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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 144

Le mardi 1er mai 2007

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent du commerce international, présente le huitième rapport du Comité, « Vers une meilleure politique commerciale — dix étapes ». — Document parlementaire no 8510-391-227.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30, 31, 37 à 39 et 42 à 57) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-437, Loi visant à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie nationale de développement durable, à établir le Fonds vert pour faciliter sa mise en oeuvre et à adopter des objectifs précis en matière de développement durable au Canada, et modifiant une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Easter (Malpeque), deux au sujet des Forces armées canadiennes (nos 391-1441 et 391-1442);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet des taxes sur les livres (no 391-1443) et une au sujet du système fiscal (n 391-1444);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), deux au sujet des personnes âgées (nos 391-1445 et 391-1446);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1447);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-1448).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), propose, — Que la Chambre s'excuse auprès des survivants des pensionnats indiens du traumatisme qu'ils ont souffert en raison des politiques visant l'assimilation des enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis, ce qui a entraîné la perte de la culture, du patrimoine et des langues autochtones, tout en laissant chez les victimes les tristes séquelles des agressions sexuelles et des mauvais traitements physiques et émotifs subis par elles dans les pensionnats.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents
Le président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (mai 2007), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général (rapports), L.C. 1994, ch. 32, art. 2. — Document parlementaire no 8560-391-64-04. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 167 -- Vote no 167)
POUR : 257, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Alghabra
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blais
Bonin
Bouchard
Boucher
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Chan
Charlton
Chong
Chow
Clement
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille

Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Gravel
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)

Khan
Komarnicki
Kotto
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Prentice
Preston

Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Siksay
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Wappel
Warawa
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 257

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Bonsant
Brunelle

Casson
Emerson

Lalonde
MacKay (Central Nova)

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Ratansi (Don Valley-Est), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le 16e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 18 avril 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 32)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 168 -- Vote no 168)
POUR : 149, CONTRE : 109

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bouchard
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours

Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Keeper
Kotto

Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Perron

Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 149

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casey
Chong
Clement
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin

Doyle
Dykstra
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mayes
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Prentice
Preston
Reid

Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 109

PAIRED -- PAIRÉS

Bonsant
Brunelle

Casson
Emerson

Lalonde
MacKay (Central Nova)

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui suit :
Que le Sénat n'insiste pas sur son amendement au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Cependant le Sénat regrette que la Chambre des communes n’ait donné aucune raison valable pour refuser l’amendement du Sénat au projet de loi C-16, qui était clairement en accord avec l’objectif de ce projet de loi.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 16 avril 2007, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-391-20.
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-20-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-128-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-415-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise de 2007-2011 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-842-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par Mme Robillard (Westmount—Ville-Marie), une au sujet de l'aide financière (no 391-1449).
Débat d'ajournement

À 17 h 56, conformément à l'ordre adopté le vendredi 27 avril 2007, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.