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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 18 Le lundi 8 mai 2006 11 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 1) |
Et de l’amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre reproche vivement au gouvernement d’avoir déposé un budget :
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a) dans lequel il renonce à faire assumer aux autorités fédérales l’initiative de l’élaboration de la politique sociale;
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b) qui fait fi du Protocole de Kyoto et de la lutte contre le changement climatique;
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c) qui abolit des ententes fédérales-provinciales propres à créer des places dans un système de garde d’enfants universel abordable, de haute qualité et axé sur le développement de l’enfant;
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d) qui revient sur l’Accord de Kelowna conclu avec les Autochtones du Canada et avec les provinces et territoires;
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e) qui omet d’améliorer l’accès aux études postsecondaires, notamment au niveau des droits de scolarité élevés, ou de fournir un apport suffisant aux sciences et à la technologie;
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f) qui relève le taux de l’impôt sur le revenu auquel sont assujettis tous les contribuables;
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g) qui fait abstraction des politiques de responsabilité financière auxquelles on doit la robustesse de l’économie canadienne depuis plus de dix ans. »;
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Et du sous-amendement de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « dix ans », de ce qui suit :
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« Et que la Chambre condamne également le gouvernement actuel du fait qu’il poursuit l’obsession des gouvernements précédents en réduisant l’impôt des sociétés au lieu de dépenser pour aider les familles de travailleurs; et le condamne plus particulièrement du fait qu’il accorde la priorité à l’infrastructure physique au lieu de fournir une aide financière directe aux étudiants de nos établissements postsecondaires, de dépenser pour corriger les insuffisances de notre système d’assurance-emploi et de continuer à négliger la création de places dans des garderies sans but lucratif dotées d’un financement pluriannuel. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois ».
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour), le projet de loi C-263, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Tonks (York Sud—Weston), le projet de loi C-264, Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-266, Loi confirmant les droits des contribuables et instituant l'Office de protection du contribuable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-267, Loi prévoyant l'établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-268, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Lessard (Chambly—Borduas), le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0069);
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— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet de la Chine (no 391-0070) et une au sujet de la situation au Rwanda (no 391-0071);
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— par M. Simard (Saint-Boniface), une au sujet de l'immigration (no 391-0072);
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— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 391-0073).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Voies et moyens no 1) |
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Et de l’amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country); |
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Et du sous-amendement de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore). |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 1 -- Vote no 1) | |
| POUR : 28, CONTRE : 258 |
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YEAS -- POUR Angus Chow Godin Mathyssen Total: -- 28 |
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NAYS -- CONTRE Abbott DeBellefeuille Kotto Rajotte Total: -- 258 |
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PAIRED -- PAIRÉS Lalonde Mark |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 mai 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par M. Silva (Davenport), — Que la Chambre reconnaisse que la mise sur pied d’un système national d’éducation préscolaire et de garde d’enfants efficace exige à la fois des efforts continus afin d’offrir une aide financière aux familles et l’adoption de mesures intergouvernementales proactives permettant de créer un nombre suffisant de nouvelles places dans des garderies de bonne qualité, universellement accessibles, abordables et propices au développement, afin de pouvoir répondre aux besoins divers des enfants du Canada; |
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que la Chambre reconnaisse que dans ces deux dossiers, le gouvernement actuel a fait considérablement moins de progrès que son prédécesseur qui avait mis sur pied des programmes de soutien du revenu totalisant plus de 10 milliards de dollars par année pour les familles ayant des enfants et qui avait négocié avec toutes les provinces des ententes visant la création de places en garderies d’une valeur d’au moins un milliard de dollars de plus par année; |
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en conséquence, que la Chambre exhorte le gouvernement à accroître substantiellement ses activités à cet égard, afin d’offrir aux familles canadiennes les programmes d’éducation préscolaire et de garde d’enfants dont elles ont besoin et auxquels elles ont droit. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 2 -- Vote no 2) | |
| POUR : 114, CONTRE : 173 |
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YEAS -- POUR Alghabra Cuzner Lee Regan Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cummins Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Petit Total: -- 173 |
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PAIRED -- PAIRÉS Lalonde Mark |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 3 mai 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacKay (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), — Que la Chambre appuie la ratification par le gouvernement de l’Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). (Affaires émanant du gouvernement no 6) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 3 -- Vote no 3) | |
| POUR : 257, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Abbott DeBellefeuille Komarnicki Prentice Total: -- 257 |
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NAYS -- CONTRE Angus Chow Julian Priddy Total: -- 30 |
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PAIRED -- PAIRÉS Lalonde Mark |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 4 -- Vote no 4) | |
| POUR : 238, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Abbott D'Amours Komarnicki Regan Total: -- 238 |
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NAYS -- CONTRE André Carrier Guimond Mourani Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Lalonde Mark |
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En conséquence, le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |