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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 128 Le lundi 26 mars 2007 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que la Chambre confirme son engagement envers les militaires canadiens et demande au gouvernement de continuer à leur fournir le meilleur équipement possible et le soutien nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités. (Affaires émanant des députés M-244)

Le débat se poursuit.

À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 mars 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens n^o 14)

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre condamne le gouvernement pour avoir déposé un budget qui accomplit si peu avec tant, qui néglige de regarder au-delà de la prochaine élection pour tenir compte de la prochaine génération et qui échoue à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux du Canada du XXI^e siècle en faisant fi des circonstances éprouvantes des citoyens les plus vulnérables et désavantagés; en n’exprimant que des vœux pieux pour les peuples autochtones; en négligeant d’offrir une réduction générale de l’impôt sur le revenu des particuliers canadiens de la classe moyenne, et particulièrement en refusant d’annuler les augmentations d’impôt prévues au budget de l’an dernier; en ne cherchant pas à accroître la concurrence et l’innovation du secteur économique canadien; en n’offrant aucun soutien direct aux étudiants de premier cycle universitaire et en allouant un montant ridicule à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; en ignorant les impératifs d’un environnement propre et durable, dont le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, en ne proposant aucune nouvelle mesure d’importance pour traiter les émissions de gaz à effet de serre et les autres priorités environnementales de façon cohérente; en présentant des chiffres budgétaires de manière trompeuse, par exemple en exagérant manifestement l’augmentation des transferts fédéraux aux provinces et aux autres ordres de gouvernement ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le quatrième rapport du Comité « Les sables bitumineux : vers un développement durable ». — Document parlementaire n^o 8510-391-195.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17 à 21 et 23 à 39) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-1295) et une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-1296);

— par , une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o391-1297);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-1298);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-1299).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-166 — — Concernant les aéronefs qu’emploie Transports Canada à ses propres fins : a) combien d’aéronefs le Ministère possède, loue ou prend-il à bail; b) quand les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; c) à quel coût les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; d) de qui les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; e) à quelles conditions a-t-il acheté, loué ou pris à bail chaque aéronef; f) à combien s’élèvent en tout par an et par mois les frais de fonctionnement de chacun; g) à combien s’élèvent par an et par mois les frais associés à chacun; h) à combien s’élèvent les frais des aéronefs par province; i) de quelles sections ou divisions du Ministère relèvent ces aéronefs; j) de qui relève l’autorisation d’utiliser les aéronefs; k) quel est l’aéroport d’attache de chaque aéronef? — Document parlementaire n^o 8555-391-166.

Q-167 — — En ce qui concerne l’acquisition de matériel de défense par le gouvernement : a) à l'égard des programmes prévus, mais non encore approuvés, (i) des fonds sont-ils prévus pour financer les acquisitions et exécuter les programmes, (ii) pour quelles raisons les programmes n’ont-ils pas été approuvés, (iii) si le Ministère attend leur approbation, depuis combien de temps attend-il, (iv) ces programmes sont-ils assortis d’échéanciers et, le cas échéant, quels sont dans chaque cas l’échéancier et les étapes importantes; b) à l'égard des programmes d’approvisionnement approuvés dans le cadre desquels aucun contrat n’a été signé, (i) des fonds sont-ils prévus pour financer les acquisitions et exécuter les programmes, (ii) quel sont l’échéancier et les étapes importantes de ces programmes, (iii) l’exécution de ces programmes se fait-elle dans les délais prévus, (iv) quel est le budget de ces programmes, (v) quels sont les fournisseurs en lice pour l’adjudication des contrats, (vi) quelle part des travaux prévus sera effectuée au Canada, (vii) où au Canada ces travaux seront-ils effectués; c) à l'égard des programmes aux fins desquels des contrats ont été signés, (i) les contrats sont-ils exécutés dans les délais prévus, (ii) comment contrôle-t-on l’exécution des contrats, (iii) quel matériel les fournisseurs ont-ils livré au Ministère à ce jour, (iv) quels sont les prochains biens livrables essentiels attendus et quand sont-ils censés être livrés, (v) quand la dernière livraison est-elle censée avoir lieu, (vi) combien le Ministère a-t-il payé jusqu’à maintenant, et le montant de chaque paiement est-il conforme au contrat, (vii) divers facteurs ont-ils fait augmenter le coût des programmes et, le cas échéant, quels sont-ils? — Document parlementaire n^o 8555-391-167.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Voies et moyens n^o 14)

Et de l'amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les dispositions de l'article 33(2) du Règlement, à 18 h 15, le Président interrompe les délibérations et mette immédiatement aux voix l'amendement à la motion des voies et moyens n^o 14.

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyé par .

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 138 -- Vote n^o 138)
POUR : 109, CONTRE : 175
YEAS -- POUR Alghabra Angus Atamanenko Bagnell Bains Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bennett Bevilacqua Bevington Black Blaikie Bonin Boshcoff Brison Brown (Oakville) Byrne Cannis Chamberlain Chan Charlton Chow Christopherson Comartin Cotler Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Dryden Easter Eyking Folco Fry Godfrey Godin Goodale Holland Hubbard Jennings Julian Kadis Karygiannis Layton Lee Maloney Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mathyssen Matthews McCallum McDonough McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Merasty Minna Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nash Neville Owen Pacetti Patry Pearson Peterson Priddy Proulx Ratansi Redman Regan Rota Russell Savage Savoie Scarpaleggia Scott Sgro Siksay Silva Simard Simms St. Amand St. Denis Steckle Stoffer Stronach Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (West Nova) Tonks Turner Valley Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wilfert Wrzesnewskyj Total: -- 109
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Arthur Asselin Bachand Baird Barbot Batters Bellavance Benoit Bernier Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Bonsant Bouchard Boucher Bourgeois Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Carrier Casey Casson Chong Clement Crête Cummins Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Doyle Duceppe Dykstra Emerson Epp Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Freeman Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Gauthier Goldring Goodyear Gourde Gravel Grewal Guay Guergis Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lalonde Lauzon Lavallée Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacKay (Central Nova) MacKenzie Malo Manning Mark Mayes Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Nadeau Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Pallister Paquette Paradis Perron Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Roy Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire Stanton Storseth Strahl Sweet Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 175

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2006, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-179-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Débat d'ajournement

À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.