Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 140 Le mercredi 25 avril 2007 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 391-1245 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-391-32-03;
|
— no 391-1254 au sujet des installations militaires. — Document parlementaire no 8545-391-93-01.
|
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Barbot (Papineau) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenue à Pré-Saint-Didier (Italie), du 28 février au 3 mars 2007. — Document parlementaire no 8565-391-52-11.
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Anders (Calgary-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus). — Document parlementaire no 8510-391-218. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 36) est déposé. |
Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée, réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 2 mai 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 30)
|
|
|
|
M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 44e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). — Document parlementaire no 8510-391-219. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé. |
|
|
|
M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 45e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire no 8510-391-220. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 45 et 47) est déposé. |
|
|
|
M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le 19e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, L10, 20, 25 et 30 sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire no 8510-391-221. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 74, 75 et 78) est déposé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Peterson (Willowdale), une au sujet de la Chine (no 391-1417);
|
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet du commerce international (no 391-1418) et une au sujet du système fiscal (no 391-1419);
|
— par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), une au sujet de l'immigration (no 391-1420);
|
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), deux au sujet du Protocole de Kyoto (nos 391-1421 et 391-1422);
|
— par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 391-1423);
|
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), trois au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1424 à 391-1426);
|
— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 391-1427);
|
— par M. St. Amand (Brant), une au sujet des espèces en péril (no 391-1428).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement. |
|
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
|
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
|
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Il s'élève un débat. |
| Messages du Sénat |
|
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable).
|
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 14e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants), présenté le mercredi 18 avril 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 27) |
|
|
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 15e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)), présenté le mercredi 18 avril 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 28) |
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 163 -- Vote no 163) | |
| POUR : 152, CONTRE : 115 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra D'Amours LeBlanc Perron Total: -- 152 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Khan Reid Total: -- 115 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. MacAulay (Cardigan), — Que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit agréé à l’étape du rapport. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 164 -- Vote no 164) | |
| POUR : 152, CONTRE : 117 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra D'Amours LeBlanc Perron Total: -- 152 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Day Kenney (Calgary Southeast) Rajotte Total: -- 117 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Kotto (Saint-Lambert), — Que le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 165 -- Vote no 165) | |
| POUR : 176, CONTRE : 87 |
|
|
YEAS -- POUR Albrecht Cullen (Etobicoke North) Lalonde Pearson Total: -- 176 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Dykstra Kenney (Calgary Southeast) Richardson Total: -- 87 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hubbard (Miramichi), appuyé par M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), — Que le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
|
En conséquence, le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-176-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
|
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2007-2008 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-847-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 25, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |