Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 165 Le mercredi 6 juin 2007 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 391-1414 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-391-51-06;
|
— nos 391-1474, 391-1533, 391-1543, 391-1568 et 391-1569 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-391-24-11;
|
— nos 391-1477, 391-1478 et 391-1480 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-391-6-11;
|
— no 391-1488 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-391-18-21;
|
— nos 391-1520, 391-1522 et 391-1574 au sujet des peines prévues par le Code criminel. — Document parlementaire no 8545-391-76-03;
|
— no 391-1524 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire no 8545-391-35-03;
|
— nos 391-1548 à 391-1550 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire no 8545-391-74-11.
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 53e rapport du Comité (ajout des nouveaux articles 31.1 et 37.1 du Règlement). — Document parlementaire no 8510-391-267. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 55) est déposé. |
|
|
|
M. Steckle (Huron—Bruce), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 13e rapport du Comité (Programme canadien d'options pour les familles agricoles). — Document parlementaire no 8510-391-268. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 66 à 69 et 71) est déposé. |
|
|
|
M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-391-269. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 63, 65 et 66) est déposé. |
|
|
|
M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 18e rapport du Comité, « Le chapitre 8 du rapport de la Vérificatrice générale de novembre 2006 — l'affectation des fonds aux programmes de réglementation — Santé Canada ». — Document parlementaire no 8510-391-270. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 38, 56 et 61) est déposé. |
|
|
|
M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 19e rapport du Comité, « Les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que le mandat des sous-ministres ». — Document parlementaire no 8510-391-271. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 20, 24 à 27, 30, 35, 44, 45 et 61) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-451, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-348, Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires, inscrit au Feuilleton au nom de M. Siksay (Burnaby—Douglas), soit revoqué et que le projet de loi soit retiré. |
|
|
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au gouvernement de la Birmanie de libérer le chef de la Ligue nationale pour la démocratie et récipiendaire du prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi, de sa détention à domicile, qui lui est imposée depuis 1989. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 391-1626 et 391-1627);
|
— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de la pauvreté (no 391-1628);
|
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de la délivrance de visas (no 391-1629) et une au sujet de l'immigration (no 391-1630);
|
— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 391-1631);
|
— par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), une au sujet des Philippines (no 391-1632);
|
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 391-1633 et 391-1634);
|
— par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), trois au sujet de l'immigration (nos 391-1635 à 391-1637);
|
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet du commerce international (no 391-1638) et trois au sujet du système fiscal (nos 391-1639 à 391-1641);
|
— par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 391-1642);
|
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-1643).
|
Questions inscrites au Feuilleton |
|
M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-198 inscrite au Feuilleton. |
|
|
|
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-195 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui a trait au rappel d’aliments pour animaux familiers rendu nécessaire à cause d’ingrédients contaminés ayant semé la maladie et la mort parmi les animaux familiers canadiens : a) que compte faire le gouvernement pour assurer la sécurité des aliments fabriqués au Canada pour animaux familiers; b) que compte faire le gouvernement pour assurer la sécurité des aliments pour animaux familiers importés des États-Unis ou d’ailleurs; c) comment au juste et dans quels délais le gouvernement a-t-il réagi au problème depuis le moment où il a été informé du rappel et des premiers cas de maladie jusqu'à maintenant? — Document parlementaire no 8555-391-195.
|
|
|
Q-196 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne la programmation de l’ensemble des diffuseurs privés canadiens : a) le « Bureau of Broadcast Measurement » (BBM) a-t-il fourni au gouvernement des statistiques individuelles et cumulatives plus récentes que celles qu’il a publiées sur la programmation télévisuelle canadienne à l’automne de 2004 ou que celles qu’il a constituées sur les cotes d’écoute depuis 2005 et, si c’est le cas, (i) que révèlent-elles, (ii) quelles sont les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes sur le pourcentage des émissions diffusées aux heures de grande écoute qui sont des émissions canadiennes, (iii) comment les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes ventilent-elles, par type, les émissions canadiennes diffusées aux heures de grande écoute et aux autres heures; b) que compte faire le gouvernement pour promouvoir les émissions canadiennes et quelles initiatives entend-il prendre exactement pour garantir la vigueur de la programmation canadienne des diffuseurs privés à l’avenir? — Document parlementaire no 8555-391-196.
|
|
|
Q-197 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les diffuseurs privés canadiens : a) quelle est la valeur approximative des avantages que les diffuseurs privés au Canada tirent des lois et règlements du gouvernement, y compris sans s’y limiter de la substitution de signaux identiques, de l’exclusion des déductions fiscales pour leur publicité sur les ondes des diffuseurs des États-Unis et de la protection contre la concurrence étrangère; b) quelle est la valeur financière approximative de ces avantages pour chaque diffuseur privé? — Document parlementaire no 8555-391-197.
|
|
|
Q-205 — Mme Brunelle (Trois-Rivières) — En ce qui concerne le document intitulé « Coût du projet de loi C-288 pour les entreprises et les familles canadiennes » rendu public le 19 avril 2007 par le ministre de l'Environnement : a) quel est le modèle d'élasticité utilisé pour fixer le montant de la taxe sur le carbone à 195 $ la tonne et quels en sont les détails; b) quel est le modèle macroéconométrique et énergétique utilisé pour évaluer les impacts économiques associés à la mise en oeuvre du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto et quels en sont les détails; c) quels sont les détails de l'ensemble des annexes méthodologiques qui permettent d'appuyer les conclusions du Ministre? — Document parlementaire no 8555-391-205.
|
| Avis de motions portant production de documents |
|
Il est ordonné, — Qu'un Ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de toutes les études et de tous les documents réalisés et d’une liste des personnes et des organismes consultés au sujet de l’intention du gouvernement de créer une agence pour la reconnaissance des titres de compétences acquis à l’étranger. (Avis de motion portant production de documents P-10 — Mme Chow (Trinity—Spadina)) |
|
M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-391-10. |
|
|
|
L'avis de motion portant production de documents P-26 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et retiré. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007. |
|
M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 31 mai 2007, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 33) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 197 -- Vote no 197) | |
| POUR : 147, CONTRE : 115 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Cullen (Etobicoke North) LeBlanc Plamondon Total: -- 147 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Dykstra Lee Ritz Total: -- 115 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS André Clement Lemieux Mourani |
|
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par M. Tonks (York-Sud—Weston), — Que le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 198 -- Vote no 198) | |
| POUR : 264, CONTRE : 1 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott DeBellefeuille Lavallée Redman Total: -- 264 |
|
|
NAYS -- CONTRE Pallister Total: -- 1 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS André Clement Lemieux Mourani |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (ancien titre : Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)), tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 14, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues). |
|
Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par M. Brison (Kings—Hants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Messages du Sénat |
|
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, sans amendement.
|
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-650-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
— par M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2007-826 et DORS/JUS-609808), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-391-592-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 14, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |