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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 166 Le jeudi 7 juin 2007 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-627-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international du Canada pour l'année 2007. — Document parlementaire n^o 8525-391-41.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bell (North Vancouver), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), le projet de loi C-453, Loi constituant le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gaudet (Montcalm), appuyé par M^me Brunelle (Trois-Rivières), le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2007, l'article 81(18)c) du Réglement soit modifié par substitution des mots « 22 heures » par « 20 h 30 ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o391-1644);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-1645).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Russell (Labrador), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement n’a pas respecté les engagements que le Premier ministre avait pris, oralement et par écrit, envers les provinces et territoires au cours de la dernière campagne électorale en ce qui concerne le programme de péréquation et les accords atlantiques.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-391-226-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Russell (Labrador), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude de toute motion portant adoption des budgets des dépenses.

M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

Il s'élève un débat.

À 20 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.


Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Russell (Labrador), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement n’a pas respecté les engagements que le Premier ministre avait pris, oralement et par écrit, envers les provinces et territoires au cours de la dernière campagne électorale en ce qui concerne le programme de péréquation et les accords atlantiques.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 199 -- Vote n^o 199)
POUR : 149, CONTRE : 111
YEAS -- POUR Alghabra Angus Asselin Atamanenko Bachand Barbot Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Brown (Oakville) Brunelle Byrne Carrier Casey Chamberlain Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Duceppe Easter Eyking Faille Folco Freeman Fry Gaudet Godfrey Godin Goodale Guarnieri Guay Guimond Holland Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Kotto Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque Lussier MacAulay Malhi Malo Maloney Marleau Marston Martin (LaSalle—Émard) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Matthews McCallum McDonough McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nadeau Nash Neville Owen Pacetti Paquette Patry Pearson Perron Picard Plamondon Priddy Proulx Redman Regan Robillard Rota Roy Russell Savoie Scarpaleggia Scott Sgro Siksay Silva Simard Simms St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Steckle Stoffer Szabo Telegdi Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Tonks Valley Vincent Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wilfert Wilson Wrzesnewskyj Total: -- 149
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Allen Ambrose Anders Anderson Batters Bernier Bezan Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Comuzzi Cummins Davidson Day Del Mastro Devolin Doyle Dykstra Emerson Epp Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Hanger Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Manning Mark Mayes Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Pallister Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (New Brunswick Southwest) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 111

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2005), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-823-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Sommaires des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2007-2008 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-856-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-857-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-858-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-859-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-325-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-730-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-870-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 21 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 21 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.