Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 138 Le lundi 23 avril 2007 11 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Galipeau (Ottawa—Orléans), Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Bernier (ministre de l’Industrie), propose, — Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre rejette l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 24 avril 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par Mme Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social), — Que cette motion soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2006, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-391-661-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Présentation de rapports de comités |
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M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 13e rapport du Comité (projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-391-215. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 55 à 57, 59, 60 et 62) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Brown (Oakville), une au sujet de la délivrance de visas (no 391-1402);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), deux au sujet de l'impôt sur le revenu (nos 391-1403 et 391-1404);
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— par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-1405);
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— par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), une au sujet du commerce international (no 391-1406);
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— par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), six au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1407 à 391-1412).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par Mme Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social), — Que cette motion soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Résumé des modifications au Budget des dépenses en capital de 2007 pour les prêts et les investissements et du Budget de fonctionnement pour 2007 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-811-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Owen (Vancouver Quadra), une au sujet de la manipulation génétique (no 391-1413);
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— par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), une au sujet de la protection de l'environnement (no 391-1414) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1415).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 heures, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |