Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 139 Le mardi 24 avril 2007 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 391-1240, 391-1248 et 391-1256 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-391-10-15;
|
— nos 391-1244 et 391-1247 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-391-18-18;
|
— nos 391-1252, 391-1290 à 391-1294 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-391-11-13;
|
— nos 391-1280 et 391-1281 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-391-24-08.
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 13e rapport du Comité (projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-391-216. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 46 et 49) est déposé. |
|
|
|
Mme Ratansi (Don Valley-Est), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 17e rapport du Comité (orientation des budgets accordés à Condition féminine Canada et à d'autres organismes). — Document parlementaire no 8510-391-217. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 48) est déposé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1416).
|
| Travaux des subsides |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
|
M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), propose, — Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l’établissement, dans les meilleurs délais, d’une bourse du carbone à Montréal. |
|
Il s'élève un débat. |
|
M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, dans la version anglaise, du mot « fixed » par le mot « absolute ». |
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), relative aux travaux des subsides; |
Et de l'amendement de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry).
|
|
Le débat se poursuit. |
|
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
L'amendement, mis aux voix, est agréé. |
|
Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion, telle que modifiée, de M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), — Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l’établissement, dans les meilleurs délais, d’une bourse du carbone à Montréal. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 160 -- Vote no 160) | |
| POUR : 283, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott D'Amours Lake Preston Total: -- 283 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Bellavance Devolin Lalonde |
|
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 19 avril 2007, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), — Que, |
|
|
(1) attendu que tous les députés de la Chambre, peu importe les désaccords qu’ils peuvent avoir au sujet de la mission en Afghanistan, appuient les hommes et femmes qui servent avec courage dans les Forces canadiennes; |
|
|
(2) attendu qu’en mai 2006 le gouvernement a prolongé l’engagement militaire du Canada dans le Sud de l’Afghanistan jusqu’en février 2009; |
|
|
(3) attendu qu’il incombe au Canada d’aviser de façon adéquate les autres membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de nos intentions au-delà de cette date; |
|
|
(4) attendu que, d’ici février 2009, la mission militaire canadienne dans le Sud de l’Afghanistan représentera un des engagements militaires les plus importants et les plus longs de l’histoire du Canada; |
|
|
(5) attendu que l’engagement du Canada à l’égard de la reconstruction et de la sécurité de l’Afghanistan ne se limite pas à nos opérations de combat dans le Sud de l’Afghanistan; |
|
|
la Chambre demande au gouvernement de confirmer que le déploiement militaire actuel du Canada en Afghanistan se poursuivra jusqu’en février 2009, date à laquelle les opérations canadiennes de combat dans le Sud de l’Afghanistan prendront fin; et demande au gouvernement d’aviser immédiatement l’OTAN de cette décision. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 161 -- Vote no 161) | |
| POUR : 134, CONTRE : 150 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Demers Lessard Ratansi Total: -- 134 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Khan Priddy Total: -- 150 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Bellavance Devolin Lalonde |
|
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Bernier (ministre de l’Industrie), — Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre rejette l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 162 -- Vote no 162) | |
| POUR : 168, CONTRE : 116 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Davidson Keddy (South Shore—St. Margaret's) Paradis Total: -- 168 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra Cuzner Marston Robillard Total: -- 116 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Bellavance Devolin Lalonde |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang. |
|
M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7. — Document parlementaire no 8560-391-229-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
|
— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
|
— C.P. 2007-485. — Document parlementaire no 8540-391-1-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
|
— C.P. 2007-459. — Document parlementaire no 8540-391-25-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
|
— C.P. 2007-356 et C.P. 2007-456. — Document parlementaire no 8540-391-2-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
|
— C.P. 2007-358 et C.P. 2007-484. — Document parlementaire no 8540-391-3-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
|
— C.P. 2007-454 et C.P. 2007-455. — Document parlementaire no 8540-391-14-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
|
— C.P. 2007-469 à C.P. 2007-472. — Document parlementaire no 8540-391-7-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
|
— C.P. 2007-487. — Document parlementaire no 8540-391-9-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
|
— C.P. 2007-480. — Document parlementaire no 8540-391-10-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
|
— C.P. 2007-354 et C.P. 2007-481 à C.P. 2007-483. — Document parlementaire no 8540-391-8-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
|
— C.P. 2007-529 et C.P. 2007-531. — Document parlementaire no 8540-391-4-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
|
— C.P. 2007-478 et C.P. 2007-479. — Document parlementaire no 8540-391-18-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
|
— C.P. 2007-293, C.P. 2007-474, C.P. 2007-488 à C.P. 2007-501 et C.P. 2007-516 à C.P. 2007-528. — Document parlementaire no 8540-391-16-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
|
— C.P. 2007-473. — Document parlementaire no 8540-391-22-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
|
— C.P. 2007-475 à C.P. 2007-477 et C.P. 2007-535. — Document parlementaire no 8540-391-24-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 2, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |