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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 140

Le mercredi 25 avril 2007

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 391-1245 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-391-32-03;
— no 391-1254 au sujet des installations militaires. — Document parlementaire no 8545-391-93-01.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Barbot (Papineau) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenue à Pré-Saint-Didier (Italie), du 28 février au 3 mars 2007. — Document parlementaire no 8565-391-52-11.

Présentation de rapports de comités

M. Anders (Calgary-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus). — Document parlementaire no 8510-391-218.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 36) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée, réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 2 mai 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 30)

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 44e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). — Document parlementaire no 8510-391-219.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé.


M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 45e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire no 8510-391-220.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 45 et 47) est déposé.


M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le 19e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, L10, 20, 25 et 30 sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire no 8510-391-221.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 74, 75 et 78) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Peterson (Willowdale), une au sujet de la Chine (no 391-1417);
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet du commerce international (no 391-1418) et une au sujet du système fiscal (no 391-1419);
— par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), une au sujet de l'immigration (no 391-1420);
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), deux au sujet du Protocole de Kyoto (nos 391-1421 et 391-1422);
— par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 391-1423);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), trois au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1424 à 391-1426);
— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 391-1427);
— par M. St. Amand (Brant), une au sujet des espèces en péril (n 391-1428).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 14e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants), présenté le mercredi 18 avril 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 27)


Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 15e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)), présenté le mercredi 18 avril 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 28)


Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 163 -- Vote no 163)
POUR : 152, CONTRE : 115

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner

D'Amours
Davies
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Duceppe
Eyking
Faille
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton

LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson

Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj

Total: -- 152

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day

Del Mastro
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte

Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 115

En conséquence, le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.


Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. MacAulay (Cardigan), — Que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 164 -- Vote no 164)
POUR : 152, CONTRE : 117

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner

D'Amours
Davies
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Duceppe
Eyking
Faille
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton

LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson

Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj

Total: -- 152

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson

Day
Del Mastro
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston

Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 117

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Kotto (Saint-Lambert), — Que le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 165 -- Vote no 165)
POUR : 176, CONTRE : 87

YEAS -- POUR

Albrecht
Alghabra
Allen
Anders
André
Angus
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cardin
Carrier
Casey
Chamberlain
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Duceppe
Epp
Eyking
Faille
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Harris
Holland
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Khan
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise

Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lunney
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Merrifield
Mills
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Norlock
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry

Pearson
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Shipley
Siksay
Simard
Simms
Smith
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj

Total: -- 176

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Allison
Ambrose
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Bernier
Blackburn
Boucher
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro

Dykstra
Emerson
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Gallant
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)

Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacKenzie
Manning
Menzies
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid

Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Skelton
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Yelich

Total: -- 87

En conséquence, le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Affaires émanant des députés

À 18 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hubbard (Miramichi), appuyé par M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), — Que le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-176-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2007-2008 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-847-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Débat d'ajournement

À 19 h 25, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.