M. Boisclair, le chef du Parti québécois, a décidé de faire de cet argent-là. Pendant des années, on a déploré le manque à gagner dans la santé et dans l'éducation. M. Boisclair a dû faire des choix responsables pour aider davantage tout le système de la santé et de l'éducation afin de mieux répondre aux besoins des écoles et des hôpitaux. L'attitude des chefs en campagne électorale sera à évaluer à l'issue du vote d'aujourd'hui.
Le ministre des Finances s'est bien trompé en disant que c'était la fin des querelles.
Je siège au Comité permanent de la santé. Concernant le pouvoir de dépenser du fédéral, M. Dumont, le chef de l'ADQ nous dit qu'il va enchâsser le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans la Constitution. On est loin de cela.
Selon moi, il prend ses désirs pour des réalités. C'est un peu naïf de sa part. Demain, le Comité permanent de la santé auquel je siège déposera un rapport en ce qui a trait à l'obésité. Je ne peux pas dévoiler le contenu du rapport, mais il y aura certainement des empiètements sur les champs de compétence des provinces. On pourra donc voir demain que le rapport déposé par le gouvernement conservateur aurait pu être un rapport libéral, à cause du désir d'empiéter sur les champs de compétence des provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt le discours de la députée. Bien qu'elle se soit éloignée et qu'elle ait abordé certains sujets dont la Chambre n'est pas saisie, j'aimerais parler de la décision historique du gouvernement visant à rétablir l'équilibre fiscal avec les provinces et de l'approche fondée sur des principes qu'il a appliquée à la formule de péréquation.
J'ai plusieurs choses à dire. Pour le Québec et l'Ontario, provinces très peuplées, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est calculé en fonction de la population, ce que ces deux provinces demandent depuis longtemps. Cela vient s'ajouter à la nouvelle formule de péréquation. Cette dernière est très juste envers les Maritimes et les provinces de l'Ouest qui dépendent de la péréquation pour offrir des services. De surcroît, d'autres mesures d'aide directe aux municipalités sont prévues.
J'aimerais savoir si la députée a parlé à des représentants municipaux dans sa région à propos de l'appui direct que le gouvernement fédéral leur offrira et de la façon dont cet argent leur permettra d'offrir de meilleurs services aux électeurs de sa collectivité. Tout cela vient s'ajouter à l'approche fondée sur des principes que nous avons suivie dans les dossiers de l'équilibre fiscal et de la péréquation.
[Français]
Monsieur le Président, on appuiera effectivement le budget. On ne peut pas nier que l'argent qui est sur la table aidera.
On dit avoir voulu régler le déséquilibre fiscal, ce qui est faux. On n'a pas réglé le déséquilibre fiscal, car on devra négocier. De mon côté, j'analyse ce budget comme s'il s'agissait de chantage avant les prochaines élections. On semble nous dire: continuez à nous élire et nous continuerons à vous donner sur sept ans ce que nous vous avons promis, sinon nous allons le retirer. Le gouvernement libéral fera à peu près le même chantage.
Régler le déséquilibre fiscal est synonyme de points d'impôt. Alors, ce serait clos, ce serait signé. D'année en année, on n'essaierait pas d'avoir le plus d'argent possible pour que les provinces et le Québec aient leur juste part pour répondre aux besoins de la population.
Je suis très à l'aise à cet égard. Je sais très bien qu'il y a, dans ce budget, des dépenses qui ne sont pas récurrentes. On verra pour la suite des choses. Je suis certaine que l'histoire me donnera raison.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux ajouter ma voix à celle de tous les députés qui appuient le budget. Il s'agit là d'un budget fantastique. Mon collègue de Peterborough a dit que le budget règle le déséquilibre fiscal. Cette question est très importante dans ma province, le Manitoba.
D'autres transferts de péréquation iront aux provinces en difficulté. Le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Québec sont certes des provinces en difficulté. Ce budget règle ce déséquilibre fiscal. Enfin, avec l'augmentation des transferts au titre des programmes sociaux, le Manitoba peut investir dans des programmes d'infrastructure. Il peut également continuer d'investir dans la santé et l'enseignement postsecondaire, ce qui constitue des gains importants pour le Manitoba.
Pour ce qui est de ma circonscription, ce qui me rend vraiment enthousiaste dans le budget, c'est la stratégie nationale sur l'eau. Elle consacre 7 millions de dollars au bassin du lac Winnipeg pour enfin nettoyer le lac et répondre aux besoins de l'industrie du tourisme et du secteur de la pêche commerciale et pour examiner l'ampleur générale des nutrients contenus dans le lac.
Ce budget fantastique est entièrement constitué de bonnes nouvelles, et je me joins à d'autres députés pour l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois appuiera effectivement ce budget. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, ce n'est pas un budget qui réglera le déséquilibre fiscal. Qu'on arrête de faire croire aux gens ce qui est contraire à la réalité.
Cet enjeu continuera, et nous serons à la poursuite d'un vrai règlement sur le déséquilibre fiscal, ce qui veut dire des points d'impôt perçus par les provinces et non plus par le gouvernement fédéral.
En ce qui a trait à la péréquation, on pourrait peut-être souligner qu'on n'a pas inclus les 100 p. 100 des revenus des richesses naturelles, dont le gaz. Encore là, on a des choses à gagner, ce n'est pas réglé.
Toutefois, ce budget aidera certainement les provinces à mieux faire face à leurs responsabilités. Si l'on avait vraiment réglé le déséquilibre fiscal à ce jour, on en serait à discuter exclusivement de points d'impôt retournés aux provinces.
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de Québec d'avoir accepté de partager son temps avec moi.
Aujourd'hui, nous débattons de l'amendement des libéraux qui nous amènerait à rejeter le budget. Le Bloc québécois a décidé de voter en faveur de ce budget, non pas parce que c'est un budget idéal, mais parce que, effectivement, il permet de rendre de l'argent au Québec qui en a bien besoin pour pouvoir faire face à ses obligations. Pour la première année de ce budget, on parle de 1,763 milliard de dollars; pour la deuxième année, on monte à 2,808 milliards de dollars; pour la troisième année, c'est 3,338 milliards de dollars. Un effort significatif est fait sur le plan de l'argent additionnel qui ira au Québec. C'est une partie du débat sur le déséquilibre fiscal.
Malheureusement, le gouvernement conservateur a arrêté ses efforts au calcul de l'argent additionnel qu'il a dans ses surplus et qui pourrait aller à la province, au Québec, en vue de rétablir un peu un équilibre financier. Toutefois, il ne l'a d'aucune façon corrigé de façon permanente.
Si on avait transféré des points d'impôt, on en serait venu à une position permanente qui aurait fait que le Québec serait assuré des revenus qu'il détiendrait pour l'avenir. Là, on est tout simplement dépendant de la vitalité des entrées de fonds au gouvernement fédéral. Si, dans trois ou cinq ans, les fonds ont cessé d'entrer et qu'on est en situation financière plus difficile, d'aucune façon le Québec n'aura obtenu satisfaction.
Dans ce Parlement, il y a d'un côté les partis centralisateurs que sont le Parti libéral et le NPD, qui voient d'un mauvais oeil l'argent aller aux provinces. D'un autre côté, il y a le Parti conservateur qui a décidé de montrer qu'il respectait un de ses engagements électoraux en donnant plus d'argent au Québec. Pour sa part, le Bloc dit que l'engagement n'était pas seulement de mettre l'argent sur la table, mais de changer aussi la façon de faire. Par exemple, le pouvoir de dépenser du fédéral devait véritablement être encadré. D'aucune façon, on ne retrouve dans le budget les solutions que le Bloc québécois et que le Québec en entier avaient mis de l'avant quant aux principes pour les points d'impôt ou pour le pouvoir de dépenser.
Tous les chefs actuels des partis provinciaux au Québec ont dit que ce n'était pas suffisant et qu'on ne réglait pas le déséquilibre fiscal. Chacun a mis de l'avant la façon dont il utiliserait l'argent additionnel. La position de M. Charest est peut-être la plus mauvaise, finalement. En effet, il a longtemps prétendu qu'il avait besoin de l'argent du déséquilibre fiscal pour assurer des services. Or la première chose qu'il décide de faire avec l'argent additionnel, c'est de baisser les impôts, alors qu'il ne l'a pas fait depuis quatre ans. Il n'a pas respecté son engagement. Je pense qu'il nuit à la position du Québec avec cette attitude. Par contre, M. Boisclair, du Parti québécois, a proposé d'utiliser l'argent additionnel de façon concrète là où il est important de l'affecter, que ce soit en éducation ou en santé. Ainsi, on pourrait s'assurer d'un meilleur équilibre.
Le véritable façon de régler le problème du déséquilibre fiscal, c'est d'avoir de l'argent additionnel à Québec de façon automatique, par un transfert de points d'impôt. En même temps, lorsqu'on a l'argent tel que le gouvernement conservateur le met de l'avant aujourd'hui, on peut l'affecter pour assurer la qualité des services.
De toute façon, nous verrons ce soir ce que les Québécois et les Québécoises auront décidé. Il apparaît que dans les choix qui s'offrent à eux, c'est le Parti québécois qui leur propose une façon de gérer le Québec correctement et de lui permettre d'atteindre la souveraineté. C'est ainsi que l'on pourrait mettre fin à ces débats sur le déséquilibre fiscal.
Beaucoup d'énergie a été mise sur ce sujet depuis quatre ans, depuis la Commission Séguin. Cette commission a été créée par Bernard Landry, alors premier ministre du Québec, et membre du Parti québécois. Beaucoup d'étapes ont été franchies jusqu'à maintenant, comme l'engagement du Parti conservateur pendant la campagne électorale de régler le déséquilibre fiscal. Aujourd'hui, il ne le règle en aucune façon. Ce qu'il fait aujourd'hui, c'est un paiement en disant que c'est la solution, qu'il ne peut pas en donner plus. Toutefois, tout le monde au Québec sait que ce débat continue. Tant qu'on n'aura pas des formes de financement permanentes, il ne sera pas réglé. Au bout du compte, la souveraineté est la meilleure façon d'assurer un financement adéquat au Québec. Ainsi, le Québec aurait 100 p. 100 des impôts et pourrait les administrer de la façon qu'il apparaîtra la plus appropriée aux Québécoises et aux Québécois.
Dans le présent budget, au-delà de ce débat sur le déséquilibre fiscal, il y a quelques éléments dont j'aimerais traiter. D'abord, je suis frustré du fait qu'il n'y ait pas d'argent pour les travailleurs âgés dans le budget. L'année passée, à la même époque, on avait obtenu qu'il y ait, dans le discours du Trône puis dans le budget, des éléments disant qu'on se dirigeait vers une solution, qu'on reconnaissait que la situation des travailleurs âgés était problématique. Finalement, on a accouché d'un comité qui est toujours en travail présentement.
Qu'en aurait-il coûté d'annoncer dans le budget les 75 millions de dollars nécessaires pour faire fonctionner un programme réel pour les travailleurs âgés, pour les gens qui ne peuvent pas se replacer après qu'on eut tout tenté pour leur donner une chance de retrouver un emploi? On aurait pu s'engager financièrement à cet égard et dire que lorsque les recommandations du comité seraient connues, on affecterait l'argent en conséquence.
On ne s'est pas rendu jusque-là. À mon avis, c'est une manifestation de l'attitude fermée des conservateurs: ils ne croient pas en la nécessité de ce type de programme permettant une répartition de la richesse tellement justifiée. On a vu au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie comment la mondialisation et l'ouverture des marchés ont permis des possibilités intéressantes. Toutefois, il y a aussi des inconvénients importants, et on les ressent dans plusieurs secteurs d'activité économique.
On a vu disparaître des milliers d'emplois dans l'ensemble du secteur manufacturier. Certaines personnes se trouvent autre chose, mais au bout du compte, plusieurs centaines, sinon milliers de travailleurs de 50 ans et plus n'ont pas d'autres revenus. Or ils aboutissent à l'aide sociale, alors qu'ils ont consacré leur vie à leur entreprise pour faire vivre leur famille. On se serait attendu à ce qu'il y ait une mesure en ce sens dans le présent budget.
Dans ma circonscription, on s'attendait à une solution au regard d'un autre dossier. Lors de la campagne électorale de l'an dernier, les conservateurs avaient promis de réouvrir les bureaux de la GRC que les libéraux avaient fermés. En raison du discours sur la sécurité inhérent à l'action de ce gouvernement, c'est étonnant qu'on n'ait pas vraiment trouvé une solution et conclu qu'en effet, pour assurer une sécurité adéquate, il faudrait que les bureaux soient disponibles.
Les conservateurs s'étaient engagés à ce sujet, et je sais qu'ils cherchent une façon de régler la situation. Or c'était bien simple. Il s'agissait simplement de l'annoncer dans le budget. Cela aurait ainsi permis aux régions de retrouver une couverture adéquate. Ils ne l'ont pas fait, malgré les lettres qui leur ont été écrites de façon répétitive par les autorités municipales de chacune des régions concernées, malgré les pressions du Bloc québécois moyennant des efforts soutenus. Cette année, dans le budget, on se serait attendu à trouver une solution de ce côté.
Je voudrais soulever un dernier élément. Le Bloc québécois avait également proposé qu'on élargisse une notion fiscale qui existe au Québec, c'est-à-dire un crédit d'impôt pour le jeune diplômé qui s'installe en région. Ce crédit d'impôt de 8 000 $ a démontré son effet et a permis de commencer à renverser la vapeur dans certaines régions du Québec où l'on voit des jeunes s'y réinstaller. On aurait souhaité que le gouvernement fédéral aille de l'avant avec une mesure semblable. Nous croyons qu'en vertu d'une application du principe de l'occupation de l'ensemble du territoire canadien, il y aurait eu là une mesure positive, pas tellement coûteuse. Elle aurait permis aux jeunes diplômés de s'installer en région, ensuite de fonder des familles et, finalement, de faire en sorte que nos populations locales en milieu rural puissent soutenir les services municipaux et scolaires nécessaires.
On constate que c'est un budget qui a été attendu par le Québec et qui est intervenu pendant une campagne électorale. La position du Bloc québécois d'appuyer le budget a reçu l'appui de la très vaste majorité des Québécois et des Québécoises, qui sont tout de même conscients que l'argent qu'on reçoit actuellement, c'est comme un concours de circonstances, parce que le fédéral a des surplus importants.
Néanmoins, ce n'est d'aucune façon un rééquilibrage dans la fédération canadienne. On n'a rien réglé de façon définitive. Il faudra toujours que la bataille se fasse au cours des prochains mois et des prochaines années pour obtenir de véritables transferts de points d'impôt, des façons permanentes de corriger la situation qui ne soient pas dépendantes des entrées de fonds du gouvernement fédéral.
Étonnamment, dans le budget dont nous sommes saisis, le gouvernement actuel laisse présumer qu'il pourrait continuer à intervenir dans des secteurs de compétence provinciale. D'ailleurs, il existe une liste des secteurs identifiés en ce sens.
On ne règle pas le principe. La présomption du ministre des Finances et de certains députés conservateurs, voulant que le problème du déséquilibre fiscal ait été réglé, n'est nettement pas partagée au Québec. Environ 80 p. 100 de la population croit que la bataille va continuer, et ce, jusqu'à ce qu'on trouve la solution.
Pour ma part, la vraie solution, c'est que le Québec puisse avoir 100 p. 100 des impôts, puisse décider en État souverain de la façon dont il veut les affecter et puisse cesser de mettre de l'énergie dans toute la bataille qui prend des mois et des années, qui est improductive et qui donne les résultats que nous avons encore devant nous aujourd'hui.
Le Bloc québécois va donc appuyer le budget à cause des sommes additionnelles dont le Québec a cruellement besoin. Cependant, cela ne veut aucunement dire que le débat sur le déséquilibre fiscal est terminé pour le Québec. Le Bloc continuera donc d'être le fer de lance de l'action du Québec de ce côté de la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que la prémisse du député, selon laquelle il attendra l'issue favorable d'une décision sur la souveraineté au Québec avant d'agir sur bon nombre des questions qui touchent les travailleurs du pays, soit l'approche qui conviendrait aux habitants de sa circonscription.
Les conservateurs tentent de faire accepter le budget en disant qu'il s'agit d'un budget destiné aux gens de la classe ouvrière. Or, lorsque nous constatons qu'il ne prévoit aucune aide pour le programme d'assurance-emploi ni aucune aide importante pour les services de garde d'enfants, qu'il prévoit d'autres réductions de quelque 9 milliards de dollars dans les impôts des entreprises, que les exemptions d'impôt ne sont pas ciblées ou n'aident pas au maximum les bas salariés, mais qu'elles aident au maximum les Canadiens à revenu moyen ou élevé, lorsque nous constatons ce que le budget représente et que nous l'examinons en détail, nous nous rendons rapidement compte qu'il ne vise pas à aider les Canadiens de la classe ouvrière.
Le député est-il disposé à laisser les Québécois de la classe ouvrière attendre jusqu'à la date incertaine d'un éventuel vote en faveur de la souveraineté avant de s'attaquer à ces questions?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue confirme ce que j'ai dit dans mon discours, à savoir qu'il y a deux partis particulièrement centralisateurs en cette Chambre. En effet, le NPD et le Parti libéral considèrent que, par exemple, la répartition de la richesse au Canada doit se faire par l'entremise du gouvernement fédéral. Dans le budget, ce que le Bloc québécois a réussi à arracher grâce à la bataille qu'il a menée, ce sont des milliards additionnels qui seront transférés au Québec. Cet argent est transféré à court terme.
À long terme, la bataille n'est pas gagnée. Pour ce faire, il faudrait que ces transferts soient permanents et prennent la forme de crédits d'impôt. Toutefois, lorsque la population et les travailleurs de ma circonscription regardent l'action du Bloc, notamment concernant l'accord de libre-échange sur le bois d'oeuvre, ils ont l'impression qu'on a pris la bonne décision, celle qui était au coeur de la défense des intérêts du Québec. Il fallait absolument pouvoir récupérer l'argent le plus tôt possible afin de donner une chance à nos entreprises de garder la tête hors de l'eau.
Dans le cadre du présent budget, le même sentiment est ressenti. Lors de la campagne électorale au Québec, les trois chefs des principaux partis ont tous dit que le choix du Bloc était le bon. Depuis longtemps, le Québec considère que le fédéral a beaucoup trop d'argent pour ses besoins et que les provinces en ont nettement insuffisamment.
Je conclurai en parlant de la nécessité de voter en faveur du budget. Toutefois, le débat sur le déséquilibre fiscal doit continuer.
[Traduction]
Monsieur le Président, même si je suis en désaccord avec mon collègue quant à son point de vue sur la souveraineté, j'aimerais lui poser quelques questions.
Dans le budget, il est question de véhicules hybrides, pour lesquels des sommes sont prévues. L'une des choses, cependant, que ne prévoit pas le budget, ce sont des fonds pour aider les fabricants canadiens à mettre en place des technologies et à travailler sur des technologies pour permettre la construction de véhicules hybrides au Canada. Tous les fonds destinés aux véhicules hybrides seront consacrés à des véhicules construits à l'étranger. Cela équivaut à rien de moins qu'une gifle pour les travailleurs canadiens du secteur de l'automobile.
Le budget ne tient pas compte non plus des efforts du groupe parlementaire du Grand Toronto du parti libéral et du gouvernement libéral pour prolonger les circuits de transports en commun dans certains secteurs de Toronto et ne prévoit rien pour soutenir ces efforts. Par exemple, dans ma circonscription, la ligne de métro devait être prolongée et le transport par TLR devait être développé. Il ne fait pas de doute que le gouvernement conservateur a raté la cible avec son budget.
Qu'est-ce que mon honorable collègue pense des véhicules hybrides? D'autant plus qu'il appuiera le budget?
[Français]
Monsieur le Président, dans le domaine manufacturier, un rapport unanime a été présenté par les membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Dans ce rapport, on recommandait entre autres d'accorder l'amortissement accéléré, c'est-à-dire que l'amortissement puisse se faire sur deux ans au lieu de sept ou huit ans lorsqu'on achète de l'équipement pour que la production soit plus efficace. On retrouve cette mesure dans le budget. Personnellement, je suis satisfait de cette mesure. Le comité a fait beaucoup d'autres recommandations, mais le gouvernement ne les a pas acceptées immédiatement. J'espère qu'il le fera.
En ce qui a trait à l'environnement, il est évident que les conservateurs continuent d'essayer de faire leur virage. Toutefois, de ce côté, ils ont encore des problèmes importants. En effet, ils ne veulent pas mettre en place une bourse du carbone, qui leur est recommandée autant par la classe économique que par la classe environnementale. Il faudra continuer à mettre de la pression et à poser des questions afin qu'ils s'ajustent. Au départ, il leur faut reconnaître l'importance du Protocole de Kyoto.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Cambridge.
Je tiens tout d’abord à faire remarquer que ce budget est équilibré et qu’il est équitable pour tous les Canadiens. En plus de réduire les impôts des familles de travailleurs et de permettre aux personnes âgées de fractionner leur revenu de pension à des fins fiscales, le gouvernement investit dans la réalisation de ses grandes priorités, par exemple dans l’amélioration des infrastructures et dans l’assainissement de l’environnement.
[Français]
Tout en offrant un budget équilibré, juste et avec des mécanismes à long terme, pour contrer le déséquilibre fiscal, nous avons aussi misé sur les temps d'attente avec des fonds garantis. Et grâce à notre remboursement d'impôt garanti, la réduction de la dette se traduira par des paiements d'intérêt moins élevés et, donc, par des baisses d'impôt.
[Traduction]
Je suis fier de dire que je fais partie d’un gouvernement qui est conscient de l’importance de bien planifier notre économie pour assurer la prospérité à long terme du Canada au lieu d’opter pour des mesures ponctuelles qui vont à l’encontre de tous les principes d’équité.
J’aimerais utiliser le peu de temps dont je dispose pour expliquer à la Chambre en quoi ce budget sera profitable aux localités de ma circonscription de Tobique—Mactaquac. Je tiens tout particulièrement à vous entretenir des mesures de ce budget qui visent à améliorer nos infrastructures et à apporter un soutien à nos producteurs agricoles et forestiers, à nos camionneurs, à nos entreprises et à nos familles. Toutes ces mesures sont très importantes pour ma circonscription et pour tous les secteurs d’activité qui bénéficieront de ce que leur apporte et continuera de leur apporter ce budget.
Pour ce qui est de l’agriculture, je vous signale que c’est un secteur auquel notre gouvernement continue d’apporter des niveaux de soutien sans précédent.
[Français]
Pour l'agriculture, ce budget signifie deux nouveaux engagements totalisant 1 milliard de dollars qui permettra d'améliorer les secteurs agricoles. Quatre cent millions de dollars iront directement aux producteurs afin de les aider à faire face à la hausse des coûts.
On ajoute également 600 millions de dollars pour créer un programme de comptes-épargnes de type contributif, qui sera disponible aussitôt que les ententes seront conclues avec les provinces et les territoires.
[Traduction]
Les 600 millions de dollars pour le programme d’épargnes sont, à mon sens, un bon point de départ pour la mise en oeuvre d’un nouveau programme de soutien du revenu qui permettra de remédier aux graves lacunes de l’actuel Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Nous prévoyons que 10 millions de dollars de ce financement iront directement aux agriculteurs du Nouveau-Brunswick, ce qui leur permettra de demeurer compétitifs sur les marchés locaux, régionaux et internationaux. Cet effort, conjugué à la prochaine série de discussions et de consultations concernant le cadre stratégique pour l’agriculture, profitera aux agriculteurs. S’il leur sera profitable, c’est parce que nous avons fait ce qu’il fallait faire plutôt que de leur imposer un programme, comme nous l’avons vu avec l’actuel programme de stabilisation du revenu.
Il ne fait aucun doute que les producteurs de ma circonscription sont on ne peut plus intéressés à une nouvelle génération de programmes comportant une composante d’épargnes — un peu comme l’ancien programme du compte de stabilisation du revenu net — et tenant compte des coûts de production. Les agriculteurs de ma circonscription ont pris soin de proposer ce genre de mesures quand ils ont rencontré le ministre de l’Agriculture lors de sa visite dans Tobique—Mactaquac, il y a quelques semaines à peine.
Ce budget comporte également une mesure essentielle pour nous permettre de diversifier notre production agricole, à savoir un programme de financement destiné expressément à la production de biocarburants. Ce programme favorisera également la production de biocarburants renouvelables en allouant 1,5 milliard de dollars pour le financement de recherches technologiques et de projets liés à la fabrication de biodiésel et d'éthanol.
Je terminerai mon allocution après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'aimerais mettre en lumière une initiative visant à ne pas oublier les personnes les plus touchées par les actes criminels.
Au cours du débat sur l'imposition de peines appropriées, les ordonnances de sursis, les longues peines d'emprisonnement et la détention à domicile, il est facile de perdre de vue les personnes qui sont les plus affectées par les actes criminels, en l'occurrence les victimes.
Depuis une semaine, des déclarations dans les assemblées législatives provinciales et au Sénat attirent l'attention des Canadiens sur les victimes d'actes criminels. Je suis ravi de joindre ma voix à celles qui se sont déjà fait entendre à ce sujet.
Le crime a toujours des conséquences. J'ai rencontré les parents d'un jeune homme qui a été assassiné. Nous savons qu'aucune peine ne ramènera ce jeune à la vie, mais il est possible de mieux s'occuper de ceux qui restent uniquement avec leurs souvenirs.
Notre gouvernement a pris d'importantes mesures de compassion à l'égard des victimes d'actes criminels. Nous avons annoncé la création d'un poste d'ombudsman fédéral pour les victimes d'actes criminels ainsi que le financement de programmes et de services pour appuyer ces victimes au Canada.
La Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels aura lieu la dernière semaine d'avril. Je demande à tout le monde de s'interroger sur la façon dont il est possible d'aider ces victimes, non seulement en avril, mais pendant toute l'année.
La Fête de l'indépendance de la Grèce
Monsieur le Président, dimanche dernier, le 25 mars, les Canadiens d'origine grecque ont célébré le 186e anniversaire de la libération de la Grèce du joug de l'Empire ottoman.
En 1821, après 400 années d'oppression par l'Empire ottoman et grâce au leadership de gens comme Theodoros Kolokotronis, Palaion Patron Germanos, Melas, Karaiskakis, Miaoulis et de nombreux autres, les Grecs se sont battus bravement afin de reconquérir leur liberté.
Les combattants de batailles historiques comme celle de Souli et les héros comme Lord Byron d'Angleterre ont tous fait d'énormes sacrifices, mais dans quel but? Ils se sont battus non seulement pour préserver les idéaux de l'hellénisme, mais surtout pour la liberté, la justice et la primauté du droit.
En 1821, le berceau de la démocratie était à nouveau libre.
En ce début de nouveau millénaire, j'espère que la Grèce et la Turquie sauront oublier les tensions du passé et canaliser les énergies positives de leurs peuples respectifs afin de leur garantir un avenir prospère et pacifique.
[Le député dit ce qui suit en grec:]
Zito to eikosi enna.
[Français]
La réserve atikamekw de Manawan
Monsieur le Président, je félicite le Centre d’amitié autochtone de Lanaudière et Connexion-Lanaudière pour le lancement officiel du site Internet relatant le 100e anniversaire de la création de la réserve atikamekw de Manawan.
Le site Internet commémore, à l'aide de textes, de photos et de vidéos d'archives, l'installation de la communauté atikamekw à Manawan, en 1906. Ce projet de grande envergure, qui a nécessité plusieurs mois de travail, fait état du processus de sédentarisation de cette communauté amérindienne, notamment en ce qui a trait au style de vie nomade, à la fin du nomadisme, à la sédentarisation et à la vie sur la réserve, qui a amené son lot de difficultés d'adaptation. Il démontre également comment cette installation sédentaire a modifié les habitudes de vie des Atikamekws et explique bien les difficultés actuelles de cette communauté du nord de Lanaudière.
Bref, vous y trouverez une source de renseignements des plus intéressants. J'invite tous les internautes à visiter ce site à l'adresse www.manawan.org.
Encore une fois, bravo pour cette initiative et j'invite tout le monde à visiter ce site.
[Traduction]
Les travailleurs de la construction
Monsieur le Président, pour les Canadiens ordinaires, pour les travailleurs, le budget de la semaine dernière est un fiasco. En effet, ce budget ne tient aucunement compte de l'écart croissant entre les riches et les pauvres. Par contre, il prévoit de nouveaux programmes et de nouveaux crédits d'impôt pour les privilégiés des conseils d'administration des entreprises, où il a été élaboré.
Les gouvernements, qu'ils soient formés par les libéraux d'hier ou les conservateurs d'aujourd'hui, s'acharnent à ignorer les demandes raisonnables d'un groupe de travailleurs canadiens, ceux du secteur de la construction. Aucune mesure n'a été prise pour permettre aux professionnels ou aux apprentis du domaine de la construction de déduire les frais de déplacement et de logement engagés lorsqu'ils doivent travailler loin de leur domicile. Les travailleurs autonomes peuvent déduire certains frais relatifs à leur bureau à domicile, mais il n'existe aucune mesure équivalente pour des travailleurs qui doivent systématiquement se déplacer vers un lieu de travail qu'ils n'on pas choisi.
Le NPD est le seul parti qui propose une solution législative concrète à ce problème, sous la forme d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de Hamilton Mountain. Si les conducteurs de camion sur longue distance bénéficient d'un programme bonifié de déduction des frais de repas, tenant compte des frais additionnels engagés lorsqu'ils se déplacent pour leur travail, pourquoi les travailleurs de la construction ne peuvent-ils pas bénéficier du même avantage?
Une telle mesure s'impose depuis longtemps...
Le budget
Monsieur le Président, je suis fier d'être un député conservateur du Nouveau-Brunswick et je suis fier que le gouvernement fasse progresser les choses dans ma province.
Seul le gouvernement conservateur reconnaît que le sentier Fundy est une des merveilles naturelles du Canada et investit dans ce dernier pour que les Canadiens continuent d'en profiter.
Seul le gouvernement conservateur fait du nettoyage du port de Saint John une priorité en y investissant 26,6 millions de dollars.
Seul le gouvernement conservateur prend des mesures pour les Néo-Brunswickois dans le cadre du budget 2007.
Un nouveau crédit d'impôt pour enfants fournira aux parents du Nouveau-Brunswick un allègement fiscal d'une valeur maximale de 310 $ par enfant. De nouveaux programmes débloqueront près de 10 millions de dollars pour les agriculteurs du Nouveau-Brunswick et la province recevra une aide fédérale sans précédent totalisant 2,3 milliards de dollars.
Le gouvernement du Canada fait progresser les choses et il contribue à faire du Nouveau-Brunswick une province solide et prospère.
Le hockey
Monsieur le Président, c'est un jour de fierté pour Fredericton, car l'équipe de hockey masculin de l'Université du Nouveau-Brunswick vient de remporter une deuxième Coupe Université.
Les Varsity Reds ont en effet gagné la Coupe Université grâce à une victoire enlevante de 3 à 2 en prolongation contre l'excellente équipe hôtesse des Aigles Bleus de l'Université de Moncton, les favoris. Ce fut une douce revanche, vu que les Aigles Bleus avaient remporté le championnat de l'Atlantique il y a seulement deux semaines en deuxième période de prolongation.
L'UNB s'était hissée en finale en gagnant de justesse contre la Saskatchewan et en blanchissant Trois-Rivières. Félicitations à ces fiers athlètes universitaires, à leur entraîneur chef Gardiner MacDougall, aux membres de son personnel et à toute la faculté des sports.
La partie d'hier soir était un autre signe de la qualité du hockey dans la conférence Atlantique. Il sera merveilleux de voir une bannière de plus suspendue au plafond du Centre Aitken.
Le curling
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'équipe de curling de Kelowna qui a remporté hier le championnat mondial de curling féminin.
La capitaine Kelly Scott, Gina Schraeder, Sasha Carter, Renee Simons, Michelle Allan et leur entraîneur Gerry Richard ont battu le Danemark au score de 8-4, une victoire convaincante qui a couronné un championnat presque parfait.
Par cette victoire d'hier soir, Kelly Scott et Sasha Carter sont devenues les seules Canadiennes à avoir remporté les titres mondiaux féminins junior et senior.
Ce tandem de Kelowna vient confirmer la réputation de Kelowna à titre de capitale du curling au Canada. En effet, Kelowna a produit des champions mondiaux hommes et femmes, hommes et femmes juniors; des représentants de Kelowna ont également remporté le championnat national de curling pour les aveugles et la médaille d'or aux Jeux paralympiques.
L'équipe de Kelowna joue ensemble depuis cinq ans, a gagné deux championnats canadiens et tentera de remporter sa troisième victoire comme Équipe Canada en 2008.
Au nom des électeurs de Kelowna—Lake Country et de tous les Canadiens, je félicite Kelly Scott et son équipe pour avoir ramené au Canada le titre de championne du monde du curling féminin.
[Français]
Les Jeux du Canada
Monsieur le Président, en février dernier, j'assistais à l'ouverture des Jeux du Canada, à Whitehorse, et j'ai pu constater qu'un dynamisme et une énergie remarquables animent les jeunes athlètes qui représentent le Québec, unis par un très fort sentiment de solidarité. Grâce à leur enthousiasme et à leurs efforts, ils ont dominé le tableau des médailles en remportant 52 fois l'or, 36 fois l'argent et 34 fois le bronze, pour un grand total de 122 médailles.
Une fois de plus, la démonstration est faite que, dans le domaine sportif, le Québec est une nation avec laquelle il faut compter, capable d'assumer elle-même ses rêves et ses ambitions. Je félicite tous les athlètes qui ont défendu les couleurs du Québec avec tant de brio et je tiens à saluer la chef de mission, Mme France Vigneault, ainsi que tous les membres de son équipe qui ont accompli un travail d'encadrement exceptionnel. J'aimerais aussi remercier les Yukonnais pour l'accueil amical et chaleureux qu'ils ont réservé aux compétiteurs et à leurs partisans.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui la bienvenue à Ottawa à Mme Nazanin Afshin-Jam, auteure-compositrice-interprète, mannequin, ancienne Miss Canada et surtout, ce qui est le plus impressionnant, militante de la cause des droits de la personne.
Elle a récemment fait campagne pour la libération d'une adolescente iranienne condamnée à mort pour s'être défendue et avoir défendu sa nièce contre trois hommes ayant tenté de les violer.
Mme Afshin-Jam se trouve à Ottawa pour témoigner demain devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne. Son témoignage est important, et les Canadiens savent que notre gouvernement s'efforce avec diligence de protéger les droits des Iraniens.
La semaine dernière, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a accordé l'asile à un Iranien qui avait été emprisonné pour avoir manifesté contre son gouvernement.
À la lumière des efforts consentis et des nombreux cas de persécution des opposants politiques en Iran, j'exhorte les députés à prendre note des injustices très répandues en Iran et de la nécessité d'y faire des changements importants.
Le programme Quartiers en essor
Monsieur le Président, depuis deux ans, le programme Quartiers en essor soutient les efforts des habitants de cinq quartiers du Canada en vue d'accroître la qualité de vie dans leur collectivité.
Le programme est dirigé par Centraide, en partenariat avec l'Institut Caledon, l'Institut Tamarack et l'Office national du film. Le gouvernement libéral avait reconnu l'importance de cette initiative et offert une aide financière par l'entremise de trois ministères fédéraux.
Action for Neighbourhood Change explore des moyens permettant aux citoyens de revitaliser leurs quartiers et étudie l'investissement et l'aide nécessaires pour qu'ils réussissent dans leur entreprise.
Le secteur Simpson-Ogden de Thunder Bay est un des quartiers participants, et les résultats positifs sont évidents: une campagne d'embellissement est en cours; un puissant sentiment de fierté communautaire s'est développé et les habitants ont lancé des projets pour inspecter les logements insalubres, pour mettre sur pied des programmes de lutte contre la criminalité, pour offrir de meilleurs programmes artistiques et environnementaux aux adolescents et pour améliorer les programmes parascolaires.
Ce programme est trop important pour qu'on le laisse disparaître. J'exhorte le gouvernement à revoir son budget et à aider à répondre à ce besoin primordial pour le Nord-Ouest de l'Ontario.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, les États-Unis sont le plus important partenaire commercial du Canada et la valeur des échanges entre nos deux pays atteint 1,5 milliard de dollars par jour. En fait, le Canada est le premier acheteur des produits de 40 des 50 États américains.
Dans le but de favoriser le renforcement de nos relations avec nos voisins du Sud, le Groupe interparlementaire Canada-États Unis a tenu aujourd'hui, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, une réunion avec six adjoints de membres du Congrès américain. Ils travaillent pour les sénateurs Collins, Snow et Sununu, et les représentants Michaud, Allen et Lynch. Leurs prénoms sont, respectivement, Carol, Gail, Elizabeth, Rosemary, Dan et James. Ils font un séjour à Ottawa pour se renseigner sur les relations canado-américaines.
Nous, Canadiens, nous savons beaucoup de choses sur notre voisin du Sud et cela fait vraiment plaisir de constater que les dirigeants américains s'intéressent à nous. C'est en prenant le temps d'échanger et de mettre en commun des informations que nous pourrons établir des amitiés solides et durables, et rehausser encore davantage la coopération dans nos rapports de travail.
Les sports d'hiver
Monsieur le Président, ma déclaration d'aujourd'hui portera sur les athlètes des Territoires-du-Nord-Ouest. Nous ne sommes pas nombreux à vivre dans les Territoires, mais nous avons du coeur au ventre et nos athlètes le prouvent bien.
Je tiens à féliciter Brendan Green, de Hay River, qui a remporté une médaille d'or aux Jeux d'hiver du Canada tenus à Whitehorse et deux médailles, une d'or et une d'argent, au Championnat national de biathlon de la fin de semaine dernière, ainsi que Sarah Daitch, de Fort Smith qui, en remportant deux médailles d'or pour la coupe Haywood Noram et le Sprint Madshus, s'est taillée une place dans l'équipe du Canada qui se rendra au championnat mondial de ski nordique à Sapporo au Japon. Ce ne sont là que deux des excellents skieurs de fond des Territoires du Nord-Ouest qui suivent les traces des championnes olympiques d'Inuvik, Sharon et Shirley Firth.
Toujours dans le domaine du ski de fond, Thomsen d'Hont et Mike Argue ont remporté une médaille d'argent pour Yellowknife dans le sprint par équipe de 1,2 kilomètre au championnat canadien qui s'est tenu à Québec.
Dans le domaine du curling, je tiens à féliciter Jamie Koe de l'équipe de Yellowknife de sa magnifique performance au Brier Tim Horton à Hamilton et tout particulièrement Mark Whitehead qui a remporté le trophée Ross Harstone.
Les gens du Nord adorent les sports d'hiver, qu'il s'agisse du curling, du traîneau à chiens, des sports arctiques...
Le logement
Monsieur le Président, la principale priorité à Vancouver est le logement. Pourquoi? Parce que la valeur des biens immobiliers a grimpé en flèche au cours de la dernière décennie. Juste l'année dernière, ils ont augmenté de 24 p. 100. Le problème c'est que les revenus n'ont pas augmenté du même pourcentage. Les familles à faible revenu et à revenu moyen n'ont pas les moyens d'acheter une maison ou de louer un logement où élever leurs enfants. Pourtant, le gouvernement conservateur n'a même pas mentionné la question du logement dans son récent budget axé sur les familles.
Le comble, c'est que la Colombie-Britannique ne recevra même pas de paiements de péréquation cette année ou l'année prochaine. Pourquoi? Parce que nous sommes considérés comme une province riche en raison de la valeur élevée de l'immobilier.
Le script aurait pu être écrit par Monty Python, s'il n'était pas si tragique.
Les ministres conservateurs de la Colombie-Britannique n'ont rien à dire à ce sujet. Soit ils n'ont aucune influence, soit ils sont complètement déconnectés de la réalité.
Le nouveau gouvernement conservateur n'a certainement pas les mêmes priorités que la majorité des familles de Vancouver.
[Français]
L'Union européenne
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'admiration que le Bloc québécois tient à saluer le 50e anniversaire de la signature à Rome des traités qui allaient instaurer la base de l'unification de l'Europe. Ces 50 années de démarches pour la construction de l'Union européenne, qui ont transformé le visage de l'Europe, ont permis d'éloigner le spectre de la guerre meurtrière et permis l'ouverture d'une nouvelle dimension d'échange et d'égalité entre les peuples, quelles que soient leur taille, leur culture ou leur langue.
Nous souhaitons à l'Europe longue vie et d'être en mesure de faire face aux nombreux défis économiques et politiques à venir. Car, comme le rappelait hier la chancelière allemande Angela Merkel dans sa déclaration:
Grâce à l'unification européenne, le rêve des générations précédentes est devenu réalité. Notre histoire nous commande de préserver cette chance pour les générations futures. Il nous faut pour cela toujours adapter la construction politique de l'Europe aux réalités nouvelles.
[Traduction]
L'abolition de la traite des esclaves
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour commémorer le bicentenaire de l'abolition de la traite des esclaves.
La loi du Parlement britannique qui a aboli la traite des esclaves constitue la première mesure législative en matière de respect universel des droits de la personne à avoir des répercussions sur la situation des Africains ou d'autres peuples asservis.
Le musée Spadina: maison et jardin historiques, dans ma circonscription, St. Paul, organise régulièrement des événements pour renseigner les Torontois et les touristes sur la vie des anciens esclaves qui sont venus se réfugier au Canada en empruntant le chemin de fer clandestin. Je me souviens de l'interprétation touchante de Dawn Roach dans le rôle de Mary Pipkin, ancienne esclave qui avait trouvée refuge au Canada et qui travaillait pour la famille Austin, dans la maison Spadina, à St. Paul.
Nous ne devrions jamais oublier l'horreur et le barbarisme de la traite des esclaves. La contribution des anciens esclaves et de leurs descendants à ma circonscription et à l'ensemble du pays continue d'être célébrée.
Afua Cooper, Albert Wiggan, Kim et David Watkins, Clifton Joseph, Starr Jacobs et le révérend Owen MacPherson figurent parmi les Canadiens extraordinaires qui feront en sorte que nous n'oublierons jamais.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le 22 mars, Journée mondiale de l'eau, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déposé à la Chambre un rapport exposant en détail les travaux faits en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans les réserves au cours des 12 derniers mois.
Il y a un an, le ministre annonçait un plan d'action qui devait assurer à toutes les collectivités des Premières nations l'accès à de l'eau potable saine et sans danger.
Douze mois plus tard, le gouvernement est très fier de faire savoir que le nombre de systèmes d'alimentation en eau qui présentaient des risques élevés, dans les collectivités des Premières nations, était passé de 193 à 97, et que 7 des 21 collectivités dont les besoins avaient été jugés prioritaires l'an dernier n'ont maintenant plus de problèmes à ce chapitre.
Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît l'importance vitale de l'eau. C'est une ressource à protéger étant donné son caractère essentiel au maintien de collectivités en santé, sûres et viables. Nous avons fait des progrès importants et nous continuerons à régler les problèmes qui nuisent à la qualité de vie des Autochtones du Canada, qu'il s'agisse de l'approvisionnement en eau potable ou d'autre chose.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La garde des enfants
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement libéral avait un plan, qu'il avait négocié avec toutes les provinces, pour doter le Canada d'une politique nationale en matière de garde d'enfants et d'éducation préscolaire. Ce plan avait été élaboré sous la direction du député de York-Centre.
Nous savons maintenant plus que jamais, à la suite du rapport publié par le docteur Mustard, que le Canada a beaucoup de rattrapage à faire dans ce domaine par rapport à d'autres pays.
Pourquoi diable le premier ministre et le gouvernement conservateur ont-ils éliminé ce plan?
Monsieur le Président, cette année, le gouvernement transférera un montant record aux provinces pour l'éducation préscolaire et le développement de la petite enfance, en plus de verser des sommes additionnelles pour la création de places en garderie.
Parallèlement à cela, le gouvernement verse 2,5 milliards de dollars directement aux parents canadiens pour la garde des enfants. Je sais que le chef du Parti libéral veut les priver de cet argent, mais cela reste, selon nous, la bonne chose à faire.
Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement conservateur sont les seuls à penser que soutien au revenu et garde d'enfants sont synonymes. Ils sont les seuls à penser que les services de garde d'enfants peuvent venir d'une boîte aux lettres.
Cela étant dit, nous allons essayer de réparer le gâchis qu'ils ont créé en élaborant un système qui désavantage les pauvres à cause de la récupération.
Le fait est que, cette année, les conservateurs n'ont investi que 250 millions de dollars dans les services de garde d'enfants, alors que nous allions en investir 1 milliard. Le premier ministre est-il en mesure de hausser ses investissements à 1 milliard de dollars pour que nous ayons un véritable plan national en matière de services de garde d'enfants au Canada?
Monsieur le Président, il n'y a que le chef actuel du Parti libéral qui puisse penser que le fait d'enlever de l'argent aux parents canadiens est une bonne chose pour les enfants. C'est ce qu'il compte faire, selon ce qu'il a dit au National Post en octobre. Ce n'est pas la chose à faire. Ce ne serait pas bon pour les familles canadiennes, pas bon pour les parents ni pour les enfants. Ce n'est tout simplement pas la chose à faire.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a qu'à cesser de récupérer l'argent qu'il verse aux familles pauvres de notre pays. C'est ce qu'il fait en récupérant la Prestation pour la garde d'enfants auprès des gens dans le besoin. C'est honteux.
[Français]
Parlons maintenant des familles. Seulement au Québec, le gouvernement du Québec a un manque à gagner de 270 millions de dollars, parce qu'il a laissé tomber le plan national pour les garderies, qui avait été négocié avec le gouvernement du Québec.
Peut-il s'engager à faire en sorte que le gouvernement du Québec et les autres provinces et territoires voient leur engagement honoré lorsqu'ils auront signé ces ententes? Ces ententes doivent être honorées. Je le demande au nom de toutes les provinces.
Monsieur le Président, nous avons créé une nouvelle allocation familiale universelle pour les familles canadiennes. En même temps, nous avons proposé un règlement du déséquilibre fiscal.
Le chef de l'opposition s'oppose à ce que cette allocation familiale soit versée aux familles du Québec et du reste du Canada. De plus, il s'oppose au règlement du déséquilibre fiscal. Ce n'est pas une position correcte; c'est plutôt la position centralisatrice de son parti.
Nous favorisons un règlement du déséquilibre fiscal de concert avec les provinces.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le budget présenté par le gouvernement la semaine dernière a laissé pour compte des millions de Canadiens. Il s'agit des citadins pauvres, des Autochtones dans les réserves et des familles canadiennes qui vivent d'un chèque de paye à l'autre en tentant de se maintenir à flot.
Pour ces Canadiens, ce fut bien peu, voire rien du tout. Pourquoi le gouvernement ne cesse-t-il pas de faire passer ses propres intérêts avant ceux des Canadiens? Pourquoi a-t-il oublié le sens même du mot équité?
Monsieur le Président, en matière d'équité fiscale au Canada, nous n'avons aucune leçon à recevoir du parti d'en face, qui a très clairement fait savoir qu'il voterait contre le projet de loi sur les fiducies de revenu.
Le Parti libéral et le chef de l'opposition ont aussi clairement indiqué, sans lire le budget ni même en connaître le contenu, que lorsque nous nous attaquerions aux paradis fiscaux, ils seraient en faveur des paradis fiscaux pour les entreprises canadiennes. Voilà l'étendue de leurs connaissances en matière d'équité fiscale.
[Français]
Monsieur le Président, au lieu de diminuer les impôts des moins fortunés, le gouvernement les a augmentés. Au lieu de créer plus de places en garderie afin d'offrir un véritable choix aux familles canadiennes, le gouvernement n'en a créé aucune. Au lieu d'aider des familles qui travaillent pour joindre les deux bouts, ce gouvernement investit au compte-gouttes et crie victoire.
Dans un temps de surplus énormes, pourquoi ce gouvernement rate-t-il la chance d'aider les familles canadiennes les moins fortunées à réussir?
Monsieur le Président, le choix du Parti libéral est clair. Son choix est de garder, de ramasser l'allocation familiale des parents des familles canadiennes. C'est notre politique de donner l'argent aux familles canadiennes. Le Parti libéral veut retirer ce soutien aux familles. C'est un mauvais choix pour les familles canadiennes et leurs enfants.
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a semé l'inquiétude en déclarant, il y a quelques jours: « Nous n'avons pas l'intention d'avoir un engagement avec les marchés internationaux pour acheter des crédits hors du Canada. » Ce système d'échange de crédits est pourtant reconnu comme étant très efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à la base du réchauffement climatique.
Le premier ministre comprend-il que ce mécanisme n'implique pas l'argent des contribuables et que, en plus, il est prévu par le Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs depuis longtemps. En octobre dernier, nous avons rendu publique notre intention de réglementer l'industrie, pas seulement pour réduire les gaz à effet de serre, mais aussi pour réduire le smog et la pollution. C'est très clair que nous ferons des consultations sur cette politique dans les prochaines semaines pour répondre réellement au besoin de réduire les gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, il paraît que le premier ministre aime les suggestions. J'en ai une excellente à lui faire, qu'il pourra déposer dans sa boîte à suggestions.
Puisque le premier ministre refuse d'adhérer au marché international du carbone, pourquoi n'instaure-t-il pas des cibles de réduction absolue, ce qui permettrait l'implantation d'une bourse domestique du carbone qui devrait être installée à Montréal?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de visiter la Bourse de Montréal il y a quelques mois. J'ai appris beaucoup des gens qui y travaillent. Nous avons été très clairs: notre but est de réduire les gaz à effet de serre. Notre but n'est pas de donner l'argent public, l'argent des contribuables à la Russie pour acheter des crédits là où on n'a jamais vu de vraies réductions. C'est encore notre politique.
Monsieur le Président, les gens d'affaires qui ont participé au salon d'AMERICANA ont exigé du gouvernement fédéral l'établissement de cibles claires et précises en réduction de gaz à effet de serre. Cette demande vient des environnementalistes, des entrepreneurs, des économistes et des investisseurs.
Devant les demandes pressantes de la communauté économique, puis-je faire la suggestion au gouvernement de laisser de côté ses cibles d'intensité pour édicter des cibles précises de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre le plus tôt possible?
Monsieur le Président, nous avons toujours dit qu'il était très important de réglementer l'industrie pour réduire les gaz à effet de serre. Avec cela, nous avons besoin de chiffres, c'est très important. Nous avons eu de bonnes consultations avec les groupes environnementaux et avec l'industrie aussi. Dans quelques semaines, nous rendrons public notre plan chiffré pour réduire les gaz à effet de serre et aussi pour une meilleure qualité de l'air au Canada.
Monsieur le Président, Alain Lemaire, le PDG de Cascades, a affirmé: « On souhaite recevoir des indications quand est-ce qu'on va pouvoir compter sur une bourse du carbone, quand est-ce qu'on va pouvoir savoir ou on s'en va, quelles normes qui vont être établies. »
Qu'attend le gouvernement pour répondre à Alain Lemaire et à toute la communauté d'affaires?
Monsieur le Président, c'est très important d'avoir la réaction ici, au Canada, pour réduire les gaz à effet de serre. Durant 13 longues années, on avait deux choses au Canada: le gouvernement libéral et la présence du Bloc québécois, ici, à Ottawa. On a vu qu'absolument rien ne s'est fait. Maintenant, on a un premier ministre, on a un parti au pouvoir qui veut faire de vraies réductions de gaz à effet de serre. Le député a attendu 13 longues années. Maintenant, il doit attendre 13 longues semaines après ma nomination en tant que ministre. Ce n'est pas beaucoup demander.
[Traduction]
La garde des enfants
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir en Ontario, ils ont pris l'habitude de faire fi des rapports du docteur Fraser Mustard, qui a écrit au sujet de l'importance d'investir dans le développement de la petite enfance. Bien sûr, nous nous retrouvons aujourd'hui dans ce qu'il qualifie de gâchis chaotique.
Cette situation est attribuable en partie au fait que les conservateurs ont leur propre compréhension de l'abc. Il s'agit de tout, sauf des services de garde. Pas étonnant que nos enfants soient laissés pour compte, pas étonnant que nous arrivions au tout dernier rang dans les cotes de l'OCDE et pas étonnant que nos enfants aient davantage de difficultés d'apprentissage que ceux d'autres pays.
Quand le premier ministre va-t-il commencer à tirer quelques leçons de tout cela et nous donner un sérieux programme de garderies au Canada?
Monsieur le Président, aider les parents ne crée pas de gâchis chaotique. Le gouvernement a confiance dans les parents canadiens, et c'est pourquoi nous avons investi 2,4 milliards de dollars par année dans la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
En fait, aujourd'hui, nous affectons 5,6 milliards de dollars par année au développement de la petite enfance, y compris ces fonds destinés aux parents, ce qui représente le montant le plus élevé qu'un gouvernement fédéral leur ait accordé dans l'histoire du Canada.
Monsieur le Président, je me rappelle que, il n'y a pas longtemps, lorsque les députés de ce côté-ci pointaient du doigt les députés d'en face, les accusant d'avoir rompu leurs promesses et de ne créer aucune place en garderie, ce qui s'est avéré, les conservateurs ont présenté leur propre plan. Ils ont dit qu'ils créeraient des milliers de places en garderie.
Nous voici un an plus tard, et qu'avons-nous? Un gros zéro, et le fait est que le gouvernement n'a pris aucun engagement sérieux pour créer des places en garderie. En fait, le Canada consacre 0,25 p. 100 de son PIB au développement de la petite enfance. C'est pire qu'aux États-Unis.
Quand le premier ministre va-t-il prendre au sérieux nos jeunes enfants et leur famille, et veiller à ce qu'ils aient les services de garde dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, encore une fois, le député fait erreur. Dès que nous avons annoncé dans le budget un montant de 250 millions de dollars pour créer des places en garderie, le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan a annoncé dans son budget qu'il allait créer 500 places. Là où les libéraux ont échoué, nous menons la tâche à bien.
Le budget
Monsieur le Président, le budget conservateur de la semaine dernière nous montre que le gouvernement a complètement tourné le dos à l'équité fiscale pour la deuxième fois en deux ans. Cette tendance est inquiétante. L'impôt sur le revenu augmente chaque année sous ce gouvernement et le désastre des fiducies de revenu a coûté aux investisseurs 25 milliards de dollars du jour au lendemain.
Le ministre a pourtant réussi à qualifier cette injustice flagrante de plan d'équité fiscale. On assiste à une augmentation des impôts et à une saignée de l'épargne. En quoi cela est-il équitable?
Monsieur le Président, il est certain que les familles canadiennes bénéficient de mesures d'allégement fiscal au Canada à l'heure actuelle. Pensons au crédit d'impôt de 2 000 $ pour enfants âgés de moins de 18 ans.
C'est peut-être parce que nous, de ce côté-ci de la Chambre, reconnaissons l'existence d'une réalité qui échappe à ceux d'en face, à savoir qu'un grand nombre de Canadiens qui travaillent fort ont de la misère à payer leurs factures à la fin du mois. Nous allons leur venir en aide pour ce qui est des dépenses concernant les enfants, grâce à un montant qui totalise en moyenne 310 $ par année par enfant.
L'autre volet, très important, que voudra certainement appuyer la députée d'en face lorsqu'elle en aura pris connaissance, c'est la Prestation fiscale pour les revenus gagnés qui permet de s'affranchir de...
En vérité, monsieur le Président, les impôts ont commencé à augmenter le jour où le gouvernement est arrivé au pouvoir. En 2005, le taux d'imposition du revenu le plus faible était de 15 p. 100. Après le budget de 2006, ce taux a été porté à 15,5 p. 100 et rien n'a été prévu dans le budget de la semaine dernière pour annuler cette augmentation d'impôt inexplicable qui vise ceux qui gagnent le moins.
Est-ce bien la sorte d'équité que nous proposent les conservateurs?
Monsieur le Président, puis-je rappeler à la députée qu'un budget ne devient loi que lorsqu'il a été adopté. Notre budget de l'an dernier a été adopté. Les deux projets de loi d'exécution du budget ont été adoptés. Or, la disposition dont elle parle n'a jamais été adoptée à la Chambre et n'est donc jamais devenue loi.
Nos mesures d'allégement fiscal depuis le budget de 2006 totalisent 37,8 milliards de dollars pour les particuliers et 3,5 milliards de dollars pour les entreprises, soit un allégement fiscal de 41 milliards de dollars au total, Ralph. Voilà beaucoup d'argent pour les Canadiens.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, une semaine avant le budget, le ministre des Finances a décidé de subventionner des véhicules de gros cylindres de General Motors, parce qu'ils peuvent aussi fonctionner au mélange d'éthanol E85. Le ministre des Finances sera sans doute le seul contribuable de Whitby—Oshawa qui pourra faire le plein à la seule pompe de E85 au pays, ici à Ottawa.
Pourquoi le ministre subventionne-t-il des véhicules qui n'améliorent en rien notre environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier des initiatives que nous avons prises sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des efforts que nous avons déployés pour faire participer les Canadiens.
Nous sommes très fiers de la toute première initiative du gouvernement fédéral visant à inciter les gens à acheter des voitures éconergétiques. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne délaisserons pas l'éthanol.
Le Parti libéral a beaucoup parlé de l'éthanol, mais n'a pas fait grand-chose. Le gouvernement actuel veut que des parcs automobiles fonctionnant à l'éthanol fassent partie de l'avenir du Canada. C'est pourquoi nous sommes très fiers d'ajouter la Chevrolet Impala E85 à la liste des véhicules verts.
Monsieur le Président, je rappelle au ministre de l'Environnement qu'il semble que le ministre des Finances a décidé d'ajouter quelques voitures énergivores à la liste des véhicules verts.
Les véhicules construits par General Motors qui peuvent également fonctionner avec du carburant E85 sont en effet admissibles à une remise de 1 000 $ financée par l'impôt. Le problème, c'est que le seul endroit au Canada où les conducteurs peuvent faire le plein de E85 se trouve ici, à Ottawa. Qu'est-ce que cela apporte à un conducteur de Calgary?
Est-ce que le ministre a ajouté ces modèles à la liste simplement parce qu'ils sont assemblés par des gens de sa circonscription?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, voilà une autre preuve que les libéraux n'ont pas lu le budget.
Il est inacceptable qu'une seule station au Canada offre de l'essence contenant 85 p. 100 d'éthanol. Voilà pourquoi le gouvernement investit dans une stratégie axée sur les biocarburants et l'éthanol.
Si le député consultait le budget à la page 74, il constaterait que la société Iogen, située à Ottawa, est l'un des leaders canadiens de biotechnologie. Tout cela fait partie de l'investissement de 2 milliards de dollars dans les carburants plus propres. Le gouvernement actuel réussit là où l'ancien gouvernement a échoué.
Le vrai problème, c'est que les libéraux n'aiment pas les Chevrolet Impala parce qu'ils préfèrent les limousines.
[Français]
Les transports
[Traduction]
À l'ordre. J'aimerais que les députés se calment avant que nous passions à la prochaine question.
[Français]
L'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a maintenant la parole.
Monsieur le Président, l'entreprise Pratt & Whitney de Longueuil voit ses opérations d'essai en vol de moteur à Saint-Hubert compromises, parce que l'aéroport de Saint-Hubert a besoin d'un prolongement des pistes. Sans ce prolongement, ces opérations risquent d'être exportées.
Le premier ministre est-il conscient qu'en refusant de s'engager dans l'amélioration de l'aéroport de Saint-Hubert, le gouvernement fédéral risque d'être la cause de la disparition de plusieurs emplois sur la Rive-Sud, en face de Montréal?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de rencontrer les dirigeants de cette firme. Nous avons examiné les programmes du gouvernement du Canada, du ministère canadien des Transports, qui sont disponibles. À cet égard, aucun de ces programmes ne peut rencontrer ces besoins.
Toutefois, nous examinons le dossier, de concert avec les autorités de la firme. Mes collègues, le ministre de l’Industrie et le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, s'activent.
Monsieur le Président, dans le dossier de Boeing, le Bloc québécois a fait une suggestion au gouvernement afin de rendre justice à l'industrie aéronautique québécoise, soit de garantir un pourcentage de retombées équivalentes à l'importance de l'industrie québécoise. Le gouvernement a refusé cette suggestion.
Cette fois, le premier ministre voudrait-il accepter la suggestion d'investir dans l'amélioration de l'aéroport de Saint-Hubert pour préserver le développement de la Pratt & Whitney à cet aéroport? C'est essentiel pour la grande région de Montréal et pour le domaine de l'aéronautique du Québec.
Monsieur le Président, l'Agence du développement économique du Canada pour les régions du Québec a été interpellée pour une somme de quelque 70 millions de dollars pour la réfection de cette piste de l'aéroport. Vous conviendrez qu'il s'agit d'une somme importante, compte tenu du fait que notre enveloppe budgétaire se chiffre à environ 200 millions de dollars.
Cependant, nous verrons ce que nous pouvons faire et comment les parties en présence souscrivent mutuellement. Lorsque le dossier sera officiellement déposé, nous ferons une analyse sérieuse.
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, le ministre des Finances s'entête à jouer dans les champs de compétence du Québec et des provinces en voulant créer une commission des valeurs mobilières pancanadiennes. Le Québec, les territoires et les provinces, sauf l'Ontario, ont déjà établi un mécanisme pour faciliter les transactions de valeurs mobilières et rejettent le projet du ministre.
Comment le ministre peut-il concilier sa position avec l'engagement de son gouvernement de respecter les champs de compétence du Québec et des provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, les ministres provinciaux et le ministre fédéral tiennent des discussions à ce sujet depuis quelque 14 mois. Différentes études ont été réalisées.
L'existence de 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada occasionne beaucoup de tracasseries administratives et de paperasserie qui n'apportent pas grand-chose. Si nous voulons accroître l'efficacité de notre union économique, c'est là un secteur où nous pourrions faire des progrès. Il s'agit d'une source de discussion perpétuelle. Il me tarde de discuter davantage du dossier avec les ministres des Finances à notre prochaine réunion en juin à Québec.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au ministre que le Québec est contre son projet et l'a fait savoir haut et fort. Il existe déjà un mécanisme de passeport pour faciliter les transactions d'une juridiction à l'autre. C'est un modèle d'efficacité selon une récente étude de l'OCDE.
Pourquoi le ministre s'obstine-t-il à vouloir changer un mécanisme qui fonctionne en voulant en imposer un autre qui dépouillerait le Québec d'une compétence qui lui appartient en exclusivité?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a raison. Les provinces ont fait des progrès importants pour établir un système qui fonctionnera mieux pour les Canadiens et pour les entreprises canadiennes. C'est exactement la voie que nous souhaitons prendre.
Nous pensons pouvoir en faire encore plus à l'aide d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Je soulignerai à la députée qu'il ne s'agit pas d'une commission fédérale des valeurs mobilières, mais d'une commission des valeurs mobilières pour tous les gouvernements au Canada. C'est ce dont nous avons discuté. Il ne s'agirait très certainement pas d'un organisme national de réglementation.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, les conservateurs se cachent derrière la Commission afghane indépendante des droits de la personne, qu'ils prétendent aider financièrement, alors qu'ils ne lui ont pas versé un sou. Le directeur de la commission pour Kandahar affirme qu'il est incapable de surveiller tous les prisonniers et que la torture et la violence règnent dans les prisons afghanes.
Ou bien le ministre de la Défense est complètement incompétent, ou bien il se fiche impitoyablement des droits de la personne. Il n'est pas à la hauteur pour diriger les Forces armées canadiennes.
Quand le premier ministre va-t-il se décider à appuyer nos troupes? Quand va-t-il nous faire à tous une faveur et renvoyer le ministre de la Défense?
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'affirme la députée, je me suis entretenu avec le représentant pour Kandahar. Il m'a personnellement assuré qu'il était en mesure d'accomplir le travail nécessaire. Il a dit qu'il allait surveiller nos détenus dans les prisons afghanes et nous aviser de tout problème. C'est ce qu'il a personnellement confirmé.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi on devrait le croire quand il a déjà induit la Chambre en erreur et qu'il a dû s'excuser de l'avoir fait.
Il l'a fait encore une fois au sujet des Afghans. La semaine dernière, il a déclaré que son ministère n'essayait pas de bloquer l'enquête sur la condition des détenus. Toutefois, une lettre confirme que la Défense nationale essaie activement de mettre des bâtons dans les roues de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
Quand le ministre dira-t-il la vérité au sujet de son interférence politique?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà dit à trois ou quatre reprises que les quatre enquêtes auront toutes lieu, et je parle bien sûr de celle menée par le Service national des enquêtes, de celle menée par la commission d'enquête et des deux menées par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
Le ministre de la Sécurité publique
Monsieur le Président, vendredi, l'ancien député Jim Hart a dit que le ministre de la Sécurité publique, à l'occasion de sa première réunion comme chef du caucus de l'Alliance canadienne, avait fait à tous les députés alliancistes une offre d'indemnisation. Le ministre a allégué qu'aucune entente ou discussion de ce genre n'avait eu lieu avant que M. Hart décide de démissionner.
Cela contredit non seulement la déclaration de M. Hart, mais également de nouveaux documents qui indiquent la négociation d'une entente d'indemnisation avant la démission de M. Hart, mesure qui serait illégale.
Compte tenu que les allégations ont été soumises à la GRC, le ministre responsable de cet organisme pourrait-il confirmer que la GRC enquête sur son propre ministre?
Monsieur le Président, c'est une vieille histoire.
Le député d'Ajax—Pickering pourrait nous être utile. Puisqu'il est occupé à chercher des biens perdus et à les remettre à leurs propriétaires, peut-être qu'il pourrait aider en retrouvant les 40 millions de dollars que les libéraux ont pris dans le cadre du scandale des commandites et en les remettant à leurs propriétaires, les contribuables canadiens.
Monsieur le Président, si les conservateurs n'avaient pas laissé derrière eux des milliers de pages de documents, ils auraient raison de dire qu'il s'agit d'une vieille histoire, mais dans leur précipitation pour prendre le pouvoir, ils ont omis de cacher la vérité.
Jim Hart ne conteste pas l'authenticité des nouveaux documents fournis à la GRC. M. Hart ne conteste pas que, avant sa démission, une négociation a eu lieu entre lui et celui qui était alors le chef de cabinet du ministre. En plus de contrevenir au Code criminel, cela laisse deviner une utilisation illégale des deniers publics.
En refusant de démissionner, le ministre responsable de la GRC influe tacitement sur l'enquête et empêche la vérité d'éclater au grand jour. Quand va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, inciter quelqu'un à céder sa place à un autre est monnaie courante pour le Parti libéral. Est-ce que tout le monde sait que le chef de ce parti, le député de Saint-Laurent—Cartierville, a été élu député seulement après qu'on eut nommé Shirley Maheu, députée libérale, au Sénat pour lui laisser la place? Les libéraux connaissent bien ce genre d'incitations.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, les Britanno-Colombiens ont enfin un gouvernement fédéral qui agit en fonction de leurs priorités.
Alors que le gouvernement précédent se contentait de regarder sans faire grand-chose, l'infestation du dendroctone du pin a pris des proportions alarmantes, passant d'une superficie de quelques pâtés de maisons à près de trois fois la taille de l'île de Vancouver. Le fait est que le gouvernement précédent n'a pas contenu cette infestation, qui menace maintenant les vastes forêts de pins du pays et le bien-être de quelques 180 collectivités.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il dire à la Chambre ce que notre gouvernement fait pour combattre ce désastre?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier les députés de Kelowna—Lake Country et de Cariboo—Prince George pour le travail accompli dans ce dossier.
Un des premiers gestes posés par notre gouvernement après son arrivée au pouvoir a été de consacrer un milliard de dollars sur dix ans à la lutte contre cette infestation. Dans notre tout premier budget, quelques mois seulement après notre arrivée au pouvoir, nous avons prévu dépenser 200 millions de dollars à ce chapitre. Nous avons entièrement financé la demande d'atténuation des services forestiers de la Colombie-Britannique cette année. Nous sommes heureux d'annoncer que nous verserons encore 25 millions de dollars. Nous continuerons d'assurer la viabilité à long terme et la protection des collectivités, après 10 années d'inaction de la part des gouvernements libéraux et néo-démocrates précédents de cette province.
L'environnement
Monsieur le Président, les Canadiens ne sont guère surpris de voir que le Canada se contente maintenant de suivre, plutôt que de montrer la voie dans le domaine de l'environnement.
Les conservateurs devraient être vraiment gênés de la façon dont ils ont géré le dossier des changements climatiques et de la réglementation de la pollution atmosphérique. Voilà maintenant qu'ils se font réprimander par des gouverneurs américains, relativement à la pollution de nos eaux. Le gouverneur du Montana, qui n'a certainement pas la réputation d'être un environnementaliste, a exigé que le ministre de l'Environnement fasse effectuer une évaluation environnementale au site d'une mine de charbon à ciel ouvert, en Colombie-Britannique.
Le ministre va-t-il ordonner immédiatement une évaluation du projet, faire son travail et, pour une fois, s'acquitter de ses responsabilités?
Monsieur le Président, le gouvernement de la Colombie-Britannique vient tout juste de terminer son processus de préévaluation et il va maintenant définir la portée de son évaluation environnementale. Nous allons attendre que le gouvernement provincial ait terminé son travail. Je lui fais pleinement confiance.
Si les autorités fédérales américaines souhaitent la participation de la Commission mixte internationale à ce processus, nous serions certainement prêts à étudier une telle demande.
Monsieur le Président, le gouverneur du Montana a fait sa demande au ministre et les Britanno-Colombiens font la même demande, mais le ministre se défile.
Quand les conservateurs comprendront-ils que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership en matière d'environnement, au lieu de tergiverser et de se traîner les pieds?
Le gouvernement a terni la réputation internationale du Canada en matière de changements climatiques. Il a déjà perdu un ministre et il a perdu le contrôle de son seul projet de loi sur l'environnement.
Quand les conservateurs vont-ils agir pour une fois et quand vont-ils prendre des mesures au sujet de la mine de charbon à ciel ouvert qui est proposée en Colombie-Britannique? Le ministre va-t-il ordonner maintenant une évaluation environnementale, oui ou non?
Monsieur le Président, le député d'en face contribue sans doute énormément au réchauffement de la planète en tenant ce genre de discours.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique est en train d'effectuer une évaluation environnementale à cet endroit. Nous allons attendre les constatations et les recommandations qui seront ensuite présentées. Au terme de cet exercice, si les autorités fédérales chez nos voisins du Sud souhaitent la participation de la Commission mixte internationale, nous serons très réceptifs à une telle demande.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, bien que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration affirme que seulement 450 Canadiens ont perdu leur citoyenneté canadienne en raison d'obscures dispositions législatives sur la citoyenneté, il se pourrait bien que cette injustice touche 200 000 personnes.
La ministre va-t-elle reconnaître qu'elle a minimisé l'ampleur de cette affaire et qu'elle a trompé les Canadiens? Va-t-elle prendre des mesures immédiates pour que l'on examine la Loi sur la citoyenneté de manière à mieux protéger la citoyenneté canadienne dans l'avenir?
Monsieur le Président, il est grandement temps que le parti d'en face cesse de tromper les Canadiens en brandissant ces chiffres.
Quatre cent cinquante personnes se sont identifiées et ont signalé ce genre d'anomalies relativement à leur citoyenneté.
C'est pour cela que nous avons créé une ligne directe, affecté des agents à ces dossiers et simplifié le processus d'accès à ces agents. Je suis ravie de dire que nous avons déjà pu accorder la citoyenneté à 33 personnes, réglant ainsi leurs difficultés.
Monsieur le Président, je trouve lamentable de voir la ministre se contenter d'une approche improvisée et réactionnaire pour protéger des citoyens canadiens.
Pourquoi la ministre a-t-elle minimisé l'impact de la question, fait preuve de favoritisme, pourquoi n'a-t-elle pas pris de mesures pour repérer ceux et celles qui ne savent pas que leur citoyenneté est menacée et pourquoi a-t-elle ignoré les requêtes en vue d'un examen complet de la Loi sur la citoyenneté?
Monsieur le Président, c'est le parti d'en face qui devrait présenter des excuses aux Canadiens, premièrement pour avoir créé cette situation et, deuxièmement, pour n'avoir pris aucune mesure corrective sur plus de quatre mandats, dont trois majoritaires, sous le régime de six ministres successifs. Troisièmement, il devrait présenter des excuses pour s'être montré alarmiste quant à l'ampleur de la situation.
Notre gouvernement fait son travail, et les gens le savent.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire connaîtra bientôt les résultats biaisés de son référendum discrédité auprès des producteurs d'orge.
KPMG est en train de dépouiller les bulletins de vote numérotés. Cependant, KPMG a appelé certains producteurs pour leur demander quels bulletins compter. Les Canadiens devraient savoir que, pour ce référendum, les bulletins de vote sont numérotés et identifiables, qu'il n'y a aucune liste de votants et qu'il n'y a aucun agent représentant les opposants à l'approche gouvernementale.
Le ministre expliquera-t-il ce qui se passe aux votants que KPMG ne peut pas rejoindre? Ou peut-être que cela ne concerne que les tenants de l'approche gouvernementale et que, plus on a de votes, plus on est content?
Monsieur le Président, ce que nous savons, c'est comment le Parti libéral réagira à tout cela. Quand le chef de l'opposition était dans les Prairies l'autre jour, il a dit qu'il ne savait pas exactement ce qu'il allait faire, mais qu'il avait « beaucoup d'imagination » et que nous devions donc nous en remettre à lui.
Nous ne nous en remettons pas à lui. Nous nous en remettons aux agriculteurs. Nous leur avons posé des questions claires dans un référendum. Veulent-il le statu quo pour ce qui est de l'orge? Veulent-ils avoir plus de choix?
J'ai hâte de savoir ce qu'ils ont à dire, parce que, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons les agriculteurs ainsi que leur opinion à propos de la Commission canadienne du blé.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition permettra aux agriculteurs de s'exprimer, ce que ce parti-là n'a pas fait.
Parlons un peu plus en détail du processus. On a bâillonné les membres de la commission qui avaient été élus par les agriculteurs. Les membres nommés ont été renvoyés. Le PDG a été congédié parce qu'il a défendu les producteurs. Maintenant, nous savons que les bulletins de vote sont numérotés et identifiables. Enfin, le ministre a organisé un référendum comportant une question biaisée.
Il y a des preuves de l'existence de multiples bulletins de vote et d'appels faits aux votants par le directeur du scrutin lui-même, KPMG. Le premier ministre pense-t-il que c'est un processus crédible?
Monsieur le Président, si le député veut s'en prendre à l'intégrité et à l'honneur de KPMG, libre à lui.
Nous parlons régulièrement aux agriculteurs. Cette approche diffère légèrement de la façon dont les libéraux traitaient avec la Commission du blé quand ils étaient au pouvoir. Sous la gouverne des libéraux, les agriculteurs devaient passer par leur avocat pour contacter quelqu'un parce qu'ils étaient en prison pour avoir essayé de vendre eux-mêmes leur produit.
[Français]
Les secteur manufacturier
Monsieur le Président, les pertes d'emplois s'accumulent dans le secteur manufacturier. Le fabricant de meubles Shermag a annoncé qu'il fermait définitivement, au mois de mai, deux usines au Québec, causant la perte de 283 emplois. À cet effet, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a déposé un rapport qui propose au gouvernement 22 recommandations afin de soutenir le secteur manufacturier.
Alors que 33 000 emplois industriels ont été perdus en février seulement au Québec, est-ce que le ministre de l’Industrie entend appliquer rapidement les 22 recommandations du rapport afin de préserver les emplois menacés?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a raison de dire que le Comité de l'industrie a formulé 22 recommandations. Cependant, je lui demanderais de prendre le temps de lire le budget. Il constaterait alors que la recommandation principale, c'est-à-dire l'amortissement sur deux ans des investissements effectués dans les machines et le matériel, contribuera à maximiser les investissements. Le Canada offre un avantage fiscal important à ce titre.
Nous avons mis en oeuvre tous ces engagements. En ce qui concerne les fabricants, c'est le meilleur budget de tous les temps.
[Français]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le budget présenté par le ministre des Finances, lundi dernier, a pratiquement mis de côté le secteur des pêcheries. Il n'y a pas une seule mesure structurante qui pourrait aider à résoudre les crises dans lesquelles le secteur des pêches est plongé depuis quelques années déjà.
Le ministre des Pêches et des Océans peut-il nous confirmer s'il y a des sommes supplémentaires dans le prochain budget pour venir en aide aux ports pour petits bateaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. En outre, lui et le Bloc ont demandé publiquement aux libéraux d'aller de l'avant avec le projet de loi C-45. Je les en remercie.
Le député est un excellent représentant pour les pêcheurs de sa circonscription. Je tiens à ce qu'il sache que, très bientôt, nous allons annoncer des mesures positives d'aide aux pêcheurs de sa circonscription et de l'ensemble du pays. Ces mesures ne figurent pas dans le budget, mais seront l'aboutissement d'un processus réglementaire qui a déjà été amorcé.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre confirmera-t-il que la police provinciale de l'Ontario fait présentement enquête sur certaines allégations portées contre John Reynolds, lobbyiste enregistré et président de la campagne conservatrice, en raison d'irrégularités qui seraient survenues lors des élections municipales à Ottawa?
Monsieur le Président, du point de vue du gouvernement, cet homme affirme avoir communiqué avec le ministre de l'Environnement au sujet de la possibilité d'une nomination. Le ministre a dit qu'il ne savait pas de quoi cet homme parlait. Je crois que tout a été dit clairement et que l'individu en question a soustrait le ministre de l'Environnement de tout blâme.
La FedNor
Monsieur le Président, j'ai une question au sujet des investissements fédéraux dans le Nord de l'Ontario.
Au cours des 10 à 15 dernières années, j'ai eu la possibilité de passer beaucoup de temps dans le Nord de l'Ontario. Je crois que cette région regorge de ressources humaines et naturelles et que le meilleur est encore à venir pour elle. Je crois également que l'ancien gouvernement libéral n'a pas fait beaucoup pour que cette région tire le maximum de son potentiel.
Le ministre responsable de la FedNor pourrait-il expliquer à la Chambre ce que le nouveau gouvernement du Canada fait pour assurer un avenir meilleur au Nord de l'Ontario?
Monsieur le Président, je tiens à affirmer à la Chambre que le nouveau gouvernement s'est évidemment engagé en faveur du développement dans l'ensemble du Canada, mais aussi dans le Nord de l'Ontario, contrairement au chef actuel du Parti libéral, qui, pendant la course à la direction de son parti, avait rejeté le Nord de l'Ontario et bien d'autres régions de cette province en affirmant que, en général, les gens devraient simplement aller là où sont les emplois.
Le gouvernement actuel a annoncé un financement stable pendant cinq ans pour la FedNor, ce que le gouvernement précédent n'avait jamais fait, et nous avons aussi annoncé plus de 16 millions de dollars d'investissements dans le Nord de l'Ontario au cours de l'année écoulée seulement. J'exhorte les députés de l'opposition qui représentent le Nord de l'Ontario...
Les institutions financières
Monsieur le Président, le ministre des Finances n'a pas expliqué aux Canadiens pourquoi les grandes banques leur extorquent autant d'argent en relevant sans cesse les frais d'utilisation des guichets automatiques.
Les banques n'ont pas expliqué pourquoi, en dépit de bénéfices records, elles continuent de ponctionner les Canadiens.
Le ministre des Finances se montrera-t-il à la hauteur? Dira-t-il aux banques que 19 milliards de dollars de bénéfices, c'est assez, et qu'il est temps de supprimer ces frais? Le fera-t-il ou se dégonflera-t-il face à Bay Street et capitulera-t-il comme l'ont fait nombre de ministres des Finances avant lui?
Monsieur le Président, je ne sais pas de quels ministres des Finances parle la députée. Certains sont évidemment de son côté, mais en ce qui concerne la question, je l'invite à suivre les audiences du comité de la Chambre. Comme les députés le savent, le Comité des finances a décidé d'examiner la question des frais d'utilisation des guichets automatiques.
J'ai eu des discussions franches et répétées avec les représentants du secteur bancaire sur ce sujet. J'ai hâte de voir le rapport du comité.
Monsieur le Président, le problème, c'est que le ministre parle beaucoup, mais, en définitive, il emploie des mots comme choix et concurrence, à l'instar des grandes banques, pour justifier le fait d'imposer aux familles de travailleurs des frais toujours plus élevés. Il doit répondre aux questions à cet égard.
Aujourd'hui, je voudrais lui poser la question suivante. Ces mêmes grandes banques ne négocient-elles pas des contrats de droits exclusifs avec des marchés clés comme les aéroports et les campus scolaires, ce qui a presque pour effet l'imposition garantie de frais aux consommateurs? C'est plus qu'un inconvénient et ce n'est certainement pas de la concurrence.
Je veux savoir. Quand le ministre des Finances se rendra-t-il compte que les banques sont en train de le berner au sujet de la concurrence et commencera-t-il à prendre la défense des Canadiens ordinaires dans l'affaire des frais d'utilisation des guichets automatiques?
Monsieur le Président, la députée parle des Canadiens ordinaires. Le budget prévoit une mesure dont on parle depuis longtemps à la Chambre: la Prestation fiscale pour le revenu gagné. C'est incroyable, mais la députée qui a posé la question et son parti ont l'intention de voter contre cette prestation.
Nous avons également créé, pour la première dans toute l'histoire du pays, un régime enregistré d'épargne-invalidité pour les personnes gravement handicapées au Canada. Je n'arrive pas à croire que la députée et ses collègues du NPD vont voter contre l'établissement d'un tel régime.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'interlocuteur fédéral auprès des Métis cherche des excuses pour justifier le fait que son gouvernement a trahi les Autochtones du Canada en leur disant que ce n'est pas une question d'argent. Cela veut-il dire que son gouvernement ne doit pas respecter les engagements financiers qui ont été pris?
Pour continuer à offrir des programmes et des services, la Fédération des Métis du Manitoba a pris une nouvelle hypothèque sur ses biens, parce qu'elle n'a pas reçu de financement pour l'exercice qui se termine dans neuf jours. Pourquoi le gouvernement force-t-il les organisations autochtones à utiliser leurs marges de crédit au lieu de leur assurer un financement en temps voulu et de façon responsable?
Le budget
Monsieur le Président, lundi dernier, le ministre des Finances a présenté un budget équilibré qui va faciliter la vie des familles par des investissements dans les soins de santé, l'environnement et les infrastructures.
De plus, le budget allège le fardeau fiscal des familles par des mesures qui leur sont destinées. Le ministre responsable pourrait-il nous fournir davantage d'information sur ces mesures?
Monsieur le Président, le député de Peace River vient de poser une question judicieuse à propos des allègements fiscaux au Canada. Le fardeau fiscal des Canadiens est trop élevé. De ce côté-ci de la Chambre, nous le savons. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons prévu des allègements fiscaux de 37,8 milliards de dollars pour les particuliers. Ces allègements ont commencé au cours de la présente année financière et vont se poursuivre au cours des deux prochaines années.
Le budget de 2007 comprend quatre mesures importantes d'allègement fiscal: le crédit d'impôt de 2 000 $ par enfant de moins de 18 ans; 550 millions de dollars consacrés à la Prestation fiscale pour le revenu gagné; l'élimination de la pénalité pour les couples mariés; l'amélioration des régimes enregistrés d'épargne-études pour les familles canadiennes.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine soutient qu'elle a à coeur la cause des femmes, mais elle modifie les critères d'admissibilité pour priver de financement les groupes de défense des droits des femmes.
Comment la ministre peut-elle prétendre contribuer à l'avancement de la cause des femmes lorsqu'elle coupe les vivres aux organismes qui ont pour mission de revendiquer des droits en leur nom?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais que ce soit bien clair. Le nouveau gouvernement du Canada comprend la différence par rapport à l'aide accordée non seulement aux organismes, mais également aux vraies femmes, des femmes que l'on trouve dans leur milieu, des femmes qui en fait...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La ministre du Patrimoine canadien a la parole.
À l'ordre, je vous prie. Je voudrais pouvoir entendre sa réponse.
Monsieur le Président, nous comprenons les femmes et nous les côtoyons dans nos milieux de vie. Nous comprenons les difficultés qu'elles rencontrent.
C'est pourquoi notre budget tient compte du rôle des femmes dans la société et dans leur famille. Les femmes ont besoin d'aide pour surmonter ces difficultés. Voilà pourquoi nous avons prévu 5 millions de dollars d'argent neuf pour aider les femmes au Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'abolition de la traite des esclaves
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour souligner le bicentenaire d'une des grandes victoires dans la lutte pour la liberté et la dignité humaine, soit l'abolition de la traite des esclaves au Canada et dans tout l'empire britannique.
Il y a 200 ans, soit le 25 mars 1807, le roi George III a donné la sanction royale à une loi abolissant la traite des esclaves. En voici un extrait:
Il est promulgué par sa Très Excellente Majesté le Roi [...] que [...] la traite des esclaves africains et [...] toute transaction commerciale visant l'achat, la vente, le troc ou le transfert d'esclaves ou de personnes destinées à être vendues, transférées, utilisées ou traitées comme esclaves, faites à partir de toute partie de la côte d'Afrique ou dans tout pays d'Afrique, sont par la présente abolies, interdites et déclarées illégales.
[Français]
Ces mots représentaient le début de la fin de l'odieuse pratique du commerce d'esclaves africains, pratique qu'on jugerait impensable de nos jours.
Pendant trois siècles, des millions d'hommes, de femmes et d'enfants africains ont été kidnappés de leur maison et de leur famille, transportés de l'autre côté de l'Atlantique dans des conditions horribles, et étaient par la suite vendus pour vivre une vie de contraintes et de misère dans toutes les Amériques.
En route, on ne saurait dire combien de milliers de personnes sont mortes à cause de la maladie, de mauvais traitements et même à la suite de meurtre, s'ils n'ont pas été tout simplement jetés par-dessus bord si on estimait qu'ils étaient trop faibles pour survivre au voyage.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous célébrons la victoire des braves abolitionnistes qui ont surmonté une opposition farouche afin de mettre un pays et un empire devant leur devoir de conscience.
Le premier de ces champions de la dignité humaine a été le grand William Wilberforce, dont le combat de toute une vie contre le mal que représente l'esclavage n'a pas pris fin avec l'adoption du texte que nous célébrons aujourd'hui, mais s'est poursuivi jusqu'à sa mort, en 1833, lorsqu'il a appris que le Parlement avait adopté son projet de loi visant à abolir purement et simplement l'esclavage.
Encore aujourd'hui, la détermination de Wilberforce à dire la vérité aux détenteurs du pouvoir demeure un modèle pour tous les parlementaires.
Aujourd'hui, nous devrions également rappeler le leadership de Canadiens dans la lutte contre l'esclavage, au premier chef le lieutenant gouverneur John Graves Simcoe, qui, en 1793, a persuadé l'assemblée législative du Haut-Canada d'imposer les premières véritables limites à l'esclavage dans l'empire britannique.
Nous devons également nous souvenir de ceux qui ont fait du Canada le point d'aboutissement septentrional du chemin de fer souterrain qui a permis à des dizaines de milliers de personnes de fuir l'esclavage aux États-Unis et de venir s'établir sur le territoire de l'Amérique du Nord britannique, à commencer par les milliers de loyalistes de race noire qui sont aidé à coloniser la Nouvelle-Écosse.
Finalement, nous devrions nous souvenir du rôle courageux des marins canadiens dans la Marine royale, dont beaucoup étaient basés dans le port de Halifax, qui, en courant de grands risques, ont aidé à faire appliquer l'interdiction de la traite des esclaves africains pendant tout le XIXe siècle.
Tandis que nous célébrons le bicentenaire de ces grandes réalisations, nous devons reconnaître que la discrimination raciale est un des tristes vestiges de l'esclavage et nous devons réaffirmer notre engagement à lutter contre le racisme sous toutes ses formes. Les réalisations de grands Canadiens, tels que Son Honneur Lincoln Alexander et, évidemment, Son Excellence la Gouverneure générale, démontrent que le Canada a répondu à ce défi de bien des façons. Le Canada est un pays caractérisé par l'espoir, l'égalité des chances et l'accueil des opprimés.
[Français]
Permettez-nous d'honorer la mémoire des abolitionnistes en combattant l'esclavage et les conditions semblables à l'esclavage qui existent encore aujourd'hui.
Des millions de personnes partout dans le monde ne jouissent pas de libertés individuelles quand elles vivent dans des conditions où sévissent le travail forcé et l'esclavage sexuel, entre autres.
[Traduction]
Le gouvernement est déterminé à lutter contre la pratique odieuse de la traite des personnes au Canada. À cet égard, j'aimerais féliciter le Comité permanent de la condition féminine pour son récent rapport sur la traite des personnes intitulé De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada.
Aujourd'hui, 200 ans plus tard, rappelons-nous le merveilleux travail de William Wilberforce et de ses collègues, des hommes et femmes qui ont eu le courage de s'attaquer à une industrie odieuse et ignoble et qui ont aidé des millions de personnes d'origine africaine à faire leurs premiers pas vers la liberté dont elles avaient été si injustement privées.
Monsieur le Président, je suis très fière de prendre la parole aujourd’hui pour commémorer cette importante date dans la lutte incessante contre l’oppression et la discrimination.
Je suis particulièrement fière parce que je sais que mon parti, le Parti libéral, s’est toujours distingué par sa défense des droits des vulnérables et de tous ceux qui sont victimes d’une discrimination arbitraire à cause de leurs origines sociales, culturelles ou ethniques.
Pour vous donner un exemple de cet engagement, je voudrais rappeler à la Chambre que c’est la députée libérale de Laval—Les Îles qui a déposé vendredi dernier une motion ainsi libellée:
Que la Chambre reconnaisse l’importance de considérer le 25 mars 2007 comme Journée internationale de commémoration du bicentenaire de la Loi portant sur l’abolition de l’esclavage dans l’Empire britannique.
Tous les députés méritent d’être félicités du fait que cette motion a été adoptée à l’unanimité.
Les anniversaires, comme celui que nous célébrons aujourd’hui, sont importants parce qu’ils nous donnent l’occasion de réfléchir sur le chemin parcouru et sur ce qu’il reste à faire encore dans la bataille ininterrompue contre l’oppression et la discrimination. Aussi odieux et impensable que l’esclavage puisse être pour nous, c’est encore une réalité pour un très grand nombre de personnes dans le monde d’aujourd’hui.
De plus, je suis vraiment désolée de rappeler à la Chambre que l’esclavage n’est pas une chose qui existe uniquement dans de lointains pays étrangers. Non, l’esclavage existe encore chez nous, ici au Canada. Les députés, le gouvernement et tous les Canadiens ne doivent pas relâcher leur vigilance; ils doivent rester toujours prêts à reconnaître les nouvelles formes de dégradation humaine, qui ne sont rien d’autre que de l’esclavage.
Il est juste, je crois, de mettre en évidence le rôle particulier que William Wilberforce a joué dans la lutte pour l’abolition de la traite des esclaves et de l’esclavage lui-même. Ce qui m’a le plus impressionnée au sujet du combat personnel de M. Wilberforce, c’est son attachement aux principes et sa vision. Refusant de chercher à gagner la faveur des grands au détriment des vulnérables, M. Wilberforce s’est opposé à l’opinion publique, qui défendait alors l’esclavage, et a réussi à persuader les gens de la justice de sa cause.
En ce jour, tous les députés et tous les Canadiens doivent se souvenir que la réalisation des grands idéaux exige une conviction profonde et parfois une volonté suffisante pour résister à l’opinion publique. Par-dessus tout, nous devons aujourd’hui nous rappeler et honorer du mieux que nous le pouvons ceux qui ont directement souffert de la traite transatlantique des esclaves.
Cette traite a peut-être laissé d’odieuses traces dans l’histoire du monde, mais le racisme, la détention et le travail forcés ainsi que la déshumanisation de millions de personnes qui en découle ont sûrement laissé des séquelles très évidentes sur ceux qui en ont souffert.
Il est tragique de noter qu’au moins 3 millions de personnes y ont laissé leur vie. Ce fut un chapitre barbare et odieux de l’histoire de l’humanité. Nous ne devons jamais oublier la misère et les souffrances infligées aux hommes, femmes et enfants d’origine africaine par cette horrible traite.
Nous pouvons nous féliciter d’avoir tourné la page sur ces événements, mais nous devons toujours garder à l’esprit la réalité de cette histoire.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de me céder la parole aujourd'hui en cette Chambre pour souligner, au nom du Bloc québécois, le bicentenaire de la loi d'abolition de la traite des esclaves dans l'Empire britannique.
Avant le 25 mars 1807, la traite des Noirs, nous le savons, a enrichi l'industrie, la flotte et les ports anglais dans l'Empire britannique. C'est à partir du XVIe siècle que, pour le plus grand profit de certains, l'Europe toute entière a pratiqué la traite négrière transatlantique. Deux cent cinquante millions d'Africains, selon les exégètes de référence, périrent ou furent déportés vers les Amériques durant les quatre siècles que dura ce trafic.
Pourquoi?
Parce que l'industrie du coton s'est révélée une source importante de revenu pour les États du sud des États-Unis.
Parce que les immigrants européens se rendirent en Amérique pour être propriétaires de leurs propres terres. Ils étaient donc réticents à travailler pour d'autres personnes. Aussi, il y avait une pénurie de main-d'oeuvre en raison de l'étendue des terres.
Parce qu'on voulait maximiser l'étendue des terres et donc, des profits. Une grande quantité de main-d'oeuvre était nécessaire. Les esclaves étaient une main-d'oeuvre à bon marché, qui permettait d'effectuer le labeur à un coût minimal, tout en maximisant les profits.
Parce qu'une oligarchie pouvait se permettre de s'enrichir allègrement en exploitant une population noire esclave.
Parce que les esclaves noirs provenant des régions tropicales de l'Afrique de l'Ouest étaient considérés comme une main-d'oeuvre efficace, car ils étaient habitués à travailler dans des températures chaudes et avaient une immunité à certaines maladies tropicales.
L'esclave revenait moins cher au propriétaire terrien. Il était moins dispendieux, tout comme aujourd'hui les travailleurs dans les pays émergents dans différentes sphères de l'activité économique délocalisée.
C'est par un vote des Communes, le 25 mars 1807, que la Grande-Bretagne, considérée alors comme la puissance européenne la plus active dans la traite des Noirs, a officiellement mis fin à cette pratique sans nom qui abaissa l'homme noir à une échelle de bête de somme et laissa des stigmates encore palpables aujourd'hui en Afrique.
J'ai foulé à plusieurs reprises des plages sur la Côte d'Or, la côte Ouest africaine. J'ai ressenti au plus profond de moi-même les récits qui m'ont été rapportés par la mémoire collective africaine. J'ai ressenti le désespoir de cette femme qui noya son petit garçon au bord de l'eau, car elle ne supportait pas l'idée de le voir devenir esclave un jour.
J'ai visualisé à plusieurs occasions ces bateaux négriers quittant la côte occidentale de l'Afrique avec une cargaison d'esclaves en direction des Amériques. J'ai ressenti les atrocités durant des mois de traversée, une ténébreuse éternité, des siècles d'épouvante de ces innombrables navires européens voués à la traite négrière. Les captifs de ces navires vivant toutes ces horreurs, toutes ces humiliations, tous les désespoirs, tous les héroïsmes, je les ai ressentis. J'ai été au plus profond des fosses de la désespérance avec cette mémoire qui m'a été transmise.
Au terme de ce lent éblouissement de l'horreur que fut la traite des Noirs, tant de femmes et d'hommes anéantis durent apprendre à renaître, de génération en génération par procuration ou par héritage.
Aussi, il nous appartient aujourd'hui d'honorer la mémoire des victimes de la traite des Noirs, et de reconnaître la lutte des abolitionnistes, esclaves et anciens esclaves, hommes d'État et citoyens ordinaires et le mérite de ceux qui ont promulgué l'abolition.
J'insiste sur la mémoire de William Wilberforce, en Angleterre, et sur la mémoire de Victor Schoelcher, en France. N'oublions pas, en passant, de nous pencher sur la pauvreté et les inégalités dont souffrent toujours le continent africain et les Antilles.
N'oublions pas de mener la lutte contre les inégalités, les discriminations et le racisme qui continuent de sévir aujourd'hui, et qui touchent en particulier les populations originaires d'Afrique et des Caraïbes, aujourd'hui établies ici au Canada. N'oublions pas non plus de combattre l'esclavage contemporain sous toutes ses formes, sans faire de quartier.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est avec beaucoup d’humilité que je prends la parole au nom du groupe parlementaire néo-démocrate pour souligner le bicentenaire de l’abolition d'une des pires entreprises de notre histoire, la traite des esclaves.
Des millions d’hommes, de femmes et d’enfants d’Afrique ont été arrachés à leur milieu et transplantés de l’autre côté de l’océan. Beaucoup ont perdu la vie au cours de la traversée, et ceux qui ont survécu ont été soumis au traitement le plus odieux et répréhensible qu’on peut imaginer.
Le bicentenaire est l’occasion de réfléchir à la traite des esclaves et de rappeler la mémoire de personnalités qui ont été une vraie source d’inspiration et qui se sont consacrés à la lutte pour la dignité humaine jusqu’à ce que ce commerce soit aboli.
Parmi ces personnalités, un grand nombre ont été évoquées aujourd’hui. Je tiens à ce que la Chambre sache que le NPD respecte et admire également le travail inspirant de ces représentants politiques, militants de la base et, dans bien des cas, soldats et membres des forces de l’ordre de nombreux pays, dont le Canada, qui ont aidé à mettre un terme à cette honteuse pratique.
À titre de député de Hamilton, j’ai été rempli de fierté lorsque j’ai entendu aujourd’hui le nom de l’honorable Lincoln Alexander. Linc, ainsi qu’on l’appelle affectueusement, demeure un bel exemple d’homme animé par les principes et les convictions qui ont fait du Canada le grand pays qu’il est aujourd’hui.
Il est également essentiel, à cette heure de commémoration, de réfléchir à l’impact de la traite des esclaves, à ses effets qu’on observe toujours dans le monde d’aujourd’hui. La traite des esclaves a été à l’origine d’un fléau plus moderne qui continue de toucher le Canada et de nombreux autres pays: le racisme.
Je me félicite des observations formulées aujourd’hui par mes collègues du parti ministériel et des autres partis d’opposition, mais, comme je l’ai dit il y a plusieurs mois et encore vendredi, lorsque nous avons adopté une motion sur la commémoration du bicentenaire, je dois répéter que les mots ne suffisent pas.
Les propos que nous tenons aujourd’hui ne suffisent pas. Nous ne pouvons pas combattre par de simples déclarations le trafic d’êtres humains, dont l’origine remonte probablement à la traite des esclaves.
Ce n’est qu’au prix de réels efforts d’éradication de la pauvreté et de l’injustice dans le monde entier que nous pourrons agir sur les causes qui font que, dans le monde moderne, on enlève des gens, on les vend, on en fait le trafic. Le budget de la semaine dernière ne nous aide pas à honorer notre engagement international, qui est de consacrer 0,7 p. 100 du PIB national à l’aide publique au développement.
Nous ne pouvons nous contenter d’être reconnaissants au Comité de la condition féminine de son rapport récent. Nous devons maintenant donner suite aux 33 recommandations qui y sont formulées pour combattre le trafic des êtres humains.
Nous ne pouvons pas sensibiliser les jeunes au bicentenaire si nous ne faisons rien pour appuyer les efforts déployés à la base, aux quatre coins de notre pays, pour organiser des activités d’information et des programmes de commémoration de l’abolition de la traite des esclaves.
Si on se fie au budget de la semaine dernière et à la réponse que Patrimoine canadien a donnée jusqu’à maintenant, il a été décidé de faire la sourde oreille aux demandes d’aide présentées par des particuliers et des groupes de tout notre pays qui veulent sensibiliser l’opinion et commémorer cet important anniversaire. Nous devrions commémorer ce bicentenaire par un plan d’action sur la poursuite de la lutte contre le racisme.
Il n’est pas trop tard, et j’espère que les propos tenus à la Chambre aujourd’hui aideront tous les députés à redoubler d’ardeur dans cette lutte importante contre les inégalités, l’injustice et l’intolérance.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des ressources naturelles.
[Traduction]
Le rapport du comité est intitulé Les sables bitumineux: Vers un développement durable.
Conformément à l'article 109 du Règlement, votre comité demande une réponse du gouvernement.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. J'ai le plaisir de déposer la première pétition au nom des familles de travailleurs de Hamilton Mountain à propos du manque de places en garderie dans notre collectivité.
Le jour où une étude de plus sur la petite enfance vient confirmer que le Canada est bon dernier en matière d'investissement dans l'éducation préscolaire et la garde d'enfants, les pétitionnaires expriment leur frustration devant l'approche simpliste du gouvernement à l'égard de l'éducation préscolaire, qui, sous les conservateurs, désigne maintenant tout sauf la garde d'enfants.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'investir dans une véritable éducation préscolaire en adoptant le projet de loi C-303 présenté par le NPD, texte qui vise à créer un grand nombre de places en garderie dans le cadre d'un réseau de garderies national, de grande qualité, universel, à but non lucratif, abordable et accessible.
La deuxième pétition, monsieur le Président, vient également de familles de travailleurs de ma collectivité, Hamilton Mountain; elle nous arrive en 2007, l'année du 60e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Ces pétitionnaires s'indignent des compressions faites dans les bureaux régionaux de Condition féminine, particulièrement celui de Hamilton. Ils tiendront une manifestation devant ce bureau vendredi à 10 h 30. Ils sont irrités par la suppression de la promotion des droits et de l'égalité dans le mandat de Condition féminine Canada, alors que nous sommes bien loin d'être arrivés à cette égalité.
Ils demandent au Parlement du Canada de prendre des mesures sérieuses afin de garantir un financement et un soutien adéquats dans sept domaines fondamentaux où un redressement s'impose, à savoir: la prévention de la violence contre les femmes, un plan national de logement, un soutien aux organisations de défense de l'égalité des femmes, un réseau public de garderies de qualité et abordables, l'équité salariale, l'accès à la justice et le soutien des ententes entre le secteur bénévole et le gouvernement fédéral.
Je souligne avec plaisir que ce ne sont pas seulement des femmes qui ont signé ces pétitions. Celles-ci portent également la signature de nombreux hommes de ma collectivité qui s'inquiètent de l'avenir de leurs filles et de leurs petites-filles, ainsi que du niveau de vie de leurs épouses, de leurs tantes et de leurs parents.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer cet après-midi une pétition qui a été signée par plusieurs dizaines d'électeurs de la circonscription de Simcoe-Nord.
Les signataires demandent essentiellement au gouvernement de réévaluer les peines imposées aux criminels et de faire en sorte qu'elles soient proportionnelles à la gravité de l'acte commis. Ils soulèvent plusieurs préoccupations liées tout particulièrement aux activités criminelles des jeunes.
Je soumets la question au gouvernement, puis à la Chambre des communes.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition provenant de cinq organismes de centres de femmes pour des femmes d'action de mon comté.
La pétition que je dépose comprend 89 signatures et demande au ministre des Ressources humaines et du Développement social de remettre sur pied le programme d'emploi d'été jeunesse tel qu'il existait dans les années passées. Les pétitionnaires demandent aussi qu'il soit revu de façon à ce qu'il puisse être géré par les gens du milieu au lieu d'être géré par des fonctionnaires qui se trouvent très loin et centralisés et qui ne connaissent pas les besoins dans chaque comté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par 183 résidants de Parkdale—High Park et de la ville de Toronto, qui porte sur mon projet de loi C-394, concernant le parrainage une fois au cours d'une vie.
Je suis persuadée que mes collègues savent combien la vie est difficile pour les néo-Canadiens. Ils ont souvent du mal à s'adapter à notre vie lorsqu'ils arrivent au pays et plusieurs d'entre eux ne peuvent compter sur l'aide d'amis ou de membres de leur famille.
C'est là l'objet de ce projet de loi. L'aspect de la réunification familiale constitue une partie importante de la politique d'immigration et les règles actuelles régissant le regroupement familial sont trop restrictives et excluent un grand nombre de proches parents.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour que les citoyens canadiens et les immigrants reçus aient la chance, une fois dans leur vie, de parrainer un parent qui ne fait pas partie de la catégorie « regroupement familial » telle que définie actuellement par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et reprise dans mon projet de loi C-394.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 166 et 167 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, ces documents seraient déposés immédiatement.
[Traduction]
Concernant les aéronefs qu’emploie Transports Canada à ses propres fins: a) combien d’aéronefs le Ministère possède, loue ou prend-il à bail; b) quand les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; c) à quel coût les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; d) de qui les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; e) à quelles conditions a-t-il acheté, loué ou pris à bail chaque aéronef; f) à combien s’élèvent en tout par an et par mois les frais de fonctionnement de chacun; g) à combien s’élèvent par an et par mois les frais associés à chacun; h) à combien s’élèvent les frais des aéronefs par province; i) de quelles sections ou divisions du Ministère relèvent ces aéronefs; j) de qui relève l’autorisation d’utiliser les aéronefs; k) quel est l’aéroport d’attache de chaque aéronef?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’acquisition de matériel de défense par le gouvernement: a) à l'égard des programmes prévus, mais non encore approuvés, (i) des fonds sont-ils prévus pour financer les acquisitions et exécuter les programmes, (ii) pour quelles raisons les programmes n’ont-ils pas été approuvés, (iii) si le Ministère attend leur approbation, depuis combien de temps attend-il, (iv) ces programmes sont-ils assortis d’échéanciers et, le cas échéant, quels sont dans chaque cas l’échéancier et les étapes importantes; b) à l'égard des programmes d’approvisionnement approuvés dans le cadre desquels aucun contrat n’a été signé, (i) des fonds sont-ils prévus pour financer les acquisitions et exécuter les programmes, (ii) quel sont l’échéancier et les étapes importantes de ces programmes, (iii) l’exécution de ces programmes se fait-elle dans les délais prévus, (iv) quel est le budget de ces programmes, (v) quels sont les fournisseurs en lice pour l’adjudication des contrats, (vi) quelle part des travaux prévus sera effectuée au Canada, (vii) où au Canada ces travaux seront-ils effectués; c) à l'égard des programmes aux fins desquels des contrats ont été signés, (i) les contrats sont-ils exécutés dans les délais prévus, (ii) comment contrôle-t-on l’exécution des contrats, (iii) quel matériel les fournisseurs ont-ils livré au Ministère à ce jour, (iv) quels sont les prochains biens livrables essentiels attendus et quand sont-ils censés être livrés, (v) quand la dernière livraison est-elle censée avoir lieu, (vi) combien le Ministère a-t-il payé jusqu’à maintenant, et le montant de chaque paiement est-il conforme au contrat, (vii) divers facteurs ont-ils fait augmenter le coût des programmes et, le cas échéant, quels sont-ils?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre à nouveau la parole pour commenter le budget.
Quand je me suis arrêté, je parlais des carburants renouvelables, expliquant les avantages qu'ils offriront à nos agriculteurs et comment ils favoriseront la diversification de ce secteur. Par exemple, la société Eastern Greenway Oils dans la localité de Waterville, dans ma circonscription, a commencé à produire du biodiesel à petite échelle. Elle travaille même au développement de ce carburant et procède à des marchés-tests au Nouveau-Brunswick et ailleurs.
Ces initiatives en matière de carburants renouvelables ainsi que nos initiatives dans le domaine de l'environnement seront également utiles au secteur forestier. Comme le disait Avrim Lazar, président de l'Association des produits forestiers du Canada, le secteur est passé aux combustibles fossiles comme la biomasse, une source d'énergie neutre en carbone, propre et verte qu'il produit et qu'il a développée au point où ces types de carburants représentent maintenant 60 p. 100 de sa production et répondent à 60 p. 100 de ses besoins en énergie.
Je crois fermement que les engagements que nous avons pris dans le budget, l'année dernière et cette année, contribueront à accroître ce chiffre impressionnant au cours des prochaines années.
Nous avons contribué de façon appréciable aux secteurs agricole et forestier, mais nous investissons aussi dans les piliers de l'industrie et des collectivités de Tobique—Mactaquac, que sont l'infrastructure et le camionnage.
Un des éléments importants pour rétablir l'équilibre fiscal, c'est de reconnaître que nous avons un gros déficit en matière d'infrastructure au Canada. Le nouveau plan d'infrastructure à long terme décrit dans le budget, prévoit la somme incroyable de 33 milliards de dollars sur sept ans. Qu'il soit question des grandes municipalités, des petites villes, des villages ou des nombreux districts de services qui parsèment notre province, ce financement permettra de maintenir et d'améliorer notre principal moyen de subsistance à Tobique—Mactaquac.
Le Nouveau-Brunswick recevra 64 millions de dollars pour l'infrastructure. Cet argent sera dépensé pour des choses qui amélioreront notre sécurité et notre qualité de vie, des choses comme les routes et l'aménagement tant attendu de la route 8, qui part de la circonscription fédérale de Fredericton et traverse toute la circonscription de Tobique—Mactaquac, soit environ 36 kilomètres.
L'infrastructure concerne aussi l'eau et les eaux usées, comme c'est le cas du projet que nous venons d'annoncer dans la ville de Nackawic, qui sera réalisé en collaboration avec la province du Nouveau-Brunswick et la ville de Nackawic ainsi que l'élaboration d'installations récréatives clés, comme celles de Grand-Sault et de Hartland. Cet engagement constitue de bonnes nouvelles pour ces collectivités.
En ce qui concerne le transport routier, la circonscription de Tobique—Mactaquac possède le plus grand nombre de camions par habitant au Canada. Certains estiment que le transport routier constitue l'épine dorsale des industries au Nouveau-Brunswick. Ma circonscription en est un exemple parfait, compte tenu du transport des produits agricoles et forestiers qui s'y effectue, produits dont beaucoup sont exportés aux États-Unis, notamment les pommes de terre et le bois d'oeuvre. Ces biens ne seraient tout simplement pas acheminés vers les marchés sans l'industrie du transport routier et ses camionneurs.
[Français]
Par exemple, en discutant avec différentes entreprises de camionneurs de ma circonscription dans le cadre du processus de consultation prébudgétaire, trois préoccupations majeures sont ressorties: les systèmes de réglementation importants auxquels font face les entreprises et leurs conducteurs, les besoins de se conformer aux règles environnementales ainsi que leurs équipements et les allocations minimes données aux conducteurs. Je suis fier de voir que notre gouvernement commence à se pencher sur ces préoccupations.
[Traduction]
En plus des mesures que nous avons prises en matière de réglementation et de nos initiatives écoMarchandises, nous aidons aussi nos camionneurs.
[Français]
Pour les camionneurs, l'allocation de repas est depuis longtemps une préoccupation importante. Ce budget s'engage à hausser les déductions permises pour les repas de 50 p. 100 à 80 p. 100 pour ce groupe qui joue une rôle important dans notre économie.
[Traduction]
Cela tient au fait que ces gens doivent s'absenter de leur domicile pendant de longues périodes et nous devons donc nous assurer que l'allocation reflète bien les frais encourus au cours de ces voyages et tient compte de la nécessité pour ces gens d'être en meilleure santé.
Les exigences du travail de conducteur de grand routier ont changé au fil des années. Compte tenu de la complexité technique accrue de l'équipement et de la complexité de la réglementation, ce travail ne consiste plus simplement à conduire un camion. En fait, beaucoup de ces gens très bien constituent, pour l'entreprise, les agents de première ligne du service à la clientèle lorsqu'ils livrent les produits. Il est grand temps que nous les traitions avec le respect qu'ils méritent.
En fait, Peter Nelson, directeur exécutif de l'association des camionneurs des provinces atlantiques, a dit que c'était là une mesure positive vers la reconnaissance de la précieuse contribution de nos conducteurs de grand routier. Encore une fois, c'est une bonne nouvelle pour un secteur de notre économie.
Enfin, les initiatives fiscales proposées dans ce budget rapporteront plus de 60 millions de dollars par année aux Néo-Brunswickois ordinaires.
Je répète que je partagerai mon temps de parole avec le député de Cambridge.
Le Nouveau-Brunswick bénéficiera d'avantages fiscaux totalisant 60 millions de dollars. Cela profitera aussi aux petites entreprises, qui sont le moteur de notre économie. Dans l'édition du 24 mars du Daily Gleaner de Fredericton, Mme Andréa Bourgeois, directrice des affaires provinciales pour le Nouveau-Brunswick à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a fait des commentaires sur l'aide que fournit le budget fédéral aux petites entreprises. Elle a dit ceci:
Dans l'ensemble, nous avons remporté une importante victoire pour nos membres. Je peux vous dire que la mesure dont nos membres se réjouissent le plus est la hausse de l'exemption pour gains en capital, qui passe de 500 000 $ à 750 000 $.
Elle a aussi loué les efforts visant à réduire de 20 p. 100 le fardeau fiscal et les formalités administratives d'ici 2008. Il n'y pas seulement le fait que nous avons dit que nous réduirions les formalités administratives qui est apprécié, mais aussi notre engagement à le faire dans un certain délai.
Nous allons faire de notre mieux pour aider à remettre les petites entreprises sur la bonne voie financièrement.
[Français]
Pour conclure, je dirai que c'est un bon budget. Il est équilibré car il s'occupe de l'environnement, répond au manque de fonds consacrés aux infrastructures, traite le déséquilibre fiscal, offre des allègements fiscaux et s'occupe de notre système de santé.
[Traduction]
Le thème commun dans ce budget est que nous agissons, thème qui résume bien d'ailleurs le bilan de notre gouvernement depuis son accession au pouvoir l'an dernier. Je suis fier d'appuyer le budget et les principes qu'il représente pour notre pays, pour ma province et pour ma circonscription, Tobique—Mactaquac.
Monsieur le Président, je comprends l'enthousiasme du député, mais il arrive parfois qu'en agissant, nous n'arrivions pas aux bons résultats. Prenons par exemple la promesse du gouvernement de ne jamais imposer les fiducies de revenu. Le 31 octobre 2006, le gouvernement a manqué à cette promesse quand il a annoncé que les fiducies de revenu seraient frappées d'un impôt. Ce fut, pour bon nombre de Canadiens ordinaires, dont beaucoup de personnes âgées, la perte d'économies qui totalisaient environ 25 milliards de dollars.
Pis encore, le ministre des Finances a témoigné devant le Comité des finances pour rendre des comptes. Le gouvernement se souvient-il de l'expression « obligation de rendre compte »? Le ministre a refusé de présenter le calcul des prétendues fuites fiscales. En fait, les témoins experts avaient clairement montré que la méthode de calcul était erronée, que les fuites fiscales étaient minimes et que la solution appliquée par le gouvernement était absolument draconienne et irresponsable. Le gouvernement avait alors dit aux Canadiens que, quelles que soient les conséquences, il devait le faire pour une autre raison, mais il n'a jamais dit quelle était cette autre raison.
Le député pourrait-il commenter la question de la reddition de comptes et cette fraude à l'endroit des Canadiens? Selon le premier ministre, il n'y a pas de pire fraude qu'une promesse non tenue.
Monsieur le Président, la plus grande fraude dont je me souvienne est celle de 40 millions de dollars commise par le Parti libéral du Canada. Cette somme n'a d'ailleurs pas encore été retracée.
Il est ici question d'équité fiscale. Nous avons assuré l'équité fiscale et le partage du revenu. J'ai vu le ministre des Finances exposer le principe en détail à l'aide d'une présentation en PowerPoint au Comité des finances. Il me semble que le parti d'opposition ne veut pas écouter. Ces mesures visent à assurer l'équité fiscale. S'il n'y avait pas de fuites fiscales, pourquoi tous les ministres des Finances et toutes les provinces appuient-ils nos efforts?
Avant de donner la parole au député de Mississauga-Sud, j'aimerais faire remarquer que tout le monde était attentif lorsqu'il a posé sa question. Nous pourrions peut-être porter autant d'attention à la réponse.
Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais que nous parlions davantage de la responsabilité. On peut lire dans les journaux d'aujourd'hui qu'un député du Parti conservateur conteste la façon dont son parti, le gouvernement, interprète les dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité qui portent sur la responsabilité.
La responsabilité est une notion que le gouvernement semble avoir abandonnée. Le comité est d'avis que les sous-ministres sont responsables des activités de leur ministère. Ils connaissent les attributions des ministres, qui sont seulement de passage. Cependant, les sous-ministres et les hauts fonctionnaires doivent être là pour veiller à l'administration. Ce sont eux qui détiennent le contrôle.
Pourquoi le collègue du député conteste-t-il la façon dont son parti, le gouvernement, définit la responsabilité?
Monsieur le Président, la responsabilité est devenue une réalité le 23 janvier 2006. Elle s'est d'abord manifestée durant tout le processus budgétaire. Un véritable processus budgétaire a commencé à émerger lorsque le ministre des Finances a amorcé des consultations à la grandeur du pays. Il a ouvert le dialogue.
En ce qui concerne la déduction pour les frais de repas accordée aux camionneurs, le ministre des Finances a dit qu'il ne pouvait pas concevoir que les camionneurs aient dû attendre 20 ans avant que les libéraux ne se décident à augmenter le montant déductible pour les frais de repas, pour ensuite le récupérer complètement. Ce n'est pas ce qu'on entend par responsabilité. La responsabilité, c'est lorsqu'un ministre des Finances consulte les Canadiens et agit dans leur intérêt, comme il l'a fait lors de l'élaboration du budget de 2007.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre aujourd'hui la parole au nom de ma circonscription, celle de Cambridge, et de la collectivité de North Dumfries. Je tiens à ce que la Chambre sache que ce budget a été préparé par des citoyens comme ceux de Cambridge et de North Dumfries, par des maires, des conseillers, des propriétaires de petites et de grandes entreprises, des patients et leurs médecins, des mères et des pères, des étudiants, des célibataires et des aînés.
Le Comité des finances a entendu plus de 500 témoins. Le ministre a mis en ligne un site web interactif et il a demandé aux Canadiens de participer en se branchant, à la maison ou à la bibliothèque, pour parler de leurs préoccupations et partager leurs observations et, plus important encore, leurs idées de solutions. Des tables rondes et des réunions ont été organisées en grand nombre.
Dans toutes les réunions auxquelles j'ai participé, j'ai évoqué les préoccupations que m'avaient transmises les maires de ma circonscription, en parlant notamment des problèmes relatifs à l'infrastructure et de l'ampleur de la congestion routière, non seulement dans la ville de Cambridge, mais aussi sur l'autoroute 401. Les maires se sont plaints en disant qu'il fallait davantage d'argent pour les provinces, ce qui, bien entendu, nécessite un soutien accru du gouvernement fédéral. Nous avons parlé du programme de stationnements incitatifs, du train GO et d'un simple théâtre pour notre collectivité en plein essor et en pleine croissance.
J'ai écouté nos conseillers de toutes les allégeances politiques, qui travaillent très fort dans les instances municipales et régionales. Ils ont parlé de garderies. Ils ont également parlé des transports, non seulement en direction et en provenance du Grand Toronto, mais également dans la région en pleine croissance de Waterloo. Ils ont surtout mentionné la prévisibilité des ressources financières et la durabilité.
J'ai également parlé à de nombreux électeurs au téléphone, dans les centres commerciaux et par courrier électronique. Ils m'ont dit qu'il avaient désespérément besoin de nouvelles réductions d'impôt. Ils m'ont également parlé des problèmes liés à la criminalité et aux drogues dans nos quartiers. Ils ont parlé des soins de santé, en particulier de la promesse rompue par la province de l'Ontario relativement au financement de notre hôpital.
Ce budget est important, car il est le produit des plus vastes consultations qu'il m'ait jamais été donné de voir. Tous devraient appuyer le budget, car c'est un grand progrès pour tous ceux qui sont concernés. Bien entendu, le nouveau chef libéral ne permettra pas à son caucus de faire ce qui est le mieux pour les Canadiens. Les libéraux se sont opposés au budget bien avant de le lire. Pourquoi ont-ils agi ainsi?
Jetons un coup d'oeil au passé. L'an dernier, les libéraux ont dit non au budget de 2006. Ils ont dit qu'il n'était pas assez généreux, malgré 29 baisses d'impôt différentes, un allégement fiscal de 20 milliards de dollars et le remboursement de la dette. Se souvient-on de la réduction de la TPS? Cette année, les libéraux ont dit que le budget était trop généreux. Ils n'ont pas fait le travail. Ils ont maintenant la chance de prouver qu'ils peuvent vraiment faire quelque chose.
J'exhorte mes collègues d'en face à voter en faveur du financement de l'infrastructure à hauteur de 16 milliards de dollars, pour un total de 33 milliards de dollars sur deux ans, dont la région de Waterloo a désespérément besoin, comme l'ont dit les maires de ma circonscription. J'exhorte les députés à voter en faveur de l'injection de 300 millions de dollars dans la recherche pour un vaccin contre le cancer pour les jeunes femmes et les jeunes filles, en faveur des bracelets de MedicAlert pour les enfants, en faveur d'un crédit d'impôt de 2 000 $ pour aider les familles et en faveur d'une augmentation de 40 p. 100 du financement des écoles secondaires, ce qui représente 800 millions de dollars pour nos étudiants.
Parlons de prévisibilité. Les municipalités régionales réclamaient un financement stable et prévisible. Nous avons fait passer le remboursement de la TPS pour les municipalités de 57 p. 100 à 100 p. 100. Ma ville et ma région recevront des millions de dollars supplémentaires. Les conservateurs offrent également aux municipalités le remboursement de la taxe sur l'essence. Nous avions fait la même chose dans le dernier budget. Pour la ville de Cambridge, cela signifie plus de 8 millions de dollars. Mais le mieux, c'est que nous avons amélioré cette mesure. Les municipalités recevront ainsi des millions de dollars supplémentaires. Si tout se passe bien, ma ville pourrait faire construire un théâtre grâce à l'argent qu'elle recevra par l'entremise de cette mesure.
Mais ce n'est pas tout. Je dois aborder une situation plutôt honteuse. Depuis 11 ans, les pompiers viennent sur la Colline parlementaire et demandent une chose toute simple. Ils veulent obtenir du financement pour recevoir de la formation sur les matières dangereuses afin de protéger les Canadiens. Les grandes villes peuvent se le permettre, mais les petites municipalités comme Cambridge et North Dumphries n'en ont pas les moyens. Chaque année, les gouvernements ont rejeté cette demande. Cette année, c'est différent.
Le budget de 2007 prévoit un montant pour la formation sur les matières dangereuses afin d'enseigner à nos pompiers comment protéger les Canadiens contre les catastrophes biologiques, radiologiques et chimiques. Pourquoi les libéraux voudraient-ils voter contre cela? Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas fait le travail qu'ils devraient empêcher les autres de le faire. Comment cela aide-t-il les Canadiens?
Les députés d'en face devraient aussi avoir honte de la TPS imposée sur les services de transport scolaire. Les conseils scolaires ont déjà traîné le gouvernement en cour et ont gagné. Ils estimaient qu'ils n'avaient pas à payer autant de TPS pour transporter les enfants. Au beau milieu du jugement convenu, alors que des chèques avaient déjà été émis, le ministre des Finances de l'ancien gouvernement libéral a déclaré qu'il allait changer la loi et rendre la mesure rétroactive. Malheureusement, la loi a été changée. Cependant, l'actuel gouvernement respecte le jugement de la cour et a prévu dans le budget des fonds pour 29 conseils, y compris dans des circonscriptions représentées par les députés d'en face.
Je veux savoir pourquoi les députés d'en face continuent de croire que les Canadiens se contentent de belles paroles, plutôt que de gestes concrets. Les Canadiens seront effectivement satisfaits cette fois-ci s'ils n'entendent qu'un seul mot, le mot oui.
À mesure que nous dévoilerons notre programme dans les prochains mois, les Canadiens verront que le nouveau gouvernement du Canada représente un changement fondamental par rapport au genre de gouvernement qui existait sous les libéraux. Le choix est clair entre un gouvernement axé sur les résultats et le retour à la dérive, aux scandales et aux paroles creuses. Le choix est clair entre un pays où les gens sont libres de choisir et de tirer pleinement profit des occasions qui s'offrent à eux, et un État qui prétend savoir ce qui préférable, savoir comment dépenser le mieux l'argent des contribuables et comment élever leurs enfants. Le choix est clair entre un pays qui prend des mesures pratiques et réalistes en matière d'environnement et un pays qui fixe des cibles hypocrites et irréalistes, et qui ne fait rien pour les atteindre. Le choix est clair entre un pays qui valorise la sécurité dans les rues et les collectivités et un pays où les gangs, les armes à feu, les bandits et la drogue font la loi dans les rues.
Je suis honoré de représenter la circonscription de Cambridge. Ma circonscription bénéficiera de la quasi-totalité des mesures budgétaires, notamment en ce qui concerne la garde d'enfants, l'air, l'eau, le sol, les femmes, les agriculteurs, les camionneurs, les aînés, les étudiants, les médecins, les patients, les entreprises, les petits salariés, les personnes mariées ou non, bref tout le monde. En leur nom, je voterai en faveur de ce budget.
Monsieur le Président, le député a parlé de l'environnement. Il représente une circonscription de l'Ontario.
Or, le gouvernement libéral avait conclu une entente avec la province de l'Ontario concernant des transferts d'une valeur de 6,9 milliards de dollars et cette entente a été annulée. Comment va-t-il justifier la chose à ses électeurs? Son chef a vanté, par écrit dans une lettre, les mérites du dioxyde de carbone. Le député est-il d'accord avec son chef et comment peut-il se permettre de parler d'environnement?
Monsieur le Président, les services de recherche du député sont dans les patates. Un stagiaire de mon bureau pourrait, dans ses temps libres, lui faire des recherches qui se tiennent debout.
En réalité, pour ce qui est de rétablir l'équilibre fiscal, et c'est peut-être parce que les libéraux n'acceptent même pas l'idée du déséquilibre fiscal que le député comprend mal la situation, l'Ontario va vraisemblablement recevoir 12,8 milliards de dollars de plus, dont 8,1 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé et 3,8 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour l'enseignement postsecondaire et les garderies. Et je pourrais poursuivre l'énumération.
Je ne sais trop de quoi le député veut parler au juste. Ses résultats sont loin d'être reluisants en matière d'environnement. Nous savions qu'il allait voter contre le budget puisqu'on lui a ordonné de le faire.
Monsieur le Président, permettez-moi tout simplement de dire que, selon la chambre de commerce de la grande région de Kitchener-Waterloo, le gouvernement a accordé un financement insuffisant pour les infrastructures et n'en a accordé aucun pour le train léger régional de Waterloo. Il n'a pas non plus réduit l'excédent de la caisse de l'assurance-emploi. Dans l'ensemble, la chambre de commerce est déçue et elle constate que les conservateurs se lancent dans les dépenses.
Et pour ce qui est de la prévention du crime, permettez-moi de dire au député que le programme de prévention du crime de la région de Waterloo est le meilleur au Canada. Le député est totalement contredit dans ses propos par le chef de police de la région de Waterloo, le président du conseil régional de Waterloo, les responsables des conseils scolaires de la région de Waterloo, et j'en passe.
La région de Waterloo doit financer une dépense de 5 millions de dollars de plus pour les garderies à partir de l'impôt foncier parce que le gouvernement a réduit les montants consacrés aux garderies. Elle a également dû assumer les coûts du programme ÉnerGuide pour le volet évaluation à cause de l'inaction du gouvernement.
Que fait donc le député pour défendre la population de la région de Waterloo, le gouvernement régional et les services policiers, dans les domaines dont j'ai parlé?
Monsieur le Président, quel assortiment de déclarations erronées. Le député d'en face devrait savoir que le train léger, qu'on appelle réseau ferroviaire urbain express, ne se trouve même pas dans ma circonscription. Le député ne connaît même pas le nom véritable de ce service. Comme le président du conseil régional l'a mentionné, il s'agit d'un système que nous n'aurons pas avant des années. De toute évidence, les libéraux ont inscrit ce projet dans le budget de cette année parce que c'est une année d'élections pour eux et que c'est la façon de procéder du gouvernement libéral provincial.
Je me suis entretenu avec le président du conseil régional au sujet des garderies, mais je suis convaincu que ce n'est pas le cas du député. En fait, nous disposons de 10 000 $ pour des places individuelles et le nouveau budget prévoit un financement additionnel de 250 millions de dollars pour régler les problèmes dont le député a parlé.
Le député a décidé de voter contre le budget avant même d'en avoir pris connaissance. Je me permets de lui suggérer de le lire dès aujourd'hui parce qu'il vaut vraiment la peine qu'on l'appuie.
Monsieur le Président, les 2,2 milliards de dollars prévus pour les carburants renouvelables constituent encore un investissement dans la consommation. On aurait plutôt dû investir dans la conservation parce que cela aiderait vraiment les Canadiens. Cela baisserait les coûts de l'énergie auxquels les consommateurs doivent faire face.
Pourquoi le député prétend-il que cette mesure est si bonne pour l'environnement alors qu'en réalité nous avons besoin d'un programme de conservation qui aide non seulement les Canadiens, mais aussi l'environnement?
Monsieur le Président, le député soulève un argument valable. Cependant, je lui rappelle qu'il y a dans le budget des dispositions pour protéger et conserver l'eau. Par exemple, il y a des dispositions pour réduire la consommation de combustibles à base de carbone en encourageant les Canadiens à acheter des voitures moins énergivores. Le budget prévoit également des investissement pour le captage du carbone afin de dépolluer l'air.
En toute franchise et avec tout le respect que je dois au député, j'estime que le budget tient compte des besoins des parents et des enfants et de ceux des travailleurs ordinaires tout en supprimant les échappatoires et les paradis fiscaux pour les sociétés. Le député devrait avoir honte de ne pas voter en faveur de pareilles mesures.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député a dit qu'une déclaration dans une de mes questions était inexacte. Cette déclaration était tirée d'une lettre que le...
L'objection formulée par le député constitue une question de débat, et non un recours au Règlement.
Reprise du débat. Le député de Kitchener--Waterloo a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
C'est une grande chance que je prenne la parole après mon collègue de Cambridge, car nous représentons la même région.
Il a dit qu'il avait parlé au président du conseil régional, mais pas moi. Je ne sais pas comment il a pu faire une telle affirmation alors que j'ai bel et bien parlé au président du conseil régional vendredi dernier. De nombreux représentants de la collectivité, ainsi que des politiciens locaux, provinciaux et fédéraux étaient présents. Nous étions rassemblés au quartier général régional pour annoncer des travaux d'amélioration de la route 7 reliant Kitchener et Guelph. Bien entendu, la raison pour laquelle le député d'en face était absent est qu'il s'agissait de l'annonce, par un ministre libéral provincial des Transports, d'un investissement provincial sans aucune aide du gouvernement fédéral.
Je peux répéter au député que le conseil régional...
Le député de Cambridge invoque le Règlement. J'espère qu'il s'agit bien d'un recours au Règlement et non d'une question de débat.
Monsieur le Président, il s'agit d'un recours au Règlement, car il concerne la présence du député, l'endroit où il se trouvait. Le député d'en face devrait savoir que j'étais ici même à la Chambre vendredi dernier.
Tout député sait qu'il ne doit pas signaler l'absence ou la présence des autres députés.
J'aimerais simplement que la Chambre se comporte dans le respect des règles. Je demanderais aux députés d'écouter le député de Kitchener--Waterloo et de poser leurs questions éventuelles lors de la période réservée aux questions et aux observations.
Le député de Kitchener--Waterloo a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir rappelé les règles au député parce qu'il ne les comprend manifestement pas.
Les autorités régionales ont dépensé cinq millions de dollars issus de la poche des contribuables pour les services de garde d'enfants en raison des compressions sauvages faites par le gouvernement dans ces services. Elles ont également dû prendre à leur charge le coût des évaluations rattachées au programme ÉnerGuide, un programme important pour l'environnement que le parti du député a tout bonnement relégué aux oubliettes.
Pour ce qui est de la sécurité, la région de Waterloo est l'une des plus sûres. Le conseil de la sécurité et de la prévention de la criminalité de la région réunit divers groupes, notamment les dirigeants locaux, la police, les tribunaux, les maires, les conseils scolaires, les clubs philanthropiques et les bénévoles locaux, qui oeuvrent à la prévention du crime. Le conseil ne réagit pas de la même façon que le Parti conservateur contre la criminalité. Il souligne que l'Association des chefs de police préconise le développement social pour lutter contre la criminalité. Il est d'avis qu'en augmentant le nombre d'agents de police, de gardiens de prison et de prisons, la société ne sera pas plus sûre, au contraire.
Je cite la réaction de déception de la chambre de commerce de notre région à propos du budget.
Je représente une circonscription qui, probablement plus que toute autre, témoigne de l'importance des investissements dans l'éducation et la recherche et développement. Un coup d'oeil à notre collectivité permet de le constater. Nous avons l'Université de Waterloo, qui célèbre son 50e anniversaire, l'Université Wilfrid Laurier et le Collège Conestoga. Il y a aussi l'école d'architecture située dans la circonscription du député de Cambridge.
Ma collectivité témoigne à merveille du fait que des investissements en éducation ainsi qu'en recherche et développement engendrent énormément de richesse. Il y a des investissements en éducation, soit, mais il est malheureux que le financement du conseil subventionnaire n'augmente pas au rythme de l'inflation.
Ce qui me trouble le plus dans le budget est bien résumé dans un titre du magazine Macleans, « Une vision pour l'avenir? La prochaine fois, peut-être ». Le budget n'offre aucune vision pour l'avenir. S'il offrait une vision, il se pencherait sur des enjeux comme l'éducation préscolaire, dans laquelle le gouvernement conservateur a sabré, et l'accord de Kelowna, qui a subi le même sort. Cet accord aurait aidé nos Premières nations à se sortir du cycle de la pauvreté. Il aurait permis à toutes les administrations, territoriales, provinciales et fédérales, de progresser sur ce front. Par ailleurs, qu'en est-il de l'accord de Kyoto? Le budget n'offre aucune vision dans ces dossiers.
Permettez-moi de signaler une mesure positive dans le budget. Le Perimeter Institute a obtenu 50 millions de dollars. Le gouvernement libéral précédent a donné des fonds à cet institut. Le gouvernement provincial a accordé deux subventions, une de 50 millions de dollars au Perimeter Institute et une de 50 millions de dollars également à l'IQC, l'institut d'informatique quantique. Malheureusement, le gouvernement conservateur n'a pas eu la sagesse d'investir dans l'IQC. Si nous solutionnons le casse-tête quantique, nous serons à l'avant-garde de la prochaine révolution, une révolution comme l'humanité n'en a jamais vue. Une telle révolution nécessite des investissements dans ce type de recherche.
J'aimerais moi-même faire une observation avant que nous passions aux questions et observations. Nous savons tous que nous ne devons pas mentionner l'absence ou la présence d'un député à la Chambre. Cette règle découle d'un seul principe: la présomption de bonne foi. Si un député est absent, c'est parce qu'il a d'autres obligations ailleurs et pas nécessairement parce qu'il est de mauvaise foi.
Cette présomption de bonne foi devrait aussi s'appliquer aux activités qui ont lieu à l'extérieur de la Chambre. Si le député de Cambridge n'a pas assisté à une activité au niveau régional, nous ne pouvons présumer que c'était par mauvaise foi puisqu'il était à la Chambre à ce moment-là. Les débats de la Chambre, peu importe le sujet, se porteront beaucoup mieux si nous présumons que tous les députés sont de bonne foi.
Questions et observations. Le député de Cambridge a la parole.
Monsieur le Président, merci de nous l'avoir rappelé. Je ferai une observation, puis je poserai une question.
Le député d'en face sait bien que 75 p. 100 des gens qui se sont inscrits au programme ÉnerGuide n'ont pas pu y participer. Le gouvernement a réarrangé les choses, et il paiera maintenant jusqu'à 5 000 $ dans le cadre de ce programme. Bien qu'il ne l'ait sûrement pas fait exprès, le député a tenu des propos qui ont induit la Chambre en erreur.
Le conseil scolaire du district catholique de Waterloo, dans la région de Waterloo, dans la circonscription du député — je suppose qu'il y a des écoles dans sa circonscription, comme dans la mienne — pourrait perdre plus de 182 000 $ si le député s'oppose au budget. Le conseil scolaire Upper Grand pourrait perdre 650 000 $ si le député s'oppose au budget. Il a dit qu'il n'y avait aucune somme consacrée à la recherche, ce qui est entièrement trompeur. Comme il l'a mentionné, le budget accorde 50 millions de dollars au Perimeter Institute; de plus, 100 millions de dollars vont à Génome Canada; et 170 millions de dollars sur deux ans aux conseils subventionnaires fédéraux. Je pourrais continuer mais je n'en ai pas le temps.
En votant contre le budget, le député veut-il s'opposer à ce que les conseils scolaires dans sa circonscription et dans les régions avoisinantes reçoivent de l'argent du gouvernement?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais préciser que le Règlement interdit de faire mention de la présence ou de l'absence d'un député à la Chambre. Le député m'a accusé de ne pas avoir parlé au président du conseil régional, bien que j'ignore comment il pourrait savoir cela. J'ai fait remarquer que j'avais rencontré le président du conseil régional vendredi, car nous avions de bonnes nouvelles à annoncer, même si elles n'étaient pas assorties de fonds fédéraux. Un député d'en face a dit que je n'étais pas à la Chambre. Il était tout à fait antiréglementaire de signaler mon absence. C'est à lui que vous devriez adresser votre remarque, monsieur le Président.
Le député dit que nous allons voter contre le budget parce que nous le devons. J'aimerais lui dire que le coût de ce budget et le coût de l'annulation des programmes dont j'ai parlé précédemment dépassent largement toutes les mesures du budget.
J'ai aussi souligné que le budget prévoyait de l'argent pour la recherche et j'ai dit que je voyais cette mesure d'un bon oeil. Toutefois, les organismes subventionnaires ne reçoivent pas assez d'argent compte tenu de l'inflation. Comme je l'ai dit, nous devrions faire en sorte que l'argent qui leur est versé couvre l'inflation, car c'est le prix de notre productivité.
Pour revenir sur la tentative des gens d'en face de dépeindre ce côté-ci de la Chambre comme étant sous l'emprise d'un dictateur, j'aimerais rappeler à la Chambre que, lorsque le ministre des Affaires intergouvernementales a remis sa démission comme ministre parce qu'il désapprouvait la position des conservateurs par rapport à la motion définissant le Québec comme une nation, ce député n'a pas été en mesure de voter contre la motion.
Il m'est arrivé de voter selon ma conscience et de devoir voter à l'encontre de mon propre gouvernement, même si j'étais secrétaire parlementaire d'un portefeuille. J'ai voté contre la Loi antiterroriste et la Loi sur l'immigration. Je n'ai de leçon à recevoir de personne, et encore moins du député de Cambridge , parce que je vote contre le gouvernement alors que le député n'a jamais défié la discipline de parti.
Les députés d'en face ont peut-être besoin d'apprendre des députés de ce côté-ci de la Chambre. Notre gouvernement ne fonctionnait pas de manière dictatoriale, alors que c'est le cas de l'autre côté de la Chambre. Les députés d'en face se souviendront de l'époque du Parti réformiste; ils avaient l'habitude de dire qu'ils représentaient leurs électeurs et que si ces derniers leur demandaient de voter contre le gouvernement ou contre leur parti, ils le feraient.
Je n'ai aucune leçon à recevoir du député de Cambridge.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet du budget des conservateurs déposé le 19 mars.
Traditionnellement, la période du dépôt du budget est la période de l'année la plus exaltante pour tout gouvernement, au milieu de multiples hypothèses des médias et de la frénésie quant aux initiatives qui auront été prises ou laissées de côté. Si les attentes à l'égard du budget sont si élevées, c'est parce qu'il constitue la pièce maîtresse des prévisions que fait le gouvernement pour le pays. Il n'y a pas de message plus clair qu'un gouvernement puisse envoyer à ses citoyens à propos de la voie sur laquelle il souhaite conduire le pays.
Il s'agit de la deuxième fois au cours de la présente session parlementaire que mes collègues et moi avons l'occasion de nous adresser à la Chambre au sujet de cette mesure des plus importantes du gouvernement. Oh là là! Quelle déception!
Je me souviens que, il y a bien des années, à l'époque où j'exerçais à plein temps mon métier de comptable, mes collègues, dans le cabinet où j'étais employé, travaillaient parfois jusqu'à la dernière minute à la planification fiscale de nos clients, jusqu'à la veille du dépôt du budget, au cas où seraient présentées le lendemain des politiques qui nuiraient à leurs intérêts. Ces années-là, les hypothèses portaient toujours sur les nouvelles politiques fiscales susceptibles d'être annoncées, qui auraient pour effet d'accroître l'impôt sur le revenu et il est parfois arrivé que ces nouvelles politiques fiscales entrent en vigueur le jour même du budget.
Une fois arrivés au pouvoir, les libéraux ont commencé à redresser les finances publiques. Les libéraux n'ont pas eu à faire mal aux Canadiens qui gagnent durement leur vie en annonçant à la dernière minute des mesures fiscales draconiennes qui réduiraient leurs revenus après impôt. Lorsque l'ancien gouvernement libéral s'est mis à réduire le déficit, le pays a commencé à voir des budgets qui offraient une vision d'avenir à notre pays.
[Français]
Lors du dépôt de son budget, le gouvernement a commis un geste impardonnable vu l'excellente situation financière dans laquelle il se trouvait, donnant ainsi raison à notre chef qui a déclaré: « [...] so little with so much. » Si peu avec beaucoup.
[Traduction]
Le budget de la semaine dernière aurait dû projeter une vision d'avenir, une vision qui continuerait d'aider le Canada à avancer dans le XXIe siècle. Tous les ingrédients y étaient. Grâce aux gouvernements libéraux précédents, les conservateurs ont hérité du plus gros excédent et de la meilleure situation économique que ce pays ait jamais vus. Les conservateurs auraient pu se servir de ce budget pour apporter de vraies améliorations qui auraient maintenu le Canada à la fine pointe de l'innovation et de la prospérité dans l'économie mondiale. Au lieu de cela, le budget ne présente aux Canadiens aucune vision pour notre pays.
Étant donné l'inaction du gouvernement conservateur et le manque de vision du budget de la semaine dernière, tous les Canadiens se rendent maintenant compte que ce gouvernement veut sacrifier la prospérité à long terme de notre pays.
Certains ont qualifié ce budget de mesure électoraliste. Même si c'est le cas, c'est un échec lamentable. C'est un document décousu qui n'apporte pratiquement aucune aide substantielle aux Canadiens. Certains ont comparé ce budget à un fusil à balles de peinture qui couvre tout de peinture sans jamais vraiment atteindre la cible. D'autres l'ont comparé à un gâteau au chocolat avec toutes les garnitures, mais sans le chocolat, donc pas sucré.
En écoutant le discours du budget, j'ai été étonné du nombre de fois où le ministre des Finances s'est attribué le mérite d'initiatives positives venant des libéraux, essayant de les faire passer pour des initiatives venant des conservateurs.
Le ministre des Finances commence à avoir la réputation de celui qui est capable de faire des discours qui ont l'air bien chargés, mais qui finissent par donner très peu aux Canadiens.
[Français]
Après le dépôt du budget de l'année passée, la dernière mise à jour fiscale et le budget déposé cette année, il est apparent que le ministre des Finances peut dire ce qu'il veut, mais à la fin, les chiffres ne mentent pas.
[Traduction]
Les Canadiens commencent tout juste à voir les effets de la faiblesse du budget de l'année dernière en ce qui a trait à l'équité fiscale. C'est en remplissant leur déclaration de revenus pour 2006 qu'ils s'en rendent compte.
En qualité de vice-président du Comité permanent des finances, je veux consacrer le reste du temps qui m'est imparti aux idées qui ont été présentées à tous les membres du comité de tous les partis politiques lors des consultations prébudgétaires. Mes déclarations, aujourd'hui, seront basées sur les faits dont le comité a pris connaissance et non sur la démagogie politique dont nous abreuvent habituellement les députés d'en face.
Les deux questions qui sont, sans conteste, revenues le plus souvent, que ce soit de la part de particuliers, d'entreprises, de groupes communautaires ou d'organismes sans but lucratif, concernaient la nécessité pour le Canada d'avoir un régime fiscal concurrentiel tout en veillant à garantir aux Canadiens les programmes sociaux qui leur sont si chers.
La plupart des groupes comprenaient la corrélation entre la nécessité pour le gouvernement d'offrir des réductions d'impôt pour favoriser et accroître la productivité et celle de générer suffisamment de recettes pour financer les programmes sociaux. Les Canadiens comprennent que cet équilibre doit être maintenu. Ils s'attendent à ce que le gouvernement trouve le juste équilibre entre les deux, mais aussi à ce qu'il offre de nouveaux programmes pour s'assurer que, dans le Canada d'aujourd'hui, comme l'a souvent dit le député de LaSalle—Émard, notre ancien premier ministre, personne n'est laissé pour compte.
Malheureusement, le gouvernement ne comprend pas le sens du mot équilibre. Nous en avons eu la preuve dans le budget déposé la semaine dernière. C'est principalement pour cette raison que je ne peux appuyer le budget.
Pour être égal au taux de 2005, le taux minimum d'imposition des particuliers doit être ramené à 15 p. 100. Le ministre des Finances a prétendu que son nouveau budget exonérerait d'impôt des milliers de Canadiens. Mais qu'en est-il des centaines de milliers de Canadiens qui ont figuré de nouveau sur le rôle d'imposition lorsque le gouvernement conservateur a fait passer le taux de base à 15,5 p. 100 dans son dernier budget?
Ce n'est pas parce que le ministre des Finances dit quelque chose que cela est nécessairement vrai. Au moins, le gouvernement a eu la présence d'esprit d'abandonner son plan inconsidéré de réduire la TPS d'un autre point de pourcentage. Par contre, j'ai l'impression que ce sont les dépenses faramineuses prévues dans le présent budget qui ont fait qu'il n'a pas eu le choix d'abandonner cette proposition issue de son budget précédent.
Le budget déposé la semaine dernière prévoit une augmentation des dépenses de 5,6 p. 100 par année. Les économistes affirment que cela est beaucoup trop. Même une augmentation de 3 p. 100 est difficile à maintenir. Une augmentation astronomique des dépenses n'est pas l'équivalent d'une vision pour notre pays; ce n'est que de l'achat de votes, de la propagande électorale. Ce budget n'est pas un plan visant à assurer la prospérité de notre pays.
[Français]
En 2007, compte tenu des surplus que possédait ce gouvernement, on peut se demander pour quelles raisons les programmes abolis lors du budget précédent n'ont pas été réinstaurés dans ce dernier budget. Je parle ici de programmes tels que le Programme de contestation judiciaire, celui concernant les fonds pour la Commission du droit du Canada, le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, les programmes d'alphabétisation, et j'en passe.
[Traduction]
Pour avoir de nouveaux programmes sociaux innovateurs, il faut que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership. Il incombe au gouvernement fédéral de lancer de grands projets et de faire en sorte que les Canadiens adoptent des idées nouvelles qui feront l'envie du monde entier, des programmes tels que ceux lancés par l'ancien gouvernement libéral: un programme national d'apprentissage préscolaire et de garde des enfants; un véritable plan environnemental efficace de lutte contre les changements climatiques; un plan visant à atteindre nos objectifs en regard du Protocole de Kyoto et à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre au Canada; des stratégies d'éducation faisant en sorte que tous les Canadiens d'un océan à l'autre ait accès à l'enseignement postsecondaire.
Faire preuve de leadership signifie également faire ce qui s'impose et ratifier les ententes telles que l'accord de Kelowna, afin de faire en sorte que les Premières nations et les Métis jouissent des mêmes possibilités que tous les autres Canadiens.
Le gouvernement se doit de dire à ses citoyens — qu'il s'agisse des nouveaux retraités, des jeunes familles avec des enfants ou des jeunes qui commencent leurs études ou qui entrent dans le marché du travail — que notre pays est en mesure d'assurer l'avenir de tous les Canadiens, pas seulement de quelques heureux élus.
Il faut aussi que les entreprises sachent et aient l'assurance que le fait d'investir au Canada leur procurera un avantage sur le plan de la concurrence. Comment une entreprise nationale ou étrangère peut-elle faire confiance au gouvernement d'en face après avoir été témoin de l'attaque-surprise menée contre les fiducies de revenu?
Non seulement la décision des conservateurs d'imposer les fiducies de revenu élimine-t-elle la possibilité pour les compagnies de se convertir en fiducies, mais dorénavant toutes les fiducies existantes seront considérées comme des sociétés. Après cette très mauvaise surprise, les entreprises doivent sûrement se demander ce qui les attend la prochaine fois.
Les entreprises doivent pouvoir faire des choix. Les fiducies de revenu constituaient une option supplémentaire pour les compagnies désireuses d'investir au Canada et d'obtenir le capital nécessaire à leur exploitation. Cette structure n'était pas idéale pour tous, mais elle représentait une option supplémentaire.
Comment une entreprise peut-elle avoir la confiance nécessaire pour investir au Canada, lorsqu'elle ne peut pas faire confiance au gouvernement du Canada? La manoeuvre injuste et mesquine visant à imposer les fiducies de revenu va nuire à l'économie canadienne durant des années à venir, puisque les investisseurs doivent maintenant réévaluer si le Canada est un endroit sûr où investir leur argent.
Je passe maintenant à un autre point. Le ministre des Finances a dit que ce budget favorisait les familles d'honnêtes travailleurs canadiens, mais les déclarations du ministre des Finances ne correspondent pas nécessairement à la réalité.
La semaine dernière, les conservateurs ont annoncé un crédit d'impôt non remboursable de 300 $ aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans mais, en même temps, ils ont décidé d'imposer une taxe de 4 000 $ à l'achat d'une fourgonnette. Les conservateurs disent qu'ils aident les familles, mais ils n'ont pas créé une seule place en garderie au cours de la dernière année. Comment peuvent-ils prétendre aider les familles?
Je vais conclure, même si j'aimerais bien discuter de quelques autres questions. Il y a un point positif. Les changements visant la déduction pour amortissement accéléré sont incontestablement une bonne chose mais, compte tenu des raisons que j'ai mentionnées, et de bien d'autres encore, je m'oppose au budget du gouvernement, parce que celui-ci fait tellement peu avec les moyens énormes dont il dispose, et parce qu'il ne propose pas de vision pour un Canada prospère. Tous les députés devraient aussi s'opposer à ce budget.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son discours très intéressant sur les questions financières abordées dans le budget.
Il n'a cependant pas couvert une question que j'ai eu moi-même de la difficulté à couvrir et dont le ministre des Finances a parlé dans le cadre de son discours. Il s'agit de la question de l'élimination des échappatoires fiscales. J'ai parcouru tout le budget afin de voir si la question était abordée, si le gouvernement avait établi des objectifs ou déterminé des secteurs d'intervention ou s'il avait proposé des réelles solutions à ces échappatoires fiscales.
Plus tôt, j'ai entendu dire à la Chambre que des actifs canadiens d'une valeur approximative de 88 milliards de dollars sont placés dans des sociétés étrangères. C'est un énorme problème. Le ministre des Finances affirme dans son discours qu'il prendra des mesures pour régler le problème, mais ne précise pas ce qu'il fera, où cela nous amènera et les objectifs que ces mesures viseront. C'est n'est que de la poudre aux yeux.
J'aimerais demander à mon collègue, qui siège au Comité des finances et qui a entendu des témoignages à ce sujet, s'il pourrait me donner des précisions à cet égard.
Monsieur le Président, je ne peux pas parler pour le ministre des Finances. Cela faisait partie de mon exposé. Ce n'est pas parce que c'est le ministre qui parle que ce qu'il rapporte correspond nécessairement aux faits.
Pour ce qui est des paradis fiscaux, je ne sais pas trop à quoi le député faisait allusion, mais je crois comprendre qu'il faisait notamment allusion aux fiducies de revenu. Je ne sais pas trop de quelles échappatoires bénéficiaient les fiducies de revenu. Ces fiducies sont un véhicule. Les personnes et les entreprises ne les utilisaient pas nécessairement pour éviter l'impôt.
Je sais que certains députés du NPD ont vu les fiducies de revenu comme un moyen d'éviter de payer des impôts, mais dans la réalité, les revenus tirés de ces fiducies sont imposés à un taux plus élevé que les revenus générés directement par une entreprise, qui sont imposés à un taux inférieur. Je ne suis donc pas certain de comprendre de quoi parlait le ministre des Finances.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député avec intérêt.
Je siège avec lui au Comité des finances. Il sait très bien que beaucoup des demandes entendues par le comité se retrouvent dans le budget de 2007, y compris un respectable 300 millions de dollars pour des mesures très importantes comme la lutte contre le papillomavirus, qui vise à prévenir le cancer chez les adolescentes et les femmes. C'est une mesure très positive.
Il y a également une augmentation de 40 p. 100 des dépenses pour l'éducation postsecondaire. Nous avons entendu à maintes reprises des représentants des établissements d'enseignement postsecondaire de tout le Canada réclamer des fonds additionnels distincts dans le budget afin de voir clairement les sommes en cause. Nous savons maintenant combien de fonds sont prévus.
Nous voyons également dans le budget 500 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l'innovation.
Ce sont des demandes que nous avons vues à maintes reprises. Je sais que le député appuie nos mesures. Ce que je n'arrive pas à comprendre, cependant, c'est pourquoi il n'appuie pas le budget.
Monsieur le Président, il est toujours intéressant d'échanger avec le député et avec son voisin.
C'est une simple divergence d'opinion.
S'il existe un traitement scientifiquement reconnu du cancer du col de l'utérus, je suis tout à fait en faveur. Je crois d'ailleurs qu'il en était question dans notre rapport prébudgétaire.
Il y était également question, je crois, de fonds supplémentaires à l'intention des fondations.
Je ne vois pas d'objection à financer l'enseignement postsecondaire; le problème réside dans la façon dont l'argent sera versé.
Le gouvernement fédéral précédent a été accusé de nager dans les excédents. La même possibilité s'offre maintenant au gouvernement actuel. La première chose à faire consiste à réduire l'impôt sur le revenu. C'est ce qu'ont proposé tous les groupes imaginables que nous avons entendus dans le cadre des consultations prébudgétaires. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas le faire. Voilà la première mesure à prendre.
Vient ensuite l'enseignement postsecondaire. D'accord, il faut lever les obstacles à l'éducation postsecondaire, mais cela n'aide pas les étudiants. On va pouvoir s'acquitter de certaines obligations, mais cela n'aidera pas les étudiants. Des groupes d'étudiants nous ont dit que les étudiants ont des problèmes d'endettement après avoir obtenu leur diplôme. Une aide directe s'impose.
Le budget contient beaucoup de bonnes mesures, mais cela n'en fait pas nécessairement un bon budget. Je ne peux donc pas l'appuyer.
À l'ordre, s'il vous plaît. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Richmond Hill, Les affaires étrangères; le député de Davenport, Les programmes gouvernementaux; le député de Labrador, Les transports.
Monsieur le Président, je signale que je partagerai mon temps de parole avec le ministre du Revenu national.
Je veux d'abord remercier le ministre des Finances d'avoir présenté un bon budget. Je sais qu'il est à la Chambre et qu'il sera content d'entendre ces paroles. Je pense que les députés de tous les partis diraient la même chose si les débats n'étaient pas partisans. Nous savons toutefois que ce serait utopique d'imaginer que les députés à la Chambre puissent tenir des propos absolument objectifs.
En tant que gouvernement, nous nous concentrons sur l'important, et c'est particulièrement vrai dans le cas du ministre des Finances, avec la présentation de ce budget. Nous concentrons nos efforts sur les Canadiens qui triment dur, les familles, les personnes âgées et les étudiants. Nous tâchons aussi d'investir dans les provinces et de régler le problème du déséquilibre fiscal. Nous y sommes parvenus avec ce budget. Le gouvernement et le ministre des Finances font progresser notre économie en réduisant la dette, en réduisant les impôts et en accordant un allégement fiscal garanti. Nous investissons dans l'infrastructure, dans l'éducation postsecondaire et dans la garde des enfants.
À titre de ministre des Anciens Combattants, je dois parler de ce que nous faisons pour nos anciens combattants, pour les Canadiens en uniforme. Nous investissons dans ces hommes et ces femmes qui ont fait du Canada le pays qu'il est devenu, avec sa soif de liberté et de démocratie, où la primauté du droit est reconnue. Nous avons fait un travail exceptionnel au chapitre de l'aide aux anciens combattants et aux militaires canadiens.
Je veux revenir sur certaines des mesures que nous avons prises au cours de la dernière année à l'intention des militaires, et surtout des anciens combattants. Quand je parle des anciens combattants, je parle aussi de leurs familles et de leurs enfants à charge.
Seulement au cours de notre première année au pouvoir, nous avons consacré 352 millions de dollars de plus à ce chapitre que l'ancien gouvernement. Le budget de cette année a bonifié ces mesures. Après juste un peu plus d'un an au gouvernement, nous avions consacré environ 0,5 milliard de dollars de plus que l'ancien gouvernement aux anciens combattants et à leurs familles. C'est un très bon départ.
Je veux aussi parler des paiements à titre gracieux que les conjoints survivants et les enfants à charge, qui n'étaient pas visés par la nouvelle charte, peuvent maintenant recevoir également.
Il y a environ un an, nous avons mis en oeuvre la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui avait été adoptée à la Chambre des communes au cours de la législature précédente, mais que l'ancien gouvernement avait négligé de mettre en oeuvre. À peine plus d'un mois après notre accession au gouvernement, nous avons mis en oeuvre cette nouvelle charte.
Monsieur le Président, je sais que vous êtes un grand défenseur de la cause des anciens combattants. Nous avons participé à certains événements ensemble à l'école secondaire Lester Pearson, notamment à l'occasion du Jour du drapeau et ce fut un événement remarquable. Si je me rappelle bien, je crois que vous êtes le seul président de la Chambre qui porte l'insigne de la légion sur sa toge. Je suis heureux que vous soyez au fauteuil au moment où je parle des anciens combattants.
Nous avons accordé des paiements à titre gracieux à ces veuves et à ces enfants à charge. Je mentionne cela pour donner une idée de l'engagement du gouvernement à l'égard de ces personnes.
En qualité de ministre des Anciens Combattants, je dis souvent qu'il faut être aussi engagé envers nos militaires et leurs familles qu'ils le sont envers le Canada. Nous envoyons nos troupes participer à des missions dangereuses partout dans le monde. Que ce soit des missions de maintien ou de rétablissement de la paix ou dans des missions d'un autre genre, les troupes canadiennes se dévouent entièrement à la tâche et au Canada. Quand les choses tournent mal pour nos militaires et qu'ils ont besoin de nous, nous devons être là pour les aider.
Nous avons accordé ce paiement à titre gracieux non imposable de 250 000 $, parce que c'est ce que ces familles et ces enfants à charge auraient reçu au décès d'un être cher si la nouvelle charte avait déjà été adoptée, ce qui n'était pas le cas. Ces gens ont glissé à travers les mailles du système. C'est l'une des premières choses que j'ai tenu à faire en arrivant au Cabinet et le premier ministre et le ministre des Finances m'ont aidé à redresser ce tort.
La nouvelle charte a changé la vie de nombreux anciens combattants. Comme nous le savons bien, chaque année, 5 000 militaires prennent leur retraite et entrent dans le système. Malheureusement, environ 23 000 anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale meurent chaque année de vieillesse. Aujourd'hui, ce sont des octogénaires et ils nous quittent à un rythme alarmant. Nous sommes là pour les soutenir et pour aider les familles des nouveaux anciens combattants qui entrent dans le système.
L'an dernier, nous avons également accordé un financement au Centre Juno Beach. Nous nous sommes engagés à investir 5 millions de dollars au cours de la prochaine décennies pour entretenir ce centre qui constitue le seul monument commémoratif canadien de la Seconde Guerre mondiale en Europe. En fait, nous avons fait cette annonce de 5 millions de dollars dans votre circonscription, monsieur le Président. Le centre a été mis sur pied par des anciens combattants et nous sommes venus à la rescousse parce que nous ne voulions pas que ce centre soit perdu pour l'histoire.
Dans le budget, nous avons obtenu de nouveaux résultats pour les anciens combattants. Nous avons annoncé la création dans diverses régions du Canada de cinq nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, qui viennent s'ajouter aux cinq qui existent déjà. Si nous l'avons fait, c'est parce que ce ne sont pas seulement les bombes et les balles qui blessent nos soldats. En effet, il faut tenir compte des blessures psychologiques auxquelles s'exposent nos soldats dans les zones de conflit et les situations de stress. Je suis donc très fier de cette initiative que nous allons concrétiser.
De plus, nous allons bientôt annoncer la nomination d'un ombudsman pour les anciens combattants et mettre en application la fameuse Déclaration des droits des anciens combattants, que ces derniers réclamaient depuis des années, sans avoir été entendus par aucun gouvernement jusqu'à maintenant. Voilà un autre domaine où nous avançons.
Somme toute, nous allons dépenser et investir dans l'intérêt d'hommes et de femmes qui le méritent, qui se sont toujours tenus debout pour le Canada. Je suis très satisfait de voir de telles mesures annoncées dans le budget. Évidemment, personne ne connaît exactement le contenu d'un budget avant qu'il ne soit rendu public.
Je remercie le ministre des Finances d'avoir tenu compte de nos anciens combattants et pris parti en leur faveur. Je crois bien que tous les députés applaudissent une telle manifestation de soutien.
Je constate également de bonnes nouvelles pour ma province d'origine, le Nouveau-Brunswick. Je fais toujours mon évaluation en comparant ce que nous faisons à ce qu'a fait le gouvernement précédent. C'est une bonne façon de relativiser les choses. Lorsque les députés nous critiquent, comme le font souvent les libéraux, ce sont essentiellement les gouvernements antérieurs dont ils faisaient partie qu'ils critiquent.
Pour la présente année seulement, nous investissons 203 millions de dollars de plus au Nouveau-Brunswick que ne l'a fait le gouvernement libéral précédent pendant qu'il était au pouvoir. C'est beaucoup d'argent pour une petite province. Ces investissements englobent environ 1,4 milliard de dollars pour le système de péréquation, 512 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé, 222 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et 64 millions de dollars de plus pour les infrastructures.
On constate des changements importants en matière de fiscalité. D'autres allégements sont prévus sur le plan des déductions pour amortissement, à l'intention de nos entreprises qui souhaitent investir dans l'achat de nouvel équipement et ainsi permettre à l'économie de progresser. Des montants sont prévus pour les étudiants et pour l'éducation, et cela est d'une grande importance pour le Nouveau-Brunswick.
Je suis extrêmement satisfait du budget, tout particulièrement dans l'optique d'un Néo-Brunswickois. Je suis également très satisfait de ce que nous faisons pour les anciens combattants.
Nous allons continuer à aller de l'avant. Tout compte fait, nous obtenons des résultats.
Monsieur le Président, le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest et ministre des Anciens Combattants pourrait-il nous dire ce qu'il pense d'un article qui a paru la semaine dernière dans le Telegraph-Journal, un journal du Nouveau-Brunswick, dans lequel le professeur Donald Savoie de l'Université du Nouveau-Brunswick se disait renversé de voir la solution tant attendue proposée par M. Harper au problème du déséquilibre fiscal...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Egmont a beaucoup d'expérience. C'est pour cela qu'il occupe une des banquettes avant. Il sait qu'il ne peut nommer d'autres députés par leur nom.
Monsieur le Président, le professeur Savoie s'est dit renversé, utilisant le mot « flabbergasted » en anglais, après avoir pris connaissance du récent budget conservateur. On peut lire ce qui suit:
« Il est évident que l'on sert d'abord le gros bétail. » a-t-il dit. « J'aimerais bien savoir à quel genre de manipulations ils ont soumis la formule de péréquation.
« Je suis renversé de voir les montants d'argent qui ont été accordés au Québec par rapport aux sommes dérisoires qui ont été consenties au Nouveau-Brunswick.
« Cela dépasse l'entendement.
« C'est probablement le premier gouvernement de toute l'histoire de notre pays, depuis l'établissement du programme de péréquation en 1957, à avoir agi aussi ouvertement. »
Savoie affirme que sa réaction va au-delà de la curiosité purement intellectuelle. Il affirme qu'il a besoin de savoir « pour [sa] santé mentale en tant qu'habitant des Maritimes ».
Plus loin dans l'article, il se demande « Comment ont-ils remanié ce programme pour que tout cet argent puisse être accordé au Québec? »
Compte tenu de tout l'argent que le gouvernement actuel a hérité du gouvernement libéral précédent, pourquoi le ministre et d'autres députés de la région de l'Atlantique ont-ils donné si peu aux provinces de l'Atlantique, par rapport à ce que d'autres régions du pays ont obtenu?
Monsieur le Président, d'abord, je suis foncièrement en désaccord avec le professeur Savoie. En fait, il est l'économiste qui, parfois, se contredit et est en désaccord avec lui-même.
En tant qu'ancien ministre responsable de l'APECA, le député devrait savoir que Donald Savoie a laissé entendre que l'APECA devrait être supprimée. Voilà la crédibilité que Donald Savoie a dans certains dossiers. Nous devons tenir compte de cela.
Comment des fonds plus élevés deviennent-ils des fonds moins élevés? Seuls les calculs des libéraux peuvent donner de tels résultats. Qu'on y pense. Cette année, nous transférons un montant de 2,3 milliards de dollars au Nouveau-Brunswick, une province de seulement 700 000 habitants. Comment quiconque pourrait-il s'opposer à cela?
Sous le dernier gouvernement libéral, Donald Savoie a été nommé par devinez qui? L'ancien ministre des Finances et premier ministre, le député de LaSalle—Émard. Voilà le genre d'homme qu'est Donald Savoie. Il est sympathique, je le respecte à bien des égards, mais il est libéral.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais le ministre présenter un peu son point de vue sur le budget. Oui, il y a des aspects intéressants au sein de ce budget et c'est pour cela que le Bloc québécois votera en sa faveur. Toutefois, il présente encore quand même certaines lacunes. Une des plus grandes lacunes se situe, bien sûr, au niveau du secteur manufacturier au Québec. Ce secteur a perdu 100 000 emplois, dont 35 000 emplois seulement en 2006, depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement. De plus, en 2007, en deux mois, nous avons perdu environ 28 700 emplois. Dans ce budget, quelques mesures ont été présentées, dont des baisses d'impôt. Or, lorsqu'une compagnie ne fait pas de profit, elle ne peut pas profiter de baisse d'impôt ni lorsqu'elle fait faillite. Il y a également un certain programme d'amortissements.
Je trouve très légère l'aide que le gouvernement fédéral donne au secteur manufacturier, qui est un secteur très important pour le Québec et, comme on le sait, peu important pour l'Alberta puisqu'il représente environ 7 p. 100 de l'industrie.
J'aimerais entendre le ministre à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député a posé une question à la Chambre aujourd'hui au sujet de Shermag, qui se trouve dans la région de Sherbrooke, si je ne me trompe. Cette situation est malheureuse. Je pense que le ministre, qui a répondu pendant la période des questions, a parlé des amortissements d'immobilisations, comme l'a annoncé le ministre des Finances le jour de la présentation du budget, qui permettront à certaines de ces sociétés d'investir dans l'achat de nouveau matériel. Elles peuvent investir dans une nouvelle technologie pour prendre de l'essor et pour accroître leur compétitivité, car il s'agit d'un secteur très concurrentiel. Nous n'aimons assister à la fermeture d'aucune entreprise. Quoi qu'il en soit, le budget accorde beaucoup au Québec et à toutes les régions du Canada, de sorte que les sociétés peuvent continuer de...
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole sur le budget de 2007, une mesure historique qui accordera plus de fonds à la Saskatchewan que tous les budgets précédents.
Je profite de l'occasion pour remercier le ministre des Finances d'avoir présenté un budget exceptionnel et d'avoir réglé le problème du déséquilibre fiscal dans notre pays. Je voudrais également remercier la secrétaire parlementaire du ministre des Finances, la députée de Calgary--Nose Hill, de tout son travail sur le budget.
Le rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada portera le soutien fédéral accordé aux provinces et aux territoires à des niveaux sans précédent. Pour la Saskatchewan, cela représente plus de 1,4 milliard de dollars en 2007-2008. Je me réjouis que la Saskatchewan soit la bénéficiaire des gains par habitant les plus élevés de toutes les provinces dans le cadre du nouveau pacte sur l'équilibre fiscal. Le budget de cette année renferme 230 $ de plus par personne dans notre province.
Je voudrais parler de ce que ce 1,4 milliard de dollars représentera pour la population de la Saskatchewan, de la façon dont la vie de chacun des habitants de la province sera améliorée par suite du budget de la semaine dernière. Il y a plus de soutien pour les familles, pour la santé, pour les aînés et plus de mesures d'encouragement pour la création d'entreprises en Saskatchewan.
Le plus important investissement que nous puissions faire dans notre pays consiste à aider les familles à élever leurs enfants. Je voudrais parler de ce que le budget représentera pour les familles de travailleurs de ma province.
Prenons par exemple le cas de Vanessa et Mark Webber, une jeune famille d'agriculteurs. Vanessa et Mark sont deux Canadiens qui travaillent d'arrache-pied et qui vivent tout juste à l'extérieur de Goodsoil, en Saskatchewan. Ils ont deux filles, Kelsey, qui a trois ans, et Mia, qui a un an. Mark est agriculteur et Vanessa est en congé de maternité.
Ce nouveau crédit d'impôt pour enfant de 2 000 $ fera, à lui seul, économiser exactement 620 $ par année à cette famille d'agriculteurs. Ajouté à la nouvelle hausse du montant personnel de base, ce crédit se traduira par un montant supplémentaire de 1 000 $ par année. N'oublions pas non plus que cette famille touche 100 $ par enfant par mois grâce à la prestation universelle pour la garde d'enfants. Cette prestation profite particulièrement aux familles rurales qui n'ont pas accès à des garderies.
Grâce à notre budget, cette famille de travailleurs empochera presque 3 400 $. Cet argent lui servira à acheter des vêtements, de l'épicerie et des livres. Je tiens à assurer la Chambre qu'elle ne dépensera pas cet argent pour acheter de la bière et du maïs soufflé. Cet argent pourrait même servir à cotiser au REEE de leurs filles. Grâce au budget de 2007, cette famille peut cotiser comme elle le veut, car il n'y a plus de limite. Cet aspect est particulièrement important pour les familles rurales, car les enfants des régions rurales ne pourront pas vivre chez leurs parents pendant leurs études postsecondaires. Tous les étudiants des régions rurales doivent faire face à ce fardeau financier. La suppression des restrictions imposées aux REEE leur sera particulièrement utile.
Voilà seulement un exemple de la façon dont l'argent du fédéral retournera directement entre les mains des habitants de la Saskatchewan. Cependant, ce n'est pas tout ce que ce budget fera pour aider des familles comme celle des Webber.
Les agriculteurs de la Saskatchewan recevront environ 250 millions de dollars au titre du budget de 2007. Le gouvernement a proposé un programme de stabilisation du revenu distinct, plus simple et plus souple, prévoyant la création d'un nouveau programme de comptes d'épargne pour les agriculteurs.
Un montant de 1,5 milliard de dollars a été alloué pour financer les mesures incitatives visant à encourager les producteurs de carburants renouvelables. Ce financement aidera les agriculteurs de la Saskatchewan en créant de nouveaux débouchés commerciaux et des emplois à valeur ajoutée au Canada et dans toute la Saskatchewan.
La famille Webber n'est pas la seule famille de la Saskatchewan qui profitera directement de ce budget. Je suis heureuse de pouvoir dire que toutes les familles en profiteront.
La semaine dernière, l'un de mes électeurs, Trent Lalonde, de Saskatoon, propriétaire de TA Lalonde Transport Limited, m'a adressé une lettre. Voici ce qu'il avait à dire du budget fédéral:
Je suis camionneur depuis 14 ans. Le récent budget fédéral est le premier budget d'un gouvernement de quelque niveau que ce soit dont je bénéficie [...] Grâce à l'argent que je pourrai épargner, je me paierai le luxe de passer un peu plus de temps, chaque année, avec ma femme et mes enfants. Merci.
Le secteur du camionnage, à l'instar d'un grand nombre d'autres secteurs, bénéficiera du budget. Le budget prévoit la création d'un fonds de 500 millions de dollars pour l'organisme Technologies du développement durable Canada afin d'appuyer la production privée de carburants renouvelables. Iogen, l'une des principales sociétés de biotechnologie canadiennes, cherche à obtenir 180 millions de dollars pour construire une nouvelle usine en Saskatchewan. Cette société serait une candidate pour recevoir ce financement. De plus, la Saskatchewan profitera directement de l'élargissement des critères d'admissibilité au crédit pour l'exploration minérale.
En somme, je ne pourrais pas être plus fière de ce budget historique, en particulier en raison de ce qu'il apportera directement aux personnes qui travaillent fort en Saskatchewan. Nous avons une province merveilleuse. Si le nouveau système de péréquation des conservateurs avait été en vigueur ces 20 dernières années, les paiements de péréquation de la Saskatchewan auraient doublé, passant de 6,6 milliards de dollars à 11,8 milliards de dollars. De cette hausse, 1 milliard de dollars aurait découlé du fait d'honorer notre promesse d'exclure les recettes tirées des ressources naturelles du calcul des paiements de péréquation de la Saskatchewan.
Je suis fière de ce que le gouvernement fait pour les familles. Il reconnaît que ce sont les gens et les familles qui font de la Saskatchewan une province si extraordinaire.
À titre de ministre du Revenu national, j'aimerais discuter de plusieurs éléments du budget.
Depuis que je suis ministre, il est prioritaire de réduire le fardeau administratif des petites entreprises. Je suis ravie de voir que le budget prévoit d'importantes mesures pour le réduire.
Au cours de l'année d'imposition, les entreprises doivent généralement s'acquitter de leur impôt sur le revenu en faisant des acomptes provisionnels régulièrement. Le budget de 2007 permettra aux petites entreprises de réduire leur nombre de versements et de déclarations. Ces modifications entraîneront une réduction des tracasseries administratives pour les petites entreprises en plus d'améliorer la situation de trésorerie de plus de 350 000 petites entreprises.
Nous réduirons d'environ un tiers les exigences en matière de déclarations et de remises des petites entreprises. Dans le cas de certaines, les réductions atteindront 70 p. 100. C'est un premier pas positif vers la réduction du fardeau administratif qui pèse sur les petites entreprises. Le groupe de travail sur les petites entreprises de l'ARC aidera à trouver d'autres façons de simplifier le régime fiscal.
Le gouvernement a à coeur de garantir un régime fiscal équitable. Je suis donc ravie de voir que l'ARC disposera de ressources supplémentaires pour renforcer l'application du régime fiscal du Canada. On mettra l'accent sur les cas complexes d'évasion fiscale. Dans le plan Avantage Canada, le gouvernement s'est engagé à rendre le régime fiscal plus simple et plus équitable. Le budget de 2007 donne suite à cet engagement.
Je demande à tous les partis de l'opposition d'examiner attentivement le budget et, avant de voter, de réfléchir à ce qu'il signifie pour tous les Canadiens. Nous devons penser au Canada.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour la ministre du Revenu national, et j'aimerais lui poser une question à la lumière de discussions que j'ai eues avec la communauté autochtone au sujet de certains chiffres qui figurent dans le budget.
Le ministre des Finances et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien mentionnent toutes sortes de chiffres hors contexte, ce qui est très dangereux. Il a été question de 10 milliards de dollars, ou 16 000 $ par membre des Premières nations. Cela engendre du ressentiment au sein des collectivités. Ces chiffres sont très dangereux lorsqu'ils sont donnés hors contexte. Malheureusement, le budget trahit une certaine indifférence à l'égard des problèmes posés par la pauvreté.
En tant que député, j'ai la responsabilité d'essayer de comprendre le point de vue du ministre des Finances et du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en ce qui concerne certaines initiatives.
Pour ma part, je crois qu'il faudrait favoriser l'accès aux logements offerts sur le marché, et je suis en faveur des investissements de 300 millions de dollars dont il a été question. Toutefois, lorsque je regarde ce qui se passe dans ma collectivité, Pelican Narrows, une localité de 3 000 habitants, je constate qu'il y a environ 400 personnes qui occupent un emploi, et environ 80 p. 100 de la population qui vit dans des logements sociaux. Ces personnes veulent s'affranchir de cette situation. Elles voudraient bénéficier de programmes sociaux et de mesures d'aide, et ainsi de suite.
Je m'inquiète quelque peu du fait qu'on prive ces personnes de la possibilité d'améliorer leurs conditions de vie, elles qui sont 10 ou 12 par logement. Dans l'état actuel des choses, elles n'ont aucun moyen de s'en sortir. J'aimerais savoir ce qu'on pourrait faire pour remédier à cette situation. La ministre pourrait peut-être nous donner son opinion à ce sujet.
Monsieur le Président, le député a soulevé une question bien réfléchie. Il comprend la situation géographique de la circonscription que je représente à Saskatoon, ainsi que la pauvreté et la tragédie humaine que je vois chaque fois que je m'y trouve. Le ministre des Finances, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et moi-même, en tant que résidant de la Saskatchewan, et par l'intermédiaire du portefeuille de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, quand j'en étais responsable, et de mes consultations auprès du chef Manny Jules, le commissaire à la fiscalité indienne que je rencontre chaque mois, examinons sérieusement chacune de ces questions. Elles nous préoccupent au plus haut point. Je peux affirmer au député que ces questions seront constamment étudiées tant et aussi longtemps que je vivrai en Saskatchewan.
Monsieur le Président, la ministre dit recevoir beaucoup de lettres. Je me demande si elle en a reçu du centre fiscal de Summerside où, il y a quelque temps, le ministre des Finances a aboli 160 postes liés au Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs.
Le ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et la ministre du Revenu national ont déclaré que 60 de ces postes seraient rétablis. Avec le nouveau programme qui entrera bientôt en vigueur pour remplacer celui qui n'aurait pas dû être aboli, je me demande si un seul de ces emplois sera effectivement rétabli. Le programme sera-t-il administré à partir du centre fiscal de Summerside?
Monsieur le Président, le député représente vraiment une très belle province.
J'ai visité le centre fiscal. Il s'agit d'une installation extrêmement efficace. Les employés qui y travaillent sont excellents. Je les ai rassurés en leur disant qu'il n'y aurait aucune perte d'emploi au centre. Nous élaborons un programme qui tient compte de tout ce qui les concerne. Aucun emploi ne sera perdu cette année ou l'an prochain. Nous examinons différents programmes qui pourraient être mis en oeuvre étant donné l'efficacité du centre. Les habitants de la province du député aiment travailler; ils sont excellents.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai pris bonne note du discours de la ministre.
[Traduction]
La ministre est une personne très réfléchie. Elle sait pertinemment, comme nous tous, que le véritable déséquilibre fiscal est le déséquilibre entre les riches et les pauvres, le déséquilibre entre les pouvoirs de taxation du gouvernement fédéral et le particulier qui paie des impôts. Il n'y a qu'un seul contribuable. Nous en avons tous dans nos circonscriptions. Nous sommes tous des contribuables.
J'ai une question simple pour la ministre. Étant donné qu'elle voit dans sa circonscription, comme dans toutes les circonscriptions, comment les plus pauvres, ceux qui gagnent moins de 20 000 $ par année, ont de plus en plus de difficulté, pourquoi le budget ne contient-il rien pour les plus vulnérables dans notre société, ceux qui gagnent moins de 20 000 $ par année? Pourquoi n'a-t-elle pas essayé d'influencer le ministre des Finances à renverser le changement qui a été apporté, c'est-à-dire l'augmentation du taux minimum d'imposition? Il est inimaginable et incompréhensible pour les députés, du moins ce devrait être le cas, que le gouvernement ait choisi d'augmenter les impôts des pauvres dans notre société.
Je demande à la députée, pour qui j'ai le plus grand respect, pourquoi son gouvernement ne s'est pas attaqué au vrai déséquilibre fiscal, au déséquilibre entre les riches et les pauvres. Pourquoi n'y a-t-il absolument rien dans le budget pour les plus pauvres et les plus vulnérables dans notre société?
Monsieur le Président, je pense que si les gens lisent attentivement le budget et se souviennent de ce que nous avons fait l'an dernier, ils conviendront que nous aidons les plus pauvres du pays.
Il faut examiner nos programmes comme un tout. Il ne faut pas les considérer séparément. Ils forment un tout. Les gens constateront que nous aidons tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je m'excuse auprès de la Chambre d'interrompre le débat, mais je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant le paragraphe 33(2) du Règlement, le vote sur l'amendement libéral au budget soit mis aux voix à 18 h 15.
Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Reprise du débat. La députée de Don Valley-Est a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Esquimalt—Juan de Fuca.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour représenter mes électeurs de Don Valley-Est.
Le gouvernement conservateur a présenté, la semaine dernière, le budget de 2007, son deuxième budget fédéral depuis son accession au pouvoir en 2006. J'aimerais beaucoup pouvoir dire que ces deux budgets ont amélioré le sort des Canadiens à revenu faible ou moyen, mais je suis au regret de dire que les faits parlent d'eux-mêmes.
Il est un fait avéré que, dans le dernier budget libéral, présenté en 2005, on faisait des efforts considérables pour alléger le fardeau fiscal des membres de notre société qui gagnent le moins. On y ramenait à 15 p. 100 le taux applicable à la première tranche d'imposition et, contrairement à ce que le ministre des Finances a déclaré aujourd'hui pendant la période des questions, les contribuables ont pu constater, en produisant leur déclaration d'impôt, que le taux était bien de 15 p. 100. De plus, le budget libéral majorait de 400 $ le montant que les Canadiens peuvent gagner sans être assujettis à l'impôt, c'est--à-dire l'exemption personnelle de base.
Quand on met plus d'argent dans les poches des Canadiens à revenu faible ou moyen, on allège véritablement le fardeau fiscal des personnes qui ont le plus besoin d'un allègement. Cette année par contre, la déconvenue des Canadiens qui gagnent 36 000 $ ou moins sera amère lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenu à cause, bien sûr, des majorations d'impôt prévues dans le budget conservateur de 2006 et dont les Canadiens à revenu faible ou moyen vont ressentir les effets cette année.
Ceux qui ont les revenus les plus faibles verront leur taux d'imposition passer de 15 à 15,5 p. 100. Le crédit d'impôt de 400 $ accordé par les libéraux en 2005 va subitement disparaître. En fait, les mesures relatives à l'impôt qui ont fait leur apparition dans le budget de 2006 auront pour effet de réinscrire au rôle d'imposition 20 000 Canadiens à faible revenu qui en avaient été exclus précédemment par les allègements fiscaux des libéraux.
Par exemple, on estime qu'une personne seule qui gagne 15 000 $ par année verra son impôt sur le revenu augmenter d'une somme pouvant atteindre 149 $. En outre, une personne seule gagnant 35 000 $ par année paiera 122 $ de plus. S'agit-il d'équité fiscale?
Le ministre des Finances conservateur a raté l'occasion d'aider véritablement les 5,2 millions de Canadiens qui ne bénéficient pas de la prospérité. Le prétendu nouveau gouvernement affirme que le budget de 2007 permettra aux Canadiens à faible revenu d'aspirer à une vie meilleure, mais il se sert en fait de ce budget pour acheter des votes aux dépens des moins fortunés de la société.
En voici un exemple flagrant. Le chapitre 3 du budget présente l'une des priorités des conservateurs: « Encourager les jeunes à participer à des sports faisant partie du patrimoine canadien, par exemple le football canadien et la crosse, en investissant 1,5 million sur les deux prochaines années [...] ».
Je n'ai rien contre le football ou la crosse, mais comme la plupart des Canadiens, je me demande pourquoi le gouvernement fédéral cherche à s'immiscer aussi profondément dans les compétences provinciales et municipales avec une pareille mesure bidon.
Qu'en est-il de l'environnement? Qu'en est-il des services abordables de garde d'enfants? Qu'en est-il de la qualité de vie des Premières nations?
Qu'en est-il des centaines de milliers de personnes âgées qui ont perdu des économies accumulées pendant toute leur vie lorsqu'en octobre dernier, les conservateurs ont délibérément manqué à leur promesse électorale et causé la perte de milliards de dollars dans le secteur des fiducies de revenu?
Les Canadiens ne peuvent plus faire confiance au premier ministre conservateur, qui, en tant que chef de l'Alliance canadienne, avait qualifié le Protocole de Kyoto de complot socialiste visant à soutirer de la richesse aux pays développés.
Personne n'a pris le premier ministre au sérieux lorsqu'il s'est soudainement converti à la cause de l'environnement, notamment lorsqu'il s'est débarrassé brusquement de sa ministre de l'Environnement en janvier pour préserver l'image de son gouvernement aux yeux du public. Comme par hasard, il s'agissait d'une femme.
Si les conservateurs souhaitent vraiment lutter contre les changements climatiques, je mets au défi les députés ministériels, qui se trouvent en face, d'expliquer leur position relativement aux bourses du carbone et de dire pourquoi le Canada n'y participera pas, alors que des chefs de file du monde des affaires, y compris le président de la bourse de Toronto, se montrent franchement très favorables à ces bourses.
Cependant, le ministre des Finances s'est distingué à au moins un titre. Avec 12,7 milliards de dollars en nouvelles dépenses, et tous ses stratagèmes fiscaux, il mérite le titre de ministre des Finances le plus dépensier de l'histoire du Canada.
On voit la manie d'imposer et de dépenser des conservateurs qui, lorsqu'ils ont quitté le pouvoir en 1993, ont laissé aux Canadiens un déficit de 42 milliards de dollars et la dette fédérale la plus élevée de l'histoire. Avant cela, le ministre des Finances avait laissé l'Ontario avec un déficit de près de 6 milliards de dollars. Alors, pour la prudence financière, on repassera.
Cependant, revenons à l'aide aux Canadiens à revenu faible et moyen. Que s'est-il passé avec les places en garderie abordables? En 2005, le gouvernement libéral avait signé un accord avec les dix provinces et les territoires afin de mettre sur pied un véritable programme national de garderies. Ce plan a permis de créer, en Ontario seulement, 14 000 nouvelles places dans des garderies accréditées. Les conservateurs ont détruit le programme et, dans leur premier budget, en 2006, ils l'ont remplacé par un programme naïf reposant uniquement sur des crédits d'impôt aux entreprises afin de créer 125 000 nouvelles places.
Combien de nouvelles places ce programme a-t-il permis de créer? Aucune. Zéro. Pas une seule nouvelle place en garderie n'a été créée et les conservateurs ont perdu toute une année. Ils ont discrètement mis la hache dans ce programme pour le remplacer par un maigre paiement aux provinces et territoires qui fait bien pâle figure comparé au milliard de dollars qu'avait prévu l'ancien gouvernement libéral.
L'annulation de la stratégie sur l'éducation préscolaire et la garde des enfants était insultante pour les parents et on se pose maintenant de sérieuses questions devant l'échec d'un autre stratagème conservateur.
Il y a ensuite les Premières nations. Un des premiers gestes du gouvernement conservateur a été d'annuler l'accord de Kelowna, qui était assorti de 5 milliards de dollars, et qui aurait permis d'améliorer sensiblement la qualité de vie des Premières nations. Le budget de 2007 offre très peu aux Premières nations et une année de plus a été gaspillée.
Nous n'avons encore jamais vu un gouvernement faire si peu avec un si gros excédent budgétaire.
Les personnes âgées qui ont perdu leurs économies de toute une vie après l'annonce touchant les fiducies de revenu en octobre dernier se demandent ce qu'il y a pour elles dans ce budget. Eh bien, il n'y a rien.
C'est pourquoi mes collègues libéraux et moi ne pouvons pas appuyer le budget. Les conservateurs ont raté une excellente occasion de donner aux Canadiens à faible et à moyen revenu la possibilité d'aspirer à une vie meilleure.
Le pire, c'est qu'ils ont gaspillé toute une année et tout un excédent budgétaire en les consacrant à ce qui n'est guère plus qu'une campagne de relations publiques visant à acheter des votes avec l'argent durement gagné par les Canadiens. Par conséquent, mes collègues n'appuieront pas ce budget.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à ma collègue de la Chambre des communes.
[Traduction]
La députée a soulevé une question dont les électeurs ont parlé à tous les parlementaires que nous sommes. Nous avons entendu, haut et fort, que le gouvernement manque à ses obligations en matière de garderies. Les conservateurs ont promis 25 000 places. Ils n'ont pas tenu leur promesse.
Il est important de laisser le choix aux gens, mais cela ne suffit pas, parce que nous savons que le montant de 1 $ ou 2 $ par jour que le gouvernement donne aux familles qui ont des enfants de moins de six ans ne suffit pas pour qu'elles se paient une place en garderie. Cela est important parce que certains Canadiens veulent s'occuper de leurs enfants à la maison, tandis que d'autres ne peuvent le faire. Il y en a qui, pour des raisons financières, doivent travailler à l'extérieur du foyer.
J'ai deux questions à poser à ma collègue. Premièrement, a-t-elle une idée des raisons pour lesquelles le gouvernement n'a pas donné aux Canadiens à faible revenu un allégement fiscal et, au contraire, a augmenté leurs impôts depuis la campagne électorale de 2006? Peut-elle expliquer à la Chambre et aux téléspectateurs pourquoi il importe que les Canadiens aient la liberté de choisir en matière de garde d'enfants? Par exemple, dans ma circonscription d'Esquimalt—Juan de Fuca, pourquoi, sur la base militaire, n'y a-t-il de la place que pour 29 enfants, alors que 92 enfants sont inscrits sur la liste d'attente? Cette question revêt autant d'importance pour nos familles des Forces canadiennes que pour les autres.
Ma collègue peut-elle informer la Chambre de ce qu'elle recommande au gouvernement de faire pour fournir aux Canadiens les places en garderie qu'ils demandent?
Monsieur le Président, la question du député est très importante. On ne cesse de répéter que les collectivités rurales sont à même de s'occuper de leurs propres affaires et que nous, les libéraux, tentions de leur imposer des solutions en matière de garde d'enfants.
Toutefois, selon une étude intéressante sur les collectivités agricoles récemment publiée, la viabilité économique de ces collectivités repose sur l'accès des femmes à des services de garde appropriés. Les places en garderie sont essentielles.
En fait, selon un rapport sur les collectivités agricoles publié en 2006, des femmes qui ont comparu devant le Comité permanent de la condition féminine ont indiqué que leur principal problème était le manque de places appropriées et abordables en garderie. C'est le point de vue des régions rurales.
Rejetant ce point de vue, les conservateurs ne cessent de dire que les femmes des collectivités rurales restent à la maison par choix, alors qu'en fait elles veulent participer au monde du travail de manière à contribuer à l'essor de leurs fermes.
Selon moi, ce 2 $ par jour est une insulte aux collectivités urbaines. Dans Don Valley-Est, ma circonscription, les garderies coûtent 1 500 $ par mois. Le montant de 100 $ déductible du revenu imposable n'aide en rien les gens de ces collectivités, il ne fait que les maintenir dans la pauvreté.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir dans ce débat pour parler à ma collègue d'un aspect qui touche ma collectivité, et la sienne j'en suis certaine. Il s'agit de la recherche médicale.
Nous avons fait des investissements importants dans la recherche évaluée par les pairs par le truchement des conseils subventionnaires. La recherche médicale est une activité importante dans ma collectivité qui compte cinq instituts de recherche. À cause d'un manque d'investissements dans la recherche utilisée aux quatre coins du Canada, voire de par le monde, les travailleurs hautement qualifiés quitteront nos collectivités.
Par ailleurs, permettez-moi de signaler que le budget élimine la stratégie de réduction des préjudices adoptée avant l'ère libérale, dans des incarnations gouvernementales précédentes. On a retiré cette stratégie de politique en matière de drogues dans le budget.
J'aimerais savoir ce que la députée pense de ces deux choses.
Monsieur le Président, la députée pose une merveilleuse question. Elle met en relief un point très critique. Ce budget est dépourvu de toute vision. Il ne projette aucune vision d'avenir pour le Canada en ce qui a trait à la place de ce dernier dans l'économie mondiale.
Si le Canada veut être concurrentiel et productif, il lui faut une vision, et le secteur de la recherche et du développement en est un sur lequel nous devons mettre l'accent. Nous devons être concurrentiels dans l'économie mondiale. Dans les budgets libéraux précédents, nous avons investi beaucoup d'argent dans la recherche et le développement. Dans ce budget, je ne vois aucune vision, seulement des artifices.
Monsieur le Président, un des grands paradoxes de la politique canadienne est le mythe selon lequel les conservateurs sont meilleurs que les libéraux pour gérer l'argent. En réalité, c'est le contraire qui est vrai, et l'histoire le prouve. Il suffit de retourner en arrière et de regarder le gâchis laissé au gouvernement libéral en 1993 après des années de dépenses excessives et un niveau d'endettement qui était en train de mettre le Canada sur le même pied que l'Argentine. Le ministre des Finances est bien au courant de cette situation.
Ce qu'il y a de tragique, c'est que le gouvernement a augmenté les dépenses à un taux trois fois plus élevé que l'inflation dans ce budget. Est-ce un budget intelligent et stratégique qui investit dans des mesures qui rendront notre pays plus productif dans un monde de plus en plus concurrentiel? Non. Malheureusement, c'est un budget enraciné dans l'approche très cynique qui consiste à utiliser l'argent des contribuables pour essentiellement acheter des votes.
Les dépenses stratégiques que le gouvernement a faites ne visent pas à améliorer le sort de l'ensemble des Canadiens, mais plutôt à faire du budget et de l'argent des contribuables un outil pour gagner les prochaines élections fédérales.
Le Times Columnist, dans ma ville de Victoria, a publié une caricature très révélatrice, dans laquelle le premier ministre porte des bottes de pêcheur, un long manteau et une canne à pêche. Un homme est accroché à l'hameçon au bout de la ligne et, sur sa poitrine, on peut lire la mention « Acheté et accroché à l'hameçon avec votre argent ». Le caricaturiste nous dit essentiellement que les contribuables ont été achetés et accrochés avec leur propre argent. Malheureusement, c'est ce qui s'est produit.
En cette période d'excédents, le gouvernement avait une très belle occasion d'investir dans les secteurs qui nous auraient propulsés à l'avant-plan, parmi les grandes nations du monde. Le gouvernement aurait pu faire en sorte que nous soyons productifs, que nous ayons une économie forte et, par voie de conséquence, que nous ayons les impôts nécessaires pour payer les programmes sociaux dont les Canadiens ont besoin.
Le gouvernement sait pertinemment qu'il n'a besoin que de 40 p. 100 des votes pour être majoritaire, et le budget montre clairement que c'est ainsi que le gouvernement voit les choses. Je vais décrire ce que le gouvernement aurait dû faire pour avoir un budget juste, équitable et responsable. Un budget qui soit responsable envers les contribuables et qui serve l'intérêt public, et non pas l'intérêt personnel.
Premièrement, le gouvernement ne s'est pas occupé du vrai déséquilibre fiscal, c'est-à-dire du déséquilibre entre les pauvres et les bien nantis. De nos jours, comment les Canadiens qui gagnent 9 $ ou 10 $ de l'heure peuvent-ils joindre les deux bouts, surtout s'ils ont une famille? Le budget traite-t-il de ce groupe? Fait-il quelque chose pour les plus pauvres au sein de notre société? La réponse est un triste non. Le gouvernement ne s'est pas occupé des plus vulnérables, ce qui fait qu'il n'a pas assumé sa plus grande responsabilité, qui est d'aider les moins privilégiés dans notre société.
Le gouvernement aurait dû annuler l'augmentation d'impôt qu'il a imposée aux plus pauvres dans le budget de 2006. La majorité des Canadiens ne savent pas, avant de remplir leur déclaration d'impôt, que le gouvernement a augmenté les impôts exigés des pauvres, ce qui est impensable. Il a préféré réduire le taux de la TPS. Pourquoi? Parce que cela paraît bien. Tout le monde sait qu'une réduction de la taxe à la consommation ne profite pas aux plus pauvres, mais bien aux plus riches. Le ministre des Financessait cela. La réduction de la TPS n'était rien d'autre qu'une stratégie cynique visant à s'attirer la sympathie d'une certaine classe de la société, parce que cette mesure n'aide pas les plus pauvres. Elle aide les plus riches.
Quant aux transferts aux provinces, ils ne profitent qu'à une seule province. Quarante pour cent de l'argent sera versé au Québec. Personne ne reprocherait à une province d'être capable d'obtenir de l'argent du gouvernement fédéral, mais chacun d'entre nous, dans toutes les provinces, sait très bien qu'il faut traiter chaque province de la même façon. En ce sens, le budget est un échec total. Pourquoi? J'ai l'impression que les Québécois savent que le gouvernement se sert de leur argent et de l'argent des Canadiens dans l'ensemble du pays pour soudoyer les contribuables québécois. C'est aussi simple que cela. Les habitants de ma province, la Colombie-Britannique, le savent très bien.
Le gouvernement a-t-il investi dans la productivité? A-t-il réduit les impôts? A-t-il investi dans la recherche et le développement? La réponse est non. Il a choisi plutôt de se servir de l'argent des gens pour flatter un segment donné de la population. C'est un geste cynique, la plupart des gens le savent.
Le gouvernement a promis aux Canadiens qu'il investirait pour créer de nouvelles places en garderie. L'a-t-il fait? Non, il ne l'a pas fait, pas plus qu'il n'a permis aux familles canadiennes qui travaillent fort d'avoir assez d'argent pour s'occuper de leurs enfants si elles veulent s'en occuper à la maison. Nous reconnaissons tous combien c'est important. Nous voulons tous veiller à ce que les familles aient cette capacité. Le gouvernement n'a pas veillé à ce qu'elles l'aient. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, pas seulement ceux dans ma province, la Colombie-Britannique, veulent avoir le choix d'inscrire leur enfant dans une garderie. Ils ne veulent pas deux dollars de plus dans leurs poches comme ce que leur a accordé le ministre des Finances. Ils veulent avoir la possibilité et le choix d'inscrire leurs enfants dans une garderie. Ce n'est pas seulement une question de choix, mais aussi une question d'économie et d'équité. Il s'agit de donner aux gens la possibilité d'aller à l'école et d'acquérir des compétences pour améliorer leur sort dans la vie. Voilà ce que veulent les Canadiens.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas réduit l'impôt sur le revenu des particuliers pour donner aux Canadiens le choix d'économiser, d'investir ou de dépenser? Pourquoi le gouvernement veut-il choisir les gagnants et les perdants? Pourquoi n'accorde-t-il pas aux contribuables qui travaillent fort la possibilité de garder plus d'argent dans leurs poches?
Pourquoi le ministre n'a-t-il pas simplifié le régime fiscal au lieu de le compliquer? Il l'a fait en allant totalement à l'encontre de ce que son parti prétendait prôner, à savoir une simplification du régime fiscal. Pourquoi les conservateurs ont-ils compliqué le régime fiscal? Le ministre des Finances peut rire autant qu'il le veut, mais il sait pertinemment que cela fait partie d'un stratagème cynique pour remporter une majorité aux prochaines élections fédérales. Il ne s'agit là d'économie ni intelligente ni responsable. Cela n'est pas faire preuve de responsabilité envers le contribuable et le ministre le sait fort bien.
J'ai des solutions à proposer et j'espère que le ministre écoute, car il pourrait peut-être y trouver des choses utiles.
Pourquoi le ministre n'accorde-t-il pas un supplément de 2 000 $ à tous les Canadiens à faible revenu qui gagnent moins de 20 000 $ par année? Pourquoi ne recourt-t-il pas davantage à la répercussion de l'impôt pour que les Canadiens puissent adopter des technologies vertes? Pourquoi ne finance-t-il pas entièrement le programme ÉnerGuide? Pourquoi ne finance-t-il pas entièrement la stratégie de la porte d'entrée du Pacifique dans ma province, la Colombie-Britannique?
Pourquoi son gouvernement a-t-il rejeté les politiques libérales pour les rétablir ensuite sous un autre nom, dans une version édulcorée, en les présentant comme les siennes et en affirmant qu'il prend de bonnes mesures pour les Canadiens? Le fait est que le stratagème du gouvernement consiste entre autres à retirer des politiques établies par le gouvernement précédent, à les édulcorer et à les rendre moins efficaces qu'elles l'étaient avant de les présenter comme les siennes. C'est un stratagème pathétique et aberrant de la part d'une personne qui est censée être au service de la population.
Si le gouvernement avait agi intelligemment, il aurait constaté que ces politiques étaient bonnes et il les aurait rétablies. Si le gouvernement voulait améliorer ces politiques, il devait le faire, mais c'était malhonnête de sa part d'abolir de bonnes politiques qui étaient dans l'intérêt des contribuables canadiens, et de les édulcorer avant de les faire siennes en faisant croire qu'il faisait ainsi une bonne chose. Ce n'est pas une bonne chose, et les contribuables doivent le savoir.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas collaboré avec les provinces à la mise au point d'une stratégie nationale concernant les travailleurs de la santé? Nous n'en avons pas, et nous en avons besoin. Le ministre aurait mieux fait de travailler à la mise au point d'une telle stratégie avec son collègue, le ministre de la Santé.
Pourquoi n'a-t-il pas prévu d'offrir plus de possibilités de formation pour les immigrants qui sont venus ici en vue d'améliorer leurs compétences? Pourquoi n'a-t-il pas annoncé qu'il voulait réduire les barrières au commerce Est-Ouest, dans notre pays? Pourquoi n'avoir pas fait quelque chose d'intelligent de ce genre? Pourquoi n'a-t-il pas réduit la taxe fédérale sur l'essence? Nous avons fait cela. Les taxes sur l'essence atteignent des sommets, actuellement, et elles augmentent encore. Le ministre des Finances aurait dû les réduire.
J'ai plein de solutions à offrir au ministre. Beaucoup de députés, de ce côté-ci, seront heureux de lui proposer d'innombrables solutions constructives. Nous serions heureux de travailler avec lui...
Questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec intérêt, et je suis en complet désaccord avec lui sur plusieurs points. Je me contenterai de faire quelques observations, car je ne crois pas qu'il serve à grand chose de poser une question.
Le député a dit qu'une réduction de la taxe à la consommation constitue absolument la pire des mesures pour les Canadiens à faible revenu et les membres les plus démunis de la société, car elle profite seulement aux riches. J'invite le député à se rendre dans ma province, la Saskatchewan, et à discuter avec des producteurs agricoles qui ne gagnent pas assez d'argent pour payer de l'impôt sur le revenu à cause de la crise du revenu qui sévit depuis les quelques dernières années.
Ces producteurs soutiennent qu'une réduction de l'impôt sur le revenu ne changerait rien à leur situation, alors qu'une réduction de la taxe à la consommation représente un énorme coup de main. Je pense qu'un certain nombre de Canadiens à faible revenu partagent ce point de vue.
J'aimerais aussi réagir au commentaire du député selon lequel le budget ne prévoit aucun programme national de garderies, ni programme d’éducation préscolaire et de développement. Je lui signale qu'aujourd'hui, le gouvernement néo-démocrate de ma province, la Saskatchewan, a annoncé la création de 500 places en garderie, une mesure qui découle directement de notre budget.
Ces deux observations trahissent toute l'ignorance du député à l'égard du budget. Il devrait peut-être le lire plus attentivement
Monsieur le Président, permettez-moi de poser quelques questions au député au sujet de sa déclaration.
La première question porte sur sa comparaison entre la taxe de consommation et l'impôt sur le revenu. Le député a tout à fait raison, les crédits d'impôts ne profitent pas aux gens dont le revenu est au bas de l'échelle, et ces gens ne profitent pas non plus de la réduction de la TPS parce que tout leur piètre revenu sert à payer leur loyer et leur nourriture, deux éléments exclus de l'application de la TPS.
Ce que le gouvernement aurait dû faire - je reviens ainsi à ma demande initiale au gouvernement - c'était de réduire les impôts des pauvres afin qu'ils aient plus d'argent dans leurs poches pour acheter les choses de première nécessité qu'ils ne peuvent pas acheter en ce moment. Voilà l'essentiel pour ses électeurs et pour les miens, et pour ceux de tous les autres députés dans cette enceinte. Le gouvernement n'a pas fait cela - voilà en quoi il a échoué.
La taxe de consommation profite aux riches parce que, par sa nature même, elle profite à ceux qui dépensent. Plus une personne dépense, plus elle en bénéficiera. En ce qui concerne les gens du groupe démographique dont parle le député, les plus démunis, ils n'achètent ni de nouvelles voitures ni de nouveaux bateaux. Ces gens ne bénéficieront pas de la taxe de consommation.
Quant aux services de garde, ma province a perdu 480 millions de dollars à cause de la mauvaise gestion de ce dossier de la part du gouvernement et il en résulte que mes électeurs n'ont pas accès aux services de garde qui leur avaient été promis.
Monsieur le Président, le député a fait référence aux gagnants et aux perdants dans son intervention, et je crois que je poursuivrai sur cette voie. Dans le cadre de ce budget, il y a un grand nombre de gagnants, tout comme c'était le cas dans le budget de 2006.
Toutefois, parlons maintenant de certains des perdants sous le gouvernement libéral. L'armée a été une grande perdante. Je sais qu'elle représente un moteur économique important dans la circonscription du député. Les hôpitaux et le secteur des soins de santé ont certainement été des grands perdants après le budget de 1995. L'éducation postsecondaire a également été une grande perdante.
Dans ce budget, il y a une augmentation de 40 p. 100 du financement de l'éducation postsecondaire en vue d'améliorer notre compétitivité globale. Le gouvernement fait des efforts continus pour reconstruire les Forces armées. Il a pris un engagement important à cet égard. Le gouvernement s'est également engagé à réduire les impôts chaque année en utilisant les économies en frais d'intérêt découlant du remboursement de la dette, ce qui laisse entrevoir la possibilité de réductions d'impôt généralisées.
J'aimerais entendre le point de vue du député à ce sujet.
Monsieur le Président, il y a beaucoup trop de mythes dans les propos du député pour que je puisse les commenter tous, mais je vais m'attarder à deux d'entre eux.
Le premier concerne les militaires. Quand nous étions au pouvoir, nous avons effectué la plus importante hausse de dépenses militaires en plus de 30 ans. Nous avons nommé le Chef d'état-major de la Défense actuel, le général Hillier, afin d'entreprendre la réforme de nos forces armées. Nous avons probablement fait trop de compressions dans les années 1990, mais c'était là un résultat direct du gâchis laissé par les conservateurs, cette immense dette et ce déficit qui menaient notre pays à la ruine, nous empêchant de procéder aux investissements nécessaires dans le domaine militaire. Alors que nous étions au pouvoir, en 2004, nous avons reconnu le problème et commencé à mettre plus d'argent dans les Forces canadiennes. L'argent destiné aux Forces canadiennes a progressé de façon géométrique, ce qui était la chose à faire. Nous aurions aimé que ce soit davantage, mais nous avons effectué le changement le plus important en 30 ans.
Nous avons aussi élaboré la Charte des anciens combattants, le changement le plus important dans les soins offerts à nos anciens combattants en 40 ans. Sur le plan des baisses d'impôts, nous avons réduit l'impôt sur...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Western Arctic.
J'interviens aujourd'hui pour défendre l'égalité des chances pour l'ensemble des Canadiens et j'aimerais que tous fassent de même. Je demande l'équité dans l'accès aux programmes, aux services et aux chances peu importe l'endroit où les gens vivent au Canada, que ce soit à Corner Brook, à Terre-Neuve-et-Labrador; à Espanola, en Ontario; ou à Creston, en Colombie-Britannique. La norme au Canada est d'assurer l'accessibilité, l'équité et l'égalité aux services, à l'aide et aux programmes dont les gens ont besoin sans égard à leur lieu de résidence. Or, ce n'est pas ce que propose le budget fédéral que nous ont présenté le premier ministre et le gouvernement conservateur. Le budget fait peu, s'il fait effectivement quelque chose, pour favoriser l'égalité et l'équité.
Dans l'ensemble, le budget n'améliore pas vraiment la situation des habitants de Surrey-Nord. En fait, nombre d'entre eux subissent même un recul. De l'ensemble des circonscriptions de Surrey, c'est à Surrey-North qu'on enregistre le revenu familial moyen le plus bas. Le présent budget fait peu de choses pour améliorer la qualité de vie d'ensemble. Les gens travaillent un plus grand nombre d'heures, mais ils gagnent moins d'argent et l'écart de prospérité continue de s'accentuer. Des réductions d'impôts des sociétés totalisant huit milliards de dollars aideront peut-être les PDG d'entreprises, mais pas les gens ordinaires de Surrey-Nord.
Or, nous savons tous que le manque d'argent pour acheter des aliments nutritifs fera augmenter de façon substantielle le coût des soins de santé parce que les gens qui ne peuvent manger convenablement tomberont malades beaucoup plus rapidement et ils auront recours au système de soins de santé plus fréquemment.
Les gens travaillent plus fort qu'avant, mais leur pouvoir d'achat a diminué.
Les électeurs me mentionnent de plus en plus souvent que nulle part dans l'actuel budget il n'est question du coût des médicaments. Le gouvernement a carrément raté une occasion de faire quelque chose à cet égard. Depuis 2000, le coût des dépenses personnelles pour les médicaments a augmenté de 9 p. 100 par année. Cela représente aujourd'hui une augmentation de 63 p. 100.
Dans la circonscription que je représente, les gens doivent choisir entre faire remplir une ordonnance ou nourrir leur famille, que ce soit du Kraft Dinner et un fruit ou du Kraft Dinner tout court, et peut-être essayer de faire remplir l'ordonnance. Je ne considère pas cela comme de l'égalité et de l'équité. Ce n'est pas ainsi qu'on donne des chances égales à tous les Canadiens.
Qu'en est-il des travailleurs? Je parlerai un instant du secteur forestier. Ce budget ne prévoit rien pour la crise du dendroctone du pin qui sévit en Colombie-Britannique et qui détruit les forêts. On peut se demander pourquoi une députée urbaine parle des forêts. Beaucoup de travailleurs forestiers vivent dans ma circonscription. Ils travaillaient dans les usines qui étaient en opération le long du fleuve Fraser. Où sont les investissements pour ces travailleurs? Il n'y en a pas.
Il y a ensuite le bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers. J'ai parlé à bien des gens qui ont des titres de compétences étrangers. Je n'ai jamais entendu qui que ce soit me dire qu'il souhaitait qu'on lui recommande un endroit ou qu'il ne savait pas où aller. Ils n'ont pas besoin qu'on les envoie d'un endroit à l'autre. Ils ont besoin qu'on évalue leurs compétences et leurs études dans les plus brefs délais et ils ont besoin d'accéder rapidement au système d'éducation pour améliorer leurs compétences au besoin.
Non seulement y a-t-il un écart de prospérité, mais il y a aussi un énorme écart de compétences.
Il existe un programme d'accueil en Colombie-Britannique qui forme des chauffeurs de taxi. Environ 25 p. 100 des participants sont des médecins. Ils s'inscrivent au programme pour conduire des taxis. Les infirmières sont dans la même situation. Nous aurons besoin de 135 000 nouvelles infirmières au cours des vingt prochaines années. Où est la planification commune que le gouvernement aurait pu s'engager à financer pour assurer un leadership national?
J'aborderai la question des fonds destinés aux Autochtones. Les Autochtones urbains n'ont reçu aucune aide supplémentaire dans le budget. On trouve à Surrey-Nord une organisation fantastique qui se nomme Kla-how-eya. Elle offre des services de mentorat, d'éducation et de santé aux Autochtones urbains. Que prévoit le budget pour cette organisation? Absolument rien. Cette organisation fait un travail extraordinaire. Elle permet aux jeunes de recevoir des conseils des aînés. Elle réussit parfois à garder les jeunes dans le système scolaire, hors des prisons. Il est sûrement important d'appuyer les Autochtones en ce sens.
Pour bon nombre de familles de ma circonscription, Surrey-Nord, les services de garde sont extrêmement importants. Toutes les décisions que nous prenons relativement à notre façon d'élever nos enfants sont valables, en autant que nous ayons le choix. Si des gens veulent rester à la maison pour élever leurs enfants jusqu'à ce qu'ils aient 20 ans, grand bien leur fasse. Tant mieux s'ils peuvent se permettre de faire ce choix. Par contre, ce choix n'est pas donné à tout le monde.
Il y a beaucoup de familles dont les deux parents doivent travailler à l'extérieur de la maison et beaucoup de familles monoparentales où le seul parent doit travailler. Ces gens ne veulent pas dépendre du système public. Ils veulent travailler. Ils veulent préserver la dignité de leur famille. Les gens de Surrey-Nord sont déterminés à obtenir les compétences de travail nécessaires et ont besoin des services de garde pour y parvenir.
Je ne sais pas si les députés peuvent s'imaginer ce que l'on ressent lorsqu'on doit se rendre au travail en ne sachant pas si nos enfants sont dans une garderie sûre. Je ne peux pas imaginer passer une seule journée au travail en ne sachant pas si mon enfant est en sécurité. C'est inconcevable pour moi. Pourtant, c'est la situation que le gouvernement conservateur a créée en supprimant le programme de garderies.
Il y a une centaine de personnes à Surrey, pas seulement dans la circonscription de Surrey-Nord, qui vivent dans la rue et à qui aucune stratégie de logement n'est offerte. Rien n'indique que le gouvernement a l'intention d'adopter une stratégie nationale sur le logement, pas seulement pour les sans-abri, mais également pour les gens qui n'ont pas assez d'argent pour acheter une première maison. Où est passée la stratégie nationale sur le logement qui fonctionnait si bien auparavant? Elle est disparue. Le gouvernement avait une possibilité exceptionnelle d'offrir un logement sûr à ces gens, mais il l'a laissée filer.
Pour bien des gens de Surrey-Nord, la priorité était d'assurer l'accès de leurs enfants à l'enseignement postsecondaire, peu importe qu'il s'agisse d'un collège, d'une université ou d'une école de métiers. Leur objectif est que leurs enfants atteignent un niveau de scolarité plus élevé que leurs parents dans l'espoir de décrocher un emploi qui leur permette de subvenir à leurs besoins.
Bien que le budget offre plus d'argent pour l'éducation postsecondaire, il ne fait rien pour rendre les frais de scolarité abordables. Il ne fait rien pour régler la dette énorme des étudiants. Bon nombre d'étudiants ne seront jamais en mesure d'obtenir un prêt. Bon nombre d'entre eux ne sortiront jamais de ce cercle vicieux.
Je pense que, à Surrey-Nord plus qu'ailleurs à Surrey, les parents caressent le même genre de projets et de rêves pour leurs enfants. Ils n'ont peut-être pas été aussi privilégiés que d'autres habitants de Surrey, mais ce qu'ils souhaitent et désirent pour leurs enfants, leurs projets et leurs rêves sont les mêmes: un avenir meilleur que celui qu'ils ont connu, une éducation qui saura assurer la subsistance de leurs fils et filles. C'est si difficile à prédire, de nos jours. Ils ne projettent pas de devenir politiciens, je suppose. Il n'y a pas de titularisation.
On a raté une formidable occasion d'améliorer, grâce à ce budget, le sort des habitants de la circonscription que je représente. Le budget profitera à quelques personnes, mais elles seront l'exception. L'écart sera plus grand que jamais, alors que les riches s'enrichiront et que les pauvres s'appauvriront.
Les gens qui m'ouvrent leur porte me disent qu'ils ne sont plus capables de, tout à la fois, élever leurs enfants, occuper un emploi et prendre soin de leurs parents vieillissants qui habitent avec eux ou chez qui ils doivent se rendre tous les jours pour leur prodiguer des soins, en l'absence de services de soins à domicile.
Quelle belle occasion c'eut été d'assumer le leadership en matière de soins à domicile dans une optique nationale. Il y a une telle pénurie d'initiatives de leadership national, que ce soit dans le domaine de la gestion et de la planification en matière de santé et de ressources humaines, comme le mentionnait tout à l'heure un collègue, ou encore dans celui de l'éducation postsecondaire, en ce qui concerne l'accès à celle-ci.
Je suis triste et déçue pour les gens de Surrey-Nord, car la plupart d'entre eux seront simplement...
Monsieur le Président, j'ai siégé pendant la majeure partie de la journée et j'ai écouté le débat. Je n'irai pas jusqu'à dire que la députée n'a pas lu le budget, mais elle en dresse un portrait trompeur en exagérant certaines choses.
La question que je me pose est la suivante. La députée croit-elle qu'il soit judicieux de voter contre le budget à cause de ce qui n'y figure pas, au lieu de l'appuyer pour ce qu'il contient? Ce budget propose toutes sortes de mesures allant d'investissements pour enrayer la traite de personnes à une augmentation de 40 p. 100 de l'aide financière accordée aux étudiants. Il prévoit des sommes pour les agriculteurs, les pompiers, les enfants et un vaccin contre le cancer destiné aux femmes. Il prévoit même des mesures visant à supprimer les échappatoires qui profitent aux grandes sociétés riches.
Franchement, la députée devrait présenter des excuses à ses électeurs et annoncer qu'elle appuiera le budget pour ce qu'il contient, et s'engager à travailler fort pour combler les lacunes qu'elle croit y avoir décelées. Je trouve absurde d'entendre les députés néo-démocrates répéter qu'ils n'appuieront pas le budget parce qu'il y manque quelque chose. Le budget ne parle pas de jus d'orange, mais je ne vais pas le rejeter pour autant.
La députée devrait voter pour le budget, car c'est un bon budget.
Monsieur le Président, j'ai trouvé ces observations très superficielles. Les gens de Surrey-Nord m'ont élue pour que je les représente sur des questions qui sont pour eux d'une grande importance. C'est ce que j'ai fait aujourd'hui.
Je parle d'occasions manquées. Ce budget contient très peu d'occasions pour les gens que je représente. Lorsque des gens m'approchent pour me dire qu'ils n'arrivent pas à trouver de garderie et me demandent ce qu'il est advenu de la stratégie nationale en matière de garderies, je dois bien leur dire qu'il n'y a pas de programme de garderies ou qu'il n'y a pas de nouvelles places en garderie. Je leur dis que le plan qu'avait le gouvernement n'a pas fonctionné, que son nouveau plan fonctionnera peut-être, mais que cela est incertain.
Lorsque les gens viennent me dire qu'ils doivent décider s'ils vont répondre aux besoins de leur enfant ou se procurer une ordonnance pour quelqu'un de la famille, je comprends qu'ils ont des choix déchirants à faire et c'est cela qui devient important pour moi. Or, le budget n'est pas à l'écoute de cette réalité.
Mon travail consiste à me pencher sur le budget et à le commenter dans la perspective des gens de Surrey-Nord, et c'est ce que je fais.
Le député qui vient de poser la question a dit qu'il fallait voter par rapport au contenu du budget et non par rapport à ses omissions. Or, le budget contient un élément que le ministre des Finances a été trop pleutre pour mentionner dans son discours du budget...
Je ne suis pas certain qu'il soit parlementaire de qualifier de pleutre un ministre des Finances et j'invite donc le député à plus de retenue.
Monsieur le Président, dans le discours du budget, le ministre des Finances a omis de dire qu'il avait manqué à sa promesse en décidant d'imposer les fiducies de revenu. Un grand nombre d'aînés, qui avaient mis de l'argent de côté, et d'autres qui approchaient de la retraite ont vu disparaître à peu près 25 milliards de dollars de la richesse qu'ils avaient placée dans des fiducies de revenu.
Voilà un exemple que la députée pourrait citer pour nous dire que le gouvernement n'a pas joué cartes sur table avec les Canadiens et qu'il a même des intentions cachées. La députée aurait peut-être des observations à faire concernant ce qu'a fait le ministre des économies placées par les aînés en vue de leurs années de retraite.
Monsieur le Président, je suis ravie de parler des retombées ô combien dérisoires de ce budget pour les aînés. Nous avons débattu et adopté une charte des aînés à la Chambre. Pourtant, je ne vois rien dans ce budget pour les aînés. Je ne vois aucune assurance-médicaments pour les aînés, rien qui s'en rapproche. Je ne vois rien concernant la couverture des médicaments onéreux pour les aînés. Je n'y vois rien sur les soins à domicile pour les aînés. Je n'y vois aucune stratégie en matière de transport en commun ou de logement pour les aînés.
En parcourant le budget, j'ai eu bien de la difficulté à trouver quoi que ce soit pour les ainés de ma circonscription.
Monsieur le Président, il y a déjà une semaine que le député de Whitby—Oshawa a présenté son deuxième budget fédéral, un plan visant à dépenser 237 milliards de dollars dont la plus grande partie vient directement des poches des Canadiens ordinaires.
Des députés d'un autre parti à la Chambre ont décrit ce deuxième budget comme un coup de fusil tiré en l'air, un budget qui crache l'argent au hasard, sans plan clairement défini. Les libéraux ne savent pas qui en profite. Cela montre qu'ils n'ont rien compris.
Je peux cependant dire qui ne profitera pas du budget. Le Canadien moyen n'en profite pas beaucoup. Les Autochtones n'en retirent pas grand-chose. Seuls les riches et la grande entreprise y trouveront leur compte.
La réduction de 9 milliards de dollars de l'impôt des sociétés, instituée l'année dernière, continue de générer des profits accrus qui ne sont pas pour autant réinvestis dans l'économie. Croire que l'enrichissement des riches contribue à aider les gens ordinaires est un peu comme croire que la Terre est plate.
Au cas où le ministre des Finances l'ignorerait, rendre les riches plus riches ne fait que rendre les pauvres plus pauvres. S'il veut réduire substantiellement les impôts de la grande entreprise, il devrait au moins insister pour que les profits soient en partie réinvestis dans l'économie.
Il n'y a qu'une mesure relative au régime fiscal des sociétés dans le budget que nous appuyons. Les conservateurs ont acquiescé à la demande maintes fois répétée du NPD de supprimer les généreux allégements fiscaux accordés aux sociétés, comme la déduction pour amortissement accéléré offerte aux sociétés gazières et pétrolières pour la mise en valeur des sables bitumineux. Malheureusement, ce cadeau fiscal s'élevant à des milliards de dollars ne prendra fin qu'en 2015. D'ici là, une bonne partie des réserves des sables bitumineux seront mises en valeur à des prix pétroliers très élevés et à très haut rendement.
En ponctionnant de plus en plus les Canadiens tout en permettant aux sociétés de payer de moins en moins d'impôts, les conservateurs, comme les libéraux avant eux, ont fini par aller chercher 14 milliards de dollars de plus dans les poches des vaillants contribuables canadiens. Ils ont consacré 9 milliards de dollars de cette cagnotte au remboursement de la dette, même si le Canada a la plus faible dette nationale des pays du G7. Notre économie continue de tourner à plein régime, ce qui se traduit par d'énormes recettes pour le gouvernement, lesquelles sont largement attribuables à l'alourdissement du fardeau fiscal des Canadiens ordinaires depuis 20 ans.
Les travailleurs canadiens ont fait les frais de la politique d'assainissement budgétaire du gouvernement. Les finances du pays ont été assainies et il est temps d'en faire profiter les Canadiens moyens.
Le député de Whitby—Oshawa dira sûrement que le budget renferme des mesures avantageuses. Il soulignera sans doute les quelque 3,1 milliards de dollars accordés aux provinces dans le cadre du rétablissement de l'équilibre fiscal. Toutefois, le ministre ou ses collègues ministériels se sont-ils engagés à ce que ces cadeaux fiscaux se traduisent par de meilleurs programmes et services pour les Canadiens moyens? Non, ils ne l'ont pas fait.
Nous avons déjà entendu le premier ministre libéral d'une province promettre des baisses d'impôt de 700 millions de dollars pour acheter des votes, une mesure cynique qui enrichit les riches, mais qui est décriée par d'autres. Imaginez un gouvernement conservateur qui s'est servi des impôts des Canadiens moyens pour aider à faire élire un libéral.
Pour les peuples autochtones, le budget n'est rien d'autre qu'une déception. Les nouvelles dépenses pour les peuples autochtones s'élèvent certes à quelque 14 $ par personne, mais, en réalité, cela représente bien peu. Pour le logement autochtone, le budget reconsacre 300 millions de dollars au développement d'un marché du logement dans les collectivités des Premières nations.
Pour développer un marché immobilier, il faut acheter et vendre des terrains. Cependant, l'article 20 de la Loi sur les Indiens précise qu'aucun membre des Premières nations ne peut être légalement propriétaire d'un terrain dans une réserve. Donc, le développement immobilier dans les réserves ne se fera pas, bien entendu, à moins que le gouvernement souhaite vendre les réserves comme les gouvernements conservateurs du passé ont vendu les terres des Métis. L'idée de libre marché du député de Whitby—Oshawa cesse d'être intéressante dès qu'on prend conscience de la réalité du système discriminatoire imposé aux Autochtones par le Canada.
Si le gouvernement souhaite agir pour lutter contre le problème aigu du logement dans les réserves, il devrait favoriser la construction d'habitations appartenant aux bandes indiennes dans les réserves plutôt que susciter de faux espoirs en disant vouloir créer un marché immobilier. Les libéraux et les conservateurs ayant longtemps tourné le dos aux Autochtones, le coût de l'amélioration du logement dans les réserves serait bien supérieur aux 300 millions de dollars qui viennent d'être accordés. De plus, cette maigre somme d'argent n'est malheureusement d'aucune utilité pour la vaste majorité des Autochtones qui habitent hors des réserves. Où se trouve l'aide au logement pour les Autochtones qui ont quitté leur réserve ou qui n'en ont jamais eu une?
En fait, la pauvreté des Autochtones est causée par l'État. On se vante dans le budget de consacrer aux Autochtones plus de 9 milliards de dollars, et même plus de 10 milliards selon certains. Néanmoins, presque la moitié des sommes prévues à ce chapitre n'atteignent jamais les Premières nations, les Métis et les Inuits, auxquels elles sont destinées. Si les énormes sommes affectées au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien finissaient par atteindre les Autochtones, c'est-à-dire les Premières nations, les Métis ou les Inuits, ces populations ne souffriraient plus de la pauvreté. La pauvreté des Autochtones du Canada est une ressource renouvelable pour les bureaucrates du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Selon les estimations du Conseil du Trésor, chaque année, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dépense 600 millions de dollars en frais généraux. Il ne s'agit pas seulement des Autochtones. Bien sûr, il y a le développement du Nord. Il y a un gratte-ciel rempli de bureaucrates du MAINC à Yellowknife et des centaines d'autres personnes travaillant dans d'autres bureaux.
Il est impératif d'effectuer un transfert de responsabilités, car, dans le Nord, nous pouvons faire mieux. Nous pouvons faire mieux avec les ressources que les fonctionnaires responsables du développement du Nord utilisent en notre nom. Nous pourrions utiliser les ressources humaines à meilleur escient. Nous aimerions voir le transfert de responsabilités s'effectuer plus rapidement que ce que les conservateurs ont réussi à accomplir dans la dernière année et demie, depuis qu'ils sont au pouvoir, et plus rapidement que ce que les libéraux ont fait pendant de nombreuses années avant.
Les dirigeants des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont tous indiqué à quel point le budget était utile. Pour être honnête, la nouvelle formule de financement est meilleure que la formule imposée par les libéraux. Je me réjouis de constater qu'on a augmenté le montant de base et qu'on ne se sert plus des chiffres de 1985 comme point de départ. Actualiser ces chiffres compte parmi les choses que les libéraux ne trouvaient pas le temps de faire.
Je suis content de voir qu'on utilise un système de calcul plus équitable de la formule, contrairement au système pervers imposé par les gouvernements précédents. Toutefois, le fait que le calcul de la nouvelle formule continue de tenir compte de la population me préoccupe. La multiplication du coût moyen d'un programme ou d'un service dans le Sud par la population d'un territoire ne reflète pas le coût réel de ce programme ou de ce service dans le Nord.
Le gouvernement a aussi accepté de hausser le plafond d'emprunt des Territoires du Nord-Ouest, de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars. C'est une mesure essentielle qu'on attendait depuis longtemps. Le plafond d'emprunt actuel est assorti d'une dette liée aux services publics et à l'hypothèque, dette dont le créancier principal est le gouvernement du Canada. Le plafond d'emprunt ne correspond toujours pas à celui de la ville de Yellowknife, laquelle peut emprunter jusqu'à 50 p. 100 de sa valeur fiscale.
Aux yeux des résidants du Nord, le budget comporte de nombreuses lacunes. Tout d'abord, on ne parle pas d'améliorer la souveraineté dans l'Arctique. Où sont toutes les promesses que les conservateurs ont faites durant la campagne électorale? Où se reflètent, dans le budget, toutes les préoccupations à propos du caractère sacré de la région arctique?
Où sont les mesures d'allégement pour les résidants du Nord par rapport au coût élevé de la vie? Depuis quelque temps, les politiciens du Nord demandent une hausse de la déduction pour les habitants de régions éloignées. D'autres et moi-même avons dit que la déduction devait augmenter de 50 p. 100.
Dans le discours du budget, le ministre a parlé de la nécessité d'augmenter sans tarder l'exonération des gains en capital, car elle n'avait pas changé depuis 20 ans. La déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées n'a pas changé depuis 20 ans non plus, mais, il faut dire que seuls des Canadiens de la classe moyenne voulaient ce changement, non l'élite des affaires.
La déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées a certes fait l'objet d'une légère modification, qui consiste en l'adjonction de la partie sud de la circonscription du whip du gouvernement, dans un but purement électoraliste. C'est déplorable; c'est le moins qu'on puisse dire. Mettre cette mesure dans le budget sans concevoir un programme complet constitue du gaspillage.
Les Territoires du Nord-Ouest n'ont eu droit à rien sur le plan du partage des recettes de l'exploitation des ressources. Les ressources des Territoires du Nord-Ouest sont comparables à celles de pays comme l'Afrique du Sud et les Émirats arabes unis; or, pas un cent des redevances sur les ressources ne sert à aider les habitants des Territoires du Nord-Ouest. Depuis plusieurs générations, le Canada se dit disposé à céder le contrôle et la propriété de ces richesses, mais le gouvernement conservateur, comme les précédents, temporise.
Il invoque l'excuse selon laquelle il est nécessaire de relancer les négociations. Chaque jour où le Canada remet son engagement à plus tard fait perdre aux Territoires du Nord-Ouest des millions de dollars, que ce soit dans les mines de diamants ou dans les champs de pétrole ou de gaz. Les gens des Territoires du Nord-Ouest acceptent qu'on leur dise mañana lorsqu'ils prennent des vacances au Mexique, mais ils en ont assez de l'entendre dire par Ottawa lorsqu'il est question de la propriété de leurs ressources.
Ce qui est vraiment inquiétant dans ce budget apparaît à la page 199 du plan budgétaire. Le gouvernement conservateur y présente son plan, un plan par lequel il se défile de ses engagements à l'égard des accords sur les revendications territoriales et bâillonne les collectivités du Nord en ce qui concerne les évaluations environnementales et la façon dont le Nord sera développé.
Selon le budget, une loi prévoyant la mise en oeuvre d'une partie des accords sur les revendications territoriales, loi donnant aux Autochtones leur mot à dire quant à l'utilisation de leur territoire, doit être modifiée, car le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui a un parti pris en faveur de l'industrie, estime que cette loi restreint trop les grandes sociétés. Il est évident que le but du ministre est d'anéantir le peu de protection que confère aux Autochtones et aux habitants du Nord la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, de manière à laisser le champ libre à l'exploitation débridée.
Cette partie du budget indique clairement que les conservateurs ne laisseront rien empêcher les grandes sociétés d'exploiter le Nord comme elles l'entendent, même s'ils devaient pour cela manquer à la parole de la Couronne.
Non, ce budget ne bénéficie pas à tout le monde. Il ne bénéficie pas aux honnêtes travailleurs, les Canadiens ordinaires. Il ne bénéficie pas aux habitants du Nord. Ce n'est assurément pas un budget que je peux appuyer.
Monsieur le Président, je veux donner au député la possibilité de parler davantage de ce que le budget ne renferme pas à l'intention des Autochtones, mais auparavant, je veux faire une observation. Il a laissé entendre que les gouvernements précédents n'avaient pas pu trouver la formule qui existe actuellement, mais c'est le gouvernement libéral qui a créé la commission O'Brien qui a formulé ces recommandations, et nous sommes heureux que le gouvernement y ait donné suite.
Comme le député l'a mentionné, le gouvernement a dit consacrer 10 milliards de dollars aux Autochtones, soit 1 milliard de dollars de plus qu'auparavant, mais il ne s'agit là que d'un faible montant pour le logement, le logement du marché, les pêches de l'Atlantique, une partie de la main-d'oeuvre et la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, qu'il n'aurait jamais dû annuler en premier lieu. En outre, il a annulé le programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, la stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Indiens et les Inuits et l'accord de Kelowna. Il a retiré beaucoup d'argent du programme de langues autochtones, du programme d'alphabétisation, des programmes de Condition féminine, auxquels les femmes autochtones recouraient, et il a supprimé la Commission de réforme du droit du Canada et le Programme de contestation judiciaire, que les Autochtones utilisaient, selon les témoins qui ont comparu devant le comité.
Nous aurions ajouté l'accord de Kelowna et un montant de 2 millions de dollars pour les pensionnats autochtones. Heureusement que les conservateurs donnent suite à notre accord.
Je voudrais que le député commente la déclaration du gouvernement selon laquelle il consacre 10 milliards de dollars, soit un montant plus élevé que jamais, aux Autochtones.
Monsieur le Président, quand le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien est entré en fonction, les habitants du Nord se souvenaient de ce qu'il avait dit quand il était porte-parole de l'opposition. Les habitants du Nord pensaient qu'ils verraient des changements, que quelque chose se passerait. Ce que nous avons constaté est diamétralement opposé à ce que disait le ministre quand il critiquait l'ancien gouvernement libéral.
Des déclarations ont été faites dans cette enceinte au cours des quelques derniers jours à propos du fait que 10 milliards de dollars seront accordés aux collectivités autochtones; je ne peux pas accepter ces déclarations qui, de surcroît, ne sont pas étayées. Compte tenu de la façon dont ces fonds seront répartis, le simple fait est que les peuples autochtones n'auront pas 10 milliards de dollars.
Monsieur le Président, avant de poser une question au député, j'aimerais dire quelques mots à propos des collectivités autochtones. Sous le précédent gouvernement, plus de 200 collectivités autochtones avaient des problèmes d'eau potable insalubre, et pendant 13 ans les libéraux n'ont absolument rien fait. Selon un rapport publié récemment, il y en aurait maintenant moins de 100. Il nous reste bien évidemment du travail à faire, mais compte tenu du fait que nous sommes au pouvoir depuis 13 mois seulement, je pense que nous nous débrouillons plutôt bien.
J'aimerais féliciter le député, dont j'ai effectivement écouté le discours. Il a été assez honnête quand il a dit que certaines initiatives prévues dans le budget étaient meilleures, et c'est une déclaration juste et honnête. Je remercie le député de cela. Il a dit qu'elles n'étaient pas suffisantes, et il a droit à son opinion, même si je les trouve amplement suffisantes.
Il a donné un huit sur dix au budget qui, de son propre aveu, contient beaucoup de bons éléments, alors pourquoi va-t-il voter comme s'il lui donnait zéro sur dix?
Monsieur le Président, dans ma région, le Nord, nous avons une forme différente de gouvernement. Il n'est pas aussi partisan qu'ici, mais je comprends les budgets et ce que je vois dans ce budget-ci, c'est une tentative d'obtenir l'appui d'un autre parti, et non de nous.
Ce budget ne me paraît pas viser à obtenir notre appui. Le gouvernement est minoritaire. Le gouvernement conservateur aurait pu faire quelque chose. Nous avions indiqué ce que nous souhaitions voir dans le budget pour que nous puissions l'appuyer. Il semble que les conservateurs aient choisi d'aller dans le sens d'un autre parti en matière de développement régional ou en ce qui concerne d'autres éléments du budget. Cela les regarde.
Nous souhaitions que le fossé de la prospérité soit comblé. Pour le Nord, je souhaitais une définition claire et concrète des notions de déconcentration des pouvoirs et de partage des revenus provenant des ressources naturelles. Cela ne s'est pas produit. Les conservateurs ont eu beaucoup de temps pour le faire. De plus, le Parti libéral avait déjà fait une grande partie du travail.
Je ne peux appuyer ce budget, car il ne s'est pas attaqué aux questions qui nous paraissaient importantes.
Monsieur le Président, le député a très bien parlé de la situation éprouvante des Premières nations, des Métis et des Inuits.
L'accord de Kelowna était un accord historique. Dans ce texte, les dirigeants du Canada, les gouvernements ainsi que les chefs autochtones disaient: « Ça suffit. Il faut faire quelque chose. » J'aimerais vérifier quelque chose auprès du député. Est-ce que le gouvernement conservateur a vraiment nié que l'accord de Kelowna ait même existé?
Indépendamment de ce que le gouvernement a dit de l'accord de Kelowna, la situation des peuples autochtones demeure difficile. Évidemment, cet accord traduisait la reconnaissance du fait qu'il fallait que les peuples autochtones aient au moins la chance d'avancer dans la société et d'avoir un meilleur avenir. C'est ce que nous offrions. Ce n'était pas une panacée. Nous n'allons pas changer le visage de la pauvreté dans notre pays avec un programme de 5 milliards de dollars.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui et d'appuyer l'excellent budget de mon collègue, parce que celui-ci renferme plusieurs mesures historiques, notamment une diminution du fardeau fiscal au Canada. Un bon nombre de familles de ma circonscription, Parry Sound—Muskoka, travaillent fort et vont bénéficier des avantages renfermés dans ce budget. Je veux d'ailleurs féliciter mon collègue à cet égard.
Monsieur le Président, vous n'êtes pas obligé de me croire sur parole. Je sais que vous êtes parfois un peu sceptique face aux propos des députés à la Chambre. Toutefois, il y a quelques jours, je suis tombé sur un article publié par Andy Blenkarn dans le Beacon Star de Parry Sound et je vais lire aux députés ce que ce dernier avait à dire sur ce budget. Certains se souviennent du nom de Blenkarn, mais je ne suis pas certain du lien qui existe.
Le Blenkarn auquel je fais allusion possède une marina dans ma circonscription. Il a dit ceci au sujet du budget: « Je crois que c'est une grande victoire pour les personnes âgées, une victoire pour les familles qui travaillent et qui ont des enfants et, je pense, une victoire pour les familles à faible revenu ».
C'est le genre d'échos que j'entends dans ma circonscription. En fait, c'est le genre d'échos que l'on entend d'un bout à l'autre du pays.
Ce budget rétablit aussi l'équilibre fiscal entre les gouvernements fédéral et provinciaux, ce qui est très important, particulièrement en Ontario. On a beaucoup parlé d'autres provinces, mais je peux dire aux députés que l'Ontario estime que ce budget est juste et qu'il reconnaît que les provinces ont besoin d'un peu d'aide. Ce budget reconnaît aussi que l'Ontario est un moteur important de l'économie.
[Français]
Ce budget comporte un certain nombre de nouveaux engagements importants envers les Canadiens, à commencer par nos efforts élargis pour encourager les provinces et les territoires à établir des garanties de délais d'attente pour les patients.
[Traduction]
Ce budget porte également sur les soins de santé. Les mesures prises pour améliorer les garanties relatives aux délais d'attente des patients, moderniser le système de soins de santé et améliorer la recherche bien sûr, seront très profitables pour les patients Canadiens.
Mon ami le ministre des Ressources naturelles, avec lequel je partagerai mon temps de parole, parlera également de certains aspects du budget.
Permettez-moi de me concentrer sur les soins de santé. Qui dit soins de santé dit perfectionnement de la technologie de l'information. Nous devons voir à ce que les patients soient le point de mire de notre système de soins de santé. Nous devons permettre aux provinces et aux territoires qui sont prêts à travailler avec le gouvernement fédéral de donner suite à certaines promesses importantes.
À ce sujet, je suis très heureux de dire aux députés que j'étais à Halifax ce matin et de leur faire savoir que le gouvernement provincial s'est joint au programme de garanties relatives aux délais d'attente des patients. Aujourd'hui même, le gouvernement du premier ministre MacDonald s'est engagé à offrir des délais d'attente garantis pour les services de radio-oncologie. Cela s'appliquera à toute la province de la Nouvelle-Écosse, mais l'annonce a été faite à Halifax. Ce faisant, la Nouvelle-Écosse suit les traces du Québec qui s'est déjà engagé à offrir une garantie pour le remplacement d´articulations et les chirurgies de la cataracte.
Comme je l'ai dit ce matin à Halifax, le Canada vit maintenant à l'ère des garanties relatives aux délais d'attente des patients et je demande aux députés de rester à l'écoute parce que d'autres annonces suivront très bientôt.
Toutes ces mesures sont financées par quelques fonds différents dans le budget, dont la Fiducie pour les garanties de délai d’attente pour les patients, de 612 millions de dollars. De ce montant, 500 millions de dollars seront répartis en proportion du nombre d'habitants aux provinces et territoires qui s'engagent à offrir des garanties, et il y a également un modèle de financement de base qui prévoit une somme de 10 millions de dollars par province et de 4 millions par territoire.
Il y a également une autre composante du budget qui a trait aux garanties de délais d'attente pour les patients, soit l'engagement continu du gouvernement à l'égard de l'Inforoute Santé du Canada. Notre gouvernement investit dans le cadre de ce programme 400 millions de dollars de plus que la somme de 1,2 milliard de dollars qui a été accordée par les années passées. Ce fonds permettra d'accélérer le développement des systèmes d'information sur la santé. Il appuiera la mise au point et la mise en oeuvre de dossiers de santé électroniques. Ces fonds permettront en fait de faire avancer des technologies essentielles pour assurer les garanties de délais d'attente pour les patients.
Il y a une troisième composante dans le budget de 2007: un fonds de 30 millions de dollars sur trois ans pour la réalisation de projets pilotes de garanties de délai d’attente. Je veux que la Chambre sache que, au cours de mes voyages aux quatre coins du Canada, et chaque fois que je discute avec mes homologues provinciaux et territoriaux, je suis très impressionné par le genre d'innovations que l'on constate actuellement dans le système de soins de santé. Ces innovations nous aident à orienter les mesures relatives aux garanties de délai d'attente. Le financement de ces projets pilotes nous aidera à transformer davantage de ces idées en mesures concrètes, et plus rapidement.
Comme on l'a annoncé ce matin à Halifax, la Nouvelle-Écosse obtiendra jusqu'à 48 millions de dollars de ces fonds pour les soins de santé. Davantage de provinces pourront obtenir ce type de financement.
Vraiment, si l'on examine cet aspect du budget, on voit qu'il s'agit d'assurer avant tout le bien-être des patients, bien sûr, mais aussi de responsabiliser notre régime de soins de santé. Les Canadiens veulent que les dépenses gouvernementales donnent des résultats, et c'est ce que fait ce budget. Ils veulent aussi obtenir ainsi de meilleurs soins de santé. Ce budget assure cette amélioration puisqu'il ajoute 22 millions de dollars par année de financement pour l'Institut canadien d’information sur la santé, qu'on appelle aussi l'ICIS.
L'ICIS joue un rôle clé dans les efforts pour respecter les garanties de délai d'attente. Il s'occupe de ce qu'on pourrait appeler le travail fastidieux en mettant au point des indicateurs et en recueillant et en partageant l'information d'un bout à l'autre du pays, afin que tous les ministères puissent avoir de l'information fiable à communiquer à la population et prendre des décisions éclairées concernant les politiques gouvernementales en matière de soins de santé.
Il ne faut pas nous arrêter là. L'argent neuf du budget de 2007 permettra à l'ICIS de poursuivre ses travaux sur les délais d'attente et l'accès au soins. Il appuiera les travaux sur la couverture des systèmes de statistiques en santé et sur le développement d'indicateurs de santé comparables.
Encore une fois, ce n'est que la pointe de l'iceberg. Ce budget est reconnu pour bien des raisons. Il permet d'aider les familles et les contribuables qui travaillent fort. Il permet de continuer à réduire la dette nationale. Grâce à ce budget, nous disposerons des ressources environnementales nécessaires pour exercer un énorme impact sur notre environnement.
Cependant, c'est également le budget des soins de santé. Lorsqu'on considère certains des autres volets relatifs à la santé dans le budget, on peut comprendre pourquoi.
Premièrement, certains des impacts les plus importants découlent souvent des mesures les plus simples. Par exemple, nous allouons 2 millions de dollars à la Fondation canadienne MedicAlert. Nous sommes heureux d'accélérer les travaux de mise en oeuvre du programme Aucun enfant oublié. Ce programme permettra de fournir des bracelets MedicAlert gratuits à des enfants de tout le pays qui souffrent de problèmes de santé graves.
Au sujet de notre budget, le président et PDG de MedicAlert a déclaré ceci: « L'annonce d'aujourd'hui aidera énormément les enfants souffrant de problèmes de santé chroniques ou potentiellement graves. »
Le budget ouvre également la porte aux donateurs privés qui voudront aider les gens dans le besoin à l'extérieur du Canada. Il le fait grâce à un incitatif fiscal offert aux entreprises qui participent à des programmes internationaux de fourniture de médicaments visant à combattre des maladies mortelles comme le sida et la tuberculose dans les pays en développement. C'est un programme très positif qui permet aux entreprises canadiennes de montrer, comme les particuliers, à quel point elles se soucient des habitants de la planète et comment le Canada peut agir efficacement dans la lutte contre le HIV-sida, la tuberculose, la malaria et bien d'autres maladies.
Je tiens également à mentionner une autre initiative du budget de 2007. Il s'agit de l'investissement exemplaire visant à protéger les femmes du cancer du col de l'utérus. Ce cancer est la deuxième forme de cancer la plus répandue chez les femmes canadiennes de 20 à 44 ans. C'est une forme de cancer qui peut souvent être prévenue grâce à un vaccin qui vient d'être approuvé.
Nous voulons que ce vaccin soit utilisé. C'est pourquoi, dans le budget de 2007, nous avons prévu 300 millions de dollars pour soutenir nos partenaires provinciaux et territoriaux d'un océan à l'autre et protéger les femmes et les adolescentes du cancer du col de l'utérus. Le docteur Gail Beck, présidente de la Fédération des femmes médecins du Canada a déclaré: « Avec le nouveau budget, le gouvernement fédéral fait preuve d'un véritable leadership dans le domaine de la santé des femmes ». Il est clair que c'est bien ce que souhaite le gouvernement.
Je voudrais maintenant préciser que ces initiatives ne sont pas attribuables qu'à notre gouvernement. En fait, elles s'appuient sur un bilan d'engagement et de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le fait est que nous sommes à l'écoute des intervenants dans le domaine de la santé.
Évidemment, nos partenaires provinciaux et territoriaux sont mis à contribution, mais nous écoutons aussi d'autres intervenants. Lorsque le premier ministre a annoncé la stratégie nationale de lutte contre le cancer, par exemple, j'ai été très fier parce qu'il s'agit d'une approche qui repose d'abord et avant tout sur la base. Cela signifie que ce n'est pas seulement le bureaucrate X, le politicien Y ou la politicienne Z qui décide quelle est la meilleure manière de lutter contre le cancer. Cela signifie que nous décidons tous ensemble, à partir de la base.
[Français]
Je suis fier de faire partie du nouveau gouvernement du Canada à titre de ministre de la Santé, un gouvernement qui accorde la priorité aux patients et à leurs proches.
Monsieur le Président, je voudrais poser la question suivante au ministre de la Santé. Je crois que, tout comme moi, il reconnaîtra que les conditions économiques dans lesquelles les gens vivent ont des effets sur leur santé. Je voudrais lire un extrait d'un communiqué qui a été émis vendredi dernier par la Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt. Je le lis et j'attends ensuite les commentaires du ministre.
Le gouvernement fédéral a raté une autre occasion de venir en aide aux travailleurs de l'industrie forestière touchés par l'une des pires crises de son histoire, dénonce la Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt (FTPF-CSN).
Les conservateurs [...] auraient pu profiter du dernier budget déposé le 19 mars pour mettre en place un programme d'adaptation des travailleurs âgés (PATA), réclamé par plusieurs groupes, dont la CSN, pour soutenir les travailleurs âgés qui ont perdu leurs emplois depuis le début de la crise qui frappe l'industrie de la forêt et qui n'ont aucune chance de se reclasser.
Dans le cadre de ses responsabilités de ministre, le ministre de la Santé ne devrait-il pas faire pression sur le gouvernement pour s'assurer que ces travailleurs âgés aient une sécurité financière minimale et puissent garder des conditions de vie qui permettent d'avoir une santé adéquate?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député.
Ce budget — le budget de 2007 — appuie les travailleurs de l'ensemble du pays qui oeuvrent dans tous les secteurs, y compris celui de la foresterie, qui est un secteur très important dans mon comté du Nord de l'Ontario.
De plus, ce budget contient beaucoup de programmes qui appuient les travailleurs qui travaillent fort dans notre pays et qui, de temps en temps, paient trop de taxes et ont trop d'attentes envers le gouvernement. C'était un problème pour beaucoup de travailleurs.
[Traduction]
Ce que je sais, c'est que les gens de ma collectivité, qui font de leur mieux pour joindre les deux bouts, veulent savoir que le gouvernement les appuie. Ce budget transmet ce message. Il dit clairement que nous appuyons, d'un océan à l'autre, les Canadiens qui travaillent fort, qui veulent un certain répit, qui veulent savoir que le gouvernement soutient MedicAlert ou les programmes qui permettent d'aider leurs enfants. Voilà pourquoi ce budget est si important pour eux.
Monsieur le Président, j'ai une question pour le ministre de la Santé au sujet de sa garantie sur les délais d'attente des patients.
Je représente une circonscription rurale et éloignée du Nord. Les gens doivent parcourir de longues distances pour se rendre à l'hôpital. Il en coûte parfois de 2 000 $ à 3 000 $ juste pour se rendre à l'hôpital. Souvent, on n'y trouve pas les spécialistes ou les professionnels de la santé nécessaires pour traiter les patients et les différents problèmes qu'ils ont.
Ma question est très sérieuse. Comment cette garantie sur les délais d'attente des patients aide-t-elle les gens de la petite localité de Black Tickle sur la côte sud du Labrador? Je ne vois rien dans le budget qui aiderait ces gens à bénéficier de meilleurs soins de santé. Le ministre pourrait-il répondre à cette question?
Monsieur le Président, je me permets respectueusement de contredire mon collègue en affirmant que ce budget dispose d'un fonds de 1 milliard de dollars destiné à renforcer les capacités dans les domaines où les provinces souhaiteront collaborer avec nous au sujet de la garantie sur les délais d'attente.
Prenons Terre-Neuve-et-Labrador, qui souhaite collaborer avec nous dans le domaine des soins cardiaques. Dans ce cas, nous renforcerons la capacité pendant un certain temps, qu'il s'agisse de nous assurer de disposer d'assez de médecins et d'infirmières, de la technologie de l'information ou de la capacité de gestion nécessaires, nous ferons en sorte que, lorsque nous garantirons des délais d'attente pour les soins cardiaques à Terre-Neuve-et-Labrador, nous serons en mesure de tenir notre promesse. Les provinces et les territoires m'ont dit qu'il était inutile de promettre quoi que ce soit à moins de pouvoir tenir parole. Je partage leur point de vue, et ce budget en témoigne.
Monsieur le Président, comme il est le ministre responsable du Nord de l'Ontario, j'aimerais lui parler de la déconfiture totale constatée partout dans le Nord de l'Ontario en ce qui concerne les infrastructures municipales en régions rurales. Après des années de sous-financement, nos collectivités se retrouvent aux prises avec une dette à payer sur les infrastructures que la plupart des rôles d'imposition ne peuvent tout simplement pas absorber.
Le ministre m'a entendu de nombreuses fois parler de l'échec des programmes d'aide aux entreprises, des autres programmes et du manque de soutien aux infrastructures de la part du gouvernement fédéral. J'aimerais toutefois lui poser une question précise car nous avons maintes fois abordé ce sujet. Larder Lake et Virginiatown cherchent et attendent de l'aide. Ces deux municipalités peuvent-elles s'attendre à en recevoir de la part de son gouvernement, oui ou non?
Oui, monsieur le Président, car ce nouveau budget contient 33 milliards de dollars de plus pour les programmes d'infrastructure de l'ensemble du pays. Cela signifie que des municipalités de Timmins—Baie James et d'autres circonscriptions du Nord de l'Ontario obtiendront leur juste part. Une partie de mon travail consiste à m'assurer que ce sera le cas, et je suis certain que cela sera possible.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ l'amendement dont la Chambre est maintenant saisie. Le vote porte sur l'amendement.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 138)
POUR
Députés
AlghabraAngus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Black
Blaikie
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dryden
Easter
Eyking
Folco
Fry
Godfrey
Godin
Goodale
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Layton
Lee
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merasty
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Pearson
Peterson
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Total: -- 109
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Clement
Crête
Cummins
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 175
PAIRÉS
AucunDébat d'ajournement
[Débat d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai soulevé la question des bombes à fragmentation à plusieurs reprises, les 1er et 16 février. J'ai également fait paraître plusieurs communiqués sur la question du 19 au 23 février.
C'est vraiment une question de leadership. Après l'échec des discussions des Nations Unies sur la convention concernant certaines armes classiques en novembre 2006, le gouvernement de la Norvège a décidé de jouer un rôle de chef de file et de s'inspirer de la convention d'Ottawa de 1997 sur les mines terrestres comme modèle pour cette question.
Il ne fait pas de doute que les bombes à fragmentation tuent de manière aveugle. Elles tuent jusqu'à 90 p. 100 de cibles non intentionnelles, y compris des civils, qui sont souvent des enfants. On en trouve encore aujourd'hui au Vietnam et au Laos. Comme elles sont brillantes et petites, les gens les ramassent et elles explosent.
J'ai demandé au gouvernement de faire preuve d'un vrai leadership. Deux semaines avant la réunion du 21 février à Oslo, le gouvernement n'avait toujours pas décidé s'il irait ou non. La vraie question était de savoir si le gouvernement y assisterait et ce qu'il y ferait. Allait-il faire preuve de leadership en présentant de vraies propositions pour régler le problème?
Plus de 122 pays avaient appuyé l'interdiction des mines antipersonnel. C'était une nouvelle occasion pour le Canada de jouer un rôle de premier plan. Empêcher la tuerie de civils, notamment de femmes et d'enfants, touche directement aux valeurs canadiennes. Pourtant, deux semaines avant la réunion, le gouvernement hésitait toujours à y prendre part.
En fin de compte, à Oslo, 46 États ont convenu de mettre en oeuvre l'interdiction d'ici la fin de 2008. Évidemment, j'aurais aimé dire à la Chambre ce que le ministre des Affaires étrangères et son ministère ont proposé à Oslo. Malheureusement, je n'ai pu obtenir aucun renseignement de la part des Affaires étrangères ou du bureau du ministre. Il n'y a rien non plus sur le site Internet.
La réalité est que les bombes à fragmentation font des ravages partout dans le monde.
Les États-Unis n'ont pas assisté à la réunion. Le Japon et la Pologne s'y sont opposés. Par contre, 46 États ont convenu qu'il s'agissait d'une question très importante. Je demande simplement au gouvernement de faire preuve de leadership et de nous dire quelles sont ses idées constructives pour collaborer avec nos alliés et avec les pays qui ont la même optique que nous pour réellement interdire ces bombes.
Pendant une réunion du Comité permanent des affaires étrangères, un député conservateur s'est opposé à une motion présentée par un député de Halifax. Le gouvernement a attendu au tout dernier moment avant d'appuyer cette initiative. Enfin, Earl Turcotte, responsable de l'action contre les mines et de l'équipe responsable des armes légères du ministère des Affaires étrangères, s'est rendu à Oslo. J'ai été heureux de voir qu'un représentant du gouvernement a assisté à la réunion. Par contre, le fait qu'aucun représentant vraiment haut placé ne se soit déplacé pour l'occasion m'a déçu. Il s'agit d'une question extrêmement importante qui touche énormément de gens partout dans le monde.
Nous avons besoin de leadership dans ce dossier. Le traité sur les mines antipersonnel est un grand succès canadien. Le gouvernement a-t-il une politique claire à ce sujet? Le Canada a signé l'entente, mais quelle est sa politique? Pourquoi n'avons-nous pas signé de traités avec d'autres pays à cet égard? Que font nos dirigeants? Pourquoi le Canada n'est-il pas un chef de file dans ce dossier?
Il est clair que les Norvégiens ont basé leur conférence sur ce que nous avions fait en 1997. J'exhorte le gouvernement à tenir la Chambre au courant de l'avancement des travaux. C'est très important. C'est important pour les femmes et pour les enfants. C'est important pour tout le monde. J'espère obtenir une réponse.
Monsieur le Président, je remercie le député de Richmond Hill pour avoir soulevé cette importante question d'ordre humanitaire.
Comme les députés le savent peut-être, les munitions à fragmentation contiennent elles-mêmes des munitions pouvant couvrir tout un territoire en peu de temps. Elles peuvent être larguées à partir des airs ou lancées à partir du sol.
Lorsque les munitions à fragmentation n'explosent pas comme elles le devraient, il reste sur le terrain, après la guerre, des explosifs résiduels qui constituent un grave danger pour les populations civiles et qui nuisent grandement à la poursuite d'un développement durable pendant des décennies après la fin du conflit.
J'aimerais préciser à l'intention de la Chambre la position du Canada concernant les munitions à fragmentation. Toute arme ne peut être utilisée par les Forces canadiennes que dans le respect du droit humanitaire international, y compris les munitions à fragmentation. Les Forces canadiennes ne se sont jamais trouvées dans une situation nécessitant l'utilisation de munitions à fragmentation lors de leurs opérations ou à l'entraînement.
Les Forces canadiennes ont récemment entièrement détruit leur stock de munitions à fragmentation MK-20 Rockeye. Elles possèdent actuellement des obus conventionnels améliorés de 155 millimètres à double fonction, qui sont lancés à partir du sol. Il s'agit de munitions à fragmentation qui sont en cours d'élimination.
Ayant constaté que la convention des Nations Unies sur l'emploi de certaines armes classiques ne traitait pas adéquatement des munitions à fragmentation, le ministre norvégien des Affaires étrangères invitait, le 16 novembre 2006, les parties intéressées et des représentants de la société civile à se réunir à Oslo au début de 2007.
La Norvège a ensuite invité officiellement les États désireux de se donner un nouvel instrument à se réunir à Oslo les 22 et 23 février 2007. Le 2 février 2007, le ministre des Affaires étrangères acceptait l'invitation adressée au Canada. Une délégation formée de représentants du MAECI et du MDN a donc représenté le Canada à Oslo.
La délégation canadienne a abordé les discussions sans parti pris, cherchant uniquement des moyens d'atténuer les effets négatifs de l'emploi abusif de munitions à fragmentation sur l'aide humanitaire et le développement.
Le Canada a entériné la déclaration d'Oslo, rendue publique au terme de la réunion, le 23 février, parce que nous voulons nous aussi voir diminuer les conséquences négatives de certains types de munitions à fragmentation sur l'aide humanitaire et le développement. Nous avons cependant formulé les réserves qui suivent. La déclaration pourrait ne pas être mise en oeuvre avant la fin de 2008. Elle porte sur les catégories de munitions à fragmentation qui causent un préjudice aux civils, ce qui est contraire aux principes reconnus de droit humanitaire international. Nous acceptons de participer à ce processus sans préjuger de l'issue de négociations ultérieures.
Des rencontres supplémentaires portant sur le dossier des munitions à fragmentation devraient avoir lieu à Lima, au Pérou, en mai 2007, à Vienne, en Autriche, en novembre ou en décembre, et à Dublin, en Irlande, au début de 2008. Le Canada s'attend à participer à toutes ces rencontres.
Les États participants, les organismes de l'ONU et les organisations non gouvernementales se sont réjouis de la participation du Canada à la réunion tenue en Norvège, malgré les réserves clairement communiquées dans l'énoncé de la position canadienne.
Monsieur le Président, j'aimerais préciser au secrétaire parlementaire que tout comme les bombes à dispersion, les mines terrestres frappent sans discrimination et que, de par leur nature, elles causent la mort de civils innocents. Ces mines ne font aucune distinction entre les militaires et les civils, les agriculteurs, les gens d'affaire et les enfants qui jouent.
Le vrai problème, c'est que le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre du pays auraient dû se lancer dans la bataille dès le début et ne pas attendre à la dernière minute avant de faire savoir s'ils participeraient ou non. Qu'il s'agisse de mines terrestres ou de bombes à dispersion, la situation est la même et le problème est le même. Nous devons nous pencher sur la question. Le leadership et les valeurs du Canada dans ce dossier étaient très importants. J'ai été déçu de voir que le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères n'avaient pas su prendre l'initiative dans ce dossier.
Toutefois, le Canada s'est maintenant rallié et j'espère que le secrétaire parlementaire et le gouvernement donneront maintenant suite et qu'ils informeront la Chambre de tout nouveau développement dans ce dossier parce qu'il s'agit d'une question importante.
Monsieur le Président, je partage l'opinion de mon collègue sur les effets dévastateurs des bombes à dispersion sur les civils et sur le droit humanitaire. Je suis d'accord avec lui pour dire qu'elles devraient être mentionnées dans les traités afin de protéger les civils. Les objectifs sont les mêmes.
J'aimerais préciser à mon collègue que le Canada participe à cette convention internationale. Toutefois, pour en assurer l'efficacité, nous devons tous faire notre part. Il n'y a rien de mal à ce que la Norvège ait pris l'initiative dans ce dossier. La principale question est de savoir si le Canada apportera sa participation et s'il continuera d'y participer dans les années à venir pour garantir qu'on interdira, pour des motifs d'ordre humanitaire, l'utilisation des armes en grappe qui tuent des civils.
Le Canada participera à part entière et je tiendrai la Chambre au courant des nouveaux développements dans ce dossier.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner l'occasion de montrer encore un peu plus que le gouvernement ne s'acquitte pas de son obligation de bien gérer les programmes dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent.
La question primordiale dont nous traitons ce soir concerne le gâchis causé par les conservateurs dans le programme Placement carrière-été.
Pendant des mois et des mois, les étudiants et les organisations de partout au Canada ont dû attendre dans l'incertitude pour savoir si cet important programme disposerait d'un financement.
On a laissé sur la corde raide des organisations, comme le Club garçons et filles de ma circonscription de Davenport, et elle n'ont pas pu préparer leurs programmes d'été.
Si les conservateurs avaient présenté un nouveau programme, ce retard serait peut-être compréhensible, bien qu'il demeure inacceptable. Toutefois, ils ont annoncé, au contraire, un programme reformaté, dilué et sous-financé, ce qui, inévitablement, empêchera de nombreuses organisations bénévoles, à but non lucratif, de dispenser dans leurs collectivités des services dont le besoin est pourtant criant.
Il semble que dans sa hâte de sembler vert, le gouvernement conservateur ne fait que recycler de vieux programmes, après les avoir dépouillés du financement nécessaire.
Qu'une chose soit absolument claire. S'il y a des moyens d'améliorer les programmes, tant mieux et je vais les appuyer, mais on ne devrait pas faire de coupes dans les programmes qui viennent en aide aux plus démunis.
Nous observons cette tendance dans pratiquement tous les dossiers, que ce soit l'environnement, les emplois pour étudiants, l'alphabétisation, l'égalité des femmes, et ainsi de suite. Les conservateurs sapent, l'un après l'autre, les programmes sociaux des Canadiens, puis leur disent qu'ils y font de nouveaux investissements.
Si le gouvernement doit saper des programmes importants destinés aux collectivités les plus démunies, il devrait avoir le courage de le reconnaître et donner aux Canadiens une occasion claire d'évaluer son rendement.
Quand le gouvernement va-t-il réinjecter dans les emploi pour étudiants, l'alphabétisation, les programmes en faveur des femmes et autres programmes similaires l'argent qu'il leur a enlevé?
Monsieur le Président, lorsque le député parle de ce que veulent les Canadiens et de ce que les conservateurs n'ont pas offert, je voudrais lui dire ce que les Canadiens ont vu dans un gouvernement qui a été différent pendant plus de 13 ans. Il n'avait pas les mêmes valeurs qu'eux et il était différent d'eux. Pendant 13 ans, ils ont vu les libéraux devenir de plus en plus vieux, fatigués et corrompus.
Les Canadiens en ont eu assez. Ils étaient dégoûtés, lorsqu'ils regardaient les informations tous les soirs, d'apprendre comment les libéraux refilaient illicitement des enveloppes brunes remplies d'argent à leurs amis et à des proches du Parti libéral. Ils n'allaient certainement pas accepter un stratagème des libéraux visant à institutionnaliser leur culture du « tout m'est dû » pour créer un programme d'emplois d'été.
Les Canadiens cherchaient un gouvernement qui tiendrait tête aux libéraux. Ils voulaient un gouvernement qui les défendrait. Ils voulaient un gouvernement qui tiendrait compte de leurs préoccupations et de leurs valeurs. Ils ont donc choisi les conservateurs pour qu'ils forment leur nouveau gouvernement.
Une de nos priorités a été de rétablir la confiance de la population dans le gouvernement. Nous l'avons fait en adoptant une mesure législative contre la corruption, la Loi fédérale sur la responsabilité, mais les Canadiens seraient déçus d'un gouvernement qui estime que le travail de nettoyage après le passage des libéraux se termine là.
Les Canadiens voulaient que le gouvernement fasse le ménage dans ce qu'ils savaient qui n'allait pas avec le programme Placement carrière-été. Le programme Emplois d'été Canada fait justement cela.
Emplois d'été Canada est une nouvelle initiative qui, d'après les Canadiens, correspond davantage à ce qu'ils sont et à ce qu'ils souhaitent voir dans le programme d'emploi étudiant. Cette initiative maintient la totalité du financement, soit 77,3 millions de dollars, qui avait été alloué au secteur sans but lucratif dans le cadre du programme précédent. De plus, elle met fin aux subventions versées aux grandes entreprises qui créeraient de toute façon des emplois pour les étudiants. Plus important encore, elle se débarrasse de la culture libérale du « tout m'est dû » en rendant les décisions plus transparentes et plus responsables.
Les Canadiens souhaitent que leur gouvernement appuie les organisations sans but lucratif qui offrent des programmes communautaires de natation, des camps d'été et des services dans les galeries et les musées locaux. Nous comprenons cela et nous avons écouté. Voilà pourquoi nous avons maintenu la totalité du financement consenti aux organisations sans but lucratif.
Les Canadiens apprécient le fait que le premier ministre et le ministre des Finances ont créé une situation économique forte, où le taux de chômage est à son plus bas en 30 ans, mais ils comprennent également que certaines régions éprouvent encore des difficultés et que certains Canadiens sont confrontés à des obstacles au chapitre de l'emploi.
Le gouvernement comprend lui aussi cette situation. Nous avons écouté les Canadiens et c'est pourquoi nous avons alloué les ressources où elles sont le plus nécessaires. Nous concentrons les ressources sur les étudiants qui vivent dans des régions où le chômage est élevé et dans les petits centres urbains où on trouve un fort taux de criminalité, ainsi que sur les jeunes handicapés, sur les membres des minorités visibles et sur les étudiants autochtones.
Emplois d'été Canada fonde ses décisions sur des critères objectifs: créer des emplois qui ne pourraient autrement être créés; aider les étudiants qui ne trouveraient pas autrement du travail à cause de l'endroit où ils vivent ou des obstacles auxquels ils sont confrontés et offrir une expérience professionnelle de grande qualité axée sur la carrière.
Sous la direction des libéraux, plus d'un quart de million de dollars ont été versés à Safeway. Encore davantage a été versé à Wal-Mart. Les Canadiens ne croient pas que ces multinationales ont besoin de subventions salariales. Ces entreprises, ainsi que plusieurs autres, ont déclaré dans une enquête menée par le ministère qu'elles étaient disposées à embaucher des étudiants de toute façon.
Il vaut la peine de noter les critères qui ne sont pas pris en compte. Dorénavant, les députés ne dominent plus le processus. Les Canadiens en ont assez de la politique de l'assiette au beurre et ils en ont assez qu'on leur dise par exemple comment la collègue du député de Davenport, la députée de Brampton—Springdale, a obtenu presque 25 000 $ pour l'usine de Ford dans sa circonscription. Ils en ont assez qu'on leur demande de faire semblant que la subvention de plus de 20 000 $ qu'elle a approuvée pour la société Bacardi a débouché sur une expérience de travail valable.
Les Canadiens veulent en avoir pour leur argent et ils souhaitent que les étudiants acquièrent une expérience valable. Le nouveau gouvernement investit près de 86 millions de dollars dans Emplois d'été Canada.
La transparence et la responsabilité sont des éléments clés du programme Emplois d'été Canada. Je sais que cela semblera étrange au député, mais les employeurs seront évalués...
Monsieur le Président, vous pourriez peut-être nous parler de la capacité d'écoute du gouvernement. Tous les représentants d'organisme sans but lucratif de ma circonscription et de la ville de Toronto avec lesquels j'ai discuté sont insatisfaits de la décision actuelle du gouvernement.
Ils n'ont jamais été consultés. Personne ne savait ce qu'il adviendrait du programme. Ils croyaient, en fait, que le gouvernement allait l'annuler, parce qu'il refusait de consulter les organismes qui s'intéressent à ce type de programme et qui en savent quelque chose.
Ce programme vient en aide aux étudiants. Il aide les jeunes à prendre plus solidement leur place dans la société et les encourage à acquérir une formation sur le marché du travail.
Ce programme s'est avéré très utile dans ma circonscription, Davenport. En fait, tous les organismes sans but lucratif de ma circonscription postulent habituellement en vue d'offrir des services de ce type. Ils ont été plongés dans l'incertitude. Ils ont appris à la dernière minute seulement que le programme existait toujours. Or, je crois que la date limite était déjà passée. On a eu recours à un processus extrêmement injuste, qui ne prévoyait aucunes consultations avec les organismes sans but lucratif.
Je suis consterné d'entendre ma collègue d'en face dire que le gouvernement écoute. Qui écoute-t-il?
Monsieur le Président, je ne crois même pas cela. Je suis désolée que les libéraux soient perturbés par le fait que l'on ait mis fin à la culture du tout m'est dû. Je suis désolée qu'ils ne voient pas la corruption que les Canadiens ont constaté dans leur ancien programme Placement carrière-été. Je suis désolée qu'ils trouvent cela si difficile de siéger dans l'opposition, en ne pouvant plus profiter de la politique de l'assiette au beurre qui les excite tant.
Par ailleurs, je suis heureuse de dire aux autres Canadiens que nous leur avons donné ce qu'ils voulaient. Le montant du financement accordé au secteur à but non lucratif est resté le même. Nous comprenons et nous apprécions le travail des organismes à but non lucratif, qui ont rarement accès aux autres sources de financement et qui créent constamment des emplois de qualité.
Les Canadiens savent — et ils l'ont d'ailleurs souligné — que les employeurs des secteurs public et privé ont accès à d'autres sources de financement. Les étudiants profitent d'un marché de l'emploi très actif au Canada. Les débouchés existent déjà.
Pour ce qui est de ceux qui doivent affronter des obstacles, le programme Emplois d'été Canada profite aux étudiants des collectivités de tout le pays, particulièrement les collectivités éloignées, rurales et celles où sévit le chômage et la criminalité. Ce programme est destiné aux étudiants qui souffrent d'un handicap, aux étudiants autochtones et à d'autres qui ont besoin d'aide.
Monsieur le Président, le 24 novembre, j'ai posé une question au gouvernement à propos de la promesse que les conservateurs avaient faite au Labrador pendant la campagne électorale, surtout en ce qui concerne les transports, la base, etc.
J'ai notamment parlé du financement que le précédent gouvernement libéral avait mis de côté pour construire une nouvelle aérogare à Goose Bay, là où se trouve l'aéroport pivot du Labrador. Cette somme de 9 millions de dollars faisait partie d'un train de mesures pour Goose Bay que le gouvernement libéral avait annoncé exactement un an plus tôt, le 24 novembre 2005. C'est triste à dire, mais il semblerait que ce soit le seul élément du train de mesures qui ait survécu aux coupes des conservateurs.
Notre gouvernement avait aussi promis 25 millions de dollars pour les émetteurs antiradar, qui auraient été très utiles au site d'entraînement de la BFC Goose Bay. Où est cet argent maintenant?
Nous avions pris un engagement relativement aux exercices de frappe nocturne, exercices que le ministre de la Défense nationale de l'actuel gouvernement conservateur a annulés l'année dernière.
Nous avions approuvé le détachement permanent d'un vaisseau de la Garde côtière canadienne ayant son port d'attache à Goose Bay, l'ancien J.E. Bernier, dans les eaux du Labrador. Ce projet d'une valeur de 96 millions de dollars a été annulé par notre ministre des Pêches et des Océans. L'automne dernier, ce vaisseau a été vendu en tant que bien de l'État.
Et la présence fédérale à Terre-Neuve-et-Labrador, alors?
Nous avions approuvé un Fonds de diversification de Goose Bay d'une valeur de 20 millions de dollars, administré par l'APECA. Ce fonds a été éliminé par le ministre responsable de l'APECA, ou par Kevin MacAdam, quelle que soit la personne responsable là-bas.
Nous avons approuvé 9 millions de dollars pour l'aérogare. L'argent est censé être encore là. L'APECA affirme qu'il est encore disponible, mais Transports Canada n'arrive pas à le trouver. On devrait vérifier sous les coussins du sofa pour voir si on peut trouver l'argent. Pourquoi ce blocage? Pourquoi ne dépense-t-on pas l'argent pour remettre en état ou remplacer l'une des aérogares les plus désuètes et inadéquates du pays?
Les gens du Labrador se sont presque fait avoir lors de la dernière campagne électorale.
Les conservateurs ont promis du financement à coûts partagés avec le gouvernement fédéral pour la route translabradorienne. Or, ce financement ne figure pas dans les deux derniers budgets conservateurs.
La base de Goose Bay s'était fait promettre un bataillon d'intervention rapide et une escadrille de véhicules aériens télépilotés. On lui avait promis des soldats sur place.
L'actuel ministre de la Défense nationale a passé la dernière année à revenir sur ses prétendus engagements et à les diluer.
Les conservateurs n'ont pas investi de deniers publics dans ce qu'ils avaient promis dans leurs beaux discours politiques. Le budget présenté lundi dernier ne renfermait rien pour Goose Bay.
Les conservateurs avaient promis de garder les activités militaires aériennes à Goose Bay. Ils avaient promis de ne pas diminuer l'effectif de la base. Ils avaient promis des efforts de marketing énergiques. Qu'en est-il de ces promesses?
Bref, les conservateurs ont sabordé toutes les mesures positives prises par le gouvernement libéral précédent pour Goose Bay et le Labrador en général. En retour, nous avons obtenu une panoplie de promesses que les conservateurs n'ont pas l'intention d'honorer. Même s'ils le voulaient, le budget ne prévoit aucune somme d'argent pour cela.
Comme une personne sage m'a déjà dit, ils « font des promesses qu'ils ne peuvent pas tenir ».
J'aimerais que le secrétaire parlementaire me confirme s'il y a, oui ou non, du financement pour l'aéroport. Où sont les soldats? Où est l'argent pour les routes? Qu'est-il arrivé des promesses que les conservateurs ont faites aux résidants du Labrador, et plus particulièrement à ceux de Goose Bay?
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion d'informer la Chambre des mesures que le gouvernement a prises à Goose Bay.
Je tiens d'abord et avant tout à assurer à la Chambre que le gouvernement se soucie des gens de Happy Valley-Goose Bay et de leurs préoccupations quant à la viabilité économique à long terme de leur région. Par conséquent, nous sommes déterminés à faire en sorte que l'infrastructure de Goose Bay pourra être utilisée à l'avenir pour l'aviation militaire et civile.
L'été dernier, nous avons adjugé un contrat pour renouveler la couche de surface de la piste principale de l'aéroport de Goose Bay. Ce projet important, d'une valeur de plus de 30 millions de dollars, devrait être terminé cet été. Il permettra à Goose Bay d'attirer un plus grand nombre d'avions commerciaux et de maintenir l'infrastructure dans un état qui en permettra l'utilisation par les militaires canadiens et étrangers pour de nombreuses années à venir. De plus, ces travaux créeront de l'emploi et contribueront à l'économie de Goose Bay et de l'Est du Labrador.
Dans l'adjudication du contrat, nous nous sommes assurés que l'aéroport demeurerait pleinement opérationnel pour accueillir les vols commerciaux et militaires pendant les travaux de renouvellement de la couche de surface.
Il importe de constater que, à l'heure actuelle, l'aéroport de Goose Bay est un aéroport civil exploité par le ministère de la Défense nationale. Puisque le mandat de Transports Canada est celui du transport aérien civil, les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale poursuivent des discussions avec Transports Canada et le Conseil du Trésor pour aboutir à une entente qui assurera la meilleure gestion possible de l'aéroport de Goose Bay.
En août 2006, le ministère de la Défense nationale a signé un bail de six mois avec la Goose Bay Airport Corporation, l'entité responsable de la gestion, de l'exploitation et de la maintenance pour le secteur de l'aviation civile à Goose Bay. On a conclu ce bail à court terme, qui a été renouvelé, pour accorder le temps nécessaire à l'élaboration d'une solution à plus long terme pour l'aéroport.
De plus, la Goose Bay Airport Corporation a récemment présenté à Transports Canada une lettre de demande visant le financement d'une nouvelle aérogare.
L'aéroport de Goose Bay est une infrastructure très précieuse dans le Nord-Est du Canada, aussi bien pour l'aviation civile que militaire.
Comme nous l'avons annoncé durant la dernière campagne électorale, nous avons déjà des propositions pour la relance de l'aéroport de Goose Bay. Dans le cadre de notre stratégie de défense « Le Canada d'abord », nous avons proposé de nombreuses initiatives qui accorderont à Goose Bay un rôle critique dans la défense de la côte nord-est du Canada. Le gouvernement actuel s'est engagé à donner à Goose Bay un rôle clé dans notre stratégie de défense « Le Canada d'abord ».
Je suis en mesure d'assurer au député que d'autres annonces constructives concernant la base et l'aéroport seront faites dans un avenir rapproché.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses paroles, mais elles sonnent creux.
C'est en 2005, lors d'une élection partielle, que le Parti conservateur a pris son premier engagement à l'égard de Goose Bay, engagement qu'il a réitéré lors de la campagne électorale en 2006. Les conservateurs ont promis de dépêcher 650 militaires à Goose Bay. Nous n'avons pas vu une seule paire de bottes à Goose Bay. Nous n'y avons pas vu un seul militaire en une année et demie. Les conservateurs ont promis une escadrille de véhicules aériens télépilotés. Voilà qu'ils disent maintenant que cette escadrille ira à Bagotville, à Greenwood ou ailleurs, mais certainement pas à Goose Bay.
Les gens ont été patients. Les gens ont donné au ministre de la Défense nationale le bénéfice du doute, mais c'est fini. Leur patience est à bout. Ils ne croient plus aux promesses du gouvernement.
Nous voulons des mesures concrètes. Le secrétaire parlementaire va-t-il dire aux gens de Goose Bay qu'ils verront des mesures concrètes?
Monsieur le Président, voilà le summum de l'hypocrisie des libéraux. Ils devraient avoir honte de poser cette question, eux qui voulaient fermer la base de Goose Bay et éliminer tous les emplois, alors que nous protégeons Goose Bay en investissant plus de 30 millions de dollars, en créant des emplois et en assurant la viabilité future de cette importante infrastructure.
Le député devrait réfléchir avant de parler de paroles qui sonnent creux.