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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 144
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 1er mai 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 144
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 1er mai 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent du commerce international concernant la politique commerciale du Canada. Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse.
Loi canadienne sur la durabilité de l'environnement
demande à présenter le projet de loi C-437, Loi visant à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie nationale de développement durable, à établir le Fonds vert pour faciliter sa mise en oeuvre et à adopter des objectifs précis en matière de développement durable au Canada, et modifiant une autre loi en conséquence.
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter le projet de loi C-437, la nouvelle loi canadienne sur le développement durable, avec l'appui de la députée de Hamilton Mountain, une écologiste de longue date qui est très active au sein du mouvement écologiste. Je suis heureux qu'elle m'appuie dans cette entreprise.
Le projet de loi sur la durabilité de l'environnement s'inspire des travaux de M. David Suzuki et de la Fondation Suzuki. Il a élaboré, en collaboration étroite avec des écologistes qui travaillent pour sa fondation, ce qu'il conviendrait essentiellement d'appeler un plan directeur sur la façon d'inclure une composante environnementale générale dans toutes les politiques gouvernementales au moyen d'une stratégie nationale en matière de durabilité de l'environnement.
Ce projet de loi canadienne sur la durabilité de l'environnement prescrit des objectifs globaux en matière de développement durable, des cibles mesurables et l'élaboration d'une seule et unique stratégie nationale intégrée en matière de développement durable. Il prévoit notamment la création d'un comité du Cabinet chargé du développement durable et le soutien des activités du Commissaire à l'environnement et au développement durable. Ce projet de loi nous fait essentiellement faire un prodigieux bond en avant pour ce qui est de garantir que la politique environnementale fait partie intégrante de tous les plans gouvernementaux.
Il n'est pas étonnant que le NPD ait présenté ce projet de loi. Le NPD a fait preuve de leadership en matière d'environnement par l'entremise de notre chef, le député de Toronto—Danforth. Ainsi, il s'agit là d'un autre élément de l'objectif général du NPD visant à mettre l'environnement à l'avant-scène au Parlement fédéral.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 4 179 habitants de l'Île-du-Prince-Édouard qui sont préoccupés par les événements entourant des incidents de tir ami en Afghanistan. Étant donné la nature de ces malheureux incidents, l'intégrité, le professionnalisme et la réputation des membres des Forces canadiennes ont été mis en doute.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au ministre et au premier ministre d'agir immédiatement pour veiller à ce que les membres des Forces canadiennes bénéficient de tout le respect qu'ils méritent, qu'ils ne soient pas traités comme des criminels de droit commun, et que le gouvernement canadien déploie tous les efforts voulus pour protéger la réputation, les moyens de subsistance et la santé mentale de ces personnes lorsque de tels incidents se produisent.
Monsieur le Président, je suis heureuse de déposer deux pétitions au nom de mes électeurs de Hamilton Mountain. La première tombe particulièrement à point nommé, car j'ai eu l'occasion, samedi dernier, d'assister au concours régional d'épellation, organisé par l'association afro-canadienne des Caraïbes, dans ma localité, Hamilton.
Les pétitionnaires sont favorables à un projet de loi que j'ai eu le privilège d'appuyer l'année dernière. Il s'agit du projet de loi C-276, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (matériel d'alphabétisation), qu'a présenté ma bonne amie, la porte-parole du NPD en matière de finances et députée de Winnipeg-Nord. Les pétitionnaires partagent notre conviction que l'alphabétisation est une nécessité et, partant, qu'elle ne doit pas faire l'objet de taxes.
Dans notre économie axée sur le savoir, on place la barre sans cesse plus haut en ce qui concerne les compétences de base nécessaires pour obtenir un emploi convenable, accomplir les tâches de la vie quotidienne et participer à la vie sociale et politique. Malgré nos progrès techniques, près de la moitié des Canadiens manient toujours difficilement les mots et les chiffres. Il est dans l'intérêt de tout le monde d'accroître les taux d'alphabétisation au Canada. Pour bien des Canadiens, le coût supplémentaire que représente la TPS peut constituer un réel obstacle. Il existe déjà beaucoup trop d'obstacles à l'alphabétisation.
Les pétitionnaires soulignent que la suppression de la TPS sur les livres et le matériel audiovisuel servant à l'alphabétisation compléterait en fait les allégements fiscaux qui sont accordés aux organismes chargés de promouvoir l'alphabétisation. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter immédiatement le projet de loi C-276.
Monsieur le Président, la seconde pétition concerne un autre projet de loi que j'ai eu le plaisir d'appuyer l'année dernière, le projet de loi C-275. Les pétitionnaires sont également d'avis que l'imposition des produits d'hygiène féminine est discriminatoire. L'imposition de la TPS sur les produits d'hygiène féminine ne touche évidemment que les femmes. Une telle pratique désavantage financièrement les femmes uniquement à cause de leur rôle de reproductrices.
Les signataires savent que toutes les femmes canadiennes bénéficieraient de ce projet de loi à un moment donné de leur vie, notamment les femmes à faible revenu. Si on avait fait une analyse différenciée selon les sexes au moment de l'instauration de la TPS, cet aspect discriminatoire de la taxe n'aurait jamais existé. Les signataires exhortent le Parlement à abolir la taxe sur les tampons et à adopter rapidement le projet de loi C-275.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter au gouvernement du Canada, qui portent sur les personnes âgées. Les signataires aimeraient rappeler à leur gouvernement que la réunification des personnes âgées avec les membres de leur famille ayant immigré au Canada est un aspect essentiel de la formation de familles et de collectivités fortes et dynamiques. Les nouveaux arrivants âgés sont assujettis à des critères d'admissibilité discriminatoires dans le cadre des programmes de la sécurité du revenu au Canada. Par exemple, une obligation de résidence d'un an est imposée à certains, tandis qu'une obligation de dix ans est imposée à d'autres. Les programmes de la sécurité de la vieillesse, du supplément de revenu garanti et d'aide sociale sont des programmes de prestations fondés sur l'âge, les capacités et les besoins et non des programmes de sécurité du revenu basés sur les contributions individuelles.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de modifier les règlements et les politiques de la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d'éliminer l'exigence qui oblige les personnes âgées à avoir vécu au Canada au moins dix ans avant de pouvoir toucher la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti; de renoncer à imposer, par l'intermédiaire de dispositifs de recouvrement des coûts du gouvernement, des obligations en matière de soutien financier quand le parrainage a cessé; de fixer un prix minimal d'accès aux transports en commun pour tous les aînés du Canada, à l'exemple du laissez-passer annuel pour aînés qui coûte 45 $ en Colombie-Britannique; et de financer la création d'un plus grand nombre de logements abordables adaptés à la culture des aînés intéressés. J'appuie cette pétition.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter, au nom des bons citoyens de Lloydminster, une pétition dans laquelle il est dit que la protection des enfants contre les prédateurs sexuels devrait constituer l'une des principales priorités du gouvernement. Les pétitionnaires signalent que des études ont révélé que les jeunes de 14 et 15 ans sont les plus vulnérables à l'exploitation et les plus susceptibles d'être recrutés par des proxénètes.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi modifiant le Code criminel et de faire passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans afin de protéger ces membres vulnérables de notre société.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition signée par de nombreux citoyens de la magnifique ville de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de remédier à la pénurie criante et croissante de places dans les garderies du pays. Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait qu'il y a une grave pénurie de places dans les garderies abordables et de qualité au Canada et que, sans ces dernières, les parents ne peuvent ni travailler ni s'instruire. Cette importante pétition circule dans les collectivités de notre grand pays et, principalement, dans celles du Nord-Ouest.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les pensionnats indiens
Que la Chambre s'excuse auprès des survivants des pensionnats indiens du traumatisme qu'ils ont souffert en raison des politiques visant l'assimilation des enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis, ce qui a entraîné la perte de la culture, du patrimoine et des langues autochtones, tout en laissant chez les victimes les tristes séquelles des agressions sexuelles et des mauvais traitements physiques et émotifs subis par elles dans les pensionnats.
-- Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une motion afin que des excuses soient présentées aux survivants des pensionnats indiens. J'espère sincèrement que cette motion demandant au Parlement de s'excuser auprès de ces personnes facilitera leur processus de guérison, qui a beaucoup trop tardé.
Dans son ouvrage intitulé Long Shadows: Truth, Lies and History, l'auteure canadienne Erna Paris se penche sur la manipulation de l'histoire, puisant des exemples partout dans le monde, et sur la façon dont les pays façonnent la mémoire historique après des événements tragiques. Elle soutient que les décisions prises par les personnes au pouvoir jettent une ombre sur l'avenir pendant longtemps et que les pays doivent affronter ces douloureux épisodes historiques pour les comprendre et s'en sortir, collectivement.
Le processus de réconciliation et de justice est nécessaire pour s'en sortir, mais il peut être difficile pour un pays de faire face à ces douloureux épisodes du passé. Il est souvent plus facile d'oublier délibérément ce qui est pénible ou dérange, de balayer le tout sous le tapis, pour ainsi dire, et de passer à autre chose.
Que cette douleur soit celle d'un groupe ou d'une nation, une amnésie collective nationale est souvent perçue comme la solution la plus simple, mais cela ne fonctionne pas. Maintes et maintes fois, l'histoire nous a donné des exemples de nations tentant de se réinventer après d'aussi sombres et tragiques périodes de leur histoire.
Le Canada est à même de tirer cet enseignement de première main. Les injustices passées assombrissent pendant très longtemps l’histoire d’un pays et trouvent toujours une façon de l’humilier.
J’applaudis et respecte profondément les survivants qui ont persisté à raconter leur histoire et à rappeler au Canada cette tache historique.
Ces dernières années, le gouvernement du Canada a pris de nombreuses mesures positives visant à reconnaître les erreurs qui ont été commises dans le passé en ce qui concerne les pensionnats. Les excuses complètes restent toutefois à venir.
Pour faciliter le processus de guérison, il est essentiel qu’il y ait reconnaissance du tort qui a été causé et que des excuses soient faites. Sans ces excuses, la guérison ne sera jamais complète.
J’interviens ici au nom de mon peuple, qui a subi d’innommables mauvais traitements parce que le gouvernement fédéral a cautionné ces pensionnats.
J’interviens au nom de ma localité, Pelican Narrows, en Saskatchewan, et de toutes les collectivités de Premières nations au Canada.
J’interviens ici au nom des Métis et des Inuits, des nations fières de leur culture, de leur patrimoine et de leur langue, des nations dont les souffrances que leur ont values les pensionnats ont souvent été oubliées ou méconnues.
J’interviens ici au nom des innombrables parents qui, impuissants, ont vu un jour s’amener un étranger qui, se prévalant d’une loi injuste, leur a enlevé leurs enfants, s’en est allé en apportant avec lui leur coeur et leur âme, et qui leur a fait perdre tout espoir en l’avenir.
Une fois emportés au loin par des étrangers, séparés de leurs propres frères et soeurs, ces enfants devenaient eux-mêmes des étrangers, des étrangers face à leurs parents, à leur culture, à leur langue. Dans de nombreux cas, ils finissaient par devenir étrangers à leur propre identité.
J’interviens ici au nom des nombreuses victimes dont on ne connaîtra jamais l’histoire, des victimes dont les restes sont éparpillés aux quatre coins de notre pays dans des tombes sans épitaphe, comme des cicatrices qui ont laissé leur marque sur notre terre, une marque indélébile dans l’âme de notre nation.
Bon nombre d'enfants sont morts dans ces écoles, victimes de maladies et de mauvais traitements. De nombreux survivants ont vu une multitude de leurs contemporains ne jamais revenir de ces institutions. La vie des survivants a été marquée par le souvenir tragique et pénible non seulement des sévices qu’ils ont eux-mêmes subis, mais également des images d’enfants comme eux qui n’ont pas survécu. D’après certains témoignages, il est souvent arrivé, entre le début et le milieu du siècle dernier, que des écoliers aient été forcés d’ensevelir leurs camarades de classe, leurs amis et leurs proches.
Oui, monsieur le Président, des enfants ont été contraints d’enterrer d’autres enfants.
Par-dessus tout, j’interviens au nom des enfants, aujourd’hui nos aînés, qui se sont vus dépossédés de leur culture, de leurs parents et de leur innocence d’enfant, des enfants qui ont été amenés à se sentir inférieurs aux niveaux mental, émotionnel, physique et spirituel, des enfants qui ont été littéralement humiliés et forcés de vivre dans des conditions insalubres qu’on a dénoncées même à l’époque.
Cette motion, que je suis très fier de présenter aujourd’hui, touche également une corde sensible au plus profond de moi-même. Je la propose en songeant aux gens de mon peuple qui se battent encore pour faire entendre leur voix et célébrer un héritage et une culture qui a résisté à de terribles attaques, mais je suis également profondément fier de la vigueur qu’ont toujours les gens des Premières nations, les Métis et les Inuits. Ils ont une force et une capacité de résilience qui leur assurera une longue prospérité.
Ce ne sont pas uniquement les liens avec ma culture qui rendent cette motion si importante. C'est également que ma famille a subi cette attaque, une attaque contre notre unité, nos valeurs et notre identité en tant que famille.
Les gens sont au coeur de cette question: les gens ordinaires, de classe moyenne, ceux qu'on rencontre tous les jours. Peu importe comment on les appelle. Certains parents ont été forcés de se séparer de leurs enfants et ceux-ci ont été forcés de fréquenter ces écoles. Certains parents n'étaient informés ni du sort, ni de la situation de leurs enfants pendant des semaines, voire des mois.
Cette motion s'adresse à eux; elle contient les mots les plus forts que je puisse exprimer. Nous offrons ces paroles pour les consoler de leur incroyable perte, mais nous leur offrons également de l'espoir dans un avenir axé sur la divulgation des faits et la réconciliation, au moment où nous tentons de tourner la page sur le passé.
Nous espérons que ces excuses constitueront une autre étape nécessaire pour la guérison de ce traumatisme collectif intergénérationnel qui a perduré jusqu'à aujourd'hui. Voilà l'héritage de la période des pensionnats indiens, mais les Canadiens comprennent-ils vraiment? Je pense que les Canadiens souhaitent comprendre.
Il faut nous demander si, en tant que pays, nous avons dit la vérité aux Canadiens. C'est une tragédie. La vérité est désagréable et difficile à entendre, mais il faut l'entendre et cela doit commencer par le gouvernement. Il faut reconnaître ces épisodes douloureux du passé dans le respect et l'honneur.
Dans un article de John Ibbitson, publié dans le Globe and Mail en juillet dernier, on apprend que le premier ministre a prononcé un discours au Royaume-Uni dans lequel il a louangé l'héritage que nous a laissé l'empire britannique, notamment la common law, la démocratie parlementaire et une économie ouverte. Il a entre autres déclaré: « Mais sérieusement, une grande partie de ce que le Canada est aujourd’hui s’explique par le fait que nous avons été une colonie de l’empire britannique. »
Il est inadmissible, de l'aveu même du premier ministre, de présenter l'héritage colonial autrement que comme une forme d'oppression. Il a dit: « Mais dans le contexte canadien, les actions de l’empire britannique ont été en grande partie bienveillantes et, occasionnellement, brillantes. » Le premier ministre a déclaré que la magnanimité britannique avait permis la survie de la culture française et, au sujet des traités visant la population autochtone, il a ajouté que « s’ils étaient loin d’être parfaits, [ces traités] ont compté parmi les plus justes et les plus généreux de l’époque ».
Je ne sais pas exactement comment la collectivité francophone réagit à la déclaration selon laquelle les politiques britanniques ont protégé la culture française, mais je sais fort bien que les Autochtones ne seraient pas très impressionnés par son évaluation des pratiques coloniales qu'il présente comme justes et généreuses.
Le gouvernement fédéral avait à l'époque une politique d'assimilation pour débarrasser le Canada du problème des Indiens. En 1914, un fonctionnaire, qui par la suite est devenu responsable de la politique canadienne sur les Indiens et qui s'appelait Duncan Campbell Scott, a indiqué dans un rapport qu'on pouvait dire sans trop se tromper que 50 p. 100 des enfants ne vivaient pas assez vieux pour bénéficier de leur éducation. Énormément d'élèves mouraient, principalement de la tuberculose. Je ne crois pas que les Autochtones et les Canadiens aient pu trouver cela juste ou généreux à l'époque, pas plus qu'aujourd'hui.
Il me semble y avoir divergence entre deux versions de l'histoire. Selon celle que le premier ministre a présentée à un auditoire étranger, les Britanniques avaient une approche des plus équitables et des plus généreuses à l'endroit des populations autochtones pour la période. Cela ne concorde pas du tout avec la version présentée dans les témoignages des survivants et des fonctionnaires fédéraux de l'époque et dans les travaux approfondis de la Commission royale sur les peuples autochtones, entre autres.
C'est précisément sur ces versions divergentes que porte le travail d'Erna Paris. Comment les gens au pouvoir gèrent le passé pour répondre aux besoins d'aujourd'hui. Je me demande à quelle perception et à quels besoins correspondent les déclarations du premier ministre. Je peux dire que ces déclarations ne correspondent pas à la vérité.
Dans certains milieux et à certains endroits, on se bat encore pour la vérité, on se bat pour déterminer qui pourra trancher à savoir ce qui s'est véritablement passé et qui décidera comment raconter ces événements. Les médias ont fait état récemment de l'absence de dossiers sur les enfants qui sont morts dans les pensionnats autochtones et des innombrables victimes enterrées dans des tombes non marquées. Ces histoires personnelles oubliées sont une perte pour notre histoire collective et entrave notre capacité de redresser ces injustices passées.
Le gouvernement fédéral a concocté une version des événements passés à l'image de la perception qu'il veut donner aux Canadiens et au monde. Le gouvernement veut, comme l'a dit Erna Paris, façonner la mémoire historique de cette période pour minimiser ce qui s'est réellement passé.
C'est dans ce contexte que le gouvernement a déclaré sans équivoque que des excuses n'étaient pas nécessaires, laissant entendre que le règlement était suffisant. Pourquoi ces deux poids deux mesures?
« Les Autochtones devraient oublier le passé. » « Que veulent-ils de plus? » C'est le genre de choses que l'on entend. Ces déclarations sont une autre forme de dénigrement. J'espère que de telles déclarations découlent d'une mauvaise compréhension et non de sentiments plus sombres.
Certains survivants qui ont reçu des paiements anticipés les remettent tout simplement à leurs enfants, aujourd'hui adultes, en disant qu'ils sont désolés d'avoir détruit leur vie, qu'ils auraient dû être plus forts lorsqu'ils étaient dans les pensionnats et qu'ils auraient dû être de meilleurs parents. Ils se font des reproches, mais ils n'étaient que des enfants.
Qu'y a-t-il de si difficile à comprendre? De simples excuses représenteraient une volonté d'écoute et d'acceptation de la vérité et de compréhension du tort causé. Des excuses signifieraient que le Canada compatit, que les Canadiens compatissent et que nous sommes désolés.
Pourtant, il semble y avoir des obstacles qui empêchent que de telles excuses soient faites. Permettez-moi d'aborder certaines des préoccupations dont on m'a fait part en ce qui a trait à la nécessité de présenter des excuses aux survivants des pensionnats indiens.
Premièrement, on pourrait dire que tout cela est la faute des Églises et que le gouvernement était un simple observateur, une entité qui versait des fonds, sans plus.
Il est vrai que les Églises ont leur part de culpabilité, mais le gouvernement du Canada ne peut nier qu'il a joué un rôle dans le dossier des pensionnats indiens. Le gouvernement du Canada a financé le système et a élaboré les politiques générales visant l'éducation et la colonisation forcées d'un peuple.
Encore pire, les inspecteurs et les fonctionnaires du gouvernement étaient au courant depuis des dizaines d'années des conditions inhumaines dans ces pensionnats: maladie, surpeuplement, malnutrition, délabrement. Or, le gouvernement a fait très peu pour corriger la situation et, pour bon nombre de pensionnaires, c'était trop tard.
Deuxièmement, j'ai entendu dire que certaines personnes croient que des excuses ont déjà été formulées. Ce n'est pas le cas.
Il est vrai que l'ancien gouvernement libéral a fait une déclaration de réconciliation en 1998. C'était une étape importante, une reconnaissance des mauvais traitements qui avaient été infligés et le début du processus qui a mené à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Cependant, ce n'était pas des excuses.
La troisième raison de ne pas présenter d'excuses, que l'on m'a donnée lorsque j'ai posé la question, était qu'il s'agissait d'une question d'ordre juridique. Par contre, le ministre a déclaré que son refus de présenter des excuses ne découlait pas d'une quelconque question juridique.
Enfin, j'ai entendu dire qu'il ne faudrait pas présenter d'excuses, puisque cela ne faisait pas partie de l'accord sur les pensionnats indiens. Cet argument est absurde à bien des égards.
Premièrement, il est reconnu qu'en 2005, le gouvernement fédéral et l'Assemblée des Premières Nations ont convenu qu'il fallait présenter des excuses. La vice-première ministre de l'époque a affirmé qu'il y avait une:
[...] nécessité de présenter des excuses qui offriront une reconnaissance étendue des séquelles des pensionnats indiens et leurs effets sur les communautés des Premières nations [quand la convention sera conclue].
Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, c'est à eux qu'est revenue la responsabilité de respecter l'engagement du gouvernement du Canada de présenter des excuses officielles.
Depuis ce temps, les Autochtones, les Métis et les Inuits ont, collectivement et individuellement, revendiqué ces excuses. Les conservateurs ont refusé de s'acquitter de ce devoir et ont même nié la nécessité de présenter des excuses. Le ministre des Affaires indiennes est même allé jusqu'à dire que, puisque l'objectif des écoles était d'éduquer les enfants autochtones, il n'était pas nécessaire de s'excuser.
Nous avons ici un autre exemple de la façon dont ce gouvernement tente de changer l'histoire pour répondre aux besoins des personnes au pouvoir, au détriment de tous. Cette remarque démontre une ignorance des réalités de l'époque des pensionnats indiens, ainsi qu'un manque de respect à l'égard des personnes qui ont survécu et de celles qui n'ont pas survécu.
J'espère que le ministre regrette ses commentaires, car ils sont complètement faux. J'espère qu'il retirera respectueusement ses paroles, et qu'il réévaluera la nécessité de présenter des excuses.
Conclure la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens était la chose à faire. Le ministre et le gouvernement peuvent s'en attribuer tout le mérite, cela ne me dérange pas. C'était la chose à faire.
Les Premières nations, les Métis et les Inuits ont beaucoup sacrifié pour établir ce pays dont nous sommes tous très fiers et que nous considérons nôtre. Le Canada s'efforce d'être le pays le plus humain et le plus généreux. Des gens viennent d'ailleurs vers ce pays compatissant qu'est le Canada et ils sont fiers de devenir de nouveaux Canadiens. Ironiquement, la compassion qui fait la réputation du Canada et dont ses premiers habitants ont su faire preuve à l'époque ne leur sera pas offerte en retour par le gouvernement actuel.
Voici de quoi il s'agit: que l'on offre des excuses aux survivants des pensionnats pour cette politique gouvernementale calculée et intentionnelle de l'époque, qui visait précisément les enfants pour saper à tout jamais les Premières nations, les Métis et les Inuits dans leurs langues, leurs traditions, leurs croyances, leur spiritualité, leurs rapports familiaux et communautaires et ce avec l'idée bien arrêtée, comme l'a dit un haut fonctionnaire de l'époque, de débarrasser le Canada de son problème indien.
Je sais que bon nombre des exemples que j'ai cités et des mots que j'ai utilisés paraissent durs et certains diraient même peut-être que j'ai dépassé les bornes. C'est possible. Cependant, cet aspect de l'histoire du Canada n'a pas été documenté de façon très exacte. Également, je suis outré à l'idée que le gouvernement fédéral souhaiterait refaçonner la mémoire historique en minimisant les répercussions de l'époque des pensionnats.
Si les survivants n'avaient pas exigé d'être entendus, si nous n'avions pas bénéficié des travaux innovateurs de la Commission royale sur les peuples autochtones, si nous ne pouvions bénéficier du travail exceptionnel de la Fondation autochtone de guérison, ces dures vérités seraient dans une large mesure passées sous silence.
Les raisons pour lesquelles des excuses s'imposent sont claires. Le gouvernement du Canada ne peut nier son rôle dans la création et l'approbation des pensionnats. Tant que des excuses ne seront pas formulées, cette période sombre continuera de nous hanter.
J'invite humblement tous les députés à appuyer ma motion demandant d'offrir des excuses aux survivants et demandant aux gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour offrir des excuses à tous les survivants des pensionnats d'hier et d'aujourd'hui. Mettons un terme à l'injustice qui nous hante.
J'espère que le gouvernement se joindra à moi pour offrir ces excuses. J'en fait la proposition aux conservateurs dans un esprit de collaboration et comme marque de respect. Il y a une phrase que je voudrais prononcer en langue crie.
[Le député s'exprime en cri:]
[Traduction]
Essentiellement, ce que je viens de dire dans ma langue a trait au respect entre les peuples, au respect de nos passés et de nos histoires, au respect pris dans un sens plus profond que nous ne comprenons probablement même pas à l'heure actuelle. Ce que demandent les survivants, en somme, c'est que l'on respecte l'expérience qu'ils ont vécue et qu'on leur présente des excuses.
Monsieur le Président, nous ne sommes pas fiers de la manière dont nous avons traité les Premières nations au cours de notre histoire. Nous avons indiqué à la Chambre que nous n'approuvions pas cette attitude qui a été la nôtre. J'espère que nous avons tiré des leçons de l'histoire et que ces choses ne se reproduiront jamais.
Il y a une collectivité des Premières nations dans ma circonscription. Je rencontre des membres de bandes lorsque j'en ai l'occasion. J'ai siégé plusieurs années au comité consultatif régional sur les traités. Le chef Robert Louie et d'autres membres de bandes de la région de l'Okanagan sont très progressistes. Ils font partie des bandes les plus progressistes du Canada. Je salue leurs initiatives visant à fournir de l'eau potable, des logements salubres et abordables, des possibilités d'éducation et des occasions économiques. Ces initiatives favorisent également le développement — chose que nous aimerions tous promouvoir — au sein des Premières nations, qui ont toujours représenté un élément important de notre histoire et qui demeurent un élément clé de notre avenir.
J'écoutais le député d'en face ce matin. En fait, des excuses ont été présentées. J'aimerais lire à la Chambre l'acceptation par le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, de la déclaration de réconciliation de 1998:
Il a fallu au gouvernement du courage pour poser ce geste historique, pour rompre avec le passé et pour présenter des excuses pour les torts et les injustices historiques commis envers notre peuple. C'est donc pour moi un grand honneur d'accepter, au nom des Premières nations, les excuses du gouvernement et de la population du Canada.
La semaine dernière, à mon bureau d'Ottawa, je rencontrais Richard Jock et d'autres membres de l'Assemblée des Premières Nations. Nous poursuivons nos efforts pour entretenir de bonnes relations avec les Premières nations.
J'aimerais aussi préciser à la Chambre que, depuis, de nombreuses Églises, c'est-à-dire les institutions qui administraient les écoles, ont présenté des excuses officielles et se sont retrouvées au bord de la faillite à cause des indemnisations.
En décembre 2006, Phil Fontaine a formulé des commentaires au sujet de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Cette convention a été conclue par le gouvernement actuel sous l'excellente direction du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Phil Fontaine a déclaré ce qui suit:
Cette convention reconnaît que des torts ont été causés à notre peuple et que ceux qui nous ont fait du mal sont prêts à assumer leur responsabilité.
Ces commentaires illustrent bien que le gouvernement est très sensible à cette question et qu'il prend des mesures. Les libéraux n'ont rien fait en ce qui concerne les règlements liés aux pensionnats indiens. Ils semblent également nier quelque chose qu'ils ont fait. En 1998, Jane Stewart, alors ministre des Affaires indiennes, a publié une déclaration de réconciliation intitulée « Les leçons à tirer du passé », dans laquelle elle indique ce qui suit:
À tous ceux d’entre vous qui ont subi cette tragédie dans les pensionnats, nous exprimons nos regrets les plus sincères.
À mes yeux, cela ressemble beaucoup à des excuses. Le député d'en face n'est-il pas du même avis?
Monsieur le Président, tout ce que le gouvernement du Canada a fait publiquement et officiellement, c'est publier une déclaration dans laquelle il exprimait du regret. Le Parlement et le premier ministre de ce pays n'ont jamais présenté d'excuses officielles. Si j'ai bien compris, l'Assemblée des Premières nations se réunit à Winnipeg aujourd'hui. Elle demande au gouvernement de s'excuser officiellement auprès des survivants des pensionnats indiens.
C'est facile de rejeter le blâme sur les églises. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, les églises ont leur part de responsabilité dans cette affaire, mais il est très clair qu'il s'agissait d'une politique du gouvernement fédéral. C'est lui qui a décidé que ces gens devaient être civilisés contre leur gré.
Jusqu'à maintenant, la Chambre, le premier ministre et le gouvernement n'ont pas encore présenté d'excuses officielles.
Monsieur le Président, comme certains des autres partis ne semblent pas avoir de questions à poser, je serai heureux de poser au député une deuxième question au nom du gouvernement.
Dans son discours, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a lui-même admis qu'il était peut-être allé trop loin dans certaines des remarques qu'il a faites au sujet du gouvernement. J'aimerais savoir pourquoi il a utilisé ce genre de langage pour rejeter le blâme sur le gouvernement.
Pendant plus d'une décennie et demie, c'est son parti qui était au pouvoir. Les libéraux ont eu de nombreuses occasions de faire avancer beaucoup de dossiers concernant les Premières nations, mais ils ne l'ont pas fait. Pourquoi rejeter une aussi grande part du blâme sur le gouvernement conservateur alors que, dès qu'il a pris les rênes, une des premières choses que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a faites a été de finaliser cette entente?
Monsieur le Président, voilà une question intéressante, car elle est une preuve flagrante de l'ignorance et de l'incompréhension à l'égard de l'histoire réelle de notre pays. On pourrait croire que les députés d'en face n'ont jamais su ce qui est vraiment arrivé dans les pensionnats autochtones. C'est déplorable.
Je craignais dépasser les bornes, mais les quelques exemples que j'ai donnés n'étaient rien comparativement à la douleur et à la souffrance endurées par ces personnes.
En mai 2005, l'Assemblée des Premières Nations du Canada et le gouvernement du Canada ont signé un accord d'entente future en vue d'aller de l'avant. Six mois plus tard, ils sont parvenus à un règlement au sujet d'excuses nationales, mais celui-ci n'a pas pu être ratifié en raison des élections.
Autant que possible, je vais tenter de dépolitiser cette question. Il a fallu beaucoup trop de temps pour que nous arrivions à ce point. Comme je l'ai dit, les conservateurs peuvent s'attribuer tout le mérite pour la ratification de l'accord sur les pensionnats autochtones. Je ne peux que m'incliner et les remercier. Cependant, le gouvernement n'a pas encore présenté d'excuses. Pourtant, elles sont absolument nécessaires. Je ferai ce qu'il faudra pour continuer à exercer des pressions à cette fin sur le gouvernement actuel ou sur tout gouvernement ultérieur. Voilà la simple réalité.
Monsieur le Président, d'emblée, je voudrais consacrer le début de mon exposé à un texte qui a été écrit par l'une de mes auteures canadiennes préférées, Aritha van Herk. Dans son livre Mavericks, elle a écrit ce qui suit:
Affaiblies par les maladies comme la petite vérole et la tuberculose, empêtrées dans des règles complexes et ridicules, luttant pour leur survie, les Premières nations de l'Alberta ont accompli un exploit en refusant de s'éteindre. Pour toutes les tentatives, délibérées ou accidentelles, de les faire disparaître...
Je remercie le député d'avoir saisi la Chambre de cette question aujourd'hui. J'espère que mes propos permettront d'élever le débat et, par le fait même, celui de l'ensemble du pays, au-dessus de la partisanerie et des accusations. Dans l'intérêt de tous les députés, dans l'intérêt du Canada, j'espère que nous pourrons relever le niveau du débat. J'espère que nous pourrons tous éviter de dépasser les bornes. Pour mettre le point final à ce triste chapitre de l'histoire canadienne, il le faut. Les Canadiens, autochtones ou non, l'exigeront de nous. Finalement, la Commission de divulgation des faits et de réconciliation, essentielle au processus dans lequel nous sommes maintenant engagés, exigera de tous les parlementaires qu'ils s'élèvent à ce niveau.
À l'instar de l'archevêque Desmond Tutu dans un autre contexte, je suis d'avis que ni un vrai repentir ou une vraie réparation, d'une part, ni un vrai pardon, d'autre part, ne sont possibles sous l'empire de l'esprit de parti.
Je commencerai donc par dire que le gouvernement appuiera la motion du député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. La Chambre devrait présenter des excuses, et je ne doute pas qu'elle le fera.
D'autre part, les obligations de l'organe exécutif du gouvernement, qui sont inextricablement liées au libellé de l'accord sur les pensionnats indiens et à ce que la Commission de divulgation des faits et de réconciliation finira par découvrir, requièrent un débat à la Chambre. Dans mes observations, je propose que nous tenions ce débat.
Il importe que le compte rendu historique reflète correctement la situation. Je n'ai pas été à la Chambre pour la plus grande partie de ma vie; je n'y suis en fait que depuis trois ans. Je suis quelque peu étonné de constater avec quelle rapidité le révisionnisme a fait son oeuvre relativement à la question des pensionnats indiens. Si l'on peut excuser tous les députés de faire preuve d'esprit de parti de temps à autre, on ne peut certes pas en faire autant pour la révision de l'histoire canadienne, une pratique que je ne n'approuve absolument pas à la Chambre.
Il est temps que le gouvernement mette fin à ces dénis du passé. C'est le gouvernement actuel qui, le 8 mai 2006, a conclu l'accord sur les pensionnats indiens, après d'intenses négociations avec les avocats de l'Assemblée des Premières nations, les demandeurs des recours collectifs représentant quelque 12 000 personnes au Canada, l'Assemblée des Premières nations et les Églises du Canada.
Des excuses de la part de la Chambre des communes sont nécessaires et la Commission de divulgation des faits et de réconciliation, dont je parlerai, traitera de cette question en détail. Toutefois, pour commencer, j'ai lu un livre de John Milloy intitulé A National Crime. Pour expliquer pourquoi la Chambre des communes devrait s'excuser, je citerai simplement l'introduction de ce livre, qui était aussi en partie sa conclusion. M. Milloy pose la question suivante:
Comment cela a-t-il pu se produire? Comment la responsabilité et le christianisme ont-ils pu être ainsi pervertis?
Et il conclut en ces termes:
--une conclusion s'impose d'elle-même. Malgré toutes les justifications invoquant les obligations civiles et spirituelles qui encadraient le système scolaire, on n'a jamais investi dans ce projet les ressources financières ou humaines nécessaires pour permettre au système d'atteindre ses objectifs de « civilisation » ou pour que les enfants soient traités convenablement. On n'a jamais non plus fait intervenir les ressources morales nécessaires pour remédier à la négligence systémique ou aux nombreux cas d'actes de violence physique graves qui étaient connus. De plus, il est clair que pendant toute la période où ce système a eu cours, l'Église et l'État qui étaient partenaires dans cette entreprise étaient au courant de ces difficiles circonstances et que, de plus, ils en étaient venus à comprendre les effets néfastes que l'expérience des pensionnats autochtones avait sur tous les enfants autochtones.
Cela résume les éléments qui seront probablement évoqués plus tard par la Commission de divulgation des faits et de réconciliation.
Tout cela a commencé au Canada il y a bien des années. Ce système scolaire a été conçu au cours de la période précédant l'année 1892. Il est devenu fonctionnel dans les années qui ont suivi et n'a pas été complètement démantelé avant la fin des années 1970.
Pour ce qui est de la répartition des blâmes, disons que bon nombre de gouvernements canadiens ont eu leur part de responsabilité dans cette affaire. Ce système a été conçu et appliqué par plusieurs gouvernements successifs pendant près de 100 ans et il fait donc partie de notre histoire collective. Nous devrons collectivement faire face un jour à ce triste chapitre de notre pays, et pour en revenir à ce que je disais, c'est une chose que nous ne pourrons faire que de manière équitable, sans porter d'accusations, sans faire de récriminations et sans pointer du doigt qui que soit. La Commission de divulgation des faits et de réconciliation, dont je voudrais parler maintenant, aura un rôle essentiel à jouer dans tout cela.
L'histoire nous apprend, dans cette affaire, qu'il y avait environ 130 pensionnats au pays dirigés par quatre églises: les anglicans, les presbytériens, l'Église Unie et l'Église catholique. Plus de 150 000 Canadiens autochtones ont fait leurs études dans ces écoles. De ce nombre, 80 000 sont encore vivants aujourd'hui. Les descendants des pensionnaires sont au nombre de 250 000 à 350 000 au sein de la population canadienne.
C'est en 1990 que les premières poursuites ont été intentées contre le gouvernement fédéral, dans cette affaire. En 1998, comme mon collègue l'a indiqué, dans une déclaration de réconciliation, le Canada a reconnu son rôle dans le système de pensionnats autochtones. En 1998, des progrès importants ont eu lieu et on a assisté à la création de la Fondation autochtone de guérison, qui s'est vu doter de la somme de 350 millions de dollars et qui a reçu par la suite 40 millions de dollars de plus. Cette fondation a administré au-delà de 1 300 projets communautaires distincts pour que l'on vienne à bout de ce chapitre de l'histoire du Canada.
En 2003, un cadre national de règlement a été établi pour faciliter la réconciliation, pendant que l'affaire continuait de cheminer sur la voie judiciaire au pays, les demandeurs des Premières nations ayant intenté un recours collectif contre le gouvernement du Canada. Une démarche de règlement extrajudiciaire du différend a été entreprise.
Au cours de la 38e législature, alors que le Parti conservateur formait l'opposition, un courant révisionniste inquiétant s'est manifesté au Parlement du Canada. J'aimerais souligner au passage, à l'intention de la postérité, si je puis me permettre, que le Parti conservateur a agi en chef de file dans cette affaire non seulement en concluant l'accord définitif le 8 mai 2006, mais aussi en oeuvrant auparavant, de concert avec les autres partis de l'opposition à la Chambre des communes, pour que l'on chemine vers cet accord.
On n'a qu'à regarder le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord terminé le 7 avril 2005 avec la coopération des partis de l'opposition à la Chambre des communes, qui étaient à l'époque le Bloc, le NPD et le Parti conservateur. En fin de compte, le gouvernement libéral s'est opposé à ce rapport au sein du comité et lors du vote à la Chambre des communes, où le rapport a été adopté par une majorité d'une voix. Les faits historiques ne sont nulle part aussi éloquents que dans ce rapport produit le 7 avril 2005 par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
À l'époque, l'efficacité du processus de règlement extrajudiciaire des différends était remis en cause de façon constante et revenait constamment sur le tapis à la période des questions, car on avait appris que pour chaque dollar dépensé pour le règlement des revendications des victimes des pensionnats, 80 ¢ avaient été engloutis dans les frais administratifs, les honoraires d'avocats, de spécialistes et d'arbitres, alors que seulement 20 ¢ étaient allés aux victimes de ce triste chapitre de l'histoire du Canada.
Les faits ont été révélés lors d'une affaire devenue célèbre. Le système était tellement paralysé par les règles qu'une vieille dame, une octogénaire, a eu recours à la procédure de règlement extrajudiciaire des différends, alléguant avoir fait l'objet de cruauté physique et avoir été enfermée dans une penderie avec sa soeur pendant trois jours. Cette vieille dame n'a pas obtenu gain de cause au motif qu'elle n'avait pas été placée en isolement. Voilà une situation qui s'est bel et bien produite au Canada il y a trois ans seulement, avant que le gouvernement actuel ne conclue cet accord.
Le rapport que le comité permanent a présenté le 7 avril 2005 ne laisse rien à l'imagination. Il fait état des échecs du processus, indiquant qu'il n'offre pas une procédure équitable et uniforme; qu'il offre une indemnisation très inadéquate; qu'il « est trop lent, permettant à trop d’anciens pensionnaires de rendre l’âme sans avoir été indemnisés », et qu'il recourt à un modèle de règlement des différends irrespectueux, humiliant et insensible qui fait à nouveau des victimes des survivants.
J'étais présent au comité lorsque des députés du Parti conservateur ont signalé au gouvernement que, depuis leur élection à titre de députés, ils n'avaient jamais entendu de témoignages aussi bouleversants que ceux qu'il leur avait été donné d'entendre lors des audiences qui ont précédé l'élaboration du rapport en question.
À l'époque, on avait souligné l'existence de coûts structurels élevés et d'un fardeau de preuve inacceptable, ainsi que le fait que les anciens pensionnaires ne faisaient pas confiance au processus. Au bout du compte, le comité a, dans un rapport de trois pages très clair, exprimé son regret quant à la façon dont le gouvernement avait administré le mode alternatif de règlement des conflits, et il a proposé huit recommandations très précises.
La première était que le gouvernement agisse de façon urgente. La deuxième était qu'il mette fin au mode alternatif de règlement des conflits. J'en arrive maintenant à la troisième recommandation. Si quelqu'un veut connaître la source de l'accord relatif aux pensionnats indiens qui, aujourd'hui, suscite un certain espoir dans notre pays et pourrait favoriser la réconciliation, cette source se trouve dans la troisième recommandation du rapport, qui se lit comme suit:
Que le gouvernement entame avec les anciens pensionnaires des négociations sous surveillance judiciaire et conclue avec eux un règlement approuvé par un tribunal et exécuté sous surveillance judiciaire qui le dégage de toute responsabilité envers les anciens pensionnaires qui sont en mesure d’établir une cause d’action et leur droit légitime à une indemnisation.
Pour la première fois, une recommandation de la Chambre des communes, qui a été adoptée, proposait des négociations sous surveillance judiciaire avec les anciens pensionnaires pour en arriver à un règlement approuvé par un tribunal et exécuté sous surveillance judiciaire. C'est précisément ce que le gouvernement a fait, le 8 mai 2006.
Les recommandations formulées traitaient aussi des frais de justice. Une recommandation prévoyait que le gouvernement accélère le règlement des plaintes impliquant des circonstances aggravantes, telles que des violences sexuelles et des sévices corporels graves. Là encore, le gouvernement a suivi cette recommandation à la lettre.
Toutefois, je veux insister en particulier sur la recommandation no 6, qui dit:
Que, afin de permettre aux anciens pensionnaires de raconter leur histoire à l’ensemble des Canadiens dans la dignité et le respect, le gouvernement du Canada veille à ce qu’une initiative nationale de redressement et de diffusion de la vérité soit menée au sein d’un forum qui souligne la valeur des anciens pensionnaires et honore la mémoire de tous les enfants qui ont fréquenté les pensionnats indiens.
C'est là qu'a pris naissance le concept visant à aller de l'avant dans notre pays. C'est un concept qui m'est très cher. Peu de députés savent que j'ai passé un certain temps en Afrique du Sud, dans les jours qui ont suivi l'apartheid, alors que ce pays faisait la transition entre l'apartheid et sa politique actuelle. J'étais conseiller constitutionnel auprès d'un organisme qui s'occupait du démantèlement de la structure d'apartheid.
J'ai suivi les travaux de la Commission sur la vérité et la réconciliation qui a été créée en Afrique du Sud. J'ai vu comment elle avait aidé ce pays à surmonter un très triste chapitre de son histoire. J'ai été convaincu de la grande utilité du même genre d'approche pour permettre au Canada de clore un triste chapitre de son histoire lui aussi, car il s'agissait d'un forum qui permettait à tous les Canadiens, et particulièrement aux citoyens des Premières nations qui ont été victimes du processus, de se raconter afin que leur expérience soient enregistrée dans l'histoire du Canada et afin que nous puissions tous, au bout du compte, surmonter un chapitre de l'histoire du Canada qui ne met pas en cause un seul parti ni un seul gouvernement, mais qui nous met tous en cause, en tant que Canadiens, pendant 100 ans d'histoire.
Par la suite, M. Frank Iacobucci, un ancien juge de la Cour suprême du Canada, a été nommé comme représentant du gouvernement et la recherche d'un règlement supervisé par un tribunal a été lancée, puis un accord provisoire a été annoncé, si je me souviens bien, le 23 novembre 2005, après avoir été conclu le 20 novembre.
Évidemment, cela a été un peu occulté par la période électorale de décembre 2005. Pendant la campagne électorale, le Parti conservateur avait déclaré qu'il appuierait un tel accord à la condition que deux conditions soient réunies. La première était qu'un accord final soit conclu et la deuxième était que l'on puisse s'assurer qu'il serait approuvé par un tribunal. Ni l'une ni l'autre mesure n'avait été prise en février 2006, lorsque le gouvernement conservateur a été formé.
Je peux assurer à la Chambre que, même si le dossier des pensionnats n'était pas strictement parlant la responsabilité du ministre des Affaires indiennes, dans les jours qui ont suivi la formation du gouvernement, la responsabilité s'est retrouvée ailleurs au sein du gouvernement. J'ai pris très au sérieux la conclusion d'un accord final et je peux assurer à la Chambre que j'ai eu de nombreuses réunions dans mon bureau avec le juge Iacobucci et M. Phil Fontaine, de l'Assemblée des Premières Nations, et que nous avons déployé de grands efforts pour parvenir à un accord final. Nous avons fait des pieds et des mains pour finaliser les dispositions de l'accord de sorte qu'il puisse être soumis à un tribunal pour approbation.
Il y a eu des négociations exhaustives sur plusieurs questions délicates qu'il restait à régler à ce moment-là: comment parvenir à une entente finale, comment s'assurer que les dispositions financières nécessaires soient prises pour permettre le respect de l'entente et comment arriver à une entente qui sera dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens. Je précise que la ministre du Patrimoine canadien était grandement engagée dans ces négociations.
Au bout du compte, l'entente qui a été conclue a exigé beaucoup de travail au cours de la dernière année. Il a fallu obtenir l'approbation des tribunaux dans neuf territoires de compétence. Ce processus n'est pas entièrement terminé. Les neuf juridictions ont approuvé l'entente, mais un délai d'exclusion a été prévu. De cette façon, si un nombre suffisant de Premières nations décident de s'exclure, le gouvernement est libre d'annuler l'entente. C'est pourquoi le processus juridique n'est pas encore terminé, mais il suit son cours.
Comme tout le monde le sait, cette convention est juste et généreuse. J'éprouve une immense satisfaction en tant que Canadien à voir une telle entente se concrétiser. Le gouvernement aussi a de quoi être fier. La convention prévoit entre autres éléments importants l'établissement d'une Commission de divulgation des faits et de réconciliation qui sera établie de concert avec un centre de recherches doté d'un budget de 60 millions de dollars dont le mandat sera de cinq ans. Le gouvernement est actuellement en train de choisir les trois commissaires, dont l'un doit être un Canadien autochtone.
J'espère sincèrement que cette question se réglera, comme cela s'est produit en Afrique du Sud. J'espère que la Commission de divulgation des faits et de réconciliation pourra régler la question des excuses et trouver la meilleure manière, pour notre pays, de continuer à progresser. J'espère que ce sera réglé d'une manière qui soit à la hauteur de la dignité et de l'intégrité des Canadiens, qui veulent en finir avec ce chapitre de notre histoire. L'exécutif du gouvernement devra accorder toute l'importance due à ce document parce que nous ne comprendrons pas toute la portée de ce chapitre de notre histoire, de l'histoire des pensionnats indiens, tant que la commission n'aura pas terminé ses travaux.
Monsieur le Président, je félicite le député de son énoncé fort éloquent, mais j'aimerais lui poser trois questions.
Après nous avoir dit que son parti appuierait la motion présentée par mon collègue, pourrait-il préciser si cela constitue des excuses officielles ou seulement un appui parlementaire à une motion présentée par l'autre côté de la Chambre? Je ne suis pas certain de l'intention du gouvernement à ce sujet.
Je pose cette question parce que, à maintes reprises à la Chambre, j'ai vu le ministre être directement questionné pour savoir si le gouvernement et le premier ministre allaient présenter des excuses officielles à ce sujet, et des excuses n'ont jamais été présentées. Je crois donc que le ministre devrait nous expliquer ce qu'il vient de nous dire.
Par ailleurs, je pose cette question parce que le gouvernement a été très prompt à présenter des excuses sur d'autres questions, comme la taxe d'entrée imposée aux Chinois, mais a été -- je pense qu'il convient de le dire -- étrangement réticent en ce qui concerne des excuses publiques sur cette page tragique de notre histoire. Par conséquent, je ne sais pas trop quoi penser et j'aimerais que le ministre nous éclaire à ce sujet.
Enfin, conviendrait-il de dire que le geste fort louable du ministre d'appuyer une proposition faite par ce côté-ci de la Chambre ne se serait jamais produit si nous n'avions pas d'abord présenté cette motion? Il me semble qu'il devrait nous préciser l'intention du gouvernement. S'agit-il d'excuses officielles de la part du premier ministre et du gouvernement ou seulement de l'appui d'une motion de l'opposition? Que nous a-t-il dit au juste ce matin?
Monsieur le Président, je remercie le député de son observation fort judicieuse et de sa réponse courtoise.
J'ai laissé entendre à la Chambre que le gouvernement est disposé à appuyer la motion proposée et demandant à la Chambre de s'excuser. Comme je l'ai fait observer, je prévois que la Chambre offrira des excuses. Je prévois que la motion proposée par mon collègue d'en face sera adoptée.
J'ai cependant tenté de dire, en formulant mes commentaires, que la position du pouvoir exécutif du gouvernement est une question distincte. Nous sommes en voie de mettre en oeuvre l'accord du 8 mai 2006, un accord sur lequel les tribunaux continuent de se pencher et pour lequel la période de retrait n'est pas terminée. À ce sujet, des annonces sont publiées à l'heure actuelle dans les grands journaux du pays.
J'ai également dit que j'attachais une très grande importance à cette question. Pour ma part, depuis que je suis me suis intéressé à ce chapitre de l'histoire du Canada à titre de député de l'opposition, j'ai toujours été convaincu que la Commission de divulgation des faits et de réconciliation constitue la clé qui nous permettra d'avancer comme pays. C'est dans ce cadre que nous allons faire face au passé, que nous allons finir par comprendre les torts causés aux peuples autochtones et au pays par des initiatives mal inspirées.
Je me suis penché sur le cas de l'Afrique du Sud à titre de comparaison. Je souligne à cet égard, comme je l'ai déjà fait, que, lorsque la Commission de réconciliation a terminé son travail dans ce pays, elle a recommandé entre autres que le gouvernement offre des excuses à ceux qui avaient été victimes de violation des droits de la personne.
Il me semble que nous avons la tâche, comme pays, de cheminer, sans esprit de parti, vers la compréhension véritable de ce chapitre de l'histoire du Canada, de nous pencher sur les torts causés à nos Premières nations et à nos peuples autochtones et de le faire dans le cadre d'une commission de réconciliation, qui sera composée de trois Canadiens très respectés. Nous avons même déjà amorcé le processus de sélection de ces personnes; nous veillerons à ce qu'elles soient irréprochables, connues dans l'ensemble du pays pour leur intégrité et réputées pour leur attachement à notre beau pays, et à ce qu'elles s'acquittent bien de leur mission.
J'ai bon espoir que le travail de cette commission nous permettra de mieux comprendre ce qu'il faudra faire. Le gouvernement est impatient de prendre connaissance des recommandations de la commission, une fois qu'elle aura terminé son travail. En toute équité, il convient de souligner que ce n'est qu'à ce moment-là, alors que tous les faits seront connus, que le pouvoir exécutif du gouvernement du Canada pourra fournir sa réponse définitive.
Monsieur le Président, j'imagine que de tels propos font mal à entendre. Certains les qualifieront sans doute de révisionnistes. Il faut toutefois comprendre que les Autochtones n'ont pas eu leur mot à dire pendant la rédaction de l'histoire du Canada. Les déclarations que je rapporte ont été faites par des survivants, d'anciennes victimes. Qu'on m'accuse pour cela de révisionnisme, eh bien soit.
Ce qui me chicote, c'est que le ministre a indiqué qu'il fallait attendre que tous les faits soient connus. Les faits sont déjà établis, noir sur blanc. Ils ont même parfois été couchés sur le papier avec le sang des nombreux témoins qui ont comparu devant plusieurs organes pour relater leurs expériences.
Je demande instamment au gouvernement de présenter ses excuses et de continuer sur la voie de la divulgation des faits et de la réconciliation. Le gouvernement devrait s'inspirer du processus de divulgation des faits et de réconciliation qui a été mis en branle en Afrique et dans d'autres pays et aller encore plus loin dans notre pays. Je crois fermement que les faits sont bel et bien connus.
Monsieur le Président, en ce qui me concerne, le révisionnisme est un sujet délicat. J'estime que la façon dont nous traitons actuellement cette question en tant que pays honore notre régime gouvernemental et également le Parlement et la Chambre des communes.
J'ose espérer que nous ne commencerons pas à porter des accusations à cet égard. En toute franchise, le crédit d'avoir soulevé cette question, jusqu'à la conclusion de l'accord du 8 mai 2006, revient à plusieurs députés de tous les partis représentés à la Chambre des communes.
Comme je l'ai indiqué dans mes observations, c'est vraiment uniquement grâce aux efforts des trois partis d'opposition, lors de la 38e législature, que cette question a été réglée. Plusieurs députés méritent une partie du crédit à cet égard. Je ne veux pas que nous allions trop loin en ce qui concerne la révision de l'histoire du Canada. J'aimerais que les faits soient connus.
Pour ce qui est de l'affirmation de mon collègue selon laquelle les faits sont connus, je soutiens respectueusement que tous les faits ne sont pas établis. Si c'était le cas, le Canada n'investirait pas 60 millions de dollars dans une Commission de divulgation des faits et de réconciliation qui amènera d'éminents Canadiens à voyager, pendant cinq ans, partout au Canada, pour s'entretenir avec les citoyens désireux d'exprimer leur point de vue à la commission.
Une fois les faits établis, je pense certainement que la commission émettra des recommandations. À ce moment-là, le pouvoir exécutif aura la lourde responsabilité de faire le nécessaire pour clore ce qui, je l'espère, sera le dernière chapitre de cet épisode de l'histoire canadienne, notamment en tenant compte des recommandations de la commission.
Je serais très étonné que ces recommandations ne tiennent pas compte du contexte et ne prévoient pas des excuses, comme ce fut le cas en Afrique du Sud.
Monsieur le Président, je félicite le ministre de certaines des choses qu'il a dites, notamment de nous avoir invités à nous attaquer de façon non partisane à cette question très délicate et importante. Il a suggéré que nous ne lancions pas d'accusations et que nous prenions des mesures constructives. Il a laissé entendre que la Chambre pourrait effectivement appuyer la résolution. J'estime que la majorité des députés appuiera la motion. Je suis curieux de voir si le caucus du gouvernement finira par l'appuyer aussi. J'espère que oui.
Le ministre nous a conseillé de ne pas dépasser les bornes et de ne pas être partisans. Pourtant, il a fait preuve de partisanerie quand il a accusé le gouvernement précédent et tout particulièrement quand il a décrit le type de mécanisme de résolution des différends.
Le ministre pourrait-il m'expliquer ce qu'il veut dire par ne pas dépasser les bornes?
Monsieur le Président, je renvoie le député au rapport du comité permanent précédent en date du 27 avril, document qui, selon moi, fait autorité en ce qui concerne les mesures prises par le Parlement pour bien comprendre la question et s'efforcer de trouver une solution.
À l'époque, ni le gouvernement ni le Parlement n'avait sérieusement envisagé la possibilité d'arriver à une entente de portée générale sanctionnée par la cour. Je ne souhaite pas du tout être partisan. Je pourrais très bien être plus partisan que je ne l'ai été, mais j'ai voulu être le plus diplomatique possible.
Je signale que beaucoup de gens étaient mêlés à ce dossier à l'époque. Je vois bien ce qui a été accompli. Nous n'avons pas terminé, mais j'estime que les progrès réalisés jusqu'à présent nous donnent une bonne idée de ce que nous pourrons accomplir à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais spécifier que je vais partager mon temps avec ma collègue de Laurentides—Labelle.
C'est un plaisir pour moi de vous entretenir de pensionnats. Car cela me permet de faire bouger des choses pour les principaux intéressés qui, en ce moment, sont les Autochtones, les Inuits et les Métis, ceux, il n'y a pas si longtemps, que nous nommions les Indiens, et qui alors n'étaient pas tout à fait comme nous, pensions-nous.
Les pensionnats, cela me connaît, mais pas comme ces personnes dont j'ai l'intention de vous parler aujourd'hui, ni la manière dont elles ont vécu la situation. Je crois connaître ces établissements pour les avoir fréquentés tout au long de ma jeunesse parce que j'étais orphelin. La famille qui s'était chargée de m'élever ne trouvait pas les moyens de me fournir, seule, une éducation qu'elle considérait raisonnable. Elle est donc passée par l'évêque du diocèse pour obtenir de l'aide. À l'époque, c'était le seul moyen d'en obtenir.
Je me souviens encore qu'à chaque mois de septembre, je faisais mon entrée dans un pensionnat des environs de Québec pour toute la durée de l'année scolaire, c'est-à-dire de septembre d'une année jusqu'à la fin de juin de l'année suivante. Je suis originaire du Bas-du-Fleuve, plus exactement de la vallée de la Matapédia. Le retour chez moi aurait été trop coûteux pour mes parents, ceux qui m'ont élevé, bien sûr. Je me suis juré à cette époque que mes enfants n'iraient jamais dans pareil endroit parce qu'à chaque retour à la maison, j'avais l'impression d'avoir de nouveaux parents et de nouveaux frères et soeurs que je devais réapprendre à connaître dans mes trop courtes vacances d'été. Je considère que c'est ce qu'on peut qualifier d'« apprendre à la dure ».
Après être allé travailler en Abitibi à 13 ans — j'ai eu 14 ans deux mois plus tard —, je n'ai revu mes parents que 10 ans plus tard. Le premier travail que j'ai obtenu consistait à charger des wagons de chemin de fer du bois qui sortait d'une planeuse, avec, pour partenaire, un Indien, comme on les nommait dans le temps. C'était une pièce d'homme qui ne disait jamais un mot plus haut que l'autre. Vers 4 heures du matin, dans un quart de travail qui avait débuté à 18 heures, lorsqu'il voyait des pièces de 8 x 8 x 16 qui me rejoignaient, il prenait un bout de ma pièce pour m'aider et il plaçait la sienne par la suite, et ce, jusqu'à 6 heures du matin. J'ai fait ce travail durant cinq mois et je n'ai jamais entendu mot. Lui, il le faisait depuis huit ans. Il avait été au pensionnat jusqu'à 15 ans. Il ne demeurait pas avec les autres employés, il avait son petit camp le long de la rivière, et ce n'est que lorsque je lui rendais visite que j'apprenais quelques bribes de son histoire.
Lorsque j'ai déménagé à Val-d'Or, je conduisais souvent une voiture taxi. Le soir ou les fins de semaine, il m'arrivait très souvent de conduire une ou deux familles d'Autochtones qui allaient reconduire leurs enfants au pensionnat, tout près d'Amos. Ils parlaient français lorsqu'ils s'adressaient à moi, mais lorsqu'ils étaient entre eux, ils parlaient indien, et pour moi, le cri ou l'algonquin, c'était le même language. Cependant, lorsqu'ils pleuraient en laissant leurs enfants, ils n'avaient pas besoin de traduction. Le pensionnat n'était pas tellement loin de leur réserve. Le voyage durait entre 1 h 30 et 2 heures, mais ils avaient d'autres enfants et ils ne pouvaient se permettre sur le plan monétaire de faire le voyage, si ce n'est pour retourner les chercher l'été suivant.
Ce que je croyais évident à cette époque, et qui ressassait mes souvenirs — permettez-moi vous dire que c'était frappant —, c'est que ce que je ne réussissais pas à comprendre lorsqu'ils parlaient pendant l'aller, je le comprenais très bien au retour parce qu'ils parlaient français. Comprenez-moi bien, ce n'était pas de l'égoïsme à ce moment d'être heureux de les entendre parler français. Pour moi, les Anglais, eux, nous avaient obligés à parler anglais. Je considérais donc normal alors qu'eux aussi apprennent à parler français, et c'était absolument sans malice aucune.
Cependant, lorsqu'ils arrivaient dans leur réserve, c'était frappant de voir les parents traduire ce que disaient leurs enfants aux grands-parents. À ce moment-là, notre première idée était que les pauvres vieux n'avaient pas eu la chance des jeunes d'apprendre le français. Peut-être étions-nous, nous aussi, un peuple opprimé à ce moment-là.
Ce n'est que plusieurs années plus tard que j'ai réellement compris toute la portée de ce que j'avais vécu, et ce, malgré le voisinage composé de quelques amis autochtones.
Dans les années 1980, je jouais au hockey avec un de ces amis, qui avait fait le camp d'entraînement du Canadien junior et que j'aimais taquiner parce qu'il ne voulait pas aller prendre une bière avec les autres. Très souvent, j'allais boire une boisson gazeuse avec lui. Un soir, il m'a dit que je devrais l'aider à obtenir des cours d'anishnabe et de cri. Devant mon regard incrédule, il m'a dit qu'il avait reçu toute sa formation dans un pensionnat indien et qu'on lui avait volé sa langue, sa culture et sa famille. Il ne pouvait ni lire ni écrire en cri ou en anishnabe. Il ne pouvait donc pas avoir recours à son histoire et à sa culture.
C'est à ce moment que je crois avoir saisi toute la portée du geste, sans même connaître les autres sévices subis. C'est un peu gênant d'avouer ce genre de chose. J'ai compris, depuis que je suis élu, que je ne savais pas encore tout. Aujourd'hui, je suis même certain que s'il n'avait pas été autochtone, il aurait fait partie de l'équipe du Canadien junior, parce qu'il était vraiment bon.
Je le revois encore aujourd'hui, et je l'ai aussi revu il n'y a pas si longtemps, lorsque nous avons obtenu le Pavillon universitaire des Premières Nations au campus de Val-d’Or. C'était impressionnant de voir son regard. C'était un signe des plus manifestes de satisfaction et d'espoir. Il sait que l'université formera des enseignants des Premières nations dans leur langue et dans leur culture. Je sais qu'il tentera d'être là, peut-être pas pour enseigner — quoique on ne sait jamais —, mais plutôt pour apprendre à lire et à écrire dans sa langue maternelle, soit le cri, et dans sa langue paternelle, soit l'anishnabe.
Ont-ils souffert? Je le crois. En sont-ils guéris? Je ne crois pas que la plupart d'entre eux le soient. Je ne suis pas un expert, mais à les écouter se raconter, s'ils peuvent apprendre à gérer leurs mots, ce sera déjà beaucoup mieux.
Le Bloc appuiera cette motion afin que la Chambre s'excuse auprès des survivants des pensionnats indiens du traumatisme dont ils ont souffert en raison des politiques visant l'assimilation des enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis. Cela a entraîné la perte de la culture, du patrimoine et des langues autochtones, tout en laissant chez les victimes les tristes séquelles des agressions sexuelles et des mauvais traitements physiques et émotifs infligés dans les pensionnats.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent discours. Il a parlé avec beaucoup d'éloquence de son expérience passée et des gens qu'il a rencontrés.
Il a aussi entendu les propos du ministre. J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Nous espérons que la Chambre appuiera la motion. Le député partage-t-il l'avis que le gouvernement, en tant que pouvoir exécutif en quelque sorte séparé du reste de la Chambre, devrait lui aussi présenter des excuses?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai cru comprendre que le ministre avait mentionné son intention de présenter des excuses, mais c'est le moment où il veut les présenter qui me désappointe beaucoup. On connaît les sévices qui ont été infligés.
Le gouvernement doit admettre qu'il les reconnaît aussi puisqu'il compense les victimes. Dans d'autres cas entendus auparavant, avant même de donner des compensations, le gouvernement s'est excusé.
Personnellement, je crois que le gouvernement devrait s'excuser dès maintenant et ne pas attendre un ou deux ans, ou attendre d'être défait pour dire qu'il aurait dû s'excuser à ce moment-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais à mon tour féliciter le député de son discours. Il pourrait peut-être nous parler du lien qui existe entre la langue et la culture. Les enfants ont été forcés d'abandonner leur langue. Le député pourrait-il nous parler de l'importance de la langue dans une culture?
[Français]
Monsieur le Président, je crois que si on ne peut pas lire ce que les livres racontent de son histoire, de ses pratiques et des habitudes de sa nation, c'est sa culture qu'on perd.
Lorsqu'on étudie dans une autre culture que la sienne, c'est une autre culture qu'on apprend. Je l'ai vécu moi-même puisque je suis parti de la campagne pour aller étudier en ville, en tant que Blanc, bien sûr. Lorsque j'arrivais chez nous, je passais mes vacances d'été à réapprendre à connaître mes parents, mes frères et mes soeurs. C'est le même problème pour eux parce qu'ils n'ont même pas la capacité de lire pour aller chercher cette information dans les livres. C'est criminel.
Monsieur le Président, tout d'abord j'aimerais remercier mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou de partager son temps de parole avec moi, afin que je puisse avoir le privilège de prendre la parole au sujet de la motion dont nous débattons aujourd'hui, et qui m'apparaît d'une importance fondamentale pour un pays comme le Canada qui prétend être parmi les pays les plus évolués au monde en matière de moeurs.
Les députés du Bloc québécois appuient la motion visant la présentation d'excuses attendues depuis si longtemps par les victimes des pensionnats autochtones et leur famille.
Ainsi, le Bloc québécois appuie la motion de mon collègue libéral de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
Ne nous leurrons pas, l'accord définitif pour les pensionnats autochtones n'était qu'un baume sur des vies brisées. C'était un grand jour pour les victimes des pensionnats autochtones et ce l'était aussi pour tous ceux qui ont à coeur la justice, le respect et la compassion. Toutefois, il ne compensera pas les ravages dont bon nombre d'Autochtones ne se remettront jamais. Cependant, nous, du Bloc québécois, avions la ferme conviction que l'accord constituait la pierre angulaire du rétablissement d'une justice sociale qui favorisera la réconciliation et la guérison.
Cette motion donne aujourd'hui l'occasion au premier ministre de présenter, au nom du gouvernement canadien, des excuses à l'endroit des victimes et de leurs familles.
Il est important de se rappeler que les pensionnats indiens avaient été conçus pour régler le « problème indien », en arrachant les jeunes autochtones à leur foyer et à leur famille de manière à les empêcher d'apprendre leur culture, leur langue et leur lien fondamental à la terre. Beaucoup ont vécu dans des conditions inhumaines et ont subi des violences physiques et sexuelles.
Au cours de cette période, de 1870 au milieu des années 1980, le gouvernement canadien avait aussi retiré aux femmes autochtones qui épousaient un homme non autochtone, ou issu d'une autre communauté, le statut de personne autochtone, tel qu'il est reconnu par la Loi sur les Indiens, les privant du même coup du droit de vivre dans leur communauté d'origine.
Cette politique a abouti au déracinement de dizaines de milliers de femmes autochtones, altérant leurs liens avec leur famille et augmentant leur dépendance vis-à-vis de leurs époux.
Même quand le système des pensionnats a commencé à être progressivement supprimé dans les années 1960, des enfants autochtones ont continué d'être retirés de leur famille par les services de protection de l'enfance, dont les programmes privilégiaient la solution de confier les enfants à l'Assistance publique plutôt que de s'attaquer aux situations de pauvreté et de violence familiale qui mettaient ces enfants en danger, problème qui reste encore d'actualité.
Toutes ces politiques ont eu pour conséquences une érosion de la culture autochtone, le déracinement de générations de femmes autochtones, la séparation des enfants de leurs parents et un engrenage de pauvreté, de désespoir et de manque de respect de soi qui continue de frapper de nombreuses familles autochtones.
En 1996, année de la fermeture du dernier pensionnat en Saskatchewan, la Commission royale du gouvernement fédéral sur les peuples autochtones a conclu:
Les assauts répétés qui ont été lancés contre la culture et l'identité collective des Autochtones [...] ont sapé les bases de la société autochtone et contribué au sentiment d'aliénation qui est souvent à l'origine des comportements autodestructeurs et antisociaux. Chez les Autochtones, les problèmes sociaux sont dans une grande mesure l'héritage de l'histoire.
En tant que femme, porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine et membre du Comité permanent de la condition féminine, la situation des femmes autochtones me préoccupe beaucoup.
Plusieurs femmes représentant les groupes autochtones sont venues devant le comité témoigner des conditions dans lesquelles elles vivent. Elles font face à des taux de pauvreté et de violence supérieurs à ceux auxquels se heurtent les hommes autochtones et les femmes non autochtones. Elles ont donc un double handicap, car elles subissent toutes les iniquités infligées à toutes les femmes, mais elles doivent, en plus, supporter les désavantages communs aux peuples autochtones partout au Canada.
Voici quelques éléments qui démontrent bien la gravité de leur situation à l'heure actuelle:
Elles sont deux fois plus nombreuses que les femmes non autochtones à vivre dans la pauvreté et sont donc particulièrement touchées par les politiques d'aide sociale des gouvernements provinciaux et territoriaux; un nombre disproportionné d'entre elles sont chefs de famille monoparentale, soit le double du nombre de familles non autochtones; dans les réserves, 32 p. 100 des enfants vivent avec un seul parent, alors que c'est 46 p. 100 dans les familles autochtones hors réserve; les femmes autochtones courent cinq fois plus de risques d'être victimes de violence au cours de leur vie que n'importe quelle autre femme au Canada.
Elles sont également surreprésentées dans les emplois mal rémunérés. Les femmes autochtones qui ont moins d'une neuvième année ont des revenus inférieurs à ceux des hommes autochtones et des femmes non autochtones. À 12 300 $, le revenu annuel médian des femmes autochtones est le plus faible de tous les groupes sociaux au Canada.
Cependant, il est difficile — voire impossible — de quantifier correctement ces données, puisque les études et les analyses à ce sujet ne sont pas nombreuses en raison du manque de financement accordé par le gouvernement canadien.
Voilà donc la preuve que le gouvernement du Canada agit de façon complètement irresponsable envers les communautés autochtones du pays, et plus particulièrement envers les femmes autochtones. Il est inconcevable qu'encore aujourd'hui, en 2007, le Canada refuse de jouer le rôle qui lui incombe dans la protection des droits des femmes autochtones du Canada. Il est encore plus invraisemblable que le Canada continue de maintenir les communautés autochtones du pays dans un statut qui ressemble beaucoup plus à la situation humanitaire des pays en développement qu'à celle d'un pays supposément riche et développé comme le Canada.
Les solutions existent pourtant. Les communautés autochtones du Québec, bien qu'il y ait encore loin de la coupe aux lèvres, détonnent dans l'ensemble canadien par le progrès qui les caractérise. La signature de la Paix des braves en 2002 par le gouvernement de Bernard Landry, ainsi que la signature de la Convention de la Baie James, 25 années auparavant par le gouvernement de René Lévesque, démontrent bien la considération du gouvernement du Québec pour les peuples autochtones qui habitent son territoire.
Les réussites que sont Wendake dans la région de Québec, Essipit sur la Côte-Nord et Mashteuiatsh au Lac-Saint-Jean démontrent que lorsque les gouvernements donnent des moyens aux communautés autochtones pour qu'elles se développent, le succès est possible.
Cependant, il demeure des communautés comme Kitcisakik en Abitibi-Témiscamingue où la situation correspond beaucoup plus à celle du reste du Canada, c'est-à-dire qu'il y a un manque flagrant d'infrastructures sanitaires, d'hébergement et d'emplois. Bien sûr, les décisions de ce gouvernement conservateur n'aident en rien les communautés autochtones, et les femmes en particulier, à se prendre en main. L'annulation par le gouvernement de l'accord de Kelowna a été le premier geste de mépris des conservateurs envers les Premières nations. Bien que cet accord n'ait été qu'une mesure provisoire, il demeurait un baume sur les plaies causées par l'écart grandissant entre la qualité de vie des Autochtones et celle du reste des Canadiens.
Ajoutons à cela les coupes de 5 millions de dollars infligées à Condition féminine Canada qui ont eu pour effet la fermeture de 12 des 16 bureaux de Condition féminine Canada ainsi que les modifications aux critères d'admissibilité au Programme de promotion de la femme. Cela a fait en sorte d'exclure les groupes de défense des droits des femmes et de lobbying.
Notons que ce programme était le principal bailleur de fonds des recherches menées par les groupes de défense des droits des femmes autochtones du Canada. Ces recherches visaient, entre autres, à évaluer l'étendue de la violence contre les femmes autochtones. Pour ces groupes, il sera désormais très difficile — voire impossible — de faire la recherche et la production de telles études. L'élimination du Programme de contestation judiciaire est un autre bel exemple de l'aveuglement idéologique de ce gouvernement et de son incapacité à bien comprendre les enjeux qui touchent les plus démunis et les groupes minoritaires.
En abolissant ce programme, les conservateurs souhaitent faire taire tous ceux qui ne partagent pas leur vision néolibérale. Jeudi prochain marquera le troisième anniversaire du rapport du Groupe de travail sur l'équité salariale du gouvernement fédéral intitulé L’équité salariale: une nouvelle approche à un droit fondamental. Les conclusions de ce rapport, déposé en mai 2004, n'ont toujours pas été adoptées par le gouvernement fédéral. L'équité salariale n'est évidemment pas une priorité pour le gouvernement conservateur qui a délibérément choisi d'ignorer les recommandations du rapport, notamment la mise en place d'une loi proactive à ce sujet.
En conclusion, le Bloc québécois a endossé l'essentiel des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones et du rapport Erasmus-Dussault. Celui-ci énonçait une approche du concept d'autonomie gouvernementale basée sur la reconnaissance des gouvernements autochtones comme un ordre de gouvernement ayant compétence sur les questions concernant le bon gouvernement et le bien-être de leur peuple. De plus, l'ensemble du rapport était basé sur la reconnaissance des peuples autochtones comme nations autonomes occupant une place unique au Canada.
Nous reconnaissons les peuples autochtones comme des peuples distincts ayant droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et traditions ainsi qu'à leur droit d'orienter eux-mêmes le développement de cette identité propre.
Je terminerai en réclamant de ce gouvernement un plus grand respect envers les peuples autochtones du Canada. Il les a dédommagés financièrement pour les mauvais traitements dont ils ont été victimes dans les pensionnats, soit, mais le temps des excuses est venu. La dignité humaine n'est pas quelque chose qui s'achète avec des dollars.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses remarques et, en particulier, de celles concernant les femmes autochtones.
J'ai posé une question à une femme autochtone qui a comparu devant le comité. J'ai énuméré les programmes qui étaient destinés -- exclusivement ou non -- aux Autochtones et qui sont maintenant abolis, et je lui ai demandé si ceux-ci étaient utilisés. Il y avait le Programme de contestation judiciaire, le Programme fédéral d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le PACAN, destiné à aider les Autochtones à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la Commission de réforme du droit, le programme de lutte contre le tabagisme chez les Autochtones, l'accord de Kelowna et la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones. Ces programmes ont tous été abolis par le gouvernement.
À la lumière de toutes ces compressions, la députée pense-t-elle que le gouvernement appuie les femmes autochtones?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. La réponse est non. Au Comité permanent de la condition féminine, nous avons reçu plusieurs femmes autochtones qui sont venues témoigner. Durant la présente session, nous traitons notamment de la sécurité économique des femmes. J'ai été estomaquée d'entendre le témoignage de ces femmes quant à leurs conditions de vie et à leur pauvreté. L'une d'elles, entre autres, venant du Nunavut, nous a dit combien elles étaient confrontées à l'isolement et au manque de logement. Dans ce territoire du Canada, le taux de suicide est de 18 p. 100 plus élevé que la moyenne nationale.
À la suite de nombreux témoignages de femmes autochtones, il est facile de constater que ces communautés sont actuellement abandonnées par le gouvernement canadien.
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux féliciter ma collègue de Laurentides—Labelle pour son intervention. Je la sais très préoccupée par le sort des communautés autochtones, particulièrement par la situation des femmes, qu'elle décrit si bien.
On sait que le Canada est fiduciaire de la plupart de ces communautés. Dans la réflexion qu'elle a faite à la suite de l'étude, de l'examen de ce dossier, la députée comprend-elle les raisons pour lesquelles le Canada n'a pas assumé ses responsabilités dans le sort réservé aux communautés autochtones? De plus, cette situation est connue depuis les années 1950 et, circonstance aggravante, le Canada y a lui-même a contribué en tuant, par exemple, des chiens qui servaient de véhicules et de moyen de locomotion pour aller au travail aux communautés nordiques.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son commentaire. Celui-ci contenait la réponse à la question qu'il me posait. Je suis tout à fait d'accord avec le commentaire de mon collègue de Chambly—Borduas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sault Ste. Marie.
J'aimerais commencer par féliciter le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill pour avoir présenté cette importante motion à la Chambre. Compte tenu de l'histoire triste et tragique des pensionnats indiens et des conséquences inimaginables pour les survivants, leurs familles et les collectivités, il est grand temps que la Chambre et le gouvernement présentent des excuses aux survivants.
J'aimerais également remercier le député de Winnipeg-Centre pour son travail inlassable dans ce dossier. Il a travaillé sans relâche pour mettre en place une entente adéquate et opportune sur les pensionnats indiens.
S'il y a une chose que nous savons, c'est que les pensionnats n'ont pas eu d'effets que sur les survivants. Ils ont également touché les familles et les collectivités. Dans un livre intitulé Journeying forward: Dreaming First Nations' independence, l'auteure Patricia Monture-Angus parle du quotidien des pensionnats indiens d'une façon respectueuse, selon les gens qui ont vécu la situation. En voici un extrait:
Si vous étiez un enfant et que l'on vous arrachait aux bras de vos parents, que feriez-vous? Hurleriez-vous: « Maman, au secours?! Maman, au secours! »? Et si vos parents restaient là, impuissants, que feriez-vous? Vous diriez-vous qu'ils auraient dû empêcher ces hommes de vous emmener? Si on vous emmenait dans un grand édifice où les gens parlent une langue étrange et vous frappent lorsque vous parlez la langue que vous connaissez en vous ordonnant de parler cette langue étrange, que ressentiriez-vous? Et si dans votre culture vos cheveux faisaient partie de votre esprit et que ces gens étranges vous coupaient les cheveux?
L'auteure poursuit en disant que le retour dans leurs collectivités des enfants qui ont subi d'innombrables sévices dans les pensionnats a eu un effet profond et durable sur leurs familles. Voici un autre extrait:
À mon avis, on a suffisamment écrit sur les sévices spécifiques infligés aux enfants des Premières nations. On a même dressé des listes des gestes criminels commis. Ce point de vue très restreint occulte les conséquences et les séquelles laissées par ces pensionnats sur nos familles et nos collectivités. Je ne veux pas minimiser les sévices subis par les pensionnaires, seulement exprimer clairement le fait que ces crimes ne sont qu'une infime partie des conséquences globales. Il ne faut pas oublier le simple fait que nous avons survécu à la pédagogie génocidaire des autorités canadiennes.
Ce sont des mots très forts, mais il faut parler de ce qui est arrivé aux enfants dans ces pensionnats. Le rapport de la CRPA décrit de manière éloquente les problèmes auxquels ont dû faire face les Métis, les Inuits et les membres des Premières nations du pays pendant de nombreuses décennies. Dans le volume 1 du rapport de la CRPA, sous la rubrique « Un passé, un avenir, chapitre 10 -- Les pensionnats », on décrit non seulement la négligence physique, mais la négligence émotive et spirituelle également.
Selon le rapport de la CRPA:
Bien que cet état de choses soit attribuable à des problèmes inhérents au système, en particulier au manque de ressources financières, la persistance de ces problèmes et la négligence chronique des enfants ne peuvent s'expliquer que par un autre manque: l'absence de ressources morales, la déresponsabilisation du tuteur. Les innombrables rapports dénonçant les conditions dans lesquelles vivaient les enfants — affamés, mal nourris, mal habillés, mourant de tuberculose, surmenés — ne parvinrent pas à amener les Églises ni les gouvernements successifs à dépasser le stade du vœu pieux et à adopter des mesures de redressement concertées et efficaces.
Les mesures de redressement ne consistaient pas seulement à remédier aux torts causés et à veiller à prendre bien soin des enfants et à les retourner à leurs parents pour que leur culture et leur langue puissent survivre; il s'agissait également de se pencher sur les violences sexuelles et physiques que bon nombre de ces enfants ont subies. Des excuses doivent faire partie des mesures de redressement.
Dans la section du rapport qui est intitulée « Discipline et mauvais traitements », on peut lire ceci:
La prémisse fondamentale de la resocialisation, de la grande transformation de l'état sauvage à l'état civilisé reposait sur la violence. Afin de « tuer l'Indien au sein de l'enfant », le Ministère s'efforçait de trancher l'artère grâce à laquelle la culture se communiquait d'une génération à l'autre et qui était, entre parents et enfants, le lien profond sondant la famille et la communauté.
Enfin, une partie de ce dont il est question aujourd'hui à la Chambre, c'est la nécessité que les députés et le gouvernement présentent des excuses senties.
Le rapport se termine ainsi:
Plutôt que d'essayer de tourner définitivement la page et de se concentrer uniquement sur l'avenir des collectivités autochtones, il faut examiner sous un nouvel éclairage ces faits tragiques en essayant de comprendre ce qu'a été le Canada par le passé et ce qu'il continuera d'être tant qu'on n'aura pas officiellement reconnu et condamné les actes répréhensibles qui ont été commis. Seule une telle démarche permettra d'envisager différemment l'avenir. Les Canadiens devront prendre conscience de la nécessité de modifier leur société s'ils veulent vivre en harmonie avec ceux qui ont été les premiers à peupler ce pays.
Je dirais que tant que nous n'aurons pas obtenu d'excuses sincères venant du fond du coeur, les Premières nations, les Métis et les Inuits ne pourront réclamer la place qui leur revient à titre de premiers habitants de cette terre.
De même, nous parlons souvent des Premières nations, mais il est également très important que nous parlions des Métis et des Inuits parce qu'ils ont aussi été touchés par le système des pensionnats indiens. Selon le rapport de la CRPA, ce qui s'est passé dans le Sud du pays s'est aussi produit dans les régions du Nord. Le rapport de la CRPA précise ce qui suit:
Comme ce fut le cas dans le Sud avant l'intégration, le gouvernement et ses partenaires des Églises prétendaient se substituer aux parents autochtones du Nord en leur retirant leurs enfants pour les placer dans des pensionnats où ils pourraient «faire face à l'avenir de manière réaliste» en devenant «de véritables citoyens canadiens». Malheureusement, lorsqu'on dresse le bilan de cette prétention nationale, que ce soit dans le Nord ou dans le Sud, il demeure impossible d'en obtenir un «cercle de vie civilisée».
Je dirais même qu'il n'y a pas un seul député de cette Chambre qui serait prêt à laisser ses enfants vivre dans les conditions dans lesquelles les enfants des Premières nations, des Métis et des Inuits ont dû vivre.
De longues discussions ont eu lieu en ce qui a trait à l'inclusion des Métis. En fait, le premier ministre actuel avait promis de prendre des mesures dans le dossier du pensionnat de l'Île-à-la-Crosse. J'ai en main un certain nombre de lettres à ce sujet, que je ne lirai bien sûr pas toutes parce que j'aurais besoin de beaucoup plus que 10 minutes, mais j'aimerais en lire une. La voici:
Monsieur le premier ministre,
Au cours de la campagne électorale, j'écoutais une émission sur la chaîne de radio MBC et j'ai entendu la publicité du Parti conservateur qui disait que si votre parti était élu à la tête du gouvernement, vous incluriez le pensionnat de l'Île-à-la-Crosse dans l'entente d'indemnisation à l'intention des survivants des pensionnats indiens.
Je viens du village de Buffalo Narrows, en Saskatchewan, et j'ai fréquenté le pensionnat de l'Île-à-la-Crosse pendant 10 ans [...]
Il est bien certain que nous avons absolument besoin de ces excuses, mais nous avons également besoin que des mesures soient prises sur d'autres questions auxquelles les Métis, les Inuits et les Premières nations doivent faire face actuellement afin de tenter de redresser certaines de ces injustices. L'une de ces injustices vise tout particulièrement les pensionnats de l'Île-à-la-Crosse et de Timber Bay, qui ont accueilli des Métis.
J'ai entendu le ministre dire, alors qu'il était question des pensionnats, que le gouvernement serait d'accord pour que la Chambre présente des excuses. Nous croyons cependant qu'il serait aussi important que le premier ministre s'excuse en sa qualité de représentant du gouvernement en place. Je ne suis toutefois pas optimiste étant donné les propos du ministre rapportés dans le Globe and Mail du 27 mars. Il a dit:
J'ai dit très clairement que les pensionnats autochtones constituaient un chapitre difficile de notre histoire. Il faut en finir avec bien des choses qui se sont produites dans l'histoire du Canada, mais essentiellement, on avait tenté de fournir une éducation aux enfants autochtones et je crois que les circonstances dans ce cas n'ont rien à avoir avec celles de l'affaire Maher Arar ou de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois.
Qu'il se soit agi d'une tentative d'assimilation, d'une tentative de génocide ou d'une tentative malavisée d'éduquer des enfants d'une manière que les gens de l'époque n'auraient jamais imaginé éduquer les leurs, à mon avis, les Canadiens doivent des excuses aux Premières nations, aux Métis et aux Inuits du pays.
En plus d'examiner la nécessité de présenter des excuses, nous devons nous pencher sur l'aide additionnelle dont les Premières nations, les Métis et les Inuits ont besoin pour vraiment tourner la page. Nous devons nous assurer que des fonds sont affectés à des organisations comme la Fondation autochtone de guérison, qui favorise le processus de guérison dans les collectivités. Nous savons que de nombreuses collectivités ont tourné la page et ont des programmes de guérison qui les aident vraiment à se remettre. Toutefois, nous devons continuer de collaborer avec les Premières nations, les Métis et les Inuits pour concevoir et mettre au point des programmes qui répondent aux besoins des collectivités pour qu'il y ait vraiment guérison.
Pour conclure, j'encourage tous les députés à appuyer cette motion et à demander à la Chambre de présenter rapidement des excuses.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue du Nouveau Parti démocratique d'avoir appuyé ma motion ce matin. J'applaudis au contenu de son allocution. Il est effectivement attristant de repenser à un grand nombre de ces histoires.
Il est vrai qu'il est question, dans ma motion, d'excuses de la part de la Chambre, mais j'espère aussi, et le ministre l'a dit, que le gouvernement et le premier ministre présenteront des excuses, bien que je ne suis pas certain d'être moi-même optimiste à ce sujet.
Il a certes parlé du processus de divulgation des faits et de réconciliation. Je me demande simplement si vous aviez des idées sur le processus proprement dit et sur la meilleure façon de l'adapter dans ce cas.
À l'ordre. Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la députée en passant par le Président et non directement à la députée.
Monsieur le Président, comme l'indique la question du député, le processus de divulgation des faits et de réconciliation est aussi un élément important de la guérison qui doit avoir lieu. J'ajouterais qu'il doit être élaboré et conçu après consultation approfondie avec les Premières nations ainsi que les peuples métis et inuits.
Un processus de divulgation des faits et de réconciliation qui ferait le tour du pays et passerait par les principales grandes villes laisserait pour compte de nombreuses personnes vivant dans une réserve en région rurale ou éloignée. Par exemple, dans ma région, Nanaimo—Cowichan, certaines personnes vivent sur de petites îles, et les aînés auraient bien de la difficulté à se rendre ne serait-ce qu'à Vancouver, pour assister à une audience.
Toute tentative de guérison et de réconciliation doit tenir compte des difficultés auxquelles sont confrontées bien des collectivités des Premières nations, métis et inuites. J'ajouterais aussi que le processus doit pouvoir se dérouler en plusieurs langues, car, comme nous le savons, bien des aînés parlent encore leur langue maternelle. Nous devons nous assurer que l'information et le processus proprement dit sont présentés dans les diverses langues maternelles.
Monsieur le Président, un intervenant précédent a dit que le Programme de contestation judiciaire servait aux Autochtones pour défendre leurs droits. Lorsqu'on a interrogé hier les conservateurs sur les raisons pour lesquelles ils ont annulé ce programme, un membre du Comité de la condition féminine a déclaré qu'on ne devrait pas financer un programme qui aide les petits groupes d'intérêt à défendre leurs droits.
Selon la députée, les Autochtones forment-ils un groupe d'intérêt et défendent-ils leurs droits au détriment de la majorité des Canadiens? À son avis, les femmes représentent-elles une petite minorité au sein de la société canadienne?
Monsieur le Président, les Premières nations, les Métis et les Inuits ne forment absolument pas des petits groupes d'intérêt au Canada. Ils sont les premiers habitants du pays.
Le Programme de contestation judiciaire était l'un des rares mécanismes permettant aux gens de contester quelques-uns des cas les plus flagrants d'atteinte aux droits commis dans ce pays. Il est triste de dire que les gens ne peuvent plus se prévaloir de ce recours.
Pour ce qui est de dire que les femmes représentent un groupe d'intérêt, j'aimerais signaler à mon collègue que nous formons plus de 51 p. 100 de la population et que nous devrions fort probablement avoir un accès accru à des mécanismes comme le Programme de contestation judiciaire.
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir prendre la parole à la Chambre sur cette très importante question.
Je tiens tout d'abord à remercier le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill d'avoir présenté cette motion qui nous interpelle tous en cet endroit pour que nous présentions des excuses collectives aux membres de nos Premières nations relativement à la question des pensionnats indiens à laquelle notre pays cherche encore une solution.
Je tiens également à remercier ma collègue, la députée de Nanaimo—Cowichan, pour son excellent travail quand il s'agit de faire avancer ce dossier pour que justice soit rendue à tous les intéressés, qui sont des personnes vraiment importantes.
Dans ma circonscription, Sault Ste. Marie, il y a un vieil homme qui, peu importe la saison, se promène en marchant à côté de sa bicyclette. On peut voir Fred déambuler dans Sault Ste. Marie avec sa bicyclette et ses effets personnels. Fred est un des survivants des pensionnats indiens. Il est devenu une véritable institution dans notre ville, et tout le monde l'aime beaucoup.
Le jour où l'accord sur les pensionnats autochtones a été signé, il n'y a pas si longtemps, je m'en allais prendre le dîner avec les survivants du pensionnat autochtone de Shingwauk, dans ma ville, survivants qui se réunissent depuis plusieurs années pour maintenir les liens qui les unissent ainsi que pour s'entraider et former un partenariat avec les autres survivants du pays, dans le cadre des pourparlers avec le gouvernement visant à régler la question. Donc, ils se réunissaient ce midi-là autour d'un repas, auquel ils s'étaient donné rendez-vous plusieurs mois auparavant. Leurs réunions ont lieu régulièrement, mais ce jour-là, ils se rassemblaient pour célébrer l'accord.
Alors que j'étais dans ma voiture sur la rue Queen, en route pour le dîner, j'ai été témoin d'une scène que je n'avais jamais vue auparavant. Fred roulait sur sa bicyclette. C'est dire à quel point cet accord était important à ses yeux et aux yeux des gens auxquels il allait se joindre pour dîner ce jour-là. Tous ces gens nobles et merveilleux, y compris Fred, m'ont dit qu'ils n'auraient de repos que le jour où le gouvernement leur aurait présenté des excuses pour les torts qu'on leur avait fait subir.
Par conséquent, je pense qu'il est aujourd'hui très important que les députés qui participent au débat et ceux qui voteront peu de temps après disent aux gens des Premières nations que nous regrettons les préjudices subis et que nous voulons d'ores et déjà parler de croissance, de développement et de partenariat dans le respect de la culture, de l'histoire et des traditions des Premières nations.
Dans ma circonscription, le pensionnat de Shingwauk fut un cas typique de pensionnat autochtone. Chose intéressante, ce pensionnat est aujourd'hui l'illustration de l'histoire, de la tradition et du passé merveilleux des Premières nations, qui veulent bâtir l'avenir et qui réalisent leur vision de leur engagement et de leur participation sur leur terre et au sein de leur pays. Cette vision comprend un partenariat qui s'incarne de bien des manières, notamment au contact des nouveaux venus, auxquels ils ont déjà tendu la main dans une perspective d'inclusion et dans le but de protéger un mode de vie qu'ils savaient vital et inestimable et qu'ils voulaient transmettre aux générations futures.
Le chef Shingwauk était le chef des Ojibwas. Il était loyal envers le roi George et il avait combattu aux côtés de l'armée britannique à plusieurs reprises. Il avait combattu aux côtés du grand chef Tecumseh dans la guerre contre les Américains en 1812. Il était le représentant des Ojibwas lors de la signature du Traité Robinson-Huron en 1850. C'est ce traité qui a mis de côté la réserve de Garden River pour les Ojibwas dans ma circonscription. L'école en question a fermé ses portes en 1970.
Selon d'anciens élèves représentant la Shingwauk Alumni Association, quelque 2 000 survivants dans Algoma—Manitoulin attendent qu'on leur présente ces excuses aujourd'hui. En fait, ils attendent que le gouvernement leur présente des excuses officielles avant longtemps.
La Shingwauk Alumni Association souligne qu'il est essentiel d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie complète dont tous les éléments sont importants. Elle réclame des excuses complètes et officielles, un règlement pour tous les anciens élèves, une révision du processus de règlement extrajudiciaire des différends pour les sévices graves, des programmes de guérison communautaires à long terme, des ressources pour appuyer les organismes communautaires d'aide aux survivants, un processus de réconciliation et d'établissement de la vérité prévoyant la participation de tous les Canadiens, un programme de sensibilisation pancanadien ainsi que d'autres programmes tels qu'un programme de commémoration. Ce qu'elle estime le plus important, cependant, c'est la présentation d'excuses complètes et officielles.
D'autres exigent aussi des excuses. Des organismes confessionnels, qui ont été impliqués dans cette période difficile et honteuse de notre histoire, exigent aussi des excuses. À l'heure actuelle, à Winnipeg, des chefs tiennent une réunion où ils discutent précisément de cette question.
Trois églises protestantes ont réclamé des excuses complètes de la part du gouvernement canadien. Il s'agit de l'Église anglicane, de l'Église presbytérienne et de l'Église Unie. Le révérend James Scott, le responsable de la question pour le Conseil général de l'Église Unie, a dit ceci:
La douleur est encore vivante, elle est actuelle. Des excuses peuvent contribuer de façon importante à réparer nos relations brisées.
Puis ceci:
Il est inacceptable que le gouvernement se dérobe en indiquant que la Convention de règlement ne prévoit pas d'excuses [...] Après tout, le Paiement d'expérience commune, un élément fondamental de la convention, reconnaît les préjudices systémiques inhérents au système d'éducation et à la gestion des pensionnats indiens.
Dans une lettre au ministre datée d'août 2006, le très révérend Peter Short, le modérateur de l'Église Unie, écrit ceci:
Nous craignons que l'accord, qui vise à redresser les torts causés aux anciens élèves, sonnera faux si des excuses nationales n'accompagnent pas sa mise en oeuvre. En fait, nous sommes conscients que, du point de vue des personnes les plus touchées, soit celles auxquelles nous voulons offrir réparation, la présentation d'excuses est au coeur d'un véritable esprit de réconciliation.
L'Église Unie a ajouté:
Nous estimons que des excuses nationales, accompagnant l'accord sur les pensionnats indiens, constitueront une étape historique vers la conclusion de ce tragique chapitre de notre histoire et favoriseront un nouvel esprit positif dans les efforts que nous déploierons avec tous les peuples autochtones afin de leur assurer un avenir juste et prometteur.
Depuis un an environ, j'ai parcouru le pays et parlé de la question de la pauvreté avec une foule de gens. Presque partout, le visage de la pauvreté était surtout autochtone, ce qui ne devrait pas exister dans un pays aussi riche que le nôtre. Compte tenu de nos ressources et de notre savoir-faire, pareille situation ne devrait pas exister.
J'ai découvert aussi, en parcourant le pays et en regardant en face la terrible réalité de la pauvreté dans tellement de collectivités, y compris chez les Autochtones, que tous espéraient que le gouvernement présente une vision. Ils m'ont dit qu'ils voulaient que le gouvernement présente une vision du pays qui soit conforme à notre histoire et à nos efforts visant à composer avec notre géographie, notre climat et les distances qui séparent souvent nos collectivités. Ils veulent une vision qui traite de partage, de compassion et de sens communautaire.
J'affirme aujourd'hui que nous n'aurons pas cette vision d'un pays compatissant et merveilleux empreint de l'esprit communautaire tant que nous n'aurons pas réparé nos relations avec nos Premières nations. À mon avis, la réparation des torts commence par des excuses, qui doivent être faites par la Chambre des communes et le gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir si bien expliqué la véritable raison d'être des excuses officielles qui devraient être présentées aux Autochtones du pays. Je viens d'une circonscription où plus de 50 p. 100 des gens appartiennent aux Premières nations, que ce soient des Autochtones, des Inuvialuit ou des Métis. Beaucoup d'entre eux ont séjourné dans des pensionnats et beaucoup d'entre eux en ont souffert horriblement.
La question de l'indemnisation ne réussit que partiellement à leur permettre de retourner à une vie normale, qui soit saine et épanouie. Les pensionnats autochtones ont eu des répercussions sur beaucoup d'aspects de la vie des gens, notamment au niveau de leurs compétences parentales. Les pensionnats ont modifié leur perception de la manière dont ils devraient élever leurs propres enfants. Lorsque les enfants ont été retirés de leur famille et ont été placés dans un environnement institutionnel pour la plus grande partie de leurs années formatrices, les répercussions ont été terribles.
Le mois dernier, j'ai eu l'occasion de participer à une conférence organisée par des Autochtones de Yellowknife sur la question du retour à une vie saine et prospère pour ces gens. Le député croit-il que des excuses présentées par la Chambre suffiront? Le premier des ministres de la Chambre devrait-il présenter directement des excuses à ce sujet?
Monsieur le Président, je ne crois certainement pas que des excuses suffiront, mais ce serait indispensable qu'il y en ait si nous voulons commencer à réaliser tout le travail qu'il reste à faire pour corriger les défaillances de la relation entre nos peuples.
J'ai parlé aux gens aux quatre coins du pays. Les Canadiens sont vraiment convaincus qu'il faut une vision d'avenir pour notre pays. Il semble que nous nous soyons détournés de celle que nous avions. Les Canadiens m'ont parlé de notre merveilleuse histoire marquée par le sens de la communauté, l'altruisme, la compassion et la création de régimes comme notre système de soins de santé, notre réseau d'éducation, le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi. Ces régimes ont tous été créés pour faire en sorte que personne ne soit oublié, que nous puissions pendre soin les uns des autres.
Le seul hic dans toute cette belle harmonie est la manière dont nous avons traité nos peuples autochtones. Pour répondre à ma collègue, je dirai que j'en suis arrivé à la conclusion que, à moins que nous réussissions à redresser complètement les torts qui ont miné notre relation avec les peuples qui étaient ici avant nous et qui étaient alors les maîtres des lieux, nous serons incapables de réaliser notre merveilleuse vision d'avenir pour notre pays, une vision importante et réalisable. Pour ce faire, il faut commencer par présenter des excuses. Redresser les torts pourrait nous ramener là où nous étions il y a quelques années, soit au premier rang mondial selon l'indice du développement humain. Les Nations Unies sont préoccupées par la situation à cet égard.
Nous pourrons alors donner l'exemple au monde en tant que peuple attentionné envers les siens et, surtout, envers ses membres marginalisés et ceux qui risquent le plus d'être oubliés.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Churchill.
J'aimerais tout d'abord féliciter le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill d'avoir présenté cette très importante motion à la Chambre.
J'aimerais aussi féliciter la direction du Parti libéral. Comme le savent les députés, c'est aujourd'hui une journée d'opposition. Nous aurions pu présenter une motion sur beaucoup d'autres sujets, c'est pourquoi il est admirable que nous ayons choisi de parler des membres les plus lésés et opprimés de la société. Cela contraste avec ce qu'a dit, hier, un député conservateur comme quoi nous ne devrions pas financer le Programme de contestation judiciaire pour permettre aux désavantagés de se battre pour leurs droits.
L'enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Je suis sûr que certaines personnes pensaient que les pensionnats aideraient les Indiens et les Inuits à avoir une éducation et à apprendre l'anglais, la langue du monde, afin qu'ils puissent le rejoindre et prospérer. Cependant, dans ce cas-là, la fin ne justifiait pas les moyens. Les horreurs que ces gens ont connues, le tort et les blessures qu'ils ont subis, étaient indécents.
Tout le monde aime ses enfants, je n'en ai aucun doute. Le ministre des Affaires indiennes et le secrétaire parlementaire ont des enfants. Beaucoup de députés en ont aussi. Je leur demanderais, ainsi qu'aux milliers de gens qui nous regardent à la télé, de penser un instant à leurs enfants. Je leur demande de penser à ce qu'ils sont en train de faire et à combien ils tiennent à les avoir à la maison. Je leur demande de penser à leur relation avec leurs enfants, à leur interaction avec eux et au bonheur que cela leur procure. J'aimerais maintenant qu'ils imaginent que quelqu'un frappe à la porte, enlève leurs enfants et les emmènent très loin, pendant très longtemps.
Certains se plaignent quand l'école de leurs enfants est à un kilomètre de chez eux. Mais si elle était à 100 milles et qu'ils ne les voyaient pas pendant la plupart de leurs années formatrices?
Pendant que les enfants étaient là, ils n'avaient pas le droit de parler anglais ou français. Ils ont été privés de leur langue. Lorsqu'ils sont finalement revenus à la maison, ils parlaient une langue différente. Quelle sorte de compétences parentales faut-il avoir dans de telles circonstances? Comment les parents pouvaient-ils même s'occuper de leurs enfants? Les personnes qui s'occupent d'enfants qui parlent une langue différente savent combien il est difficile d'essayer de les former, même si elles n'ont pas eu toutes ces années pour acquérir des compétences parentales. Quelles compétences parentales ces enfants vont-ils avoir, compte tenu qu'ils n'ont jamais vu leurs parents, qu'ils ont passé leurs années de formation dans une institution? Lorsque viendra le temps pour eux d'élever leurs propres enfants, à quelles histoires d'horreur assisterons-nous, tout cela à cause du triste héritage qui a été légué à ces personnes non pas par une quelconque institution, mais bien par leur gouvernement, le gouvernement du Canada?
Encore une fois, je demande à tous de songer à leurs enfants, qu'ils aiment tant. Imaginez si ceux-ci revenaient à la maison avec une maladie terrible comme la tuberculose. C'est pourtant ce qui est arrivé à un grand nombre de ces enfants. Imaginez s'ils revenaient à la maison après avoir subi des abus. N'est-ce pas là le pire préjudice qui puisse être causé par les mesures d'un gouvernement qui aurait dû être là pour protéger ces victimes? Pire encore, songez aux enfants qui ne sont jamais revenus, songez aux nombreux enfants qui sont morts de la tuberculose ou d'autres maladies dans les pensionnats.
Parlons-nous ici de quelques personnes, d'un petit groupe vivant dans une rue ou dans un quartier précis? Non. Nous parlons de quelque 80 000 Canadiens qui sont vivants et qui sont présents dans toutes les provinces et territoires, à l'exception de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. Même chose pour les pensionnats. Parlons-nous de trois ou quatre pensionnats? Non. Nous parlons de 130 institutions.
Un préjudice personnel énorme a été causé aux membres de nos Premières nations.
Les Canadiens font de l'excellent travail à l'étranger et nous devrions même investir davantage dans ces efforts, mais, pour moi, il est inconcevable qu'un Parlement qui accorde autant d'importance à cela puisse fermer les yeux sur une telle blessure infligée au Premières nations de ce grand pays qu'est le nôtre et ne pas régler la question comme elles l'ont demandé.
Je veux prendre un instant pour parler des accords avec la Couronne. Je ne suis pas certain que le nouveau gouvernement comprenne bien ce concept. Lorsque la Couronne du Canada conclu un accord, il ne s'agit pas d'un accord avec un parti politique en particulier ou avec le gouvernement du moment, mais bien d'un accord avec le Canada, et le Canada devrait respecter ces accords pendant longtemps.
L'accord de Kelowna, par exemple, était un accord conclu entre les dirigeants autochtones de notre pays, les premiers ministres des provinces et le gouvernement du moment, un accord dans lequel le Canada a engagé son honneur. On ne peut pas, même des années plus tard, décider de ne pas respecter un tel accord. Il en va de même pour les excuses que le Canada a promises dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
D'aucuns penseront qu'il n'y a que l'argent qui compte et que les excuses sont sans importance. J'ai été témoin des expériences vécues par beaucoup d'Autochtones de ma circonscription et je parle au nom du Nord tout entier. En tant que porte-parole pour le Yukon, les Territoires-du-Nord-Ouest et le Nunavut, j'ai reçu à mon bureau beaucoup de membres des Premières nations, de Métis et d'Inuits qui ont connu les pensionnats et qui ont dit à quel point de telles excuses étaient importantes.
Je veux rendre hommage à une grande canadienne, l'honorable Jane Stewart, ancienne ministre libérale des Affaires indiennes. Elle a fait une déclaration de réconciliation en 1998. J'ai vu les larmes couler et j'ai pu constater l'importance de cette déclaration pour les Autochtones de ce pays. Ce geste n'a pas été pris à la légère. C'était un important pas en avant. Cependant, cette déclaration ne venait pas du premier ministre.
Pour montrer l'importance de cette déclaration, des années plus tard, je participais à un événement où l'ancienne ministre était présente. Elle ne faisait plus partie du gouvernement, mais assistait quand même à cette activité sociale avec des Autochtones. Elle a reçu une ovation monstre parce que ces gens appréciaient encore, des années plus tard, ce qu'elle avait fait pour eux. Arrive-t-il souvent qu'un ancien ministre des Affaires indiennes reçoive une telle ovation des années après avoir quitté ce poste?
Je veux parler brièvement de la Fondation de guérison. Dans le règlement que le gouvernement libéral a négocié, d'autres fonds étaient affectés à la Fondation de guérison, car le règlement ne guérissait pas tout. Cela entrera en vigueur en novembre ou en décembre peut-être, mais j'implore le gouvernement d'assurer d'ici là un financement transitoire, afin que certaines des merveilleuses organisations de guérison puissent poursuivre leurs activités.
Comme je l'ai dit, j'ai rencontré un bon nombre de ces personnes dans mon bureau, et je me suis entretenu le week-end dernier avec un avocat qui s'occupe de ces cas. Il a dit que tout député qui envisage de voter contre la présentation de ces excuses devrait entendre les récits de douleur et de souffrance que lui ont racontés un grand nombre de personnes qu'il a accueillies dans son cabinet.
Une entente a été conclue. Comme tout le monde le sait, le gouvernement libéral l'a conclue le 21 novembre 2005. Elle ne découlait pas d'une initiative du gouvernement. Elle reposait sur la demande de l'Assemblée des Premières nations, et c'est pourquoi j'estime qu'elle a connu un si grand succès. Elle renfermait bon nombre des propositions de l'assemblée, dont, bien sûr, les excuses présentées dans une lettre adressée par la vice-première ministre.
J'ai assisté à une magnifique célébration et, encore une fois, j'ai pu voir les larmes dans les yeux des participants, car une grande étape vers la réconciliation avait été franchie pour les Premières nations du Canada. Lorsqu'il est question des grands chefs qui ont marqué l'histoire de l'Amérique du Nord, le chef national Phil Fontaine figure en tête de liste. J'ai vu cet homme pleurer. Je dois féliciter le député de LaSalle—Émard et les ministériels de l'époque qui ont contribué à la conclusion de cette merveilleuse entente. Maintenant, le chef Fontaine demande des excuses. À mon avis, cela n'est pas trop demander au Parlement.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention très touchante et intelligente du député de Yukon.
Le député de Yukon est extraordinairement sensible aux questions qui touchent les Autochtones, les Inuits et les Métis du Canada. Il est toujours conscient des questions qui concernent les Premières nations du Canada.
J'aimerais lui poser une question sur la présentation d'excuses. Ma circonscription, Brant, englobe la plus populeuse des collectivités des Premières nations au Canada, la bande Six Nations de Grand River, qui compte approximativement 22 000 personnes. C'est un extrême privilège de représenter les gens des Six Nations.
Je n'ai entendu ni les Autochtones ni les non-Autochtones dire que le gouvernement ne devrait pas s'excuser pour un des actes les plus déshonorants dont il a été complice. Pas une seule personne ne m'a dit que nous n'avions pas à nous excuser, que nous ne devrions peut-être pas nous excuser ou qu'il y avait peut-être des complications. Toutes les personnes auxquelles je parle me disent que nous devons présenter des excuses, que c'est la chose à faire. Il ne peut pas y avoir de pardon sans excuses. Nous ne pouvons pas aller de l'avant sans qu'il y ait eu des excuses.
Je me demande si le député de Yukon, que je respecte beaucoup, a entendu des observations similaires de la part de ses électeurs.
Monsieur le Président, je n'ai entendu personne me dire que ce n'était pas très important et que cela ne devrait pas être fait.
Nous devons nous rappeler le rôle qu'ont joué les Autochtones dans la construction du pays et en tant qu'intendants de ce dernier pendant des milliers d'années avant notre arrivée. Ils ont combattu avec nous pendant les guerres. Il faut se souvenir de ceux qui n'ont pas obtenu le respect qui leur était dû pour leurs contributions à ce merveilleux pays ainsi que de ces Autochtones qui ont été des grands artisans de la paix et qui ont aidé les pionniers et qui nous ont aidé à construire notre pays.
Je parle de grands artisans de la paix comme Phil Fontaine. Nous devrions faire preuve de beaucoup de respect pour ces personnes. Le moins que nous puissions faire en tant que Parlement est de voter unanimement en faveur des excuses que les Premières nations ont demandé et de demander au premier ministre de présenter lui aussi des excuses.
Monsieur le Président, ma question a trait à la Commission de divulgation des faits et de réconciliation qui doit être mise sur pied.
Les pensionnats s'inscrivent dans un héritage épouvantable qu'il nous faut situer dans le contexte général de la manière dont nous avons traité les Premières nations, qu'il s'agisse du non-respect de nos obligations issues de traitées, du soutien insuffisant du développement de leurs structures ou de leur lutte épique pour se créer elles-mêmes leurs propres possibilités dans le Nord.
Le député reconnaît-il qu'il nous faut des représentants du Nord au sein de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation afin que les cas plus particuliers des habitants du Grand-Nord du Canada puissent être connus eux aussi?
Monsieur le Président, je n'ai rien contre cette idée. Une telle commission mettrait la population du Canada en contact avec l'esprit, les âmes et les blessures des peuples autochtones. Les Canadiens forment un peuple plein de compassion, mais s'ils n'entendent pas directement raconter par un survivant les événements survenus, ils ne peuvent pas faire preuve de cette compassion. La commission contribuerait dans une large mesure à susciter la compréhension entre les Premières nations et ceux qui sont venus après elles.
Monsieur le Président, je remercie le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill d'avoir présenté cette motion aujourd'hui et j'estime que c'est un honneur particulier de pouvoir en débattre ici.
Je représente une circonscription où des milliers de survivants ont vécu et sont morts. Étant moi-même membre des Premières nations et fille de survivants, je crois que c'est un réel privilège de discuter de cette motion.
Je dirai d'abord et avant tout que nous avons l'occasion de rendre hommage à la force, à la résilience et, je dirais, à la force spirituelle des survivants qui ont rendu cette journée possible. Ils ont fait en sorte que nous n'oubliions pas leur expérience et que nous, députés à la Chambre des communes, qui représentons des Autochtones et des non-Autochtones, en fait, tous les Canadiens, aux yeux du monde, je dirais, n'oubliions pas ce chapitre tragique et dévastateur de l'histoire de notre pays.
Je dis cela avec une conviction absolue parce que j'estime que c'est la force et le courage des survivants qui a permis que l'entente d'indemnisation se concrétise. C'est également grâce à leur courage et à leur conviction que cette injustice a été dénoncée et que nous envisageons aujourd'hui à la Chambre la possibilité d'excuses officielles.
J'estime que les excuses doivent être présentées par le gouvernement en place qui doit suivre l'exemple des parlementaires; c'est une étape incontournable du processus de guérison et de réconciliation. Ces excuses sont nécessaires pour que nous respections l'engagement pris à l'égard de la défense des droits de la personne, non seulement en tant que Canadiens, mais aussi, comme nous le soutenons souvent, en tant que chefs de file en matière de droits de la personne sur la scène internationale.
J'aimerais particulièrement souligner la contribution de certaines personnes. Je suis entre autres très fière de dire que l'actuel chef national, Phil Fontaine, qui a joué un rôle central dans le processus, vient de ma circonscription. M. Fontaine défend cette cause depuis près de 20 ans. En 1990, il s'est présenté comme l'un des survivants des pensionnats indiens et a fait part de son expérience, d'abord aux Manitobains, puis aux Canadiens. Je crois que c'est le courage de notre chef national, Phil Fontaine, qui a fait en sorte que ce dossier avance au niveau politique.
Je salue également certains aînés de ma circonscription, notamment Elmer Courchesne et Kenneth Young, qui ont vigoureusement appuyé les efforts des Premières nations pour que cette question soit traitée au niveau politique et que l'entente d'indemnisation demeure une priorité.
J'aimerais souligner le rôle que les membres des Premières nations de tous le pays ont joué dans la mise au point du processus d'indemnisation. Le gouvernement actuel s'en attribue volontiers tout le mérite. Je félicite donc les conservateurs. Ils sont allés de l'avant dans le dossier du processus d’indemnisation des survivants des pensionnats indiens, sans aucune partisanerie. C'était la chose à faire, la chose que nous nous devions de faire en tant que pays.
Le processus d'indemnisation des survivants des pensionnats a pu aboutir en raison de l'engagement de certains Autochtones. Le député nous a fait partager l'expérience extrêmement douloureuse qu'ont vécue les Premières nations, les Métis et les Inuits, non seulement ceux qui ont survécu à l'expérience dévastatrice que représentait l'obligation de quitter leurs collectivités et leurs familles. Ils n'étaient que des enfants. Ils se sont retrouvés dans des établissements qui leur étaient totalement étrangers. Souvent, ils ont été la cible d'initiatives visant à éradiquer leur culture de même que victimes de traitements horrifiants. Malheureusement, de telles expériences étaient loin d'être l'exception.
Le processus de règlement des différends a été mis en branle par le gouvernement libéral précédent. Celui-ci avait compris, comme les Premières nations, les Métis et les Inuits l'avaient exprimé clairement, qu'il ne s'agissait pas d'un processus de réconciliation. Il ne s'agissait pas d'un processus qui allait permettre aux victimes et au pays de réaliser des progrès en matière de divulgation des faits et de réconciliation. Il n'est pas exagéré de dire que les revendications individuelles avançaient à pas de tortue. Bien que des milliers de réclamations avaient été faites, moins d'une centaine ont été réglées, même après plusieurs années.
C'est en raison de l'injustice inhérente au processus que le gouvernement libéral précédent s'est engagé avec l'Assemblée des Premières Nations à faire en sorte qu'un processus juste et équitable soit mis en place et qu'une indemnisation équitable soit versée. C'est grâce à cette collaboration que, en mai 2005, l'ancienne vice-première ministre, l'honorable Anne McLellan, a pu annoncer au chef national Phil Fontaine qu'une entente politique serait conclue pour la mise en oeuvre d'un nouveau processus d'indemnisation des survivants des pensionnats indiens. L'entente devait inclure un paiement d'expérience commune, un mode alternatif de paiement et le processus de divulgation des faits et de réconciliation dont il a été question aujourd'hui.
En outre, l'ancien gouvernement libéral s'était engagé à présenter des excuses. Je félicite la Chambre, de même que le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill...
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours et de la voix à la fois élégante et puissante qu'elle donne aux peuples autochtones à la Chambre. Elle est une députée remarquable qui représente un important segment de notre communauté. Quand elle prend la parole dans ce dossier, elle parle avec autorité.
Le débat me rappelle le témoignage choc dans l'excellent ouvrage de Tomson Highway, Kiss of the Fur Queen, quant à l'impact qu'ont eu les pensionnats autochtones sur les gens. M. Highway habite dans ma circonscription et il est très respecté dans la communauté. Quand il décrit la souffrance de son peuple et sa propre souffrance, nous comprenons, comme nous pouvons comprendre à la Chambre quand des députés, comme l'oratrice précédente, prennent la parole et nous aident à voir la situation de leur propre perspective.
J'ai une question précise sur la relation entre l'indemnisation et les excuses. Il me semble que le gouvernement du Canada a maintenant accepté la question de l'indemnisation. Il me semble que les églises, comme l'Église anglicane du Canada, sous la direction de grands primats comme Ted Scott, Michael Peers et l'archevêque Hutchison, ont accepté non seulement la question de l'indemnisation, mais aussi la responsabilité qu'elles avaient dans ce dossier et elles ont présenté des excuses.
Maintenant que le gouvernement a reconnu qu'il avait la responsabilité de verser une indemnisation, ne serait-il pas logique qu'il fasse un pas de plus, un pas humain de surcroît, et qu'il s'excuse au nom du gouvernement du Canada? Je suis certain que les député adopteront ce soir cette résolution qui vise une telle démarche à la Chambre des communes. La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir mentionné Tomson Highway, un artiste dont l'oeuvre enrichit grandement notre pays. Il est originaire d'une localité de ma circonscription.
Je discute régulièrement avec de nombreuses personnes de ma circonscription. Dès mon enfance, j'ai été profondément sensibilisée à la réalité des pensionnats. Je suis consciente des traumatismes et de leur incidence sur les autres générations. Certes, les aînés et les artistes nous en apprennent beaucoup à ce sujet. Comme l'a dit le député, c'est une étape qui est nécessaire au processus humain de guérison. J'ai du mal à voir comment le gouvernement peut justifier son refus de présenter des excuses.
Tout à l'heure, j'ai entendu le ministre dire que l'exécutif allait prendre connaissance des faits au terme d'un exercice de divulgation des faits et de réconciliation, et qu'il allait ensuite prendre une décision.
Au cours du mois dernier, nous avons aussi entendu le ministre déclarer publiquement que des excuses n'étaient pas nécessaires puisque l'on cherchait à l'époque à instruire les gens et que le système des pensionnats était une tentative d'instruire les enfants.
J'en ai discuté avec l'une des plus éminentes universitaires de ma circonscriptions, une femme qui a rédigé sa thèse de doctorat sur les pensionnats et ce qu'elle y a personnellement vécu. Je lui ai parlé de ce qui se passait à la Chambre aujourd'hui. À l'heure où l'on se parle, une conférence nationale sur les survivants des pensionnats indiens est en train de se dérouler à Winnipeg. La professeure Young a dit qu'elle trouvait que cela minimisait l'importance des démarches, de la motion et du processus de divulgation des faits et de réconciliation.
Cela dépasse mon entendement. À mon avis, les conservateurs ne nous ont pas encore vraiment dit comment ils justifiaient cette décision.
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour appuyer la motion du député de Desnethé—Missinippi—Churchill River.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Peace River.
Sous le nouveau gouvernement du Canada, l’Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens a finalement été approuvé par les tribunaux le 21 mars dernier. Cet accord historique favorisera la réconciliation entre les Autochtones qui ont été placés en résidence dans ces écoles ainsi que leurs familles et collectivités et tous les Canadiens.
C’est l’actuel ministre des Affaires indiennes qui a exigé de l’ancien gouvernement libéral qu’il prenne des mesures concrètes pour en arriver à un règlement concernant ce triste chapitre de l’histoire canadienne. C’est ce ministre qui a mené cet accord jusqu’au stade où il en est aujourd’hui.
Je crois qu’il est d’une importance primordiale qu’on prenne maintenant toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que l’accord soit mis en oeuvre le plus tôt possible afin que les anciens élèves concernés de même que leur famille qui décident de demeurer dans leur collectivité puissent en bénéficier. C’est ce qui nous amène à ne ménager aucun effort en vue de favoriser la mise en oeuvre de cet accord de règlement, qui prévoit d’importantes mesures, comme la création d’une commission de divulgation des faits et de réconciliation, l’instauration d’un paiement d’expérience commune et l’allocation d’un fonds de dotation pour la Fondation autochtone de guérison.
Cette mesure mérite, j’en conviens, une attention immédiate et soutenue, mais je crois également qu’il est essentiel d’aller au-delà de cette question pour nous pencher sur l’éventail encore plus large des problèmes auxquels doivent faire face les peuples et collectivités autochtones du Canada. C’est avec fierté que je constate que le nouveau gouvernement du Canada a réalisé d’importants progrès en travaillant en partenariat avec les groupes autochtones et qu’il continue d’oeuvrer en ce sens pour s’attaquer à un certain nombre de problèmes que connaissent les populations autochtones.
Permettez-moi de mentionner, par exemple, le projet de loi C-44, qui vise à abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce projet de loi a été présenté à la Chambre le 13 décembre dernier et est actuellement à l’étude au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, dont je suis très honoré de faire partie. Le projet de loi C-44 abolirait une exemption qui avait été prévue dans la loi originale à l’époque de son entrée en vigueur il y a 30 ans, une mesure qui était censée être temporaire. Or, 30 ans plus tard, cette mesure temporaire est toujours en vigueur. Cela doit changer.
Pour permettre la tenue d’enquêtes et le prononcé de jugements sur de présumés actes de discrimination, la Loi canadienne sur les droits de la personne a créé deux organismes: la Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne. Depuis trois décennies, la Loi canadienne sur les droits de la personne sert à renforcer la démocratie dans notre pays. Malheureusement, ce ne sont pas tous les Canadiens qui jouissent de l’accès aux instruments juridiques prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
L'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne stipule ce qui suit:
La présente loi est sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prises en vertu de cette loi.
Cette simple phrase prive certains Canadiens de la protection offerte par la Loi canadienne sur les droits de la personne. L'article 67 soustrait la Loi sur les indiens et toutes les décisions et mesures prises en vertu de cette loi à l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Il s'ensuit que les décisions potentiellement discriminatoires prises par des organismes relevant de la Loi sur les indiens, comme les conseils de bande, les commissions scolaires et le gouvernement fédéral lui-même sont soustraits aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ces décisions portent souvent sur des aspects essentiels de la vie quotidienne, comme l'éducation, le logement, l'enregistrement et l'utilisation et l'occupation des terres de réserve. En fait, l'article 67 remet en question ce que nous prétendons être, soit une société juste et égalitaire.
En raison de cette exemption, la Loi canadienne sur les droits de la personne laisse peu de recours aux personnes, principalement des membres des Premières nations, qui estiment que leurs droits ont été violés. Cette injustice fondamentale est une tare de la démocratie canadienne. L'article 67 permet que certains groupes de citoyens fassent l'objet de discrimination.
Cette exemption est plutôt paradoxale: une loi visant à promouvoir l'égalité sanctionne la discrimination. À cause de l'article 67, des milliers de Canadiens ne peuvent profiter de tous les instruments juridiques visant à lutter contre la discrimination. Mais le plus troublant, c'est que l'article 67 affecte des Canadiens parmi les plus vulnérables, soit les membres des Premières nations.
De nombreux groupes militent en faveur de l'abrogation de l'article 67, y compris le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, qui a demandé l'abrogation de l'article 67 dans son rapport de 2005 intitulé Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
À l'époque, la position du comité reposait largement sur les témoignages des représentants de plusieurs groupes clés, y compris l'Association des femmes autochtones du Canada. Au fil des ans, plusieurs autres groupes ont exigé que l'article 67 soit abrogé, y compris l'Assemblée des Premières Nations, le Congrès des peuples autochtones et la Commission canadienne des droits de la personne.
C'est une question de droits fondamentaux. Le Canada ne doit pas perpétuer la discrimination inhérente à l'article 67, mais rien ne changera tant que nous ne prendrons pas de mesures. Le temps est venu de faire en sorte que tous les Canadiens soient traités sur le même pied devant la loi. Le projet de loi C-44 propose une approche équitable et réaliste pour mettre fin à près de trois décennies de discrimination légalisée. Nous devons profiter de l'occasion qui nous est offerte de faire en sorte que les droits de la personne s'appliquent également à tous les Canadiens.
Le moment est venu de passer à l'action pour mettre fin à l'injustice créée par une mesure soi-disant temporaire adoptée il y a 30 ans. L'abrogation de l'article 67 n'est qu'un des nombreux exemples de l'engagement du nouveau gouvernement du Canada à aplanir les difficultés auxquelles les Autochtones sont confrontés au Canada et à améliorer la qualité de vie dans leurs collectivités.
Le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a abordé un sujet d'égale importance aujourd'hui: l'application juste et rapide de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. C'est cette convention qui mènera à la guérison et à la réconciliation nécessaires.
Tout comme j'appuie la motion du député, je demande instamment à son parti de défendre les droits de tous les Autochtones et le respect des droits de la personne dans les réserves. Je demande instamment au parti d'en face d'appuyer le projet de loi C-44. Les Autochtones comptent sur nous pour prendre les mesures qui s'imposent. Ils attendent depuis bien trop longtemps que cette injustice soit réparée. Il est temps d'agir.
Nous avons le choix. Nous pouvons laisser traîner les choses, étudier cette mesure et en retarder encore l'adoption, mais 30 ans ont déjà passé. Dernièrement, le Congrès des Peuples Autochtones a comparu devant le Comité permanent des Affaires autochtones et du développement du Grand Nord et a signifié son soutien absolu et sans réserve à l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il a dit:
Le fait que la Loi sur les Indiens a en grande partie échappé à un examen sous l'angle des droits de la personne pendant trois décennies est inacceptable dans un pays qui est perçu dans le monde entier comme un exemple de pays démocratique prospère.
Par conséquent, bien que j'approuve la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous permettre de tergiverser plus longtemps. Le moment est venu de prendre des mesures concrètes et notre ministre a démontré maintes fois que nous faisons le nécessaire pour les Autochtones.
Monsieur le Président, je remercie le député d'appuyer la motion. Je n'ai pas de question. Par conséquent, il peut répondre comme il le souhaite, mais je veux citer un extrait d'une lettre datée du 27 mars, qui a été envoyée au premier ministre par l'Église anglicane du Canada. La lettre dit:
Je vous écris au nom de l'Église anglicane du Canada pour vous faire part de ma vive déception et de ma tristesse suite à votre refus de présenter des excuses aux Canadiens autochtones qui sont d'anciens étudiants dans les pensionnats indiens, et à leurs familles, comme on le mentionne dans l'édition d'aujourd'hui du Globe and Mail.
L'auteur de la lettre ajoute que des excuses ont été présentées par un ancien primat, l'archevêque Michael Peers, en 1993, qui a dit:
J'assume, et je confesse devant Dieu et devant vous, le fait que nous avons échoué dans les pensionnats. Nous vous avons laissé tomber. Nous avons manqué à notre devoir. Nous avons laissé tomber Dieu. Je suis désolé, plus que les paroles ne peuvent l'exprimer, que nous ayons fait partie d'un système qui vous a privés, vous et vos enfants, de vos foyers et de vos familles. Je suis désolé, plus que les paroles ne peuvent l'exprimer, que nous ayons essayé de vous refaire à notre image, de vous priver de votre langue et de votre identité. Je suis désolé, plus que les paroles ne peuvent l'exprimer, qu'un si grand nombre ait fait l'objet de mauvais traitements physiques, sexuels, culturels et émotifs dans nos pensionnats. Au nom de l'Église anglicane du Canada, je vous présente nos excuses.
La lettre se poursuit ainsi:
M. Harper, je vous exhorte à reconsidérer votre décision de refuser de présenter des excuses aux anciens élèves [des pensionnats indiens] et à leurs familles.
Je félicite l'Église anglicane de sa déclaration.
Je rappelle au député que, même en lisant des lettres, on ne peut désigner des députés que par leur circonscription ou leur titre. Je sais que le député se conforme généralement assez bien à cette règle.
Le député de Kitchener--Conestoga a la parole.
Monsieur le Président, il est évident que le gouvernement actuel travaille au nom des collectivités autochtones de tout le Canada. Le ministre a pris un certain nombre d'initiatives pour apporter les changements bénéfiques qui sont nécessaires.
Il est également clair que, dans le passé, des groupes autochtones ont reconnu que, par cet accord, nous avions accepté notre responsabilité. Je citerai M. Fontaine. Après l'accord d'indemnisation de décembre 2006, il a dit:
Dans cet accord, on trouve la reconnaissance que des torts ont été causés à notre peuple et que les auteurs de ces torts sont prêts à accepter leur responsabilité.
C'est donc clair.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion du député libéral.
Le nouveau gouvernement du Canada a toujours voulu qu'il y ait une résolution juste et durable de la question des pensionnats indiens. Nous sommes toujours déterminés à aller de l'avant avec ce partenariat avec les communautés autochtones d'un bout à l'autre du pays pour leur assurer une meilleure qualité de vie et un avenir meilleur.
Un moyen vital pour atteindre ces objectifs consiste à créer davantage de possibilités de développement économique dans les collectivités autochtones. Le gouvernement conservateur a toujours dit qu'il n'y a pas de solution unique aux problèmes des collectivités autochtones, et la question du développement économique ne fait pas exception. Chacune des collectivités doit suivre sa propre voie vers un bien-être social et économique amélioré, en collaborant avec les partenaires capables de l'aider à atteindre ses objectifs.
Afin de mieux aider les collectivités à assurer leur propre avenir économique, le gouvernement a demandé à Entreprise autochtone Canada, mieux connue sous l'acronyme EAC, et au service responsable des programmes de développement économique à Affaires indiennes et Nord canadien de former une nouvelle équipe. Celle-ci améliorera la coordination des programmes dans l'ensemble du pays afin de mieux soutenir le développement d'entreprises autochtones.
Cette convergence est opportune. Les programmes d'Entreprise autochtone Canada et du MAINC sont déjà complémentaires. La première entité fournit l'aide financière et d'autres mesures de soutien aux particuliers qui participent à des entreprises à l'échelle locale, ainsi qu'aux organisations de développement des affaires et aux organisations financières autochtones, alors que les programmes du MAINC visent la collectivité d'une façon plus générale à l'échelle locale en finançant les plans d'entreprises et les études de faisabilité qui sont nécessaires pour réussir le lancement de projets.
Cette réunion des forces arrive au bon moment. Les entrepreneurs autochtones exploitent un nombre grandissant d'entreprises dans toute la gamme des secteurs économiques. Ils sont mieux disposés et mieux préparés que jamais à lancer de nouveaux partenariats pour les projets et les programmes qu'ils souhaitent réaliser.
Nous nous voyons à l'heure actuelle à la croisée des chemins. Le dynamisme de l'économie et la jeunesse de la population autochtone offrent des occasions sans précédent aux peuples autochtones. Il revient aux gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'aux entrepreneurs et aux entreprises autochtones, de veiller à ce que les collectivités autochtones en profitent au maximum.
La génération des baby-boomers approche de la retraite et le Canada fait face à une période de pénurie de main-d'oeuvre qui pourrait être assez longue, tout particulièrement pour les métiers spécialisés. Cette pénurie éventuelle et le fait que de nombreuses collectivités autochtones sont situées à proximité de grands projets de mise en valeur de ressources constituent les conditions préalables à un développement économique vigoureux pour les collectivités et les personnes concernées.
Nous sommes convaincus qu'il faut miser très concrètement sur ces possibilités. C'est la raison pour laquelle le budget de 2007, présenté à la Chambre le 19 mars, affecte 105 millions de dollars sur cinq ans au Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. De ce montant, 35 millions de dollars sont prévus pour les deux premières années. Grâce à cet investissement, 9 000 Autochtones de plus seront formés et 6 500 Autochtones de plus obtiendront un emploi spécialisé viable.
Nous savons que, sous la direction du Conseil national de développement économique des Autochtones, nous serons en mesure d'apporter des innovations et des améliorations importantes au développement économique des Autochtones au cours des années qui viennent. De fait, vendredi dernier, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a nommé le chef Clarence Louie à la présidence du conseil. Aucun autre dirigeant autochtone au Canada n'est mieux connu à l'heure actuelle pour sa volonté d'assurer le développement économique des Autochtones.
La nomination d'une personne d'une compétence exceptionnelle à la présidence et de cinq autres nouveaux membres éminents redynamisera le conseil national. Notre gouvernement est impatient de collaborer avec ces personnes à des mesures de développement économique qui seront avantageuses pour l'ensemble des Autochtones du Canada.
Comme nous le savons également, nous pouvons réaliser des progrès. D'ailleurs, nous en remarquons déjà. Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'Aboriginal Pipeline Group détient une part importante du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie, le plus gros projet de développement jamais proposé dans le Nord. Des Nisga'as à l'ouest jusqu'à la bande de Membertou à l'est, les collectivités se bâtissent un avenir prospère en tirant parti des possibilités de développement économique. Ce mouvement profite à tous les Canadiens, autochtones ou non.
Les projets de développement économique des collectivités autochtones que le gouvernement fédéral a appuyés récemment sont nombreux. Qu'il s'agisse d'investir pour renforcer l'industrie touristique du Yukon ou de conclure des contrats de travail avec les Autochtones et des groupes privés de premier plan comme Siemens, Capital Health, la ville d'Edmonton, le syndicat des infirmières de la Nouvelle-Écosse et le conseil sectoriel des ressources humaines dans le domaine du camionnage, nous travaillons avec nos partenaires des provinces, des territoires, des Premières nations et du milieu des affaires afin de remplir notre promesse de favoriser l'entrepreneuriat et la croissance économique dans les collectivités autochtones.
De fortes possibilités économiques fournissent des bases solides sur lesquelles bâtir des collectivités dynamiques. Ces possibilités représentent le fondement du développement des entreprises, donnent l'élan aux initiatives de formation professionnelle et de perfectionnement des compétences et mènent vers une population autosuffisante où il y a des emplois sûrs. Les Autochtones du pays sont désireux et plus que capables de saisir ces occasions. Et ils sont prêts. Je suis fier des progrès que le gouvernement a accomplis jusqu'à maintenant en travaillant en partenariat avec ces personnes pour qu'elles décrochent ces emplois.
Nous nous réjouissons de l'établissement de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Elle a reçu l'approbation finale des tribunaux le 21 mars 2007. Cette convention vise à régler un chapitre malheureux de l'histoire, mais nous reconnaissons aussi la nécessité de nous tourner vers l'avenir et de collaborer avec les Autochtones pour bâtir des collectivités fortes et prospères.
Le développement économique est un élément clé. Le chef national de l'APN, Phil Fontaine, a récemment fait remarquer que la population des Premières nations constituait une « immense ressource inexploitée ». Le gouvernement est d'accord. C'est pourquoi nous sommes heureux que notre budget de 2007 prévoie un investissement de 105 millions de dollars sur cinq ans, somme qui fera plus que doubler l'envergure du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones.
Comme tout le monde à la Chambre peut s'en rendre compte, le nouveau gouvernement du Canada et ses partenaires réalisent des progrès, car ils collaborent pour créer des conditions propices à la réussite économique. Nous nous attendons à encore plus de réalisations.
J'encouragerais les députés d'en face à appuyer ces initiatives, comme ils ont appuyé le budget dans lequel le gouvernement a annoncé 2,2 milliards de dollars pour régler les problèmes découlant des pensionnats.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de mon collègue. Je suis certainement d'accord que nous appuyons la motion visant à présenter des excuses aux survivants de l'époque des pensionnats.
Toutefois, au lieu de constamment regarder en arrière, je pense que ce dont nous avons vraiment besoin, c'est de regarder vers l'avenir. Je pense que le député a très bien abordé cette question dans ses propos.
Je suis au courant d'un certain nombre d'initiatives de la part de groupes des Premières nations, qui leur permettent d'améliorer considérablement leur propre situation économique. J'ai entendu parler du groupe des Membertous dans l'Est ainsi que de groupes de la Colombie-Britannique qui connaissent un grand succès.
Je me demande si le député pourrait donner quelques exemples précis tirés de sa circonscription, dans le Nord de l'Alberta, et souligner des cas de réussite attribuée au fait d'avoir écarté certains des obstacles qui empêchent les groupes autochtones de trouver leurs propres solutions à des situations difficiles.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de Kitchener—Conestoga de son travail sur ce dossier au sein du comité et de sa recherche de solutions à certains des problèmes qui sont présentés au comité.
Sa question porte sur les collectivités autochtones qui vivent dans ma circonscription. Comme beaucoup de députés le savent, il y a d'énormes réserves de pétrole et de gaz naturel dans ma circonscription. Cela entraîne évidemment de nombreuses choses, et nous avons besoin de travailleurs et d'ouvriers spécialisés dans nos collectivités.
Nous avons repéré un certain nombre d'obstacles pour les Autochtones dans notre circonscription. Bien franchement, le taux de chômage de notre population générale est nul, mais ce n'est malheureusement pas le cas dans certaines des collectivités autochtones. Nous voulons nous assurer qu'elles puissent profiter de cette grande réussite et du boom économique que nous vivons.
Je travaille avec le collège local, Northern Lakes College, qui vient en aide aux Autochtones. J'ai rencontré les responsables du collège récemment afin de discuter de ce qui empêche les Autochtones de progresser. Je collabore avec nos homologues provinciaux afin de tenter d'éliminer les choses qui empêchent les étudiants de rester au collège une fois qu'ils y sont inscrits. Nous nous efforçons de résoudre ce problème.
Cependant, il ne fait aucun doute que, si nous pouvons surmonter les obstacles associés à l'éducation et à formation professionnelle des Autochtones, ces derniers seront plus susceptibles de profiter des possibilités économiques dont nous jouissons.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kenora.
J'aimerais en profiter pour remercier la porte-parole en la matière, la députée de Winnipeg-Centre-Sud, ainsi que nos collègues de Churchill et Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill de l'excellent travail qu'ils font dans ce très important dossier.
C'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de la motion sur les pensionnats au Canada. C'est de toute évidence une question très importante au Manitoba. Le Manitoba est probablement l'une des provinces à avoir été le plus touchée par tout cela.
Il est important de comprendre l'histoire des pensionnats et la raison pour laquelle le nouveau gouvernement du Canada devrait présenter des excuses.
Le gouvernement du Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et l'administration des pensionnats depuis 1874 en les finançant aux termes de la Loi sur les Indiens. Beaucoup d'églises ont joué un rôle important dans l'exploitation de ces établissements. Celles-ci ont commencé à faire face à leurs responsabilités et ont présenté des excuses pour le rôle qu'elles ont joué, et elles ont toutes reproché au gouvernement de ne pas avoir fait de même.
En 1920, le Canada a modifié la Loi sur les Indiens afin d'obliger tous les enfants de 7 à 15 ans à aller en pensionnat, souvent pendant dix mois à la fois. Les conditions dans ces pensionnats étaient bien souvent épouvantables et il incombait au gouvernement de les améliorer. Cependant, ce dernier n'a apporté aucune amélioration en 1909, malgré le rapport du docteur Peter Bryce faisant état d'un taux de mortalité élevé chez les enfants.
D'ailleurs, le docteur Bryce, surintendant médical général auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'époque, dont les rapports n'ont pas été publiés jusqu'en 1922, a affirmé que, dans l'Ouest du Canada seulement, de 1894 à 1908, de 35 p. 100 à 60 p. 100 des élèves ont péri dans les pensionnats. C'est révoltant. Ces morts étaient, pour la plupart, attribuables aux piètres conditions de vie et aux sévices physiques et psychologiques qui, entre autres conséquences, ont poussé certains élèves au suicide.
Dans les années 1990, on a commencé à entendre les témoignages de nombreux survivants, des histoires d'horreur impensables qui ont contribué à la disparition de la culture autochtone.
J'aimerais raconter brièvement à la Chambre l'expérience d'une survivante, mais j'aimerais préciser que j'ai choisi l'histoire la moins dérangeante et la moins traumatisante. Il s'agit de celle de Flora Merrick, qui a passé 11 ans dans le pensionnat de Portage la Prairie. Elle a dit:
Nous étions traités plus mal que des animaux et nous vivions dans une peur continuelle. [...] Un de ces souvenirs m'est particulièrement pénible. Cela s'est passé en 1932. J'avais alors 15 ans. Mon père était venu au pensionnat de pour nous dire, à ma petite soeur et à moi, que notre mère venait de mourir et pour nous emmener à ses funérailles, mais le directeur ne nous a pas permis d'y aller.
Ma soeur et moi avons tellement pleuré qu'on nous a enfermées dans une pièce noire pendant environ deux semaines. Cette expérience profondément humiliante nous a laissées confuses et brisées.
De telles expériences ont des séquelles incroyables sur les victimes et leurs descendants. Elles sont à l'origine d'un cercle vicieux qui constitue l'héritage des pensionnats autochtones. Le traumatisme se perpétue sur plusieurs générations et engendre des mauvais traitements tant qu'on ne résout pas le problème. On dit qu'il s'agit de répercussions intergénérationnelles, qui sont transmises des parents aux enfants.
Si les survivants demandent des excuses officielles et s'ils en ont besoin pour poursuivre leur guérison, pourquoi ne pas les leur fournir? Comme on le répétera encore et encore, les indemnisations ne pourront pas, à elles seules, permettre aux plaies de se refermer. En outre, c'est une question de principes et d'honneur, mais le gouvernement n'y comprend pas grand-chose.
On entend beaucoup parler des sévices physiques et sexuels qu'ont endurés les survivants des pensionnats, mais qu'en est-il de la négligence et des conditions de vie insalubres qui sont à l'origine de la propagation de maladies comme la tuberculose ayant causé des milliers de morts passées sous silence, les corps ayant été enfouis dans des tombes anonymes? Le souvenir de tous ces disparus est insupportable. Nombre d'anciens pensionnaires gardent en eux une douleur indélébile. Ils portent au fil de leur existence le fardeau de leurs cicatrices émotives et physiques, ce qui est inacceptable. De nombreux survivants sont habités par la honte et la culpabilité, ce qui est également inacceptable.
Je suis convaincu que les dédommagements en argent ne calmeront pas la douleur et la colère, mais que des excuses de la part du gouvernement feraient beaucoup pour qu'on puisse en partie tourner la page sur cette sombre période de notre histoire. Le gouvernement conservateur devrait présenter des excuses officielles et donner suite à l'engagement pris par les gouvernements précédents dans l'optique d'une réconciliation avec les peuples autochtones et de la reconnaissance des erreurs des gouvernements du passé.
Le gouvernement libéral précédent n'a pas ignoré les problèmes dont il vient d'être question. En 2005, nous avons signé un accord avec l'Assemblée des Premières nations dans lequel on reconnaissait la nécessité de la réconciliation et de la guérison. Six mois plus tard, nous avons fait un pas de plus vers un règlement et vers l'indemnisation des victimes. Le premier ministre a décidé de mettre en oeuvre ce nouvel accord à la différence près qu'il ne veut pas présenter d'excuses.
À notre avis, le refus du gouvernement de présenter des excuses prouve une fois de plus qu'il manque de respect envers les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits et qu'il les abandonne, tendance injuste et dangereuse que les conservateurs exhibent depuis l'annulation de l'accord de Kelowna.
On se souviendra que toutes les provinces et tous les territoires avaient approuvé l'accord de Kelowna, accord que les libéraux avaient clairement formulé et défini avec l'aide des collectivités autochtones, mais que les conservateurs n'ont pas mis en oeuvre. L'accord de Kelowna aurait permis de rétrécir le fossé qui sépare les Autochtones des autres Canadiens dans des domaines comme les soins de santé, l'éducation, le logement, l'eau potable et les possibilités économiques.
Ce même gouvernement conservateur refuse maintenant de présenter des excuses. Il me semble que ce manque de courtoisie, cette inaction et cet entêtement de la part du gouvernement sont la preuve incontestable de son manque d'égard envers les peuples autochtones.
Le ministre des Affaires indiennes soutient que l'accord que le gouvernement précédent a négocié ne prévoyait pas la présentation d'excuses, mais force est de reconnaître que le gouvernement libéral y avait consenti en principe. Cela ne devrait cependant pas importer. Les conservateurs devraient simplement faire ce que doit à la lumière de tous les faits. Ils doivent sûrement se rendre compte à quel point il est important de présenter des excuses officielles aux peuples autochtones au nom de tous les Canadiens. Il faut qu'ils fassent preuve de respect et de compassion. Le premier ministre doit cesser de s'obstiner.
Il est vraiment très contradictoire que les conservateurs acceptent d'effectuer les versements prévus dans le cadre de l'initiative libérale d'indemnisation, mais ne soient pas prêts à présenter des excuses officielles.
Nous savons tous que le mot indemnisation désigne une somme versée pour compenser des pertes ou des souffrances. Le gouvernement libéral avait négocié un accord d'indemnisation s'inscrivant dans son plan d'action pour les questions autochtones et il avait proposé une déclaration de réconciliation dans laquelle le gouvernement du Canada reconnaissait ses torts et exprimait ses regrets aux personnes qui ont souffert dans les pensionnats.
L'étape suivante consiste à présenter des excuses officielles pour les injustices systémiques et les dommages permanents subis par nos peuples autochtones. Le gouvernement du Canada est l'un des responsables de cet état de fait. Nous avons revendiqué la responsabilité à l'égard d'une politique qui a porté préjudice; le temps est maintenant venu de franchir l'étape suivante, soit présenter des excuses. Comment pouvons-nous accepter la responsabilité d'un acte sans dire en même temps que nous regrettons profondément ce que nous avons fait?
Le ministre des Affaires indiennes actuel aurait en outre déclaré ceci:
[...] l'objectif de fond est d'essayer d'offrir une éducation aux enfants autochtones et, selon moi, les circonstances sont complètement différentes de celles entourant l'affaire Maher Arar et la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois.
J'aimerais souligner au ministre que le fait de retirer des enfants de force de leurs familles et de leurs foyers ne semble pas très favorable à leur épanouissement et à leur éducation. Les écoles auraient dû être situées beaucoup plus près de chez eux. Les enfants auraient dû pouvoir rentrer à la maison plus souvent. On aurait dû envoyer les frères et les soeurs au même endroit. On aurait dû donner le droit aux enfants de parler leur langue maternelle à l'extérieur des cours et , à tout le moins, leur permettre d'exprimer leur culture sans risque de représailles.
Ce ne sont là que quelques exemples de ce qui aurait dû être fait.
Il semble également un peu bizarre que l'on ait obligé ces enfants à faire plus de corvées que de travaux scolaires. Ils ne passaient, en fait, qu'une demi-journée dans leur classe. Ils étaient également responsables de l'entretien de l'école, de la cuisine, du ménage, de la lessive, de l'entretien des terrains et des travaux agricoles de l'école pendant le reste de la journée. C'était tout particulièrement le cas au cours des années 1950, alors que les pensionnats autochtones disposaient d'encore moins de fonds et devaient compter sur le travail des élèves qu'ils étaient censés éduquer. Les élèves auraient pu apprendre ces tâches à la maison.
Et que dire de la fierté, des capacités sociales et du sens d'appartenance? Ces éléments faisaient -ils également partie du programme?
Les conservateurs doivent arrêter de se conter des histoires et reconnaître que si les pensionnats autochtones ont été créés, c'était pour assimiler ces jeunes et non pour les éduquer, et ce seul fait mérite des excuses.
Aux termes de la Gradual Civilization Act adoptée en 1857, qui est à la base de la mise en oeuvre de tout ce système, l'objectif de l'école était d'extirper la culture indienne des peaux-rouges, enfants de la reine. À mon avis, cette mission était grandement lacunaire et raciste. Si cela ne justifie pas des excuses, je ne sais pas ce qu'il faudra.
Pour ce qui est de l'incapacité du ministre de saisir les comparaisons entre cette affaire et celle de Maher Arar ou de la taxe d'entrée imposée aux Chinois, il devrait à tout le moins savoir que, dans tous ces cas, l'État a reconnu son rôle dans ces tragédies et pris des mesures responsables pour corriger la situation et se réconcilier avec les victimes.
Si cela est tout de même trop difficile à comprendre pour lui et les membres de son équipe, ils devraient nous croire sur parole et présenter des excuses, ou mieux encore, ils devraient écouter ce que les autochtones qu'ils représentent ont à dire. Ces gens demandent à leur premier ministre de présenter des excuses.
Le chef national des Premières nations, Phil Fontaine, exige aussi que l'on présente des excuses aux survivants des pensionnats indiens.
Je suggère à nos vis-à-vis conservateurs de réviser leur position. Disons plutôt que, comme c'est le premier ministre qui réfléchit pour eux, je demanderais au premier ministre de revoir les cas de violence et de mauvais traitements dont nos peuples autochtones ont été victimes et de présenter des excuses officielles.
J'ai confiance que la Chambre acceptera dès ce soir de prendre ses responsabilités et de présenter des excuses et que le premier ministre, qui est en situation minoritaire, suivra l'exemple du Parlement mis en place par les Canadiens.
Monsieur le Président, après avoir écouté le débat d'aujourd'hui, nous ne pouvons nous empêcher d'éprouver de la compassion pour les victimes des événements horribles qui se sont produits. Les pensionnats autochtones constituent un problème, mais, au cours des 100 dernières années, il s'est passé toutes sortes de choses dont beaucoup de Canadiens ne sont pas très fiers. Je ne crois pas qu'il soit exagéré de demander des excuses au gouvernement. À bien des égards, le gouvernement actuel et le gouvernement précédent ont tenté de corriger quelques-unes des injustices.
Je crois qu'un grand nombre des victimes et des familles qui continuent de souffrir, comme mon collègue l'a souligné, seraient reconnaissantes si les parlementaires et le gouvernement leur présentaient des excuses.
Je voudrais poser une question à mon collègue au sujet de l'avenir qui s'annonce pour bon nombre de ces jeunes qui continuent d'éprouver des difficultés et que je vois à Toronto et dans la région que je représente. Que pouvons-nous faire de plus pour tenter de corriger l'horrible injustice dont un grand nombre de ces familles ont été victimes?
Monsieur le Président, D'abord, dans bon nombre de leurs allocutions, les députés d'en face parlent de l'aide financière qu'ils apportent aux Autochtones. Le débat d'aujourd'hui ne porte pas sur l'investissement d'argent. Il porte sur des excuses.
Je suis d'accord avec la députée. Le gouvernement a pour responsabilité de présenter des excuses lorsque des personnes sont victimes d'une injustice, qu'elle ait été commise aujourd'hui ou hier. Espérons que c'est ce que le Parlement fera ce soir.
À mon avis, il existe des programmes très importants. À Winnipeg, le problème est criant à l'heure actuelle. Des Autochtones sont atteints du syndrome d'alcoolisation foetale et des enfants sont abandonnés. Je crois qu'il s'agit là des conséquences de la situation que nous avons créée au fil des ans.
Je pense que tous les gouvernements précédents, y compris le nôtre, sont coupables de ne pas avoir fait assez. Nous devons écouter ce que les Autochtones ont à dire, et l'accord de Kelowna faisait exactement cela. Nous écoutions ce qu'ils voulaient nous faire entendre. Cet accord de 5 millions de dollars constituait un pas important vers le respect, enfin, des besoins de nos collectivités autochtones.
Je crois qu'il faut revenir à l'accord de Kelowna, avec tout ce qu'il prévoyait dans les secteurs de la santé, du développement économique et de l'éducation. Nous ne pouvons pas oublier la situation des Autochtones dans les centres urbains. Nous parlons beaucoup des réserves, mais je peux dire que la situation des Autochtones dans les grands centres est très grave, et j'espère que nous nous attaquerons également à ces problèmes.
Monsieur le Président, je vais lire un autre petite paragraphe de la lettre dont j'ai cité des extraits il y a environ 20 minutes. Il s'agit de la lettre que le révérendissime Andrew Hutchison, le Primat de l'Église anglicane du Canada, a écrite au premier ministre.
L'Église anglicane du Canada était complice de la mise en oeuvre de la politique d'assimilation. En tant qu'agent du gouvernement du Canada, l'Église anglicane a dirigé 26 pensionnats indiens. Nous avons honte de ce chapitre de notre histoire. L'archevêque Michael Peers, qui était Primat en 1993,a présenté des excuses au nom de toute l'église pour la souffrance occasionnée au sein du système des pensionnats autochtones. En voici un extrait.
J'aimerais savoir ce que le député pense de ce que je viens de lire et je lui saurais gré de tout autre commentaire s'il n'a pas fini son discours.
Monsieur le Président, tout cela est très important. J'ai participé de près non pas aux négociations, mais aux discussions entourant ce dossier. Plusieurs des églises en question se trouvaient à Saint-Boniface. Il est intéressant de constater que des églises reconnaissent qu'elles ont mal agi à l'égard de membres des Premières nations.
J'ai discuté avec les Oblats dans ma circonscription. Je crois important de préciser que toutes les églises ne sont pas coupables. On a demandé aux églises de faire un travail et je tiens à signaler que nombre de personnes sont intervenues de bonne foi et ont fait leur devoir. Je connais pas mal de gens qui ont consacré leur vie à la collectivité autochtone et fait un travail formidable. Le chef Fontaine est d'ailleurs du même avis.
Selon moi, les églises ont joué un rôle secondaire, car c'est le gouvernement qui a tout planifié. Il me semble que si toutes les églises étaient assez sensibles et intègres pour présenter des excuses pour les torts qu'elles ont causés, et je crois qu'elles l'ont fait individuellement, le gouvernement devrait assurément leur emboîter le pas et ne pas avoir peur de présenter des excuses à son tour.
Nous savons que le premier ministre trouve difficile de présenter des excuses, mais je crois qu'il sortirait grandi de cet exercice. Nous espérons que lors du vote de ce soir le premier ministre présentera des excuses à tous ces gens qui sont une partie si importante de nos collectivités.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir sur cette motion.
J’aimerais d’abord remercier le député de Desnethé—Missinippi—Churchill River de son initiative et de sa persistance à demander au gouvernement conservateur de donner suite à l’engagement que nous avions pris de présenter des excuses aux survivants des pensionnats.
En novembre 2005, le gouvernement libéral a conclu un accord historique qui était censé amorcer un processus de guérison pour les survivants. Cet accord était exhaustif. Ses piliers étaient l’octroi d’un dédommagement aux survivants, la création d’un processus de reconnaissance de la vérité et de réconciliation et l’allocation d’un fonds de dotation pour la Fondation autochtone de guérison, mais, plus important encore pour les survivants -- que j’ai d’ailleurs eu le bonheur de rencontrer --, l’accord prévoyait la formulation d’excuses.
Il faudrait que quelqu’un au sein de ce gouvernement insensible et froid prenne le temps d’écouter les aînés lorsqu’ils racontent ce qu’ils ont douloureusement vécu. Ils croient possible de recommencer à zéro. Ils veulent entreprendre leur guérison et aller de l’avant. Ils méritent d’obtenir ce qu’on leur a promis, de simples excuses humaines de la part du gouvernement, la reconnaissance de leur douleur et de leur souffrance, mais le gouvernement conservateur a pris ses distances par rapport à cet important volet de l’accord. Il a refusé de présenter des excuses.
J’aimerais faire part aux députés de l’expérience que certains de mes électeurs m’ont dit avoir vécue. Il m’a été donné de m’entretenir avec un bon nombre des survivants, qui m’ont raconté comment ils ont été retirés de leur famille et de leur collectivité et privés de leur culture et du seul mode de vie qu’ils connaissaient pour être amenés dans ces pensionnats sans trop comprendre ce qui leur arrivait. Dans certains cas, ces enfants ont été forcés de quitter leur réserve éloignée, alors qu’ils n’avaient pratiquement jamais été exposés à autre chose qu’à leur propre collectivité, ce qui n’a fait qu’ajouter à leur traumatisme.
Le Nord de ma circonscription, Kenora, qui n’est accessible que par avion, compte plusieurs importantes collectivités autochtones. Permettez-moi d’abord d’en énumérer quelques-unes, et je vous expliquerai plus tard pourquoi je l’ai fait. Il y a Sandy Lake, qui a pour chef Pardemus Anishnabie; Bearskin Lake, qui a pour chef Rodney McKay; Big Trout Lake, qui a pour chef Donnie Morris; et Pikangikum, qui a pour chef Charlie Pascal. Bon nombre de ces gens savent en quoi consiste cette douleur pour l’avoir vécue.
La plupart des réserves de ma circonscription sont situées à une bonne distance du village le plus proche dans le Sud. Les réserves éloignées ne sont accessibles que par la voie des airs. Or, alors que, dans le cas des parents habitant dans le Sud, il était relativement possible de se rendre à l’école pour visiter leurs enfants -- pour autant que les autorités de l’école le leur permettaient -- il était pratiquement impossible pour les parents des réserves éloignées d’aller voir leurs enfants, ce qui ne pouvait qu’ajouter au sentiment d’anxiété que provoquait une telle situation.
J'ai de la difficulté à imaginer que je pourrais ne pas vivre avec mes enfants, mais de penser qu'ils pourraient m'être enlevés de force et emmenés loin de ma collectivité est impensable. Ce serait extrêmement pénible de ne rien avoir à dire quant à leur éducation et à leur bien-être et de ne pas pouvoir aller les visiter. Si nous reconnaissons qu'une telle politique serait inadmissible aujourd'hui, pourquoi est-il impossible pour le gouvernement d'admettre que c'était inadmissible dans le passé?
Le gouvernement voudrait nous faire croire qu'il n'est pas nécessaire de présenter des excuses, parce que les enfants ont profité de l'éducation qu'offraient ces institutions. Ce n'est qu'un autre exemple de l'incompréhension et du mépris flagrants que le gouvernement affiche vis-à-vis des Autochtones.
Le premier exemple de cette attitude est l'annulation de l'historique accord de Kelowna. Cet accord donnait aux Autochtones l'espoir de devenir des éléments à part entière de la société canadienne et de voir un jour diminuer l'écart que nous constatons entre les Canadiens des Premières nations et les autres. Les gens des Premières nations espéraient pour leurs enfants un avenir très différent de ce qu'ils avaient connu.
Les survivants des pensionnats ont vécu dans des institutions qui favorisaient la maladie. Le gouvernement offrait rarement des ressources suffisantes. Les enfants n'avaient que le strict minimum, et il n'était pas rare qu'ils aient faim. Non seulement ils étaient enlevés à leur famille, mais ils étaient placés dans des institutions malsaines et surpeuplées.
Comment le gouvernement peut-il ne pas reconnaître l'existence de ces conditions bien documentées? Car c'est bien ce qu'il fait en refusant de présenter des excuses. Il dit aux survivants que leur expérience n'a pas d'importance, et c'est honteux.
Je dis au gouvernement que ces pensionnats n'étaient pas seulement des écoles où les élèves étaient logés. C'étaient des lieux où le gouvernement pouvait réaliser sa politique d'assimilation et de destruction de la culture autochtone, une culture qui a existé et survécu longtemps avant l'arrivée des Européens sur notre continent. Le gouvernement du Canada a cherché à la détruire en un court laps de temps.
J'ai toujours trouvé paradoxal que le gouvernement du Canada juge nécessaire d'éduquer les Canadiens autochtones, alors que ceux-ci ont tellement à nous apprendre. Prenons par exemple l'environnement. La durabilité est un mot que nous entendons beaucoup depuis quelques années. La dégradation de l'environnement mondial atteint des niveaux alarmants. Pourtant, la durabilité est un concept de base dans la culture autochtone. Le respect pour la terre est plus important que tout. Les cultures non autochtones commencent à peine à prendre conscience de cette nécessité, alors qu'il est presque trop tard pour nous.
La situation aurait pu être bien différente si nous avions écouté ce que les Premières nations nous disaient, mais le gouvernement est incapable de les écouter, et c'est là le problème. Si le gouvernement avait simplement écouté les survivants, il ne nierait pas que des excuses s'imposent pour que le processus de guérison puisse commencer.
Le gouvernement a décidé de poursuivre le cycle de la méfiance, ce qui a eu un effet dévastateur sur ces collectivités.
Il s'agit d'une tache noire dans l'histoire du Canada, un héritage de souffrance et de désespoir pour les Canadiens autochtones. Nous avons besoin d'un gouvernement qui est prêt à agir, qui comprend qu'il est nécessaire de faire le premier pas et de s'excuser pour reconnaître les erreurs du passé.
Pensons un peu à ce que ces collectivités ont dû endurer. Des familles ont été séparées par des centaines, voire des milliers de kilomètres. Des parents ne savaient pas comment se portaient leurs enfants. Les communications étaient presque impossibles à l'époque, et elles le sont encore aujourd'hui pour les habitants de nombreuses localités éloignées.
Les familles qui ont été séparées méritent des excuses. C'est véritablement cela qui a semé les graines de la méfiance entre les collectivités du Sud et celles, éloignées, du Nord, et de la méfiance envers le monde extérieur et les autres religions. Ces gens ne savaient pas que tout ce qui allait leur arriver serait problématique. Des collectivités se sont divisées, certaines pour des motifs religieux.
Aujourd'hui, quand je me rends dans le Nord de l'Ontario, je peux encore constater les divisions causées par les pensionnats indiens. Nibinamik, Neskantaga et North Spirit sont des collectivités qui se sont séparées des six grandes collectivités originales du Nord. Cette séparation s'est surtout faite sur le plan religieux en raison des difficultés qu'elles essayaient de surmonter.
Dans de nombreux cas, non seulement des familles, mais des collectivités entières ont été séparées pendant qu'elles tentaient de résoudre la situation. Ces collectivités avaient été unies pendant des siècles. Pendant des siècles, elles avaient coexisté, collaboré et vécu en harmonie. À cause des pensionnats, elles sont à jamais divisées.
La méfiance envers les collectivités extérieures et certaines religions est très apparente dans ma circonscription. Il y a des collectivités qui n'ont qu'une seule religion et qui se sont séparées des autres collectivités, simplement en raison de la souffrance et de la douleur causées par les pensionnats. Ces collectivités sont prêtes à tout recommencer. Elles ont besoin d'un processus qui leur permettra de laisser le passé derrière et d'entamer le processus de guérison. Tout ce dont elles ont besoin pour lancer ce processus, c'est que nous leur présentions nos excuses.
Qu'en est-il des problèmes d'aujourd'hui? Nous savons que certaines collectivités sont confrontées à des défis posés par les distances, la géographie et les barrières linguistiques. À cela s'ajoute maintenant le défi que doivent relever les générations qui ont grandi dans les pensionnats et dont les familles ont subi des torts.
Des enfants ont été sortis de leurs foyers ou de collectivités aux liens très serrés. Maintenant, ils doivent eux-mêmes élever leur propre famille. Il ne s'agit pas uniquement d'un groupe et d'une génération, mais de bien plus que cela. Nous perpétuons le problème chaque jour pendant que les anciens pensionnaires élèvent leur propre famille. Tant d'entre eux ont subi un tort qui les handicapera toute leur vie et ce tort se poursuit. Il faut que cela cesse. Il faut commencer le processus de guérison dont nous parlons tous. Il faut vraiment que le gouvernement présente des excuses afin de pouvoir aller de l'avant.
Les pensionnaires ont été renvoyés dans leurs collectivités. Ils ont été éparpillés pour mettre plus de distance entre eux. Poplar Hill, North Caribou et Fort Hope sont des collectivités qui se sont divisées parce que les enfants qui y sont retournés, qui y ont grandi et y ont élevé des familles, ont été marqués par les pensionnats. Tous, dans toutes les collectivités, ne peuvent pas comprendre pourquoi le gouvernement ne peut pas présenter d'excuses.
L'ancien gouvernement libéral avait conclu un accord. Nous voulions faire ce qui doit être fait. Nous voulions nous assurer que le processus serait suivi, que les trois piliers seraient respectés. Nous voulions que le premier ministre présente des excuses afin que les anciens pensionnaires sachent que le processus était lancé.
Où en sommes-nous? Il n'y a pas d'excuses. Le processus n'est qu'à moitié achevé et des familles, des collectivités, des anciens, des grands-parents et des dirigeants de collectivités le constatent. Ils veulent entendre dire que le gouvernement du Canada est de leur bord. Ils veulent savoir que le premier ministre présentera des excuses qui permettra au processus d'aboutir. Nous ne voulons plus de problèmes. Nous voulons que les familles touchées puissent avoir un avenir meilleur et qu'elles soient plus fortes.
Afin que la solution des libéraux à la période sombre des pensionnats puisse être bien mise en oeuvre, nous demandons au premier ministre de poser un geste tout simple, et c'est de présenter des excuses. Des Canadiens autochtones ont été sortis de leur foyer et de leur collectivité. Ils ont été contraints d'aller où ils ne voulaient pas aller et de faire quelque chose qu'ils ne voulaient pas faire à l'époque. Ils posent tous la même question: que pouvons-nous faire maintenant? Nous pouvons présenter des excuses.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos du député qui vient de s'exprimer. Celui-ci a dit, entre autres, que le gouvernement fait preuve de mépris à l'endroit des Autochtones. Je trouve ironique d'entendre une telle remarque de la part d'un député du gouvernement libéral qui a été au pouvoir durant 13 ans et qui aurait pu s'occuper d'un bon nombre de ces questions.
Je signale au député que j'ai demandé à siéger au Comité permanent des affaires autochtones, parce que je veux que la qualité vie de tous les Autochtones s'améliore. Comment le député peut-il dire que nous affichons du mépris à l'endroit des Autochtones, compte tenu du nombre d'initiatives déjà mises en oeuvre par le ministre?
Je pense notamment au programme d'accession à la propriété, qui permettra aux Autochtones d'acquérir leurs propres avoirs et d'être animés par un sentiment de fierté lié au fait d'être des propriétaires et des investisseurs. Il y a aussi l'initiative visant à réduire le nombre de collectivités à haut risque. Nous avons récemment reçu un rapport dans lequel on mentionne que le nombre de collectivités où la contamination de l'eau pose un risque élevé était passé de 197 à 93 en un an. Il y a aussi la mise en oeuvre du projet de loi C-44, qui mettra fin à 30 années de discrimination dans les réserves.
Ces initiatives, et je pourrais en mentionner bien d'autres, illustrent notre appui aux Autochtones. Comment le député peut-il dire honnêtement aux Canadiens que notre gouvernement fait preuve de mépris à l'endroit des Autochtones?
Monsieur le Président, ce mépris se manifeste très clairement de bien des façons, particulièrement dans les programmes que le gouvernement a annulés, spécialement l'accord de Kelowna. Il s'agissait d'un recul important pour tous les Canadiens autochtones.
Je trouve cela étonnant que mon collègue essaie d'attribuer à son gouvernement le mérite d'avoir réduit une partie de l'arriéré en ce qui concerne les problèmes d'eau, dossier dans lequel le gouvernement libéral a fait beaucoup de travail. Durant mes 18 premiers mois à la Chambre, j'ai eu l'occasion de soulever bon nombre de ces questions. Une bonne partie des problèmes que le gouvernement se targue d'avoir réglés étaient déjà en voie d'être réglés avant son arrivée au pouvoir.
J'applaudis le gouvernement pour tous les efforts qu'il déploie afin d'améliorer le sort de nos collectivités, mais il ne doit laisser personne de côté. Il ne peut pas simplement choisir ce qu'il veut faire. Il doit aider tout le monde. J'apprécie toute mesure pouvant faire avancer les choses. Je sais que le député travaille fort au Comité des affaires autochtones. J'apprécie ce genre de travail, mais nous devons aider tout le monde sans laisser personne de côté.
La première étape serait de présenter des excuses pour enfin tourner la page sur la question des pensionnats indiens et commencer le processus de guérison.
Monsieur le Président, j'aimerais lire un autre paragraphe fort intéressant d'une lettre envoyée au premier ministre par le primat de l'Église anglicane du Canada, Andrew Hutchison, en date du 27 mars. La lettre dit ceci:
L'Église anglicane du Canada participe au mode alternatif de règlement des conflits qui existe actuellement. Nous envoyons un représentant de l'Église aux audiences pour qu'il écoute l'histoire des survivants et présente des excuses au nom de l'Église. Nous avons appris que, pour beaucoup de survivants, les excuses sont au moins tout aussi importantes que l'indemnisation, sinon plus. Les gens dont la vie a été brisée sans que ce soit leur faute trouvent beaucoup de réconfort dans le fait qu'on reconnaisse leurs souffrances et qu'on leur présente des excuses.
Je me demande si le député a des remarques à faire à ce sujet.
Monsieur le Président, cela est fort éloquent. Bien que des excuses ne suffiraient pas à elles seules, on voit que ce serait une première étape essentielle. On voit à quel point c'est important. Nous venons tout juste d'entendre qu'une indemnisation financière n'est pas la solution. La solution consiste à présenter de simples excuses afin d'enclencher le processus de guérison.
Cette question ne sera pas réglée tant que des excuses n'auront pas été présentées. Ces excuses viendront tôt ou tard. Nous espérons qu'elles viendront ce soir, de la part du premier ministre du Canada. Sinon, il faudra attendre l'élection d'un autre gouvernement qui, lui, présentera des excuses, car c'est la première étape du processus de guérison.
Monsieur le Président, je sais que le député voudrait ajouter quelque chose, alors je vais le laisser finir.
Monsieur le Président, je n'arrive simplement pas à comprendre pourquoi on ne peut pas tourner la page. Nous savons tous combien le travail dans nos circonscriptions peut être difficile. Les gens voient bien ce qui se passe dans le dossier des pensionnats. Nous sommes obligés de leur dire que tout sera réglé, mais qu'il est impossible d'obtenir des excuses.
Je vois régulièrement le visage de ces gens. Ma circonscription compte l'une des populations autochtones parmi les plus nombreuses de tout le pays. C'est une question d'intérêt général que les aînés réservent pour la fin des réunions. Ils veulent savoir quand le Canada va assumer ses responsabilités, mettre un terme à cette situation et présenter ses excuses par l'entremise du premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais commencer mon allocution en cette Chambre en racontant une histoire, mais je vais la faire précéder par ce qui s'est passé dans les années 1960.
En 1960, je demeurais à Amos d'où je suis natif. C'est une petite municipalité qui, à ce moment-là, était le pôle d'attraction régional sur le plan de l'éducation. En Abitibi—Témiscamingue, c'était à cet endroit que l'on formait les étudiants qui allaient pratiquer des professions libérales; ils allaient être avocats, prêtres, notaires et ainsi de suite.
Près d'Amos, il y avait un tout petit village qui s'appelait — et qui s'appelle encore — Saint-Marc-de-Figuery. On ne connaît pas la date exacte, mais on sait qu'autour des années 1950, le gouvernement fédéral a décidé de bâtir à cet endroit, au bord d'un lac, ce que nous appelions, quand nous étions jeunes, le pensionnat indien.
Nous sommes tous jeunes en cette enceinte. Rappelons-nous qu'à la fin des années 1950 et au début des années 1960, nous jouions avec les petits Indiens, et c'était correct. Près d'Amos, il y avait un village autochtone, un village algonquin qui s'appelait Pikogan. Nous nous demandions pourquoi les petits Indiens étaient amenés au pensionnat indien de Saint-Marc-de-Figuery au lieu d'être amenés à Pikogan, qui se trouve près d'Amos, où il y avait aussi des écoles. Nous ne le savions pas. Je ne le savais pas.
Cependant, ne pas avoir su n'est pas une excuse pour ne pas se rendre compte aujourd'hui de ce qu'on faisait dans ce petit pensionnat indien. Voici ce qu'on y faisait.
Au pensionnat indien de Saint-Marc-de-Figuery, il y avait des Indiens. On les appelait ainsi. On les appelait même les Peaux-Rouges. On les prenait à Obidjuan, un village autochtone se trouvant plus près du Lac-Saint-Jean. En ce temps-là, il y avait une ligne de chemin de fer, qu'on appelait le Grand Tronc, qui reliait Cochrane en Ontario à Québec et Montréal. Cette ligne de chemin de fer passait dans le réservoir Gouin, là où les Algonquins allaient à la pêche et à la chasse.
Que faisait-on dans les années 1950-1960? À la fin de l'été, quelqu'un du ministère des Affaires indiennes voyageait par train, arrivait dans les villages, prenait les petits Indiens, garçons ou filles, et les emmenait au pensionnat indien de Saint-Marc-de-Figuery.
On prenait même les petits Indiens et les petites Indiennes de Pikogan, un village algonquin situé à 5 kilomètres d'Amos, et on les emmenait au pensionnat indien, afin que tous les Indiens soient soignés et éduqués au même endroit et de la même façon.
Que faisait-on aux petits Indiens lorsqu'on les emmenait au pensionnat indien à Saint-Marc-de-Figuery? Je peux en témoigner, car je l'ai vu. Nous étions jeunes, nous. En ce temps-là, dans les années 1960, j'étais chez les scouts. Nous allions au pensionnat indien pour les voir et pour leur parler des scouts. Quand nous arrivions, nous voyions que c'était tous des petits Indiens. Ils avaient tous les cheveux noirs et les cheveux coupés. La première chose qu'on faisait lorsqu'on les emmenait au pensionnat indien de Saint-Marc-de-Figuery, était de leur couper les cheveux sous prétexte qu'ils avaient des poux.
On leur rasait complètement la tête et on s'assurait que les cheveux ne repoussent pas durant toute l'année scolaire. On prenait les petits Indiens au mois d'août ou septembre et on les amenait au pensionnat indien de Saint-Marc-de-Figuery, et ce, jusqu'à la fin de l'année scolaire. Là, on les éduquait.
Voici ce qu'on faisait. On commençait par leur couper les cheveux. On leur enlevait leur costume de Peaux-Rouges — parce que selon les autorités de l'époque il fallait le leur enlever — et on leur donnait des vêtements de Blancs. Que faisait-on également? On leur interdisait de parler algonquin. Je parle du pensionnat indien que j'ai bien connu, celui de Saint-Marc-de-Figuery, près d'Amos. On leur enlevait leur costume d'Indiens et on leur interdisait formellement de parler indien, comme on appelait cela à l'époque. Il fallait qu'ils parlent français. Tous les cours étaient en français. On les prenait à l'âge de cinq ou six ans de la communauté d'Obidjuan ou de toutes les communautés qui étaient sur la ligne de chemin de fer. Il y avait des Indiens à Senneterre, à Amos et un peu partout. On amenait les Algonquins à ces pensionnats et on les éduquait. On leur coupait les cheveux, on leur interdisait de parler leur langue et surtout, on leur interdisait de penser en Indiens. À partir de l'âge de cinq ans, ils devaient penser en Blancs parce que nous étions apparemment supérieurs, supérieurement intelligents et il fallait que nous, les Blancs, les éduquions.
J'espère qu'en cette Chambre ce que je viens d'évoquer, et qui est vrai, va rappeler certaines choses qui se sont passées il n'y a pas tant de décennies que cela en Europe. Je ferai attention de ne pas utiliser le mot « génocide ». Je ne l'utiliserai pas, mais vous me permettrez d'y penser. En effet, les Kistabish, les Mohawks, les McDougall que je connais maintenant ont perdu leur langue et leur culture. On leur a fait subir des choses que je ne décrirai pas en cette Chambre, des choses odieuses comme de leur taper sur les doigts parce qu'ils mangeaient avec leurs doigts.
Quand ils étaient dans leur communauté, durant tout l'été, avec leur père, leur mère et les aînés, ils apprenaient à chasser et à pêcher. Ils apprenaient comment éviscérer un poisson, trapper un lapin, un lièvre, un chevreuil, un original ou comment donner à manger aux loups, parce que c'est grâce aux loups qu'on savait où était le chevreuil. Or, ils perdaient tout cela dès l'instant qu'ils entraient au pensionnat.
Je vous demande d'imaginer ce qui se passait. On a cinq ans, six ans, sept ans ou huit ans et on sait que cela reviendra tous les ans. Qu'est-ce qui se passe? On vivait des choses odieuses dans ce pensionnat indien. Je ne parlerai pas en cette Chambre des agressions sexuelles dont ont été victimes les Kistabich, les Mohawks, les McDougall et je pourrais en nommer d'autres. Ils ont eu des difficultés énormes à passer au travers et ils l'ont surtout caché. Ils ne pouvaient pas en parler à leurs parents.
Qu'est-ce que Jackie Kistabish disait quand elle revenait à Pikogan? Elle disait que cela se passait bien, que ce n'était pas si terrible. Sa mère et sa grand-mère étaient surprises de voir arriver Jackie ou mon ami Kistabish avec les cheveux coupés aux oreilles. Ce n'est pas dans la nature des Autochtones. À ce moment-là, ils avaient de longs cheveux, cheveux qu'ils perdaient en septembre. On les leur coupait, on les rasait. Lorsqu'ils revenaient chez eux en juin, ils ne comprenaient même plus leurs parents et, surtout, leurs parents ne les comprenaient pas. C'est le pire de tout ce qu'on a fait.
Je parle ici des enfants de cinq ou six ans, mais cela durait jusqu'à l'âge de quinze ou seize ans, donc pendant près de dix ans. Ils ont tout perdu de leur culture, nous disent les Algonquins d'Anishnabe qui sont allés à Pikogan et qui étaient à Winneway, ou qui sont allés à Lac-Simon, ou qui étaient à Obidjuan.
Je pourrais tous les nommer et je vais dire pourquoi. Après mon cours, je suis devenu avocat en droit criminel. C'est bizarre, mais j'ai retrouvé des Kistabish, des McDougall, des Mohawks et combien d'autres parmi mes clients. Ils se retrouvaient en cour et on ne comprenait pas pourquoi ils étaient devenus alcooliques et violents. Ils n'étaient pas capables de retourner dans leur communauté, telles Pikogan, Obidjuan ou Pointe-Bleue. Ils n'en étaient pas capables.
Il y a quelque temps déjà, j'ai posé une question au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. J'ai reçu la réponse aujourd'hui. Je parle d'années récentes. L'admission des Autochtones au pénitencier — on parle de sentences supérieures à deux ans — se chiffrait ainsi: en 2001-2002, il y en avait 738; en 2002-2003, il y en avait 775; en 2003-2004, il y en avait 752; en 2004-2005, il y en avait 802; en 2005-2006, il y en avait 891. Ces Autochtones sont généralement dans la trentaine et ils vivent une première sentence de détention. Pourquoi? Peut-être parce qu'ils n'ont pas été capables de vivre dans leur communauté. Imaginez les parents de ces Autochtones. On parle là des années 1950-1960. Ils ont été privés de leurs droits et de leur culture. Ils n'étaient plus capables de communiquer avec leurs parents parce qu'il était interdit de parler leur langue.
Depuis 1876, 150 000 Autochtones ont vécu ce que je viens de raconter et ont subi l'enfer des pensionnats. Aujourd'hui, il ne reste plus que 87 000 survivants de ces pensionnats. Malheureusement, il en disparaît une moyenne de 30 à 50 par semaine. Il faut savoir que ces personnes sont aujourd'hui âgées de 70 ans ou 75 ans. Certains, mais très peu, sont un peu plus jeunes, ils ont 55 ans ou 60 ans. La plupart d'entre eux sont âgés de 65 ans à 85 ans et ils se rappellent.
J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs de ces aînés — parce que ce sont maintenant des aînés — qui ont félicité cette Chambre d'avoir pris des dispositions pour régler la question des pensionnats indiens en versant des sommes d'argent aux communautés, et plus spécifiquement aux Autochtones qui ont vécu cet enfer. Cependant, je pense qu'il faut aller plus loin. Je fais appel à cette Chambre aujourd'hui. Je demande que l'on arrête de penser en termes de partis politiques. Oui, je suis du Bloc et oui, il y a des libéraux, des amis néo-démocrates et des conservateurs. Toutefois, devant ce terrible événement qu'ont vécu les Autochtones, je pense qu'on pourrait adopter la motion d'aujourd'hui.
Ce que demande la motion du député libéral de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, c'est que la Chambre s'excuse auprès des survivants des pensionnats indiens du traumatisme dont ils ont souffert en raison des politiques visant l'assimilation des enfants des Premières nations, et ainsi de suite.
Dans mon discours, je ne veux pas blâmer le gouvernement de son inaction ni blâmer le gouvernement précédent qui n'a peut-être rien fait pendant 13 ans. Tel n'est pas le débat. Aujourd'hui, il est question des nations autochtones qui ont vécu des choses horribles sur notre territoire. Nous devons non seulement le reconnaître et les indemniser, mais je crois que nous devons également nous en excuser. Nous ne le savions pas. Nous ne pensions pas que c'était ainsi. Nous n'avons jamais cru que cela pouvait aller aussi loin.
Malheureusement c'est allé aussi loin que l'assimilation complète d'un peuple et aussi loin que des agressions sexuelles outrageantes à l'égard de jeunes âgés de 5 ans à 10 ans. Un de ceux-là me disait qu'au pensionnat indien, il a vu un jeune — que je ne nommerai pas et que je connais personnellement —, sortir de la chambre du frère supérieur et qu'il saignait d'un endroit que la décence m'interdit de nommer en cette Chambre. Mais nous sommes assez grands et grandes pour comprendre que ce qu'il vivait était odieux et que cela se déroulait soir après soir, pendant des jours et des mois.
Comment pensons-nous que ces personnes ont vécu pendant toutes ces années? En effet, ce sont des personnes, n'en déplaise à certains qui ont cru pendant de nombreuses années, dans les années 1950, que les Indiens n'étaient pas des personnes.
C'est assez! Le Bloc québécois pense, et je le pense personnellement, que le Chambre devrait également dire que c'est assez!
Offrir des excuses n'effacera pas ce qui s'est passé et ne fera pas oublier à ces communautés ce qu'elles ont vécu, parce qu'il y a un taux de suicide important. Quelqu'un m'a dit que son père s'était suicidé et qu'il ne comprenait pas pourquoi, jusqu'à ce que sa mère lui raconte ce que son père lui avait dit, jusqu'à ce que sa mère lui raconte ce que son père avait vécu au pensionnat indien de Saint-Marc-de-Figuery.
Cela s'est passé partout au Canada. Il faut finir par le reconnaître, et je crois que le jour viendra où le Canada admettra avoir fait une erreur. Il doit s'excuser de ce qu'il a commis à l'égard des Premières nations et je crois qu'il est temps qu'il le fasse.
Je pense que les Premières nations, avec tout le respect que nous leur devons, ont maintenant tout ce qu'il faut pour se prendre en main et pour se développer. Le Comité permanent des affaires indiennes, auquel je siège, étudie des projets de loi. Il y a le projet de loi C-44. Il n'est pas parfait, mais nous verrons à le bonifier.
Il y a la reconnaissances des droits qu'ils ont obtenus et nous devons leur rendre justice. Ils les ont obtenus envers et contre le gouvernement.
Je terminerai en disant que dans l'ensemble, le rapport déposé au comité était basé sur la reconnaissance des peuples autochtones comme nations autonomes occupant une place unique au Canada. Toutefois, avant d'en arriver à cette reconnaissance, il est primordial que la Chambre offre avec sincérité ses excuses aux survivants des pensionnats du traumatisme dont ils ont souffert.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'Abitibi—Témiscamingue de son discours passionné. Il est évident qu'il connaît très bien ce chapitre noir de l'histoire du Canada et je le remercie de sa présentation.
Comme mes collègues de la Chambre le comprennent maintenant, le ministre des Affaires indiennes a fait savoir ce matin que les députés du Parti conservateur appuieront cette motion. C'est un important pas en avant que nous faisons aujourd'hui.
Le député d'Abitibi—Témiscamingue est-il d'avis qu'après les élections de 2006, le gouvernement du Canada n'a pas agi avec célérité dans cet important dossier? N'avons-nous pas ratifié dès que possible l'entente qui avait été négociée par le gouvernement précédent? Ne convient-il pas du fait que nous avons agi le plus rapidement possible dans cette affaire?
[Français]
Monsieur le Président, je ne voudrais pas que l'on politise en cette Chambre ce dossier extrêmement sensible qu'est celui des pensionnats.
Je conviens que le gouvernement précédent et l'actuel gouvernement ont fait des choses pour reconnaître les faits. On a travaillé pour cela. Les Premières nations surtout ont forcé le gouvernement à réaliser ce qui s'était passé dans les pensionnats indiens. Je ne voudrais pas que l'on politise cette question. D'autre part, je ne savais même pas que les Chinois devaient payer une taxe pour entrer au Canada.
En ce qui a trait aux Premières nations, je ne savais pas ce qui se passait quand j'étais jeune et que j'allais au pensionnat indien pour voir les petits Indiens à qui on avait coupé les cheveux et qui parlaient français.
Il ne faut pas politiser cette question. Reconnaissons que des gestes ont été posés. Il y en a un qui doit être posé, soit une reconnaissance sincère des outrages qui ont été commis. Il faut peut-être des excuses de ce gouvernement, mais ce que je pense qu'attendent les Premières nations, ce sont des excuses de la Chambre en général.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'Abitibi—Témiscamingue de son excellente intervention; elle était réfléchie et faisait état de nombreuses expériences. Comme il est avocat, je citerai la décision d'un tribunal. Auparavant, toutefois, je tiens à féliciter les Églises. Je crois qu'elles ont toutes présenté des excuses pour les actes dommageables dont elles ont été complices. Aujourd'hui, elles font de leur mieux pour contribuer à la guérison.
Je cite un dernier paragraphe du discours qu'a prononcé Andrew Hutchison, primat de l'Église anglicane du Canada. Dans cet extrait, le primat souligne que ce n'est pas uniquement l'Église anglicane qui a demandé des excuses. Il dit:
Je note que nous ne sommes pas les seuls à demander des excuses. À cet égard, je cite un extrait de la décision rendue par le juge en chef Brenner de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui dit: « [35] Je n'émets ni ordonnance, ni directives, mais je demande respectueusement à l'avocat représentant le Canada de proposer au premier ministre d'envisager la possibilité de présenter à la Chambre des communes des excuses en bonne et due forme au nom des Canadiens.
Le député croit-il que seuls les députés fédéraux souhaitent de telles excuses ou y a-t-il d'autres personnes qui demandent la même chose?
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai à cette question de façon générale.
Je pense que tous ceux et celles qui, en leur âme et conscience, ont vécu ce qu'ont vécu les Autochtones et qui étaient près des Autochtones dans les pensionnats indiens devraient s'excuser. Je suis probablement un des premiers à le dire: nous ne le savions pas. Je pense que le mouvement scout canadien devrait aussi s'interroger, mais je ne veux pas chercher de blâme. Bien souvent, on ne savait même pas que les petits Indiens se faisaient couper les cheveux ou qu'ils se faisaient taper sur les doigts s'ils parlaient algonquin, cri ou autre.
Oui, je pense que les communautés religieuses, comme les Oblats ou les Anglicans, ainsi que tous ceux qui, de près ou de loin, savaient ou devaient savoir ce qui se passait dans ces pensionnats devraient avoir l'humilité de s'excuser auprès des peuples des Premières nations du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, si j'en juge d'après sa participation aux travaux du Comité des affaires autochtones, le député est non seulement un ardent défenseur des droits des Autochtones, mais il comprend aussi ces derniers.
Pourrait-il nous éclairer sur l'importance de la langue par rapport à la culture? Certains pensent peut-être que d'empêcher les Autochtones de parler leur langue dans les pensionnats indiens les aidait à apprendre la langue qui leur permettrait d'évoluer dans le monde. Cependant, la langue fait partie intégrante de la culture. Certains ne comprennent pas cela.
Le député pourrait-il nous faire part de ses observations sur le lien entre, d'une part, la langue que les Autochtones n'étaient pas autorisés à parler et, d'autre part, leur culture et leur âme?
[Français]
Monsieur le Président, je peux en parler parce qu'en ce qui concerne la langue et la culture, on sait de quoi on parle. C'est le seul propos politique que je vais tenir aujourd'hui. Au Québec, nous sommes en danger face à 350 millions de personnes qui parlent anglais. Je les respecte, mais nous sommes tout de même en danger.
Je me rappelle très bien les Algonquins. Je pense aux Algonquins de Pikogan, mais je peux vous parler des Autochtones d'Obedjiwan et des Innus à qui on tapait sur les doigts pour leur apprendre à respecter les interdits, alors qu'ils étaient enfants. Dès que le prêtre entendait le mot meegwetch, c'était un coup de baguette, même s'il ne comprenait pas ce que cela voulait dire. C'est un mot qu'on ne comprenait pas.
Ces enfants vivaient tout l'été avec leurs parents au bord du grand lac Victoria. C'est évident que lorsqu'on prend des jeunes de 5, 6, 7 ou 8 ans, qu'on les enlève de leur territoire, qu'on les amène au pensionnat indien et qu'on les oblige non seulement à apprendre le français, mais surtout à apprendre l'histoire du Canada, selon laquelle tous les Indiens sont des mauvais, cela fait mal, très mal. Certains ont eu énormément de difficultés à s'en remettre et, encore aujourd'hui, ils ont de la difficulté.
En effet, une culture peut se perdre, surtout quand on s'en prend à de très jeunes enfants et qu'on commence à faire ce qu'on a fait avec eux, c'est-à-dire à les assimiler à partir de 5, 6, 7 ou 8 ans. C'est sur ce point qu'il faut absolument reconnaître que nous avons fait une erreur, que le Canada a fait une erreur et qu'il faut s'excuser. C'est le début de ce qui peut être permis pour revoir nos relations. Avec une reconnaissance et des excuses sincères, je pense que nos relations avec les Premières nations du Canada ne seraient plus jamais les mêmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, les principales victimes sont les pensionnaires, mais un certain nombre d'entre elles sont décédées. Le problème s'étend-il au-delà des 84 000 pensionnaires toujours vivants? Les parents qui n'ont pas eu leurs enfants pendant les années les plus formatrices de leur vie ont-ils subi des préjudices? Les enfants des pensionnaires ont-ils subi des préjudices? Ayant été absents de chez eux, les pensionnaires n'ont jamais pu apprendre à jouer le rôle de parents en voyant leurs propres parents à l'oeuvre.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse à cette question m'apparaît évidente.
Oui, elle a eu un impact considérable. Je parlais à la famille Kistabish qui ne comprenait pas comment il se faisait que le père s'était suicidé, lui qui était si jeune. On ne comprenait pas. J'ai expliqué précédemment qu'il a fallu que les enfants puissent être capables de parler à leur mère pour qu'ils comprennent enfin la vérité. C'est vrai que les enfants de ces enfants ont des problèmes et auront des problèmes. Toutefois, s'ils peuvent aller se recueillir sur la tombe de leurs parents, au moins, un bon pas sera fait.
[Traduction]
Le rapport de la vérificatrice générale du Canada
J'ai l'honneur de déposer le rapport de la vérificatrice générale du Canada daté de mai 2007, y compris une annexe sur les pétitions concernant l'environnement qui vont du 1er juillet 2006 au 4 juillet 2007.
Conformément à l'alinéa 108(3) g) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent des comptes publics.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Championnat national de hockey midget
Monsieur le Président, dimanche dernier, les Mintos de Prince Albert ont remporté leur deuxième Championnat national de hockey midget de suite. C'est une première dans l'histoire de ce tournoi national. Depuis cinq ans, des équipes de la circonscription de Prince Albert ont gagné ce championnat trois fois, un autre exploit remarquable. En 2002, ce sont les Trojans de Tisdale qui ont été victorieux.
C'est également un grand jour pour la Saskatchewan. Depuis la création du tournoi en 1978, les porte-couleurs de la Saskatchewan ont gagné à 11 reprises, ce qui n'est pas mal pour une province qui compte moins d'un million d'habitants.
Je félicite encore d'une façon spéciale les joueurs, leur entraîneur Tim Leonard, l'organisation et les partisans. C'est vraiment un grand jour pour la ville de Prince Albert et la Saskatchewan.
L'emploi chez les jeunes
Monsieur le Président, les étudiants et les employeurs sont troublés par les changements que le gouvernement conservateur minoritaire a apportés au Programme d'emploi d'été des étudiants.
Les jeunes de ma circonscription, Humber—St. Barbe—Baie Verte, et de tout le pays sont très mécontents des compressions de 65 millions de dollars effectuées dans ce programme. Ils sont aussi très indignés que les conservateurs accordent la priorité aux régions où le taux de criminalité est élevé au détriment des régions où il est faible, comme il se doit, notamment dans ma circonscription à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les employeurs ont raison d'être contrariés du fait qu'il est inutile pour les entreprises de 50 employés de présenter une demande.
Les jeunes de ma circonscription ont toujours beaucoup apprécié l'expérience que leur procuraient les postes de journalistes stagiaires et d'assistants à la publication dans les journaux hebdomadaires locaux durant les mois d'été. Comme ces petits journaux locaux font partie d'un réseau plus important, ils ne pourront plus offrir cette expérience à l'avenir.
Cela n'est pas correct. Le gouvernement conservateur et le ministre doivent corriger la situation et ils doivent le faire maintenant.
[Français]
La Semaine de sensibilisation aux allergies
Monsieur le Président, une partie importante de la population québécoise souffre de plusieurs allergies et peut être atteinte légèrement ou beaucoup.
Ces allergies proviennent, entre autres, de sources naturelles — comme les animaux et les végétaux — ou encore de produits chimiques. Nous connaissons aussi le danger lié aux allergies alimentaires, comme celles aux arachides et à certains fruits, qui peuvent mener à la mort. D'autres personnes cumulent ces allergies naturelles et chimiques au point qu'elles sont considérées comme étant hypersensibles, ce qui leur occasionne de graves problèmes chroniques de santé.
Dans ma circonscription, Brome—Missisquoi, j'ai regroupé une quarantaine de personnes hypersensibles qui m'ont fait part de leurs inquiétudes et de leur démarche pour faire reconnaître l'hypersensibilité comme un problème chronique. L'une de leurs revendications est celle du droit d'accès à l'habitation saine.
Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux allergies, soyons sensibles aux hypersensibles.
[Traduction]
Inspiring Youth for Change
Monsieur le Président, je vais aujourd'hui résumer une déclaration faite par le groupe Youth for Change, dont la mission est d'éduquer et d'inspirer d'autres jeunes sur le sort de leur avenir commun. Plus tôt aujourd'hui, un autre député du NDP et moi-même nous sommes joints à des membres de ce groupe, à l'occasion d'une conférence de presse visant à faire la promotion de leur message. Ils sont ici avec nous aujourd'hui. Je vais citer un passage de leur déclaration:
Nous connaissons l'urgence de la situation sur notre planète [...] Nous voulons du changement et nous sommes prêts à prendre les engagements qui s'imposent et à faire les sacrifices nécessaires dans notre mode de vie et notre structure sociale pour assurer un avenir durable.
Nous, les électeurs de demain [...] appuierons ceux qui font la promotion de la justice sociale, environnementale et économique [...] En l'espace d'une seule génération, nous pourrions donner à la Terre entière un avenir plus juste. Cette génération doit commencer dès aujourd'hui.
[Français]
En tant que députés, c'est notre devoir d'écouter les jeunes. Ils sont notre avenir et moissonneront ce que nous semons. Il est temps d'agir.
La circonscription de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière
Monsieur le Président, ce fut un grand plaisir pour la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage d'accueillir le premier ministre du Canada devant un auditoire conservateur de plus de 400 personnes.
Mes collègues conservateurs de la région de Québec et ceux de la nouvelle opposition officielle à l'Assemblée nationale étaient également présents en grand nombre lors de ce rassemblement avec notre leader.
La circonscription de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière fait partie des assises du Parti conservateur du Canada au Québec. Elle est composée de gens fiers, au sein d'une communauté qui a le désir de s'épanouir dans le partage, la générosité et le travail acharné, caractéristiques des bâtisseurs de notre nation.
C'est dans ce même esprit que chacun, à sa façon, a contribué à un vrai changement. Pour la première fois depuis au moins une génération, les Québécois peuvent faire de vrais choix.
Notre premier ministre a déclaré qu'il n'y avait rien de plus précieux que la ferme familiale, qui représente si bien toutes les valeurs sur lesquelles notre région a été construite pour bâtir un pays meilleur.
Notre gouvernement donne des résultats, travaille pour le bien des familles, des contribuables et de tous les gens qui travaillent fort dans toutes les régions rurales du Québec. Ce 28 avril 2007 est historique pour ma circonscription. Encore une fois, nous disons un grand merci à notre premier ministre pour sa générosité.
[Traduction]
Le Congrès russophone du Canada
Monsieur le Président, le conseil d'administration du Congrès russophone du Canada est ici aujourd'hui. Je donnerai une réception pour ses membres à l'extérieur de la Chambre tout de suite après la période des questions.
Je suis fier de représenter, dans York-Centre, la plus grande population russophone du pays. Ces personnes sont venues dans un pays qui leur rappelle tellement leur terre natale, par son climat, son paysage et même son sport préféré, et qui, aujourd'hui, admire Ovechkin et Malkin, tout comme Tretiak et Kharlamov, à une autre époque.
Ils ont ici des familles élargies. Les plus âgés, anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, ont été des alliés importants qui ont combattu Hitler sur le front oriental et essuyé des pertes beaucoup plus grandes que celles de tous les alliés réunis. C'est leur grand don au Canada, leur nouveau pays. La guerre froide nous a fait oublié cette contribution. Il ne le faudrait pas.
Les plus jeunes d'entre eux, maintenant à l'école, et leurs parents bien éduqués, tous déterminés et ambitieux, réussissent extraordinairement bien.
Les parents, leurs connaissances et leur formation n'étant pas encore reconnues au Canada, ne peuvent pas apporter à ce pays la contribution qu'ils voudraient y apporter. Ils ont simplement besoin qu'on leur donne leur chance.
Le Congrès...
Le député de St. Catharines a la parole.
La Fête internationale des travailleuses et des travailleurs
Monsieur le Président, le 1er mai est la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs, ce qu'on appelle dans plusieurs régions du monde la Fête du travail. On la célèbre pour souligner les réalisations et les difficultés des travailleurs et de leurs familles.
Nous maintenons notre engagement à l'égard d'un milieu de travail plus productif, plus sûr et plus sain. Nous devons travailler ensemble à créer des milieux de travail mieux adaptés aux besoins en évolution des travailleurs et des employés du XXIe siècle.
Comme cette journée suit de peu la Journée de deuil national, j'invite employés et employeurs à être attentifs et prudents au travail.
Chez nous, à Ste. Catharines, un accident survenu à la Port Weller Dry Docks a récemment coûté la vie au grutier Mike Damiano, un brave homme dont parents et amis pleurent maintenant la perte.
Il nous incombe individuellement et collectivement de prendre le temps d'examiner et d'éliminer les situations dangereuses au travail.
La Fête internationale des travailleuses et des travailleurs rappelle la contribution de ces derniers à l'amélioration des conditions économiques et sociales au Canada.
Ensemble, nous créons une main-d'oeuvre de l'avenir qui s'ouvre à tous les citoyens et qui soutient le niveau de vie élevé caractéristique de la nouvelle économie mondiale.
[Français]
René Mailhot
Monsieur le Président, un homme intègre est mort. Des enjeux géostratégiques aux conflits internationaux, en passant par les guerres oubliées dont il maîtrisait la quintessence, du sort des victimes au Darfour, en Irak, au Rwanda, au Congo, en Tchétchénie, en Palestine, en Israël ou ailleurs dans ce monde qui, chaque jour, flirte avec le chaos, rien n'échappait à sa connaissance et à sa conscience.
René Mailhot, descendant de Gascon, grand maître de l'information en matière de politique internationale, nous a quittés. Ce vulgarisateur et rigoureux pédagogue de la complexité a éveillé la conscience de millions d'entre nous.
Ce n'est pas seulement sa famille biologique ou professionnelle qu'il laisse noyée dans des larmes pudiques, c'est nous tous au Québec.
Le Bloc québécois salue sa mémoire. Qu'il repose en paix.
[Traduction]
Les crimes commis avec une arme à feu
Monsieur le Président, les crimes commis avec une arme à feu ou une arme à utilisation restreinte par des membres de gangs sont un problème de plus en plus présent dans nos villes et nos collectivités.
Hier, nous avons tenté de discuter d'un projet de loi important qui prévoit des peines minimales obligatoires pour les crimes graves commis avec une arme à feu. Ce projet de loi donne suite à un de nos engagements électoraux. Nous n'avons pas été les seuls à proposer de telles modifications au Code criminel. Au cours de la législature précédente, le Comité de la justice a appuyé mon projet de loi d'initiative parlementaire concernant l'imposition de peines minimales obligatoires.
Aux dernières élections, les libéraux ont promis de doubler les peines minimales obligatoires pour les crimes violents commis avec une arme à feu. Ils ont manqué à leur promesse et, appuyés par le Bloc, ils ont vidé le projet de loi de sa substance lors de l'étude en comité. Hier, ils ont pris leurs distances par rapport à la tenue d'un débat approfondi sur le projet de loi. Ils ont peut-être eu peur que leur volte-face dans ce dossier ne revienne sur le tapis.
Les libéraux ne croient-ils pas que la sécurité des Canadiens est une chose importante? Quand l'opposition officielle va-t-elle commencer à écouter les Canadiens et à adopter nos mesures législatives en matière de justice?
La violence conjugale
Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage à une femme qui, par son courage, est un modèle pour les victimes de violence conjugale dans notre pays.
Il n'y a pas si longtemps, Mme Ghuman, après avoir subi deux blessures par balle, luttait pour sa vie. Maintenant, elle refait sa vie et parle au nom de jeunes filles d'Asie du Sud qui ne sont pas prêtes à briser le silence sur ce poison caché dans nos collectivités.
Je demande au gouvernement de reconnaître avec moi les efforts héroïques de Mme Gurjeet Ghuman pour attirer l'attention sur cette question. J'exhorte le gouvernement à financer davantage les programmes liés à la condition féminine pour que nous puissions nous attaquer de front à la violence conjugale dans nos collectivités.
Le candidat du Parti libéral
Monsieur le Président, il y a quelques mois, le chef libéral a cédé aux pressions des éléments marginaux de son parti et a voté contre sa propre mesure législative antiterroriste.
Les éléments marginaux du Parti libéral deviennent de plus en plus forts. Le directeur de la campagne du chef libéral à Edmonton, Farhan Mujahid Chak, accuse Israël de viols et de meurtres. Il affirme que le nouveau gouvernement du Canada participe à un complot qui vise à déstabiliser la Pologne. En ce qui a trait à la question du terrorisme, il demande s'il est en mesure de juger moralement les kamikazes. Il répond que, d'une certaine façon, nous ne le sommes pas.
Quelle a été la réponse des libéraux à cette déclaration de M. Chak? Ils l'ont choisi comme candidat à Edmonton.
Maintenant que les commentaires de M. Chak sont connus, pourquoi le chef du Parti libéral ne le congédie-t-il pas? Est-ce parce qu'il appuie secrètement les opinions de M. Chak ou est-il trop faible pour tenir tête aux cinglés de la gauche de son parti?
Bertha Wilson
Monsieur le Président, nous rendons aujourd'hui hommage à une héroïne du mouvement féministe au Canada. En 1982, Bertha Wilson est devenue la première femme à siéger à la Cour suprême du Canada.
Mme le juge Wilson a commencé son parcours juridique à l'âge de 31 ans, en 1956, quand elle s'est inscrite en droit à l'Université Dalhousie, à Halifax. Croyez-le ou non, on lui a dit à l'époque de rentrer chez elle et d'apprendre à crocheter. Inébranlable dans sa détermination, Mme Wilson, une fois devenue juge, a confirmé l'égalité des femmes et des hommes dans la société canadienne.
Mme le juge Wilson a été nommée à la Cour suprême l'année de l'adoption de notre Charte des droits et libertés, une heureuse convergence d'événements. Bertha Wilson, par ses décisions et ses opinions divergentes, incarnait l'esprit de la Charte. Elle était la voix même de celle-ci.
Nous célébrons aujourd'hui le précieux héritage de Bertha Wilson, sa nouvelle définition de l'autodéfense du point de vue de la femme et les décisions audacieuses qu'elle a rendues afin que les femmes puissent obtenir leur juste part dans le partage des biens.
Au nom de tous les Canadiens, nous saluons la vision de Bertha Wilson, son courage et sa sagesse alors que nous récoltons les fruits de ses nombreuses réalisations et contributions visant à faire du Canada un endroit meilleur pour tous.
[Français]
Le festival Scène Québec
Monsieur le Président, depuis le 20 avril dernier et jusqu'au 5 mai, la région de la capitale canadienne est le théâtre d'un gigantesque festival nommé Scène Québec. Je désire féliciter le Centre national des Arts du Canada de cette initiative qui s'inscrit dans une série de festivals biennaux qui explore le vaste panorama culturel du Canada.
Pendant la première semaine de Scène Québec, il nous a été donné, entre autres choses, d'apprécier une nouvelle chorégraphie de la fameuse troupe de danse La La La Human Steps, d'apprécier l'Orchestre symphonique de Montréal et, samedi dernier, de revivre les émotions des personnages de Starmania, cette fois en mode symphonique — un spectacle enlevant, émouvant et éblouissant.
Bravo à Mme Heather Moore, la réalisatrice de Scène Québec, et, surtout, merci aux quelque 700 artistes, musiciens, comédiens, auteurs, danseurs, metteurs en scène et créateurs qui nous auront fait vibrer tout au long de Scène Québec.
La Fête internationale des travailleurs et des travailleuses
Monsieur le Président, aujourd'hui, 1er mai, c'est la Fête internationale des travailleurs et des travailleuses. Partout dans le monde, la planète s'arrête quelques instants pour que l'on manifeste notre respect envers les travailleurs et les travailleuses, et pour souligner les mérites de cette multitude d'hommes et de femmes qui besognent jour après jour pour gagner leur vie.
Ils font de tout: vendre, écrire, parler, écouter, coudre, pelleter, réparer, inventer, et ce, souvent 40 heures par semaine, 48, 50 semaines par années, pendant parfois 45 ans de leur vie.
Ils offrent leur intelligence, leur force, leur jugement, leur intégrité, leur don, leur dévouement, leur énergie, leur temps, leur créativité. C'est grâce à eux si notre société fonctionne si bien. Ils sont l'élément essentiel de notre économie sans quoi rien ne serait possible. Nous leur devons des remerciements, notre gratitude et tout le respect pour l'ensemble de leur « oeuvre ».
Aujourd'hui, nous prenons quelques minutes pour les célébrer et les remercier.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, alors que Rome est en flammes sous l'oeil vigilant des ministres de la Défense, de l'Environnement et des Affaires étrangères, n'oublions pas le mécontentement intérieur au sujet du budget.
Le plan financier du gouvernement a rouvert des blessures qui avaient été recousues de peine et de misère quand on a retiré le mot « progressiste » du nom du Parti conservateur, un parti autrefois fier de ce qu'il était.
Les députés conservateurs de l'Atlantique sentent la soupe chaude depuis que le gouvernement a puni leur région dans le dernier budget.
Le ministre des Affaires étrangères a décidé de suivre aveuglément son chef, mais beaucoup de ses collègues du caucus de l'Atlantique ont presque envie de se trouver des principes. Ils pourraient même décider de faire ce qu'il faut. Ils pourraient voter contre le budget de leur gouvernement. Cela enverrait le message que les Canadiens de l'Atlantique attendent désespérément.
Le caucus conservateur doit se demander comment le premier ministre peut réduire le fossé qui se creuse entre les progressistes-conservateurs et son parti réformiste.
La chef du Parti vert
Monsieur le Président, dans sa tentative de salissage du gouvernement, la chef du Parti vert, qui est chef adjointe de facto du Parti libéral, est descendue plus bas que jamais. Or, de telles attaques sont inadmissibles de la part d'un dirigeant politique canadien.
Dans un discours, Elizabeth May a déclaré que la position du premier ministre au sujet des changements climatiques suscite des doléances pires que la politique d'apaisement de Neville Chamberlain à l'égard des nazis. De tels propos sont scandaleux et ridicules.
Comment la chef du Parti vert ose-t-elle comparer une politique gouvernementale canadienne à une des pires tragédies du XXe siècle? Des propos aussi désinvoltes, quelques semaines seulement après que le Canada a marqué le Jour commémoratif de l'Holocauste, font ressortir le manque de compréhension d'Elizabeth May et du Parti vert à l'égard de la question.
Les Canadiens demandent au chef de l'opposition, qui admire tellement Mme May qu'il ne présentera pas de candidat contre elle, de condamner de tels propos. Monsieur le Président, pourriez-vous donner la parole au député pour qu'il condamne les déclarations de Mme May?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le premier ministre a-t-il toujours confiance en son ministre de la Défense nationale, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai dit maintes et maintes fois que s'il y a quelqu'un en qui je n'ai pas confiance, c'est bien le chef de l'opposition.
J'en viens à cette conclusion aujourd'hui après avoir lu une lettre que j'ai reçue d'Ed Morgan, président national du Congrès juif canadien, lettre dans laquelle il fait remarquer que la collègue du député, Elizabeth May, a minimisé l'Holocauste et a tenu des propos démagogiques et inacceptables lorsqu'elle a fait une analogie avec le régime nazi, tout en rabaissant les Canadiens croyants.
Le chef de l'opposition s'est associé à cette personne. J'espère qu'il se distanciera de ce genre de propos.
Monsieur le Président, le premier ministre devrait être capable de dire si, oui ou non, il a encore confiance en son ministre de la Défense nationale . Le pays tout entier veut entendre la réponse.
La dernière fois que le ministre a eu la permission de parler, c'était dans un ascenseur. Et voilà maintenant que le ministre de la Sécurité publique invente des politiques dans un ascenseur. Nous devrions peut-être mettre le premier ministre dans un ascenseur pour obtenir une réponse de lui.
Monsieur le Président, tous les ministres servent le gouvernement avec distinction. Le député saura que le ministre de la Défense nationale a servi son pays avec distinction durant la quasi-totalité de sa vie adulte, notamment en portant l'uniforme des Forces canadiennes.
À mon avis, le chef de l'opposition devrait être capable de reconnaître qu'il est tout à fait inacceptable de minimiser l'Holocauste et de faire des analogies avec le régime nazi. J'aimerais lui donner encore une fois la chance de se distancier des propos tenus par sa collègue, la chef du Parti vert.
Monsieur le Président, mentionner les états de service du ministre n'est pas suffisant. Le premier ministre a-t-il toujours confiance en son ministre de la Défense nationale, oui ou non?
[Français]
Je ferai la suggestion au premier ministre qu'il ne devrait plus avoir confiance en son ministre de la Défense nationale. Il y eu erreur sur la Croix-Rouge, erreur sur la Commission afghane indépendante des droits de la personne, erreur sur la prétendue nouvelle entente avec le gouvernement afghan, erreur sur le traitement des prisonniers.
Le premier ministre va-t-il congédier son ministre de la Défense nationale et donner à nos soldats un meilleur ministre?
Monsieur le Président, évidemment, j'ai confiance envers le ministre de la Défense nationale, quelqu'un qui a l'expérience d'être membre des Forces armées canadiennes.
Ce n'est pas une petite chose de diminuer l'Holocauste ou d'employer des comparaisons avec le régime nazi, comme le fait la chef du Parti Vert, Elizabeth May. Cela est dénoncé par le Canadian Jewish Congress. J'espère que le chef de l'opposition va...
[Traduction]
Monsieur le Président, changer de canal ne donnera rien.
Le premier ministre et ses ministres s'obstinent à nier que le gouvernement était au courant d'allégations de torture. Puis, hier, le ministre de la Sécurité publique a admis que le gouvernement était au courant d'allégations de torture et que les agents du Service correctionnel du Canada en Afghanistan lui en avaient parlé la semaine dernière, ce qui constitue un nouvel aveu saisissant.
Quand le premier ministre mettra-t-il fin à ces inventions évidentes et congédiera-t-il son ministre de la Défense nationale incompétent pour le remplacer par quelqu'un qui est capable de mettre de l'ordre dans ce spectacle ridicule?
Monsieur le Président, encore une fois, le problème, c'est que l'opposition présente toujours des faits erronés.
Le chef adjoint vient de déclarer que de nouvelles allégations ont été formulées. Je lis le hansard de la semaine dernière et je vois que le ministre de la Sécurité publique a dit exactement la même chose, c'est-à-dire que des agents du Service correctionnel du Canada sont allés dans des prisons en Afghanistan, qu'ils ont entendu certaines de ces allégations, mais qu'ils n'ont vu aucune preuve pour les confirmer.
Cela se trouve dans le hansard du 26 avril. Le député devrait écouter un peu ce qui se dit à la Chambre des communes.
[Français]
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique a qualifié les détenus de « meurtriers au sang-froid », ignorant ainsi les dispositions sur la présomption d'innocence dans la Convention de Genève. Le Canada doit protéger les détenus, peu importe ce que le gouvernement pense d'eux.
Ce gouvernement croit-il que ces garanties fondamentales de la Convention de Genève peuvent tout simplement être ignorées?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Harvard et d'Etobicoke a pour habitude de déformer ce qui a été dit. Je n'ai jamais déclaré que tous les suspects capturés étaient de meurtriers sans pitié. J'ai déclaré que les terroristes talibans étaient des meurtriers sans pitié, mais je n'ai pas dit que c'était le cas de tous les suspects emprisonnés.
Le député est-il en train de dire qu'il appuie les terroristes talibans? Est-ce ce qu'il dit? Cela irait dans le même sens que l'appui que son chef a donné aux propos d'Elizabeth May.
[Français]
Monsieur le Président, en 2006, le groupe Human Rights Watch a envoyé aux membres de l'OTAN un rapport confirmant l'utilisation de la torture dans les prisons afghanes. Un rapport écrit en 2006 par de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères abonde dans le même sens. Enfin, hier, on a appris, de la bouche du ministre de la Sécurité publique, que deux fonctionnaires des services correctionnels ont rapporté des témoignages de prisonniers qui affirment avoir été torturés par les autorités afghanes. En raison de tous ces éléments, le premier ministre cessera-t-il le transfert de prisonniers aux autorités afghanes, et réclamera-t-il une enquête indépendante?
Monsieur le Président, la semaine dernière, ici, à la Chambre des communes, le ministre de la Sécurité publique a dit que des fonctionnaires du Service correctionnel du Canada, alors qu'ils étaient dans une prison en Afghanistan, ont entendu des allégations de certains prisonniers.
Néanmoins, il n'y a pas de preuve pour confirmer ces allégations. En outre, comme nous venons de le dire, le gouvernement de l'Afghanistan s'est engagé à faire enquête, et le gouvernement du Canada l'aidera dans cette enquête.
Monsieur le Président, le premier ministre répond qu'une enquête au sujet de ces allégations serait menée par les autorités afghanes. Or c'est justement la police afghane qui est soupçonnée d'utiliser la torture pour faire parler les prisonniers. C'est comme si le loup était en charge de la bergerie.
Le premier ministre se décidera-t-il enfin à suspendre le transfert de prisonniers aux autorités afghanes, et exigera-t-il une enquête indépendante?
Monsieur le Président, nous avons des arrangements avec le gouvernement de l'Afghanistan et aussi avec la Commission afghane indépendante des droits de la personne en ce qui a trait au transfert des prisonniers. Nous sommes en train d'évaluer ces accords, mais jusqu'à maintenant, ces arrangements semblent fonctionner comme ils le devraient.
Comme nous l'avons dit, le gouvernement de l'Afghanistan a pris ses responsabilités au sérieux. Il va faire enquête et il va accepter l'aide du gouvernement du Canada dans cette affaire.
Monsieur le Président, après avoir nié pendant plus d'une semaine les allégations de torture faite aux prisonniers afghans, le gouvernement, par l'intermédiaire de son ministre de la Sécurité publique, reconnaissait hier avoir été informé de deux cas de torture. Il existe deux rapports: l'un transmis à l'ancien gouvernement libéral en 2002 et l'autre transmis à l'actuel ministre des Affaires étrangères en 2006.
Le premier ministre reconnaît-il que toutes ces négations de la réalité démontrent le peu de sérieux et d'intérêt qu'a son gouvernement pour protéger les prisonniers? Admettra-t-il qu'il ne respecte pas la Convention de Genève en abandonnant aux autorités afghanes la responsabilité de voir seul à la...
L'honorable ministre de la Sécurité publique a la parole.
Monsieur le Président, j'ai indiqué, la semaine passée, que dans deux cas, nos agents correctionnels ont entendu des allégations de torture, mais il n'y a pas de preuve.
Nos agents sont là pour voir et aider à l'amélioration des conditions dans les prisons. Nous avons déjà vu des améliorations. C'est une étape à la fois, mais nous avons vu des améliorations.
Monsieur le Président, on sait maintenant que des procédures judiciaires sont entreprises et qu'il y en a aussi à venir contre le Canada, ici et à l'étranger, pour empêcher de futurs transferts de prisonniers afghans.
Selon plusieurs experts, le gouvernement fédéral n'a plus le choix face aux viols répétés de la Convention de Genève. Il doit cesser le transfert de prisonniers.
Pourquoi le premier ministre doit-il attendre de se faire forcer la main par les tribunaux pour respecter la Convention de Genève, que le Canada a lui-même signée?
Monsieur le Président, les droits des prisonniers sont très importants pour nous. De plus, le chef des forces de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord a indiqué qu'il était préférable que les Afghans continuent de développer leur capacité à recevoir et à donner les traitements aux prisonniers, et c'est exactement ce qui se passe. Ce processus se fait très vite, mais il se fait maintenant.
Monsieur le Président, en ce qui a trait au dossier du transfert des prisonniers en Afghanistan, hier, le premier ministre a refusé de répondre concernant l'entente avec les Américains sur les prisonniers capturés en mer.
Après avoir nié pendant plusieurs jours, le ministre de la Sécurité publique a finalement confirmé qu'il a reçu de nos experts, de nos agents correctionnels, des rapports de torture en Afghanistan.
Pourquoi continue-t-on le transfert de détenus? Pourquoi le premier ministre n'arrête-t-il pas ces transferts immédiatement?
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a avoué ces choses la semaine dernière à la Chambre des communes, pendant la période de questions. Il a dit que les fonctionnaires du Service correctionnel du Canada avaient fait part de ces allégations, mais qu'il n'y avait pas de preuve.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a induit la Chambre en erreur à maintes reprises en ce qui concerne les transferts.
Le ministre des Affaires étrangères, malgré les avertissements de Human Rights Watch et de son propre ministère, a fait tant de déclarations différentes à ce sujet qu'il est impossible de connaître sa position
Voilà que le ministre de la Sécurité publique nous dit qu'il n'y a pas de cas de torture et, quelques heures plus tard, il nous apprend qu'il y en a.
Ce fiasco a pris de telles proportions que le premier ministre se doit d'intervenir.
Pourquoi ne procède-t-il pas à un remaniement complet pour rétablir la confiance à l'égard de son Cabinet, pour faire changement?
Je le répète, monsieur le Président, je peux simplement citer exactement ce que le ministre de la Sécurité publique a dit la semaine dernière. Il a dit que des agents du service correctionnel se sont rendus dans ces prisons en Afghanistan et qu'ils n'ont pas été témoins d'actes de torture, qu'ils ont entendu des allégations, mais qu'ils n'ont vu aucune preuve qu'elles étaient fondées.
C'est ce qui a été dit la semaine dernière à la Chambre. Les députés de l'opposition sont mal informés. J'aimerais bien procéder à un remaniement en ce qui les concerne, mais ce n'est pas en mon pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, depuis deux semaines, nous cherchons des réponses claires à des questions directes. Cependant, le gouvernement nous offre des versions qui changent de jour en jour.
J'aimerais donc poser une question toute simple au ministre de la Défense nationale. Combien de prisonniers le gouvernement conservateur a-t-il transférés aux autorités afghanes?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable ministre de la Sécurité publique a maintenant la parole. Tout le monde veut entendre sa réponse. Le ministre a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'aspect intéressant c'est que, lorsque j'ai fait état publiquement en février de la présence de nos agents des services correctionnels dans les prisons afghanes, les députés de l'opposition n'étaient même pas intéressés et n'ont posé aucune question.
Lorsque je me suis rendu en Afghanistan et que j'ai parlé aux médias de l'ardeur au travail de nos agents des services correctionnels, ils n'ont posé aucune question.
Lorsque j'ai informé la Chambre des communes du fait que nos agents des services correctionnels avaient parlé à deux individus qui avaient fait état de certaines allégations, il n'y a eu aucune question.
Cependant, lorsque l'opposition a pris connaissance hier d'une manchette accrocheuse selon laquelle on entendait parler de cette question pour la première fois, alors ils se sont emparés de cette information.
Pourquoi ne tentent-ils donc pas de s'emparer de la vérité?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur n'est pas capable de répondre à cette question alors qu'il affirmait qu'il avait accès aux personnes détenues par les autorités afghanes.
Le gouvernement a eu une semaine pour faire ses recherches. Peut-il maintenant informer cette Chambre et les Canadiens?
Je répète ma question. Combien de personnes ont été transférées aux autorités afghanes? Où sont les prisonniers? Comment sont-ils? Quelle est leur condition? Qui leur a parlé dernièrement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le nombre de prisonniers et les détails concernant les prisonniers relèvent de questions opérationnelles et ne sont pas révélées au public.
Cependant, si le gouvernement libéral précédent veut révéler le nombre de prisonniers qu'il a transférés, nous sommes tout à fait disposés à l'entendre.
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire général de l'OTAN a lui-même admis qu'il prenait très au sérieux les allégations de torture dans les prisons afghanes.
Pendant ce temps, le gouvernement continue sa parade de ministres, où chacun raconte une histoire et son contraire, selon la séance de camouflage du jour.
Ma question s'adresse au premier ministre. Selon la logique du gouvernement conservateur dans ce dossier, croit-il maintenant que le secrétaire général de l'OTAN écoute les talibans ou va-t-il finalement commencer à prendre, lui aussi, ces allégations au sérieux, jouer son rôle et s'assurer que la Convention de Genève est respectée?
[Traduction]
Monsieur le Président, nos militaires prennent leur rôle très au sérieux sur le terrain en Afghanistan. Ils travaillent d'arrache-pied et exercent leurs tâches de façon exceptionnelle, y compris celle de se conformer au droit international.
Nous estimons que les choses se déroulent très bien sur le terrain.
Monsieur le Président, ce sont là des allégations très sérieuses. Malheureusement, même le ministre de la Défense nationale semble avoir abandonné son poste. Son personnel fera peut-être parvenir à la presse aujourd'hui un autre courriel inspiré.
Les Canadiens veulent du gouvernement une réponse sans faux-fuyants et ils se demandent pourquoi l'OTAN prend ces allégations davantage au sérieux que tous ces ministres d'en face.
Quand le gouvernement conservateur laissera-t-il tomber les discours creux et éculés à la Bush, se mettra-t-il à rendre des comptes et collaborera-t-il avec l'OTAN pour déterminer la véracité des allégations et veiller à ce que nous respections toujours la Convention de Genève en Afghanistan?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nos militaires sur le terrain veillent à respecter le droit international.
Le commandant de l'OTAN, que le député aime si souvent citer, a déclaré que ces allégations ne sont corroborées par aucun élément de preuve précis. En effet, il y a des allégations d'ordre général, mais il n'y a aucune allégation précise.
Il existe une entente entre le gouvernement de l'Afghanistan et la Commission afghane indépendante des droits de la personne. Ils font enquête et nous leur fournissons notre aide à cet égard.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le président du Protocole de Kyoto à l'ONU, Yvo de Boer, affirme que le Canada peut encore atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, notamment en adhérant au principe d'une bourse internationale du carbone.
Puisque les crédits basés sur des cibles d'intensité n'auraient pas de véritable valeur sur le plan international, le ministre de l'Environnement va-t-il donner suite à la suggestion du responsable de l'ONU concernant la bourse du carbone et, en conséquence, fixer des cibles absolues de réduction?
Monsieur le Président, ce gouvernement est très fier d'avoir un vrai plan pour réduire, en termes de chiffres absolus, les gaz à effet de serre de 20 p. 100 au cours des 13 prochaines années. C'est l'un des plus hauts pourcentages qu'une nation du monde a dit être prête à atteindre pour réduire le réchauffement climatique.
Nous sommes en train d'agir. Le gouvernement précédent et le Bloc québécois n'ont rien fait pendant 13 ans. C'est maintenant le temps d'agir, et nous agissons.
Monsieur le Président, le ministre devrait savoir que lorsqu'on parle de bourse du carbone, c'est de l'argent du secteur privé qu'on parle et non pas de fonds publics.
En s'entêtant à ne pas adhérer au principe d'un marché international du carbone, le ministre de l'Environnement se rend-il compte qu'il pénalise durement les entreprises manufacturières, dont celles du Québec, qui seront empêchées d'avoir accès à un marché potentiel de 70 milliards de dollars pour acheter et vendre leurs crédits de carbone?
Monsieur le Président, samedi, j'ai lu dans le journal La Presse un article d'André Pratte où il reprenait les propos du biologiste Claude Villeneuve qui affirmait que: « Le Canada ne peut pas atteindre les objectifs de Kyoto dans la période de référence de Kyoto. Ceux qui vous disent le contraire sont de doux rêveurs.» Le Bloc québécois est, selon moi, un doux rêveur. Ce gouvernement, cette équipe, est en train d'agir alors que le Bloc québécois n'a pas trouvé les vrais résultats pour les Québécois et les Québécoises.
L'exportation d'eau en vrac
Monsieur le Président, le Québec et les provinces ont des lois qui protègent leurs ressources en eau et qui interdisent l'exportation d'eau en vrac.
Le gouvernement peut-il nous confirmer que, par ses compétences en matière de commerce international, il compte veiller à ce qu'aucun accord commercial ne diminue la capacité du Québec et des provinces à protéger leurs réserves d'eau douce?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux confirmer que, en vertu de la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales, au Canada, il est interdit d'exporter de l'eau en vrac. Le gouvernement s'est engagé à maintenir l'eau dans son état naturel. L'eau n'est assujettie ni à l'ALENA ni à l'Organisation mondiale du commerce.
[Français]
Monsieur le Président, bien que la secrétaire d'État aux Affaires étrangères ainsi que le porte-parole du premier ministre multiplient les déclarations rassurantes concernant l'exportation d'eau en vrac, il faut savoir que selon l'ALENA, tout ce qui n'est pas exclu nommément de l'entente y est présumément inclus.
Le gouvernement ne juge-t-il pas important, compte tenu de ce principe, d'avoir une entente formelle avec ses partenaires de l'ALENA afin d'en exclure l'eau expressément?
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le gouvernement ne comprend tout simplement pas lorsqu'il est question d'allégations de torture chez les détenus afghans. Le respect de la convention de Genève signifie qu'il faut protéger les droits de la personne, y compris ceux des soldats canadiens qui sont déployés en Afghanistan.
Le gouvernement pense-t-il honnêtement que les Canadiens acceptent sa tactique à la Bush: « si vous n'êtes pas avec nous, vous êtes contre nous »?
Quand le gouvernement va-t-il se rendre compte qu'il ne peut pas choisir les droits de la personne qui doivent être respectés et quand va-t-il se porter à la défense des soldats des Forces canadiennes qui sont en Afghanistan?
Monsieur le Président, la députée ne comprend-elle pas que les Canadiens continuent d'être offensés par les députés de l'opposition et par leurs propos insistants et répétés au sujet des allégations des talibans, comme si elles étaient paroles d'Évangile?
Ces députés devraient peut-être envisager d'accorder le bénéfice du doute à nos courageux soldats canadiens.
Monsieur le Président, la réputation de nos soldats en Afghanistan est irréprochable. Malheureusement, le gouvernement semble faire tout ce qui est en son pouvoir pour nuire à nos soldats et à la réputation du Canada en présentant chaque jour une nouvelle histoire moins crédible.
Comment la Chambre peut-elle continuer de faire confiance au ministre de la Défense nationale alors qu'il refuse de défendre les soldats qu'il représente?
Monsieur le Président, nous avons répété plusieurs fois à la Chambre que le gouvernement du Canada a conclu une entente avec le gouvernement afghan et la Commission afghane indépendante des droits de la personne. Ils font enquête sur l'ensemble de ces allégations et nous insisterons pour participer à cette enquête.
Monsieur le Président, depuis une semaine, la secrétaire d'État aux Affaires étrangères et d'autres représentants du gouvernement répondent aux questions de l'opposition à propos de la torture de détenus en nous accusant d'écouter les talibans.
Est-ce que le département d'État des États-Unis est l'équivalent des talibans? Est-ce qu'Amnistie internationale et l'organisme Human Rights Watch sont les talibans? Est-ce que la Commission afghane indépendante des droits de la personne, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et notre propre ministère des Affaires étrangères sont les talibans? Est-ce que le gouvernement contredit ces rapports?
Quand le gouvernement cessera-t-il de blâmer les autres et agira-t-il de façon responsable?
Monsieur le Président, si le député a des preuves précises, nous serions enchantés de les entendre. Je ne sais pas pourquoi il continuerait de garder cela pour lui s'il avait des preuves alors que nos courageux soldats canadiens et la police afghane n'ont rien pour étayer ces allégations.
J'ignore combien de fois ces députés devront entendre un commandant de l'OTAN leur dire que les allégations ne sont pas fondées. Nous continuerons à collaborer avec le gouvernement de l'Afghanistan et avec la Commission afghane des droits de la personne afin d'enquêter sur ces allégations.
Monsieur le Président, la secrétaire d'État devrait cesser de lire ses arguments rédigés d'avance et elle devrait vraiment répondre à la question. Il y a eu plus de 100 questions au sujet du mauvais traitement des détenus...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Mont-Royal a la parole. Il peut poser sa question.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Nous n'avons pas de temps à perdre. Nous devons écouter la question.
Nous avons tous nos textes; maintenant, nous devons avoir un peu d'ordre. Le député de Mont-Royal a la parole. Un peu de calme, je vous prie.
Monsieur le Président, je faisais allusion aux réponses rédigées d'avance de la députée.
Cette semaine, on a posé 100 questions au gouvernement au sujet du mauvais traitement des détenus. Le gouvernement nous a fourni des réponses contradictoires, non fondées et destinées à dissimuler les faits. Il préfère blâmer l'opposition plutôt que d'appliquer la Convention de Genève et de protéger les droits de nos soldats et des détenus, alors mon...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, il va falloir interroger le miroir. C'est le propre du Parti libéral d'essayer de se dissocier de ses paroles et de ses propres gestes; les députés libéraux ont déjà pris la parole à la Chambre et de nombreuses fois devant les médias. Ils considèrent les propos de talibans comme vrais. Ils ont choisi de croire les allégations des talibans sans mener d'enquête au lieu de croire nos grands hommes et femmes du Canada...
Des voix: Oh, oh!
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, la frontière canado-américaine fait partie intégrante de la vie quotidienne de la population de Sarnia—Lambton, y compris des plaisanciers qui naviguent sur la rivière Sainte-Claire.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il dire à la Chambre si le gouvernement fédéral prend les moyens nécessaire pour faciliter les déplacements transfrontaliers des voyageurs maritimes à faible risque, tout en assurant la sécurité de notre frontière?
Monsieur le Président, la députée de Sarnia—Lambton a toujours de bonnes propositions en ce qui concerne ses électeurs et, en particulier, les questions frontalières. Le programme NEXUS permet aux voyageurs d'obtenir un prédédouanement ou une préautorisation qui leur permettent de passer rapidement aux points d'entrée. J'encourage ses électeurs à faire la même chose. Il s'agit d'un programme qui a été élaboré au Canada, en collaboration avec les États-Unis.
Les navigateurs approuvés par le programme NEXUS peuvent traverser la frontière simplement en passant un coup de fil pour donner le numéro d'identification qui leur a été attribué dans le cadre du programme NEXUS. C'est une excellente initiative. Je me réjouis à la pensée que la députée s'y intéresse et qu'elle espère qu'il prendra de l'ampleur.
La défense nationale
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a fait savoir aujourd'hui que la modernisation des systèmes informatiques du NORAD avait été réalisée avec des années de retard et qu'elle avait coûté près du double de l'estimation initiale, soit plus de 156 millions de dollars.
Que fait le ministre de la Défense nationale pour tenter de nous sortir de cette gabegie?
Monsieur le Président, le complexe du NORAD à North Bay est très important pour la défense du Canada et la première étape de ce réaménagement a été couronnée de succès.
Toutefois, si la députée tient réellement à savoir où est disparu l'argent, elle devra reculer un peu dans le temps. C'est sous la direction des libéraux que cet argent a été gaspillé.
Monsieur le Président, avec des allégations de torture en Afghanistan et d'énormes dépassements de coûts pour le NORAD, le ministre a perdu la confiance de la Chambre et de tous les Canadiens.
Quand le premier ministre prendra-t-il la décision qui s'impose et lui trouvera-t-il un remplaçant?
Monsieur le Président, voilà une question plutôt compliquée. Je crois toutefois que la question de la députée portait sur le NORAD.
Comme je l'ai dit, le NORAD fonctionne bien en ce moment, mais beaucoup d'argent a été perdu. Il est vrai que le projet a coûté près du double de l'estimation initiale et cette mauvaise administration est attribuable aux libéraux.
L'environnement
Monsieur le Président, quand il n'a pas pu défendre son plan environnemental, le ministre de l'Environnement a recommencé à improviser. Hier, il a soudainement annoncé que son pseudo-plan environnemental prévoit imposer à l'industrie une taxe sur le carbone de 100 $ à 200 $ la tonne.
Aujourd'hui, le ministre de la Santé a essayé de le soutenir en prétendant que le fait de permettre à toutes les émissions d'augmenter, croyez-le ou non, sauvera des vies, mais ils n'ont pas une seule preuve pour appuyer ces affirmations.
Avant de soumettre ses règlements à l'approbation du Cabinet, le ministre est obligé de rédiger et de publier un énoncé d'incidences officiel. Le ministre déposera-t-il sur-le-champ l'analyse de son ministère, s'il en a une?
Monsieur le Président, je déposera plutôt un communiqué publié cet après-midi par B'nai Brith, qui dit:
Quand elle a évoqué l'ère nazie pour se faire du capital politique, la chef du Parti vert a été insensible envers ceux qui ont connu cette sombre époque.
Nous nous préoccupons aussi des allégations selon lesquelles Mme May aurait dit que des sectes intégristes de Chrétiens évangéliques attendent avec impatience la destruction de l'environnement et du monde.
Ces propos sont profondément offensants. Non seulement le chef du Parti libéral devrait se dissocier de ces propos scandaleux et offensants, il devrait demander la démission de la chef du Parti vert, sa propre candidate.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Environnement nous a annoncé qu'il voulait imposer des taxes de carbone aux entreprises canadiennes, soit des taxes de 100 $ par tonne ou peut-être de 200 $ par tonne ou peut-être un montant entre les deux. Cela sent la panique, cela sent l'improvisation, cela sent le désespoir.
Lors de son annonce de la semaine passée, comment le ministre a-t-il pu oublier la mesure la plus importante de son plan environnemental? Avouera-t-il qu'il y a seulement pensé à la dernière minute ou est-ce qu'il l'invente, comme toujours?
[Traduction]
Monsieur le Président, je parlais des conséquences si l'industrie choisissait de ne pas respecter les nouveaux règlements stricts que le gouvernement a présentés.
Il y a aussi des conséquences quand le chef du Parti libéral appuie une candidate à la Chambre des communes qui fait des commentaires offensants, non seulement à propos de la période la plus sombre de l'histoire humaine, mais aussi à propos des Chrétiens évangéliques. Il est temps pour le chef des libéraux de prendre la parole, de faire ce qui s'impose et d'exiger la démission de sa candidate en Nouvelle-Écosse.
[Français]
Monsieur le Président, le plan du laisser-faire de ce gouvernement en matière de réchauffement planétaire a fait du Canada l'objet de sarcasmes, ici comme ailleurs. David Suzuki l'a qualifié de fraude et d'autres craignent que le Canada se retrouve dans le clan des États voyous environnementaux.
Le secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a confirmé que des cibles d'intensité ne peuvent pas diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Quand le gouvernement ramènera-t-il le projet de loi C-30 et donnera-t-il au Canada un vrai plan contre les changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque tous les partis pourront s'entendre sur des aspects importants du projet de loi C-30 tels que l'efficacité énergétique, les biocarburants, des mesures sur les polluants intérieurs et des équivalences provinciales, nous serons ravis de travailler avec les députés du parti d'en face.
Toutefois, il est temps que les députés libéraux s'élèvent contre les commentaires outrageants, haineux et mesquins qu'a formulés leur candidate dans Nova-Centre. Je ne peux m'expliquer pourquoi ils ne dénoncent pas les gens qui dénigrent les chrétiens et évoquent des atrocités de l'ère nazie. C'est une honte. C'est scandaleux. Cela montre de quel bois ils se chauffent. Il...
Monsieur le Président, le secrétaire exécutif était surpris aussi de voir que le Canada se mettait soudainement à se fixer des cibles bien en-deçà de ses engagements à l'égard du Protocole de Kyoto. Ce ministre a déjà manqué à toutes nos obligations à l'égard du protocole. Il n'atteindra pas les cibles et ne respectera pas les délais prévus dans le protocole.
Quand le ministre va-t-il être assez honnête avec lui-même, avec les Canadiens et avec la communauté internationale pour reconnaître qu'il n'a nullement l'intention de faire en sorte que nous respections nos engagements à l'égard du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, notre intention est de mettre en oeuvre enfin une véritable stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Nous avons une stratégie qui nous permettra d'accomplir enfin ce que le Parti libéral n'a pas accompli.
Il est difficile d'établir des priorités, mais notre gouvernement établit des priorités. Nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre. Nous les réduirons plus que tout autre pays au cours des 13 prochaines années. Nous ferons le virage. Nous ferons en sorte que le Canada commence à rattraper le temps perdu sous le régime des libéraux.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, une maison de transition située dans mon comté, et qui se trouve à deux pas d'une école primaire, héberge Clermont Bégin, un prédateur sexuel que la Commission nationale des libérations conditionnelles considère toujours comme très dangereux. Les résidants de mon comté s'inquiètent.
Nonobstant la grande qualité du travail des professionnels de cette maison de transition, le ministre de la Sécurité publique trouve-t-il normal qu'une telle maison, située à moins de 300 mètres d'une école primaire, accueille des prédateurs sexuels?
Monsieur le Président, c'est une bonne question. Je partage les préoccupations de ma collège. En ce moment, nous avons un groupe de personnes qui fait une revue.
De plus, j'ai indiqué que je n'aime pas que ce type de prisonniers vive dans des installations situées près d'une école. Aussi, j'ai donné des instructions, advenant une situation comme celle-là, pour voir à mettre fin à la location de ces installations.
La prévention du crime
Monsieur le Président, ce gouvernement ne gère pas plus vite la prévention du crime que les mesures d'après sentence. Au Québec, un nombre important de projets ont été présentés au fonds de prévention de la criminalité et ont reçu l'approbation du comité fédéral-provincial qui le gère, ce qui veut dire qu'il correspondait aux critères qui existaient alors. Malgré cela, le ministre a réservé sa décision pendant des mois, et même pendant plus d'un an. Le ministre est plus rapide pour réclamer des sentences sévères.
S'il croit vraiment en la prévention du crime, peut-il expliquer cette lenteur excessive qui tue les initiatives parmi les plus prometteuses?
Monsieur le Président, j'ai indiqué que je veux que nous ayons des programmes qui fonctionnent et dont le fonctionnement est prouvé. C'est pourquoi il y a une revue.
Il y a quelques mois, j'étais heureux d'annoncer quelques programmes dans la province de Québec. Ces programmes ont prouvé qu'ils peuvent améliorer une situation de sorte qu'on peut réduire le taux de criminalité, surtout chez les jeunes. Nous avons annoncé de tels programmes dans la province de Québec, et nous allons continuer aussi.
[Traduction]
L'industrie des télécommunications
Monsieur le Président, le Comité de l'industrie a été prévenu que la déréglementation entraînerait une augmentation des tarifs téléphoniques dans les régions rurales et les petites villes. Le ministre n'était pas d'accord. Il a déclaré que la déréglementation profiterait aux consommateurs et qu'elle ferait baisser les prix.
Le ministre avait tort. Hier, le CRTC a confirmé que la déréglementation ferait augmenter les tarifs téléphoniques en régions rurales. Pourquoi les Canadiens des régions rurales et des petites villes devraient-ils payer plus cher leurs services téléphoniques? Pourquoi devraient-ils payer l'erreur du ministre?
Monsieur le Président, je serai très clair. C'est très simple. Nous avons fait primer les besoins des clients. C'est notre priorité. Il y aura une déréglementation dans les centres urbains. Dans les régions rurales, les services continueront d'être réglementés par le CRTC. Il est très important d'être précis.
Comme le député doit le savoir, en raison de la décision prise par le CRTC et du fait qu'il est permis d'en faire appel auprès du ministre, je m'abstiendrai de tout commentaire pendant 90 jours.
La justice
Monsieur le Président, après avoir écouté les Canadiens, notre gouvernement a présenté plusieurs projets de loi afin de lutter contre la criminalité.
Hier, la Chambre a été saisie du projet de loi C-10, qui vise à instaurer des peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu.
Le ministre de la Justice pourrait-il dire à la Chambre où en est le projet de loi C-10?
Monsieur le Président, hier, dans le cadre de son initiative de lutte contre la criminalité, notre gouvernement a soumis le projet de loi C-10 à la Chambre aux fins d'un débat. Ce projet de loi propose d'imposer une peine minimale obligatoire de cinq ans à toute personne ayant commis un crime grave avec une arme à feu.
Or, à la première occasion, les libéraux ont interrompu le débat en présentant une motion qui a été débattue pendant trois heures, rendant ainsi impossible l'étude de cette importante mesure législative.
Quand le Parti libéral comprendra-t-il qu'il faut plus qu'un communiqué ou une conférence de presse pour durcir le ton envers les criminels dans notre pays? Je veux connaître la réponse à cette question et je crois que la population du Canada mérite également de la connaître.
Le secteur pétrolier et gazier
Monsieur le Président, jour après jour, les Canadiens ordinaires constatent que le coût de la vie augmente.
Tout récemment, à la grandeur du pays, le prix de l'essence est monté en flèche. En Colombie-Britannique, il a atteint le niveau absurde de 1,25 $ le litre. Cette hausse est attribuable à la rapacité des raffineries américaines.
Il importe de souligner que le ministre appuie les grandes pétrolières et les spéculateurs à New York et à Chicago, au détriment des Canadiens ordinaires.
Quand le ministre réglementera-t-il le prix de l'énergie et défendra-t-il l'équité pour que les Canadiens ordinaires aient une réglementation qui leur soit favorable au lieu de profiter aux grandes pétrolières?
Monsieur le Président, d'abord, il importe de souligner que le prix de l'essence est tributaire des conditions du marché.
Toutefois, le gouvernement conservateur a pris des mesures. Nous avons prévu 2 milliards de dollars dans le budget pour l'initiative sur les biocarburants, et nous avons créé un programme incitant les Canadiens à acheter des voitures moins énergivores.
Il est important de souligner ce qu'ont dit deux économistes, Don Drummond et Mark Jaccard. Je ne me souviens plus si c'était le sixième, le septième ou le huitième plan libéral, j'ai perdu le compte, mais dans un des récents plans libéraux, on pouvait lire que le prix de l'essence augmenterait de plus de 60 p. 100.
Monsieur le Président, les promesses du gouvernement ne font pas partie des conditions du marché. Le gouvernement a promis de plafonner à 85 cents la TPS sur l'essence, une autre promesse non tenue par le gouvernement, qui laisse tomber les Canadiens.
Ce n'est pas seulement le prix de l'essence qui touche les Canadiens. En effet, le CRTC vient d'annoncer qu'il augmentera le tarif des téléphones payants de 100 p. 100 lorsqu'on utilise des pièces de monnaie et de 300 p. 100 lorsqu'on utilise des cartes de crédit.
Comment se fait-il que, chaque fois que le ministre se dit du côté des consommateurs, les Canadiens voient les prix à la consommation augmenter? Pourquoi le ministre ne s'efforce-t-il pas plutôt de diminuer les prix à la consommation pour faire changement?
[Français]
Monsieur le Président, nous écoutons les consommateurs canadiens et nous écoutons les Canadiens. La réforme que nous avons présentée dans le domaine des télécommunications est approuvée par sept Canadiens sur dix. Nous agissons dans l'intérêt des Canadiens.
Pour ce qui est de la décision du CRTC, elle peut être sous appel devant le gouvernement. On commentera en temps et lieu.
[Traduction]
L'industrie des télécommunications
Monsieur le Président, le ministre a aboli le Programme d'accès communautaire, qui reliait les régions rurales et les petites collectivités du Canada au reste du monde, et voilà maintenant que le projet de déréglementation du gouvernement est en train de provoquer une hausse des tarifs téléphoniques au pays.
Le ministre va-t-il rétablir le financement du PAC? Va-t-il prendre des mesures afin de s'assurer que les Canadiens qui vivent dans des régions rurales et des petites collectivités ne subissent pas une augmentation du coût de leurs services téléphoniques? Va-t-il mettre en place, à l'échelle nationale, un service à large bande ou, autrement, va-t-il expliquer en détail à la Chambre ce qu'il a contre les Canadiens qui vivent dans les régions rurales et dans les petites collectivités du pays?
Monsieur le Président, je tiens à dire à la Chambre que nous n'avons pas supprimé le financement du Programme d'accès communautaire. Nous assurons le financement de ce programme pour une autre année. Il s'agit d'un très bon programme, qui remplit un rôle important pour les Canadiens qui vivent en milieu rural. Nous écoutons ces Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, il y a maintenant 15 mois que les Canadiens ont décidé de choisir un gouvernement conservateur pour s'assurer le leadership qu'ils désirent et qu'ils méritent.
Le gouvernement a fait la preuve de l'importance de l'innovation et du leadership dans un domaine absolument crucial, celui de la recherche en santé.
Le ministre de la Santé pourrait-il informer la Chambre de ce que fait notre gouvernement pour soutenir la recherche dans le domaine de la santé au Canada?
Monsieur le Président, la recherche en santé est absolument fondamentale pour notre pays.
Voici quelques exemples de financement supplémentaire prévu dans le budget: les Instituts de recherche en santé du Canada ont reçu 37 millions de plus, Génome Canada a reçu 100 millions de plus et l'Institut canadien d'information sur la santé a bénéficié de 22 millions de dollars de plus.
Mme Heather Munroe-Blum, une chercheuse très respectée qui occupe le poste de principale et vice-chancelière à l'Université McGill, a déclaré: « Votre gouvernement a constamment manifesté sa conviction que la santé et la prospérité futures du Canada exigent des investissements importants et soutenus. Vous avez agi en conséquence. »
Elle a dit que le gouvernement passait à l'action au bénéfice des Canadiens.
[Français]
Service Canada
Monsieur le Président, depuis quelques mois déjà, le bureau régional de Service Canada pour le Bas-Saint-Laurent, situé à Rimouski, est sous l'autorité d'une direction intérimaire assumée de Gaspé.
Rien n'indique que le ministre responsable de Service Canada entend changer cette situation. Le ministre a-t-il l'intention de laisser le bureau régional de Rimouski sans direction ou a-t-il d'autres desseins, comme l'abolition de postes, la réduction de services ou que sais-je?
[Traduction]
[Français]
Privilège
Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
[Privilège]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de vous soumettre cette question de privilège qui concerne l'intimidation dont sont victimes, de la part du directeur général de l'Aviation civile, M. Merlin Preuss — un haut fonctionnaire —, des témoins que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités désire entendre dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-6.
En effet, le président de l'Association des pilotes fédéraux, M. Greg Holbrook, a témoigné le 21 février dernier devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Or, dans les jours qui ont précédé le témoignage de M. Holbrook, M. Merlin Preuss a téléphoné au bureau de M. Holbrook et a eu une conversation téléphonique avec l'assistante de celui-ci, Mme Kathy Marquis, à propos du témoignage qu'il s'apprêtait à faire devant le comité. Mme Marquis relate dans un affidavit, une déclaration sous serment, que M. Merlin Preuss lui a mentionné lors de cette conversation téléphonique:
[Traduction]
Dites-lui que s'il a l'intention d'amener avec lui des employés de Transports Canada, cela me posera un problème.
[Français]
Plus encore, elle affirme aussi à propos de cette appel que:
[Traduction]
J'ai clairement compris d'après les mots et le ton de M. Preuss qu'il souhaitait décourager les inspecteurs de Transports Canada d'aller témoigner devant le comité permanent.
[Français]
Or, j'estime que cette situation est extrêmement préoccupante puisque, dans les circonstances, j'allègue qu'il y a une atteinte au privilège parlementaire. À cet égard, je me permets de porter à votre attention le commentaire 865 de la 6e édition de Beauchesne, qui se lit comme suit:
Constitue une atteinte au privilège le fait de subordonner un témoin relativement au témoignage qu'il doit rendre devant la Chambre ou devant le comité, de chercher, directement ou indirectement, à dissuader ou à empêcher quelqu'un de témoigner, sans recourir nécessairement à la corruption ou à l'intimidation, et de tenter, par la persuasion ou par toute autre forme de sollicitation, d'inciter un témoin à ne pas se présenter, à cacher quelque chose dans sa déposition ou à rendre un faux témoignage.
La situation est d'autant plus préoccupante que ce n'est pas la première fois que M. Merlin Preuss, ce haut fonctionnaire, adopte de tels comportements, comme il appert d'un courriel daté du 7 mars 2007 et adressé à « DL OTT civil aviation group » concernant une étude de la vérificatrice générale — en l'occurrence, la vérificatrice demandait des renseignements à des fonctionnaires —, et d'une lettre du 10 juillet 2006 adressée à Pamela Sachs du Syndicat canadien de la fonction publique concernant la comparution de fonctionnaires devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. J'ai joint ces deux documents.
Il est à noter qu'à la page 88 du chapitre 3 de Marleau et Montpetit, qui porte sur les privilèges et immunités, on mentionne:
[...] l'intimidation d'un témoin ayant comparu devant un comité a également été considérée par le Président Fraser, le 4 décembre 1992, comme constituant de prime abord un outrage à la Chambre, et celle-ci a alors renvoyé la question pour étude au Comité permanent de la gestion de la Chambre. [...], le comité a réaffirmé [une fois son rapport produit] les principes du privilège parlementaire et de son extension aux témoins des comités. [...] « La protection des témoins est un élément fondamental du privilège qui s'étend aux délibérations parlementaires et aux personnes qui y participent. Il est bien établi, au Parlement du Canada comme au Parlement britannique, que les témoins entendus en comité jouissent d'une immunité et d'une liberté de parole égale à celle des députés [...] ».
Quelques lignes plus loin, le rapport du comité mentionne:
« [...] La protection des témoins s'étend aux menaces proférées contre eux et aux tentatives d'intimidation exercées sur eux relativement à leur exposé devant quelque comité parlementaire que ce soit ».
C'est en principe ce qu'a tenté de faire M. Preuss auprès de différents témoins devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités et devant la demande de la vérificatrice générale.
À la page 863 de Marleau et Montpetit, au chapitre 20 intitulé « Les comités », il est mentionné que:
Le fait de soudoyer un témoin ou de chercher de quelque manière que ce soit à le décourager de témoigner à une séance de comité peut constituer une atteinte au privilège. De même, toute intervention auprès de témoins qui ont déjà présenté leur déposition ou toute menace dirigée contre eux peuvent être traitées par la Chambre comme des atteintes aux privilèges.
Monsieur le Président, je porte donc cette atteinte à mon privilège parlementaire à votre attention. Je porte aussi à votre attention le fait que je soulève la question à la première occasion. Je suis conscient que les faits que j'allègue remontent à deux mois. Permettez-moi de m'expliquer sur ce point.
À la suite des événements mentionnés plus avant, le comité a discuté de l'affaire et a adopté une motion visant à faire comparaître M. Merlin Preuss devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Ce dernier a comparu à deux reprises devant le comité: la première fois, le 28 mars 2007; et la deuxième fois, le 23 avril dernier. Or la transcription de la réunion du 23 avril a été acheminée aux membres du comité ce matin. J'estimais qu'il était nécessaire d'avoir en main toutes les transcriptions des témoignages de M. Merlin Preuss, ce haut fonctionnaire, avant de soulever ma question de privilège. Je l'ai donc fait sans tarder, dès que les témoignages ont été disponibles.
Finalement, si vous estimez que ma question de privilège est fondée de prime abord, j'ai l'intention de proposer une motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le rappel au Règlement soulevé par mon collègue. Je ne suis pas au courant des circonstances dont il parle, j'en prends connaissance à l'instant, et je ne connais pas les personnes en cause. Nous aimerions avoir la chance d'enquêter sur la question un peu plus avant de nous prononcer et nous aimerions nous réserver la possibilité de le faire.
C'est très bien. Je suis tout à fait disposé à reporter cette question à plus tard.
[Français]
Je remercie l'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel d'avoir soulevé cette question. Nous pourrons continuer plus tard la discussion à ce sujet.
[Traduction]
Recours au Règlement
Projet de loi C-415 — Code canadien du travail
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet du projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
Je voudrais d'abord faire remarquer que des projets de loi visant à interdire le recours à des travailleurs de remplacement ont été présentés à six reprises depuis 2004. Ils ont été rejetés deux fois. Pendant la présente législature seulement, c'est la troisième tentative de faire adopter une telle mesure législative, même si la Chambre s'est déjà prononcée contre cette idée.
Ce projet de loi est pratiquement identique au projet de loi C-257. Il en diffère seulement par l'ajout d'un nouvel article et d'un nouveau paragraphe. Je vous demanderais donc, monsieur le Président, d'éclaircir les deux points suivants:
Premièrement, la présentation du projet de loi C-415 est-elle conforme au Règlement, dont le paragraphe 86(4) stipule que le Président a la responsabilité de décider si deux affaires ou plus qui se ressemblent assez pour être substantiellement identiques peuvent être inscrites au Feuilleton.
Le 2 novembre 1989, le Président Fraser a déclaré qu'un projet de loi ne devrait pas être inscrit au Feuilleton s'il avait le même but qu'un autre projet de loi d'initiative parlementaire déjà présenté à la Chambre et s'il visait à atteindre ce but par les mêmes moyens que le premier projet de loi.
Il est clair que le projet de loi C-257 et le projet de loi C-415 ont le même objet, à savoir interdire le recours aux travailleurs de remplacement. Ils visent également à réaliser cet objectif par les mêmes moyens. Les deux projets de loi modifient le Code canadien du travail et sont identiques, à l'exception d'une disposition et d'un paragraphe. Leurs sommaires contiennent le même paragraphe qui énonce leur objet, à savoir:
[...] interdire aux employeurs visés par le Code canadien du travail d'embaucher des travailleurs de remplacement pour exercer les fonctions des employés en grève ou en lockout.
Étant donné que le paragraphe 86(4) du Règlement ne précise pas que des projets de loi doivent être identiques mais bien qu'ils doivent « se ressembler assez pour être substantiellement identiques », je soutiens que le projet de loi C-415 ressemble à ce point au projet de loi C-257 qu'il lui est substantiellement identique, et je vous demande, monsieur le Président, de préciser cette question pour la Chambre.
Je vous demande en deuxième lieu de décider si ce projet de loi peut être débattu et mis aux voix. Voici ce que dit le Marleau-Montpetit à ce sujet à la page 495:
On ne peut remettre en question une décision déjà prise, laquelle représente le jugement de la Chambre. Par exemple, on ne peut ranimer une motion ou un projet de loi ayant été rejeté au cours de la même session.
En permettant que le projet de loi C-415 fasse l'objet d'un vote, on irait à l'encontre de cette règle et de la règle interdisant d'anticiper, selon ce qui est précisé dans le Marleau-Montpetit, à la page 476.
[...] deux projets de loi portant sur le même sujet peuvent être inscrits au Feuilleton, mais un seul sera débattu. Si l'on retire le premier, on peut aller de l'avant avec le second. Si on rend une décision sur le premier, on ne peut aller de l'avant avec le second.
[...] un examen attentif des deux projets de loi a révélé qu'ils ont exactement le même objectif, soit d'interdire aux employeurs visés par le Code canadien du travail d'embaucher des travailleurs de remplacement pour remplir les fonctions des employés en grève ou en lockout.
Je soutiens, monsieur le Président, et je vous soumets avec respect, que votre décision du 7 novembre 2006 s'applique tout autant au projet de loi C-415 dans le cas qui nous intéresse. Vous avec fait savoir, en rendant votre décision à ce moment-là, que vous vous fondiez sur la décision du Président Fraser du 2 novembre 1989.
L'objet du projet de loi C-415 est, je le répète, exactement le même que celui du projet de loi C-257, que la Chambre a rejeté à l'étape du rapport le 21 mars. Par conséquent, si l'on permettait que l'étude du projet de loi C-415 se poursuive, la Chambre se trouverait à revenir sur la décision prise à l'égard du projet de loi C-257.
Les députés d'en face pourraient soutenir que les deux projets de loi ne sont pas identiques en ce sens que le projet de loi C-415 fait mention de l'obligation de maintenir les services essentiels pendant une grève, mais cela n'est pas l'objet du projet de loi, monsieur le Président. L'objet du projet de loi est d'interdire le recours aux travailleurs de remplacement.
La différence qui semble exister entre les projets de loi C-257 et C-415 n'est pas une différence de fond importante. En effet, le projet de loi C-415 ne créerait pas une nouvelle catégorie de services essentiels. Il ne désignerait pas non plus un groupe de travailleurs pour remplir ces fonctions. Il ne fait que désigner sous le vocable de services essentiels des dispositions existantes du Code canadien du travail exigeant le maintien de certains services en cas de grève ou de lock-out « pour prévenir des risques imminents et graves pour la sécurité ou la santé du public ».
Donc, l'objet des deux projets de loi est simplement d'interdire le recours aux travailleurs de remplacement. Comme je l'ai déjà mentionné, le projet de loi C-415 ne change rien aux moyens à employer à cette fin, soit principalement modifier le paragraphe 94(2.1) du Code canadien du travail.
Monsieur le Président, si vous autorisez la poursuite de l'étude du projet de loi C-415, cela reviendra à demander à la Chambre de revenir sur la décision qu'elle a prise à l'égard du projet de loi C-257, ce qui n'est pas permis. J'estime que le projet de loi C-415 ne devrait ni être mis à l'étude ni faire l'objet d'un vote et je vous saurais gré de rendre une décision à ce sujet.
Monsieur le Président, je voudrais signaler très brièvement deux aspects de la question qui pourraient être pertinents selon les circonstances.
Deuxièmement, vous savez probablement que la série d'initiatives parlementaires dont fait partie le projet de loi C-415 n'a pas encore été examinée par le Sous-comité des affaires émanant des députés, ce qui fait qu'on ne sait pas encore s'il pourra être soumis à un vote de la Chambre. Vous pourriez reporter votre décision au moment où l'on connaîtra la décision du sous-comité, ce qui ne devrait pas tarder selon moi. Je pense qu'aucun de ces nouveaux projets de loi d'initiative parlementaire ne sera soumis à la Chambre dans un avenir rapproché. Leur tour viendra plus tard.
Privilège
Les réponses des ministres aux questions portant sur l'Afghanistan
[Privilège]
Monsieur le Président, je réponds à la question de privilège qu'a soulevée le député de Mississauga-Sud le 26 avril. Le député a dit que j'aurais dû communiquer les renseignements donnés au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 25 avril, plus tôt ce jour-là ou plus tôt dans la semaine, en réponse à des questions orales.
Le député allègue ce qui suit:
[...] il y a certaines indications selon lesquelles on savait que les renseignements fournis à la Chambre étaient erronés. Si c'est le cas, c'est une atteinte à mon privilège et à celui d'autres députés du Parlement.
Je soutiens que les renseignements fournis à la Chambre n'étaient pas erronés et qu'il n'y a eu aucune atteinte au privilège des députés.
Le 25 avril, on m'a informé que des représentants militaires de la Force opérationnelle interarmées Afghanistan avaient pris contact avec le général Quyaum, directeur régional de la Direction de la sécurité nationale pour la province de Kandahar. Au cours de cette rencontre, le directeur provincial de la NDS a informé nos représentants qu'il consentait à accorder aux autorités canadiennes un plein accès aux détenus transférés par les Forces canadiennes, sans aucune condition.
Cet arrangement a été accepté par nos représentants, qui ont par la suite inspecté les centres de détention.
J'ai toujours eu l'intention de m'exprimer ouvertement et en toute transparence devant le Parlement et la population canadienne. Pendant la période des questions du 25 avril, j'ai répondu à deux questions: l'une dans laquelle on demandait que cesse le transfert des détenus et l'autre qui portait sur l'équipe consultative stratégique et sa connaissance du système de justice en Afghanistan. J'ai répondu directement à ces questions en tenant compte des faits.
En quittant la Chambre, j'ai comparu devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Pendant ma comparution, j'ai eu l'occasion, en répondant à une question, d'informer le comité qu'une nouvelle entente sur l'accès aux détenus était sur le point d'être conclue.
Je n'ai donné aucun renseignement erroné à la Chambre au sujet de cette question et rien n'indique qu'il y a eu atteinte au privilège de quelque député que ce soit. En fait, dans un esprit de transparence, j'ai informé le Parlement de cette nouvelle entente pendant qu'elle était sur le point d'être conclue.
Monsieur le Président, j'aimerais aborder certains aspects de procédure par rapport à la question de privilège soulevée par le député de Mississauga-Sud le 26 avril 2007.
Le ministre de la Défense nationale a répondu en établissant clairement les faits. Je crois que la question de l'obtention en temps voulu d'informations a été éclaircie.
Cependant, il reste d'autres aspects de procédure que j'aimerais approfondir. Selon moi, la question de privilège soulevée par le député n'est pas fondée, et celui-ci a soulevé tout au plus un grief. Le député n'a pas prouvé que les renseignements fournis par le ministre ont empêché des députés de s'acquitter de leurs fonctions.
Une question de privilège est fondée lorsqu'il est établi que le ministre avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
J’aimerais porter à l’attention des députés le passage suivant à la page 244 de la 2e édition de l’ouvrage de Maingot intitulé Le privilège parlementaire au Canada, qui énonce les conditions à remplir pour conclure qu’il y a matière à question de privilège dans un tel cas:
— il faut [...] qu'une personne exerçant l'autorité (un ministre de la Couronne [...] ) admette qu'un député a délibérément induit en erreur, ou reconnaisse des faits qui conduisent naturellement à cette conclusion [...]
Selon moi, le député n'a pas fourni de preuves dans ce sens. Rien ne prouve qu'un ministre a induit la Chambre en erreur ou fourni de l'information trompeuse, délibérément ou pas.
En fait, dans sa déclaration, le ministre de la Défense nationale énonce des faits exacts.
Le commentaire 31 de la 6e édition du Beauchesne fournit une longue liste de circonstances qui ne font pas atteinte au privilège. Parmi celles-ci, la suivante:
Un différend entre deux députés sur des allégations de fait ne remplit pas les conditions qui en feraient une atteinte au privilège.
Puis celle-ci:
Le fait, pour un ministre, de ne pas répondre à une question ne saurait fonder une question de privilège.
Puis, Beauchesne cite une décision rendue par la présidence le 30 octobre 1969.
On s'est souvent demandé si le privilège parlementaire impose aux ministres l'obligation de faire des déclarations, de communiquer des nouvelles et de fournir des renseignements au public par l'intermédiaire de la Chambre des communes, c'est-à-dire à la Chambre des Communes même plutôt qu'à l'extérieur. On s'est demandé si les députés ont droit, en vertu de leurs prérogatives parlementaires, d'être mis au courant avant le public. Je ne trouve aucun précédent pour justifier cette idée.
Ce sont là trois éléments pertinents.
Je souligne également que l'on peut lire ce qui suit à la page 433 du Marleau-Montpetit:
Le Président [...] n’est toutefois pas responsable de la qualité ou du contenu des réponses. Dans la plupart des cas où on a invoqué le Règlement ou soulevé une question de privilège concernant une réponse à une question orale, le Président a statué qu’il y avait désaccord entre les députés sur les faits relatifs à la question.
J'irais même plus loin en ajoutant que le Président n'est pas non plus responsable de la qualité des questions. Dans le cas présent, le problème est dû à la question et au recours au Règlement.
En conclusion, je suis d'avis que le député n'a pas prouvé que le ministre de la Défense nationale ou tout autre ministre avait enfreint les privilèges de la Chambre.
Monsieur le Président, comme vous avez pu vous en rendre compte au cours de la période des questions de la semaine dernière, les députés semblent débattre de faits. Rien de tout cela ne pourrait donner lieu à une question de privilège fondée de prime abord.
La présidence a entendu les arguments présentés par le ministre de la Défense nationale et revu les arguments que le député de Mississauga-Sud avait initialement présentés dans cette affaire et elle a maintenant entendu le leader du gouvernement à la Chambre.
Je suis disposé à constater qu'il n'y a pas eu d'atteinte au privilège, tel que présenté dans les arguments qui m'ont été fournis. En conséquence, je n'ai pas l'intention d'aller plus loin dans cette affaire et aucune motion ne sera recevable à l'heure actuelle.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Les travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les pensionnats indiens
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Brampton—Springdale.
Je prends la parole au sujet de la motion présentée par mon collègue, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, qui demande à la Chambre de présenter ses excuses aux survivants des pensionnats indiens.
J'ai assisté hier à la conférence et à l'atelier des survivants des pensionnats indiens, à Winnipeg. Plus de 1 500 survivants de partout au pays se sont réunis pour se préparer à tourner le dos au passé. Les chefs autochtones de partout au pays ont demandé des excuses pour les ravages causés par les pensionnats.
Voici ce qu'a dit un des participants relativement à la nécessité de présenter des excuses. Selon lui, les peuples autochtones du Canada sont toujours asservis et les excuses sont nécessaires pour qu'ils puissent enfin se libérer de cet asservissement. Il a parlé non seulement de libération physique, mais également de libération spirituelle. La libération spirituelle passe nécessairement par des excuses, puis par le pardon. Je rapporte ses paroles à la Chambre afin que les députés puissent mieux comprendre la situation.
L'époque des pensionnats indiens, nous le savons tous, est une période sombre de notre histoire. Au fil des ans, des dizaines de milliers d'enfants autochtones ont subi des années de mauvais traitements et de négligence. Ces enfants ont été brutalisés physiquement, sexuellement et psychologiquement. Le gouvernement canadien a essayé d'éliminer les cultures et les langues autochtones. Il a voulu assimiler les enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis.
Présenter des excuses aux survivants de ces pensionnats est la chose à faire. Les députés d'en face nous ont dit aujourd'hui qu'ils voteraient en faveur de la motion, et je les en remercie, mais ils ont aussi dit qu'aucune excuse ne serait présentée tant que le pouvoir exécutif n'aurait pas déterminé, dans cinq ans, que cela peut être fait.
Ce refus mesquin du gouvernement conservateur de s'excuser auprès des victimes de cette tragédie est tout à fait incompréhensible. Cela est conforme à l'absence de préoccupation et de compassion envers les questions autochtones dont fait preuve le gouvernement depuis l'annulation de l'accord de Kelowna.
Le ministre a communiqué deux messages importants à propos des séquelles des pensionnats indiens et des raisons pour lesquelles on ne peut pas les reconnaître. Premièrement, il affirme qu'il ne peut pas y avoir d'excuses, car la convention ne prévoit pas que le gouvernement du Canada doive s'excuser. Deuxièmement, il dit qu'il ne peut pas s'excuser, car l'objectif des écoles était de fournir une éducation aux enfants autochtones. Pour cette raison, il n'est pas nécessaire de présenter des excuses, car cela faisait partie de leur éducation.
J'ai beaucoup de mal à accepter cette façon de penser. Pour ce qui est de la première question, le ministre prétend qu'il a négocié la convention alors qu'en réalité, il a conclu la convention finale approuvée par le gouvernement précédent dans le cadre d'une entente politique concernant les pensionnats indiens qui a été signée le 30 mai 2005.
Il a ratifié un règlement judiciaire, qui ne peut pas exiger la présentation d'excuses. Cependant, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et je vais demander qu'elle soit déposée à la Chambre pour que tous les députés l'aient en leur possession, prévoit clairement ce qui suit:
Attendu que le gouvernement du Canada s'est engagé à une approche globale qui réunira les parties intéressées et visera une résolution juste et équitable des séquelles des pensionnats indiens, la nécessité de présenter des excuses qui offriront une reconnaissance étendue des séquelles des pensionnats indiens et leurs effets sur les communautés des Premières nations est également reconnue; [...]
Le ministre ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Il ne peut pas dire qu'il a négocié une convention et qu'elle ne prévoyait rien lorsqu'il n'a même pas négocié cette convention. C'est le gouvernement précédent qui l'a fait, et les termes en sont clairs pour tout le monde.
Le ministre doit assumer cette responsabilité. Ce n'est pas à un parti politique qu'il incombe de négocier avec l'Assemblée des Premières Nations. C'est au gouvernement du Canada. C'est indiqué assez clairement ici, et comme je le dis, je vais déposer ce document à l'intention des députés qui n'ont pas eu l'occasion d'en prendre connaissance auparavant.
Nous avons entendu le ministre expliquer longuement que des excuses ne sont pas nécessaires parce que les écoles avaient été mises sur pied pour fournir une éducation aux enfants autochtones.
Permettez-moi de donner à la Chambre une idée de ce que le commissaire aux Indiens a dit au sujet du système des pensionnats autochtones, dans un rapport sessionnel préparé en 1897. Le commissaire a dit:
Cette division des services aux Indiens a toujours été reconnue comme un des éléments les plus importants, si ce n'est le plus important, du système global qui vise à civiliser les peuples autochtones, tâche qui commence dans les petites choses [...] à ce jour, le Dominion dirige un système qui offre aux enfants indiens en tutelle des cours pratiques en formation industrielle, préparant ainsi à devenir des citoyens utiles les jeunes d'un peuple dont la génération précédente était composée de sauvages pratiquement insoumis.
En 1896, un autre commissaires aux Indiens a dit:
L'année qui vient de s'écouler a montré que la danse du soleil est à toutes fins pratiques devenue une cérémonie du passé. Pendant longtemps, la politique du ministère a été d'utiliser la persuasion morale pour la faire disparaître et, étape par étape, on a arraché à ce peuple ses cérémonies les plus révoltantes [...]
Le même commissaire a ajouté:
La politique du ministère, en ce qui concerne la rétention des élèves, exige que les garçons demeurent dans les établissements de formation industrielle jusqu'à ce que [...] leur caractère ait suffisamment été formé pour s'assurer, dans la mesure du possible, qu'ils ne retournent pas à un mode de vie non civilisé.
Le ministre des Affaires indiennes a dit que des excuses ne sont pas nécessaires à cause de l'éducation. Je ne suis pas certaine que la plupart des gens aujourd'hui considèrent que les buts visés étaient éducatifs. Le ministre a dit que la mise en oeuvre de l'entente réannoncée de 2,2 milliards de dollars sur les pensionnats indiens constitue une mesure juste, généreuse et empreinte de compassion. Il a raison. On peut féliciter le ministre. L'entente est certes louable, mais à défaut d'excuses nationales, la compassion n'est pas au rendez-vous et cela laisse en suspens un terrible chapitre de l'histoire canadienne.
Dans cet accord de principe, dans les déclarations publiques faites par le ministre et par la vice-première ministre d’alors, ainsi que dans les pages du Globe and Mail à l’époque, l’ancien gouvernement libéral avait, comme je l’ai mentionné, promis de présenter des excuses aux survivants. Le simple fait de formuler des excuses constituerait un important pas vers le moment où nous pourrons tourner la page de ce triste épisode de notre histoire. Il ne nous en coûterait rien, et nous aurions fait énormément pour aider les survivants dans leur processus de guérison.
Il y a peut-être lieu, je pense, de se demander pourquoi le gouvernement ne présenterait pas dès maintenant des excuses. Les Églises qui ont été impliquées dans cette tragédie se sont excusées. Elles ont pris conscience des torts qu’elles ont causés. L’Église Unie, à ce que nous avons entendu dire, a jugé « complètement inacceptable » que le gouvernement ait refusé de faire des excuses. Un administrateur de l’Église catholique, à l’instar d’un évêque du diocèse anglican de l’Ontario, a trouvé « totalement incompréhensible » que le gouvernement ne présente pas d’excuses. L’Église anglicane du Canada en est également venue à exprimer « sa déception et sa tristesse » de constater que le gouvernement ne formulera pas d’excuses pour les séquelles qu’ont laissées ces pensionnats.
À mon avis, les Canadiens des quatre coins du pays tiennent à ce que leur gouvernement fasse des excuses. C’est par l’intermédiaire de leur gouvernement qu’ils veulent exprimer leurs sentiments à ce sujet. Les Églises se repentissent, mais, pour une raison qu’aucun de nous n’arrive à comprendre, le gouvernement se refuse à présenter des excuses officielles.
Certains articles récents ont fait état de dossiers d’archives établissant que, dans une proportion pouvant atteindre 50 p. 100, les enfants qui avaient fréquenté ces pensionnats sont morts de la tuberculose.
Le gouvernement avait été prévenu que les conditions de vie inhumaines que ces enfants étaient contraints de subir contribuaient à la propagation de cette maladie qui a causé la mort d’un si grand nombre d’entre eux. Malgré les preuves établissant que le gouvernement était alors au courant de cette injustice, le gouvernement actuel refuse de présenter des excuses. Je me demande encore ce qu’il lui faudra pour qu’il formule des excuses pour les problèmes que ces pensionnats ont causés.
Nous savons que, d’après les estimations, les survivants meurent à un rythme pouvant atteindre jusqu’à cinq décès par jour. Combien faudra-t-il encore de temps à ce gouvernement mesquin pour qu’il fasse des excuses? Le ministre veut attendre les conclusions de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation avant d’établir si des excuses seront nécessaires? Nous savons tous, je crois, que ces excuses sont nécessaires. Qu'on n’use pas de subterfuges pour éviter d’en présenter.
Monsieur le Président, après avoir écouté la députée de Winnipeg-Centre-Sud parler de l'époque où elle faisait partie du gouvernement qui a négocié ce règlement, je dois poser la question suivante: pourquoi les libéraux ont-ils attendu de perdre leur pouvoir politique dans un gouvernement minoritaire? Pourquoi ont-ils attendu si longtemps à la fin de leur mandat pour passer à l'action, au point où ils n'ont pas pu mener à bien cet accord important?
En fait, nous avons dû nous en occuper et nous nous sommes empressés de le faire dès notre arrivée au pouvoir. Malheureusement, les libéraux ont repoussé tellement de dossiers autochtones à la fin de leur mandat que, selon moi, ils ne s'y intéressaient pas vraiment. C'est cette réalité qui m'amène aux questions suivantes: n'avons-nous pas agi? N'avons-nous pas pris des mesures dès la première occasion? Que peut nous reprocher la députée par rapport aux mesures que nous avons prises? Nous avons présenté cet accord. Nous l'avons ratifié. C'est le genre de choses qu'un gouvernement doit faire. Nous avons agi de bonne foi à l'endroit des Premières nations touchées par le problème des pensionnats autochtones.
Voilà une autre déformation de la réalité, monsieur le Président. Cet accord politique a été signé en mai 2005. Ce n'était donc pas, de mon point de vue, à la fin du dernier mandat. Le gouvernement libéral précédent avait clairement exprimé son intention de présenter des excuses. Les députés peuvent lire dans le Globe and Mail que l'ancienne sous-ministre a déclaré à l'époque que le gouvernement attendait le bon moment et le bon endroit.
Le fait que l'ancien gouvernement libéral, qui en a tant fait pour les Autochtones d'un océan à l'autre, a perdu le pouvoir désavantage grandement les Autochtones, car le gouvernement actuel a bien pris son temps pour négocier et présenter cette mesure et ce sont les pressions que nous avons exercées sur lui qui l'ont contraint à agir.
Monsieur le Président, tous les députés sont sensibles aux torts qui ont été causés aux Autochtones qui ont fréquenté les pensionnats.
J'ai entendu la députée mentionner que les députés du parti ministériel allaient appuyer la motion. Or, elle a eu l'audace de dire que le secrétaire parlementaire qui a posé la question a déformé les faits. Elle est là qui avance des allégations à propos d'une date, dans cinq ans, où l'exécutif pourrait décider de présenter des excuses.
Il y a des gens à la Chambre qui souhaitent exploiter les blessures des membres des Premières nations à des fins politiques. Je pense que c'est aussi déplorable que les séparatistes qui ont remplacé le slogan « La belle province » par « Je me souviens », exploitant ainsi une ancienne blessure pour atteindre leurs propres objectifs politiques.
Qu'est-ce qui donne à la députée le droit de prendre la parole et d'exploiter la douleur des membres des Premières nations? Ignore-t-elle que le gouvernement a présenté ses excuses en 1998? Les Églises se sont excusées. Qu'est-ce qui donne le droit à la députée d'exploiter les souffrances des Autochtones?
Ce droit, monsieur le Président, m'est conféré par les Autochtones qui viennent me voir régulièrement pour me demander ce que je peux faire pour que le gouvernement leur présente des excuses. Ils viennent me voir en grand nombre, car ils ne croient pas que cela va arriver.
Le député d'en face a parlé de cinq ans. La Commission de divulgation des faits et de réconciliation a un mandat de cinq ans. Je crois avoir entendu le ministre dire ce matin qu'il n'envisagerait des excuses qu'après avoir reçu le rapport de la commission. Voilà d'où viennent les cinq ans.
Je suggère au député d'en face de rencontrer certains survivants, d'écouter leurs histoires et d'entendre parler de leur douleur. Je lui suggère d'écouter le chef qui a parlé hier du suicide d'un enfant et qui se sent responsable à cause de l'héritage laissé par les pensionnats et de son incapacité à répondre aux besoins de l'enfant. J'ai donc le même droit ou un droit plus grand encore en raison du nombre de personnes qui viennent me voir et me parler.
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter d'une importante motion, qui touche des milliers de Canadiens autochtones de tout le pays.
La motion demande à la Chambre des communes de présenter des excuses aux survivants des pensionnats autochtones pour les traumatismes subis en raison des politiques visant à assimiler les enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis, ce qui a entraîné la perte de la culture, du patrimoine et des langues autochtones tout en laissant chez les victimes de tristes séquelles découlant d'abus psychologiques, physiques et sexuels. Des excuses seraient dans l'ordre des choses.
Nous, parlementaires, devons nous demander pourquoi nous sommes ici aujourd'hui à discuter de la motion présentée par le Parti libéral. Si nous discutons de cette motion, c'est parce que le gouvernement conservateur a refusé de présenter des excuses aux milliers de survivants qui ont été traumatisés, qui ont souffert et ont éprouvé la honte lorsqu'ils étaient dans des pensionnats. Ces survivants méritent des excuses.
Il est malheureux que, depuis qu'il est au pouvoir, le Parti conservateur ait tourné le dos aux Canadiens autochtones. Les conservateurs l'ont fait en annulant l'accord de Kelowna. Ils l'ont fait en refusant de présenter les excuses du gouvernement aux survivants des pensionnats.
Nous connaissons tous les faits. Les pensionnats étaient des endroits malsains où les pensionnaires avaient faim. Ils étaient surpeuplés et le désespoir y régnait. Beaucoup d'enfants sont décédés des suites des souffrances, des traumatismes et de la honte qu'ils ont dû endurer.
Il est malheureux que le gouvernement refuse de tendre la main. Depuis qu'ils forment le gouvernement, les conservateurs ont refusé de faire preuve de leadership. Ils ont refusé d'agir et de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire présenter des excuses aux survivants.
Lorsque que nous, les libéraux, formions le gouvernement, nous avons inauguré une ère de collaboration avec les Premières nations en créant un comité du Cabinet ainsi qu'un secrétariat pour les affaires autochtones et une table ronde Canada-Autochtones. Notre démarche reposait sur de grands principes de partenariat, de respect et de collaboration, ainsi que sur le travail en association pour régler certains dossiers. Tous ces concepts semblent assez étrangers au gouvernement conservateur.
En mai 2005, le gouvernement libéral et l'Assemblée des Premières Nations ont franchi un pas important en reconnaissant la nécessité de parvenir à la réconciliation et à la guérison. Ils ont signé un accord qui sanctionnait leur engagement commun à indemniser les victimes des mauvais traitements commis dans les pensionnats pour Autochtones.
Nous avons vu le leadership de l'ancien premier ministre, Paul Martin. Il y a aussi eu le leadership de Phil Fontaine...
Je rappelle à la députée que l'ancien premier ministre est toujours député à la Chambre. Nous ne pouvons donc pas le désigner par son nom.
Je m'excuse, monsieur le Président.
La coopération entre l'ancien gouvernement libéral et l'Assemblée des Premières Nations a abouti à un accord officiel. Celui-ci prévoyait des excuses nationales, ainsi qu'un mécanisme d'indemnisation pour les victimes d'agressions sexuelles et de mauvais traitements. Il prévoyait également le versement d'un règlement forfaitaire aux anciens élèves, ainsi que la création d'une Commission de divulgation des faits et de réconciliation dotée de processus nationaux et régionaux, de même que le financement de la Fondation autochtone de guérison. C'était un pas dans la bonne direction pour surmonter ce sombre épisode de notre histoire.
En novembre 2005, tout en continuant de promouvoir les principes du partenariat et du respect, l'ancien gouvernement libéral du Canada a réussi à réunir les premiers ministres du Canada et les chefs autochtones à Kelowna, en Colombie-Britannique, où ils ont signé l'accord du même nom. Cet investissement historique de 5 milliards de dollars comprenait des ressources pour l'éducation, le logement, l'infrastructure et la santé. À cela s'ajoutaient des investissements générateurs de retombées économiques pour les collectivités des peuples autochtones et des Premières nations, sans compter des investissements visant à favoriser le développement des relations et la reddition de comptes.
En plus des ressources prévues en vertu de l'accord de Kelowna, des mécanismes de financement, des initiatives et des ressources ont été prévus pour faire en sorte que les indemnités profitent directement aux anciens élèves et pour assurer la promotion d'un règlement durable des séquelles des pensionnats indiens. Grâce aux investissements prévus, les collectivités autochtones auraient profité de programmes d'éducation préscolaire, de garderies et de logements dans les réserves. Nous avons pris soin de développer des relations permettant aux enfants des peuples autochtones et des Premières nations de fréquenter l'école, d'accéder à l'éducation postsecondaire. Nous avons fait en sorte que les collectivités autochtones aient leur part de la taxe sur l'essence et que des ressources soient investies dans les entreprises et les logements autochtones.
Les initiatives étaient nombreuses. Malheureusement, l'une des premières mesures du gouvernement conservateur a été de tourner le dos aux Canadiens autochtones en déchirant l'accord de Kelowna. En conséquence, le gouvernement conservateur n'a pas investi ni dans les soins de santé, ni dans l'éducation, ni dans la promotion de débouchés économiques pour les Canadiens autochtones.
Les répercussions des souffrances endurées par les survivants des pensionnats indiens continuent encore à ce jour de tourmenter les peuples autochtones de notre pays.
Je suis née et j'ai grandi à Winnipeg, au Manitoba. J'y ai vu et entendu de mes yeux et de mes oreilles des témoignages de survivants. J'ai pu constater les séquelles affligeant les survivants en raison de leur séjour dans les pensionnats autochtones. Ils en demeurent tous meurtris. Ils sont plus de 80 000 survivants au pays aujourd'hui à continuer de porter cet héritage douloureux.
Nombre d'anciens pensionnaires gardent toujours des cicatrices des sévices émotifs, physiques et sexuels. La honte et la gêne les habitent, et ils font encore des cauchemars. Pour en prendre conscience, nous n'avons qu'à jeter un coup d'oeil aux difficultés qui affligent les populations autochtones du pays. L'alcoolisme, la toxicomanie et la violence sont monnaie courante parmi elles. Leur taux de suicide est particulièrement élevé. Les survivants doivent encore aujourd'hui lutter contre ces problèmes à cause des traumatismes vécus dans les pensionnats.
Qui plus est, les politiques d'assimilation qui étaient appliquées dans nombre de pensionnats ont entraîné un important affaiblissement des traditions culturelles des populations autochtones. À cause de ces politiques, des éléments d'une grande valeur dans la culture, le patrimoine et les langues autochtones ont été amoindris. Plutôt que de susciter la fierté des pensionnaires et de leur donner un sentiment de confiance à l'égard de leur culture et leurs traditions d'origine, on leur a fait vivre dans ces pensionnats des expériences démoralisantes qui les ont imprégnés de la honte de leur culture et de leurs traditions.
De simples excuses ne sont pas beaucoup demander de la part des survivants des pensionnats autochtones, mais elles constitueraient une partie importante de leur cheminement vers la guérison.
Après avoir fait passablement de surplace, le gouvernement conservateur a cédé devant l'insistance de certains partis de l'opposition et a enfin accepté de mettre en oeuvre l'accord de 2,2 milliards de dollars sur les pensionnats autochtones qui avait été conclu par l'ancien gouvernement libéral. Le gouvernement refuse cependant encore de présenter des excuses officielles au nom du pays. Le ministre des Affaires indiennes prétend qu'une fois terminés les travaux de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation, il pourrait décider de présenter des excuses. Mais, il nous donne ainsi rendez-vous dans cinq ans.
Je voudrais exhorter le gouvernement à agir comme il se doit, à jouer son rôle de chef de file et à faire un geste concret. J'exhorte le gouvernement à appuyer devant la Chambre cette motion importante. J'exhorte le gouvernement et le ministre à faire le bon choix et à présenter des excuses à tous les survivants des pensionnats autochtones du pays.
Monsieur le Président, moi aussi j'ai grandi à Winnipeg, et j'ai vécu toute ma vie à proximité de collectivités autochtones. La motion demande à la Chambre de présenter des excuses. Je crois que nous avons dit que la Chambre était tout à fait disposée à le faire, et c'est effectivement le cas.
Le gouvernement du Canada a présenté des excuses. Il l'a fait en 1998. Apparemment, ces excuses n'étaient pas suffisantes pour la députée, et je peux le comprendre. Elles ont été présentées par le gouvernement libéral, à l'époque, et cela ne me satisferait probablement pas non plus.
Je signale que ces difficultés semblent avoir commencé le 23 janvier 2006, mais elles durent en fait depuis un bon moment. Je pense que, si les gens examinaient les faits, ils constateraient probablement que l'on compte plus d'années de honte sous différents gouvernements libéraux qu'il n'y en a eu sous des gouvernements conservateurs.
La députée peut-elle me dire si elle reconnaît que le gouvernement du Canada a présenté des excuses en 1998? Comprend-elle qu'on demande ici à la Chambre, et non au gouvernement du Canada, de s'excuser? Nous sommes prêts à le faire, mais reconnaît-elle que l'attitude de tous les gouvernements de l'histoire du Canada est honteuse dans ce dossier?
Monsieur le Président, si nous revenions en arrière, le député se rendrait compte que, en 1998, nous avons fait en réalité une déclaration de réconciliation, à l'initiative d'un ancien gouvernement libéral.
Nous devons accepter le fait que le nouveau gouvernement du Canada est maintenant au pouvoir. Il doit faire ce qu'il faut et honorer une entente qui avait été conclue entre l'APN et l'ancien gouvernement libéral. Il doit faire ce qu'il faut, soit honorer intégralement cet engagement et formuler des excuses au nom du gouvernement.
Si le ministre écoutait les survivants de ces pensionnats et l'ensemble des Autochtones du Canada, il se rendrait compte qu'ils souhaitent tous qu'il tienne parole. Ils souhaitent qu'il soit assez intègre pour faire ce qu'il doit faire, c'est-à-dire présenter des excuses au nom du gouvernement, nommément du gouvernement conservateur.
Si les libéraux formaient le gouvernement, ils présenteraient ces excuses. Les libéraux tiendraient parole.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, la population se compose à environ 35 p. 100 de membres des Premières nations. Un grand nombre des familles, voire toutes, dans ma région, sont touchées par cette question. Il s'agit de personnes touchées directement ou de descendants de personnes touchées directement par la triste affaire des pensionnats.
S'il y a une chose que les Canadiens trouvent de mauvais goût en politique, c'est bien lorsque des questions graves et complexes sont récupérées pour des raisons de partisanerie et lorsque des attaques sont menées pour les mêmes raisons.
Dans le débat d'aujourd'hui, et là, j'accuse les deux côtés, on est tenté, pour des raisons politiques, de continuer à attaquer un rival en se servant d'une question qui ne devrait jamais être utilisée à cette fin.
Le fait est que, dans notre pays aujourd'hui, des membres des Premières nations survivent aux effets des pensionnats, dans un contexte que nous ne devrions estimer tolérable en aucune circonstance.
Nous devons, dans cette Chambre, chercher à améliorer notablement la qualité de vie des membres des Premières nations, d'un océan à l'autre, plus particulièrement ceux qui ont été le plus touchés par cette tragédie de notre histoire nationale collective, non l'histoire d'un quelconque parti, mais notre histoire nationale collective.
J'aimerais maintenant que la députée parle de la nécessité de ce type de profondeur dans le débat.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député. Il est vraiment important que tous les parlementaires mettent de côté leur partisanerie et fassent ce qui s'impose en présentant des excuses aux survivants qui ont subi violence physique, traumatisme et humiliation.
Je peux dire que, étant donné que je suis née et que j'ai grandi à Winnipeg, et que je suis allée à l'école au centre-ville, certaines des histoires que j'ai entendues m'ont été racontées par les personnes qui avaient subi ces choses. Certains des parents de mes camarades de classe avaient été élèves dans ces pensionnats. Leurs histoires sont vraiment déchirantes.
Quand nous parlons à la Chambre aujourd'hui, c'est avec cette passion et cette voix. Beaucoup de députés de ce côté-ci, de même que de l'autre côté de la Chambre, partagent cette même passion et ce même engagement. Voilà pourquoi il est important que nous travaillions tous ensemble pour veiller à ce que le gouvernement et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien assument leurs responsabilités et présentent des excuses. C'est une question d'intégrité et nous voulons clore l'un des plus sombres chapitres de l'histoire de notre pays.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de Nanaimo—Alberni.
Je suis heureux de participer au débat sur la motion parrainée par le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
Je signale d’emblée que le gouvernement est d’accord avec le député d’en face. Nous devons nous attaquer aux tristes séquelles des pensionnats indiens. Nous l’avons dit à maintes reprises déjà.
C’est précisément ce qui explique nos efforts pour mettre en oeuvre l’accord de règlement qui prévoit notamment la mise en place d’une commission de divulgation des faits et de réconciliation, un paiement d'expérience commune, un processus d'évaluation indépendante, des activités commémoratives et le financement de la Fondation autochtone de guérison.
L’accord de règlement relatif aux pensionnats indiens, qui a reçu l’approbation finale des tribunaux le 21 mars dernier, apporte une conclusion à ce triste chapitre de notre histoire. Cet accord historique favorisera la réconciliation entre les Autochtones qui ont été placés dans ces pensionnats, leurs familles, leurs collectivités et tous les Canadiens.
Cet accord est mémorable. Nous ne pouvons avancer sans corriger les erreurs du passé, et il nous faut absolument aller de l’avant. Nous devons prendre des mesures positives et concrètes pour aplanir les obstacles auxquels font face tant de membres et de collectivités autochtones au Canada.
Nous nous sommes engagés à réaliser constamment des progrès dans les domaines où nous sommes le plus à même d’améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations. Il est important que nous nous attachions spécialement à améliorer la vie des enfants. En ma qualité de président du Comité permanent des affaires autochtones, j’ai vraiment cette question à cœur.
Par exemple, le 27 avril dernier à Calgary, en Alberta, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien était heureux d’annoncer un nouveau partenariat avec l’Alberta et les Premières nations de cette province, qui permettra d'améliorer considérablement les services à l'enfance et à la famille des Premières nations de l'Alberta.
Établie selon le Modèle d’intervention de l’Alberta, cette nouvelle approche à l’égard de l’aide à l’enfance dans les collectivités des Premières nations donnera aux familles qui vivent dans des réserves un meilleur accès aux ressources communautaires afin de les aider avant même que survienne une crise.
Le Modèle d’intervention de l’Alberta met l’accent sur la prévention en faisant en sorte qu’il y ait une intervention rapide et que des ressources communautaires soient offertes aux familles en difficulté. Quand des enfants doivent être retirés à leurs parents, nous devons veiller à ce qu’ils soient placés dans un milieu sûr et stimulant, dans des foyers permanents, de préférence avec des proches dans leurs propres collectivités.
Cette approche fixe une norme élevée parce qu’elle est fondée sur une garantie de stabilité et de permanence pour l’enfant. Elle est également reconnue comme étant une approche innovatrice pour fournir des services d’aide à l’enfance au sein des Premières nations. Le Modèle d’intervention de l’Alberta s’est déjà révélé une réussite puisque le nombre d’interventions auprès d’enfants a diminué de 22 p. 100 depuis sa mise en œuvre en 2004.
En plus de mieux servir les enfants des Premières nations de l’Alberta, ce partenariat constituera un modèle pour les autres provinces et les organismes autochtones. Notre gouvernement compte avoir des discussions exploratoires avec les provinces, les territoires et les organisations des Premières nations qui veulent mettre en œuvre de meilleurs programmes de prévention dans le cadre des services d’aide à l’enfance et à la famille dispensés dans les réserves.
Les enfants représentent l’avenir, aussi bien dans les collectivités des Premières nations que partout ailleurs dans la société. Nous avons le devoir moral de les protéger et de travailler ensemble pour leur assurer un environnement familial sûr.
Nous reconnaissons en même temps que l’aide et les services doivent être disponibles lorsque les femmes et les enfants sont obligés de quitter cet environnement.
L’automne dernier, notre gouvernement a consacré 6 millions de dollars de plus au programme de prévention de la violence familiale pour que le réseau de refuges, établi surtout pour les femmes et les enfants qui tentent d’échapper à la violence familiale, soit mieux équipé pour les servir dans les réserves.
Dans le cadre de ses diverses initiatives en faveur de la santé et du bien-être des enfants, le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à fournir 65 millions de dollars pour la stratégie de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones.
Dans le domaine de l’éducation des Premières nations, nous avons réalisé d’importants progrès. En décembre de l’année dernière, la Chambre a adopté un projet de loi historique concernant l’accord signé en juillet 2006 par le Canada, la province de Colombie-Britannique et le comité directeur de l’éducation des Premières nations. Cet accord sans précédent créera de meilleures occasions d’apprentissage pour les étudiants des Premières nations de la Colombie-Britannique et servira de modèle aux autres provinces pour l’amélioration de l’éducation des membres des Premières nations.
Nous savons que l’éducation est l’un des fondements du succès social et économique. Dans les collectivités des Premières nations, c’est un domaine dans lequel de nouveaux investissements peuvent donner d’importants résultats. Voilà pourquoi nous avons récemment annoncé un investissement de plus de 50 millions de dollars dans des projets d’infrastructure scolaire dans les collectivités des Premières nations du pays.
J’ai mentionné quelques-unes des initiatives et des réformes systématiques qui profitent directement aux enfants des Premières nations. Notre gouvernement sait cependant que les enfants sont touchés d’une façon ou d’une autre par les pressions qui s’exercent sur leur famille et leur collectivité. Il reconnaît le besoin d’étendre son action à d’autres domaines qui ont des effets réels sur la vie quotidienne des Autochtones.
Nous avons donc pris des mesures pour favoriser des solutions législatives à deux problèmes importants: la discrimination permise en vertu de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves. Le projet de loi C-44, déposé en décembre dernier, propose l’abrogation de l’article 67 qui empêche actuellement les citoyens des Premières nations de présenter des plaintes relevant des droits de la personne. Nous croyons que les citoyens autochtones devraient bénéficier de la même protection de leurs droits que tous les autres citoyens canadiens.
De plus, le gouvernement croit fermement que les femmes autochtones devraient avoir les mêmes droits que toutes les Canadiennes en cas de rupture d’une relation. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a donc procédé à des consultations et compte déposer ce printemps un projet de loi portant sur la question difficile des biens immobiliers matrimoniaux.
Il n’y a pas de doute que notre gouvernement agit énergiquement en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis afin de bâtir un avenir meilleur pour tous les enfants autochtones du pays.
Grâce à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, nous avons su affronter le passé. Grâce à nos initiatives de protection des intérêts et du bien-être des femmes et des enfants autochtones, nous nous tournons vers l’avenir, que nous espérons meilleur et plus positif pour les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada.
Monsieur le Président, notre collègue d'en face n'a pas abordé la question des excuses, mais il nous a dressé la liste de ce que son gouvernement a proposé dernièrement.
Comme il déjà énuméré toutes les initiatives projetées, pourrait-il nous toucher un mot des consultations qui ont été menées auprès des membres des Premières nations en ce qui concerne tant la mesure législative que les projets que l'on a jugé opportun de financer?
Nous savons que l'accord de Kelowna est la formule globale et intégrée à laquelle on a abouti au terme de 18 mois de consultation, de collaboration et d'établissement de nouveaux rapports avec les collectivités autochtones d'un bout à l'autre du pays. Je serais curieuse de savoir, pour toute la liste d'initiatives qui ont été énumérées, quels modes de consultation ont été utilisés. S'est-on contenté d'une conversation téléphonique ou, comme un des intéressés me le disait, d'un bref échange à l'aéroport? Pourrait-il nous décrire les modes des consultation?
Monsieur le Président, nous avons évidemment une marche à suivre, et les consultations ont lieu par l'intermédiaire du comité, lorsque des témoins viennent exprimer leur point de vue sur des questions.
La députée d'en face a parlé des consultations menées avant la rencontre des premiers ministres et des dirigeants des Premières nations qui a conduit à la conclusion de l'accord de Kelowna. Notre gouvernement reconnaît les priorités que ces consultations ont fait ressortir. Nous avons d'ailleurs pris des dispositions à l'égard de priorités telles que les besoins en matière de logement, investissant plus de 1,1 milliard de dollars pour répondre à ces besoins. C'est dire que notre gouvernement est vraiment à l'écoute des préoccupations des membres des Premières nations.
Monsieur le Président, je siège également au Comité des affaires autochtones et j'ai trouvé intéressant d'entendre le député décrire les témoignages présentés au comité comme des consultations effectuées avant que les annonces ne soient faites et que les programmes ne soient instaurés.
Si c'est ainsi qu'il perçoit les consultations, alors il doit m'expliquer quelque chose. Ce qu'on entend, c'est que des investissements sont annoncés et des montants sont parfois réaffectés à d'autres priorités sans que les collectivités ne soient réellement consultées auparavant. Le gouvernement semble adopter une attitude que j'ai déjà qualifiée de condescendante lorsqu'il s'agit de décider comment l'argent devrait être dépensé.
Monsieur le Président, lors de la comparution de l'ancien premier ministre devant le Comité permanent des affaires autochtones dans le cadre de l'étude du projet de loi C-292, j'ai déclaré que, pour être un bon leader, il fallait savoir quand se taire et passer à l'action. C'est justement ce qu'a fait notre gouvernement. Nous menons notre tâche à bien. Nous prenons des mesures pour répondre aux besoins qui ont été soulevés au cours des négociations et des discussions qui ont mené à la rencontre de Kelowna.
Je me contenterai de dire à la députée d'en face que les résultats parlent d'eux-mêmes. Nous faisons ce qui doit être fait pour les Autochtones. Prenons l'exemple de la qualité de l'eau. Lors de notre arrivée au pouvoir, plus de 200 collectivités devaient faire bouillir leur eau avant de la consommer. En un an, nous avons réduit ce nombre de moitié. C'est l'une des grandes réalisations que le ministre et son ministère ont accomplies au cours de la dernière année.
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous dire si le gouvernement a retardé de quelque façon que ce soit la mise en oeuvre de cette importante entente après son arrivée au pouvoir, comme semblent l'indiquer certains députés de l'opposition?
Monsieur le Président, la réponse est non. Il est intéressant que le précédent gouvernement ait eu 13 ans pour s'attaquer à la question et mettre en oeuvre l'accord alors que notre nouveau gouvernement s'est acquitté de cette obligation quelques semaines après être arrivé au pouvoir.
Je félicite les députés d'en face du précédent gouvernement d'avoir mis sur pied cet accord de règlement, mais le fait est que c'est notre gouvernement qui l'a mis en oeuvre, qui a commencé à distribuer l'argent et à envoyer les indemnisations aux...
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole en réponse à la motion du député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
Tout d'abord, j'aimerais féliciter le député d'Okanagan—Shuswap de sa contribution au débat. Il est président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Non seulement saisit-il très bien les enjeux, mais en plus, il se préoccupe sincèrement et de tout coeur des peuples autochtones.
J'aimerais aussi féliciter les députés de Kitchener—Conestoga et de Peace River, qui ont pris la parole plus tôt, de leur contribution.
Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Inuits et des Métis. Pour ce faire, il faut prendre des mesures sur de nombreux fronts et en collaboration avec de nombreux partenaires. Il s'agit, en plus de planifier pour l'avenir, de réparer les erreurs du passé.
Plus tôt dans le débat, le député de Yukon a lu une lettre d'excuses du représentant d'une Église. D'après moi, la véritable réconciliation est un voyage spirituel, tout comme le pardon est un exercice spirituel. J'ai le plus grand respect pour Elijah Harper, ancien député qui, à l'époque, avait lancé un processus de guérison et de réconciliation.
Pour répondre à la députée d’en face, la députée de Winnipeg-Sud, selon qui je dois discuter avec des personnes qui ont été traumatisées par l’expérience des pensionnats, je tiens à dire que j’ai entendu l’appel des gens qui ont été coupés de leur collectivité et de leur culture.
J’ai entendu les cris de désespoir des aînés d’aujourd’hui, dans de nombreuses collectivités, qui voient une nouvelle génération de jeunes qui sont victimes du suicide, de la dépression, de la toxicomanie ou de l’alcoolisme et du désespoir. Pour répondre à l’invitation d’un membre d’un conseil de bande, j’ai même passé deux nuits et trois jours dans une collectivité. Je me suis tenu avec les gens de l’endroit pour essayer de comprendre un peu mieux la vie dans les réserves.
Nous sommes tous engagés dans une démarche de réconciliation. Avançons avec précaution et écoutons avec le cœur.
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a reçu l’approbation judiciaire finale le 21 mars 2007, il y a à peine cinq semaines. Nous avons bon espoir que ce règlement juste et honorable favorisera la guérison et la réconciliation entre les Autochtones qui ont fréquenté ces pensionnats, leurs familles et tous les Canadiens.
Nous savons également qu’il nous faut nous occuper des enfants qui sont l’avenir de ces collectivités, mais la qualité de l’éducation dispensée dans les écoles des réserves laisse souvent à désirer, et les élèves des Premières nations en souffrent.
C’est un problème auquel il faut s’attaquer. À ce propos, je voudrais expliquer plus longuement les mesures décrites par le député d’Okanagan—Shuswap.
En décembre dernier, le projet de loi C-34, la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, a été promulgué. Il s’agit d’un texte législatif qui est marquant à bien des égards. Il a permis à des Premières nations de cette province de franchir un pas important pour bâtir un meilleur avenir.
Cette loi permet aux Premières nations de la Colombie-Britannique, en partenariat avec la province, de prendre le contrôle et la responsabilité des écoles primaires et secondaires dans leurs collectivités. Elle donne aux Premières nations un mécanisme efficace pour améliorer les résultats scolaires des élèves qui fréquentent les écoles des réserves dans la province.
L’utilisation de ce mécanisme est tout à fait facultative. Aucune Première nation ne sera forcée d’y recourir. Par contre, toute Première nation qui décide de le faire doit veiller à ce que ses écoles respectent des normes pédagogiques précises. Comme mes collègues le reconnaissent certainement, il est essentiel d’avoir des normes pour assurer une responsabilisation efficace.
La loi exige que les Premières nations participantes veillent à ce que leurs écoles respectent les normes provinciales et facilitent la transition des élèves entre les deux systèmes d’enseignement. Les différences de qualité dans l’éducation offerte par les écoles publiques et celles des réserves finiront par s’estomper.
Certes, il faudra du temps pour que toutes les écoles des réserves de la Colombie-Britannique atteignent les normes provinciales, mais les Premières nations travaillent d’arrache-pied en vue d’atteindre cet objectif. Le FNESC, ou Comité de coordination de l'éducation des Premières nations, dirige ces efforts. Ces dernières années, le FNESC a conçu une méthode de mesure et d’évaluation du rendement dans les écoles des réserves.
La Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique propose une nouvelle approche de l’éducation dans les réserves, approche conçue par les Premières nations pour relever les défis auxquels les écoles des réserves font face dans la province. Bien que cette loi ne s’applique qu’aux écoles de la Colombie-Britannique, elle influencera forcément le cours de l’éducation des Premières nations ailleurs au Canada. Cela pourrait en fait inciter les Premières nations d’autres régions canadiennes à concevoir des solutions de leur cru adaptées à leurs besoins.
L'entente qui est à l'origine de cette mesure législative a été signée en juillet dernier par le nouveau gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et le FNESC. Cette entente propose un modèle administratif qui favorisera l'amélioration des résultats scolaires. Ce modèle fera participer les Premières nations aux activités d'enseignement et favorisera des programmes éducatifs plus pertinents.
L'entente est complexe, mais sa portée est facile à comprendre, tout en étant très importante pour les étudiants autochtones. Disons simplement qu'elle leur permettra d'avoir accès à un enseignement de qualité qui satisfera aux normes provinciales, tout en ayant une dimension et une résonance culturelles. Les étudiants auront non seulement les outils éducatifs dont ils ont besoin pour préparer un avenir prospère, mais ils profiteront aussi de leur culture et de leur patrimoine.
La Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique est le résultat d'une initiative menée par les Premières nations afin que l'on tienne compte des circonstances particulières des écoles situées dans les réserves en Colombie-Britannique. C'est là un bel exemple du succès qui peut être obtenu lorsque les gouvernements et les Premières nations travaillent conjointement à la poursuite d'un but louable.
Les étudiants autochtones en Colombie-Britannique vont tirer profit de cette approche. On espère que d'autres Premières nations dans toutes les régions du pays vont emboîter le pas avec leurs propres stratégies. Nous avons souvent dit que des progrès réels ne sont possibles que si l'on travaille en partenariat avec les Autochtones.
Dans ma propre circonscription, l'avant-garde d'une nouvelle génération de jeunes Autochtones instruits est déjà en train de revenir dans les collectivités afin d'y renforcer le leadership existant. Le collège universitaire Malaspina à Nanaimo compte plus de 10 000 étudiants et englobe l'une des plus grandes populations étudiantes autochtones de la province.
Un enseignement de qualité est essentiel pour former des personnes solides et bâtir des collectivités fortes. C'est une exigence de base pour assurer la prospérité et l'autonomie. Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à continuer de travailler avec ses partenaires autochtones et non autochtones pour promouvoir des façons d'améliorer la qualité de l'enseignement dispensé aux Autochtones. C'est un aspect fondamental et essentiel pour assurer une bonne qualité de vie.
L'approbation définitive par les tribunaux, en mars, de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens nous a permis de nous réconcilier avec le passé, tandis que l'adoption de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique nous permet de nous tourner vers l'avenir. Le nouveau gouvernement du Canada a confiance qu'en travaillant avec ses partenaires, d'autres progrès peuvent être accomplis et seront accomplis.
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député ait terminé son intervention en parlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Il a discuté assez longuement de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique. Cette loi a été adoptée très rapidement à la Chambre et a été appuyée par tous les partis. C'est un bon modèle d'éducation sur lequel on a travaillé pendant de nombreuses années en Colombie-Britannique et qui constitue une entreprise de coopération. Malheureusement, aucun financement ne s'y rattache. Cela cause beaucoup d'inquiétudes.
Je veux poser une question au député à propos d'une de nos réelles préoccupations. Le député croit-il que l'ensemble du pays devrait utiliser le même modèle d'éducation ou croit-il que les ententes en matière d'éducation devraient être élaborées avec chaque province et territoire afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes?
Monsieur le Président, la députée siège au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord et je sais que les questions relatives aux Premières nations lui tiennent à coeur.
La question de l'éducation en Colombie-Britannique a été réglée en collaboration avec les représentants des Premières nations, les dirigeants, les chefs de nombreuses bandes, les chefs régionaux et les autorités provinciales. C'était certainement un choix effectué par la collectivité des Premières nations de Colombie-Britannique, qui est très nombreuse. Elle est très nombreuse dans ma propre circonscription.
Ces personnes ont reconnu la nécessité d'améliorer les normes. La Colombie-Britannique est prête à assumer la responsabilité et à étendre, en collaboration avec les Premières nations, l'application des normes de la province aux collectivités des Premières nations. Je crois que c'est un bon partenariat. Ce l'est certainement pour la Colombie-Britannique mais, je le répète, c'est une décision qui a été prise volontairement par les représentants des Premières nations et les représentants provinciaux.
Étant donné que les provinces assument la responsabilité de l'éducation pour le reste de la collectivité, cela me semble un modèle très bon et réalisable. D'autres collectivités devront l'évaluer elles-mêmes et participer volontairement à de telles ententes si elles leur semblent appropriées. J'espère personnellement que ce modèle sera utilisé avec succès dans beaucoup d'autres provinces et territoires.
Monsieur le Président, j'ai travaillé avec le député et il est évident qu'il a très à coeur les problèmes des Premières nations, des Métis et des Inuits du Canada.
Je voudrais lui demander ce qu'il pense du processus de divulgation des faits et de réconciliation qui a été élaboré et qui sera mis en oeuvre bientôt. Je sais qu'il est très au fait de ce qui se passe à l'étranger dans ce domaine. En se basant sur l'expérience sud-africaine, il pourrait peut-être nous parler un peu du fonctionnement de ce processus dans d'autres pays.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire possède une vaste et riche expérience dans ces domaines. Loin de moi l'idée de me présenter comme un spécialiste de ces questions, mais, je suis certainement intéressé par une véritable réconciliation. L'Afrique du Sud donne assurément un exemple de ce que les gens ont enduré.
Je ne sais pas si le contexte est exactement le même ici, mais je pense que nous avons fait notre propre cheminement spirituel au Canada avec nos Premières nations. Je tiens à saluer, comme je l'ai fait précédemment, Elijah Harper et les chefs des Premières nations, qui ont réuni les politiciens et les collectivités non autochtones pour que soient réparés certains des torts causés dans le passé.
Je sais qu'il existe un mouvement formidable au sein des Premières nations, qui veulent sincèrement pardonner les choses du passé, oublier certains de ces problèmes et embrasser un futur dans lequel nous pourrons cheminer ensemble, différemment.
J'aime cette idée d'apprendre à cheminer ensemble. Je pense que, d'abord, elle suppose une certaine sensibilité dans la mesure où les fautes du passé ont été reconnues, mais aussi suffisamment de sincérité pour s'écouter, dialoguer et s'entraider. Honnêtement, je pense que c'est là la recette du bon voisinage. Une bonne collectivité peut se bâtir de cette façon. C'est une dynamique pour laquelle je ne suis pas certain que le gouvernement ait tous les outils, mais je suis optimiste.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Etobicoke-Nord.
C'est avec plaisir que j'appuie la motion présentée par mon collègue de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
On demande à la Chambre des communes, l'assemblée des représentants élus de tous les Canadiens, de présenter des excuses aux survivants des pensionnats indiens.
On demande à la Chambre de présenter des excuses aux survivants pour les traumatismes qu'ils ont subis en raison des politiques qui visaient l'assimilation des enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis. On lui demande de présenter des excuses à ces gens pour la perte de leur culture, de leur patrimoine et de leur langue et pour les séquelles des agressions sexuelles et des mauvais traitements physiques et émotifs qu'ils ont subis.
Je considère que ces excuses sont appropriées et qu'elles s'imposent, aux niveaux éthique et moral.
Pendant plusieurs décennies, le gouvernement s'est rendu complice, avec certains représentants religieux, de la mise en oeuvre d'une politique visant les enfants autochtones et leurs parents qui était cruelle, mesquine, raciste et contraire aux principes qui régissent notre nation et certainement contraire à la fibre morale et éthique des Canadiens de bonne conscience.
C'est avec plaisir que j'ai entendu plus tôt aujourd'hui, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dire « La Chambre devrait présenter des excuses, et je ne doute pas qu'elle le fera. » Je suis persuadé que la Chambre finira par présenter des excuses.
Il avait raison aussi lorsqu'il a dit, en réponse à une question: « En toute franchise, le crédit d'avoir soulevé cette question, jusqu'à la conclusion de l'accord du 8 mai 2006, revient à plusieurs députés de tous les partis représentés à la Chambre des communes. »
À l'instar du ministre des Affaires indiennes ainsi que de l'actuel ministre des Ressources naturelles et de l'actuelle ministre du Revenu national, j'ai été membre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. J'ai entendu des témoignages de survivants qui étaient bouleversants et m'ont absolument convaincu que la façon dont de jeunes enfants ont été traités était inqualifiable et reste, sans conteste, la principale tache au dossier essentiellement immaculé du Canada en tant que modèle d'État respectueux de tous ses citoyens.
J'ai l'honneur de représenter la collectivité des Premières nations la plus peuplée du pays, le Territoire des Six nations de la rivière Grand. Dans ma circonscription, celle de Brant, il y avait un pensionnat indien, le Mohawk Institute. J'ai parlé récemment à de nombreux survivants de cette école.
Le Mohawk Institute était l'un de plusieurs pensionnats indiens au Canada et faisait partie du système d'éducation des Indiens géré par le ministère des Affaires indiennes.
Le Mohawk Institute a été fondé par la Compagnie de la Nouvelle-Angleterre entre 1828 et 1834. Cette société était initialement connue sous le nom de « compagnie pour l'évangélisation en Nouvelle-Angleterre et dans les parties adjacentes d'Amérique ». Elle avait pour mandat de propager le christianisme chez les « sauvages païens » et de civiliser et d'instruire ces derniers et leurs enfants.
La Compagnie de la Nouvelle-Angleterre a exploité le Mohawk Institute jusqu'en 1922 avec l'aide financière du ministère des Affaires indiennes. En 1922, la compagnie a conclu une entente avec le ministère des Affaires indiennes en vertu de laquelle celui-ci acceptait de maintenir l'institut comme école pour les jeunes Indiens.
Paul Dixon est un survivant du Mohawk Institute. Voici ce qu'il raconte:
Je me rappelle avoir grimpé dans l'autobus la première fois qu'on nous a emmenés au Mohawk Institute, à Brantford, en Ontario. J'avais six ans et je n'avais aucune idée où on allait. Certains enfants n'avaient qu'une pomme ou un sandwich à manger pendant le voyage de 24 heures. Nous avions faim et certains enfants pleuraient; c'était très triste d'entrée de jeu...
Un agent des sauvages a dit à mon père qu'il ne recevrait plus de chèque de bien-être social et d'allocation familiale s'il empêchait ses enfants de partir. L'agent des sauvages l'a aussi contraint à nous envoyer apprendre les coutumes de l'homme blanc en lui disant que, s'il refusait, nous n'aurions pas d'avenir...
Au pensionnat, j'ai appris à n'aimer personne, à ne faire confiance à personne. C'est à cause de la façon dont ils nous traitaient que j'ai appris cela. C'est seulement sur son lit de mort que j'ai pu dire à ma mère que je l'aimais, chose que je regrette jusqu'à ce jour.
Quand on vit quelque chose comme ça, on finit par craindre l'intimité et le partage d'émotions...
Je n'avais aucune idée si l'exploitation sexuelle était normale ou pas. Comment étais-je censé savoir ce qu'un adulte pouvait et ne pouvait pas me faire quand j'étais enfant? On nous jetait des clés, on nous battait avec des sangles noires et avec les poings.
Paul Dixon a maintenant trois enfants. Il dit:
Je dis toujours à mes enfants que je les aime. Je veux les embrasser, même s'ils ne sont plus enfants, et ils me repoussent. Je veux m'assurer qu'ils se sentent aimés, comme le devrait tout enfant.
Paul Dixon est un des nombreux survivants et victimes des mauvais traitements perpétrés au Mohawk Institute, à Brantford. Ce pensionnat accueillait beaucoup d'enfants autochtones, qui y vivaient, y travaillaient, y apprenaient, soi-disant, des choses; on les a arrachés à leur famille et à leur collectivité. La réalité, pour ces enfants, était l'intimidation, la brutalité et la peur et on les empêchait de maintenir le moindre aspect de leur culture.
Ils ont été arrachés de leurs foyers et pris en charge, souvent avec rudesse, par de complets étrangers qui avaient l'intention de les transformer en autre chose que des Autochtones, des membres des Premières nations, des Métis ou des Inuits, bref, de les transformer en quelque chose de complètement différent que ce qu'en faisaient leur bagage génétique, leur culture, leurs traditions et leurs parents.
Il est tout à fait dans l'ordre des choses que le Chambre des communes et le premier ministre présentent des excuses aux survivants et aux victimes des pensionnats. Comme l'a dit un jour le médecin hollandais Paul Boese, « pardonner ne change pas le passé, mais cela ouvre certainement l'avenir ».
Sans excuses appropriées, dignes et officielles présentées au nom de tous les Canadiens par la Chambre des communes et le premier ministre aux victimes qui ont subi un tort et ont été traitées de façon honteuse, nous ne pouvons pas leur demander en toute bonne foi de pardonner au gouvernement du Canada la manière dont il les a traités.
Nous devons faire progresser nos relations avec les survivants des mauvais traitements subis dans les pensionnats. Nous devons leur présenter des excuses, leur tendre la main et leur dire avec autant de profondeur et de sincérité que nous le pouvons que nous sommes désolés pour ce qu'ils ont dû subir pendant des décennies. Nous devons comprendre que nous ne pouvons pas changer le passé, mais qu'en nous réconciliant avec ce passé, nous ouvrons notre avenir ensemble en tant que peuples qui partagent un coin de la Terre que Dieu nous a donnée.
Je félicite mon collègue, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, qui a présenté la motion, de même que mon collègue d'Etobicoke—Lakeshore, qui l'a appuyée.
J'espère que tous les députés jugeront utile de présenter des excuses aux survivants des pensionnats.
Monsieur le Président, l'intervention de mon collègue a retenu mon attention. Il nous a fait part de l'expérience d'un électeur de sa circonscription, qui ressemble à celle de bon nombre d'autres survivants. En fait, ma famille a elle aussi connu des histoires semblables.
Le député croit-il que non seulement la Chambre, mais aussi le gouvernement et le premier ministre doivent s'engager à présenter des excuses? D'après les propos du ministre et du secrétaire parlementaire, comprend-il clairement pourquoi le gouvernement a pris la décision de ne pas présenter d'excuses aux survivants autochtones, métis et inuits des pensionnats indiens?
Monsieur le Président, l'espoir est éternel et je souhaite que cette motion soit adoptée en temps et lieu et que le premier ministre estime approprié de présenter des excuses aux survivants et aux victimes des pensionnats indiens. À mon avis, il n'y a absolument aucun motif rationnel ou logique pour que le premier ministre ne présente pas de telles excuses, au nom du gouvernement.
Je ne pense pas qu'il faille trop judiciariser la situation. Les électeurs de ma circonscription me disent massivement qu'ils souhaitent que le gouvernement présente des excuses aux survivants et aux victimes, qu'ils souhaitent que nous avancions ensemble.
J'espère que le premier ministre, comme dans le cas de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois, estimera qu'il faut présenter des excuses aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis du Canada.
Monsieur le Président, l'intervention du député d'en face est de toute évidence empreinte d'énormément d'émotion et d'intérêt pour la question. Il va sans dire que les députés conservateurs appuieront la motion. Nous l'avons déjà dit aujourd'hui. Ce sera un grand jour car nous pourrons voir la Chambre adopter officiellement cette motion aujourd'hui.
Toutefois, dans son intervention, le député a indiqué qu'on ne peut changer le passé. Je partage son avis à cet égard. Il a également dit qu'il faut aller de l'avant avec la réconciliation.
Croit-il que le processus de divulgation des faits et de réconciliation, qui a été négocié en partie par le gouvernement précédent dont il faisait partie, est un pas dans la bonne direction à l'égard de ce qu'il a demandé dans son intervention?
Monsieur le Président, la Commission de divulgation des faits et de réconciliation constitue un élément important d'une résolution globale de ce sombre chapitre de l'histoire du Canada, mais elle est un élément au même titre que des excuses officielles et dignes du premier ministre de notre pays à l'endroit des survivants et des victimes des pensionnats autochtones.
Monsieur le Président, je voudrais encore une fois commenter l'allocution du député. Il a parlé de ses électeurs. Je suis sûre que nous avons tous des électeurs qui sont des survivants du régime des pensionnats autochtones.
Nous parlons en partie du processus de divulgation des faits et de réconciliation, en plus du programme d'indemnisation des victimes des pensionnats autochtones, que l'ancien gouvernement libéral avait négocié. Une partie de cet engagement pris par l'ancienne vice-première ministre, au nom du Parti libéral et de l'ancien premier ministre, consistait...
Je suis désolé, mais je dois revenir au député de Brant, car le temps file.
Le député de Brant peut répondre très brièvement.
Monsieur le Président, le processus de divulgation des faits et de réconciliation constitue un élément important de la résolution globale, mais j'espère que, d'ici peu de temps, le premier ministre présentera officiellement des excuses au nom du gouvernement du Canada.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Vancouver-Centre, Le budget.
Nous reprenons le débat. Le député d'Etobicoke-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat d'aujourd'hui sur la motion proposée par mon collègue libéral, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. Voici la motion:
Que la Chambre s'excuse auprès des survivants des pensionnats indiens du traumatisme qu'ils ont souffert en raison des politiques visant l'assimilation des enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis, ce qui a entraîné la perte de la culture, du patrimoine et des langues autochtones, tout en laissant chez les victimes les tristes séquelles des agressions sexuelles et des mauvais traitements physiques et émotifs subis par elles dans les pensionnats.
Il est quelque peu rassurant d'entendre que les députés d'en face, et espérons-le tous les députés, appuieront la résolution, mais il importe de se demander pourquoi le premier ministre et son gouvernement refusent de s'excuser, comme l'a mentionné mon collègue de Brant, pour cette tare qui mine la réputation du Canada dans le monde quant à sa position concernant les droits de la personne.
En fait, nous avons un statut d'observateur à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, laquelle se concentre sur les droits de la personne, les institutions démocratiques et la primauté du droit. Il est malheureux, cependant, que dans des débats qui se tiennent de temps à autre, les membres des assemblées législatives de l'Europe parlent sous un jour pas très favorable, je dois dire, du traitement que le Canada réserve à ses Autochtones.
Il serait opportun, en fait il n'est jamais trop tard, que le premier ministre et le ministre présentent des excuses aux Autochtones canadiens pour cette terrible injustice qui leur a été faite.
Il y a quelques mois, j'ai pensé que le gouvernement ne s'excusait pas parce qu'il attendait que l'entente d'indemnisation des pensionnaires autochtones soit finalisée puisqu'il aurait pu y avoir des implications juridiques, et ainsi de suite, mais même cela était tiré par les cheveux. Cependant, il est maintenant clair que la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a été finalisée.
La vice-première ministre de la dernière législature et moi-même avons participé aux négociations entourant cette entente. Au nombre des préoccupations à l'époque se trouvaient le statut du recours collectif et la possibilité pour un Autochtone d'aller plus loin, s'il y avait des cas extrêmement graves de mauvais traitements, sexuels ou physiques, et de faire progresser sa cause normalement dans le système de justice pénale.
Cependant, j'avais cru comprendre que les recours collectifs et les autres questions individuelles étaient intégrées à l'accord. Par conséquent, je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi le premier ministre ou le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ne voudrait pas présenter des excuses à nos amis autochtones du Canada pour ces circonstances terribles, cette tentative timorée et désespérée d'assimiler les Autochtones du Canada qui, de toute évidence, s'est avérée un échec. On voit bien ce qui peut arriver lorsque des personnes mises en situation de confiance abusent malheureusement de cette confiance. Nous connaissons des récits terribles de violences physique, sexuelle et psychologique qui visaient à priver une population de sa culture, de son patrimoine, de ses valeurs et de sa fierté.
Je sais que dans le cadre de la négociation de l'accord sur les pensionnats autochtones, le gouvernement a demandé à M. Iacobucci de travailler avec les divers groupes intéressés. Je dois dire qu'il a fait un excellent travail puisqu'il s'agissait d'un dossier très complexe. Divers aspects entraient en conflit. Par exemple, des comptables effectuaient des projections des limites inférieures et supérieures de ce que coûterait aux Canadiens l'entente d'indemnisation. Certaines des limites supérieures étaient astronomiques. Le gouvernement fédéral était obligé de réfléchir très sérieusement à ces questions. D'autres aspects concernaient la valeur à attribuer aux sévices physiques ou sexuels.
Je sais que, durant la phase préliminaire, on avait mis au point une grille englobant diverses catégories de sévices physiques ou sexuels. La grille servait à déterminer l'importance de l'indemnisation versée selon l'expérience vécue par la personne.
Les députés comprendront qu'un tel système d'évaluation était loin d'être facile à appliquer. Les Autochtones qui avaient fréquenté un pensionnat devaient en faire la preuve sinon renoncer à la revendication et même dans ce cas, je tiens à le signaler, ils devaient faire état de façon convaincante des traitements qu'ils avaient endurés. Quelle humiliation que d'être obligé de comparaître devant un fonctionnaire ou un groupe et de décrire les sévices physiques ou sexuels qu'on a pu endurer.
Le gouvernement, dans sa sagesse à l'époque, a décidé d'abandonner ce système et de faire appel à une formule fondée davantage sur le nombre d'années de fréquentation du pensionnat et selon laquelle on supposait que le simple fait d'avoir fréquenté un pensionnat suffisait à prouver que l'on avait vraisemblablement fait l'objet de sévices. Ainsi, si les Canadiens autochtones acceptaient les modalités d'indemnisation, ils étaient exemptés de l'obligation de témoigner au sujet des affreux traitements qu'ils avaient subis.
Même cette méthode a ouvert la porte à certaines préoccupations. Certaines des personnes qui ont fréquenté les pensionnats n'ont peut-être pas été victimes de violence sexuelle ou physique et n'ont peut-être pas senti qu'on attaquait ou dévalorisait leur culture ou leur patrimoine. En fait, nous avons déjà entendu certaines personnes, mais très peu, dire cela. Quand un gouvernement essaie de protéger l'argent des contribuables, cela pose problème.
Toutefois, tout le monde a fini par se rendre compte qu'il fallait que la situation cesse. Un grand nombre des gens qui ont fréquenté les pensionnats n'étaient plus avec nous. Ils étaient décédés. D'autres étaient encore là, mais ils prenaient de l'âge. S'il y avait un programme d'indemnisation, ils y avaient certainement droit.
Étant donné tous ces impératifs, je pense que tout le monde est venu à la table de négociation et que M. Iacobucci a fait du bon travail en négociant un programme évalué à quelque 2,2 milliards de dollars. Ce n'est pas un petit montant, mais il est totalement justifié et approprié, à mon avis.
L'accord, que le gouvernement avait annoncé par l'intermédiaire de la vice-première ministre de l'époque, Anne McLellan, comprenait différents éléments: des excuses nationales, un processus d'indemnisation, un paiement forfaitaire, une commission de divulgation des faits et de réconciliation et du financement pour la Fondation autochtone de guérison.
Le gouvernement actuel a finalement mis en oeuvre l'accord relatif aux pensionnats que le gouvernement précédent avait négocié. Les conservateurs ont mis du temps à le faire, mais ils l'ont fait. Toutefois, malheureusement, il manque les excuses, soit du premier ministre ou du ministre. On attend encore. Pour pouvoir présenter des excuses, il faut faire taire son orgueil. Je présume que le premier ministre du pays saura le faire et j'espère qu'il ne poussera pas la mesquinerie jusqu'à refuser de présenter des excuses aux personnes qui ont souffert du système de pensionnats.
J'espère que nous avons tiré des leçons et que la situation ne se reproduira jamais. Je suis content que notre gouvernement ait pris l'initiative de négocier un accord qui a finalement été annoncé par le gouvernement actuel. Toutefois, il ne reste qu'à nous excuser de cette injustice commise envers les Canadiens autochtones et j'espère que le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien exprimeront ces excuses.
Monsieur le Président, je dois dire à mon collègue d'en face que nous ne désapprouvons pas ce qui a été dit. Tout le monde reconnaît ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens, et tous les députés savent que c'est une honte. C'est une honte qui s'est étalée sur plusieurs décennies de gouvernements conservateurs et libéraux. Nous ne disputons pas ces faits.
Toutefois, certains des commentaires du député sont fallacieux, fourbes, et autres adjectifs que je ne suis pas autorisé à utiliser ici.
Le député ne se rappelle-t-il pas que, sous le gouvernement libéral en 1998, le gouvernement du Canada s'est excusé et que la motion dont la Chambre est saisie demande en fait que la Chambre présente des excuses? Pourquoi ne veut-il pas reconnaître ces faits et arrêter de soutenir que le premier ministre et notre gouvernement refusent de s'excuser, car ce n'est pas vrai?
Monsieur le Président, je siège avec le député d'en face au Comité de la sécurité publique, et je sais que c'est un homme intelligent et qu'il a de bonnes intentions. Je suis relativement certain qu'il est très bien renseigné, dans la mesure du possible, sur le dossier des pensionnats indiens étant donné qui était son adversaire politique à Edmonton à l'époque. Toutefois, je crois qu'il soulève un bon argument.
La motion demande à la Chambre d'adopter la motion. Je sais que, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuierons la motion, mais j'espère que les partis de l'autre côté l'appuieront également. Je ne doute pas qu'ils le feront, mais je ne suis pas sûr de ce que cela coûtera au premier ministre actuel. Comme on nous l'a dit à maintes reprises, c'est un nouveau gouvernement. Qu'est-ce que cela coûtera de dire aux Autochtones que ce n'est pas seulement le gouvernement libéral qui présente des excuses mais que le nouveau gouvernement s'excuse également de cette injustice?
Qu'on me corrige si j'ai tort, mais je crois comprendre que votre parti s'est engagé dans ce processus. Alors, pourquoi ne pouvez-vous donc pas respecter vos engagements?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses remarques à la présidence et non pas directement à d'autres députés.
Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions au député, mais je veux d'abord dire un mot sur une remarque faite un peu plus tôt par le député d'Etobicoke-Nord dans son discours.
Le député a fait allusion à divers organismes internationaux et a dit que, selon lui, la communauté internationale n'avait pas une très bonne opinion du Canada en ce qui a trait aux questions autochtones.
Je ne suis pas certain si le député est au courant de ce qui se passe au Comité des affaires autochtones, mais nous avons présenté le projet de loi C-44, qui aurait pour effet d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette disposition soustrait les Premières nations à l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Si le député pouvait dire aux membres libéraux du comité d'approuver le programme et d'appuyer les droits de la personne dans les réserves, la communauté internationale aurait peut-être une meilleure opinion du Canada.
Le député et ses collègues libéraux continuent d'insinuer que notre gouvernement a retardé cet accord. Pourrait-il me donner sa définition du mot « retarder », parce que ce dossier est l'un des tout premiers sur lesquels notre gouvernement s'est penché? Je lui saurais gré de nous fournir sa définition.
Monsieur le Président, je ne fais pas partie du Comité des affaires autochtones, mais mes collègues m'ont dit qu'ils acceptaient le principe de la proposition, bien que certains détails importants doivent encore être peaufinés.
Le secrétaire parlementaire nous a dit que le gouvernement avait réagi très rapidement. Pourtant, si je me souviens bien, les élections ont eu lieu en janvier 2006 et l'entente de 2,2 millions de dollars, que notre gouvernement avait négociée, a été finalement présentée en mai 2006.
Si des changements importants avaient été apportés, il m'aurait été plus facile de croire que ce délai s'imposait. Quoi qu'il en soit, il est indéniable que le gouvernement n'a pas financé l'accord de Kelowna. C'est une tragédie. On nous dit qu'il faut plus que de l'argent pour régler ces problèmes, mais de l'argent, il en faut quand même.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de participer à ce débat. Je dois dire d'emblée que les conditions sociales des Premières nations, des Métis et des Inuits du Canada constituent sans doute le plus grand échec, et peut-être la plus grande honte, de l'histoire du Canada.
On peut facilement relier l'origine de ces conditions sociales lamentables aux répercussions de cet exemple effroyable d'ingénierie sociale qu'étaient les pensionnats indiens.
Je me rallie aux propos du chef national de l'Assemblée des Premières Nations, qui a dit qu'il était essentiel d'arriver à une résolution juste et équitable et de mettre un terme à ce chapitre de notre histoire avant de pouvoir faire les changements et les accommodements qui s'imposent pour améliorer les conditions sociales et la qualité de vie des Premières nations du Canada.
J'ai passé beaucoup de temps à travailler sur ce dossier au sein du Comité des affaires autochtones, qui a entendu témoin après témoin et qui a tenté d'implorer le gouvernement libéral de prendre la bonne décision et d'arriver à une résolution équitable. Je garderai de mon travail au sein de ce comité des souvenirs qui me hanteront jusqu'à la fin de mes jours. Il y a certaines choses que je n'oublierai jamais. Je crois que je comprends maintenant à quel point cette période de notre histoire a laissé sa marque sur les gens au nom desquels nous parlons aujourd'hui.
Laissez-moi vous donner un exemple, et je ne m'étendrai pas sur les horribles témoignages ou les descriptions explicites que nous avons entendus. Une femme du nom de Flora Merrick, du Manitoba, a témoigné devant le comité. Elle avait 88 ans. Elle avait fait une demande d'indemnisation à cause des mauvais traitements qu'elle avait subis dans un pensionnat.
Elle avait neuf ans lorsqu'elle s'est enfuie du pensionnat pour assister aux funérailles de sa mère. J'en suis encore touché aujourd'hui. Elle a été rattrapée, ramenée au pensionnat, battue sauvagement et enfermée tous les jours dans un cagibi pendant pas moins de deux semaines. C'était sa punition pour s'être enfuie du pensionnat afin d'assister aux funérailles de sa mère, elle qui n'était qu'une pauvre petite fille de neuf ans tremblant de peur.
Lorsqu'elle a demandé une indemnité de 3 500 $, le gouvernement du Canada a dépensé 40 000 $ pour s'opposer à sa demande, faisant valoir qu'il s'agissait là de conditions sociales normales pour l'époque et que telle était la norme culturelle à employer pour appliquer ce niveau de discipline à un enfant.
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Île de Vancouver-Nord. J'espère qu'il n'est pas trop tard pour le faire.
Le gouvernement du Canada était prêt à dépenser 40 000 $ pour rejeter la demande de 3 500 $ de Flora Merrick, qui avait été victime de mauvais traitements parce que telle était la norme culturelle à l'époque. Cela a poussé le chef national de l'Assemblée des Premières nations, Phil Fontaine, à demander: dans quelle culture est-il normal de battre sauvagement une fille de neuf ans parce qu'elle s'était enfuie du pensionnat pour assister aux funérailles de sa mère?
Nous étions consternés. Nous étions tous en état de choc au Comité des affaires indiennes. Je n'oublierai jamais cette humble et simple femme de 88 ans qui était venue raconter son histoire au comité.
Certains d'entre nous ont enfin commencé à prendre conscience des véritables effets de ce qui s'était souvent produit dans ce pensionnat. Je pose également la question suivante. Dans quelle culture trouverait-on normal de traiter des enfants de cette façon? Ce n'est dans aucune culture ou société dont je voudrais faire partie.
Avant d'aller trop loin, je veux rendre hommage aux personnes qui travaillent fort pour apporter une conclusion à ce triste chapitre de notre histoire. M. Bob Watts a été désigné chef de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation, qui sera opérationnelle d'ici quelques mois. Charlene Belleau a travaillé avec diligence pendant des années à organiser des colloques et à tenter d'attirer l'attention du public pour informer les Canadiens que ce n'était pas là un quelconque programme pédagogique qui n'a pas fonctionné.
L'histoire des pensionnats indiens dans notre pays est un génocide culturel pur et simple. Ne parlons pas de « tentative d'assimilation ». Appelons les choses par leur nom. Ce que l'on voulait, c'était que ces enfants n'aient plus rien d'indiens, quitte à recourir à la force. Cela a duré des années. Le gouvernement du Canada le savait. Le gouvernement du Canada l'a ordonné et a confié le travail à des sous-traitants. Plus vite nous ferons la lumière sur ce qui s'est passé dans ces pensionnats, plus vite nous nous en remettrons, de part et d'autre.
C'est une condition indispensable, non seulement pour les Premières nations, mais, je pense aussi, pour la société blanche, si nous voulons avoir de bonnes relations avec ces dernières. C'est nécessaire.
J'aimerais également souligner le travail d'un organisme de l'île de Vancouver, à Nanoose Bay, appelé Tsow-Tun Le Lum Society. C'est un centre de traitement des victimes des pensionnats. J'y suis allé et j'ai rencontré certains des aînés, tous des victimes du pensionnat de Port Alberni, l'un de ceux sur lequel courent les histoires les plus consternantes de pédophilie et de violence sexuelle. Les survivants méritent nos excuses collectives, et ce ne sera jamais suffisant.
Une deuxième chose qui me hante à la suite de mon expérience, et j'y songe encore avec difficulté, c'est une image que nous a laissée un autre aîné, une femme. Elle nous a dit que, dans son village, on avait décidé de ne plus envoyer les enfants dans ces pensionnats. Les enfants revenaient en disant avoir été battus et agressés. Les gens du village ont décidé de ne plus laisser leurs enfants aller dans les pensionnats.
Lorsque la GRC est arrivée et a enlevé les enfants de leur foyer pour les amener, la chose la plus mémorable a été le silence qui s'est répandu dans la collectivité, le silence troublant qui s'est installé lorsque les enfants n'étaient plus là pour jouer. Il n'y avait plus de rires, plus d'enfants qui jouaient, uniquement les pleurs des parents au moment où leurs enfants disparaissaient encore une fois, car certains parents savaient ce qui se passait réellement dans ces pensionnats. C'était des endroits où régnait l'horreur.
Certains étaient des établissements d'enseignement, d'autres des endroits où régnait l'horreur. Génération après génération, le frère aîné revenait à la maison et racontait à son frère cadet qu'il avait été battu et agressé, et le petit frère était envoyé au même endroit par la suite. Qu'on imagine la peur des enfants qui étaient envoyés dans ces endroits.
De père en fils, de génération en génération, année après année, ils n'avaient pas le choix. Les parents ne pouvaient pas empêcher leurs enfants de partir, car la GRC venait les chercher de force, puis un étrange silence régnait ensuite dans la collectivité sans enfants.
Je vais vous faire part de la troisième chose que nous ont dite les témoins, monsieur le Président, car je ne l'oublierai jamais. Ils ressentent une culpabilité intergénérationnelle pour n'avoir pas su comment aimer leurs enfants, les serrer dans leurs bras ou les entourer de soins, parce que ces départs forcés, 10 années d'affilée, ont brisé la courroie de transmission intergénérationnelle des compétences parentales.
N'oublions pas que ce n'est pas dans une colonie de vacances que les enfants partaient pour deux ou trois mois. Nombre de ces enfants ont été arrachés à leur foyer chaque année sur une période de dix ans. Aujourd'hui, ils ne savent pas comment montrer leur affection à leurs propres enfants ou les entourer de soins. Leurs propres enfants ont des carences affectives indicibles, même s'ils n'ont jamais vu un pensionnat. Leurs parents ont été perturbés et ce sont les séquelles intergénérationnelles que je vois tous les jours dans les rues du centre-ville de Winnipeg.
Je représente la plus grande population autochtone hors réserve du Canada. Tous les jours, je vois des gens au comportement dysfonctionnel qui associent nombre des problèmes sociaux auxquels ils se heurtent aux séquelles intergénérationnelles découlant des pensionnats.
Les excuses ne coûtent rien, monsieur le Président, mais laissez-moi vous faire part de l'avis de professionnels et de chercheurs. Selon la coauteure d'un rapport présenté récemment à l'Organisation mondiale de la santé, on améliorerait grandement la santé des peuples autochtones si on reconnaissait les torts qu'on leur a causés. On reconnaît sur la scène mondiale que les excuses ont un pouvoir de guérison, que la vérité doit être révélée et qu'il doit y avoir une réconciliation.
Selon Lisa Jackson, du centre universitaire pour la santé des Premières nations, coauteure de ce rapport, les problèmes sociaux découlant de l'assimilation sont très importants, y compris le refus du gouvernement fédéral de présenter des excuses pour les erreurs commises dans le passé.
L'argent est une chose et l'indemnisation visant à aider les victimes à prendre leur vie en main et à apprendre à composer avec les séquelles des préjudices qu'elles ont subis en est une autre, mais ils ne sauraient remplacer des excuses. Je serais fier d'avoir contribué à la présentation de telles excuses par le truchement de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'apprécie la passion du député du Nouveau Parti démocratique et les histoires très personnelles et émouvantes qu'il a relatées aujourd'hui.
Bon nombre d'entre nous ont appris, grâce à nos conversations et à nos interactions à ce sujet, certaines choses sur la profondeur et la gravité des sombres événements qui sont survenus dans différentes situations. Certains enfants ont vécu des expériences positives. D'autres, trop souvent malheureusement, ont été séparés de leurs parents et ont souffert de la rupture intergénérationnelle mentionnée par le député.
Je veux cependant réprimander doucement le député. Il a en effet dit aujourd'hui qu'il s'agissait d'un génocide. Je pense qu'il sait très bien en quels termes l'ONU définit le génocide. C'est un mot assorti d'une définition très précise qui ne doit pas être utilisé à toutes les sauces comme il l'a fait ici.
Nous ne voulons absolument pas minimiser ce qui s'est passé dans les pensionnats. Nous ne voulons pas non plus employer des mots abusivement et classer ces événements dans une catégorie qui, selon la définition de l'ONU, est tout à fait différente.
J'aimerais que le député réagisse à mes propos. Je sais qu'il est probablement un homme humble et modeste qui reconnaîtra volontiers qu'il est allé un peu loin. Nous ne voulons pas employer abusivement ces mots qui sont utilisés sur la scène internationale ni en atténuer d'aucune façon le sens.
Monsieur le Président, je ne modifierai en rien mon discours. L'expression « génocide culturel » est tout à fait appropriée. Le génocide culturel est la destruction systématique de la culture d'un peuple. L'expression décrit en fait une méthode.
Les personnes qui étudient ce genre de phénomènes peuvent indiquer quelles mesures délibérées prendre. Elles peuvent expliquer comment s'y prendre pour essayer d'anéantir la culture d'un peuple. On commence par envoyer des missionnaires, s'attaquant ainsi à la religion que pratique ce peuple. Ensuite, on interdit aux gens de parler leur langue, d'avoir des fêtes culturelles, de danser, et ainsi de suite. Des mesures systématiques et délibérées sont parfois employées quand le but recherché est le génocide culturel. Tout ce qui se rapporte aux pensionnats indiens correspond littéralement à cette liste de conditions indispensables.
J'ai entendu des intervenants dire, même au cours du débat aujourd'hui, qu'un grand nombre de personnes ont reçu une bonne éducation dans ces pensionnats, qu'elles n'ont pas toutes été victimes de sévices et d'agression sexuelle. Je suis le premier à en convenir. J'ajouterai toutefois que se faire arracher à sa famille contre sa volonté, année après année, constitue une forme d'abus en soi, d'où la nécessité d'indemniser la perte de la langue et de la culture.
Je n'oublierai jamais ce que m'a raconté Matthew Coon Come, l'ancien chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Lors de sa première journée au pensionnat, son petit frère, alors âgé de six ans, et lui ont été envoyés se doucher. Ils n'avaient jamais vu une douche de leur vie. Ils ont donc été émerveillés lorsque l'eau s'est mise à couler. C'était fantastique. Son petit frère lui a demandé s'il devait se laver entre les orteils. Un prêtre a alors fait irruption dans la salle et il l'a roué de coups de baguette pour avoir parlé sa propre langue.
On leur interdisait de parler cri à cette école. On les a battus dès leur première journée d'école pendant qu'ils étaient nus dans une douche, chose qu'ils venaient à peine de découvrir. Imaginez leur frayeur. Si cela ne constituait pas une tentative délibérée d'éradication de la langue et de la culture, c'en est à tout le moins une illustration frappante. Il est important de le reconnaître aujourd'hui.
Monsieur le Président, il est évident que le député de Winnipeg-Centre a passé beaucoup de temps au Comité des affaires autochtones avec l'actuel ministre des Affaires indiennes et d'autres députés à travailler sur cette importante entente.
J'aimerais lui poser une brève question. Les députés du Parti libéral ont répété toute la journée que notre gouvernement s'était traîné les pieds dans ce dossier. Comme la Chambre s'est réunie pour la première fois le 4 avril 2006 et que cette entente a été ratifiée le 6 mai, considère-t-il réellement que nous nous sommes traîné les pieds dans cette affaire?
Monsieur le Président, en toute honnêteté, nous devons reconnaître qu'il y a eu une percée et que l'impasse a finalement été dénouée lorsque cette entente a été conclue.
Bon nombre de gens ont travaillé pendant des années dans ce dossier, implorant le gouvernement libéral en poste de préparer une entente acceptable. Quel que soit le travail préparatoire qui avait été fait sous l'ancien régime, il n'en reste pas moins que c'est sous le régime actuel que l'impasse a été dénouée et je tiens à rendre à César ce qui revient à César.
Toutefois, il nous manque un élément clé qui est tout aussi important que l'indemnisation, c'est-à-dire la présentation d'excuses. Si le premier ministre ne peut le faire, je crois alors que le président de la Chambre des communes devrait s'en charger au nom de tous les députés.
Monsieur le Président, j'aimerais également remercier le député de Winnipeg-Centre de partager le temps qui lui était accordé et de s'être exprimé avec beaucoup de passion et d'émotion. J'en suis émue moi aussi.
J'aimerais moi aussi raconter une histoire qui illustre bien la grande importance de la motion d'aujourd'hui. J'aimerais montrer ainsi pourquoi il est important pour la Chambre de présenter des excuses aux survivants des pensionnats autochtones pour les traumatismes qu'ils ont subis ainsi que pour la perte de leur langue, de leur patrimoine et de leur culture causée par des politiques visant à assimiler les enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis.
J'aimerais raconter aux députés l'histoire d'une petite première nation, la nation Wuikinuxv, qui vit dans la région centrale de la côte de la Colombie-Britannique, dans ma circonscription. L'histoire de cette nation est aussi celle de nombreuses populations parmi les Premières nations, les Inuits et les Métis. J'aimerais citer un extrait d'une lettre que j'ai reçue de la part des gens de la nation Wuikinuxv il y a quelques mois, parce qu'on refuse souvent le droit de parole aux Premières nations alors qu'en fait, personne n'est mieux placé que les survivants eux-mêmes pour décrire la situation dans les pensionnats.
Voici donc ce qu'ils écrivent:
Le souvenir que je garde du pensionnat est celui d'avoir eu faim tout le temps.
Nous mangions les plantes sauvages qui poussaient dans les fossés et les champs juste pour ne pas avoir trop faim.
Nous allions à l'école la moitié de la journée et nous travaillions l'autre moitié.
Il mesurait 6 pieds et 4 pouces et pesait 250 livres. Quand il nous frappait, il y mettait tout son poids.
Les chaussures étaient rationnées et distribuées à des dates déterminées. Ceux dont les pieds grandissaient trop vite ou qui usaient leurs chaussures au point d'y faire des trous devaient quand même les porter.
J'ai perdu tout sentiment d'appartenance familiale.
Nous sommes devenus des étrangers pour nos parents.
La violence était un mode de vie au pensionnat. Nous apprenions à obtenir ce que nous voulions par la violence.
Je me demandais pourquoi j'avais mérité un pareil traitement.
J'avais honte d'être un Indien.
J'ai survécu en ayant à l'esprit les paroles de ma mère: « Garde ta fierté et ta dignité. »
Voilà des souvenirs relatés par certains hommes et certaines femmes de notre communauté qui ont fréquenté divers pensionnats en Colombie-Britannique au cours des quelque 125 années d'existence de ces établissements.
Ces personnes sont aujourd'hui dans la quarantaine, la cinquantaine et la soixantaine, mais il ne faut pas perdre de vue que leurs souvenirs sombres et troublants sont ceux de jeunes enfants, au moment où ils fréquentaient les pensionnats.
Encore aujourd'hui, leurs souvenirs sont vifs, nets et détaillés. Ce ne sont cependant pas de bons souvenirs. Rares sont ceux qui veulent ou plutôt peuvent partager en public leurs expériences. La plupart des gens veulent surtout oublier. Il importe de souligner que les divulgations faites lors de cette rencontre n'ont fait qu'effleurer la réalité de ce qui est arrivé à ces enfants, à leurs parents, à leur famille et à leur communauté.
Notre communauté, la Première nation Wuikinuxv est établie à Rivers Inlet, le long de la côte centrale de la Colombie-Britannique. Nous sommes une communauté très petite, relativement isolée, qui compte environ 300 personnes. Ce nombre englobe toutes les personnes qui sont en mesure de faire remonter leurs origines jusqu'à nous.
Notre langue, l'oweekyala, fait partie de la famille linguistique wakashane du Nord, qui englobe également le haisla, le heiltsuk et le kwakwala.
Avant le premier contact avec les Européens, notre population se chiffrait à plus de 5 000 personnes, et nous étions donc la plus nombreuse des tribus de la côte centrale. Notre rapport intime avec la nature et ses ressources abondantes nous permettait de prospérer, d'acquérir et de distribuer de la richesse; nous étions ainsi indépendants et en mesure de développer un patrimoine culturel riche et complexe [...]
Les temps ayant changé, cependant, de nombreux événements d'ordre sociétal et historique ont entraîné une détérioration rapide de notre culture et de notre identité.
Pour régler ce qu'on a fini par appeler le « problème indien », on a adopté, entre le milieu et la fin du XIXe siècle, plusieurs lois fédérales portant sur l'émancipation et la civilisation des Indiens.
En 1863, on a ouvert en Colombie-Britannique la mission St. Mary's, le premier pensionnat, pour lancer le processus de « civilisation » [...]
En moins d'un siècle, notre système social complexe a été démantelé.
Après des milliers d'années de développement, nous n'avions plus que les vestiges de l'ancien système qui assurait notre développement, notre protection et notre survie.
Le système des pensionnats a eu sur l'ensemble de notre communauté des répercussions très dures que nous avons eu beaucoup de difficulté à assumer et à surmonter, compte tenu de notre nombre et de notre situation géographique.
Nous avons pratiquement perdu notre langue, notre identité et nos pratiques culturelles, de sorte que notre patrimoine culturel était sur le point de disparaître.
Les survivants adultes ont été marqués profondément, diversement et de façon durable. Bon nombre d'entre eux ont trouvé soulagement et refuge dans l'alcool et ont vécu un sentiment d'isolement extrême, de déroute et d'abandon.
Chaque aspect de leur vie quotidienne a été pénible à cause de leur très faible estime de soi.
Toutes ces années passées loin de leurs parents à vivre en institution les ont privés de compétences sociales et parentales.
Par ailleurs, nous devons composer avec des problèmes comme l'apathie, le dysfonctionnement, les traumatismes, les douleurs transmises d'une génération à l'autre, la violence familiale et les séparations, le suicide, les mauvais traitements et la dépendance à l'alcool et aux drogues. Tout cela parce que des générations ont été contraintes d'aller dans des pensionnats.
À l'atelier qui a eu lieu en septembre, les participants, de mémoire seulement, ont identifié 115 personnes qui avaient fréquenté les pensionnats. Deux ou trois des participants étaient des pensionnaires de la troisième génération.
On parle d'une bande de seulement 300 membres. La lettre se poursuit:
Ceux qui n'ont pas fréquenté les pensionnats avaient l'impression d'y être allés à cause des effets intergénérationnels dont ils ont souffert, comme de devoir aller en foyer d'accueil où leur sort et leur traitement n'étaient guère mieux que dans un pensionnat.
D'après leurs déclarations, il ne fait aucun doute qu'ils ressentent personnellement encore beaucoup de douleur émotive, de tristesse et de colère par rapport à cette question.
L'une des résultats les plus significatifs de l'atelier a été de déterminer que la reconstruction de notre patrimoine culturel était essentielle pour la guérison de tout à chacun et pour le bien-être et l'épanouissement de la collectivité. Nous avons établi que le renouveau culturel était une approche holistique efficace pour nous attaquer aux problèmes hérités de cette situation et pour faciliter la guérison et la réconciliation.
La revitalisation de tous les aspects de notre patrimoine culturel contribuera grandement au rétablissement de notre fierté, de notre pouvoir et de notre estime de soi. Notre patrimoine culturel inclut notre langue, nos danses, nos chansons, nos pratiques sociales, nos potlatchs et nos festins, nos mâts totémiques et autres artefacts, nos sites sacrés et culturels, nos compétences et notre savoir ancestraux.
La redécouverte de notre culture nous donnera un sentiment d'identité et de communauté. Cela nous reconnectera avec notre passé et nous fournira des bases solides pour l'avenir.
Les Wuikinuxv veulent pouvoir être traités, guérir pleinement et de manière holistique, retrouver leur patrimoine culturel et leur identité et recevoir une indemnisation adéquate pour effacer les traces laissées par le système de pensionnats afin de pouvoir amorcer le processus de reconstruction.
[Français]
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes questions nécessaires à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 167)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Alghabra
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blais
Bonin
Bouchard
Boucher
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Chan
Charlton
Chong
Chow
Clement
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Gravel
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Siksay
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Wappel
Warawa
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 257
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BonsantBrunelle
Casson
Emerson
Lalonde
MacKay (Central Nova)
Total: -- 6
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 avril, de la motion.
La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés sur la motion portant adoption du 16e rapport du Comité permanent de la condition féminine.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs présents ici ce soir votant non.
Monsieur le Président, les députés libéraux voteront en faveur de cette motion. Cependant, je signale que le député de Scarborough-Sud-Ouest a quitté la Chambre.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 168)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bouchard
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 149
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casey
Chong
Clement
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mayes
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Prentice
Preston
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 109
PAIRÉS
Députés
BonsantBrunelle
Casson
Emerson
Lalonde
MacKay (Central Nova)
Total: -- 6
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, à la Chambre, j'ai posé une question au premier ministre, qui a parlé avec beaucoup d'éloquence de son budget comme étant un budget qui ramènerait pour toujours la paix dans les provinces. Il ne pouvait être plus loin de la vérité.
Nous avons vu depuis que de nombreuses provinces ne sont pas d'accord à propos du budget, qu'un grand nombre s'y sont même fortement opposées. Pour ce qui est de la paix définitive qu'est censé apporter ce budget, quatre provinces s'y opposent et une province a même menacé de traîner le gouvernement devant les tribunaux à cause de ce budget.
J'ai été quelque peu troublée par la désinvolture avec laquelle ma question initiale a été reçue. Je voulais poser ces questions, car la réponse du ministre des Finances au sujet du manque d'enthousiasme suscité par son budget n'en était pas une.
Moi et les autres députés du Parti libéral ne sommes pas les seuls à manquer d'enthousiasme pour ce budget. Le jour même où le budget devant amener la paix entre les provinces a été annoncé, un grand nombre de premiers ministres provinciaux ont exprimé leur colère devant son caractère injuste. Le premier ministre de la Colombie-Britannique a accusé le gouvernement de manquer à ses promesses relativement à la porte d'entrée du Pacifique, à l'infestation de dendroctone du pin et aux garderies.
La Colombie-Britannique a été tellement négligée en ce qui concerne les paiements de péréquation, qu'on peut se demander si les ministres conservateurs de la Colombie-Britannique ont eu leur mot à dire dans le budget. La Colombie-Britannique ne recevra pas de paiements de péréquation pour les deux premières années, car le gouvernement fédéral a ajouté la valeur des propriétés dans la formule. On sait que la valeur des propriétés est plus élevée en Colombie-Britannique qu'ailleurs au Canada.
La valeur des propriétés n'est pas un indicateur de la richesse de la province. À moins que la Colombie-Britannique ne vende toutes ses terres publiques, la richesse demeure illusoire. Comme le premier ministre de la province l'a déclaré, « la valeur des propriétés a augmenté d'environ 24 p. 100 l'an dernier en Colombie-Britannique ».
Le logement et les sans-abri sont de graves problèmes en Colombie-Britannique, même si le gouvernement n'a rien prévu dans son budget en matière de logement.
Les risques d'inondation dans la vallée du Fraser n'ont jamais été si élevés en 200 ans. Les inondations pourraient causer des dommages aux fermes, au bétail et aux maisons, sans parler du risque que la contamination de l'eau potable par les égouts fait peser sur la santé publique. La province a débloqué 33 millions de dollars et les municipalités ont contribué ce qu'elles ont pu. Il faut des digues plus hautes et il faut draguer suffisamment le lit de la rivière de manière à ne pas endommager l'habitat du saumon.
Le ministre de l’Agriculture vit dans cette région, mais il n'y a rien dans le budget pour aider à faire face à cette situation urgente dans sa région. On dirait qu'il est sourd, muet et aveugle face à la situation. Le gouvernement a encore une fois laissé la province en plan.
La Colombie-Britannique n'est pas la seule province touchée. Je vais citer les propos du ministre des Finances du Nouveau-Brunswick. Il a dit:
Si [le budget] devait régler le déséquilibre fiscal, en ce qui a trait au Nouveau-Brunswick, je ne lui donnerais pas la note de passage. Je suis un peu déçu, compte tenu du montant d'argent dont disposait le gouvernement fédéral pour s'attaquer aux divers dossiers. Pour ce qui est de la formule de péréquation, cela représente une somme supplémentaire d'environ 42 millions de dollars. C'est beaucoup moins que ce que l'on espérait obtenir.
Le premier ministre de la Saskatchewan, Lorne Calvert, a dit ceci:
Nous sommes en face d'une promesse non tenue; nous sommes en face d'une promesse non respectée, qui avait été faite aux gens de la Saskatchewan.
Rodney MacDonald, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, avait ceci à dire:
C'est presque comme s'ils voulaient continuer à donner des aumônes aux Néo-Écossais, au lieu de nous laisser garder notre accord sur les ressources extracôtières. À mon avis, c'est fondamentalement injuste.
Je pose une question sur le fait que ce budget était censé marquer la fin des chicanes entre les premiers ministres provinciaux. Or, il a plutôt divisé les Canadiens. Il a divisé les provinces et...
Monsieur le Président, je comprends que, à des fins électorales, c'est le travail de l'opposition de tenter de mousser l'insatisfaction à l'égard de ce que fait le gouvernement, mais je crois qu'il serait utile, dans ce cas, de présenter quelques faits.
Nous n'imaginions pas que toutes les provinces approuveraient entièrement tout ce que comporte ce budget. Ce n'est pas ainsi que fonctionne une fédération. Sur la question de l'équilibre fiscal et de la péréquation, les provinces ne s'entendaient même pas entre elles sur ce qu'il convenait de faire. En fait, le gouvernement a créé, pour le programme de péréquation et les transferts aux provinces, des conditions prévisibles et soutenables à long terme, fondées sur des principes établis, qui feront en sorte qu'on saura toujours avec certitude à quoi s'en tenir sur cet aspect important de la Confédération.
Quand elle dit que certaines sommes n'ont pas été transférées aux fins des programmes, la députée d'en face montre qu'elle ne comprend pas le processus budgétaire. En fait, le budget porte sur une période de deux ans. Certains programmes sont établis pour une plus longue période. Ces sommes qui ont été promises, par exemple pour la lutte contre l'infestation par le dendroctone du pin, avaient été entièrement prévues, et elles seront réparties régulièrement dans les budgets sur toute la durée du programme.
Pour ce qui est de la valeur des biens immobiliers, disons que ce fut un élément important dans la mise au point d'un système simplifié comportant des normes applicables aux dix provinces. Ce changement était recommandé. Nous avons suivi les recommandations du groupe d'experts indépendant qui avait été mis sur pied par les libéraux eux-mêmes.
La Colombie-Britannique est le grand gagnant en matière d'infrastructure. Elle pourra combler ses besoins en eau, construire des digues et autres infrastructures. La province recevra près de 5 milliards de dollars sur sept ans pour s'attaquer à ces questions. De surcroît, en tout, nous consacrons 1 milliard de dollars à la porte d'entrée du Pacifique. Ce sont des sommes énormes et d'énormes victoires pour la Colombie-Britannique, province de ma collègue.
Le budget prévoit aussi 4,7 milliards de dollars, presque 5 milliards de dollars, en aide fédérale pour les soins de santé et les programmes sociaux en Colombie-Britannique.
Nous avons aussi mis de côté la somme promise de 1 milliard de dollars pour lutter contre le dendroctone du pin. J'ajouterais, comme le sait la députée, que son propre gouvernement n'a absolument rien fait quand ce problème s'est manifesté. Malgré tous les plaidoyers et les demandes d'aide des Britanno-Colombiens, le gouvernement fédéral ne leur a rien donné quand les libéraux étaient au pouvoir. Nous avons mis de côté 1 milliard de dollars pour nous occuper de ce grave problème.
La Colombie-Britannique est un puissant moteur économique. Son économie est forte et ne fait que se renforcer. Elle représente un couloir commercial important pour les économies émergentes de l'Extrême-Orient et sert de porte du Pacifique. Elle accueillera les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, qui auront des retombées économiques.
Tous les Britanno-Colombiens peuvent être fiers de leur province, fiers de leur grand pays, fiers du fait que nous travaillons ensemble avec eux pour renforcer leur économie et contribuer à leur avenir. C'est une raison de se réjouir et non de se plaindre et d'essayer de nous montrer sous un mauvais jour parce que, sous notre gouvernement, la Colombie-Britannique prospère et continuera de le faire.
J'aimerais signaler que sous le leadership d'un des collègues de la députée, le député de Vancouver-Sud, en Colombie-Britannique, cette dernière a connu des moments difficiles. La province devait dépendre des paiements de péréquation...
Monsieur le Président, c'est tellement drôle et vous n'avez pas à me croire sur parole. Je suppose que les premiers ministres ne comprennent pas le processus budgétaire eux non plus, car le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador avait cela à dire la journée après la présentation du budget:
Le premier ministre [...] est venu dans notre province [...] et il a promis [...] que les recettes tirées des ressources naturelles seraient exclues de la formule de calcul de la péréquation [...] Hier, [le jour après la présentation du budget], [le premier ministre] a dit aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador [...] que ses promesses [...] ne comptaient pas.
Voici une autre promesse. Le gouvernement prétend qu'il s'attaque fermement à la criminalité. Il a promis 2 500 nouveaux policiers aux municipalités canadiennes. Lorsque celles-ci se sont plaintes qu'il n'y avait rien dans le budget à cet égard, le ministre de la Sécurité nationale leur a dit de s'adresser aux provinces, les mêmes provinces qui ont été lésées.
La réponse du ministre aux réels besoins des collectivités me rappelle les paroles tristement célèbres de Marie-Antoinette quand les gens de Paris l'ont suppliée de leur donner du pain et qu'elle a répondu « Qu'ils mangent de la brioche ». C'est le même type de réponse indifférente et dépourvue de tact que le ministre des Finances a donné à ma question pourtant sérieuse.
Quand le gouvernement cessera-t-il ses subterfuges et ses manèges...
Monsieur le Président, j'invite ma vis-à-vis à consulter les gens de sa province au sujet du budget. Qu'elle parle à des gens comme le premier dirigeant du comité organisateur des Jeux olympiques, qui a louangé le budget et a déclaré qu'il était un excellent rappel de la manière dont le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique travaillent ensemble à garantir aux athlètes canadiens le soutien dont ils ont besoin.
Elle devrait écouter le président de l'Association minière du Canada, qui a qualifié le budget d'énorme stimulant pour la Colombie-Britannique.
Elle devrait peut-être aussi lire le Vancouver Sun, son journal local, qui vantait le budget en déclarant qu'il reposait sur des principes et sur une vision.
C'est un excellent budget pour la Colombie-Britannique. C'est un excellent budget pour toutes les provinces. C'est un excellent budget même pour ceux qui disent toujours non à tout. Je crois que la députée aura beaucoup de difficulté à expliquer à ses électeurs et à s'expliquer à elle-même, pourquoi elle a l'intention de voter contre un aussi bon budget pour sa province et pour le Canada.