Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 018
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 8 mai 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 018
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 8 mai 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
La dernière fois que nous avons étudié la question, le député d'Oak Ridges—Markham avait la parole. Il reste quatre minutes au temps qui lui est attribué pour ses observations.
J'invite donc le député d'Oak Ridges—Markham à prendre la parole.
Monsieur le Président, au lieu de dépenser pour la prévention, les conservateurs mettent l'accent sur un renforcement de l'application de la loi et une augmentation du nombre de prisons. Ce n'est certainement pas ce que souhaitent les Canadiens. En matière de criminalité, l'approche conservatrice consiste à punir les coupables de plus en plus sévèrement.
Les résidants de ma circonscription, Oak Ridges—Markham, s'inquiètent beaucoup au sujet de l'environnement. Il faut dire que ma circonscription contient une bonne partie de la moraine d'Oak Ridges. Pour ceux qui ne le savent pas, la moraine d'Oak Ridges est un trésor écologique ainsi qu'un habitat naturel qui héberge de nombreuses espèces et un puissant système écologique de filtration dont dépendent des millions de personnes qui vivent sur les lieux et aux alentours.
Or, rien dans le budget ne permet aux Canadiens d'espérer que le gouvernement conservateur accorde une quelconque importance à l'environnement du Canada ou à ses joyaux écologiques, comme la moraine d'Oak Ridges. Le budget ne propose rien pour résoudre les problèmes environnementaux actuels. Le budget ne fait que mentionner les 2 milliards de dollars qui seraient attribués sur cinq ans pour une initiative toute canadienne visant les changements climatiques qui est encore à l'étude.
Le budget conservateur réduit de 93 p. 100 le financement visant l'environnement et ne propose rien pour rassurer les générations futures du sérieux que le Canada accorde à son rôle de sage intendance de l'environnement. Le budget réduit de 100 p. 100 le financement visant les changements climatiques, ce qui garantit que le Canada ne sera pas en mesure de respecter ses engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Le budget conservateur ressemble beaucoup au discours du Trône conservateur. Il n'offre aucune vision véritable pour le Canada. Le discours du Trône mettait l'accent sur un certain nombre d'objectifs prioritaires restreints, aux dépens d'autres domaines où des initiatives sont nécessaires. Le budget met l'accent sur des réductions d'impôt mal inspirées, évacue des accords signés en matière de garderies et ne s'intéresse à l'environnement qu'en surface. Le budget ne fait pas du tout progresser le Canada et ne propose aucun plan d'ensemble pour l'avenir du Canada.
Néanmoins, je suis heureux d'offrir mes commentaires sur le budget aujourd'hui et je suis impatient d'en débattre plus à fond avec mes collègues.
Monsieur le Président, le suis absolument ébahi d'entendre le député lancer le débat, en ce superbe lundi matin, avec une ignorance des faits aussi manifeste. La déclaration qu'il vient de faire à propos de notre budget et du discours du Trône est exactement le contraire de ce que ces documents contiennent.
Pendant des années, les libéraux ont pris d'innombrables engagements pour convaincre les électeurs de voter pour eux. Ont-ils respecté ces engagements? Ont-ils tenu leurs promesses? Non, pas du tout.
À l'opposé, pendant la dernière campagne, dans le discours du Trône et dans notre budget, notre parti s'est concentré sur les priorités. Quelle idée innovatrice. J'ai parlé à plusieurs personnes qui sont enchantées de voir un gouvernement qui, dès le premier jour, s'affaire à concrétiser les engagements qu'il a pris pendant les élections.
Je m'inscris en faux contre les paroles du député et je l'invite à repenser son évaluation du gouvernement et du budget conservateurs.
Monsieur le Président, le député présume de beaucoup lorsqu'il dit que je n'ai aucune idée des faits. S'il jetait un coup d'oeil au programme de l'an dernier du gouvernement libéral, il verrait que nous avons pris des mesures relatives à l'accord de Kyoto, aux garderies et à l'accord de Kelowna pour les villes et les collectivités, le tout dans les 14 à 16 mois suivant les élections. Il n'a fallu aux conservateurs qu'un mois pour supprimer tous ces programmes.
Nous avons travaillé très fort au nom des Canadiens pour veiller à ce que le Protocole de Kyoto soit appliqué rapidement, mais le nouveau gouvernement n'a mis que quelques jours pour bousiller un programme qui aurait été profitable au Canada et aux Canadiens.
Monsieur le Président, je sais que le député n'en est qu'à son deuxième mandat, mais ce n'est pas vrai que le gouvernement libéral s'est arrangé, en 14 mois pour accroître les émissions de 30 p. 100 par rapport à l'objectif visé selon l'accord de Kyoto. Tout le monde sait que ce traité a été signé il y a plusieurs années et qu'il a fallu quatre ou cinq ans aux libéraux pour arriver à cette augmentation.
Je sais que c'est l'un des domaines où nous pouvons dire que nous avons surpassé les Américains. Les États-Unis, qui n'ont pas signé l'accord de Kyoto, n'ont augmenté leurs émissions de gaz à effet de serre que de 14 p. 100. Pour leur part, les libéraux peuvent se vanter, comme l'a fait le député, de les avoir augmentées de 30 p. 100.
Cela me rappelle le type qui avait demandé la clémence du tribunal après avoir assassiné ses parents sous prétexte qu'il était devenu orphelin. Voilà comment les libéraux abordent la question de l'environnement. Après la signature de l'accord, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 p. 100 sous leur oeil vigilant et maintenant, ils se portent à la défense du traité.
Le député pourrait-il expliquer cette contradiction et la façon dont les libéraux s'y sont pris pour que les émissions connaissent une augmentation aussi rapide?
Monsieur le Président, ce n'est pas de ce côté-ci de la Chambre que se trouve la contradiction. Elle réside dans le fait qu'un gouvernement puisse, quelques semaines ou quelques mois après son arrivée au pouvoir, mettre fin aux engagements pris par le gouvernement qui l'a précédé. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent que des décisions de ce genre ne sont pas de très bonne augure pour l'avenir de leur pays.
Monsieur le Président, nous constatons maintenant que les conservateurs ont eu besoin d’un document budgétaire pour enfin reconnaître ce qu’ils ont hérité du gouvernement libéral. Si les députés ne me croient pas, ils n’ont qu’à écouter l’extrait suivant, qui est tiré de la page 16 de l’exposé budgétaire :
[...] les réalisations des Canadiens font l’envie de nombreux pays. [...] les travailleurs et les gens d’affaires du Canada ont montré au monde ce que peuvent apporter le talent et le travail acharné.
Le chômage est à son plus bas niveau en 30 ans, notre taux d’inflation est faible, les consommateurs sont très confiants et les bénéfices des entreprises battent des records.
[Français]
En français, on dit exactement la même chose:
Les réalisations des Canadiens font l'envie de nombreux pays.
[...] les travailleurs et les gens d'affaires du Canada ont montré au monde ce que peuvent apporter le talent et le travail acharné.
[...] les Canadiens ont plusieurs raisons d'avoir confiance. Le chômage est à son plus bas niveau en 30 ans, notre inflation est faible, les consommateurs sont très confiants et les bénéfices des entreprises battent des records.
[Traduction]
Il est évident que ces excellents résultats sont le produit des investissements stratégiques ciblés que l’ancien gouvernement libéral a faits dans l’économie et les ressources humaines. En étudiant le budget, les Canadiens ont bien sûr le droit de se demander: « Que prévoient faire les conservateurs à l’avenir pour renforcer les stratégies ou améliorer la situation dont ils se réjouissent si franchement dans leur document budgétaire? »
Pas grand-chose. En mettant l’accent sur cinq priorités simplistes, les conservateurs cherchent à séduire et à tromper, non à servir l’intérêt national. Ils essaient, tenez-vous bien, de faire passer pour une réduction une hausse du taux de l’impôt des particuliers, qui passe de 15 à 15,5 p. 100 pour les contribuables à revenu faible ou moyen. Et ils osent parler de responsabilisation?
Permettez-moi une nouvelle citation extraite du même document budgétaire, à la page 17:
Pour notre gouvernement, l’imputabilité [...] signifie que les chiffres doivent être présentés clairement. Elle signifie que notre situation financière doit être présentée avec franchise.
[Français]
Toujours en français, on dit:
[Cela] signifie que les chiffres doivent être présentés clairement. [L'imputabilité] signifie que notre situation financière doit être présentée avec franchise.
Cependant, il n'y en a pas dans ce document.
[Traduction]
Les conservateurs ont de l’argent plein les poches grâce à la gestion libérale de l’économie, mais ils ont décidé de ne pas investir, préférant détruire, comme mon collègue l’a dit. Ils commencent par fausser les faits. C’est le premier pas vers la malhonnêteté.
Le plan budgétaire propose de ramener à 200 millions de dollars les 2,5 milliards de dollars prévus pour l’enseignement postsecondaire dans le plan libéral, et cette réduction est présentée comme une mesure progressiste. Ceux qui souhaitent investir dans l’avenir doivent considérer ces 200 millions de dollars comme une mesure progressiste.
Comment bâtir l’avenir sans investir dans la création d’une infrastructure faite de compétences et de savoir? À une époque où, pour 70 p. 100 des emplois nets qui sont créés, un diplôme d’études secondaires ne suffit plus, les conservateurs oublient trois choses. D’abord, il faut investir dans de nouvelles technologies innovatrices qui améliorent la productivité. Deuxièmement, il faut commercialiser plus largement ces innovations. Troisièmement, le décrochage scolaire créera une classe de chômeurs permanents et de travailleurs voués aux emplois précaires.
[Français]
Si nous voulons devenir productifs et compétitifs au niveau de l'économie mondiale, nous devons investir dans la formation de nos compétences, dans la recherche de second cycle et devenir une nation capable d'exporter ses talents, son innovation et sa technologie, une nation capable d'attirer les investissements des pays étrangers parce que nous possédons la main-d'oeuvre et les talents qui sauront garantir la rentabilité de ces investissements.
[Traduction]
Le plan des conservateurs joue avec des tactiques et abandonne l’investissement stratégique global. Les supercheries, voilà ce qui est au programme, qu’il s’agisse des travailleurs âgés, de l’immigration, de l’environnement ou de l’infrastructure.
Dans le cas des travailleurs âgés, par exemple, le gouvernement entend faire appel à eux pour, et je cite de nouveau le document budgétaire, « augmenter sa compétitivité (celle du Canada) sur le marché mondial ». Comment? Il promet d’« amorcer une étude de faisabilité au sujet des mesures d’aide à ces travailleurs, y compris la possibilité d’accorder un soutien du revenu et d’appliquer des mesures de recyclage ». Les députés arrivent-ils à le croire?
[Français]
Le gouvernement amorcera une étude de faisabilité au sujet des mesures d'aide à ces travailleurs, y compris la possibilité d'accorder un soutien au revenu et d'appliquer des mesures de recyclage.
[Traduction]
C’est tout à fait ridicule, de même que l’affirmation selon laquelle les conservateurs augmenteront de 307 millions de dollars le financement de l’aide à l’établissement des immigrants. En fait, les libéraux avaient déjà négocié avec les provinces et avaient commencé à débourser un montant de 1,3 milliard de dollars à investir dans l’établissement, l’intégration et le maintien des nouveaux Canadiens, de façon à répondre aux besoins du marché du travail et aux besoins démographiques du pays.
Toutefois, appliquant la tactique de l’appât-substitution que les conservateurs connaissent bien, le budget parle d’un pays « bâti par des gens qui cherchaient à améliorer leur qualité de vie et celle de leurs familles ». Il offre donc d’un côté le gant de velours, en réduisant à 490 $ le droit de résidence permanente pour ceux qui arrivent à se faire admettre comme immigrants, mais brandit la main de fer, de l’autre, en chargeant l’Agence des services frontaliers du Canada d’expulser les gens, allant même jusqu’à envoyer des agents arracher des enfants à leur classe devant leurs amis.
C’est l’approche conservatrice classique face au défi démographique et à l’immigration: chasser les gens et les empêcher de revenir. Cette attitude qui revient à dire « Allez au diable » est évidente un peu partout dans les documents du budget. On peut dire adieu à l’investissement de 5 milliards de dollars dans les stratégies environnementales et les changements climatiques, et accueillir à la place 400 millions de dollars à consacrer aux programmes locaux, dans le cadre d’une initiative que « prépare actuellement la ministre de l’Environnement », selon le discours du budget.
Qu’ont fait les conservateurs depuis quatre mois? Excusez-moi, il faudrait que je dise plutôt: Qu’ont-ils fait depuis 12 ans? Ils n’ont fait que copier nos stratégies. Jaloux du fait que les libéraux savent penser grand et planifier à l’échelle macro, ils s’efforcent d’agir petit. Ils nous attaquent pour notre programme d’infrastructures, mais notez bien ce qu’ils envisagent eux-mêmes:
[...] maintenir les fonds actuels [...] pour des initiatives d’infrastructure en cours [...] maintenir notre engagement à rembourser la taxe fédérale sur l’essence en vertu du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités et celui de rembourser au complet la TPS et la fraction fédérale de la TVH versée par les municipalités.
Je dois ajouter en outre qu’ils essaient de faire passer le Fonds pour l’infrastructure routière et frontalière, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, la Fiducie d’investissement pour les transports en commun et l’Initiative de la porte d’entrée canadienne du Pacifique pour de « nouvelles » initiatives conservatrices. Je dis bien « nouvelles » même si nous les avions déjà mises en place et les avions financées. Peut-on imaginer cela? Après avoir passé deux ans à diffamer les libéraux, devant tous les Canadiens, les conservateurs ont maintenant décidé de leur faire le plus grand compliment possible en les imitant. Voilà ce que fait le budget, ce que font tous ces programmes: imiter les initiatives libérales.
Malheureusement, maintenant qu’ils ont découvert que notre gouvernement ne ménageait ni l’action ni la performance ni les réalisations, les conservateurs ont adopté l’approche « provisoire » en affirmant: « Il faut faire vite et attendre. » À part la majoration du taux de l’impôt sur le revenu des particuliers, qui a été déguisée en réduction, mais qui entrera en vigueur dès l’adoption du budget, les Canadiens devront attendre jusqu’en 2008 ou 2009 ou même 2010 les réductions promises aux petites entreprises et aux sociétés.
Nous pouvons nous demander pourquoi. Si nous croyons vraiment à un secteur canadien des affaires qui soit compétitif, le bon moment pour réduire les impôts serait maintenant, pendant que l’économie produit de grands excédents inattendus grâce à la bonne gestion libérale. Les libéraux ont réduit les impôts de 100 milliards de dollars en des temps plus difficiles. Alors pourquoi cette timidité en période d’abondance? La réponse, c’est...
Monsieur le Président, à peine 20 minutes après le début de la séance, le sectarisme politique a déjà atteint un degré pour le moins incroyable. Le sarcasme du député qui aspire à la direction de son parti atteint des niveaux records. Il pense peut-être surpasser les autres ainsi. Je ne suis pas certain que nos amis d'en face vont se laisser prendre à ce petit jeu; on verra en décembre.
Le député devrait pourtant avoir compris, depuis le temps, que les campagnes de peur ne sont pas efficaces, pas plus que l'apitoiement ou la tromperie. Les Canadiens ont voté pour le changement le 23 janvier, et du changement, ils en voient. Ils savaient ce qu'ils voulaient. Ils voulaient que les choses changent. Ils en avaient soupé du règne libéral de 13 années placé sous le signe de la corruption et de la mauvaise gestion. Ils ont voté pour le changement, et c'est ce que leur apporte ce budget.
Pour ce qui est de l'interprétation que le député a le toupet de donner à la situation enviable dans laquelle le Canada se trouve actuellement, il est vrai que les choses vont bien. L'économie et le cours du dollar sont effectivement à la hausse. On sait cependant à qui l'on doit tout cela; on le doit aux Canadiens, à leur travail acharné et à leur esprit d'innovation et de concurrence, mais sûrement pas au régime libéral des 13 dernières années. Il est ridicule de laisser entendre une chose pareille.
Le député devrait considérer le budget dans son ensemble. Il se rendrait compte que l'ensemble des Canadiens sont moins imposés. C'est un fait. Il sait que c'est le cas, quand on tient compte de l'ensemble et d'éléments tels que le crédit canadien pour emploi. Qui plus est, les libéraux n'ont pas respecté leur engagement de réduire la TPS en 1993.
Voici la question que j'adresse au député d'en face. Quand il parle de responsabilité, j'aimerais qu'il me dise, lui, l'amateur de pizza, s'il n'a pas un peu honte de soulever la question de la responsabilité, alors qu'il a réclamé 134 $ pour une pizza pour deux personnes. La responsabilité...
Monsieur le Président, il aurait été bon que le député se renseigne, car de ce côté-ci de la Chambre, nous avons mis en oeuvre des mesures touchant la transparence et la responsabilité grâce auxquelles les gens ont pu examiner toutes les activités des ministres. Je serais très heureux si le député se penchait sur les chiffres en question, car il constaterait alors que les Canadiens peuvent vérifier ce que les gens font avec les ressources à leur disposition. Je ne vais jamais m'excuser d'avoir fait parfaitement mon travail de ministre représentant l'Ontario et la région de Toronto.
Le député d'en face qui a parlé de campagnes de peur voudra peut-être expliquer à tous les Canadiens pourquoi le premier ministre du Canada n'a pas le temps de discuter avec le premier ministre de la plus grosse province du Canada et de la plus peuplée, alors qu'il a tout le temps de s'asseoir avec un stratège républicain ignoble qui prétend qu'il faut salir le plus possible les libéraux et les traiter de corrompus même si on leur doit la situation économique qui est si bonne pour le Canada, selon le député lui-même.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de son discours. Il y a cependant une chose sur laquelle j'ai certaines réserves. Il a parlé d'imitations dans ce budget, et c'est vrai dans une large mesure, mais je crois que les conservateurs ont laissé passer une chance immense de profiter de la situation économique dont ils ont hérité. Il y a un dossier au moins parmi bien d'autres dans lequel les conservateurs n'ont pas imité les libéraux, et c'est celui des études postsecondaires.
En tant qu'ancien ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, mon collègue connaît fort bien les investissements que nous avons effectués dans la recherche et l'innovation et qui ont fait passer le Canada au premier rang parmi les pays du G7 en matière de recherches financées par le secteur public. Au cours des dernières années, nous avons fait de grands pas pour améliorer l'accès des jeunes aux études, une question qui est, selon moi, le grand défi maintenant. Si nos collègues néo-démocrates avaient appuyé la mise à jour économique, beaucoup de Canadiens à faible revenu profiteraient de subventions canadiennes pour l'accès aux études plus généreuses. Des économistes affirment que si nous voulons favoriser la productivité, et c'est là le défi, nous devons alors investir dans les gens et non pas réduire les taxes à la consommation.
Mon collègue pourrait-il nous parler du peu d'importance qu'on a accordé dans ce budget à l'éducation et plus particulièrement aux études postsecondaires qui sont si importantes pour assurer notre productivité?
Seulement 30 secondes, monsieur le Président, alors que j'aurais besoin d'environ 300 minutes pour décrire toutes les réalisations du gouvernement libéral. Nous avons commencé par encourager une culture de l'apprentissage continu. Nous avons investi dans le Bon d'études canadien, prévoyant le versement de 500 $ à la naissance d'un enfant et de 100 $ par année par la suite pour la création d'un fonds en matière d'éducation. Nous avions prévu un financement à parts égales dans lequel le gouvernement fédéral verserait la moitié des frais de scolarité de la première année et de la dernière année d'étude et fournirait le reste du temps de l'aide aux étudiants endettés en leur donnant accès à des prêts...
[Français]
Monsieur le Président, je vous informe que je souhaite partager mon temps avec l'honorable député de Niagara-Ouest—Glanbrook.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le budget. Ce budget conservateur vise, dans un premier temps, à nous libérer d'une aire de dépenses et à nous diriger vers une aire de responsabilité fiscale.
Avec des programmes coûteux, le précédent gouvernement dépensait l'argent des contribuables, sans les enrichir ni les aider vraiment. Depuis des années, les Canadiens sont surtaxés. Les gens de mon comté, de Lévis, de Bellechasse et des Etchemins ont été forcés de contribuer au bien-être du Parti libéral par le scandale des commandites.
Cela ne peut plus durer. Nous avons besoin de remédier à cette situation, et nous avons besoin d'un gouvernement qui rétablisse la confiance. L'une des trois raisons pour lesquelles j'appuie le budget ce matin, c'est qu'il vise à rétablir le lien de confiance entre les contribuables et ce gouvernement.
Les échos du scandale des commandites sont encore frais à notre mémoire, et ils nous poussent à agir et à changer les choses. Le gouvernement propose un allègement fiscal dans ce budget. Cela montre qu'avant, pendant et après les élections, nous disons et nous faisons la même chose, et cela me plaît. Le gouvernement précédent ne nous avait pas habitués à cela. Il nous avait habitués à des promesses, mais sans réalisations ni engagements. Nous sommes ici pour prendre des engagements et les réaliser.
Examinons nos promesses de la campagne électorale. La réduction de la TPS est incluse dans le budget; des baisses d'impôt que nous n'avions pas promises s'y retrouvent également. Nous donnons plus encore que le laissaient entendre nos engagements de campagne électorale. Nous offrons une allocation universelle à tous les parents. En effet, ce sont les Canadiens et Canadiennes qui savent le mieux gérer leur argent. Nous le remettons donc dans les poches de ces contribuables afin qu'ils prennent soin de notre plus grande richesse nationale: les enfants.
Nous nous dotons également d'outils en vue d'obtenir une loi sur la responsabilité, sur l'« imputabilité », des mécanismes qui permettent aux contribuables de demander comment Ottawa gère leur argent.
Concrètement, 655 000 Canadiens à faible revenu ne paieront plus d'impôts au fédéral grâce à ce budget conservateur. Les familles qui gagnent de 15 000 $ à 30 000 $ feront des économies de 300 $. Bien entendu, celles qui ont des revenus légèrement supérieurs économiseront un peu davantage et ainsi de suite. Ce budget offre des réductions concrètes d'impôt à tous les contribuables et à tous les Canadiens.
Si la première raison de mon appui à ce budget est le fait qu'il respecte nos engagements et qu'il rétablit la confiance, la deuxième raison est qu'il aborde des priorités du gouvernement fédéral qui sont du ressort de ce dernier. Je pense notamment à la défense nationale. L'affaiblissement progressif de l'engagement fédéral dans la défense nous contraint aujourd'hui à recourir à des pays alliés pour transporter nos troupes ou déplacer nos équipements. C'est inadmissible pour un grand pays comme le nôtre. Il est important de réinvestir dans la défense, afin d'être en mesure d'assurer notre souveraineté et la sécurité des Canadiens, en plus de poursuivre nos missions humanitaires et militaires, qui font notre prestige et notre renommée. Il faut aussi améliorer la sécurité à nos frontières. C'est la responsabilité du gouvernement fédéral d'y voir. C'est donc dans ces champs que nous devons d'abord investir.
Depuis 1987, la Garde côtière canadienne n'a acheté aucun gros navire. Elle exerce donc ses activités et s'acquitte de son mandat au moyen d'une flotte civile vieillissante. Comme vous le voyez, il est temps de réinjecter des fonds dans nos champs de priorités.
On y retrouve l'immigration, la justice et l'application de la loi, l'aide internationale et les peuples autochtones, qui ont besoin d'aide et qui ont parfois des systèmes de traitement d'eau potable déficients. Je sais de quoi je parle puisque j'ai consacré les quatre dernières années de ma carrière à y oeuvrer.
Ces gens ont aussi besoin d'outils pour faire une meilleure reddition de comptes. C'est ce que nous nous engageons à faire dans ce budget. Voilà qu'un budget fédéral prévoit investir dans les priorités fédérales et laisser ses partenaires exercer leur autorité dans leurs propres champs de compétence, notamment dans les champs de compétence provinciale.
Vous connaissez l'adage: à chacun son métier et les moutons seront bien gardés. Tel est le budget conservateur proposé: un budget qui veut focaliser sur les services que le gouvernement fédéral a le mandat de rendre aux Canadiens. Parmi ces responsabilités, on retrouve les infrastructures et l'environnement. Nous allons donc continuer.
Pour ceux qui contestent ce budget, je dirais que c'est justement un budget qui s'occupe d'environnement et qui ne fait pas qu'agir ou promettre. Permettez-moi de vous énumérer rapidement les quelques mesures inhérentes à ce budget.
Premièrement, on s'engage à réduire le déficit. Cela fait aussi partie de l'équilibre entre les générations et relève du développement durable également. C'est 3 milliards de dollars par année qui seront consacrés à réduire la dette canadienne qui est un fardeau pour les générations futures. De même, avec des investissements de plus de 2 milliards de dollars sur cinq ans, le gouvernement s'engage à établir un plan pour lutter contre les changements climatiques. C'est sans compter un crédit applicable aux transports en commun et, par exemple, des mesures pour encourager les Canadiens à investir dans les aires écosensibles. De plus, ce budget responsabilise les citoyens en les encourageant à adopter de comportements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tout cela s'applique à l'environnement.
En ce qui concerne les infrastructures, comme vous le savez, elles contribuent à la vitalité économique des collectivités en veillant à pourvoir ces dernières de réseaux d'aqueduc sécuritaires et fiables. En outre, elles favorisent l'acheminement efficace des produits vers les marchés, ce qui nous permet d'améliorer notre productivité.
Mes collègues d'en face aiment parler de Kyoto, comme si c'était la dernière étape dans le combat contre les changements climatiques. C'est un début. Nous avons encore beaucoup de choses à faire, et le gouvernement conservateur s'est engagé à les faire.
[Traduction]
Le gouvernement a un plan d'action très clair pour les Canadiens, pour les Québécois et pour mes électeurs.
La troisième raison pour laquelle j'appuie ce budget, c'est qu'il propose un nouveau fédéralisme d'ouverture efficace.
[Français]
C'est quelque chose que les gens du Québec n'avaient pas vu depuis longtemps, un fédéralisme qui veut fonctionner et qui respecte les champs de compétence provinciale. Cela fait du bien d'entendre des premiers ministres provinciaux dire que c'était agréable de recevoir un appel téléphonique du fédéral et qu'ils avaient pu dire leur mot sur l'accord concernant la résolution du conflit du bois d'oeuvre. Oui, tout le monde est gagnant — toutes les provinces et le Canada.
J'étais au salon rouge, vendredi dernier, pour assister à l'accomplissement pragmatique et efficace d'une autre promesse électorale, soit l'accord de l'UNESCO qui permettra au Québec d'exprimer sa voix à cette assemblée. C'est un autre exemple de ce fédéralisme d'ouverture que l'on prône dans le budget.
C'est bien beau, les belles paroles, mais l'argent qui va de pair est aussi nécessaire. L'autre élément de ce budget consiste à rétablir l'équilibre fiscal. C'est pourquoi nous avons l'appui de nos collègues du Québec qui ont été dûment élus. Nous sommes convaincus que nous aurons l'appui des autres députés de la Chambre. En effet, comme l'ont fait le rapport de la Commission Séguin en 2002 et moult études ici, au pays, on reconnaît qu'il y a un déséquilibre fiscal et qu'un équilibre doit être rétabli entre les services donnés par les paliers de gouvernement et les sommes qu'ils perçoivent.
C'est simple: engagements faits, engagements tenus. Par la Loi sur l'imputabilité, on veut rétablir la confiance. On veut aussi responsabiliser autant les citoyens que les différents paliers de gouvernement. On s'engage également à lutter contre les changements climatiques, on se dirige vers un fédéralisme d'ouverture, et on veut rétablir le déséquilibre fiscal au pays. Pour ces trois raisons, j'appuie le budget et j'invite mes collègues de la Chambre à en faire autant.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue conservateur de son allocution. Par contre, je voudrais savoir ce qu'il pense du fait que dans ce budget, il n'y a absolument rien pour les femmes. Donnerait-il son aval à un investissement de 100 millions de dollars pour les femmes, entre autres pour le Programme de promotion de la femme, le PPF?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Plus de la moitié du budget est pour les femmes puisqu'elles représentent 50 p. 100 de la population canadienne. On y retrouve des éléments pour les femmes qui font des choix différents. Je pense entre autres à l'ensemble des mesures fiscales axées sur l'allocation universelle des frais de garde de 1 200 $. Cette mesure permet aux femmes et aux parents de faire des choix différents, de les assumer et de recevoir un peu d'aide de la part du gouvernement. C'est une mesure concrète.
D'autres mesures soutiennent la famille, comme les 500 $ versés pour encourager les enfants à faire du sport. Notre société est en forme et cela fait partie des objectifs du gouvernement.
[Traduction]
Compte tenu de certaines des opinions dont le député vient de nous faire part, je crois qu'il devrait traverser le parquet et se joindre à nous.
Par exemple, pour un député de ce parti, il faut avoir tout un culot pour parler des Autochtones. C'est presque honteux de voir ce manque d'engagement envers l'Accord de Kelowna qui représentait un engagement pris par le Canada tout entier et non celui d'un parti en particulier, à l'égard des Autochtones de ce pays.
L'environnement est un autre point que le député et les Québécois appuient. Là encore, le nouveau programme est désastreux puisque 15 programmes environnementaux ont été annulés. Le gouvernement précédent avait réduit les gaz à effet de serre parce que l'économie roulait rondement, mais malgré cela, les libéraux ont réduit de milliers de tonnes les émissions de gaz à effet de serre grâce au diodiésel, à l'éthanol cellulosique, à l'appui à l'énergie solaire, photovoltaïque, éolienne et géothermique, au gaz d'enfouissement et à l'amélioration de l’efficacité énergétique des habitations.
Le député croit-il que tous les députés de son parti appuient les énormes réductions qui ont été apportées aux programmes relatifs à l'environnement et aux peuples autochtones?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il faut se demander si le plan libéral des 13 dernières années a permis d'améliorer la situation sur le plan des changements climatiques.
Après ces 13 ans, le Canada — à cause de sa position sur le plan environnemental — se retrouve maintenant en peloton de queue. Ce n'est pas agréable à dire en cette Chambre. La vérité, c'est que notre stratégie de lutte contre les changements climatiques n'a pas été efficace. Qui plus est, le plan proposé n'était que du rafistolage.
La vraie solution réside en un plan efficace de lutte contre les changements climatiques. C'est ce que notre gouvernement s'est engagé à faire. Je dis souvent à mes commettants qu'étant donné la façon dont nous respectons nos engagements pris lors de la campagne électorale et la vitesse à laquelle nous les avons inclus dans le budget, j'ai bon espoir que nous pourrons rattraper cela et remettre le Canada sur la voie véritable de réduction des gaz à effet de serre.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon le député, les noms de milliers de Canadiens seront rayés du rôle d’imposition. Je voudrais qu’on m’explique comment ce sera possible, vu que le gouvernement conservateur propose d’alourdir les impôts.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je le disais dans mon allocution, 655 000 Canadiens ne paieront plus d'impôt grâce à ce budget conservateur. C'est la réalité. C'est ce que le budget propose. Ce n'est pas une promesse, c'est un engagement. Avec l'appui de mon honorable collègue, c'est maintenant en voie de se réaliser.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme c’est la première fois que je prends la parole à la Chambre, je voudrais en profiter pour remercier les électeurs de Niagara-Ouest—Glanbrook de m’avoir réélu.
Ce budget ne vise pas à promouvoir la bière et le maïs soufflé, à garantir que les parents élèvent de futurs criminels, à détruire l’environnement ni même à déchirer des accords. Ce budget met les Canadiens au premier plan. Il leur permet de garder dans leurs poches une plus grande partie de l’argent qu’ils gagnent durement, au lieu d’enrichir les libéraux. Il est question ici d’une véritable responsabilité.
Mardi dernier, notre gouvernement a déposé son premier budget, qui ouvre grand les portes d’une nouvelle ère en matière de finances au Canada. Ce budget est un exemple saisissant des promesses tenues par les conservateurs.
Au cours de la campagne électorale, nous avons promis d’alléger les impôts des Canadiens qui travaillent si fort. Avec ce budget, nous le faisons en réduisant de 20 milliards de dollars les impôts de tous les Canadiens. Avec ce budget, le gouvernement conservateur libère les Canadiens de la fiscalité oppressante des libéraux et nous envoyons aux oubliettes la culture du « tout m’est dû » des libéraux.
Le gouvernement conservateur utilisera les fonds publics d’une manière réfléchie et utile, selon des priorités clairement définies. Nous allons gérer prudemment les fonds publics. Le budget traduit justement ce pour quoi les Canadiens ont voté en janvier dernier. Enfin, après avoir été traités avec indifférence pendant 13 ans par un gouvernement libéral insensible, les travailleurs de toutes les tranches d’imposition et de tous les groupes d’âges commenceront à jouir des avantages qu’ils méritent tant et qu’ils attendent depuis si longtemps.
Notre gouvernement reconnaît que, depuis beaucoup trop longtemps, les Canadiens portent un fardeau fiscal nettement trop lourd. Dans ce budget, nous avons donc inscrit des mesures concrètes pour alléger les impôts des Canadiens, comme cela aurait dû être fait il y a déjà un bon bout de temps.
Parmi les nombreuses mesures que renferme le budget et dont je vais parler, laissez-moi d’abord citer un exemple qui revêt une importance particulière pour bon nombre de mes électeurs. Il s’agit de l’allégement prévu pour les petits et moyens producteurs de vin. Le budget prévoit une réduction de la taxe d’accise sur le vin, ce qui aidera les petits et moyens producteurs à être plus concurrentiels, tant au Canada qu’à l’étranger. Cela favorisera leur croissance, renforcera l’économie et au bout du compte, aidera à mettre les vins canadiens sur le marché mondial.
Notre appui aux petits commerçants témoigne de l’attention et de la considération accordées dans ce budget à l’ensemble des petites entreprises. Le budget propose d’augmenter le montant du revenu des petites entreprises admissible au taux d’imposition de 12 p. 100. Cela aidera les entreprises canadiennes à devenir plus viables, favorisera la croissance et créera des emplois dans toutes les localités du pays.
De plus, le budget conservateur rappelle aux Canadiens l’importance des gens de métier en offrant des incitatifs fiscaux, comme un nouveau crédit d’impôt d’un montant maximum de 2 000 $ pour les employeurs qui embauchent et forment des apprentis, une subvention de 1 000 $ pour les apprentis et une nouvelle déduction fiscale de 500 $ pour les outils qu’ils doivent acheter pour exercer leur emploi.
Le budget 2006 soutient également l’éducation et les étudiants. Près de 2 millions d’étudiants à temps plein bénéficieront d’un crédit d’impôt pour manuels scolaires de 80 $ par année ainsi que de la suppression de l’impôt sur les bourses d’étude.
D’autre part, ce budget témoigne sans équivoque de notre soutien aux familles canadiennes. Il souligne l’importance des familles en accordant une prestation universelle pour garde d’enfants. Comme je réside dans une circonscription qui compte à la fois des collectivités rurales et urbaines, je vois bien qu’un programme unique pour tous les enfants ne pourrait jamais répondre aux besoins de toutes les familles canadiennes qui élèvent de jeunes enfants. Contrairement à certains députés d’en face qui semblent penser que les parents qui restent à la maison élèvent de futurs criminels, notre gouvernement conservateur considère que l’on peut et que l’on doit faire confiance aux parents pour élever leurs enfants. Voilà pourquoi nous accordons à toutes les familles 100 $ par mois par enfant de moins de moins de six ans. Ainsi, nous offrons un service de garde d’enfants qui laisse aux familles le choix et la liberté dont elles ont besoin pour que leurs enfants reçoivent les meilleurs soins possibles.
Les parents canadiens veulent des enfants actifs et en bonne santé. Nous les aidons à cet égard en accordant un crédit d’impôt allant jusqu’à 500 $ pour l’inscription des enfants à des programmes d’activité physique. Le gouvernement dit clairement aux parents canadiens qu’il reconnaît qu’il coûte cher d’élever un enfant et qu’il est de leur côté. Cela revient à dire à toutes ces mères et tous ces pères qui emmènent leurs enfants faire du sport de bonne heure le matin que nous comprenons et soutenons leurs efforts.
Les parents des enfants handicapés font souvent face à des exigences et des pressions supplémentaires. Pour y remédier, notre budget propose d’augmenter non seulement le montant annuel maximum de la Prestation pour enfant handicapé, mais également le montant du supplément remboursable pour frais médicaux.
Les enfants et les jeunes du pays sont importants aux yeux du gouvernement, mais les personnes âgées le sont également. Voilà pourquoi elles peuvent compter sur un allègement d’impôt grâce à l’augmentation du crédit pour revenu de pension qui est porté à 2 000 $. De plus, 85 000 personnes âgées à faible revenu ne seront plus assujetties à l’impôt.
Enfin, tous les Canadiens profiteront d’une réduction de la TPS, à compter de cet été. Qu’il s’agisse d’acheter une maison ou du chewing gum, chaque dollar de dépense s’accompagnera désormais d’une économie, en supposant que les marchandises ne soient pas imputées à un compte de dépenses.
Directement et indirectement, tous les Canadiens bénéficieront de ces réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers, de la taxe de vente, de la taxe d’accise et de l’impôt sur le revenu des entreprises. Cet argent se retrouvera dans la poche des consommateurs. C’est la pierre angulaire du budget conservateur de 2006.
Tout en permettant au gouvernement de faire des progrès en vue de s'acquitter de ses promesses électorales concernant les métiers, les petites entreprises, le monde agricole, les familles, les gens âgés et les autres Canadiens, le budget lui permettra de panser les plaies du système canadien de santé, qui a tant souffert aux mains de nos prédécesseurs libéraux. Les Canadiens attachent de l'importance à l'universalité des soins de santé, mais ils veulent un système qui marche. Ils méritent un système qui marche, et c'est ce que nous allons leur donner.
Ainsi, nous allons augmenter le nombre de médecins et d'autres professionnels grâce au Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Le budget propose également d'allouer 52 millions de dollars par année à nos partenaires du domaine de la santé pour mettre en oeuvre une stratégie nationale de lutte contre le cancer. On verra bientôt les délais d'attente diminuer et les soins s'améliorer, au profit des Canadiens, grâce à ces mesures conjuguées.
J'exhorte mes collègues députés à entendre la voix des Canadiens et à appuyer le budget, qui répond aux préoccupations de la population dans le domaine des soins de santé. Le budget de 2006 est tourné vers l'avenir et traite de questions fondamentales dont l'effet sur notre pays se fera sentir encore pendant de nombreuses années. En proposant dans ce budget de nouveaux programmes d'apprentissage d'une valeur de 500 millions de dollars, à l'intention de 100 000 apprentis, et en investissant dans les collèges et les universités, nous montrons notre volonté d'agir dans le domaine des métiers spécialisés et de l'enseignement postsecondaire. La volonté du gouvernement d'assurer l'avenir du Canada est manifeste dans le budget de 2006.
Pour assurer son avenir, le Canada a également besoin d'un secteur agricole dynamique et viable. Avec le budget, notre ministre des Finances vient de montrer que le gouvernement appuie nettement les agriculteurs canadiens. Malheureusement, sous le règne libéral, les programmes de stabilisation du revenu agricole et de secours en cas de catastrophe ont été mal gérés et mal adaptés aux besoins des agriculteurs. Le budget de 2006 vise à corriger ces problèmes de longue date.
Les agriculteurs et leurs produits sont essentiels pour l'avenir du Canada. Le monde agricole a très bien réussi dans ses efforts pour améliorer son efficacité. Mais il se heurte constamment à la chute des prix, aux différends commerciaux et aux catastrophes naturelles. En fournissant 1,5 milliard de dollars d'argent neuf aux agriculteurs canadiens par l'intermédiaire du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux, par l'intermédiaire de l'aide aux agriculteurs en cours de transition vers des programmes plus efficaces de stabilisation du revenu agricole ainsi que par l'intermédiaire d'autres formes d'aide au secteur agricole, notre gouvernement se montre vraiment solidaire des agriculteurs canadiens.
Dans le budget, nous reconnaissons que nous avons besoin des agriculteurs canadiens et que nous allons tous bénéficier de la vigueur du secteur agricole. En outre, le budget permet au gouvernement conservateur de rappeler que, pour que les Canadiens puissent profiter des mesures budgétaires avantageuses qui leur ont été refusées pendant trop longtemps, nous devons établir un climat de sécurité dans notre pays et dans le monde.
Le 11 septembre 2001 nous a tous ébranlés. Dès lors, nous ne pouvions plus tenir pour acquis que nos exceptionnelles relations frontalières avec les États-Unis ne seraient pas exploitées par des individus désireux de nuire aux Canadiens respectueux de la loi. Pour mettre fin à la négligence patente du gouvernement précédent en matière de sécurité frontalière, l'actuel gouvernement a annoncé, mardi dernier, dans le budget, qu'il accorde une attention bien nécessaire à la sécurité des Canadiens. En accordant un financement de plus de 300 millions de dollars pour mettre en place un stratégie frontalière et 101 millions de dollars pour permettre à nos gardes-frontière de s'acquitter plus efficacement de leur tâche, le gouvernement conservateur s'engage à resserrer la sécurité à la frontière.
Malheureusement, au pays même, certaines menaces pèsent sur les valeurs canadiennes et sur la sécurité qu'a toujours connue le Canada. Le budget réagit directement à l'augmentation de la criminalité qui a secoué tant de collectivités partout au Canada. Il prévoit notamment un financement pour renforcer la capacité de la GRC. Cet investissement permettra également de rétablir la sécurité dans les rues, les localités et les villes canadiennes. Le budget 2006 permettra également au Canada de recommencer à jouer un rôle au sein de la communauté internationale.
Toutes les mesures prévues sont positives, qu'il s'agisse de soutien aux familles, d'investissement en agriculture, d'amélioration de la sécurité frontalière ou de toute autre mesure intermédiaire. Notre gouvernement appuie la prise de mesures judicieuses sur les plans financier et économique et responsables sur le plan social.
Contrairement à ce que les libéraux voudraient faire croire à tout le monde, le budget permettra aux Canadiens de garder dans leurs poches davantage de l'argent qu'ils ont durement gagné.
Monsieur le Président, je félicite le député d'en face pour son premier discours à la Chambre. Je souhaite apporter quelques précisions et poser une question au député.
Le député semble avoir oublié dans son discours le fait que le Canada a connu 10 années de grande prospérité. Les Canadiens doivent bien se demander à quoi ils doivent la prospérité dont ils jouissent. Pendant 10 ans, un gouvernement libéral a déposé huit budgets équilibrés et a accordé des réductions fiscales à tous les Canadiens, non seulement aux amis bien nantis des conservateurs, comme le fait l'actuel budget. Les libéraux ont aussi appliqué une approche équilibrée. Nous avons investi dans l'éducation et dans le filet de sécurité sociale. Voilà des éléments dont le gouvernement conservateur a complètement fait abstraction et dont il n'a absolument pas tenu compte dans son budget.
La seule chose que les conservateurs ont réussi à faire, et je dois leur en donner le mérite, c'est d'avoir accordé des réductions fiscales à leurs amis fortunés. Le gouvernement a très bien fait cela. Ce qu'il a oublié cependant, et ce qui m'amène à ma question, c'est l'avenir. Comment le gouvernement prépare-t-il l'avenir? Le gouvernement n'a pas mis de côté des fonds pour l'avenir, qu'il s'agisse de rembourser la dette, d'investir dans les soins de santé et dans l'éducation, plus particulièrement dans l'éducation postsecondaire.
Le gouvernement ne prévoit que 80 $ par étudiant, c'est là sa réponse. Je suis allé à l'université grâce aux prêts étudiants et, à l'heure actuelle, je pourrais probablement m'acheter un seul livre de cours avec 80 $, avec de la chance. Le programme 50-50 des libéraux aurait donné 6 000 $ aux étudiants, 3 000 $ pour leur première année d'études et 3 000 $ pour leur deuxième année.
Où trouve-t-on dans le budget des fonds pour l'éducation? Où trouve-t-on dans le budget des fonds pour l'avenir des Canadiens?
Monsieur le Président, je vais faire preuve d'indulgence envers le député puisque c'est sa première session à la Chambre. Il ne comprend probablement pas pourquoi les Canadiens se sont débarrassés des libéraux. C'était parce que le Parti libéral se portait très bien, mais il n'en était pas de même pour tous les Canadiens.
Nous savions que la situation du gouvernement libéral et des amis de ce parti s'était améliorée, mais les Canadiens n'avaient pas l'impression que leur situation à eux s'était améliorée. Ce budget propose de remettre aux Canadiens une partie de leur argent durement gagné.
En ce qui concerne les plans du gouvernement conservateurs, la réduction de la TPS est un bon exemple de mesure dont chaque Canadien bénéficiera. Quel que soit leur revenu, tous les Canadiens profiteront de cette réduction. Nous prévoyons aussi affecter 3 milliards de dollars par année au remboursement de la dette nationale. À mesure que nous continuerons de rembourser la dette, les intérêts diminueront, libérant ainsi des fonds qui pourront être affectés à des programmes supplémentaires. Durant la seule année en cours, le gouvernement augmentera de 6 p. 100 ses dépenses au titre des soins de santé. Ce sont là des choses très importantes.
Ce que les Canadiens se demandent, c'est où sont les 40 millions de dollars du fonds des commandites, pourquoi cet argent n'a pas été remboursé et ce que nous faisons à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les remarques de mon collègue. J'ai également écouté avec grande attention les questions qui lui ont été posées.
Dans son discours, dans les questions qui lui ont été posées et dans les réponses, il n'y a absolument rien qui est mentionné dans ce budget concernant des montants d'argent pour les Premières nations et pour le respect de l'Accord de Kelowna.
L'entente de Kelowna a été signée après 18 mois d'efforts concertés par les Premières nations de tout le Canada. Aux dires même des Premières nations, c'était un pas dans la bonne direction.
J'ai une question très précise à poser à mon collègue. Va-t-il intervenir auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, afin que l'on respecte l'Accord de Kelowna qui est une pierre angulaire essentielle pour le respect des Premières nations au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, on peut voir dans le budget qu'il y aura des fonds additionnels pour les Premières nations et pour le logement dans les réserves et en dehors de celles-ci. Je crois que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a dit très clairement qu'il tenait à la reddition de comptes et qu'il veillerait à ce que l'argent soit dépensé judicieusement. Je crois que c'est ce qu'il fera.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
Lors de la dernière campagne électorale, le Parti conservateur a pris un engagement envers les Québécois, soit celui de pratiquer un nouveau fédéralisme — un « fédéralisme d'ouverture », disait-il. On promettait de respecter les champs de compétence du Québec et des provinces. Malheureusement, avec ce budget, force est de constater que l'engagement n'a pas été respecté. Contrairement à ce que notre collègue de Lévis—Bellechasse a dit un peu plus tôt aujourd'hui, cette promesse de respecter les compétences du Québec et des provinces n'est pour l'instant qu'une promesse. En effet, on ne l'a pas vue sur papier.
À l'intention de cette Chambre, j'ai recensé de nombreuses intrusions dans les champs de compétence du Québec. Déjà, je regrette d'avoir partagé mon temps de parole, parce que je ne suis pas convaincu que les 10 minutes qui me sont allouées seront suffisantes.
Tout d'abord, parlons de la fameuse allocation de 1 200 $ pour les frais de garde. Il s'agit d'une politique sociale relevant clairement des compétences du Québec. Au Bloc québécois, de bonne foi, on avait proposé une mesure, soit un crédit d'impôt remboursable qui respectait les compétences du Québec, puisque le gouvernement fédéral a le droit de prélever des impôts comme il le veut. Malheureusement, pour une raison qui ne s'explique pas et pour laquelle on n'a toujours pas de réponse, le gouvernement n'a pas suivi cette voie, n'a pas suivi notre recommandation et a préféré une méthode inéquitable — certains de mes collègues en reparleront — et qui, de plus, constitue une ingérence dans les champs de compétence du Québec.
Le gouvernement conservateur a aussi proposé un organisme pancanadien pour la Commission des valeurs mobilières. Une fois de plus, on est en plein dans un champ de compétence du Québec. Tous les gouvernements québécois précédents ont toujours refusé que le gouvernement fédéral s'immisce dans ce champ de compétence. Encore aujourd'hui, dans ce budget, on revient avec cette proposition dont on sait d'ores et déjà que les Québécois ne veulent pas. Lorsque j'ai soulevé la question en Chambre, le ministre m'a encouragé à convaincre le gouvernement du Québec qu'il devait renoncer à ce champ de compétence. C'est toujours cette vieille attitude du « Ottawa knows best, on va vous montrer comment fonctionner ».
Parlons du déséquilibre fiscal. Le gouvernement s'est engagé à le régler. On lui donne le bénéfice du doute, c'est la raison pour laquelle le Bloc appuiera ce budget. Toutefois, certaines choses demeurent inquiétantes. Dans le document en annexe, qui a été présenté au budget, il est souvent question de l'obligation de rendre compte et des normes pancanadiennes. On mentionne même ouvertement le projet d'union sociale, que le Québec avait rejeté à l'époque. Le Bloc québécois restera vigilant à cet égard. Le déséquilibre fiscal— c'est simple — doit être réglé en transférant des champs fiscaux au Québec sans conditions, qu'il pourra utiliser selon ses choix.
En matière d'éducation, des mesures relevant des champs de compétence d'Ottawa ont été prises. On les salue. Pensons par exemple à l'élimination de l'impôt sur les revenus de bourse et de perfectionnement. Le Bloc la demandait depuis longtemps et est heureux que le gouvernement conservateur se soit rallié à ses arguments. Toutefois, ce qui est moins bon, c'est l'augmentation des ingérences dans les questions québécoises. Par exemple, on hausse le financement de la Fondation canadienne pour l'innovation, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, etc. Encore une fois, plutôt que de transférer l'argent aux gouvernements du Québec et des provinces, qui en ont bien besoin pour sortir du sous-financement des universités, le gouvernement conservateur a conservé la même vieille pratique libérale de préférer la visibilité en subventionnant directement les organismes de recherche, au lieu de faire son travail et de donner l'argent au gouvernement du Québec, qui en a grandement besoin.
S'il existe dans la Constitution une compétence exclusivement québécoise et provinciale, c'est bien la santé. On reconnaît que, en ce qui concerne certaines questions et en matière d'urgence, le fédéral a un certain rôle à jouer, par exemple dans la mise en quarantaine, l'inspection des aliments et des conditions des animaux. Malgré les demandes répétées du Québec de céder les responsabilités et l'argent consacré aux instituts de recherche en santé, le gouvernement conservateur ne s'est toujours pas rendu à cette demande, et ce, malgré sa promesse de respecter les champs de compétence du Québec.
Cela est tellement vrai que dans ce budget, on prévoit de l'argent pour une stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Or, je dois rappeler aux députés de cette assemblée qu'il s'agit là d'un dédoublement évident car une stratégie québécoise existe déjà. Si le premier ministre avait voulu respecter son engagement, il aurait fallu transférer cet argent pour que cela se fasse à Québec, dans le respect des compétences des provinces.
L'immigration est un autre bel exemple où le gouvernement fédéral aurait dû s'occuper de ce qui est sous sa juridiction plutôt que, une fois de plus, s'ingérer dans les compétences du Québec. En effet, ce gouvernement a prévu investir de l'argent — 18 millions de dollars sur deux ans — dans un organisme de reconnaissance des titres de compétence. Or, les compétences professionnelles relèvent du Québec et des provinces. Cela ne relève aucunement du fédéral. Même si on est d'accord avec l'idée de reconnaître ces compétences, cela doit se faire à Québec, pas à Ottawa. Il faut respecter cela.
Par contre, une compétence revient au fédéral, soit la question de la section d'appel pour les réfugiés. On parle d'une maigre somme de 10 millions de dollars pour mettre en place une section d'appel des réfugiés. Cela a été adopté en cette Chambre en 2002, mais n'est toujours pas en place. Le gouvernement conservateur n'a rien prévu à cet effet. Autrement dit, lorsque c'est le temps pour le gouvernement conservateur de s'occuper de ses champs de compétence, il ne s'en occupe pas, par contre il saute à pieds joints sur l'occasion d'aller se mêler des affaires du Québec.
Ce même genre de problème existe quant à la formation de la main-d'oeuvre. Depuis des années, le gouvernement du Québec demande et exige le respect de l'entente sur la main-d'oeuvre qui avait été conclue. Malgré cela, ce n'est toujours pas fait dans ce budget. Le gouvernement fédéral a décidé de se réserver certaines clientèles et il vient empiéter dans les champs de compétence du Québec. Il poursuit les dédoublements. Pourtant, le 11 décembre 2002, à l'Assemblée nationale, tous les parlementaires avaient demandé unanimement que le gouvernement fédéral se retire de ce champ de compétence. Cette promesse n'est toujours pas tenue du côté des conservateurs.
Cela est d'autant plus étonnant qu'il est difficile de croire que le gouvernement fédéral sait de quoi il parle quand il parle de formation de la main-d'oeuvre. Entre autres, on propose une bourse pour les apprentis. On précise que ce sont les métiers d'une importance stratégique pour l'économie qui sont visés. Toutefois, le gouvernement fédéral n'a pas les connaissances pour faire ces choix. C'est à Québec et dans les provinces que cela doit être déterminé.
Le budget prévoit aussi une section sur le sport et la vie saine. Encore une fois, il s'agit de compétences exclusives des provinces en matière de santé et de services sociaux. On vient dire aux provinces comment gérer leur argent alors que ce travail devrait se faire dans les provinces et au Québec.
Si le chef du gouvernement, le premier ministre, voulait vraiment pratiquer un fédéralisme d'ouverture, il devrait donner au gouvernement du Québec un plein droit de retrait, avec pleine compensation, dans tous ces dossiers — y compris dans le sport amateur —, pour qu'il puisse travailler dans ses champs de compétence.
En conclusion, force est de constater que, pour l'instant, le nouveau fédéralisme d'ouverture est une chose bien théorique. En pratique, les bonnes vieilles habitudes du précédent gouvernement qui nous dit quoi penser, le « Ottawa knows best », sont toujours là.
Ou bien le gouvernement n'a carrément pas l'intention d'honorer ses engagements envers les Québécois — et il trompera ainsi la partie des Québécois qui a cru à sa promesse — , ou bien il ne s'agit que d'un faux départ de ce gouvernement, d'une erreur de jeunesse de ce gouvernement; c'est ce que j'ose espérer. Dans ce cas, il corrigera la situation très rapidement et respectera les compétences du Québec. Dans tous les cas, le Bloc québécois sera là pour s'en assurer. S'il respecte nos compétences, nous l'appuierons; s'il ne le fait pas, il nous trouvera sur son chemin.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'allocution de mon collègue et je l'ai beaucoup entendu parler de déséquilibre fiscal. J'aimerais connaître sa position à propos de ce qui suit.
On sait qu'il y a un déséquilibre fiscal entre les différents paliers de gouvernement. Toutefois, je crois qu'il ne faut pas seulement voir cela comme une querelle nécessairement provinciale-fédérale. Il y a également des municipalités qui ont d'énormes besoins sur le plan des infrastructures, surtout les petites qui ont d'importants besoins sur le plan des investissements en termes d'infrastructures en eau potable et pour le traitement des eaux usées. Avec le temps, on sait que ces municipalités ont été laissées pour compte. Elles ont une petite masse de taxation. Elles n'ont pas nécessairement beaucoup de citoyens.
J'aimerais savoir comment le député voit le rétablissement de l'équilibre fiscal entre les différents paliers de gouvernements. Je ne parle pas simplement entre le fédéral et le provincial, mais également le palier municipal et, ultimement, le contribuable.
Monsieur le Président, le simple fait que mon collègue de Lévis—Bellechasse pose cette question démontre qu'il n'a pas compris ce qu'est le respect des compétences du Québec.
Les municipalités relèvent de la compétence du Québec. C'est au Québec que les décisions se prendront. Ce n'est pas au gouvernement fédéral de venir faire la morale et la leçon au gouvernement du Québec. Tel est le respect des compétences du Québec.
Par contre, en termes d'infrastructures, le gouvernement peut investir dans les collectivités. Le Bloc québécois a demandé que cela soit fait. D'ailleurs, il y a pas mal d'infrastructures dans la grande région de Québec où le gouvernement fédéral devrait intervenir. Il n'y a rien dans le présent budget pour ces gens-là. Je trouve cela malheureux. On devrait s'occuper de cela plutôt que de dire au Québec comment gérer les municipalités.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une courte observation à faire, après quoi je poserai une question au député. Comme il est intelligent, il a de toute évidence étudié le budget ligne par ligne. Je tiens à lui faire remarquer le manque de marge de manoeuvre financière du gouvernement conservateur maintenant que le budget a été présenté.
Durant les huit dernières années, des budgets équilibrés ont été présentés. Trois milliards de dollars ont été remboursés sur la dette. De plus, entre 1 milliard de dollars et 4 milliards de dollars ont été mis de côté pour que le gouvernement puisse faire face à toute éventualité où il devra disposer d'une marge de manoeuvre financière. À l'heure actuelle, le budget n'accorde aucune marge de manoeuvre financière au gouvernement.
Comment le député peut-il croire que le gouvernement est sérieux lorsqu'il dit vouloir régler le problème du déséquilibre fiscal quand on sait que l'excédent n'est que de 600 millions de dollars cette année et qu'il sera nul l'an prochain, alors que 22,5 milliards de dollars de compressions sont à venir? D'où viendra l'argent?
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois a effectivement déjà souligné qu'il était très préoccupé par le règlement du déséquilibre fiscal. Il a déjà souligné qu'il semble qu'il manque de l'argent pour régler cette question.
En 2006-2007, les surplus, incluant la réserve prévue pour les éventualités, sont de 3,6 milliards de dollars. En 2007, il sont de 2,8 milliards de dollars. On parle donc de 6,4 milliards de dollars. Or, à elle seule, la question de l'éducation postsecondaire requiert 4,9 milliards de dollars par année. On est alors loin du compte. Il faudra que le gouvernement fédéral fasse un gros travail de transfert de champs de compétence avec le Québec et de s'occuper de ses compétences afin de régler cette question. Nous l'appuierons en ce sens. Il s'est engagé à le faire envers les Québécois. Il s'est également engagé à le faire en annexe. Nous verrons ce qu'il fera et nous serons présents pour surveiller son travail.
Monsieur le Président, ma question porte sur l'assurance-emploi.
L'honorable député mentionnait plus tôt que le gouvernement conservateur est un nouveau gouvernement. Toutefois, le Bloc québécois n'est pas nécessairement un nouveau parti politique. Il faut constater, à mon avis, qu'il a laissé tombé les travailleurs saisonniers au plan de l'assurance-emploi. En effet, il est maintenant prêt à appuyer un budget qui ne mentionne aucun mot sur l'assurance-emploi.
Je me demande si le député croit vraiment que le budget est si bon pour les gens des communautés rurales, pendant que nous, nous avons travaillé à améliorer les choses. De plus, nous avons écouté le comité qui étudiait la question du travail saisonnier de la région du Bas-Saint-Laurent pour faire avancer certains éléments.
Monsieur le Président, la raison pour laquelle le Bloc québécois tient à parler du déséquilibre fiscal, c'est parce qu'il sait que cela engendre aussi un déséquilibre social au Québec. En effet, le gouvernement n'a pas les moyens de travailler pour les gens dans les collectivités. D'ailleurs, en termes de chômage, le bilan du gouvernement précédent est très peu reluisant. Je suis à peine étonné qu'il votera contre ce budget puisqu'ils n'ont jamais même reconnu l'existence du déséquilibre fiscal.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Jeanne-Le Ber d'avoir accepté de partager avec moi le temps de parole qui lui était imparti. Je veux également le féliciter pour le travail qu'il a fait lors du budget — étant donné qu'il est le porte-parole adjoint en matière de finances — de concert avec l'éminent député de Saint-Hyacinthe—Bagot, qui travaille avec beaucoup d'acharnement depuis des années pour améliorer la position du Québec en matière de finances, jusqu'à ce que ce dernier devienne souverain.
Dans ce budget-ci, nous avons réussi, pour la première fois, à faire inscrire la notion de déséquilibre fiscal. C'est un de ses points positifs.
Chez nous, les médias locaux m'ont questionné à propos du budget. J'ai répondu que, comme tout budget, il comportait des points positifs et d'autres négatifs. Il faut comprendre qu'aujourd'hui je m'en tiendrai à certains de ces points, plus particulièrement en ce qui concerne l'agriculture, puisque c'est le dossier que je défends au sein du Bloc québécois.
Parmi les points positifs, de façon générale, ce budget fait état de sept engagements, notamment celui d'éliminer le déséquilibre fiscal selon un échéancier, c'est-à-dire 2007. Le Bloc québécois n'est pas étranger à ce dossier. Au contraire, le travail du chef de notre parti et de tous mes collègues à cet égard a porté ses fruits. Ce gouvernement a compris qu'il était minoritaire et qu'il ne pouvait donc pas agir de façon autoritaire comme le faisait l'ancien gouvernement. Heureusement, il a entendu certaines de nos demandes.
J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs personnes au cours du dernier week-end, notamment des maires. Ils étaient satisfaits des fonds supplémentaires de 1,5 milliard de dollars pour les infrastructures. Nous parlions plus tôt des municipalités. En matière d'infrastructures, l'argent est toujours le nerf de la guerre. C'est toujours très apprécié lorsque le gouvernement fédéral, grâce à l'argent de nos impôts, peut contribuer, de concert avec le gouvernement provincial et les municipalités, à améliorer les infrastructures des communautés.
Par contre, le budget présente des points négatifs. Tout ce qui touche l'environnement est très inquiétant. On y alloue certains montants d'argent, mais c'est vague. Nous ne savons pas à quoi cela servira. Nous savons que ce gouvernement veut détruire le Protocole de Kyoto et c'est ce qui nous inquiète.
Tout à l'heure, j'ai entendu un député parler de l'assurance-emploi. Il n'y a rien non plus dans ce budget à ce sujet, sinon une vague allusion à un programme d'aide aux travailleurs âgés. Pour le reste, nous sommes encore à la recherche de mesures relatives à l'assurance-emploi dans ce budget. D'ailleurs, c'est malheureusement fidèle à la mentalité des conservateurs de ne pas vraiment se préoccuper des plus démunis.
Il faut également parler des secteurs industriels fragilisés par la mondialisation. Je peux parler des secteurs du textile, du vêtement et du meuble dans mon comté. Ma circonscription a malheureusement connu des pertes d'emplois en raison de l'inaction et de l'inefficacité du gouvernement libéral précédent. Le gouvernement actuel n'a pas cru bon d'ajouter quoi que ce soit dans le budget pour aider ces secteurs fragilisés.
En ce qui concerne l'allocation de 1 200 $ par enfant, malheureusement, malgré les récriminations du Bloc québécois et tous les bons conseils qu'on a pu recevoir du Québec, ce montant demeure imposable. Si j'ai un conseil à donner aux familles, c'est de mettre de l'argent de côté. Lorsqu'elles feront leur déclaration de revenu, elles devront payer de l'impôt sur cette allocation qu'elles auront reçue.
Comme je le disais, je consacrerai les minutes qui suivent à parler d'agriculture. On sait que l'agriculture vit une grave crise du revenu. Une manifestation s'est tenue ici même, au Parlement, le 5 avril. Ce n'était pas pour rien. En fait, Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit en 2006 des baisses du revenu agricole de 50 p. 100 comparativement à 2005, et de 81 p. 100 comparativement à 2004. Par surcroît, notons que l'endettement s'est accru de 90 p. 100 depuis 1995. Les producteurs agricoles ont maintenant de l'eau par-dessus la tête. Il faut les aider à se sortir la tête de l'eau.
Le budget prévoit allouer à l'agriculture une somme de 1,5 milliard de dollars, dont 1 milliard de dollars en 2006. Nous avons tout de même certaines inquiétudes quant à l'attribution de l'enveloppe. Les mécanismes de paiement doivent être précisés. Malheureusement, ni le budget ni le ministre n'en ont glissé un mot depuis le dépôt du projet de loi ici même, à la Chambre des communes.
Actuellement, nos agriculteurs ne peuvent concurrencer les fermiers américains et européens. On connaît la situation. Ces derniers bénéficient de subventions énormes. J'ai des chiffres à l'appui. Par exemple, au Canada, les subventions équivalent, en devise américaine, à environ 192 $ par habitant. C'est 317 $ par habitant aux États-Unis, et dans les pays membres de l'Union européenne, c'est 304 $ par habitant.
Dans certains autres pays, les subventions agricoles sont encore plus élevées. Au Japon, on parle de plus de 400 $ par habitant.
Nous sommes donc incapables de jouer sur la même patinoire que les pays qui font également partie de l'Organisation mondiale du commerce.
Au Québec et au Canada, le secteur agricole a subi des pertes de plus de 6 milliards de dollars en quatre ans. Ce n'est pas rien. Le revenu net moyen annuel par ferme a été d'à peine 5 600 $. C'est un creux historique, et c'est ce que nous avons entendu lorsque les producteurs agricoles sont venus sur la Colline du Parlement. Mes collègues du Bloc québécois et moi-même avons d'ailleurs marché avec les 3 000 producteurs du Québec qui étaient à Ottawa pour revendiquer leur part devant ce gouvernement, tout juste avant le dépôt du budget.
Le Bloc québécois a exigé et obtenu la tenue d'un débat exploratoire au lendemain de cette manifestation des agriculteurs. Au cours de cette soirée, le gouvernement a entendu plusieurs messages. Les programmes agricoles actuels ne comblent pas le trou béant dans les revenus agricoles. Il faut établir un programme d'aide qui permettra aux agriculteurs de survivre jusqu'à l'adoption d'un nouveau cadre stratégique agricole, une promesse de ce gouvernement.
Les structures de mise en marché, comme la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé, doivent être soutenues et maintenues par le gouvernement. Or nous sommes très inquiets de ce côté. Il suffit de songer à ce qui arrive présentement aux producteurs laitiers, avec tout le débat qui porte sur les protéines laitières. En effet, les importations entraîneront la perte de plus en plus d'argent pour nos producteurs laitiers. Les pertes pourraient atteindre 500 millions de dollars par année. Cependant, ni l'ancien ni l'actuel gouvernement ne veulent prendre acte de ce problème.
Il commence à y avoir des manifestations au Québec à ce sujet, et j'avertis tout de suite le gouvernement de se tenir sur ses gardes. En effet, les fermiers québécois sont aussi très inquiets de ce qui se passe. Il faut dire qu'un des piliers de la gestion de l'offre est la limitation des importations. Nous sommes en train d'ébranler ce pilier. Nous risquons même de faire s'écrouler tout le système de la gestion de l'offre si nous ne prenons pas acte de la situation et que nous n'utilisons pas les moyens à notre disposition: nous pouvons utiliser l'article XXVIII du GATT, ou nous pouvons faire modifier par la voie réglementaire la façon d'importer des protéines laitières au Québec et au Canada.
Je referme la parenthèse et je continue.
En ce qui a trait aux demandes, les agriculteurs ont laissé savoir, ici et avant le discours du budget, que le financement accordé devait être suffisamment souple pour que le Québec et les provinces puissent établir et financer les mécanismes pertinents.
Ces points majeurs ont été revendiqués avant le budget, comme je le disais. Maintenant que nous savons qu'un milliard de dollars seront versés pour aider les agriculteurs à faire la transition vers des programmes plus efficaces de stabilisation des revenus agricoles et d'aide en cas de catastrophe, il faut savoir en vertu de quels critères ces sommes seront versées.
Le ministre a choisi d'injecter le milliard de dollars dans le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. L'argent sera donc distribué par le biais du PCSRA, après une évaluation ou des ajustements rétroactifs des inventaires. Cette méthode soulève néanmoins des inquiétudes. J'ai rencontré récemment les membres de la Fédération canadienne de l'agriculture, dont Laurent Pellerin, président de l'UPA, est le vice-président. Cette méthode fait en sorte que l'aide ne répondra qu'à la forte baisse annuelle des prix.
En conséquence, nous nous demandons ce qui arrivera, par exemple, aux producteurs de grains les plus touchés par la crise agricole. Cette méthode risque de ne leur être d'aucune utilité, puisque le secteur des céréales et des oléagineux subit des baisses des prix plus lentes et à long terme. Le milieu de l'horticulture ne profitera pas plus de l'utilisation des évaluations d'inventaire, puisque les horticulteurs ne reportent pas d'inventaire d'une année à l'autre.
Toujours selon la Fédération canadienne de l'agriculture, les différences entre les systèmes de comptabilité pourraient priver les agriculteurs du Québec des fonds attribués. Les agriculteurs québécois n'ont pas oublié qu'ils n'ont touché que 42 des 755 millions de dollars du dernier programme d'aide fédérale.
Le ministre et ses secrétaires parlementaires, dont l'un est un député du Québec, se sont gargarisés de ces 755 millions de dollars. Or ils avaient été annoncés par le précédent gouvernement et ils ont tout simplement été reportés par le gouvernement conservateur. Il faut faire bien attention: le Québec est bien conscient de ne pas avoir eu sa juste part de cet argent.
Je termine en disant que le Bloc québécois joint sa voix à celle des producteurs agricoles pour que le gouvernement répartisse équitablement l'aide annoncée entre les provinces, et que l'argent aille vraiment dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, les deux derniers députés du Bloc qui ont pris la parole ont souligné tout ce qui ne va pas dans le budget. Ma question, qui est succincte, est celle-ci: pourquoi le Bloc vote-t-il en faveur du budget?
Le budget prévoit quantité de mesures portant sur des choses qui sont intouchables au Québec. En effet, les conservateurs ont réduit le financement consacré à l'environnement, aux étudiants, aux contribuables à faible revenu et aux personnes âgées. Le budget ne prévoit rien pour les travailleurs saisonniers en matière d'assurance-emploi. Le financement des garderies, un important programme au Québec, a été diminué.
Le Bloc a souligné qu'il s'opposait à la création d'une commission nationale des valeurs mobilières, qu'il n'appréciait pas le manque d'argent pour l'innovation, les sciences humaines et les services sociaux. Il ne veut pas que le gouvernement fédéral s'immisce dans les affaires du Québec.
Une chose que voulaient les députés du Bloc, c'est de l'argent pour les travailleurs âgés. Cependant, le gouvernement a dit qu'il fera une étude même si un projet pilote a déjà été mis en oeuvre et si une étude a été réalisée. La seule excuse invoquée par les députés du Bloc pour justifier le fait qu'ils voteront en faveur du budget, c'est le règlement du déséquilibre fiscal. Toutefois, le budget ne prévoit pas de fonds pour cela et, en fait, le gouvernement enlève au Québec des millions de dollars liés aux changements climatiques, aux garderies et aux affaires autochtones.
Pourquoi donc, je vous le demande, les députés du Bloc voteront-ils en faveur du budget?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Cela me fait rire d'entendre les libéraux, qui ont été au pouvoir pendant 13 ans, énumérer tout ce qui ne fonctionne pas dans ce budget, alors qu'avec les surplus accumulés au cours de leurs années au pouvoir, soit des milliards de dollars, ils auraient pu régler plusieurs des problèmes dont ils font aujourd'hui l'apologie.
Je trouve qu'il y a un grave problème de crédibilité, lorsque j'entends les libéraux se plaindre de ce qui se passe actuellement à la Chambre des communes. De plus, comme ils sont actuellement en pleine course à la chefferie, qu'ils ne viennent pas me faire accroire qu'ils sont prêts à aller en élection après trois mois, alors qu'on sait très bien ou qu'on se doute — bien que je ne sois pas le plus fin analyste politique qui soit — que les conservateurs reviendraient au pouvoir un mois après l'élection, avec un budget fort semblable à celui-ci.
Ce faisant, on reviendrait au point de départ. Et bien que le Bloc ait travaillé très fort pour que soit enfin reconnu le déséquilibre fiscal, on perdrait sans doute cet reconnaissance. Pour nous, c'est une raison de ne pas faire tomber le gouvernement actuel. Néanmoins, il s'agit d'un budget de transition. On n'a pas l'intention de lever la garde. Lors du prochain budget, on verra bien qui aura eu le dernier mot.
Monsieur le Président, avec de la persévérance, on réussit à atteindre un but, soit d'avoir l'occasion de poser des questions ici. Je m'adresse à mon collègue de Richmond—Arthabaska. Je voudrais qu'il me réponde bien franchement.
Mon collègue connaît très bien cette fameuse crise du revenu dans le monde agricole. Dans le budget, un premier pas a été fait. Toutefois, la crise en question est énorme. Toutes les fermes des régions du Québec, notamment, ont une grande difficulté à se remettre de ce qui s'est passé au cours des dernières années, en raison de l'absence d'intervention du parti formant l'opposition officielle aujourd'hui, mais ayant formé l'ex-gouvernement.
J'aimerais entendre le député de Richmond—Arthabaska à ce sujet, car je sais très bien qu'il était un grand défenseur des agriculteurs en ce qui a trait au dossier de la crise du revenu agricole.
Monsieur le Président, je préfère cette question à la précédente, d'autant plus que je connais bien le député qui, lui-même, défend avec ardeur les producteurs et les productrices agricoles de son comté, que j'ai eu l'occasion de visiter lors de la tournée portant sur l'occupation du territoire. On y a rencontré des gens de l'Union des producteurs agricoles. On en a même rencontré aux Îles-de-la-Madeleine, où il y a un peu moins d'agriculture. Les gens sont très actifs et très dynamiques. J'apprécie grandement sa question.
Il a tout à fait raison: cette crise est sans précédent. Dans le budget, on ne parle pas d'une panacée ou d'un montant faramineux — c'est moins que ce que demandaient les producteurs agricoles.
Le Bloc s'inquiète qu'on verse seulement les 500 millions de dollars promis. Au moins, un milliard de dollars de plus a été injecté. C'est un pas dans la bonne direction. Toutefois, je l'ai dit plus tôt, on se pose des questions sur les modalités de distribution de l'argent et de l'attribution des enveloppes aux différentes provinces. On doit s'assurer que les producteurs dans le besoin peuvent aller chercher cet argent immédiatement. Or on demande au gouvernement de préciser ce qui se passe à cet égard.
Au Québec, il y a une ferme par semaine qui ferme ses portes en raison de la grave crise du revenu agricole. Le député le sait et le gouvernement doit bien le comprendre. Toutes ces fermetures sont inquiétantes et le gouvernement devrait y réfléchir immédiatement pour en arriver à une décision rapidement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kildonan—St. Paul.
Je suis heureux de pouvoir dire quelques mots au sujet du premier budget des conservateurs fédéraux en 13 ans. Je ne doute pas que, après avoir eu la possibilité de l'étudier et d'en débattre le bien-fondé, les députés en viendront tous à la conclusion qu'il s'agit effectivement d'un très bon budget qui devrait recevoir l'appui de tous les députés.
J'estime que c'est un bon budget du point de vue de la baisse des impôts. Il est également très bon pour ce qui est des investissements dans des domaines clés, surtout dans les infrastructures, puisqu'il prévoit un investissement d'environ 17 milliards de dollars à cet égard. Pour ce qui est des allégements fiscaux qui y sont prévus, ils totaliseraient environ 20 milliards de dollars.
Comme je représente la ville de St. John’s, je trouve très intéressant que le gouvernement ait décidé de consacrer un montant non négligeable au remplacement et à la remise en état des infrastructures. Pourquoi, me demanderez-vous? Eh bien, parce que je représente la plus vieille ville en Amérique du Nord et que, pour quelqu'un comme moi, le remplacement des infrastructures et le fait que le gouvernement ait décidé d'y consacrer des fonds sont deux éléments très importants. Je suis donc très heureux de voir que le budget prévoit 17 milliards de dollars au titre des projets d'infrastructures. Ma province profitera sûrement de ces fonds et demandera des subventions pour le remplacement de ses infrastructures.
Le budget traduit une nouvelle vision du pays. Le nouveau gouvernement conservateur estime que les Canadiens paient beaucoup trop d'impôts et de taxes. Tous les députés sont conscients de cet état de choses depuis nombre d'années.
Tout l'argent qui reste, en plus de ce qui est nécessaire pour administrer le pays et s'assurer que les responsabilités et les programmes fédéraux sont alimentés, devrait, autant que possible, être reversé aux contribuables sous la forme de baisses d'impôts. C'est précisément ce que nous avons voulu faire dans ce budget. Accorder des allègements fiscaux de l'ordre de vingt milliards de dollars, c'est tout un exploit pour un nouveau gouvernement qui en est à son premier budget.
Pendant très longtemps, dans ce pays, on s'est permis de garder l'argent des contribuables pour financer les projets de prédilection des uns et des autres. Ce n'est pas ainsi que les choses doivent se faire. Je suis intimement convaincu que le gouvernement va veiller à dépenser l'argent du contribuable de façon judicieuse et responsable et qu'il ne va pas s'amuser à financer tel ou tel projet qu'affectionne tel ou tel politicien.
Le budget comporte des mesures lourdes de sens. Il donne suite à notre engagement de réduire la TPS de 1 p. 100. À terme, nous la diminuerons de 2 p. 100, mais nous allons commencer par l’abaisser de 1 p. 100. Dès son adoption, la TPS s'est révélée être un irritant pour les Canadiens en général. Ce sont les progressistes-conservateurs qui l'ont mise en place il y a déjà bien des années. Cette mesure n'a pas plu aux Canadiens, mais elle a beaucoup contribué à établir des budgets équilibrés au fil des ans et à dégager les intéressants excédents que nous avons connus.
L’ancien gouvernement a équilibré le budget et dégagé des excédents, mais il ne faut pas oublier que la TPS l’a beaucoup aidé à le faire. Or, la TPS a été un irritant, et nous nous sommes engagés au cours de la campagne électorale à commencer à en abaisser le taux et à réduire de façon générale la ponction fiscale au Canada. Voilà ce que nous faisons.
Le budget propose un certain nombre d’initiatives. Il prévoit un nouveau crédit d’impôt pour emploi de 1 000 $ à compter du 1er juillet. La TPS commencera à diminuer à la même date. Ce sera pour les Canadiens un beau cadeau de fête nationale.
Le crédit d’impôt pour emploi aidera les Canadiens à assumer les coûts liés à leur travail. Voilà toute une innovation. Nous nous préoccupons de trouver des emplois pour les gens et de créer des emplois, mais nous ne nous soucions jamais vraiment de ce qu’il en coûte aux gens pour travailler. Cette mesure va leur donner un coup de pouce, car il sera tenu compte de dépenses comme un ordinateur à domicile, les uniformes et les fournitures, ce qui peut représenter un montant considérable. Voilà une mesure originale.
Le budget augmentera aussi l’exemption personnelle de base non seulement cette année, mais aussi au cours des trois prochains exercices. L’exemption finira par atteindre 10 000 $. Les Canadiens réclamaient cette mesure.
Le budget donne également suite à notre engagement électoral en matière de services de garde. À compter du 1er juillet, et ce n’est pas l’effet du hasard si cette mesure commence à s’appliquer le jour de la fête nationale, les familles qui ont des enfants de moins de six ans recevront 100 $ par mois et par enfant pour les aider à assumer les frais de garde, ce qui donnera annuellement 1 200 $ par enfant. Cet argent ne sera pas récupéré par le biais de réductions dans d’autres programmes fédéraux d’aide aux familles soumis à des critères de revenu.
Les gens craignaient cette récupération, étant donné l’existence d’autres programmes fédéraux de soutien du revenu. Il n’y aura pas de récupération. Nous invitons les provinces à ne pas récupérer non plus ce montant par le biais de leurs programmes d’aide aux familles. Cela est très important, car notre régime de services de garde est vraiment universel. Le gouvernement précédent avait un régime unique, le même pour tous, mais ce régime ne répondait pas aux besoins de nombreuses familles des régions rurales ni à ceux des familles dont les parents travaillent à des heures irrégulières ou dont un parent reste au foyer. Notre proposition permettra de remettre annuellement 1 200 $ par enfant à toutes les familles qui ont des enfants de moins de six ans.
Les familles auront droit à un nouveau crédit d’impôt pour la condition physique d’un maximum de 500 $. Il nous faut aider les familles partout où nous pouvons le faire, car l’unité familiale est la cellule de base de notre société. Elles ont besoin d’aide sur bien des plans. Il suffit de jeter un coup d’œil sur notre budget pour constater que les familles reçoivent de l’aide et qu’il s’agit en quelque sorte d’un budget axé sur la famille.
Le budget prévoit un crédit d’impôt de 2 000 $ pour la création d’emplois d’apprentis et une déduction de 500 $ pour le coût des outils nécessaires à l’exercice d’un métier.
C’est le premier budget des conservateurs, et il est excellent.
Monsieur le Président, en ce lieu où règnent si souvent la fausse ostentation et l'indignation, cela fait du bien d'entendre un discours réfléchi. Le député a exprimé très sincèrement son point de vue sur le budget et je l'en félicite.
J'ai une question très importante à lui poser. Je suis également originaire du Canada atlantique et cela m'inquiète quelque peu de constater qu'il n'y a pas grand chose pour nous dans le budget. Cela pourrait être en partie attribuable à la faible proportion de députés de l'Atlantique au sein du gouvernement. Je me disais que mon collègue aurait pu faire un très bon secrétaire parlementaire, tout comme les députés de Cumberland—Colchester et de South Shore. Mais au lieu de cela, les secrétaires parlementaires responsables de dossiers comme celui de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique proviennent de Calgary et de Toronto, ce que je trouve dommage.
Peu de temps après les élections, le ministre des Finances a laissé entendre que les accords sur les ressources extracôtières, qui revêtent beaucoup d' importance pour la province du député ainsi que pour la mienne, et dont on a beaucoup parlé l'an dernier, ne constituaient pas une bonne politique financière. Le ministre a ensuite indiqué que ses propos avaient été mal interprétés et qu'il ne croyait pas qu'il s'agissait d'une mauvaise politique. Or, dans le budget qui a été présenté la semaine dernière, il est précisé que les accords conclus en février 2005 avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador avaient été sévèrement critiquées au motif qu'ils minent les principes de base du programme de péréquation.
Cela m'a rendu un peu furieux, compte tenu du grand cas que l'opposition avait fait de ces ententes lors de la dernière législature et du fait que l'ancien premier ministre avait rempli son engagement à garantir à Terre-Neuve-et-Labrador et à ma province, la Nouvelle-Écosse, 100 p. 100 des redevances des ressources extracôtières.
Que pense mon collègue du fait que cela ait été inclus dans le discours du budget? Cela le préoccupe-t-il? Croit-il que ce soit une bonne chose? Sinon, compte-t-il le dire au ministre des Finances?
Non, monsieur le Président, cela ne m'inquiète pas vraiment. Nous avons travaillé avec beaucoup de célérité pour finaliser l'accord de l'Atlantique. C'est un document qui a déjà été signé et ratifié dans l'intérêt de la population de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'ensemble des Canadiens des provinces de l'Atlantique. Il prévoit que les recettes pétrolières de la province ne seront pas touchées par les paiements de péréquation. Comme je l'ai déjà dit, cet accord a bel et bien été conclu et c'est un dossier classé.
Le député a mentionné que le budget ne prévoit pas grand-chose pour les provinces de l'Atlantique. C'est évident que je ne représente pas tous les Canadiens, mais seulement une région précise comme St. John's. Je peux toutefois faire quelques observations générales sur l'impact de ce budget pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador.
J'ai déjà dit que j'étais impressionné par les allégements fiscaux et les investissements dans les infrastructures prévus dans le budget. Ainsi, grâce aux mesures d'allégement fiscal, les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, paieront 124 millions de dollars de moins en impôts au gouvernement fédéral en 2007.
L'année prochaine, les allocations de garde de 1 200 $ annuellement par enfant vont mettre 33,7 millions de dollars de plus à la disposition des parents de Terre-Neuve-et-Labrador. Le budget prévoit le versement au gouvernement provincial de 2 millions de dollars supplémentaires pour la santé, ce qui portera le transfert en argent à la province à 352 millions de dollars au titre de la santé en 2006-2007.
Terre-Neuve-et-Labrador bénéficiera également d'une augmentation de quelque 54 millions de dollars des paiements de péréquation. Ceux-ci atteindront 687 millions de dollars l'année prochaine, grâce au budget de cette année. Cela signifie que nous obtiendrons 54 millions de plus.
Le budget investit 1 milliard de dollars supplémentaires dans l'éducation postsecondaire et l'infrastructure. Notre part sera d'environ 15,8 millions de dollars.
Monsieur le Président, le 2 mai, le nouveau gouvernement du Canada a déposé son premier budget.
Nous avons offert aux Canadiens un budget qui profitera à tout le monde, qui tournera une nouvelle page pour tous les membres de la population. Il met plus d’argent dans la poche des Canadiens ordinaires. C’est un budget qui se distingue très nettement de ceux que nous avons vus dans les 13 dernières années.
Notre budget est beaucoup plus modeste. Il nous permet de tenir nos promesses et porte sur une période de deux ans. Chose promise, chose due. C’est donc un budget qui offre aux Canadiens des réductions d’impôt et des dépenses ciblées. C’est un budget qui se fonde sur les priorités des Canadiens et des Manitobains.
Le budget de 2006 offre des réductions d’impôt de 20 milliards de dollars sur deux ans, ce qui est plus important que ce qu’offraient les quatre derniers budgets fédéraux réunis. Pour chaque dollar consacré à de nouvelles dépenses, le nouveau gouvernement du Canada offre 2 $ d’allégements fiscaux. Par suite de ces mesures, les Manitobains verront leurs impôts diminuer de près de 300 millions de dollars en 2007.
Le budget offre autant aux Canadiens sur le plan des dépenses. Comme gouvernement, nous avons la responsabilité de réaliser des programmes qui sont importants pour les gens qui travaillent. Contrairement au gouvernement précédent, qui dépensait sans compter et dont les priorités changeaient sans cesse, notre nouveau gouvernement a concentré les dépenses sur les grandes priorités fédérales et les programmes qui aboutissent à des résultats et qui en donnent aux Canadiens pour leur argent.
Le budget est favorable au Manitoba. Le gouvernement y confirme que la province recevra 1,7 milliard de dollars en paiements de péréquation en 2006-2007. Le Manitoba recevra également 19,2 millions de dollars de plus en péréquation qu’en novembre 2005.
La réalisation la plus importante du budget, c’est peut-être le fait qu’il marque un virage après des années de surimposition par le gouvernement précédent. Pour dire les choses simplement, le gouvernement faisait payer trop d’impôts aux Canadiens depuis trop longtemps. Sous l’ancien régime, des milliards de dollars étaient ainsi enlevés aux Canadiens pour financer de grands excédents fédéraux, souvent cachés. Entre-temps, les Canadiens devaient travailler plus d’heures pour payer plus d’impôts, tout en gardant moins d’économies qu’il y a 13 ans.
Sous l’ancien gouvernement, Ottawa gaspillait l’argent des contribuables d’une façon éhontée, accumulant scandale après scandale, comme le Programme de commandites, le registre coûteux et inefficace des armes à feu et un programme de remboursement de la dette qui ne marchait tout simplement pas.
Ça suffit! Les Canadiens travaillent fort et paient trop d’impôts. Il est temps de leur restituer une part de cet argent. Le budget offre des allégements fiscaux de 20 milliards de dollars sur deux ans. Comme je l’ai dit, c’est plus que les quatre derniers budgets fédéraux réunis. Il offre des allégements aux familles, aux aînés, aux étudiants et à ceux qui utilisent notre précieuse infrastructure. Nous ferons passer la TPS de 7 à 6 p. 100 à partir du 1er juillet de cette année. Quel magnifique cadeau pour la fête du Canada!
Le budget, qui allège le fardeau fiscal des familles, mettra en place, là encore à compter du 1er juillet, un crédit canadien pour emploi d’un montant de 1 000 $. Ce nouveau crédit d’impôt aidera les Canadiens à assumer les frais reliés à un emploi en tenant compte du coût des ordinateurs à domicile , des uniformes et des fournitures, comme nous l’avons déjà vu.
À compter du 1er juillet, nous allons abaisser le taux le plus bas de l’impôt du revenu des particuliers de 16 p. 100 à 15,5 p. 100. Nous augmenterons le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d’impôt fédéral. Nous accorderons également un crédit d’impôt pour la condition physique pouvant atteindre 500 $ pour couvrir les frais d’inscription des enfants à des activités sportives.
Nous pensons aussi aux aînés et nous allons alléger concrètement leur fardeau fiscal. Nous allons doubler le montant du revenu que les personnes âgées peuvent déduire au moyen du crédit pour revenu de pension. C’est la première hausse de ce genre depuis plus de 30 ans. À compter du 1er juillet, nous accorderons un crédit d’impôt de 15,5 p. 100 pour le coût des laissez-passer de transport en commun. Cela veut dire qu’une personne âgée qui achète chaque mois un laissez-passer de transport en commun à Winnipeg pourra économiser jusqu’à 132 $ par année.
Nous allégeons également le fardeau fiscal de nos étudiants. Nous allons établir un crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis d’un montant maximum de 2 000 $ et éliminer complètement l’impôt sur le revenu fédéral qui s’applique aux bourses d’études. Nous allons aussi établir un nouveau crédit d’impôt pour manuels à l’intention des étudiants du postsecondaire.
Ce budget tourne une nouvelle page pour les familles. Les familles dont le revenu annuel se situe entre 15 000 $ et 30 000 $ épargneront près de 300 $ en 2007 et pour celles qui gagnent entre 45 000 $ et 60 000 $ l’économie d’impôt atteindra près de 650 $. Les dépenses ciblées vont aider les familles. Élever des enfants n’a jamais été facile et cela coûte cher. Les familles fortes représentent un meilleur avenir pour le Canada.
L’investissement le plus important que nous puissions faire dans notre pays c’est dans la prochaine génération de Canadiens. Le nouveau gouvernement conservateur est déterminé à soutenir tous les parents canadiens dans leurs choix. Voilà pourquoi nous investissons 3,7 milliards de dollars sur deux ans dans la Prestation universelle pour garde d’enfants. À compter du 1er juillet, également en guise de cadeau pour la Fête du Canada, les familles toucheront 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans.
Nous allons aussi investir dans de nouvelles places en garderie à raison de 250 millions de dollars à compter de 2007. Nous allons travailler avec les gouvernements, les entreprises et les organisations communautaires à l’établissement d’un plan qui créera vraiment des places. La Prestation universelle pour garde d’enfants, qui accorde aux familles 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, placera environ 101,2 millions de dollars entre les mains des parents du Manitoba au cours de l’année à venir.
De plus, nous ciblons nos dépenses de façon à faire régner la loi et l’ordre, afin de pouvoir protéger les Canadiens comme nous en avons la responsabilité. Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les Canadiens soient en sécurité dans leur foyer, dans leur collectivité et dans leurs rues. Les rues sûres sont une caractéristiques qui définit le mode de vie au Canada et qu’il faut préserver, mais les temps changent.
Nos villes changent. Les rues et les quartiers sûrs auxquels les Canadiens sont habitués sont menacés par les armes à feu, les gangs et la criminalité reliée à la drogue. Dans ce budget, notre gouvernement prévoit des dépenses pour protéger les citoyens dans leurs rues, dans leurs collectivités, à leurs frontières et dans le monde entier. Nous allons lutter contre la criminalité.
Nous allons débloquer 161 millions de dollars pour augmenter le nombre d’agents de la GRC qui patrouillent les rues. Nous allons investir 37 millions de dollars pour permettre à la GRC d’élargir son académie nationale de formation. Nous allons mettre des fonds de côté pour élargir le réseau d’établissements correctionnels du Canada. Nous accorderons 20 millions de dollars aux collectivités pour établir des programmes visant à prévenir la criminalité chez les jeunes. Nous avons prévu 26 millions de dollars pour permettre aux victimes d’avoir davantage voix au chapitre. Nous fournirons l’argent nécessaire pour armer nos douaniers.
Par ailleurs, les infrastructures de nos collectivités — les ponts, les routes et les transports en commun — sont très importantes. Au cours des quatre prochaines années, nous investirons au total 16,5 milliards de dollars dans de nouveaux programmes d'infrastructure, notamment 3,5 milliards de dollars cette année et 3,9 milliards de dollars l'an prochain. Nous consacrerons plus de 5,5 milliards de dollars d'argent neuf fédéral au Fonds pour l’infrastructure routière et frontalière, au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, à la Fiducie d’investissement pour les transports en commun et à l’Initiative de la porte d’entrée canadienne du Pacifique.
Nous allons maintenir les fonds actuels d’environ 3,9 milliards de dollars pour des initiatives d’infrastructure en cours. Nous allons maintenir l'engagement de rembourser la taxe fédérale sur l’essence, en vertu du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, et l'engagement de rembourser au complet la TPS et la partie fédérale de la TVH versée par les municipalités. Ces mesures fiscales représentent 7,1 milliards de dollars de soutien à l’infrastructure de nos villes et municipalités, répartis sur les quatre prochaines années.
Le Manitoba obtiendra immédiatement 14,7 millions de dollars pour améliorer son système de transports en commun. De plus, avec la partie de l’excédent budgétaire de 2005-2006 qui dépasse 2 milliards de dollars, nous verserons à la province jusqu'à 32,6 millions de dollars par le truchement de la Fiducie d’investissement pour les transports en commun. Les municipalités du Canada recevront environ 4,4 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Cet argent proviendra des recettes fédérales tirées de la taxe sur l'essence. Les municipalités pourront injecter cet argent dans les routes, l'épuration de l'eau et d'autres priorités.
La Fiducie pour le logement abordable permettra d'investir pour accroître le nombre de logements abordables, ce qui comprend des logements de transition et des logements avec services de soutien. Le Manitoba recevra jusqu'à 29 millions de dollars.
En conclusion, le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour le changement et le premier ministre a promis de ne pas les décevoir et de tenir ses engagements. Avec son premier budget, le nouveau gouvernement du Canada remplit ses promesses. Il propose des allègements fiscaux, des dépenses ciblées et le remboursement de la dette. Nous agissons de manière à faire profiter tout de suite les Canadiens et à viser plus haut pour bâtir un pays encore meilleur. Ce budget est avantageux pour les entreprises, pour les familles, pour le Canada, pour nous tous.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la députée quelle réponse je devrais donner, à titre de député, aux nombreux électeurs qui ont communiqué avec moi au sujet de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants.
En particulier, des mères célibataires qui ont un ou deux enfants âgés de moins de six ans m'ont donné leur opinion. Ce sont des mères célibataires qui ne travaillent pas et qui ont la charge de leurs enfants tous les jours avec un partenaire ou un mari qui n'apparaît pas dans le décor, et qui ne reçoivent pas de pension alimentaire pour ses enfants. Ce sont des mères célibataires qui veulent se prendre en main, qui veulent mieux faire ou qui souhaitent retourner dans la population active, mais qui ne le peuvent tout simplement pas.
J'aimerais que la députée d'en face me réponde sans employer le mot « choix », lequel, en réalité, est un mot fétiche décrivant l'aumône venant des conservateurs. En quoi une mère célibataire va-t-elle pouvoir bénéficier du budget? Comment imaginer qu'elle pourra réintégrer la population active?
Monsieur le Président, tout d'abord, il ne fait pas de doute que le budget profitera aux mères célibataires. Elles recevront 1 200 $ pour chacun de leurs enfants de moins de six ans, en plus de profiter de la baisse de la TPS. Il y a dans le budget de nombreux éléments qui fournissent une aide concrète aux jeunes mères célibataires.
Parmi ces jeunes mères célibataires nombreuses sont celles qui veulent faire des études. Nous leur offrons un crédit d'impôt pour les manuels scolaires lorsqu'elles fréquentent un établissement d'enseignement. Tout le budget repose sur les familles.
Des enseignants m'ont parlé de la question de l'éducation préscolaire. Il faut posséder une solide formation pour satisfaire aux besoins des enfants d'âge préscolaire afin qu'ils puissent s'épanouir. De nombreux enseignants affirment que l'éducation préscolaire constitue un volet très important de cet épanouissement. Elle commence par des éducateurs très qualifiés dans les écoles et les garderies. Ces gens ont des diplômes d'enseignement qu'ils ont obtenus après avoir fait des études spécialisées dans ce domaine.
Je crois que le budget est vraiment un budget qui répond aux besoins de tous les Canadiens, qu'il s'agisse de mères ou de pères célibataires, ou de familles à deux parents. Il permettra à 655 000 familles à faible revenu de ne plus avoir à payer d'impôt. Manifestement, tout le monde en bénéficiera, y compris la mère célibataire dont le député a parlé.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante à la collègue de Kildonan—St. Paul: finalement, ne cherche-t-elle pas à enrober la vérité?
J'aimerais que les chiffres soient beaucoup plus transparents. Lorsqu'il est question de diminutions de taxes, de crédits d'impôt et ainsi de suite, il serait bon de préciser davantage. Par exemple, dans le cas du montant de 1 000 $ versé aux apprentis, de la hausse du crédit pour revenu de pension ou encore du crédit d'impôt pour les parents qui inscrivent leurs enfants dans des activités sportives, on mentionne un montant. Cependant, le montant réel en argent qui ira dans la poche des contribuables, après impôt un an plus tard, ne sera pas automatiquement le même. On ne donnera pas automatiquement 500 $ aux familles pour les activités sportives, mais bien 15 p. 100 de ce montant, et ainsi de suite.
Il serait important que la députée fasse preuve de plus de transparence dans ses propos.
[Traduction]
Monsieur le Président, nos vis-à-vis et nous, de ce côté-ci, sommes très préoccupés par la responsabilité et la transparence. C'est pourquoi nous avons présenté, dès le début, le projet de loi fédéral sur la responsabilité, qui vise à atteindre ces objectifs.
Nous estimons que les Canadiens devraient savoir à quoi sert l'argent de leurs impôts. Le gouvernement est fier d'avoir présenté le projet de loi fédéral sur la responsabilité, qui constituait notre priorité. Je suis tout à fait d'accord avec le député d'en face et je le comprends. De ce côté-ci, nous sommes très fiers de veiller à la responsabilité, et nous devons tous être responsables envers les contribuables du Canada.
Monsieur le Président, en observant le gouvernement ces trois derniers mois, on n'a pas pu s'empêcher de remarquer à quel point il peut manier la langue.
Sa façon de manier la langue et de marier les paroles et les actes me rappelle beaucoup le livre préféré des enfants, écrit par Lewis Carroll, et intitulé Derrière le miroir. Les députés se souviennent peut-être du passage suivant:
« Moi, quand j'utilise un mot, » dit Humpty Dumpty sur un ton assez méprisant, « il signifie exactement ce que j'ai décidé qu'il doit signifier, ni plus ni moins. »
« La question est de savoir, » dit Alice, « si vous avez le droit de donner tant de significations différentes aux mots. »
« La question est de savoir qui a le pouvoir, » dit Humpty Dumpty, « voilà tout. »
Il semble maintenant que Humpty Dumpty soit de connivence avec le gouvernement: on redéfinit les mots, on réinvente les actions et le pouvoir l'emportera.
La litanie des réinventions prébudgétaires fait désormais partie du folklore de la politique contemporaine.
L'appel à une réforme du Sénat, à un Sénat élu, a donné lieu à la nomination d'un bon copain. Est-ce vraiment là une réforme démocratique?
Lorsque la députée de Newmarket—Aurora a changé d'allégeance politique, on a crié au scandale. Maintenant, on dit que le changement d'allégeance du député de Vancouver Kingsway, quelques jours après sa réélection, fait partie d'une réforme démocratique véritablement conservatrice.
Monsieur le Président, j’ai oublié de dire que je partage mon temps avec mon collègue de Davenport.
Les appels à la réforme démocratique et à la transparence du gouvernement sont maintenant suivis par des nominations à la présidence du caucus et à celles des comités.
L'interdiction de faire du lobbying pendant cinq années après avoir servi le gouvernement vient d'être décrétée qu'on nomme un lobbyiste au poste de conseiller privé et un lobbyiste de l’industrie de l’armement au poste de ministre et que des douzaines de militants bénévoles conservateurs se joignent au monde du lobbying.
Nous avons entendu un ministre de la Défense dire aux médias de se tenir à distance de la base de Trenton par respect pour les familles. Nous avons appris que les familles n’ont pas été consultées et que les gens ont dû suivre la cérémonie à travers une clôture à mailles en losange.
La transparence a ici une autre sens. Le jour du lancement de son roman d’anticipation sur le réchauffement de la planète, un fonctionnaire du ministère de l’Environnement et romancier, un véritable esprit universel, se fait dire par le cabinet du ministre de ne pas assister au déjeuner de lancement et de ne pas discuter de son livre avec les journalistes.
Encore une fois, comme l’a écrit Lewis Carroll: « La question est de savoir [...] qui est le maître, c’est tout. »
Les mots à double sens et la réinvention du langage par Humpty Dumpty en face se retrouvent aussi dans le processus budgétaire.
Dès le départ, parmi les premiers mots du budget, nous avons entendu que le taux de l’impôt des particuliers serait réduit et passerait de 16 p. 100 à 15,5 p. 100, de sorte que les impôts seraient réduits pour toutes les classes de revenus. Par ailleurs, on ne disait pas un mot de la hausse touchant la tranche d’imposition la plus faible, dont le taux d’impôt passait de 15 p. 100, en vigueur dès janvier 2005, à 15,5 p. 100, ce qui va réduire de 4 $ le salairehebdomadaire net du Canadien moyen.
Comme disait aussi Humpty Dumpty: « Quand j’emploie un mot, il signifie ce que je veux qu’il signifie, ni plus ni moins. »
Nous avons beaucoup entendu parler du prétendu programme de garde d’enfants. On nous a dit que des places en garderie seraient créées partout au Canada. Par contre, Monsieur le Président, personne n'a dit que le programme actuellement en vigueur qui prévoit 68 places en garderie dans le nord du Manitoba, 700 places en garderie dans les régions rurales du Manitoba et 1 600 places en garderie à Winnipeg, un programme qui était fondé sur des données réelles, un programme qui tenait compte de la formation des travailleurs en garderie, de la construction et du développement d’immobilisations, serait remplacé par un programme en voie d’élaboration, modelé sur un programme qui a échoué lamentablement quand il a été mis en œuvre dans des provinces.
Le gouvernement est-il franc ou alors faut-il croire, comme le disait Alice: « les mêmes mots signifient tant de choses différentes »?
Dans cette Chambre, on nous a rebattu les oreilles avec le programme de garde d'enfants de 1 200 $ par an et par enfant de moins de six ans. Appelons donc un chat un chat! Ce n’est pas un programme de garde d'enfants, mais une allocation familiale. Appeler ça autrement, c'est insulter les parents et leurs enfants.
Quand il a adopté son prétendu programme de garde d'enfants, le gouvernement nous a-t-il dit qu'il allait éliminer les prestations pour enfants dont bénéficient les familles qui en ont le plus besoin? Nous a-t-il parlé des injustices que provoquerait son programme? Nous a-t-il dit que les travailleurs pauvres et les familles à moyen revenu finiraient par avoir des prestations totales nettes moins élevées, et que les couples à un seul salaire retireraient plus que les familles monoparentales ou les couples à deux salaires?
On nous a beaucoup parlé de choix, mais il n’y a pas de choix. Des milliers de parents qui veulent suivre des études ou aller travailler n'ont pas de choix. Il n'y a pas de choix quand il n'y a pas de service de garde de qualité. Dans ma circonscription, les listes d'attente pour les garderies sont tellement longues qu'une jeune femme m'a dit qu'on ne donnait même pas suite à ses messages téléphoniques. Peut-on parler de choix? N'est-ce pas plutôt un discours à la Humpty Dumpty qui disait: « Quand j'emploie un mot [...] il signifie ce que je veux qu'il signifie, ni plus ni moins ».
Parlons à présent du sort réservé à notre population autochtone. Les Canadiens savent que les conditions socio-économiques des Autochtones sont catastrophiques. Tous les Canadiens, partout au pays, de même que tous les responsables nationaux, à l'exception du gouvernement fédéral actuel, savent que l'accord de Kelowna était une occasion fantastique, qu'il était porteur d'espoir de paix et de prospérité pour tous les Canadiens autochtones.
Voilà que nous avons sous les yeux le spectacle d'un ministre, autrefois très motivé, qui vient dire à la Chambre que les Canadiens autochtones sont les « grands gagnants de ce budget ». Encore une fois, c'est du Humpty Dumpty tout craché: « Quand j'emploie un mot [...] il signifie ce que je veux qu'il signifie, ni plus ni moins ». Des gagnants? C'est quoi un gagnant?
Les Canadiens autochtones sont-ils vraiment des gagnants quand, au lieu d’une stratégie intégrée de 5,1 milliards de dollars, c'est maintenant 450 millions sur deux ans destinés aux approvisionnements en eau potable, au logement dans les réserves, à l'éducation et à l'amélioration des conditions sociales? Quelle différence par rapport aux 5,1 milliards de dollars promis aux Autochtones dont 1,8 milliard pour l'éducation, 1,6 milliard pour le logement et l'eau, 1,3 milliard pour la santé, 200 millions de dollars pour le développement économique et 170 millions pour la gouvernance. Que doit-on en conclure?
Les Canadiens autochtones sont-ils vraiment des gagnants quand on voit que l'argent que leur avait réservé le gouvernement précédent a été réaffecté pour permettre aux autres Canadiens de payer leurs tasses de café un sou de moins, ou pour permettre aux plus riches de payer moins cher leur voiture, leur bateau ou leurs vacances?
Le gouvernement précédent avait négocié une entente de principe avec les Autochtones et il avait déjà affecté les crédits voulus. Les Canadiens autochtones sont-ils donc gagnants lorsqu'ils se font dire qu'ils vont profiter d'un accord qui a été conclu par un gouvernement précédent et que les conservateurs ont dit appuyer à l'époque?
Les Canadiens autochtones sont-ils les vrais gagnants lorsqu'on entend dans les couloirs de notre merveilleuse institution des gens se demander s'ils devraient obtenir quoi que ce soit parce qu'ils ne votent pas pour les conservateurs? Quel cynisme et quel manque de respect.
Les Autochtones sont-ils des gagnants lorsque le premier ministre, Humpty Dumpty, le maître, nomme au Comité des affaires autochtones une personne qui est bien connue pour son attitude négative à l'égard des Autochtones?
Les Autochtones sont-ils gagnants lorsqu'ils se font dire durant la campagne électorale que l'accord de Kelowna a été élaboré à la dernière minute à l'endos d'une serviette en papier et que l'actuel ministre, qui affirme qu'il appuie l'accord de Kelowna et qui est censé défendre les intérêts des Autochtones, l'abandonne maintenant pour des motifs purement politiques? Lorsqu'un gouvernement défend les intérêts du Canada, il doit défendre tous ses citoyens.
Les Autochtones sont-ils gagnants lorsqu'un plan complet à long terme, élaboré en consultation et en collaboration avec les parties prenantes dans tout le pays, centré sur les priorités régionales et locales, est remplacé par quelques initiatives isolées choisies ici et là sans consultations par le gouvernement qui prétend savoir ce qui convient le mieux?
Je le répète, « La question est de savoir qui a le pouvoir, » dit Humpty Dumpty, « voilà tout ».
Le budget était intitulé Bâtir un Canada plus fort, mais ce n'est pas un Canada plus fort pour les Autochtones. Il y a une grande ambigüité dans toutes les propositions du gouvernement qui a choisi des mots auxquels il peut donner la signification qu'il veut.
En ce qui concerne l'environnement, le gouvernement affirme défendre son plan spécifiquement canadien et il dit qu'il va investir dans des solutions canadiennes, dans des technologies canadiennes. Le défi d'une tonne et la remise fédérale sur les coûts d'énergie pour les aînés n'étaient-ils pas des programmes spécifiquement canadiens?
Nous devons entendre ce qui est important pour l'Ouest du pays. Le gouvernement est composé de gens de l'Ouest et pourtant, on ne nous a toujours pas parlé de la Commission canadienne du blé, de la diversification de l'économie de l'Ouest, des travaux de dépollution du lac Winnipeg ni du Musée canadien des droits de la personne. Le gouvernement ne s'est également pas engagé à respecter les ententes sur le marché du travail qui, malheureusement, pourraient fort bien disparaître.
Il est important que le gouvernement défende tous les Canadiens. Les Canadiens réclament clarté et franchise. Ils ne veulent pas qu'on donne un sens nouveau à certains mots et à certaines notions. Ils veulent être sûrs que les mots gardent tout leur sens. Ils souhaitent que le gouvernement serve tous les Canadiens de façon équitable.
Monsieur le Président, la députée a traité avec passion les dossiers sur lesquels elle s'est penchée au fil des ans. Je la félicite. Il me semble que si le gouvernement conservateur s'est employé à dorer son image et à conquérir son identité, il a forcément scruté à la loupe les années de régime libéral, particulièrement en ce qui concerne l'environnement, sujet dont la députée a parlé.
Pour enfin donner suite à plusieurs rapports de la vérificatrice générale et à nombre de recommandations de divers promoteurs du dossier environnemental, le gouvernement libéral a fait des promesses. Toutefois, comme on l'a dit au bureau de la vérificatrice générale, « le gouvernement oublie souvent ses promesses aussitôt que le coup d'envoi est donné ». Comme on l'a constaté, l'image environnementale s'est progressivement ternie. Les chiffres ne mentent pas. Entre les promesses manipulatrices des budgets et les engagements sur le terrain, il y avait loin de la coupe aux lèvres.
Comment la députée peut-elle résoudre la quadrature du cercle avec le bilan environnemental de son parti et le refus du Parti conservateur de suivre les sinistres traces des libéraux?
Monsieur le Président, le député sait très bien que le précédent gouvernement a respecté ses engagements sur le front de l'environnement. Nous avons consenti 400 000 $ pour les étangs bitumineux. Nous nous sommes engagés à ce que les Grands Lacs et le lac Winnipeg soient nettoyés. Nous avions un train de programmes dans lesquels le gouvernement conservateur a décidé de mettre la hache sans crier gare, tout cela au nom de son image.
Si mon collègue appuie véritablement des programmes tels que le programme de garderies et l'entente avec les Autochtones, pourquoi son parti s'est-il vendu par opportunisme politique en novembre dernier?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution de la députée et j'ai bien entendu la traduction. Comme je voulais m'assurer de ses propos, j'ai même écouté son discours en anglais. Comme elle, je suis très préoccupée par le sort réservé aux Premières nations dans le budget dont nous débattons. Je sais que l'honorable députée a été très engagée auprès des communautés des Premières nations dans les négociations de l'accord de Kelowna.
Quelles pourraient être les conséquences du non-respect de l'accord de Kelowna, signé de nation à nation, c'est-à-dire entre les Premières nations et le gouvernement du Canada, pour les communautés autochtones, les Premières nations et les Inuits du Nord?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que mon collègue est un farouche partisan de l'entente de Kelowna. Le non-respect de l'entente de Kelowna, engagement du précédent gouvernement, et le manquement à l'honneur de la Couronne sont lourds de conséquences. L'entente de Kelowna était une stratégie intégrée à plusieurs volets tels que l'éducation, le logement, le développement économique, la santé et la gouvernance. J'en ai déjà parlé. Cette stratégie intégrée aurait permis aux collectivités locales d'élaborer leur propre stratégie en fonction de leurs besoins. Les collectivités autochtones ne sont pas toutes dans la même situation. Ce qui était bien avec l'entente de Kelowna, c'est qu'elle respectait cet état de fait.
Monsieur le Président, le débat devient intéressant cet après-midi.
Je n'arrive pas à comprendre que les libéraux continuent de citer leurs chiffres et de se féliciter de leurs réalisations. Ils semblent croire qu'il suffit d'adjoindre un chiffre à un problème pour le régler.
Qu'y a-t-il donc dans le budget, que les Canadiens applaudissent et accueillent bien, qui cause problème aux libéraux? Il y a des réductions d'impôt. Pendant plus de 12 ans, les libéraux ont surtaxé les Canadiens tandis que nous réduisons les taxes dans 29 secteurs. Une allocation de 1 200 $ par enfant sera versée prochainement. Nous consacrons 250 millions de dollars aux places en garderie, nous accordons 500 $ pour les activités sportives des enfants et 1 000 $ en crédit d'impôt pour emploi. C'est quelque chose de nouveau. Pour les étudiants, il y a un crédit de 500 $ pour les manuels. Le budget prévoit aussi des bourses d'étude. Le sort des personnes âgées sera amélioré.
Les libéraux aiment parler de Kyoto. Ils ont dépensé des milliards de dollars, mais nos émissions de carbone ont augmenté de 30 p. 100.
En terminant, la députée a parlé de l'accord de Kelowna, qui contenait de gros chiffres, mais qui ne prévoyait aucun mécanisme de mise en oeuvre ou de reddition de compte. Nous prévoyons 450 millions de dollars pour améliorer l'approvisionnement en eau et offrir des logements abordables dans les réserves, ce dont les libéraux ne se sont jamais occupés. Nous prévoyons 300 millions de dollars pour aider les Autochtones vivant hors réserve. Nous mettons également de côté 2,2 milliards...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai demandé au député d'être bref. La députée de Winnipeg-Centre-Sud a la parole.
Monsieur le Président, le député connaît très bien les effets de l'accord de Kelowna sur les Canadiens autochtones. Nous avons signé l'accord et les fonds ont été réservés. Nous avons négocié avec toutes les provinces, avec les territoires et avec les leaders autochtones. Tout le monde a signé l'accord. Le gouvernement conservateur a choisi de ne pas le respecter.
Le député affirme que je lance des chiffres, mais l'accord de Kelowna a été le fruit d'un processus de consultation et de collaboration. Toutes les parties ont travaillé ensemble. Ce que le parti du député veut faire, c'est imposer. Personne n'a été consulté. Personne n'a posé de question. Personne n'a travaillé avec les collectivités autochtones. La différence entre les deux gouvernements, ce sont les consultations lorsque nous discutons de nation à nation, ce qui est si important pour les collectivités autochtones, pour les collectivités des Premières nations.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du budget qui a été présenté mardi dernier par le ministre des Finances.
Il y a une tradition parlementaire que nous connaissons tous relative à l'adoption du budget. Le gouvernement doit avoir la confiance de la Chambre. S'il ne réussit pas à faire adopter ses projets de loi budgétaires, cela veut dire qu'il a perdu le consentement nécessaire pour gouverner. Cette tradition découle du fait que les questions budgétaires sont essentielles aux travaux de la Chambre et ont une incidence fondamentale sur la vie de ceux pour qui nous travaillons.
[Français]
Les budgets déterminent les priorités du gouvernement et ainsi devraient refléter les priorités des Canadiens. Étant un parlementaire et un Canadien, il y a certains aspects que je trouve intéressants dans le budget, mais il y a aussi plusieurs failles qui me préoccupent.
[Traduction]
L'environnement est une question qui devrait mettre les Canadiens en état d'alerte. J'étais très fier, en tant que membre du gouvernement libéral précédent, quand nous avons commencé à tenir nos engagements en vertu du Protocole de Kyoto. Cet accord représente un pas énorme au chapitre de la coopération internationale en vue de relever le défi des changements climatiques qui menacent de marquer si fondamentalement la vie des gens dans le monde entier et pour des générations à venir.
C'est avec fierté que j'ai regardé le Canada s'allier aux pays les plus progressistes du monde pour appuyer le Protocole de Kyoto. L'ancien gouvernement libéral a fait la preuve de son engagement à l'égard des principes du protocole en engageant les fonds nécessaires à sa mise en oeuvre, soit 5 milliards de dollars pour que l'environnement que nous léguerons aux générations futures de Canadiens soit viable et durable.
Mardi dernier, le gouvernement a prouvé qu'il ne partageait pas notre engagement substantiel à l'égard de l'environnement. Les conservateurs ont choisi de présenter une solution soi-disant « proprement canadienne ». Si cette solution était réellement canadienne, elle refléterait l'engagement profond et sincère des Canadiens à l'égard de l'environnement et de sa protection. J'ai bien peur que le budget ne prévoit aucun engagement en ce sens.
Prenons maintenant la question de la garde des enfants. Le gouvernement libéral avait amorcé un énorme changement pour fournir aux familles les services abordables et de qualité qu'elles méritent. Mon collègue, l'ancien ministre du Développement social, le député de York-Centre, avait déjà commencé le travail avec ses homologues de plusieurs provinces pour créer un réseau national de garderies dont nous pourrions tous être fiers.
On est vraiment aux prises avec deux conceptions très différentes. Mes collègues des banquettes ministérielles croient que leur programme offre du choix aux Canadiens, mais est-ce bien le cas? Le plan de l'ancien gouvernement libéral prévoyait un investissement de 5 milliards de dollars pour l'établissement d'un réseau de garderies qui aurait garanti que les Canadiens qui en ont le plus besoin ont accès à des services de garde. En fait, dans ma ville, Toronto, il est maintenant évident que les milliers de places en garderie qui auraient été créées grâce au plan libéral resteront inexistantes en raison de l'orientation adoptée par le gouvernement actuel. C'est très malheureux pour les nombreuses familles des quatre coins du pays qui croyaient pouvoir compter sur des services de garderie abordables dans leur ville. C'est une possibilité qui leur échappe maintenant.
On a beaucoup parlé des réductions d'impôt prévues dans le budget pour les Canadiens. En effet, il y a des mesures fiscales qui réduiront la somme des impôts à payer. J'ai quand même été très déçu que le gouvernement ait choisi de supprimer une réduction que les libéraux avaient prévue pour aider les Canadiens ayant les plus petits revenus. À une époque où notre pays connaît une prospérité sans précédent, c'est vraiment très triste que le budget ajoute au fardeau fiscal de bon nombre parmi les moins nantis. Cela ne ressemble pas au Canada. Je sais que beaucoup de Canadiens sont désolés d'apprendre que ceux qui n'ont pas les moyens de payer des impôts verront disparaître cette réduction que les libéraux avaient prévue pour les aider à s'en sortir.
[Français]
L'accord de Kelowna de l'année dernière a joué une grande part dans le cheminement des peuples des Premières nations. La dignité et le respect envers ces peuples ont été démontrés comme étant une priorité du gouvernement d'Ottawa par l'ancienne administration libérale. D'ailleurs, cette administration a progressivement financé à plusieurs niveaux les besoins des peuples autochtones.
[Traduction]
Dans ce budget, cet engagement est mis de côté, et on ne propose à la place qu’une partie des fonds qu’il faudrait pour répondre aux besoins des Premières nations. J’ai été attristé que l’Assemblée des Premières nations ait dû affirmer que, à cause du budget fédéral, les Premières nations resteront bonnes dernières.
L’accord de Kelowna marquait un progrès important dans les relations entre le gouvernement fédéral et les Premières nations. Au Canada, il faut à mon idée que les peuples autochtones soient traités avec respect et dignité, et qu’ils soient accueillis comme des partenaires sur un pied d’égalité. L’accord signé l’an dernier faisait beaucoup pour reconnaître ce besoin, mais le nouveau gouvernement tourne le dos à une réalisation qui a coûté tant d’efforts à tant de personnes bien intentionnées.
Qu’en est-il des étudiants? Dans l’énoncé financier de novembre dernier, mon collègue de Wascana, l’ancien ministre des Finances, a proposé d’importantes mesures dans l’intérêt de ceux de qui dépend l’avenir de notre pays. Des montants importants ont été annoncés pour aider financièrement les étudiants au moyen de subventions canadiennes d’accès, de fonds d’innovation en formation en milieu de travail, etc. On ne trouve aucun engagement analogue dans le budget de 2006.
Ceux qui fréquentent nos établissements d’enseignement supérieur méritent un soutien semblable à ce que le gouvernement libéral a annoncé l’hiver dernier. Il s’agit d’initiatives qui ont précédé l’énoncé financier de novembre. Ces jeunes gens sont l’avenir de notre pays, la prochaine génération de médecins, d’enseignants et de dirigeants. Ils méritent le genre d’appui qui leur a été promis en novembre, mais dont il ne subsiste plus de trace au printemps.
Que dire des personnes âgées les plus vulnérables, qui n’ont droit à rien dans le budget? Ces Canadiens n’ont pas nécessairement de bons régimes de retraite privés. Où sont les mesures pour les aider? Où est passée l’aide que l’ancien gouvernement libéral voulait constamment accorder aux villes? Qu’il s’agisse de l’environnement, des services de garde, des personnes âgées, des étudiants ou des Premières nations, le budget 2006 laisse beaucoup à désirer.
Il est vrai qu’aucune des dispositions du budget n’est mauvaise en soi, mais il y a tellement de sujets de préoccupation que nous devons les signaler à la Chambre. Il est arrivé très souvent que des collègues à la Chambre parlent de leur conception du Canada. C’est là une idée importante.
[Français]
Les budgets ne sont pas seulement des chiffres et des feuilles de calculs. Ils sont aussi créés pour le peuple. On doit s'assurer d'assister ceux qui sont dans le besoin et encourager ceux avec les moyens nécessaires d'avoir un style de vie satisfaisant et significatif que tous les citoyens méritent.
[Traduction]
Nous ne pouvons pas bâtir l’avenir sur des bases chancelantes. Pour avoir des bases solides, il nous faut des investissements qui appuient nos familles, les garderies, les Premières nations, les villes, les personnes âgées, etc. Le budget de 2006 traduit une conception étrangère à bien des Canadiens. Au fond, il ne reflète pas nos valeurs de compassion, de sollicitude, d’inclusivité. Il n’est pas à l’image de notre sens du fair-play et de notre engagement d'aider les plus nécessiteux.
Comme beaucoup de Canadiens, j’avais espéré beaucoup plus pour l’avenir de notre monde, de notre pays et de notre population.
Monsieur le Président, on dirait que je suis un des seuls qui s'intéressent vraiment à ce débat, mais je ne lâcherai pas le morceau.
J'ai une question pour le député. Il a mentionné brièvement les étudiants et l'insulte que représente pour eux le budget, qui ne leur offre que quelques dollars pour acheter des livres et la possibilité d'emprunter encore plus d'argent. Quelle formidable option pour les étudiants, qui sortent de l'école avec entre 25 000 $ et 30 000 $ de dettes en moyenne.
Pourrait-il expliquer que ce sont les néo-démocrates qui ont amené le gouvernement précédent à inclure certains investissements dans son dernier vrai budget? Soudainement, une fois acculé au pied du mur, avec l'ombre des élections qui planait sur lui, le gouvernement libéral de l'époque s'est converti au dernier moment et a jugé bon d'appuyer les étudiants à hauteur de plus d'un milliard de dollars. Ces crédits ont été ajoutés au projet de loi C-48, qui a ensuite été adopté à la Chambre.
Les étudiants d'un bout à l'autre du pays étaient satisfaits. Enfin, quelqu'un a fait quelque chose pour lutter contre le déficit sans cesse croissant de notre pays en ce qui a trait aux étudiants, à nos générations futures, à ceux qui veulent améliorer leur sort, et pour améliorer l'efficacité et la productivité du Canada. Cela ne se serait pas produit sans le projet de loi C-48 et sans que le NPD ne torde le bras du gouvernement de l'époque.
J'invite le gouvernement actuel à prendre de telles mesures intelligentes et bénéfiques et à préparer des projets de loi progressistes pour appuyer les étudiants qui s'efforcent d'améliorer leur sort.
Monsieur le Président, le député est très certainement quelqu'un pour qui j'ai beaucoup de respect. Je dois cependant dire qu'une tendance se dégage clairement à la Chambre. Il semble en effet que le Nouveau Parti démocratique ait décidé que le Parti libéral était le parti contre qui il devait s'opposer, non les conservateurs. Je suppose donc que les Canadiens peuvent avoir l'assurance que la seule opposition que rencontre le Parti conservateur ici à la Chambre vient, en fait, du Parti libéral.
Je dirais qu'il est facile pour ces députés de critiquer, car ils n'ont pas à se soucier de gouverner le pays, et qu'il est facile pour eux de ne pas tenir compte des options que nous avons présentées. En fait, nous travaillions extrêmement bien avec les Canadiens, les familles et les villes. Nous avions conclu des ententes avec les Premières nations et nous avions réussi à conclure des ententes extraordinaires à l'échelle du pays en matière de logement, de services sociaux et de garderies, malheureusement. Je pensais que nous avions une bonne collaboration avec le Nouveau Parti démocratique aussi, avant que ces députés décident qu'ils voulaient se joindre au Parti conservateur. Malheureusement, c'est une triste histoire, mais c'est en fait l'histoire du NPD.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat de cet après-midi.
J'aimerais signaler à mon collègue d'en face, qui affirme, je crois, qu'on est aux prises avec deux visions très différentes, que je suis entièrement d'accord avec lui. Je crois en fait que, si les Canadiens de toutes les régions du pays réagissent ainsi à ce budget, c'est parce que, pour une fois, ils constatent que le gouvernement a une vision. Je sais de quoi je parle, car je siège ici depuis 1993, et, année après année, les ministres des Finances libéraux qui se sont succédés ont présenté des budgets dépourvus de vision pour notre pays. C'était un gouvernement de statu quo qui avançait à tâton.
Or, dans le budget qui vient d'être présenté, nous constatons que les promesses qui ont été faites pendant la récente campagne électorale ont été transformées en mesures concrètes, ce à quoi les Canadiens réagissent bien. Ils réagissent bien parce qu'ils veulent un premier ministre qui fasse preuve de leadership, et que c'est exactement ce que fait leur premier ministre.
De façon plus précise, le député a parlé du programme des garderies. Honnêtement, je commence à en avoir assez...
Une voix: C'est un mythe.
L'hon. Jay Hill: En effet, c'est un mythe perpétué par les libéraux, qui affirment que nous avions un programme national de garderies en novembre dernier. Ce que nous avions, c'était un arrangement que les libéraux avaient ficelé à la dernière minute dans l'espoir d'éviter d'être défaits à la Chambre, et qu'ils ont présenté aux Canadiens comme un programme national de garderies. C'est absolument absurde.
Pour notre part, nous comptons venir en aide à tous les parents qui ont un enfant de moins de six ans. Le député pourrait-il se lever et déclarer qu'il approuve qu'on vienne ainsi en aide à tous les parents de notre pays d'une manière universelle? À moins qu'il ne le soit pas? Croit-il, comme d'autres députés de son parti, que le fait d'aider les parents n'entraînera que des problèmes dans l'avenir et produira des criminels?
Monsieur le Président, voilà vraiment deux philosophies opposées. On dirait que la philosophie des conservateurs est actuellement définie par les néo-conservateurs de la droite républicaine qui sont venus au Canada pour leur dire quoi faire et comment diriger notre pays. Je présume que, pour eux, la solution typiquement canadienne doit toujours être une solution américaine. Fiers Canadiens, nous devrions rejeter certaines de ces positions néo-conservatrices extrêmes qui ont été énoncées par les républicains des États-Unis, en particulier en matière de droit à l'avortement et d'homosexualité. Le Canada ne devrait pas se féliciter d'une telle philosophie. Il est déplorable que ce soit exactement la voie que les conservateurs aimeraient que suive le reste du Canada.
À l'opposé, notre parti était en train de construire quelque chose avec les Canadiens, mais tous nos efforts ont malheureusement été réduits à néant. Notre plan en matière de garderies avait été élaboré en collaboration avec nos partenaires de tout le pays, avec nos homologues provinciaux, avec les garderies et avec les familles canadiennes. C'était un plan viable qui était essentiel aux assises sociales sur lesquelles l'avenir du pays devait se fonder. Malheureusement, il n'en reste que des ruines.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement actuel a présenté son premier budget. Ce budget livre la marchandise, en matière d'allégement fiscal, de ciblage des dépenses, de remboursement de la dette.
Le gouvernement libéral précédent a surtaxé le contribuable pendant trop longtemps. Les Canadiens travaillent plus longtemps, paient davantage d'impôts et font moins d'économies qu'il y a 13 ans. C'est le temps de leur rendre leur argent. Voilà l'essentiel du budget de 2006.
Ce budget prévoit un allégement fiscal de 20 milliards en deux ans, plus que les quatre budgets libéraux combinés. Le gouvernement conservateur va réduire les impôts de tout le monde.
Nous allons réduire la TPS de 7 à 6 p. 100, à compter du 1er juillet.
Nous allons créer un nouveau crédit canadien pour emploi de 1 000 $, en vigueur à compter du 1er juillet. Ce nouveau crédit d'impôt donne un répit aux Canadiens en tenant compte des dépenses reliées au travail, comme par exemple, les ordinateurs, les uniformes et les fournitures.
Nous allons accroître le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d'impôt fédéral sur le revenu.
Nous allons créer un nouveau crédit d'impôt d'au plus 2 000 $ pour la création d'emplois d'apprentis.
À compter du 1er juillet, nous allons accorder un crédit d'impôt pour le coût des laisser-passer de transport en commun.
Nous allons éliminer l'impôt fédéral sur tous les revenus de bourses d'étude et de perfectionnement.
Nous allons établir un crédit d'impôt pour manuels à l'intention des étudiants du secteur postsecondaire.
Nous allons créer un crédit d'impôt pour la condition physique pouvant aller jusqu'à 500 $ pour couvrir les frais d'inscription d'enfants à des activités sportives.
Nous allons doubler le montant du revenu qui peut être déduit au moyen du crédit pour revenu de pension. Il s'agit de la première augmentation depuis plus de 30 ans.
Le gouvernement actuel remet donc de l'argent entre les mains des Canadiens.
Mais il y a plus.
L'investissement le plus important que nous pouvons consentir comme pays est celui qui vise la prochaine génération de Canadiens. Le gouvernement actuel a la volonté d'appuyer tous les parents Canadiens et les choix qu'ils font. C'est la raison pour laquelle nous avons investi 3,7 milliards de dollars sur deux ans dans la prestation universelle pour la garde d'enfants. Ainsi, à compter du 1er juillet, les familles recevront 1200 $ pour chaque enfant âgé de moins de six ans.
Le gouvernement conservateur investira également dans la création de nouvelles places en garderies. Il dépensera ainsi 250 millions de dollars à compter de 2007, pour créer 125 000 nouvelles places en garderie. Nous allons collaborer avec les gouvernements, le milieu des affaires et les organismes communautaires pour assurer la création de ces places.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le ministre des Ressources humaines.
Parmi les membres de mon personnel, deux femmes ont des enfants âgés de moins de six ans, qu'elles souhaitent élever à la maison. Les deux ont choisi des services privés de garde d'enfants. Toutefois, elles n'ont pas choisi le même type de services. Pourtant, comme toutes les autres familles, elles vont recevoir la prestation pour la garde d'enfants, et elles pourront dépenser cette allocation comme bon leur semble.
J'ai parlé hier à une femme de Langley, une professionnelle des services de garde d'enfants qui a elle-même un garçon de deux ans. Elle a travaillé aussi bien dans le secteur de la garde d'enfants que dans celui de l'enseignement préscolaire. Elle confirme que les premières années ont une grande importance dans l'apprentissage des enfants. Elle m'a dit et répété que les services de garde, quelle que soit leur qualité, ne pourront jamais remplacer un parent. Voilà pourquoi nous allons laisser aux parents le choix de décider ce qui convient le mieux pour leurs enfants.
Notre gouvernement est déterminé à assurer la sécurité aux Canadiens à la maison et dans leur milieu de vie. La sécurité des rues est une des caractéristiques marquantes du mode de vie canadien et il faut qu'il continue à en être ainsi. Les temps changent. Nos villes évoluent. La sécurité dans les rues et dans les milieux de vie à laquelle nous nous attendons comme Canadiens est menacée par les armes à feu, les activités de gangs et les crimes liés à la drogue.
Depuis mon élection, il y a presque deux ans, j'ai vu un pédophile de Langley être condamné à la détention à domicile pour avoir sexuellement agressés les enfants de son voisin. Pourtant, cette peine lui permettait de voir ses victimes dans leur jardin. J'ai également assisté à l'audience d'un dangereux contrevenant sexuel qui a kidnappé une fillette de 11 ans de Langley, en pleine rue, directement en face de chez la meilleure amie de l'enfant. L'homme a agressé la fillette sexuellement avant de la laisser s'enfuir.
Dans ma circonscription, j'ai également vu les agents de la GRC démanteler un nombre impressionnant d'installations de culture de marijuana. La GRC est débordée face au nombre de signalement d'activités de culture illégale. À Langley, mon personnel assiste actuellement au procès de deux hommes accusés du meurtre de trois habitants de Langley. Ces meurtres sont survenus lors d'incidents distincts. En parlant d'audace, je signale que le local des Hells Angels est situé à quelques pas à peine de mon bureau de circonscription.
La trop grande tolérance du gouvernement libéral à l'égard de la criminalité a donné lieu à l'imposition de peines inefficaces et au sous-financement des forces policières. De plus, elle a permis au crime organisé de s'implanter un peu partout au Canada. Les Canadiens exigent que les infractions graves soient assorties de peines substantielles.
Dans le budget, le gouvernement met l'accent sur des dépenses visant la protection des Canadiens, dans les rues et dans les collectivités de même qu'à la frontière nationale. Le gouvernement sévit contre la criminalité.
Le gouvernement affectera 161 millions de dollars pour renforcer la présence de la GRC dans la rue. Il investira 37 millions de dollars pour permettre à la GRC d'agrandir son école nationale de formation. Il réservera des fonds pour l'agrandissement des établissements correctionnels canadiens. Il accordera 20 millions de dollars pour que les collectivités élaborent des programmes de prévention du crime chez les jeunes. Il injectera 26 millions de dollars pour que les victimes se fassent entendre plus efficacement. Le gouvernement fournira des armes aux gardes-frontières. En bref, il accroîtra la sécurité au Canada.
De plus, le gouvernement investira dans l'infrastructure, dans les ponts, dans les routes et dans le transport en commun, ce qui est important. Un grand pays commercial comme le Canada doit avoir ce qu'il y a de mieux en termes de réseau routier et d'infrastructure frontalière.
Ma circonscription, Langley, se trouve à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Comme elle fait partie du district régional du Grand Vancouver, elle a subi, pendant de nombreuses années,les conséquences de la mauvaise gestion des libéraux en matière d'infrastructure. Le transport constitue la première question politique qui concerne les gens de la circonscription. À Langley, comme une voie ferrée traverse le centre de la ville, lorsque vient un train, cinq passages à niveau sont fermés en même temps, plusieurs fois par jour.
Les problèmes de circulation dus au fait que l’ancien gouvernement libéral n’avait pas jugé bon de procéder à un étagement des voies ferrées ont créé une situation très dangereuse. Il est coûteux de retarder l’arrivée des marchandises. Les retards réduisent la compétitivité des entreprises. Avec l’expansion fort opportune de Deltaport, il faudra trouver des fonds pour l’étagement des voies ferrées.
Notre gouvernement est à l’écoute. Notre gouvernement augmentera son investissement dans la nouvelle infrastructure routière et frontalière. C’est un engagement à long terme d’une portée sans précédent. Au cours des quatre prochaines années, nous investirons un total de 16,5 milliards de dollars dans des initiatives d’infrastructure, dont 3,5 milliards cette année et 3,9 milliards l’année prochaine. Nous consacrerons plus de 5,5 milliards en nouveaux fonds fédéraux au Fonds pour l’infrastructure routière et frontalière, au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, à la Fiducie d’investissement pour les transports en commun et à l’Initiative de la porte d’entrée canadienne du Pacifique.
Nous maintiendrons le financement actuel, estimé à 3,9 milliards de dollars, des initiatives d’infrastructure en cours. Nous maintiendrons notre engagement à rembourser la taxe fédérale sur l’essence en vertu du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités et celui de rembourser au complet la TPS et la fraction fédérale de la TVH versée par les municipalités. Ces mesures fiscales totalisent environ 7,1 milliards de dollars, qui iront renforcer l’infrastructure des villes et des municipalités au cours des quatre prochaines années.
Les Canadiens qui vivent dans des villes s’inquiètent à juste titre de l’encombrement de la circulation et de la pollution qui en résulte. Notre gouvernement sait qu’en investissant dans l’infrastructure des transports en commun, il contribuera à la protection de notre environnement. Voilà pourquoi il accordera jusqu’à 1,3 milliard de dollars pour financer les immobilisations pour les transports en commun. À compter du 1er juillet, nous aiderons également les Canadiens à assumer le prix du transport en commun en leur accordant un crédit d’impôt sur le prix des abonnements.
Nous savons que nous avons tous besoin d’en faire plus pour aider l’environnement. Notre gouvernement dépensera 2 milliards de dollars dans les cinq prochaines années pour élaborer un programme authentiquement canadien de changement climatique qui aura vraiment une influence sensible sur l’environnement. À titre de secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement, je suis très fier d’avoir l’occasion de contribuer à l’amélioration de l’état de l’environnement.
Nous avons enfin un gouvernement qui travaille fort pour un Canada plus propre, plus sûr et plus prospère et qui s’est engagé à être transparent et responsable.
C’est un excellent budget dont les Canadiens sont très satisfaits. Je demande à tous les députés de l’appuyer.
Monsieur le Président, le député a abordé maints aspects du budget. Il y en a un que plusieurs députés du parti ministériel ont mentionné durant leur allocution aujourd'hui, soit le crédit d'impôt de 500 $ pour les frais d'inscription des moins de 16 ans à des activités de sport mineur.
Je viens d'un milieu sportif et j'ai trois garçons qui font beaucoup de sport. Je me demande si le gouvernement pense réellement qu'un montant de 80 $ par année amènera les parents à inscrire leur fils ou leur fille à un programme sportif. J'ai l'esprit confus. Nous encourageons les gens à adopter un mode de vie sain, à être actifs, mais est-ce que 80 $ feront une différence? Ne devrions-nous pas investir cet argent dans la construction de meilleures installations et dans les entraîneurs et les leaders, de concert avec les autres ordres de gouvernement?
J'ai une question précise à poser au député. Durant la dernière campagne électorale, les conservateurs ont fait beaucoup de battage autour de leur investissement de 1 p. 100 du budget de la santé dans le sport et la condition physique. Or, le budget ne mentionne rien à cet égard. Où est ce 1 p. 100 du budget de la santé alloué au sport et à la condition physique?
Monsieur le Président, le député a dit qu'il avait l'esprit confus. Je pense que les 13 années au pouvoir de son parti sont la source de ce sentiment.
Le gouvernement actuel a une philosophie différente. Nous faisons confiance aux parents. Nous faisons confiance aux Canadiens. J'ai moi aussi des enfants, trois garçons et une fille. Cela a impliqué beaucoup de parties de soccer. Nous savons que les parents ont besoin d'aide. Le gouvernement fédéral ne veut pas créer de programmes de sport. Nous voulons aider les parents afin qu'ils puissent faire des choix. Voilà notre philosophie. Nous faisons confiance aux Canadiens. Nous ne croyons pas en un gouvernement omniprésent qui dit quoi faire aux parents.
[Français]
Monsieur le Président, dans son allocution, le député a parlé du choix s'offrant aux parents en matière de services de garde. J'aimerais que nous parlions aussi du choix qu'a fait la société québécoise à ce chapitre.
Depuis des années, le gouvernement fédéral économise de l'argent au détriment des Québécois. En effet, ces derniers ont choisi de se doter d'un service de garde à 7 $ plutôt que de subir des tarifs plus élevés, comme on en voit dans le reste du Canada. Ainsi, le gouvernement économise 250 millions de dollars du fait que les Québécois ont choisi de financer les frais de garde à même leurs impôts.
Ce gouvernement a-t-il l'intention de retourner au gouvernement du Québec l'argent qu'il économise au détriment des Québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis persuadé que le député est sincère et qu'il se préoccupe réellement des choix que le gouvernement offre aux Canadiens à l'égard de la garde des enfants. Mon Canada comprend le Québec.
Les Canadiens de partout dans notre magnifique pays doivent avoir des choix. Certains choisissent de confier leurs enfants à un centre de garde organisé qui dispose d'un personnel qualifié pouvant leur offrir les meilleurs soins possible. Comme je l'ai souligné dans mon exposé, j'ai parlé à une dame de ma circonscription qui offre des services professionnels de garde d'enfants et qui a elle-même des enfants. Elle est d'avis que les parents peuvent offrir à leurs enfants des soins meilleurs que ce qu'ils obtiennent dans les centres de garde. Nous voulons donner un choix aux parents.
Pendant 13 ans, le gouvernement n'a créé aucune nouvelle place en garderie. Nous comptons en créer 125 000 et le Québec fait partie de notre plan. Nous permettrons aux parents de choisir comment ils veulent prendre soin de leurs enfants.
Monsieur le Président, j'ai entendu bon nombre de députés parler de ce qu'on retrouve dans ce budget, mais ce qui me préoccupe davantage, c'est ce qu'on n'y retrouve pas. Je pense par exemple à un programme crucial pour ma circonscription.
La pêche au saumon fait partie de la culture de l'Île de Vancouver-Nord et cette industrie est aux prises avec de grosses difficultés. J'ai rencontré des pêcheurs, des membres des Premières nations, des biologistes des pêches et des travailleurs d'alevinière et tous ces gens m'ont dit que nous avions besoin de plus de programmes de mise en valeur des stocks.
Compte tenu de l'annonce faite la semaine dernière de 10 millions de dollars qui doivent être consacrés à l'aquaculture sur la côte est, le député pourrait-il nous dire pourquoi le budget ne prévoit rien pour la mise en valeur des stocks de saumons sur la côte ouest?
Monsieur le Président, le gouvernement accorde une grande importance au secteur des pêches. Nous avons un ministre et un secrétaire parlementaire très qualifiés et un comité composé de membres dévoués qui se pencheront sur la question. Je m'intéresse tout particulièrement à l'environnement. Le secteur des pêches est complémentaire de celui de l'environnement. Nous devons nous assurer que notre environnement est propre pour pouvoir fournir un habitat acceptable. Les pêches doivent également pouvoir compter sur une bonne gestion. Nous avons à coeur d'assurer la santé du secteur des pêches.
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue, le député de Langley, de partager son temps avec moi aujourd’hui.
Le nouveau gouvernement du Canada a fait campagne sur le contenu de ce budget. Heureusement, les Canadiens nous ont mandatés pour mettre en oeuvre notre programme électoral et nous sommes en train de tenir nos promesses.
Le budget prévoit un montant total de 11,7 milliards de dollars pour soutenir directement les familles, rien que pour 2006-2007. Les familles à faible et moyen revenu en seront les principales bénéficiaires.
Je tiens à souligner que le budget aborde un vaste éventail de questions. C’est surtout nos mesures concernant la garde d’enfants qui ont retenu l’attention, mais le budget investit dans les Canadiens de tous âges, à tous les stades de la vie et dans toutes sortes de contextes différents. Je voudrais en parler quelques instants.
Ce qui caractérise ce budget ce sont les cinq priorités énoncées dans le discours du Trône. L’une de ces cinq priorités consistait à donner aux parents le choix pour prendre soin de leurs enfants. Notre budget établit un nouveau plan universel pour la garde d’enfants qui prévoit des prestations versées directement aux familles et une aide financière pour la création de nouvelles places de garderie.
Le nouveau plan universel pour la garde d’enfants bénéficiera directement les parents des 2,1 millions d'enfants d'âge préscolaire au Canada. Il leur donnera 1 200 dollars par an par enfant de moins de six ans pour leur permettre de choisir l'option de garde qui convient le mieux aux circonstances particulières de leur famille.
Nous espérons que le budget sera adopté rapidement et nous exhortons tous les partis à voter pour ce que les Canadiens désirent obtenir. Les parents de tout le pays veulent notre prestation universelle pour la garde d’enfants et espèrent toucher leur premier chèque mensuel de 100 $ pour chaque enfant d’âge préscolaire à compter de juillet.
La prestation universelle pour la garde d’enfants n’est qu’un des deux éléments de notre plan universel pour la garde d’enfants. Nous savons que de nombreux parents veulent faire garder leur enfant dans une garderie, mais que le nombre de places disponibles ne suffit pas à la demande. Le budget prévoit donc 250 millions de dollars par année, à compter de 2007-2008. Avec cet argent, nous allons créer chaque année 25 000 nouvelles places de garderie.
Nous voulons que les associations communautaires, les organismes sans but lucratif, les parents et les entreprises grandes et petites trouvent des idées pour créer des places de garderie répondant à leurs besoins. Au cours des mois à venir, nous allons tenir des consultations avec les provinces et les territoires, les employeurs et les autres parties prenantes en vue de la mise en oeuvre de notre initiative sur les places de garderie.
Outre qu'il compte aider les parents ayant des enfants d'âge préscolaire, notre gouvernement va respecter sa promesse de régler le problème de pénurie de main-d'oeuvre et de compétences. Il va, pour cela, adopter plusieurs mesures.
Nous commencerons par proposer une subvention destinée à stimuler l'apprentissage. Une somme de 1 000 $ par an sera versée à chaque apprenti durant les deux premières années de tout programme d'apprentissage dans les métiers de la catégorie Seau rouge. Cette subvention encouragera le recrutement des débutants dans les métiers.
Par ailleurs, notre budget vise à encourager les employeurs à engager des apprentis grâce à un crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentissage. Ce crédit permettra aux employeurs admissibles de recevoir un dégrèvement fiscal correspondant à 10 p. 100 du salaire de chaque apprenti jusqu'à un maximum de 2 000 $ par an et par apprenti durant les deux premières années de stage.
Ce budget donne également suite à l’engagement que nous avions pris lors de la dernière campagne électorale en accordant une déduction fiscale d'un maximum de 500 $ par an pour l'achat de nouveaux outils, mesure qui permettra aux apprentis et aux gens de métier de s'équiper.
Ce sont là les premières étapes de notre vaste programme à long terme qui vise à donner suite aux préoccupations exprimées par les employeurs, les syndicats et les travailleurs qui sont conscients de la pénurie de gens de métier un peu partout au Canada.
Nous consulterons également les provinces, les territoires et les autres parties prenantes au sujet de la création de l'Agence canadienne d’évaluation et de reconnaissance des titres étrangers. Cet organisme se chargera d'effectuer une première évaluation des titres étrangers et de l’expérience acquise ailleurs qu'au Canada. Sur la foi des avis qu'elle produira, nous pourrons agir rapidement pour permettre aux nouveaux Canadiens de mettre très vite leurs compétences à leur service et à notre service.
Comme les étudiants d'aujourd'hui sont les dirigeants de demain, ce budget comporte un certain nombre de nouvelles mesures destinées à aider les Canadiens à obtenir le genre d'instruction dont ils ont besoin. Nous voulons que les études postsecondaires soient plus abordables pour eux. Ainsi, ce budget prévoit une somme de 20 millions de dollars par an destinée à augmenter l'aide directe consentie aux étudiants et à leur famille dans le cadre du Programme de prêts aux étudiants. À compter d’août 2007, nous assouplirons les conditions d'admissibilité aux prêts d'études en réduisant la contribution parentale présumée. Nous avons également adopté un crédit d'impôt pour manuels scolaires de 65 $ par mois pour les étudiants inscrits à temps plein et de 20 $ par mois pour ceux qui sont inscrits à temps partiel. Ces réductions d'impôts sont peut-être modestes, mais nous savons bien que chaque petit geste en la matière compte.
Notre gouvernement estime également qu'il faut récompenser ceux et celles qui travaillent dur. Il y a donc lieu de permettre aux étudiants les plus brillants de conserver les bourses d'études et de perfectionnement qu'ils ont si durement acquises. C'est pour cela que le gouvernement élimine l'impôt fédéral sur l'argent de ces bourses.
Si l'aide directe aux étudiants est importante, notre gouvernement est également conscient que l'amélioration de l'accès à l'enseignement postsecondaire exige plus que des prêts, des subventions ou des bourses. Il faut que les établissements eux-mêmes aient la capacité d'absorber le nombre grandissant d'étudiants. Voilà pourquoi nous créons un fonds d’investissement ponctuel d’un milliard de dollars au chapitre de l'infrastructure de l’enseignement postsecondaire. Le financement en question est destiné à aider les provinces et les territoires à effectuer des investissements urgents dans les domaines de l'infrastructure et de l'équipement, comme l'amélioration des salles de classe, des bibliothèques, des laboratoires et des installations de recherche ou l'acquisition de nouvelles technologies et de matériel pédagogique.
La demande de nouvelles compétences et technologies entraîne parfois le remplacement de travailleurs plus âgés. Nous avons dit clairement que nous défendrons les travailleurs âgés. Nous reconnaissons leur importante contribution au marché du travail. Nous sommes déterminés à trouver des moyens de les aider, et nous examinerons plusieurs options à cet égard. Pour ma part, j'ai hâte de travailler avec les députés de l'opposition afin de répondre aux besoins des travailleurs plus âgés.
Si l'aide au capital humain est importante, le gouvernement reconnaît aussi la nécessité de l'investissement dans l'infrastructure du logement. Nous sommes déterminés à rendre le logement de qualité plus abordable et accessible pour les familles canadiennes, notamment les Canadiens autochtones et les gens qui vivent dans le Nord du Canada. À cet égard, le gouvernement investira 800 millions de dollars dans le logement abordable afin d'aider les provinces et les territoires à accroître le nombre de logements sûrs et abordables. De plus, le budget prévoit le versement de 300 millions de dollars aux provinces pour répondre aux besoins immédiats en logements autochtones hors-réserve, et l'octroi aux territoires d'un montant pouvant atteindre 300 millions de dollars pour le logement abordable dans le Nord.
Les personnes âgées du Canada ont aussi besoin du soutien du gouvernement. C'est pourquoi le gouvernement donne suite à son engagement de doubler le crédit d'impôt pour revenu de pensions, le faisant passer de 1 000 $ à 2 000 $ en 2006. Quelque 2,7 millions de personnes âgées touchant un revenu de pensions profiteront de cette mesure, qui rayera du rôle d'imposition environ 85 000 pensionnés.
Le gouvernement répond aussi aux besoins de quelque 3,6 millions de Canadiens handicapés. Dès juillet 2006, nous augmenterons la prestation annuelle maximale pour enfant handicapé, la faisant passer de 2 044 $ à pas moins de 2 300 $. Deviendront également admissibles à cette prestation presque toutes les familles qui s'occupent d'un enfant ayant droit au crédit d'impôt pour personne handicapée. C'est une bonne nouvelle pour les familles qui comptent, parmi leurs membres, des personnes handicapées et qui ont de la difficulté à répondre aux besoins de celles-ci.
Le gouvernement tient les promesses qu'il a faites durant la campagne. Nous offrons aux Canadiens une plate-forme d'espoir et de changement. Les Canadiens ont voté pour le changement, et nous sommes fiers de remplir maintenant nos engagements. J'exhorte tous les députés à appuyer les choix des Canadiens et à voter, comme moi, en faveur du budget.
Monsieur le Président, il y a de nombreux éléments du discours de la ministre avec lesquels je ne suis pas d'accord, et notamment la proposition relative à la garde d'enfants, dont j'ai déjà parlé à la Chambre aujourd'hui. J'ai présenté un certain nombre de pétitions à ce sujet et j'en présenterai une autre tout à l'heure.
J'ai été frappé par ce qu'elle disait au début de son intervention sur l'allégement fiscal, affirmant que ce sont les Canadiens à revenu faible et intermédiaire qui en profiteraient le plus. C'était certainement vrai lorsque nous avons ramené le plus bas taux marginal d'imposition à 15 p. 100 l'an dernier. Le hausser d'un demi-point n'a rien d'un allégement. J'ai consulté la brochure accompagnant les budgets budgétaires. Sous l'intertitre « Les Canadiens auront plus d'argent dans les poches », on trouve un tableau intitulé « Réductions générales de l'impôt pour les familles » . Je remarque que les personnes gagnant moins de 15 000 $ par année économiseront 96 $ en impôt en 2007, alors que ceux qui gagnent de 100 000 $ à 150 000 $ économiseront plus de 1 200 $; les députés seront du nombre, et les membres du Cabinet recevront un montant beaucoup plus élevé que cela.
Ma question est simple. La ministre croit-elle vraiment que les députés ont besoin d'un allégement fiscal beaucoup plus important que celui des familles qui ont du mal à élever leurs enfants avec un revenu de 15 000 $ par année?
Monsieur le Président, il s'est dit beaucoup de chose à la Chambre et ailleurs au sujet du budget. Malheureusement, une grande partie de cette information est très trompeuse. Par exemple, on a dit que les pauvres qui travaillent et les pauvres tout court ne bénéficieraient pas de nos réductions d'impôts.
Les réductions d'impôts du Parti conservateur sont les plus larges et les plus complètes; elles sont supérieures aux réductions d'impôts accordées par le gouvernement précédent, non pas en un seul, mais en quatre budgets.
En réduisant la TPS de 1 p. 100, le gouvernement diminuera de 1 p. 100 la taxe sur les dépenses qui touche même les plus pauvres. Un tiers des Canadiens ne paient pas d'impôt. Ils bénéficieront de la réduction de la GST. Ils ne profiteraient pas de la réduction des impôts de la classe moyenne que le gouvernement précédent souhaitait. Ils bénéficieront de nos réductions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Université de l'Île-du-Prince-Édouard
Monsieur le Président, le 13 mai prochain, à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, aura lieu la 37e cérémonie annuelle de remise des diplômes. J'aimerais aujourd'hui féliciter les diplômés et leur souhaiter la meilleure des chances pour l'avenir. Je sais que leurs réussites seront grandes.
Cinq diplômes honorifiques seront également remis à des personnes méritantes. Ces membres de la collectivité sont d'excellents exemples pour les étudiants et la société. Ce sont Elaine Campbell, Suzanne Lévesque, Fen Watkin, Pat Webster et David Rodd.
David Rodd sera également honoré par la création d'une nouvelle bourse portant son nom. Décernée dans le domaine du tourisme et de l'accueil, cette bourse témoigne de la contribution de ce dernier à sa collectivité. David est un entrepreneur très respecté, un chef de file admiré dans l'industrie de l'accueil. C'est aussi un citoyen qui occupe des fonctions importantes dans plusieurs organisations.
Je vous demande de vous joindre à moi pour féliciter David, les récipiendaires des diplômes honorifiques ainsi que les nouveaux diplômés de l'Université de l'île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Les militants du Bloc québécois
Monsieur le Président, les électeurs d'une majorité de circonscriptions du Québec ont choisi, pour une cinquième élection fédérale consécutive, le Bloc québécois pour les représenter à la Chambre des communes.
Cette victoire, nous la devons, en grande partie, au travail assidu et à la détermination de généreux bénévoles, des gens de tous âges, de tous milieux et de toutes origines. La diversité de ces personnes, qui défendent des idées qui reflètent ce qu'elles vivent et ce en quoi elles croient, permet au Bloc québécois et à son aile parlementaire de mieux défendre les intérêts des Québécois. Je leur rends hommage pour leur travail inestimable.
Je les remercie pour leur implication et pour leur générosité, tout particulièrement, le groupe de militants extraordinaires de ma circonscription que nous accueillons aujourd'hui sur la Colline parlementaire.
Votre présence nous honore et votre enthousiasme nous stimule. Merci de ne ménager ni votre temps ni votre énergie dans votre volonté de faire du Québec un pays souverain.
[Traduction]
La Loi sur l'aéronautique
Monsieur le Président, je souhaite exprimer mon appui à l'endroit de mes électeurs. Au cours de la fin de semaine, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec certains d'entre eux de diverses questions dont la Chambre est saisie, notamment la Loi sur l'aéronautique.
Les gens qui font eux-mêmes partie du monde de l'aviation, particulièrement ceux qui ont affaire avec les règles de vol à vue dans différentes sortes d'environnements, portent un très grand intérêt aux efforts du gouvernement pour accroître la sécurité aéronautique ainsi qu'aux mesures de sécurité qui en résulteront.
La Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Monsieur le Président, le 8 mai est la journée désignée par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour rendre hommage aux 90 millions de bénévoles qui apportent une assistance vitale dans le monde entier. Ces héros de l'humanitaire qui risquent parfois leur vie afin de venir en aide à d'autres personnes méritent la reconnaissance de la communauté internationale pour leur dévouement et pour leurs efforts infatigables.
Les bénévoles de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge mènent, un peu partout sur la planète, des activités de nature diverse, allant de la sensibilisation de la population afghane aux dangers que présentent les mines antipersonnel jusqu'à la lutte contre l'ostracisme et la discrimination liés au VIH-sida, en Afrique australe. De plus, ils viennent régulièrement en aide à des millions de victimes de catastrophes naturelles ou causées par l'homme, telles que le séisme au Pakistan, la crise au Darfour et les ouragans dans les Amériques, tout en continuant d'apporter du soutien aux survivants du tsunami en Asie.
Nous rendons hommage, aujourd'hui et tous les jours, à ces bénévoles qui acceptent de faire d'énormes sacrifices personnels afin d'aider les autres.
La circonscription de Winnipeg-Sud
Monsieur le Président, je suis un fier habitant de Winnipeg et, à ce titre, j'aimerais signaler la visite récente de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles auprès des collectivités francophones historiques de notre ville.
De nombreuses populations de langue française sont établies au Manitoba depuis très longtemps. Un grand nombre d'entre elles ont pour fondateurs des coureurs des bois, ces voyageurs qui faisaient la traite des fourrures et du troc avec les nations autochtones locales, ce qui en fait une collectivité toute spéciale. Lors de son séjour chez nous, la ministre a consacré son temps à constater l'apport dynamique de ces cultures fondatrices.
C'est avec beaucoup de fierté que j'ai accompagné la ministre lorsqu'elle a pris connaissance d'importants documents historiques de la nation des Métis du Manitoba dont le Centre culturel franco-manitobain assure la conservation. Grâce à leur travail acharné, les établissements comme ce centre assurent la préservation du patrimoine si précieux de notre pays. Ils méritent notre reconnaissance et nos sincères remerciements.
[Français]
L'école Saint-Joseph de Madawaska
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prendrai le temps de parler d'un groupe de jeunes élèves de ma circonscription.
Le 27 mars dernier, j'ai été invité à discuter avec une classe de l'école Saint-Joseph de Madawaska à propos des tâches et responsabilités d'un député fédéral. Lors de cette rencontre, les élèves ont démontré un intérêt particulier envers la politique canadienne et le parlementarisme en général. Je dois avouer que j'ai eu l'occasion de répondre à de nombreuses questions intéressantes et que cette occasion m'a permis de comprendre que nous devons prendre le temps de discuter avec la jeunesse de notre société, car elle est l'avenir de demain.
J'aimerais remercier Jessica Bernier, Brenda Bossé, Stacey Bossé, Stéphanie Bossé, Beverlie Boucher, Kaven Lagacé, Pierre Landry, Jonathan Levesque, Mélanie Levesque, Vincent Michaud, Amélie Morin, Pénélope Morin, Dominic Nadeau, Chloé Ouellet, Frédéric Plourde, Vincent Sirois-Turgeon et Frédéric Thériault de m'avoir accueilli dans leur classe de sciences humaines. Je remercie aussi la professeure, Martine Martin.
La Semaine minière du Canada
Monsieur le Président, cette année, du 8 au 14 mai, j'invite tous les Canadiens à célébrer la Semaine minière du Canada, dont le thème est « L'industrie minière du Canada: un instrument de développement économique au pays et à l'étranger ».
L'exploitation minière est un des principaux moteurs de croissance de l'économie canadienne. De 2003 à 2004, la valeur globale de la production est passée de 50 à 60 milliards de dollars, et elle continue d'augmenter. De plus, en quelques années seulement, le Canada s'est hissé au troisième rang des pays producteurs de diamants.
L'exploitation minière est également un de nos principaux outils de développement socio-économique des peuples autochtones. Au Canada, plus de 1 200 communautés autochtones sont situées dans un rayon de 200 kilomètres de mines en exploitation.
Les retombées favorables de l'exploitation minière — les emplois, la formation et les avantages qu'elle procure aux collectivités — se font sentir partout au Canada.
Notre industrie minière ouvre des possibilités pour les gens et les collectivités touchés par ses activités.
J'invite donc tous les Canadiens à se joindre à moi pour célébrer cette industrie canadienne importante durant la Semaine minière du Canada.
La Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
À notre service depuis 1863, elle vise à améliorer les conditions des personnes vulnérables au coin de la rue comme dans le monde entier.
Au Québec, ce sont près de 10 000 bénévoles qui opèrent plus de 700 interventions annuellement pour aider des victimes de sinistres.
Le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge, guidés par le Principe fondamental de neutralité, se rendent dans les régions touchées par la guerre ou des conflits internes pour promouvoir et renforcer le respect du droit et des principes humanitaires universels.
Au cours de la dernière décennie, 160 de leurs délégués ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions. En 1979, un ancien vice-président du CICR, Jean Pictet, disait: « En ce qui concerne la Croix-Rouge, il n'y a pas de guerre juste et de guerre injuste, il n'y a que des victimes qui ont besoin d'aide. »
Bravo et merci à la Croix-Rouge et au Croissant Rouge pour leur inlassable dévouement.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur d'être présent le 22 mars quand la Ligue des droits de la personne de B'nai Brith Canada a rendu public son rapport de 2005 sur les incidents antisémites, une publication annuelle sur les tendances antisémites dans notre pays reconnue à l'échelle internationale comme étant la source la plus crédible au Canada en matière d'antisémitisme.
Au total, 829 incidents antisémites ont été rapportés à la ligue en 2005. Ce nombre est le deuxième en importance depuis que la ligue a commencé à publier ce rapport il y a 23 ans. Depuis 2001, le nombre total d'incidents a presque triplé au Canada. L'explosion du nombre de propos haineux sur Internet venant du monde entier est l'une des premières préoccupations soulevées dans le rapport.
L'antisémitisme a plusieurs visages. Il peut s'exprimer subtilement ou ouvertement, et aucun segment de la communauté juive canadienne n'est à l'abri de ce fléau.
Après avoir commémoré le Yom ha-Choah, l'élimination systématique de six millions de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, il faut continuer d'être vigilants. Je me joins à tous mes collègues du gouvernement pour dire que ce dernier s'engage une fois de plus à lutter contre le fléau de l'antisémitisme sous toutes ses formes, ici et dans le monde entier.
L'industrie minière
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine minière du Canada, occasion de célébrer et de souligner les nombreuses réalisations de l'industrie minière et ses contributions à l'échelle du pays.
[Français]
Cette industrie emploie plus de 370 000 Canadiens des régions rurales et urbaines et est un leader mondial dans les technologies minières et durables. Elle représente 4 p. 100 de notre produit intérieur brut et est le plus grand employeur de Canadiens autochtones du secteur privé.
[Traduction]
Bien qu'il y ait beaucoup d'aspects positifs à mentionner, l'industrie a aussi des défis à relever. Il lui faut un investissement dans les géosciences et un appui pour établir une stratégie relative à la cartographie géologique. Elle est également aux prises avec une pénurie de main-d'oeuvre croissante. En effet, elle aura besoin de 81 000 nouvelles personnes dans les dix prochaines années.
Le récent budget conservateur ne répond aucunement à ces besoins.
Un nouveau gouvernement libéral relèverait énergiquement ce défi et veillerait à ce que notre très importante industrie minière continue de croître et de prospérer.
Les producteurs de vin
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, je suis intervenu à la Chambre afin de signaler les points forts du budget présenté par le ministre des Finances la semaine dernière, un budget qui donnera à tous les Canadiens le genre d'allégements fiscaux qu'ils méritent grandement.
Ce budget comporte des mesures formidables. Permettez-moi d'en signaler une qui touche particulièrement nombre de résidants dans ma circonscription.
Le budget propose d’exonérer des droits d'accise les 500 000 premiers litres de vin produits par un titulaire de licence de vin et fabriqués entièrement à partir de produits cultivés au Canada. Cette mesure aidera les petits et moyens producteurs de vin à devenir plus compétitifs à l'échelle tant nationale qu'internationale. Elle les aidera aussi à faire croître leurs entreprises, raffermira l'économie et, enfin, permettra aux vins canadiens de se tailler une place sur la scène mondiale.
Au nom des producteurs de vin de ma circonscription et des autres régions viticoles du Canada, je remercie le ministre des Finances et le gouvernement de contribuer à l'édification d'un brillant avenir pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.
John Atkinson
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à John Atkinson, un policier de Windsor, qui a été abattu vendredi après-midi au moment où il intervenait pour faire échec à un acte criminel.
Cet incident tragique a plongé ma collectivité dans la douleur et le chagrin. La ville de Windsor pleure la perte d'un fonctionnaire, d'un père et d'un époux dévoué et engagé, un homme altruiste qui, au cours de ses 14 années de service au sein de la force policière de Windsor, a reçu 35 lettres de reconnaissance du public et six mentions élogieuses de sa division pour son excellent travail. Cela témoigne bien de l'homme et du policier qu'il était.
Les manifestations d'affection et de sympathie, non seulement de la part des résidants de la municipalité, mais de gens aux quatre coins de l'Ontario et d'un bout à l'autre du Canada, témoignent de la bravoure de l'agent Atkinson.
Au nom des députés et des résidants de Windsor et en mon nom personnel à titre de député de Windsor-Ouest, j'offre mes sincères condoléances à sa famille, particulièrement à son épouse, Shelly, à son fils, Mitchell, et à sa fille, Nicole. Nous sommes de tout coeur avec eux. Nos pensées et nos prières les accompagnent.
La Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Chaque année, le 8 mai, la communauté internationale rend hommage à la contribution de la Croix-Rouge à l'humanité.
Le Comité international de la Croix-Rouge a été fondé en 1863 par un homme d'affaires suisse, un dénommé Henry Dunant, qui avait été témoin des terribles souffrances endurées par les blessés de guerre pendant la bataille de Solferino, en 1859.
À l'origine, le mouvement de la Croix-Rouge n'était qu'un petit comité dont le siège social était situé à Genève. Ce mouvement n'a cessé de se développer et d'élargir son champ d'activités. Il compte maintenant des sociétés nationales dans 183 pays, 100 millions de bénévoles et un effectif de 300 000 employés dans le monde entier. C'est le plus gros organisme humanitaire au monde.
[Français]
La Croix-Rouge a pour mission de mobiliser le pouvoir de l'humanité afin d'aider les plus vulnérables. La croissance de la Croix-Rouge a démontré le pouvoir que comporte une idée et l'influence que peut avoir une personne sur le cours des événements.
La députée de Papineau
Monsieur le Président, le 3 mai dernier, la députée de Papineau fut décorée de l'Ordre de la Pléiade pour sa contribution au rayonnement de la culture francophone dans le monde.
Haïtienne d'origine, la députée de Papineau a choisi le Québec comme terre d'accueil, l'année même où Montréal recevait l'Exposition universelle de 1967.
Senghor disait: « Les mots du français rayonnent de mille feux comme les diamants de la Pléiade. » La députée de Papineau incarne cet attachement profond à la langue française, et ses combats pour un monde plus juste, elle les a menés dans cette langue qu'elle chérit.
Dans un vibrant plaidoyer, elle nous disait, en 2002: « Résister, c'est organiser notre action autour des alternatives, autour des voies qui nous permettront de mettre le bien-être de nos populations et de la planète à l'agenda de tous les chefs d'État du monde. »
Nous sommes honorés de voir cette dame mener avec nous le combat du Québec pour son indépendance nationale.
[Traduction]
John Atkinson
Monsieur le Président, vendredi dernier, en après-midi, l'agent John Atkinson, un policier chevronné de la police de Windsor, a été tragiquement abattu. Il est mort en service.
John Atkinson, un agent en civil, époux et père de deux enfants, était au service des citoyens de Windsor depuis 14 ans. En cette heure de profond chagrin, la famille de l'agent Atkinson, ses amis et ses êtres chers sont au coeur de nos pensées et de nos prières.
Pendant toute sa carrière, l'agent Atkinson s'est dévoué pour faire respecter la loi. Son exemple renforce la détermination de tous les Canadiens à combattre la violence dans leurs collectivités.
Nous nous joignons aux députés de tous les partis réunis dans cette enceinte pour rendre hommage à la mémoire de l'agent John Atkinson, un authentique héros canadien.
L'agriculture
Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada prend la défense des producteurs agricoles du Canada. Notre budget consacre 1,5 milliard de dollars à l'aide aux agriculteurs pour l'exercice en cours. C'est trois fois plus que ce à quoi nous nous étions engagés à l'origine.
Il n'y a que les libéraux pour se plaindre de l'aide prévue pour les agriculteurs canadiens.
Mon collègue de Humber—St. Barbe—Baie Verte, un ancien ministre libéral, a fait parler de lui au bulletin de nouvelles du réseau national pour avoir critiqué le budget fédéral, au chapitre de l'aide aux agriculteurs, en disant que les agriculteurs de l'Ouest avaient obtenu le pactole.
Cela montre qu'il ne comprend absolument pas les difficultés que connaissent les agriculteurs de toutes les régions du Canada.
Durant 13 ans, les libéraux ont tergiversé sur les questions d'aide aux agriculteurs. Maintenant, certains libéraux disent que nous les avons trop aidés. Leur soutien à l'agriculture demeure confus et contradictoire.
Nous reconnaissons les difficultés des agriculteurs canadiens et nous prenons des mesures pour les régler. Nous prenons la défense de nos agriculteurs et de notre industrie.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens font l'envie du reste du monde parce que nous vivons dans un pays régi par des lois qui sont appliquées de façon uniforme et équitable par une magistrature compétente, capable et indépendante.
Depuis des années, les conservateurs, qui n'aiment pas nos lois adoptées démocratiquement, s'en prennent à nos juges, mais le week-end dernier, le député de Saskatoon—Wanuskewin est allé trop loin. « Ridicule », a-t-il dit, « les juges pensent qu'ils sont divins », accusant ensuite la juge en chef de la Cour suprême de croire qu'elle a des pouvoirs mystiques.
Que compte faire le premier ministre pour mettre fin à ces attaques absurdes, dictées par la politique, contre la magistrature canadienne?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition devrait savoir que le député de Saskatoon—Wanuskewin a déjà précisé qu'il s'agissait là de ses opinions personnelles et qu'elles ne représentaient pas la position du gouvernement. Et elles ne représentent effectivement pas la position du gouvernement.
Monsieur le Président, ce député croit personnellement que les juges essaient de se substituer à Dieu et accuse ensuite les juges en chef du Canada d'être soudainement envahis par une sorte de pouvoir mystique lorsqu'ils jouent ce rôle.
Et ces propos ne viennent pas seulement de ce député, mais bien du parti qui a lancé cette phrase devenue célèbre: « Au diable les tribunaux. »
Sérieusement, quelles mesures le premier ministre a-t-il prises pour rappeler à l'ordre ce député gênant et a-t-il présenté des excuses à la juge en chef et à tous les membres de la magistrature dans notre pays?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le député de Saskatoon—Wanuskewin a déjà dit que ses déclarations ne représentaient pas la position du gouvernement.
La députée de Mississauga-Est—Cooksville a dit ceci: « Ce n'est plus «un homme, une voix», mais plutôt «un juge, une voix.» Malheureusement, le concept de la justice est étouffé par les tribunaux. »
Comme la députée est la porte-parole de son parti en matière de citoyenneté et d'immigration, je suis curieux de savoir si ces propos reflètent les opinions du Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, ce ne sont que des paroles en l'air. Pire encore, c'est ce même député qui a appuyé ceux qui ont abandonné un Autochtone sur la route, par un soir d'hiver où il faisait -25 degrés Celsius, et que le premier ministre a nommé président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de cette Chambre.
Par respect envers nos juges, nos Autochtones et les fondateurs du Canada, le premier ministre exigera-t-il la démission du président dudit comité?
Monsieur le Président, je viens de dire, tout comme le député l'a dit, que sa position ne représente pas celle du Parti conservateur ni celle du gouvernement conservateur.
Mais quelle est la position du Parti libéral?
Je peux citer l'honorable député de Scarborough—Guildwood:
[Traduction]
Ce député a dit: « Il semble que ce soit les juges qui légifèrent dans ce pays et nous ne sommes ici que par parure. » Le chef de l'opposition a nommé ce député porte-parole pour les questions touchant les sociétés d'État. Encore une fois, quelle est la position du Parti libéral en ce qui concerne cette déclaration?
[Français]
Monsieur le Président, récemment, le député de Saskatoon—Wanuskewin a tenu des propos inacceptables à l'endroit de la juge en chef de la Cour suprême du Canada. Les propos de ce député farouchement opposé au droit des femmes de choisir nous forcent à demander si ses paroles se veulent une intimidation pour s'assurer que les tribunaux ne défendent pas les droits des femmes.
Le premier ministre a-t-il l'intention d'imposer des mesures disciplinaires à ce député afin que ce dernier cesse d'attaquer l'indépendance de la magistrature?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a déjà précisé qu'il ne parlait pas au nom du gouvernement. Je devrais faire savoir à la Chambre quelque chose que nous, de ce côté-ci, savons depuis longtemps. Le gouvernement a le plus grand respect pour les membres de la magistrature, y compris tous ceux qui servent leur pays en siégeant à la Cour suprême du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment une nouvelle, car lors de la dernière campagne électorale, ce n'est pas ce que disait le premier ministre, alors chef de l'opposition officielle. Ce député, malgré son manque flagrant de jugement, semble toujours bénéficier de la confiance du premier ministre. Ce dernier l'a personnellement nommé président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
À la suite des propos virulents du député à l'endroit de la juge en chef de la Cour suprême, ce dernier jouit-il toujours de la confiance du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée devrait avoir honte de la conduite de son parti durant la dernière législature en ce qui a trait à la Commission Gomery. Toutes ces questions n'ont pas encore été réglées. Pourquoi ne répond-elle pas à certaines d'entre elles?
Le député a déjà précisé qu'il ne parlait pas au nom du gouvernement, et nous avons le plus grand respect pour notre système judiciaire et pour tous les membres de la magistrature.
[Français]
L'UNESCO
Monsieur le Président, en présentant l'entente sur la place du Québec à l'UNESCO, le premier ministre a eu ce commentaire désobligeant, et je le cite: « Et pour le Bloc, si le Québec ne peut opposer un veto à la position du Canada à l'UNESCO, il s'agit d'une humiliation. » Il faut savoir que l'humiliation et la victimisation n'ont jamais fait partie de notre stratégie. Nous sommes souverainistes par fierté, voilà tout.
Le premier ministre admettra-t-il que sa promesse du 19 décembre dernier, soit de donner au Québec un statut à l'UNESCO équivalent à celui qu'il a au Sommet de la Francophonie, ne tient pas? Au Sommet de la Francophonie, le Québec a un siège, une voix, un vote, ce qui est impossible à l'UNESCO. Va-t-il l'admettre?
Monsieur le Président, ce premier ministre, comme un ancien premier ministre conservateur, a invité le Québec à participer pleinement, formellement et directement à l'UNESCO. Vendredi, nous avons conclu une entente historique sur la participation du Québec à l'UNESCO. C'est une bonne entente pour le Québec et pour le Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre est un homme rigoureux. Il savait bien qu'en promettant une place semblable à celle qu'a le Québec au Sommet de la Francophonie, cela voulait dire qu'il aurait une véritable voix à l'UNESCO ainsi que le droit de vote.
Comment le premier ministre il a-t-il pu promettre que le Québec aurait un statut équivalent à celui qu'il a au Sommet de la Francophonie, en sachant fort bien, le 19 décembre dernier, que c'était impossible, à moins que le Québec ne soit un pays souverain? Il le savait. Pourquoi a-t-il promis cela, alors qu'il savait que c'était impossible?
Monsieur le Président, il n'y a pas de vote au Sommet de la Francophonie. Ce premier ministre, comme un ancien premier ministre conservateur, a invité le Québec à participer à l'UNESCO. Nous avons conclu une entente.
Peut-être le Bloc québécois préfère-t-il un Québec indépendant à l'UNESCO.
Des voix: Oui!
Le très hon. Stephen Harper: Ils disent « oui », mais la position de ce gouvernement est d'avoir un Québec plus fort au sein d'un Canada meilleur et uni.
Monsieur le Président, le premier ministre se rend-il compte que ce qu'il offre au Québec, c'est le privilège de susurrer dans les oreilles d'Yvon Charbonneau à l'UNESCO, plutôt que d'avoir un siège, non seulement à l'UNESCO, mais à l'ONU, comme si le Québec était indépendant? Voilà la différence entre les deux. Le comprend-il?
Monsieur le Président, j'aurais évidemment souhaité que les députés du Bloc québécois nous félicitent pour l'excellent travail et l'excellente négociation. Même Mme Louise Beaudoin, ex-collègue du député qui vient de poser la question, a trouvé que c'était une excellente entente. M. Pierre Curzi, de l'Union des artistes, a trouvé lui aussi que ce l'était. De plus, même un autre ex-collègue du député, M. Claude Morin, a trouvé que c'était une bonne entente.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Lawrence Cannon: Les députés du Bloc québécois peuvent bien rire. Seulement, voilà: on semble voir la désintégration du mouvement souverainiste.
Monsieur le Président, on assiste plutôt à la désintégration d'un engagement formel fait par le premier ministre à l'ensemble des Québécois et établissant que le Québec aurait un siège à l'UNESCO. Or ce n'est pas le cas. Telle est la réalité à laquelle on assiste.
Le premier ministre osera-t-il nier qu'avec l'entente qu'il vient d'offrir au Québec, même dans les champs de compétence du Québec, le dernier mot et la décision appartiennent à Ottawa, et que, finalement, absolument rien n'a changé?
Monsieur le Président, j'invite l'honorable collègue à relire attentivement l'accord. Ce faisant, il constatera que, comme nous de ce côté de la Chambre, contrairement à ses affirmations à savoir que nous avons affaibli le Québec, nous avons été capables de renforcer le Québec, et ce, au sein du Canada et de sa délégation.
[Traduction]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, on se croirait dans une boîte à surprises. Pendant 13 ans, bien sûr, nous avons entendu les libéraux faire des promesses électorales qu’ils ne tenaient pas, et ce n’était pas une surprise. Toutefois, la semaine dernière, nous avons vu le Bloc québécois tourner le dos aux idées progressistes qu'il défend depuis longtemps pour donner son appui au budget conservateur.
Maintenant, la plus grande surprise est de voir le Parti conservateur, qui a vertement dénoncé pendant des années la confidentialité de l'agenda du premier ministre, devenir codemandeur avec les libéraux dans leur action en justice visant à empêcher la communication au public de l'agenda du premier ministre.
Quand le Parti conservateur cessera-t-il d’agir comme le Parti libéral, promettant une chose durant la campagne électorale et faisant ensuite exactement le contraire?
[Français]
Monsieur le Président, c'est ce gouvernement, par l'intermédiaire du projet de loi C-2, qui a donné beaucoup plus d'accès à l'information. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, 16 nouvelles agences ou commissions seront incluses dans la Loi sur l'accès à l'information. C'est très important, car si le public du Canada a plus d'information, l'imputabilité sera présente.
Monsieur le Président, les faits nous démontrent le contraire.
Le premier ministre a fait campagne pour la transparence, sur l'éthique et sur le changement des façons de faire douteuses du gouvernement précédent. Et maintenant? Le premier ministre agit exactement comme un bon libéral.
Pourquoi? Qu'a-t-il à cacher? Le premier ministre entendra-t-il raison et fera-t-il comme son parti le demandait alors qu'il était dans l'opposition? Va-t-il abandonner la cause devant les tribunaux et rendre publics les documents concernant son ordre du jour?
[Traduction]
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement a inscrit dans la loi 16 organismes qui étaient jusqu'ici exemptés, mais nous avons aussi donné suite au rapport du commissaire à l’information et publié un livre blanc qui va beaucoup plus loin que les propositions du commissaire à l’information.
En fait, le commissaire a traité certaines de nos propositions de radicales et a dit qu’elles allaient plus loin que tout ce qu’il avait jamais demandé. Nous croyons qu’il est important d’obtenir les opinions de parlementaires sur tous les aspects du sujet. Nous nous engageons à présenter d'autre projets de loi complémentaires sur cet important sujet.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le premier ministre a détruit l'accord de Kelowna, il a privé les enfants autochtones de possibilités d'éducation préscolaire, il a tourmenté les survivants des pensionnats autochtones en raison de retards inutiles et il a exclu les Métis du budget.
Comme si cela ne suffisait pas, pourquoi le premier ministre a-t-il sacré président du Comité des affaires autochtones le député de Saskatoon—Wanuskewin, qui insiste pour dire que le système judiciaire du Canada est fondé sur la race et est trop indulgent envers les Autochtones?
Monsieur le Président, pour clarifier parfaitement les choses et au cas où le député l'aurait oublié, ce budget fait davantage pour les Canadiens autochtones que tout budget libéral précédent. Il prévoit 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord, 300 millions de dollars pour le logement en dehors des réserves, et 150 millions de dollars supplémentaires. Il s'agit là d'un budget équitable et raisonnable pour les Canadiens autochtones, et le député devrait le savoir ou l'apprendre.
Monsieur le Président, si j'avais le temps, je vous prouverais qu'il n'en est rien. Quoi qu'il en soit, l'opinion qu'a exprimée le président du Comité des affaires autochtones était odieuse.
Au cours d'une conférence tenue à Regina et intitulée « Le fossé racial/culturel dans l'éducation, le droit et les professions d'aide », un orateur a dit que le racisme fait mal, tue, détruit, insensibilise, engendre la pauvreté, attaque la dignité humaine et nuit aux relations humaines.
Le premier ministre insistera-t-il pour que le premier sujet à l'ordre du jour de la réunion du Comité des affaires autochtones, cet après-midi, soit la démission du président consacré?
Monsieur le Président, la première question que j'ai examinée est l'avancement de la justice sociale pour les Canadiens autochtones. C'est pourquoi ce budget contient 1,075 milliard de dollars supplémentaires pour les questions comme le logement à l'intérieur et en dehors des réserves. C'est pourquoi nous avons le fonds socioéconomique de 500 millions de dollars pour la vallée du Mackenzie. C'est pourquoi l'accord sur les pensionnats est compris dans le budget.
Je n'entends pas recevoir de leçons ni de sermons du député en ce qui a trait à ce budget.
Le gouvernement du Canada
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre du Canada néglige le premier ministre de la plus grande province du Canada, il semble qu'il ait le temps de discuter de gouvernance avec le sondeur républicain américain Franz Luntz. En fait, les deux comparses se sont rencontrés en fin de semaine à une conférence nationale de la Civitas Society, un organisme de la droite radicale.
Pourquoi le premier ministre prend-il conseil auprès des sondeurs républicains? Pourquoi leur avis est-il plus important que celui du premier ministre de l'Ontario?
Monsieur le Président, je connais M. Luntz depuis quelques années, mais il ne travaille ni pour le gouvernement ni pour le Parti conservateur.
Pour ce qui est du premier ministre McGuinty, le gouvernement a récemment conclu un accord historique sur le bois d'oeuvre avec sa collaboration et son soutien. J'aimerais que le parti du député appuie cet accord.
Monsieur le Président, le fait est que le premier ministre du Canada n'accorde aucune considération au premier ministre de l'Ontario. Je voudrais pousser un peu la question sur les rapports étroits entre le gouvernement et la Civitas Society.
Tom Flanigan et Ian Brodie, des proches du premier ministre, sont étroitement associés à cet organisme. Beaucoup de conservateurs, dont le président du Conseil du Trésor, étaient là en fin de semaine. Leur mission: préparer un programme social conservateur et discuter de sujets comme la moralité et la justification de la guerre.
Puisque le premier ministre muselle ses députés et joue à cache-cache avec la presse, faut-il s'adresser à la Civitas Society pour connaître le véritable programme du gouvernement?
Monsieur le Président, le député semble étonné que le chef du Parti conservateur assiste à un cocktail où il y a plusieurs centaines de membres de ce parti.
J'ai eu une rencontre productive avec M. McGuinty vendredi. L'accord sur le bois d'oeuvre a reçu son soutien et nous espérons qu'il aura le soutien de ses cousins fédéraux.
Comme d'habitude, lorsqu'il est question de M. McGuinty, de M. Luntz et de n'importe quoi, le député ne s'appuie que sur des faits qui sont erronés.
[Français]
L'UNESCO
Monsieur le Président, le premier ministre a évoqué lui-même le modèle du Sommet de la Francophonie pour illustrer la façon dont le Québec pourrait intervenir à l'UNESCO, ce qui impliquait une voix, un siège et un vote.
Puisque le premier ministre n'a pas été en mesure de respecter cet engagement, n'aurait-il pas dû s'inspirer de la proposition du Bloc québécois et du modèle belge, qu'il avait lui-même évoqué, puisque c'est ce qui s'approche le plus des promesses qu'il a faites aux Québécois?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Cela nous permet de faire le point sur ce dossier.
Force est de constater, bien sûr, qu'il s'agit là d'une entente entre deux paliers de gouvernement, entre le gouvernement du Québec, dûment élu et représenté par le gouvernement actuel, certes, et le parti au pouvoir, ici. Cette entente est évidemment le fruit de ces discussions.
Nous croyons — et c'est également la position du gouvernement du Québec — que c'est une excellente entente pour tout le monde.
Monsieur le Président, le premier ministre admettra-t-il qu'il a signé avec Jean Charest, pour la première fois, une entente qui accorde par écrit au gouvernement fédéral le droit de décider à l'international à propos de compétences qui ont toujours appartenu au Québec?
L'aide humanitaire à la Palestine
Monsieur le Président, des enfants d'une garderie palestinienne soutenue par l'ACDI sont privés de soins médicaux parce qu'une banque israélienne refuse à l'organisation québécoise Aide médicale à la Palestine de faire transiter les dons qui leur sont destinés. Pourtant, le gouvernement a affirmé que l'aide humanitaire ne serait pas affectée par la rupture de ses relations avec l'Autorité palestinienne.
Qu'est-ce que la ministre de la Coopération internationale compte faire concrètement pour mettre fin à ces mesures discriminatoires et arbitraires?
Monsieur le Président, l'ACDI continue de verser des fonds pour venir en aide à la population palestinienne. Cela dit, elle est à revoir la situation et elle a suspendu les fonds qui étaient destinés à l'Autorité palestinienne, au Hamas.
Monsieur le Président, jusqu'à preuve du contraire, les enfants d'une garderie font partie de la population.
Comment la ministre peut-elle concilier cette décision des banques israéliennes avec les propos qu'elle tenait conjointement avec le ministre des Affaires étrangères, à savoir que le Canada continuerait d'apporter son soutien au peuple palestinien et de répondre à ses besoins humanitaires?
Monsieur le Président, je veux répéter à ma collègue députée que le financement futur dépend de l'engagement dont le gouvernement de la Palestine fera preuve à l'égard de la non-violence, de la reconnaissance d'Israël, des accords de paix déjà conclus.
Cela dit, le Canada continue de répondre aux besoins humanitaires des Palestiniens par le biais des organismes multilatéraux et d'autres partenaires qui ne sont pas associés au Hamas.
[Traduction]
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Jeudi dernier, lors d'une activité de financement du Parti conservateur à Toronto, le premier ministre s'est employé à nuire encore davantage aux relations que son gouvernement entretient avec la province de l'Ontario. Le premier ministre s'est mêlé de politique provinciale et, ce faisant, a insulté le premier ministre de l'Ontario. Il s'est montré méprisant envers les électeurs de cette province, qui ont élu leur premier ministre provincial pour les représenter.
Le premier ministre a-t-il l'intention de s'excuser auprès du premier ministre et de la population de l'Ontario pour les gestes qu'il a posés la semaine dernière?
Monsieur le Président, je ne crois pas que la Chambre sera surprise d'apprendre que John Tory est l'un de mes très bons amis. C'est un grand Ontarien et un grand Canadien. Lui et moi avons fait campagne ensemble dans le passé. Je ne crois pas que la Chambre s'en étonnera. Cependant, ce serait une surprise d'entendre le parti d'en face nous dire qu'il ne fera pas campagne aux côtés de ses cousins provinciaux. Voilà qui serait une véritable surprise.
Monsieur le Président, ce n'est pas très fort comme réponse.
Depuis qu'il est entré en fonction, le premier ministre n'a pas eu de difficulté à trouver le temps d'assister à un dîner de financement du Parti conservateur provincial à 14 000 $ la tablée ainsi qu'à des conférences de la droite, mais il ne semble pas trouver le temps de tenir une réunion sérieuse avec le premier ministre de l'Ontario.
Le premier ministre admettra-t-il simplement que son gouvernement se désintéresse des problèmes de l'Ontario et que la seule façon pour le premier ministre de cette province de le rencontrer est d'acheter un billet afin de participer à une activité de financement du Parti conservateur?
Monsieur le Président, bien sûr que non. J'ai rencontré le premier ministre McGuinty jeudi. Nous avons tenu une bonne réunion. Il a fait des commentaires plutôt favorables sur notre budget, contrairement au parti d'en face.
Je crois que c'est le parti d'en face qui risque d'avoir de vraies difficultés avec M. McGuinty. Permettez-moi de citer les propos du député d'Etobicoke-Nord au sujet du premier ministre McGuinty:
Je suis tout simplement indigné [...] Je m'attendrais à une chose pareille de la part du Bloc québécois, mais pas de la part du premier ministre de l'Ontario.
Le député de Markham a comparé le premier ministre de l'Ontario à un séparatiste. Ce n'est pas la position du gouvernement. Ce parti nous doit des explications.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a des questions à la Chambre et dans les assemblées législatives des provinces qui transcendent les politiques partisanes. Cette semaine, à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, tous les députés ont mis de côté les politiques partisanes pour féliciter leur premier ministre Campbell d’avoir refusé de laisser s’éteindre l’accord de Kelowna. Les provinces, y compris l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Saskatchewan, savent bien pourquoi. La plupart des députés fédéraux comprennent pourquoi.
Le premier ministre pourrait-il expliquer pourquoi il refuse d’engager un financement complet aux fins d’un accord qui transcende les politiques de toutes les provinces, sauf celles du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, le budget, c’est de l’argent vrai, des fonds réels pour les Canadiens autochtones. Nous ne faisons pas de vaines promesses comme l’ont fait les libéraux au cours des 13 dernières années. Pendant trop longtemps, tout ce que les Canadiens autochtones ont entendu de la part des libéraux, c’était des paroles creuses qui ne se traduisent pas par des actes.
Nous avons promis des mesures concrètes. Nous avons promis des fonds précis. Nous n’allons pas faire de vaines promesses. Le budget renferme plus de mesures favorables aux Canadiens autochtones que n’importe quel budget des libéraux.
Monsieur le Président, des mots vides, de vaines promesses et une absence de consultation. Voici quelques–uns des termes élogieux qu’utilisent ceux qui appuient l’accord de Kelowna: « historique, important, passionnant, prometteur ». Le premier ministre Campbell a dit que c’était « un pacte propre à rétablir la confiance et l’espoir des peuples autochtones partout au Canada ».
Vendredi, la secrétaire parlementaire du premier ministre a scandaleusement qualifié l’accord de « communiqué ». Combien d’autres appuis faudra-t-il manifester avant que le premier ministre écoute les demandes des Canadiens de tout le pays et mette complètement en œuvre cet accord?
Monsieur le Président, encore une fois, si la députée veut bien revoir les dispositions du budget, et je la renvoie à la page 176, si ma mémoire est bonne, elle constatera que le gouvernement a pris un engagement de taille envers les Canadiens autochtones.
Les fonds prévus dans ce budget dépassent tout ce que le gouvernement libéral précédent a pu inclure dans ses budgets de 2004 et de 2005, et dans son exposé économique.
Ce budget est juste et raisonnable. C’est un budget sur lequel les Canadiens autochtones peuvent compter, parce qu’il est question de véritables fonds et de véritables résultats.
Monsieur le Président, je suis retourné dans ma circonscription de Kelowna—Lake Country en fin de semaine pour constater que bon nombre de mes électeurs ont été insultés par les tentatives du leader de l’opposition à la Chambre qui cherche à distinguer ce qu’il a appelé les « principales organisations autochtones ». Toutes les Premières nations sont importantes et elles sont nombreuses à appuyer le budget du gouvernement.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pourrait-il expliquer au député de Wascana l’effet négatif que ses observations ont eu sur les collectivités autochtones partout au Canada?
Monsieur le Président, j’ai parlé des paroles de dénigrement prononcées par le député de Wascana à l’endroit des Canadiens inuits et des Canadiens membres des Premières nations hors-réserve qu’il a décrits comme « secondaires ». Il est troublant d’entendre le député insulter les Canadiens que je représente. Patrick Brazeau, chef national du Congrès des Peuples Autochtones, Jose Kusugak, président de l'Inuit Tapirisat du Canada, appuient le budget. Ce sont des Canadiens autochtones respectés. Mon secrétaire parlementaire l’est également. Je suis fier de lui et de ces gens qui ont manifesté leur appui au budget. Nous ne laisserons pas le parti du député insulter les Canadiens autochtones.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, une des occasions manquées du budget des conservateurs est l'abolition des programmes du NPD pour améliorer le rendement énergétique. Ces programmes étaient efficaces afin de réduire les gaz à effet de serre. Ils devaient créer des emplois partout au pays et optimiser l'argent des contribuables canadiens.
La ministre de l'Environnement peut-elle expliquer pourquoi une solution « fabriquée au Canada » a été abolie, mais que les cadeaux de 1,3 milliard de dollars aux grandes compagnies pétrolières ne le sont pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis toujours fière de parler de nos solutions et de nos plans faits au Canada.
Selon le plan de l'ancien gouvernement libéral, un montant allant jusqu'à 600 $ par famille canadienne, puisé à même les deniers publics, aurait pu être envoyé vers d'autres pays, comme la Russie ou la Chine, sans aucun égard pour l'environnement au Canada. Selon notre plan fait au Canada, tout l'argent des contribuables sera investi ici pour trouver des solutions canadiennes pour l'environnement.
Monsieur le Président, les députés conservateurs ont induit les Canadiens en erreur pendant les dernières élections, car ils ont dit qu'ils appuieraient des initiatives semblables en tous points au programme néo-démocrate d'améliorations éconergétiques. Selon ce programme, les deniers publics seraient bien investis et les émissions de gaz à effet de serre seraient réduites. Ce programme faisait tout cela.
La ministre peut-elle nous dire pourquoi le Parti conservateur a tellement décortiqué la façon de faire des libéraux, soit promettre une chose et en faire une autre, qu'il a fini par adopter la même méthode?
Monsieur le Président, j'aimerais collaborer avec le député pour élaborer des programmes. Je lui rappelle que nous ne voulons pas suivre l'exemple de l'ancien gouvernement libéral. Le programme dont il est question a été vendu aux Canadiens en tant que programme d'efficacité énergétique; or, seulement 50 ¢ de chaque dollar investi dans le programme ont été versés aux propriétaires de maisons. Ce n'est pas ce que j'appelle de l'efficacité. Ce n'est pas ainsi que le gouvernement conservateur fera les choses.
L'itinérance
Monsieur le Président, de toute évidence, le premier ministre a déformé ma position et, en outre, le ministre des Finances n'aime pas les sans-abri. Autrefois, lorsqu'il siégeait au gouvernement de Mike Harris, il voulait les mettre en prison. Dans l'actuel budget, il veut supprimer le financement qui leur est destiné.
Jusqu'où le gouvernement va-t-il s'abaisser ou bien le ministre veut-il se lever et confirmer que le financement destiné aux Canadiens sans-abri ne sera pas diminué d'un seul centime?
Monsieur le Président, je remercie le député de soulever la question parce c'est un secteur où le gouvernement a fait des progrès considérables la semaine dernière. En effet, le gouvernement conservateur affectera 800 millions de dollars à la Fiducie pour le logement abordable au Canada, ce qui est beaucoup plus que tout ce que le gouvernement libéral a jamais débloqué. Quels progrès peut-on voir dans les rues de Toronto, au terme de 13 années d'administration libérale? Absolument aucun.
Aujourd'hui, le maire de Toronto accueille favorablement ce financement. Le gouvernement actuel va faire ce que le parti du député n'a jamais fait en 13 ans.
Monsieur le Président, un ministre qui veut jeter les sans-abri en prison ignore ce qu'est la réalité des itinérants et il ne s'en soucie guère. Quoi qu'il en soit, les Canadiens qui sont véritablement sans-abri n'ont pas les moyens de s'offrir un logement abordable. Grâce à l'initiative éclairée de Claudette Bradshaw, le gouvernement précédent a engagé 1,3 milliard de dollars pour aider les Canadiens véritablement placés au bas de la hiérarchie sociale.
Je demande encore une fois au ministre de confirmer que pas un centime ne sera enlevé aux sans-abri qui sont au bas de l'échelle sociale canadienne. Serait-ce qu'il songe à les jeter en prison?
Monsieur le Président, toujours des beaux discours, mais pas de résultats, pas de réalisations et pas de progrès; voilà ce qu'il en est des promesses libérales. Les Canadiens veulent des résultats et ils s'attendent à voir des progrès dans les grandes villes.
Certains Canadiens aux prises avec des problèmes de dépendance ont besoin d'aide. Certains ont besoin de logement supervisé et de services de soutien. Pour le présent exercice, le gouvernement a prévu un financement unique de 800 millions de dollars qui fera une véritable différence pour les Canadiens vivant en milieu urbain.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la semaine dernière, on a eu recours à des agents d'application de la loi pour aller chercher à l'école des enfants et les prendre en otage, afin d'attraper leurs parents. Aujourd'hui, on essaie de forcer les mêmes enfants à choisir dans le cadre d'audiences d'expulsion qui, de leur mère ou de leur père, devra partir, ce qui déchire les familles.
Le gouvernement a déclaré que les enfants ne seraient pas utilisés comme des pions. Qui a autorisé cette façon de procéder? Le ministre va-t-il faire ce qui s'impose et délivrer un permis ministériel dans l'affaire Lizano-Sossa?
Monsieur le Président, tout d'abord, il y a tout un processus pour déterminer s'il doit y avoir expulsion et si des exemptions peuvent être accordées.
Nos vis-à-vis savent pertinemment que si je devais répondre en détail au sujet d'un cas en particulier, ils s'empresseraient d'exiger ma démission pour avoir contrevenu aux usages.
Tout ce que je peux dire, c'est qu'il y a un processus et qu'il a été suivi. J'ai parlé la semaine dernière de ce qui s'est produit dans les écoles en question.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le gouvernement précédent s'était attaqué au problème des travailleurs sans papiers et il s'apprêtait à proposer une solution.
Dans le budget de la semaine dernière, l'augmentation prévue par le gouvernement conservateur était de 1,9 milliard de dollars inférieure au montant que le gouvernement libéral avait prévu pour 2005. Il est clair que le gouvernement conservateur n'a pas tenu sa promesse électorale de faire mieux que le gouvernement libéral.
C'est une autre volte-face des conservateurs. Non seulement le gouvernement a un sourire de bois et un coeur de bois, mais il a également un nez de bois. Le gouvernement va-t-il tenir sa promesse et consacrer plus d'argent à la citoyenneté et à l'immigration?
Monsieur le Président, le gouvernement précédent a fait beaucoup de promesses qu'il n'a jamais tenues.
Dans le budget de la semaine dernière, nous avons majoré de 307 millions de dollars le financement accordé à l'établissement des immigrants au cours des deux prochaines années. Nous avons investi davantage dans la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l'étranger. Nous avons également réduit de moitié les frais relatifs au droit de résidence permanente que le gouvernement précédent avait imposé en 1995. Nous ne ferions jamais cela. Nous avons accompli plus en 13 semaines que l'ancien gouvernement en 13 ans.
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, le secteur manufacturier a perdu au cours des derniers mois plus de 36 000 emplois au Québec seulement. Interrogé sur le sujet la semaine dernière, le ministre de l'Industrie nous a livré l'essentiel de sa stratégie qui consiste à ne rien faire.
Comment le ministre de l'Industrie peut-il expliquer qu'il n'ait pas jugé bon de proposer une seule mesure pour permettre à l'industrie manufacturière québécoise et canadienne de faire face à la concurrence mondiale?
Monsieur le Président, le gouvernement considère que la compétitivité de l'industrie est prioritaire. C'est pourquoi nous avons délivré un budget qui répond aux préoccupations de l'industrie manufacturière, qui diminue l'impôt sur le revenu des petites entreprises, qui élimine la taxe sur le capital, qui répond aux préoccupations de l'industrie. C'est tellement vrai que M. Perrin Beatty, président-directeur général du Canadian Manufacturers & Exporters a dit de notre budget:
[Traduction]
C'est encourageant, c'est le meilleur budget en cinq ans pour le monde des affaires.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie n'est-il pas à même de comprendre que sa stratégie de baisse d'impôt n'aide en rien l'industrie manufacturière québécoise et canadienne pour la simple et bonne raison que lorsque l'on s'apprête à fermer à cause de la concurrence internationale, c'est qu'il y a déjà belle lurette qu'on ne fait pas de profit?
Monsieur le Président, je crois que mon honorable collègue de l'opposition se trompe dans les prémisses de ses questions. En effet, si on demande à tous les entrepreneurs beaucerons, québécois et canadiens si une baisse d'impôt est utile pour eux et pour leur entreprise, je crois qu'ils vont répondre par l'affirmative tout de suite.
[Traduction]
Les contributions politiques
Monsieur le Président, l'an dernier, la GRC a entrepris une enquête relativement à des dizaines de milliers de dollars versés à l'ancien député de ma circonscription, Gurmant Grewal. Une partie de ces contributions s'est retrouvée dans son compte personnel et beaucoup de donateurs attendent toujours leur reçu. Tout le monde, y compris la GRC, veut savoir où est passé cet argent, tout le monde sauf le premier ministre.
Que fera le premier ministre pour garantir qu'on s'occupera de cet important dossier d'une manière qui soit conforme à ce que prévoit la nouvelle loi sur la responsabilité?
Monsieur le Président, ce n'est ni l'affaire du premier ministre, ni celle d'aucun député ou d'aucun ministre de dire à la GRC comment elle devrait mener ses enquêtes. La GRC effectue les enquêtes et les recherches qu'elle juge nécessaires dans chaque dossier. Nous ne voudrions pas que les députés commencent à dire à la GRC comment faire son travail.
L'agriculture
Monsieur le Président, 872 agriculteurs de la Nouvelle-Écosse ont bénéficié de paiements en vertu du PCSRA pour les années 2003 et 2004. Or, en janvier, 272 d'entre eux ont reçu une lettre du gouvernement du Canada leur demandant de rembourser tout l'argent qu'ils ont reçu. Cela représente un taux d'échec de 32 p. 100 pour ce programme libéral.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire voudrait-il expliquer comment il compte mettre de l'ordre dans ce fouillis, et nous dire ce qu'il fera dans l'immédiat pour venir en aide aux agriculteurs?
Monsieur le Président, je remercie le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley d'avoir soulevé cette question à plusieurs reprises au nom des agriculteurs de la Nouvelle-Écosse.
Je suis heureux de répondre que, non seulement nous avons annoncé vendredi un moratoire immédiat sur les remboursements exigés dans le cadre du PCSRA et sur tous les intérêts qui ont couru jusqu'ici, mais nous sommes aussi en voie d'établir des programmes distincts pour la stabilisation du revenu et l'aide en cas de catastrophe.
Il est clair que l'ancien gouvernement libéral mettait en place des programmes qui servaient ses propres intérêts, mais nos programmes serviront les intérêts de tous les agriculteurs canadiens.
Les marchés publics
Monsieur le Président, nous apprenons maintenant que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux va réécrire les règles des marchés publics du gouvernement.
[Français]
Son plan fait fi des recommandations du rapport Gomery sur le scandale des commandites des libéraux.
[Traduction]
J'aurais posé ma question au ministre, mais je constate que M. Fortier, qui n'a pas été élu, siège toujours au Sénat. Je demande donc au secrétaire parlementaire s'il peut confirmer l'intention du gouvernement de faire fi du rapport Gomery?
Monsieur le Président, comme le savent les Canadiens, bien sûr, et comme le savent très certainement les néo-démocrates, après 13 ans de corruption massive et d'absence de reddition de comptes de la part du Parti libéral, nous avons présenté la loi fédérale sur la responsabilité, qui réglera les problèmes qui se sont accumulés au fil des ans concernant les acquisitions. Nous faisons tout en notre pouvoir pour garantir que les fonds publics sont dépensés judicieusement. Cela sert au mieux les intérêts des Canadiens. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des libéraux à cet égard.
Monsieur le Président, soyons clairs. Le gouvernement entend faciliter et non compliquer la tâche à ceux qui veulent abuser du système. Les Canadiens ont déboursé des millions de dollars pour jeter la lumière sur la corruption libérale et le ministre non élu se moque maintenant des recommandations.
[Français]
Le plan du ministre ridiculise les promesses faites par les conservateurs lors de la campagne électorale.
[Traduction]
Le gouvernement nous dira-t-il pourquoi les conservateurs se comportent maintenant comme les libéraux, pourquoi ils disent une chose avant les élections et en font une autre après?
L'Accord atlantique
Monsieur le Président, le ministre des Finances cite l'Accord atlantique comme exemple de ce qui ne marche pas dans la fédération canadienne. Est-il en train de nous dire que ce qui est équitable pour le Canada atlantique ne l'est pas pour le reste du Canada?
Ma question s'adresse au ministre des Pêches et des Océans; c'est exact, mon ami de Terre-Neuve-et-Labrador. Va-t-il se porter à la défense de sa province, se débâillonner et dire au ministre des Finances qu'il se trompe, que l'Accord atlantique est équitable pour Terre-Neuve-et-Labrador, et pour la Nouvelle-Écosse aussi?
Monsieur le Président, je m'étonne que le député ait l'effronterie de prendre la parole pour poser une telle question. Quand nous nous sommes battus pour que notre province puisse bénéficier de l'Accord atlantique et que notre premier ministre a forcé le gouvernement à agir dans ce sens, ce député était de ceux qui n'ont pas levé le petit doigt pour venir en aide à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, une partie du budget déposé par notre gouvernement portait sur le financement des arts. L'argent sera versé à des groupes qui aident nos collectivités à apprendre et à vivre de nouvelles expériences. La ministre pourrait-elle faire savoir à la Chambre quels sont les fonds qui ont été prévus pour le secteur des arts et quelle a été la réaction de la communauté artistique à l'annonce de ce budget?
Monsieur le Président, le gouvernement a à coeur d'assurer l'intégrité des arts et des communautés culturelles du Canada. L'engagement du gouvernement à l'égard des arts, tel qu'énoncé dans le budget, a été très bien reçu. J'aimerais vous citer les commentaires que la présidente du Conseil des Arts du Canada, Karen Kain, a faits à ce sujet:
C'est un vrai vote de confiance à l'égard du Conseil des Arts du Canada. Une mention dans un premier budget d'un gouvernement conservateur [...] Le gouvernement a reconnu la valeur et l'importance des arts pour la qualité de vie des Canadiens et de leurs collectivités. Je trouve cela magnifique.
Je suis tout à fait d'accord avec elle.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, les médias ont révélé à maintes reprises que des avions nolisés par la CIA ont effectué plusieurs vols au-dessus du territoire canadien alors qu'ils transportaient des prisonniers. Des observations semblables ont été faites ailleurs. Le Conseil de l'Europe ainsi que le Parlement européen ont reçu plusieurs rapports qui critiquaient grandement ces pratiques.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire s'il approuve, lui, le fait que la CIA utilise le ciel canadien pour transporter des prisonniers?
Monsieur le Président, j'apprécie les préoccupations du député. J'ai posé des questions aux représentants de l'agence de sécurité publique à ce propos. Il s'est avéré que dans tous les cas, les pilotes avaient remis leur plan de vol ainsi qu'une liste faisant état du nom et de la date de naissance des passagers, ainsi que de la raison du voyage. Jusqu'à maintenant, nous n'avons rien trouvé d'illégal.
[Traduction]
Les pensions
Le ministre des Finances propose dans ce budget de cacher 3 milliards de dollars de l'argent des contribuables dans le Régime de pensions du Canada, un régime actuellement viable pour les 70 prochaines années sans l'apport de cet investissement. Toutefois, le budget ne prévoit rien pour l'accroissement des prestations des régimes de pensions publics pour les aînés qui ont désespérément besoin d'une sécurité financière afin de pouvoir dignement prendre une retraite bien méritée.
Au lieu de cacher des excédents budgétaires à des fins discutables dans ce qui devrait être un régime par répartition, le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à investir cet argent dans un fonds de garantie de prestations de pension, afin de protéger les milliers de travailleurs et de retraités qui risquent de perdre leurs pensions en raison des quelques 10 000 faillites commerciales qui sont enregistrées chaque année?
Monsieur le Président, les faits énoncés ne sont pas exacts, mais ce qui l'est par contre, c'est le fait que les retraités du Canada attendent depuis 30 ans une augmentation du crédit pour revenu de pension qui a été de 1 000 $ pendant toutes ces années. Trente ans plus tard, notre gouvernement double ce crédit à 2 000 $.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je voudrais clarifier les observations que j'ai faites le jeudi 4 mai durant la période des questions. Je répondais alors à une question sur l'échange d'information au sein du NORAD. La composante maritime de l'accord donnera accès au NORAD à des données qu'échangent depuis plusieurs décennies les organismes d'Amérique du Nord chargés de la sécurité et de la défense. Cela concerne l'ensemble des eaux canadiennes et américaines, y compris les eaux intérieures. Par conséquent, les eaux internes canadiennes de l'archipel Arctique seraient également couvertes par l'accord.
Cela n'a rien de nouveau. Nous échangeons déjà ce genre d'information avec les États-Unis. L'accord du NORAD nous permettra de mieux gérer cette activité. Cette disposition n'affaiblira en rien notre souveraineté. Toute décision concernant les eaux internes canadiennes sera prise uniquement par le Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur la gestion des urgences
demande à présenter le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-263, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence).
— Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue de Beauséjour pour son appui à ce projet de loi.
Je suis fier et honoré de présenter aujourd'hui ce projet de loi, qui permettra d'améliorer le sort des travailleurs saisonniers. En effet, il a pour but d'éliminer les deux semaines de carence appliquées avant que le prestataire reçoive des prestations d'assurance-emploi. Après la prise en compte des meilleures semaines au cours des dernières années, ces modifications à la Loi sur l'assurance-emploi permettront donc aux travailleurs saisonniers de recevoir plus rapidement un revenu d'assurance-emploi.
Depuis plusieurs mois, je travaille avec acharnement dans le but de présenter ce projet de loi à la Chambre des communes, afin de m'assurer que le système d'assurance-emploi soit le mieux adapté possible à la réalité des travailleurs saisonniers.
Nous sommes donc à l'étape de la première lecture, et j'espère que le gouvernement va soutenir les travailleurs et travailleuses en adoptant ce projet de loi. Ce programme est d'une importance capitale dans ma circonscription.
Je suis donc fier de ce travail que j'ai fait au nom des citoyens et des citoyennes de Madawaska—Restigouche.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Loi sur les prestations d'éducation
-- Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés. Cette initiative trouve son origine dans la vision d'un ancien député, Janko Peric, de Cambridge, en Ontario. M. Peric avait présenté ce projet de loi durant son mandat. J'espère que nous le reverrons à la Chambre poursuivre sa lutte en faveur de mesures de sécurité publique.
Le projet de loi prévoit d'accorder le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants survivants des agents fédéraux de l'autorité qui sont décédés à la suite de blessures subies ou de maladies contractées dans l'exercice de leurs fonctions. Le projet de loi est le pendant d'une mesure législative actuellement en vigueur en Ontario.
À la lumière du décès tragique de quatre agents de la GRC à Mayerthorpe, en Alberta, l'année dernière, j'espère que mes collègues de tous les partis à la Chambre appuieront cette initiative louable. Nous le devons aux familles de ceux qui font l'ultime sacrifice pendant qu'ils sont à notre service et qu'ils assurent notre protection.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises).
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui un projet de loi sur les douze meilleures semaines. Le Parti libéral a eu la chance d'adopter un projet de loi pour satisfaire les travailleurs et travailleuses à qui ils manquent des semaines de travail et se voient dans l'obligation de tomber dans ce qu'on appelle le trou noir.
Les douze meilleures semaines aideront les travailleurs et travailleuses saisonniers. De plus, dans ce projet de loi, on parlera de 360 heures. Cela me fait plaisir que la députée de Vancouver-Est appuie ce projet de loi. Je souhaite que toute la Chambre des communes l'appuie.
Au Canada, seulement 33 p. 100 des femmes qui paient des cotisations d'assurance-emploi peuvent être admissibles pour recevoir des prestations. Quarante-neuf milliards de dollars ont été pris dans la caisse de l'assurance-emploi sur le dos des travailleurs. Au Canada, seulement 38 p. 100 des hommes qui travaillent sont admissibles à l'assurance-emploi.
Finalement, ce projet de loi rendra justice aux travailleurs canadiens et aux travailleuses canadiennes. Les libéraux n'ont pas pu le faire et il souhaitable que dans ce parlement-ci, où nous avons un gouvernement minoritaire, on pourra réussir à adopter ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Loi sur la Déclaration des droits du contribuable
demande à présenter le projet de loi C-266, Loi confirmant les droits des contribuables et instituant l'Office de protection du contribuable.
-- Monsieur le Président, je prends la parole à l'occasion de la première lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi confirmant les droits des contribuables et instituant l'Office de protection du contribuable.
Ce projet de loi a pour objet de confirmer les droits des contribuables et de rendre plus équitables leurs rapports avec l'Agence du revenu du Canada. Il instituerait un office de protection du contribuable qui serait dirigé par un mandataire du Parlement désigné sous le nom d'avocat-conseil en chef. L'office serait chargé d'aider les contribuables à faire valoir les droits énumérés dans le projet de loi.
Pourvu que le contribuable ait fourni des explications raisonnables, il incomberait au ministre du Revenu de prouver que l'impôt est exigible.
Cette mesure législative découle directement d'une politique adoptée en mars 2005, lors d'un congrès d'orientation du Parti conservateur du Canada. J'invite tous les députés à l'appuyer.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail
-- Monsieur le Président, étant moi-même un compagnon charpentier, un homme de métier, c'est avec un plaisir particulier que je prends la parole aujourd'hui, parallèlement à la conférence annuelle du Bureau canadien du Département des métiers de la construction, pour présenter un projet de loi sur la crise de la pénurie de compétences à laquelle notre pays est confronté.
L'apprentissage est le moyen le plus naturel de transmettre d'une génération à la suivante des compétences liées à des métiers spécialisés. Depuis des années et des années, le gouvernement fédéral ignore l'apprentissage comme stratégie de formation et voilà pourquoi nous nous faisons maintenant face à cette crise de pénurie de compétences.
Le projet de loi vise à établir des normes nationales pour les programmes d'études des apprentis, à uniformiser les exigences d'admission et les mesures de transition entre l'école et le milieu de travail, de façon à ce que les apprentis ne doivent pas attendre d'avoir 28 ans pour se joindre à un métier. Ils peuvent le faire dès l'école secondaire. Le texte a également pour but d'encourager l'augmentation du nombre de métiers techniques. Alors que le Canada ne compte que 40 ou 50 métiers techniques où on forme des apprentis, l'Allemagne en recense 450. Nous devons nous engager dans cette voie si nous voulons remédier aux pénuries de compétences de demain.
Je suis très heureux de présenter ce projet de loi et j'espère qu'il obtiendra l'appui de tous les députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
demande à présenter le projet de loi C-268, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole au sujet d'un projet de loi dont ont parlé des députés d'autres partis ces dernières années, de même que le sénateur Carney au Sénat.
Nos phares sur la côte ouest et dans le Nord sont des faisceaux de lumière et des lueurs d'espoir et nous devons empêcher que cet élément si important du patrimoine canadien tombe en ruine.
Nous croyons que, en collaborant avec des groupes communautaires et les collectivités du pays, nous pouvons préserver et protéger ces phares pour des générations à venir. Ces derniers racontent l'histoire d'anciens marins et des gardiens et de leurs familles qui ont guidé les navigateurs par temps brumeux ou lorsque le temps était mauvais.
Je sais que ce projet de loi recueillera beaucoup d'appuis, non seulement au sein de notre parti, mais à la Chambre et dans toute la population canadienne. Nous espérons que cette importante mesure législative sera adoptée rapidement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi).
— Monsieur le Président, je suis heureuse de me lever aujourd'hui en cette Chambre pour déposer un projet de loi, fruit de l'immense travail de mon collègue de Chambly—Borduas. Ce projet de loi vise à bonifier le régime d'assurance-emploi. Ce projet de loi veut abaisser la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, augmenter la durée de la période de prestations, augmenter le taux de prestations hebdomadaires à 60 p. 100, abroger le délai de carence, augmenter le maximum de la rémunération annuelle assurable à 41 500 dollars et introduire une formule d'indexation.
Qu'ils soient de mon comté de Laurentides-Labelle, du Québec en général ou du reste du Canada, les travailleurs et les travailleuses méritent notre respect et notre dévouement. Comme il l'a toujours été depuis sa première élection en 1993, le Bloc québécois est à l'écoute des québécoises et des Québécois et demeure branché sur leurs priorités.
Malheureusement, des milliers de citoyens ont été durement touchés par les coupes et le changement de mission imposé à l'assurance-emploi par les gouvernements libéraux et conservateurs. Le Bloc québécois tentera à nouveau de corriger cette situation pour donner aux oubliés du budget conservateur le respect auquel ils ont droit.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui, comme presque tous les jours de séance, une pétition signée par des résidants de la Nouvelle-Écosse qui s'inquiètent fortement des intentions du gouvernement d'anéantir les services de garde d'enfants.
Bon nombre de signataires sont Acadiens. Ils représentent la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse, que l'entente sur l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants avait remplie d'espoir. Cette entente aurait fourni un soutien aux élèves acadiens. Soixante-trois pour cent des élèves acadiens qui vont à l'école francophone commencent leur primaire sans avoir la connaissance du français qu'ils devraient avoir. L'entente aurait pu remédier à cela, mais le gouvernement l'a abolie et les pétitionnaires veulent exprimer leur inquiétude.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions au nom d'électeurs de ma circonscription, Nepean—Carleton.
La première pétition exhorte le gouvernement du Canada a prendre une position ferme en faveur de la liberté et contre la conduite oppressive du régime communiste à Pékin. En s'opposant vivement à l'oppression et aux abus dont sont victimes les adeptes du Falun Gong, le gouvernement affirmerait les valeurs canadiennes que sont la liberté et le respect des droits de la personne.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai été ravi de participer à une discussion de groupe au sujet de la situation et des difficultés des réfugiés au Canada. Aujourd'hui, je suis heureux de présenter une pétition qui demande au Parlement d'augmenter considérablement le nombre de réfugiés que le Canada accepte chaque année et de lever les obstacles à l'entrée de réfugiés au Canada.
La pétition demande également que le Canada fasse preuve de leadership, au niveau international, sur la question des réfugiés et qu'il accélère le processus d'intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne.
Monsieur le Président, j'ai une pétition qui souligne que les travailleurs sans papiers jouent un rôle crucial dans l'économie canadienne, qu'ils occupent habituellement des emplois hautement spécialisés et grandement nécessaires, et que le renvoi de ces travailleurs nuira grandement à l'économie canadienne. Les pétitionnaires disent que de nombreux travailleurs sans papiers se sont établis au Canada avec leur famille, que nombre d'entre eux ont des enfants nés au Canada et que ces derniers seraient injustement bouleversés si leurs parents étaient expulsés. Ils ajoutent que, si de nombreux travailleurs sans papiers n'ont pas la citoyenneté canadienne, c'est en raison d'obstacles bureaucratiques, et non parce qu'ils ne veulent pas la citoyenneté canadienne ou n'y sont pas admissibles.
En conséquence, les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre un terme immédiatement à l'expulsion des travailleurs sans papiers et de trouver une solution humaine et logique à leur situation.
Je rappelle aux députés que le Règlement interdit de lire les pétitions. Bien que je n'accuse pas le député de Davenport de le faire, je soupçonne que c'est ce qu'il faisait. Notre Règlement autorise la lecture de brefs résumés des pétitions, et je sais que le député voudra donner un excellent exemple à tous ses collègues à cet égard.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Avant la période des questions, la ministre des Ressources humaines et du Développement social répondait aux questions et observations. Il reste deux minutes et demie pour les questions et observations destinées à la ministre.
Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, la proposition relative aux crédits d'impôt pour les sociétés est un des éléments de la question de la garde d'enfants. Je pense qu'il s'agit de 10 000 $ pour les sociétés qui souhaitent créer des places en garderie.
Puisque ce sont les provinces qui sont responsables des règlements et des normes en matière de garde d'enfants, j'aimerais que la ministre nous explique le cadre réglementaire qui régit la création de ces places en garderie par ces sociétés et comment des normes adéquates seront fixées pour que ces garderies soient plus que de simples services de garde.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. La prestation de services de garde d'enfants relève effectivement de la compétence provinciale, et ce sont les provinces qui appliquent et font respecter les normes.
Nous estimons que le rôle du gouvernement fédéral est de mettre les ressources à la disposition des parents afin qu'ils puissent avoir plus de choix en matière de garde d'enfants. Nous leur donnons 1 200 $ par année afin qu'ils puissent se prévaloir des services de leur choix. Nous créons aussi des places en garderie que les parents pourront utiliser s'ils le souhaitent.
Bien évidemment, puisque ce sont les provinces qui ont compétence en la matière, ce sont elles qui veilleront à ce que les normes fixées, qu'elles soient officielles ou non et qu'elles exigent ou non l'accréditation, soient respectées. Quiconque crée des places en garderie en vertu de ce programme devra bien évidemment respecter les règles de la province dans laquelle elles sont créées.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Hamilton Mountain, le budget suscite nervosité et réserves. Les électeurs de ma circonscription se rappellent trop bien le bilan du ministre lorsqu'il faisait partie du gouvernement Harris en Ontario, dont les politiques budgétaires ont saigné à blanc le système de santé de notre province.
Les conservateurs ont menacé de fermer l'hôpital Henderson, ils ont mis en péril les soins à domicile et ils sont demeurés les bras croisés devant la pénurie sans précédent de médecins de famille au sein de notre population. En fait, ce sont eux qui ont préparé le terrain pour que le premier ministre McGuinty puisse bâtir ses hôpitaux PPP et pour qu'on puisse justifier la privatisation des soins de santé.
J'aurais espéré que le ministre des Finances puisse tirer les leçons de ses erreurs en Ontario et ne les répète pas ici. Toutefois, ce budget ne fait rien pour faciliter l'accès aux soins publics à domicile, ce qui, en plus d'avoir un effet sur les familles les plus vulnérables dans notre milieu, a une incidence directe sur l'occupation de lits dans les établissements de soins actifs.
Le budget ne fait rien pour réduire les délais d'attente de chirurgie, ce qui aurait nécessité des investissements dans la formation et le perfectionnement des intervenants en matière de santé, notamment les infirmières et les infirmiers. Le budget ne fait rien pour donner suite à la recommandation des premiers ministres des provinces voulant que l'on établisse un régime national d'assurance-médicaments, qui permettrait aux Canadiens d'économiser 2 milliards de dollars par année. Ce budget est tout simplement une occasion ratée.
Monsieur le Président, la députée se trompe à plusieurs égards.
Premièrement, le budget prévoit de l'argent en vue de réduire les délais d'attente en collaboration avec les provinces, ce qui constitue une de nos cinq priorités. La députée devrait savoir qu'il s'agit d'une compétence provinciale, même si nous souhaitons faire notre part.
La députée devrait également comprendre que la question des soins à domicile relève elle aussi des provinces. Elle a mentionné les réductions du budget de la santé effectuées par Mike Harris. Si elle voulait bien faire les vérifications nécessaires, elle s'apercevrait que Mike Harris a, en fait, augmenté le budget de la santé en Ontario, qui est passé d'approximativement 16 milliards de dollars à 28 milliards de dollars pendant qu'il était au pouvoir. Si c'est ce qu'elle appelle une réduction, j'aimerais bien voir davantage de réductions comme celle-là.
[Français]
Monsieur le Président, je partageai mon temps de parole avec la députée de Surrey-Nord.
Premièrement, j'aimerais remercier les gens d'Acadie—Bathurst qui m'ont élu une quatrième fois pour les représenter en ce Parlement.
[Traduction]
C'est mon premier discours officiel au cours de la présente législature, ce qui ne veut pas dire que je n'ai encore soulevé aucune question. Je voudrais remercier les gens d'Acadie—Bathurst, qui m'ont confié pour la quatrième fois le mandat de les représenter à la Chambre des communes.
[Français]
On ne parlera pas de ce que le gouvernement fédéral a fait, mais plutôt de ce qu'il n'a pas fait. Il est regrettable de constater que, dans ce budget-ci, il présente un programme national de garderies qui oblige les gouvernements provinciaux à se défaire des ententes conclues avec le fédéral. On sait que le NPD a travaillé très fort à ce chapitre. Mon collègue de Sault Ste. Marie a beaucoup travaillé au dossier de la garde d'enfants afin qu'on y porte une attention accrue.
Le gouvernement a décidé de donner 1 200 $ aux Canadiens et aux Canadiennes, sous prétexte que cela leur permet de faire ce qu'ils veulent de cet argent. En effet, tout le monde aime faire ce qu'il entend avec son argent. Par contre, on doit prendre en considération la collectivité et les problèmes vécus directement. Aujourd'hui, dans beaucoup de familles, l'homme et la femme sont obligés de travailler. On a donc besoin des garderies. On peut féliciter le gouvernement du Québec d'avoir instauré des garderies à 35 $ par semaine. Ce système en place aide véritablement les travailleurs et les travailleuses, bien plus qu'une allocation de 1 200 $ aux familles, un montant imposable par les gouvernements fédéral et provinciaux. En bout de ligne, il ne reste absolument plus rien.
Le budget prévoit des crédits d'impôt de 7 milliards de dollars pour les grandes entreprises. En revanche, les personnes les plus pauvres et les plus démunies subiront une augmentation d'impôt de 0,5 p. 100, le taux passant de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. Le gouvernement a décidé de réduire les impôts des plus riches et d'augmenter ceux des plus pauvres. C'est totalement inacceptable.
Quant à l'éducation, le budget prévoit 1 milliard de dollars pour aider les institutions et l'administration, alors que les étudiants eux-mêmes ne verront pas leur dette diminuée.
Nous étions fiers que le budget du gouvernement précédent, soit le projet de loi C-48, prévoie de l'argent pour réduire l'impôt des étudiants. En effet, il prévoyait 1,5 milliard de dollars pour réduire la dette des étudiants partout au Canada et au Québec. De plus, ce budget prévoyait 1,6 milliard de dollars pour aider à la construction de logements sociaux à l'intention de ceux qui se trouvent dans la rue. C'était un bon budget. Il accordait également 900 millions de dollars aux municipalités et aux communautés pour les infrastructures, 500 millions de dollars aux pays en voie de développement où sévit la pauvreté et 100 millions de dollars aux travailleurs pour qu'ils reçoivent une formation adéquate leur permettant de conserver leur emploi au Canada.
Ce qui est le plus regrettable dans ce budget, c'est qu'il ne prévoit pas une cenne noire pour l'assurance-emploi. J'aimerais citer les propos très regrettables de quelques députés du Bloc québécois. Mes chers amis du Bloc m'ont surpris. Je me souviens des commentaires formulés par le député de Chambly—Borduas, l'an dernier, quant au projet de loi C-48 portant sur le budget:
Les collègues du NPD se pètent les bretelles en disant être allés chercher 4,3 milliards de dollars lors de la négociation concernant le budget.
En réalité, c'était 4,6 milliards de dollars.
Or, le premier ministre a mentionné que, de cette somme, seulement 1 milliard de dollars représente de l'argent frais. Quand on fait le compte, on s'aperçoit que ce sont les chômeurs qu'on a sacrifiés.
Aujourd'hui, j'invite les députés du NPD qui voteront à bien examiner cela. Demain, après-demain ou au lendemain du vote, je les invite à expliquer leur décision aux chômeurs [...]
J'aimerais aujourd'hui demander au Bloc québécois d'expliquer aux chômeurs sa décision de voter en accord avec le Parti conservateur, alors qu'il n'y a rien dans le budget. Il n'accorde pas, comme l'ancien budget, un total de 4,6 milliards de dollars, ni 1,6 milliard de dollars pour le logement abordable, ni 1,5 milliard de dollars pour réduire la dettes des étudiants, ni 900 millions de dollars pour les municipalités.
Le Québec aurait reçu un milliard de dollars de cette somme, mais le Bloc a voté contre le projet de loi C-48.
Je peux comprendre que le Bloc québécois ne voulait pas voter avec les libéraux, mais, au moins, il aurait pu voter avec le NPD. Il s'agissait de sujets proches de lui, de sujets qui les unissent à nous, comme le logement abordable ou la dette des étudiants. Mais non, il a choisi de voter contre le projet de loi C-48.
Rappelons-nous encore une fois le député de Roberval—Lac-Saint-Jean. Il est venu ici en Chambre. Il a quasiment déchiré sa chemise et il disait ceci:
Durant les négociations où le NPD a vendu son âme au Parti libéral, nous avons dit au premier ministre: « Nous n'appuierons pas votre budget si vous ne rendez pas justice aux chômeurs ». Le Bloc québécois dit aujourd'hui: « Nous ne pouvons accepter d'appuyer un gouvernement, un budget ou quelque motion que ce soit qui ne rende pas justice aux chômeurs. »
Dans le budget, où les conservateurs rendent-ils justice aux chômeurs? Où sont les meilleures 12 semaines? Où sont les 360 heures pour se qualifier à l'assurance-emploi? Où sont les 28 recommandations du comité parlementaire sur les changements à l'assurance-emploi? Elles sont nulle part.
De plus, le Bloc nous laissait croire qu'avec les conservateurs, il y aurait une pension pour les personnes âgées. Rien dans le budget ne nous dit clairement qu'à une date donnée, les personnes âgées vont recevoir une pension en cas de mise à pied suite à une fermeture d'usine. Il n'y a absolument rien, à part une étude. La situation a été étudiée pendant 13 ans par les libéraux. Maintenant, les conservateurs semblent vouloir étudier la question encore une fois.
J'aimerais citer ce que disait le chef du Bloc québécois dans Le Quotidien, le 3 mars 2005:
Des correctifs majeurs doivent être apportés [au budget 2005] sur les plans du déséquilibre fiscal et du protocole de Kyoto. En plus, nous réclamons que soient mises en application les 28 recommandations émises par le Comité des ressources humaines sur le régime de l'assurance-emploi ».
Il n'y a absolument rien sur les 28 recommandations émises par le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Comme je le disais tout à l'heure, à ce moment-là, le Bloc québécois — et mon collègue de Chambly—Borduas — nous disait que nous nous pétions les bretelles en nous disant les sauveurs des chômeurs, mais que nous avions vendu notre âme. Je peux vous dire que, au moins, nous avons vendu notre âme pour 4,6 milliards de dollars pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous avons vendu notre âme pour 1,6 milliard de dollars pour le logement abordable; pour 1,5 milliard de dollars pour donner la chance aux étudiants de diminuer leur dette; pour 900 millions de dollars pour aider les municipalités et les régions quant à l'infrastructure; pour donner 500 millions de dollars aux pays les plus pauvres; pour 100 millions de dollars pour aider les travailleurs et les travailleuses à avoir une formation pour trouver un emploi. Aujourd'hui, le Bloc québécois vend son âme pour rien. C'est dommage car avec un gouvernement minoritaire, on aurait pu obtenir des changements au plan de l'assurance-emploi.
Là-dessus, je vous souhaite une bonne journée et je demande au Bloc de voter contre le budget des conservateurs parce qu'ils ont laissé tomber les travailleurs et les travailleuses. Je leur demande de faire leur examen de conscience.
Monsieur le Président, le député d'Acadie—Bathurst me fait penser à un petit chihuahua qui crie fort mais qui ne mord pas. On se rappelle aussi que lors de la dernière élection, dans son comté, il a eu de la difficulté. Il s'est fait chauffer par les conservateurs parce que les citoyens d'Acadie—Bathurst se disaient que le NPD...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que tous les députés veulent assurer un certain décorum ici. Aux termes des règles parlementaires, nous ne pouvons attribuer à un député des qualités qui sont celles d'un animal. C'est antiparlementaire. Le député voudra peut-être retirer sa remarque dans laquelle il compare son collègue à un chihuahua.
Le député de Mississauga-Sud donne un bon conseil en disant à tous ceux qui prennent part au débat de ne pas attribuer ce genre de qualités à d'autres députés. J'exhorte le député de Manicouagan à s'abstenir de dire quoi que ce soit qui pourrait porter atteinte au décorum à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, vous comprendrez que je ne l'ai pas comparé à un animal. C'est le ton de son allocution que j'ai comparé.
Le député d'Acadie—Bathurst, lors de la dernière campagne électorale, a eu des difficultés dans son propre comté. En effet, on avait négocié le projet de loi C-48 dans une chambre d'hôtel, derrière des portes closes, avec le député de LaSalle—Émard, pour amender le projet de loi C-43 du ministre des Finances. On avait donc négocié pour que l'on injecte de l'argent dans le logement social.
Dans ce budget, il y a effectivement de l'argent pour le logement social. Il y a de l'argent pour les étudiants: les déductions d'impôt pour les livres. Les apprentis qui font l'achat d'outils bénéficient aussi de déductions. Il y a de l'argent pour les études postsecondaires. Le gouvernement reconnaît le déséquilibre fiscal.
On demande au Bloc québécois pourquoi il votera en faveur de ce projet de loi, puisqu'il n'y a rien à propos de l'assurance-emploi? Le projet de loi C-48, du NPD, ne contenait rien en ce qui a trait à l'assurance-emploi. C'était un projet de loi commandé par le NPD.
Au moins, ce projet de loi sur le budget n'a pas été mis de l'avant par le Bloc québécois, contrairement au projet de loi C-48, qui avait été commandé par le chef du NPD derrière des portes closes, et il ne faisait pas mention de l'assurance-emploi. Le député d'Acadie—Bathurst peut en parler plus longuement. Voter contre ce budget serait alors de l'hypocrisie. Les trois quarts des points soulevés dans le projet de loi C-48 se retrouvent dans le présent budget.
Monsieur le Président, je ne répéterai certainement pas ce que le député a dit à propos des chihuahuas. Toutefois, l'an dernier, le Bloc québécois faisait penser à un pit-bull sans dents. Cette année, c'est la même chose: un pit-bull sans dents. Il n'a pas de dents du tout.
De plus, on a dit que lors des dernières élections, le député d'Acadie—Bathurst était en difficulté; le député d'Acadie—Bathurst a obtenu 25 000 voies et a battu les libéraux par 9 600 voies. Il n'était donc pas en difficulté.
Quant au projet de loi C-48, il ne contenait absolument rien à propos de l'assurance-emploi, mais il y avait 1,6 milliard de dollars pour le logement abordable. Pourtant, le Bloc québécois a voté contre ce projet de loi. Il y avait 1,5 milliard de dollars pour les étudiants, afin de réduire leurs dettes. Le Bloc a voté contre ce projet de loi. Il y avait 900 millions de dollars pour aider les municipalités — dans les municipalités, il n'y a même plus de trottoirs et de rues pour pouvoir y circuler. Tout le monde le sait. En outre, il existe un problème d'eau et d'égouts. Le Bloc a voté contre ce projet de loi.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les bloquistes ont pu voter contre le projet de loi des libéraux, mais comment ont-ils pu avoir l'audace de voter contre le projet de loi du NPD, un bon projet de loi pour les citoyens, les Canadiens et les Canadiennes? L'an dernier, ils ont choisi de se joindre aux conservateurs et ils se joindront de nouveau à eux cette année. Sur la base de ces faits, les deux partis sont plutôt semblables.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Acadie—Bathurst de partager son temps de parole avec moi.
Je voudrais vous dire ce que le budget signifie pour les gens de Surrey-Nord, la circonscription que je représente, et vous parler également de santé et d'handicaps, domaines pour lesquels je suis la porte-parole du NPD.
Que signifie le budget pour les gens qui ont voté pour moi? Des réductions de l'impôt des sociétés ne vont pas aider les gens de Surrey-Nord à joindre les deux bouts.
Tous les budgets sont fondés sur des choix. À la suite des choix que les conservateurs ont faits, les travailleurs auront plus de mal à s'en sortir dans ma région. En effet, les conservateurs ont choisi d'imposer l'allocation familiale et de supprimer le supplément pour jeunes enfants.
En réalité, en matière de garde d'enfants, il n'y a aucun choix. Tout le monde voudrait bien que l'allocation familiale de 1 200 $ soit accrue. Ce serait bien beau, mais ne faisons pas un tour de passe-passe en prétendant que c'est un programme de garde d'enfants, car il n'en est rien. L'expérience nous montre que le secteur privé ne va pas profiter de ces incitatifs et offrir des places en garderie au prix largement sous-estimé que les ministres conservateurs citent.
Qu'arrive-t-il des enfants de plus de six ans lorsqu'il n'y a plus d'allocation de 1 200 $? Quel est le choix en matière de garde d'enfants pour ces enfants? Sont-ils assez vieux pour pouvoir rentrer chez eux seuls avec une clé? Qu'en est-il de la garde avant et après l'école? Il n'y a pas de choix en matière de garde d'enfants. C'est une illusion.
Le gouvernement n'investit pas dans la réduction des droits de scolarité et dans des subventions aux étudiants. Quelles seront les conséquences de la décision dans ma circonscription? Eh bien, un nombre moindre d'étudiants auront la chance d'aller au collègue ou à l'université.
Les conservateurs ont également choisi d'étaler le financement de l'Initiative de la porte d'entrée canadienne du Pacifique sur huit ans plutôt que cinq. Ainsi, il faudra plus de temps pour terminer la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser qui joue un rôle économique très important dans la région de Surrey en permettant d'acheminer les marchandises aux ports plus rapidement.
Cependant, au lieu de soutenir ce projet, le gouvernement a étalé le montant sur une plus longue période et les gens de Surrey devront attendre plus longtemps pour connaître une période de prospérité. Le budget prévoit un excédent de 83 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Le moment est venu d'investir dans les collectivités comme Surrey-Nord qui sont à la limite et ont besoin de ce soutien supplémentaire.
Qu'est-ce que le budget apporte aux personnes handicapées? Ce qu'il faut est justement ce que l'on n'y trouve pas : le soutien à domicile, l'éducation et le perfectionnement, le soutien sur les lieux de travail. Il est renversant de voir que le budget ne prévoit aucun soutien pour les personnes handicapées.
Que fait le budget pour la santé et le bien-être de tous les Canadiens? Si la santé est une des cinq priorités du gouvernement, pourquoi est-elle à peine mentionnée dans les documents budgétaires? Je crois qu'il en est question dans trois ou quatre paragraphes à la toute fin.
Si c'est si important, où est le plan? Quels sont les impératifs? Comment le gouvernement fédéral travaillera-t-il avec les provinces? Où est l'information? Ce qui est essentiel ne se trouve nulle part. Que fera-t-on au sujet des délais d'attente pour des places dans les centres de désintoxication et les centres de santé mentale, où les listes d'attente sont plus longues que pour bien des interventions chirurgicales? Rien à ce sujet non plus dans le budget. Où est la stratégie nationale sur les médicaments d'ordonnance qui était recommandée dans le rapport Romanow? Nulle part.
Des gens meurent dans une province parce qu'ils ne peuvent pas se procurer un médicament pourtant disponible dans la province voisine. C'est immoral. Il n'y a pas d'argent pour améliorer les soins à domicile et les soins de longue durée alors que tout le monde sait que c'est là la clé pour réduire les délais d'attente.
Les meilleurs éléments du budget sont les investissements que le NPD a obtenus de l'ancien gouvernement minoritaire: augmentation des dépenses pour le logement abordable, investissements dans l'enseignement postsecondaire et investissements pour améliorer le Transport en commun. Ce sont là des initiatives du NPD.
Le budget est une occasion ratée et il fera rater beaucoup d'occasions majeures aux Canadiens et à la population de Surrey-Nord.
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison sur certains points qu'elle a fait valoir. C'est certain que, sur la question de la garde d'enfants, le crédit d'impôt aux sociétés ne créera pas de places en garderie. C'est se leurrer que de penser que les places en garderie seront plus nombreuses.
Je fais remarquer à la députée que les organismes sans but lucratif ne seront même pas admissibles à ce crédit d'impôt. C'est un leurre. Je pense que l'élément à retenir — et je sais que le ministre des Finances s'intéressait grandement aux garanties relatives au temps d'attente — c'est que ce budget ne prévoit aucune somme supplémentaire par rapport à ce qui était déjà promis et versé aux provinces.
Si nous avions une garantie relative aux temps d'attente qui, comme le gouvernement nous l'a vaguement décrite, nous permettrait d'être soignés dans d'autres provinces et peut-être aux États-Unis, cela représenterait des coûts importants qui ne sont pas prévus dans le budget. Pourquoi?
Le budget de la santé prévoit une augmentation équivalente aux 6 p. 100 garantis par l'entente avec les provinces prévoyant des investissements de 43 milliards de dollars. Le ministre de la Santé n'a rien prévu pour les dépenses faramineuses liées aux garanties de temps d'attente. C'est la lacune du budget. La santé est encore la grande priorité des Canadiens. Le ministre aurait dû le savoir. Je suis sûr que la députée le sait.
Monsieur le Président, j'insiste sur le fait que les incitatifs aux sociétés n'ont fonctionné nulle part en Amérique du Nord avec le niveau de financement dont on parle. Nous avons tenté l'expérience au Canada. Les États-Unis l'ont tentée aussi. Pourquoi diable les sociétés le feraient-elles?
Le gouvernement de la Colombie-Britannique n'a tenté l'expérience qu'une fois à ma connaissance. Selon moi, le député a absolument raison. C'est un miroir aux alouettes. On annonce la création de places en garderie qui ne seront jamais occupées par des enfants.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de la députée de Surrey-Nord. J'ai eu le plaisir de prononcer un discours devant la chambre de commerce de Surrey récemment. Je crois que les résidants de Surrey ont bien accueilli notre budget, car il encourage les familles, les petites entreprises et les apprentis, entre autres.
Je n'ai pas saisi tout ce que la députée a dit parce que cela ne correspondait pas du tout à ce qu'on trouve dans le budget. Je m'oppose à ce qu'elle a dit au sujet des personnes handicapées. Si la députée avait lu le budget, elle saurait qu'il comporte trois mesures pour les personnes handicapées.
J'invite la députée de Surrey-Nord à lire le budget. Elle constatera que nous augmentons le maximum annuel de la Prestation pour enfants handicapés, qui passera de 2 044 $ à 2 300 $. Elle constatera que nous allons aussi rendre davantage de familles admissibles à cette prestation. Elle constatera également que nous faisons passer le montant maximal du supplément remboursable pour frais médicaux de 767 $ à 1 000 $ pour l'année d'imposition 2006.
Enfin, et cet aspect est très important, les parents d'un enfant lourdement handicapé doivent trouver une façon d'assurer la sécurité financière à long terme de leur enfant lorsqu'ils ne seront plus là. En tant que ministre des Finances, je vais créer un petit groupe d'experts ayant pour mandat d'examiner les solutions fiscales qui pourraient s'offrir dans de tels cas pour le présent exercice et de faire rapport dans six mois. S'il existe une mesure constructive répondant aux préoccupations de parents canadiens, nous la prendrons.
La députée sait-elle que ces mesures sont dans le budget? Sait-elle qu'un comité technique a recommandé plusieurs des modifications fiscales prévues dans le budget et que ce dernier va au-delà des recommandations du comité?
Monsieur le Président, oui, je sais que ces mesures figurent dans le budget. Nous parlons des enfants. Nous parlons également de parents qui ont des crédits d'impôt mais qui, parce qu'ils n'ont pas de soins à domicile, placent leur enfant en famille d'accueil parce qu'ils sont tellement épuisés qu'ils ne peuvent plus s'en occuper eux-mêmes.
Je parle également des adultes handicapés qui souhaitent participer à la vie de leur collectivité. Une telle participation suppose des compétences et de l'éducation. Elle suppose en outre un certain soutien en milieu de travail. Voilà le genre de soutien dont je parle en ce qui concerne les personnes handicapées. Le soutien ne doit pas s'arrêter lorsque ces gens atteignent 18 ans. Les personnes handicapées de tous âges ont besoin d'appui pour continuer à faire une contribution à leur collectivité.
Je suggère au ministre de vérifier combien de parents ont le coeur brisé parce qu'ils ont dû placer leur enfant en famille d'accueil étant donné qu'il n'y a pas de soutien à domicile pour eux.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cape Breton—Canso.
Premièrement, je voudrais faire écho aux observations de la députée de Surrey-Nord. Je suis certain que la députée convient également que ces questions sont importantes non seulement pour les gens de sa circonscription, mais aussi pour ceux de Delta-Nord.
Lorsque le ministre des Finances est venu dans ma circonscription, j'ai été consterné du fait qu'il a refusé de répondre à des questions. C'était un honneur pour moi d'assister à cet événement, mais le ministre n'a pas voulu répondre aux questions des participants à ce déjeuner. Nous aurions fait ressortir la vérité, si on nous en avait donné l'occasion.
Le mieux que je puisse dire au sujet du budget, c'est qu'il ne présente aucune surprise. Connaissant le gouvernement, on ne peut pas dire que ce sont vraiment de bonnes nouvelles. Le budget est prévisible, aussi prévisible qu'une nouvelle condamnation dans le cas d'un récidiviste.
Nous savions que le gouvernement introduirait une réduction de 1 p. 100 de la TPS, en dépit du fait qu'il n'y a pas un seul économiste crédible qui oserait nous vanter les mérites d'une telle mesure pour l'économie canadienne. Cette réduction n'entraînera pas non plus d'économies réelles et mesurables pour les Canadiens. C'est une mesure lamentable du point de vue de la politique budgétarie. Elle n'ajoutera pas d'élan à une économie déjà chauffée à bloc par les consommateurs. C'est une piètre mesure du point de vue économique parce qu'elle décourage l'épargne personnelle. Nous savions que le gouvernement allait le faire. Pendant la campagne électorale, il paraissait bien de promettre qu'on allait réduire la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100. Le gouvernement a proposé une mesure qui paraît bien, mais qui ne résiste pas à l'analyse.
Nous savions que le gouvernement allait dire aux Canadiens qu'il avait effectué des réductions générales de l'impôt sur le revenu, en dépit du fait qu'il a, en pratique, relevé le taux de la tranche d'imposition la plus basse.
Pour ceux qui ne le sauraient pas, la tranche d'imposition la plus basse correspond aux plus pauvres parmi les Canadiens. Le gouvernement a supprimé une réduction d'impôt de 15 p. 100 consentie par les libéraux et il a augmenté le taux d'imposition pour ceux qui ont le plus besoin d'un allégement fiscal. Cependant, comme je l'ai dit, nous savions que cela allait arriver. Par contre, ce n'est certainement pas avec plaisir que nous pouvons dire aujourd'hui: « Nous vous l'avions bien dit » au sujet du gouvernement.
Ce que nous n'avions pas prévu cependant, c'est le degré de cynisme et de mépris que manifeste ce budget à l'égard des Canadiens qui croient que le gouvernement peut être utile, qu'il peut proposer une vision d'avenir pour l'ensemble des Canadiens, qu'il ne devrait pas se laisser distraire par les insatisfactions des uns et des autres, mais soutenir nos espoirs et nos idéaux. Permettez-moi de m'expliquer brièvement là-dessus.
Prenons le dossier de l'environnement. Nous pouvons constater dans ce cas des compressions de 93 p. 100 du financement dans son ensemble et de 100 p. 100 du financement des programmes qui ont trait aux changements climatiques. À la place de tout cela, il n'y a rien d'autre qu'une initiative de 10 millions de dollars pour les biocarburants et 370 millions sur deux ans pour un crédit fiscal visant le transport en commun. Nous pourrions en rire s'il ne s'agissait pas d'une trahison si tragique qui reflète une absence totale de considération pour le bien-être des générations futures.
Cependant, nous savons bien quelle sera la réaction du gouvernement. La ministre de l'Environnement prendra la parole à la Chambre pour nous dire qu'elle est à mettre au point une solution toute canadienne à la problématique des changements climatiques, en remplacement des engagements de Kyoto signés par le gouvernement libéral.
Ce n'est pas la première fois qu'on l'a vue emprunter le langage d'un gouvernement véritablement progressiste pour enjoliver les politiques d'un gouvernement de l'âge des cavernes. L'an dernier, à la Chambre, elle nous disait qu'il ne fallait pas laisser des hommes blancs et âgés dire aux femmes canadiennes comment dépenser en matière de garde d'enfants.
Pour ceux qui s'attendent toujours à trouver un peu plus de substance à la Chambre que ce que l'on trouve dans une émission d'Oprah, elle parlait des accords historiques conclus avec les provinces en matière de garde d'enfants qui, la dernière fois que je les ai consultés, tenaient compte de tous les Canadiens, sans égard à leurs revenus ou à l'endroit où ils vivent. Elle parlait d'un plan réel pour les travailleurs en garderie, pour les places en garderie et pour les programmes de garderie d'un bout à l'autre du pays.
Il va sans dire que tout cela est également disparu dans le budget. J'attends que des vieux hommes de race blanche m'expliquent comment ils remplaceront cela par plus d'une poignée de dollars par semaine et un plan truffé de lacunes devant permettre de créer de nouvelles places en garderie.
J'attends également que des vieux hommes de race blanche m'expliquent cette trahison de l'Accord de Kelowna. Je suis curieux de voir comment le gouvernement pourra maquiller la réalité dans ce dossier. Comment le gouvernement arrivera-t-il à expliquer cette tragédie? Les grands esprits du cabinet du premier ministre se sont-ils concertés et ont-ils établi que ces gens n'avaient pas voté pour eux de toute façon et qu'ils pouvaient donc laisser tomber cette entente historique qu'on avait mis des années à conclure? Ils ont annulé le versement de 800 millions de dollars qui devait être fait aux Autochtones du Canada au cours du présent exercice financier pour le remplacer par un versement de 150 millions de dollars. Lorsqu'ils se plaindront, le gouvernement fera la sourde oreille.
Voici la vision du Canada que proposent les conservateurs, une vision de suffisance, d'étroitesse d'esprit et de mépris. Voici les dollars des contribuables à l'oeuvre, si l'on peut dire. J'estime que les Canadiens de toutes origines sont beaucoup plus respectueux de l'accord et de ce qu'il représente que le gouvernement peut l'imaginer. Même ceux qui ne sont arrivés au pays que depuis relativement peu de temps ont une bonne idée de l'histoire du pays et des valeurs communes à tous les Canadiens.
Si je peux me faire ici le porte-parole de ces Canadiens, le gouvernement devrait avoir honte. Il devrait avoir honte parce qu'il a eu l'effronterie de dire aux Canadiens qu'il honorerait, dans l'esprit, l'accord de Kelowna, même si nous savions tous qu'il l'abolirait. Des mots comme honneur et courage embarrassent peut-être le gouvernement. Il croit peut-être qu'il n'y a pas de place pour les idéaux que ces mots évoquent. Je sais comment il va répondre. Il dira qu'il a respecté les promesses qu'il a faites aux Canadiens, qu'il a fait ce qu'il avait dit qu'il ferait et que cela, en soi, est honorable.
À cela, je répondrai que, lorsque la barre est placée trop bas, lorsque les promesses concernent ce qui sera enlevé, ce qui sera nié plutôt qu'affirmé, c'est moins une question d'honneur que de pure prévisibilité. Promettre de choisir la voie de la moindre résistance est une promesse facile à tenir. De la part d'un tel parti, tout cela se comprend. On ne peut s'attendre à mieux.
Il est plus difficile de comprendre la position du NPD. Lorsque les prochaines élections seront déclenchées et que les candidats de ce parti commenceront à faire du porte à porte, ils finiront à coup sûr par tomber sur des gens qui ont voté pour eux la dernière fois. Lorsque ces électeurs recevront leurs candidats dans leurs foyers, je peux imaginer le genre de questions qu'ils leur poseront. « Maintenant, je voudrais qu'on m'explique. Finis les engagements de Kyoto? Fini l'accord de Kelowna? Finies les ententes sur les garderies? En ce qui concerne les réductions d'impôt pour les entreprises, que vous deviez combattre avec acharnement, comment se fait-il qu'elles soient revenues? » Les électeurs voudront savoir pourquoi les candidats ont collaboré avec les conservateurs pour renverser le gouvernement. Il demanderont peut-être si c'était une bonne idée, de la part du NPD, de laisser tomber tous ses principes pour gagner dix nouveaux sièges.
La seule vraie surprise pour les Canadiens, qui chérissent les valeurs progressistes, a dû être de voir que les réalisations canadiennes pouvaient être vendues pour des miettes, pour un peu plus de pouvoir, pour les dix sièges que le NPD a gagnés.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre les libéraux se plaindre du manque de substance du budget. Pourtant, il répond à chaque besoin et à chaque préoccupation et tient tout pour des priorités. Pendant des années, les Canadiens ont eu droit à des budgets formulés avec des phrases ronflantes qui faisaient miroiter de merveilleuses réalisations de la part de l'ancien gouvernement. On berçait les Canadiens d'illusions. Cela a donné lieu à un excellent programme comme le cafouillis à DRHC.
Le député a dit que des programmes avaient disparu. Je pense l'avoir entendu dire que le plan relatif à Kyoto et d'autres programmes avaient disparu, mais ce qui s'est envolé, c'est l'argent que les libéraux ont dépensé pendant que les émissions ont augmenté de 30 p. 100.
Puis, se complaisant dans leurs illusions, les libéraux ont mis en place le registre des armes à feu. Celui-ci n'a pas contribué à réduire le nombre de crimes commis au moyen d'armes à feu, mais a entraîné le gaspillage d'une bonne partie de l'argent des contribuables.
Enfin, sous prétexte de favoriser l'unité nationale, autre grande illusion, les libéraux ont créé le Programme de commandites. L'argent investi dans le programme a abouti dans les coffres du Parti libéral. Encore une fois, de l'argent envolé pour des illusions.
Je me demande ce que pense le député d'un vrai budget qui répond aux préoccupations des Canadiens. Ces derniers ont été surimposés pendant des années par le gouvernement libéral, désireux de nourrir ses illusions. Le présent budget, contrairement aux budgets des libéraux, réduit considérablement le fardeau fiscal. Il est axé sur les dépenses fédérales et le remboursement de la dette. Il propose des laissez-passer pour les transports en commun afin d'aider sur le plan environnemental. Il offre des outils aux gens de métier et de la formation aux nouveaux apprentis. Il propose des crédits d'impôts pour l'achat de manuels scolaires et pour l'inscription des enfants à des sports. Qu'y a-t-il de mal à présenter un vrai budget qui enthousiasme les Canadiens? Qu'est-ce que le député ne comprend pas?
Monsieur le Président, tout d'abord, je suis sûr que le député est en politique depuis aussi longtemps que moi. Il devrait se souvenir du gouvernement conservateur qui nous a laissé un pays ruiné en 1993. Nous avons failli perdre notre crédit international à cause d'un déficit de 42 milliards de dollars par année. C'est le gouvernement libéral précédent qui a mis de l'ordre dans le gâchis que les conservateurs avaient laissé derrière eux. Nous avons présenté huit budgets équilibrés d'affilée.
Une voix: C'est de la pure fiction libérale.
M. Sukh Dhaliwal: Cela ne vient pas de moi. Mon collègue, ainsi que les autres députés qui essaient de me chahuter, devraient lire la revue The Economist, qui classe le Canada au deuxième rang des meilleurs pays où investir. C'est grâce au travail accompli par le gouvernement libéral au cours des 13 dernières années. Je signale aussi à ces députés que les Canadiens conservent aujourd'hui 11 p. 100 de plus de leurs revenus après avoir payé leurs impôts qu'en 1993, lorsque le gouvernement conservateur a quitté le pouvoir, laissant le pays complètement ruiné.
Monsieur le Président, je me réjouis d'avoir la possibilité de poser une question. J'ai entendu mon collègue blâmer le NPD pour les échecs de son parti, où la corruption et les scandales ont régné pendant des années, et blâmer également d'autres personnes, comme les députés de ce parti le font souvent, au lieu d'assumer eux-même la responsabilité de leurs actes. Il est intéressant de constater qu'ils ont fait la même chose durant tout le scandale des commandites, lors du congrès libéral et au cours du processus ayant mené aux élections.
Ironiquement, le député de LaSalle—Émard a eu recours à un moyen inusité, la télévision nationale, pour supplier les Canadiens de le laisser déclencher lui-même les élections. Les élections ont été déclenchées seulement trois semaines avant la date qu'il avait en tête. Par ailleurs, comme les députés indépendants avaient décidé de voter contre le gouvernement, les votes du NPD n'auraient pas été suffisamment nombreux pour faire pencher la balance. Ce sont des subtilités mathématiques que le député n'est de toute évidence pas en mesure de comprendre.
Je vais poser une question au député pour lui donner la chance de donner un explication aux Canadiens: pourquoi son parti ne s'est-il pas excusé auprès des Canadiens pour le scandale des commandites? Quand les libéraux assumeront-ils la responsabilité de leurs actes en tant qu'individus? Ce serait un bon début pour améliorer la situation dans cette enceinte. Je trouve inacceptable qu'ils continuent de blâmer les autres alors qu'ils n'assument même pas la responsabilité de leurs propres actes.
Monsieur le Président, le député est un de ceux qui comptent le plus d'ancienneté à la Chambre et il sait que le premier ministre précédent a fait de l'excellent travail en mettant sur pied la commission Gomery, une commission d'enquête indépendante et transparente dont le but était de mettre ces choses-là au clair. C'était la première fois de l'histoire du Canada qu'un premier ministre portait une telle situation à l'attention du public de façon ouverte et transparente.
En ce qui a trait à la façon dont le gouvernement a été renversé, je suis sûr que le député sait parfaitement comment les choses se sont déroulées. Par contre, il est maintenant à même de constater qu'il n'y a pas un sou de plus dans ce budget pour les garderies et la santé.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre part au débat d'aujourd'hui au nom des électeurs de Cape Breton—Canso, qui ont eu la bienveillance de me faire confiance pour un troisième mandat afin que je parle en leur nom. C'est un grand honneur, un privilège immense. Tous les députés partagent ce sentiment, j'en suis sûr.
J'ai le devoir de faire connaître à la Chambre les préoccupations de mes électeurs à propos du nouveau gouvernement et de son budget. J'ai pris connaissance de ces préoccupations lors de mes passages dans ma circonscription et par l'entremise des gens qui ont communiqué avec mon bureau.
Certains éléments du budget ont fait brandir des drapeaux rouges à mes électeurs. Pourtant, faire lever des drapeaux n'est pas la marque de commerce du parti ministériel. Il s'est plutôt distingué par son refus de les mettre en berne. Mais c'est un autre débat pour un autre jour.
Je veux parler aujourd'hui des lacunes du budget et de son peu de respect pour les Canadiens. Ce dont le Parti conservateur fait preuve avec ce budget, c'est d'un manque de vision et d'un manque d'ouverture. Le budget, comme le discours du Trône, montre bien toute l'étroitesse du nouveau gouvernement.
On pourrait qualifier ce budget de budget de vitrine. Il paraît bien, mais lorsqu'on l'examine de près et qu'on essaie de l'appliquer à sa propre situation, on constate qu'il n'offre pas grand-chose. Je vais donner certains exemples. Vraiment, nous pouvons dire que c'est un budget à courte vue. Il est opportun sur le plan politique, mais il est très limité pour ce qui est d'aider notre pays à avancer. Je sais que les Canadiens, comme nous, voient que ce budget n'est que de la poudre aux yeux.
Je vais commencer par un point qui a été mentionné par un certain nombre de ministériels, soit la déduction fiscale de 500 $ pour l'inscription à des programmes d'activité physique. Cela a l'air impressionnant, mais lorsqu'on y regarde de plus près, cela revient à 80 $ par année. Est-ce que 80 $ vont influer sur la décision d'un père et d'une mère d'inscrire ou non leur fils ou leur fille à un programme de gymnastique, de natation ou de hockey mineur? Je ne crois pas. Les parents font cela parce qu'ils connaissent les bienfaits du sport. Ils savent que la participation à des activités sportives a des effets positifs sur leurs enfants.
Lorsque nous formions le gouvernement précédent, nous avons fait le gros du travail à cet égard. Au lieu d'accorder une déduction fiscale ne rapportant que la maigre somme de 80 $, nous avons travaillé avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et les intervenants pour développer des infrastructures.
Je regarde le centre municipal de Port Hawkesbury, dans ma circonscription. Les trois ordres de gouvernement ont participé à ce projet. Les membres de la collectivité ont uni leurs efforts et ont bâti un des meilleurs centres non seulement en Nouvelle-Écosse, mais dans tout l'Atlantique et l'Est du Canada. C'est un endroit exceptionnel. Les parents peuvent emmener leurs enfants à la patinoire intérieure, et il y a aussi un gymnase complet et une piste de marche. Ce centre contribue à promouvoir un style de vie sain.
Est-ce que des déductions fiscales auraient permis de bâtir un tel centre? Je ne crois pas. Nous voyons des grands-parents qui emmènent leurs petits-enfants à la patinoire, et c'est tellement un bel endroit qu'ils recommencent eux-mêmes à chausser leurs patins. Cela a un impact sur tout le monde.
L'argent aurait été utilisé à meilleur escient si le gouvernement avait investi dans une infrastructure de ce genre. Il aurait également été mieux utilisé si le gouvernement avait rempli une des promesses de sa campagne, à savoir que 1 p. 100 du budget de la santé devait être consacré à la santé, à la condition physique et au sport. Si le gouvernement avait honoré cette promesse, il aurait accru le budget du sport et de la condition physique de 300 à 400 millions de dollars environ, ce qui aurait presque doublé le budget.
Avons-nous vu cela dans le budget? Encore une fois, je ne le crois pas. Rien n'indique que ce soit le cas. Il n'y a absolument rien à cet égard.
Par conséquent, les conservateurs ont négligé d'investir dans l'infrastructure pour favoriser le sport et la condition physique, et ils ont jeté par la fenêtre ce montant de 500 $, qui revient à 80 $, en fin de compte.
Nous devons nous demander: à quoi les déductions fiscales servent-elles? Car nous voulons qu'elles aient une incidence. Nous voulons un changement quelconque.
Cette déduction ne vise qu'à remporter des votes. Elle ne vise pas à rendre les enfants plus actifs, ni à lutter contre l'obésité. Elle est inspirée par des motivations politiques, et nous le savons.
J'ai un autre exemple du même phénomène, d'une politique et d'un budget de vitrine: l'enseignement postsecondaire et l'aide à l'enseignement postsecondaire. Cette aide est absente du budget.
Les conservateurs ont proposé une déduction fiscale pour ce qui est des livres. Lorsque nous faisons les calculs, nous constatons que chaque étudiant canadien recevra peut-être un livre gratuit par année. Cela changera-t-il quelque chose? Lorsque les parents s'assoiront avec leurs enfants pour déterminer s'ils feront ou non des études postsecondaires et acquerront les connaissances qui sont nécessaires dans la nouvelle économie, ce livre gratuit changera-t-il quelque chose? Je ne le crois pas.
L'ancien gouvernement avait pris des initiatives à l'intention de ceux qui étaient confrontés à pareille décision. Nous pouvons songer au fonds des bourses d'études du millénaire, au régime d'épargne-études et aux bons d'études pour les Canadiens à faible revenu. Ces initiatives existaient.
En outre, il y a eu l'investissement dans la recherche et le développement, et c'est là où l'ancien gouvernement a réussi et où le nouveau gouvernement a raté le coche. Nous sommes tous au courant de l'exode des cerveaux du Canada qui s'est produit entre le début et le milieu des années 1990. Le sujet brûlant, le phénomène le plus choquant et un des plus grands défis que nous ayons jamais connus a été l'exode des cerveaux. Les esprits les plus brillants et les plus compétents sont partis à l'étranger pour trouver des emplois dans le secteur de la recherche et du développement. Nous les avons vus s'en aller dans d'autres pays.
Des investissements ont cependant été effectués jusqu'à la fin des années 1990. Nous en avons fait après avoir mis de l'ordre dans le gâchis financier, quand nous avons été en mesure d'investir de nouveau. Nous avons investi dans l'éducation postsecondaire ainsi que dans la recherche et le développement. Nous avons endigué la fuite et inversé le mouvement, si bien que l'on vient maintenant de l'étranger faire des études et de la recherche au Canada. Voilà pourquoi nos établissements d'enseignement postsecondaire ont progressé.
Il y a 30 ans que le taux de chômage n'avait pas été aussi bas. Ce n'est pas le fruit du hasard, mais de l'action de gouvernements qui savent travailler en collaboration avec les intervenants, avec les personnes qui savent de quels outils on a besoin sur le terrain. Les gouvernements fournissent les outils. C'est ce que le gouvernement précédent a su faire et ce qui fait défaut dans le budget du gouvernement actuel.
Le montant que nous avons investi dans la recherche et le développement était le plus élevé du G7. Cela va déterminer notre position pour un certain temps. J'espère que le tort causé par ce budget-ci ne sera pas trop considérable dans l'immédiat.
Je sais que mon temps de parole tire à sa fin, mais j'aurais aimé aborder la question des garderies. Les conservateurs parlent de choix, mais il n'y en a pas. En matière de développement, le gouvernement précédent jugeait bon d'investir dans la création de nouvelles places ainsi que dans les professionnels du milieu et d'oeuvrer auprès des jeunes dans le domaine de l'éducation préscolaire.
Voilà ce sur quoi les dix provinces canadiennes ont travaillé, de concert avec le fédéral, afin de définir les valeurs essentielles d'un programme de garderies. Elles ont entériné des ententes, mais le gouvernement leur a coupé l'herbe sous le pied en proposant une déduction de 1 200 $, qui revient en fait à 800 $.
Ce budget laisse beaucoup à désirer; c'est pourquoi je ne l'appuierai pas lorsque viendra le moment de voter.
Monsieur le Président, c'est avec un certain étonnement que j'ai écouté les propos du député d'en face.
J'ai l'habitude de faire partie de l'opposition. C'est mon quatrième mandat comme député. À trois reprises, mon siège se trouvait de l'autre côté. Je me rappelle m'être levé pour parler des bons points des budgets libéraux. J'ai attiré l'attention sur ce qui était positif et sur ce qui ne l'était pas. J'ai voté tantôt pour tantôt contre ces plans budgétaires, mais je vois que la même politesse ne nous est pas rendue. Il semble ne rien y avoir dans ce budget que le député pourrait appuyer. Je sais que ça lui est difficile, mais je vais lui demander d'être plus précis.
Notre plan budgétaire élimine l'impôt fédéral sur tout revenu provenant d'une bourse d'études ou de recherche. C'est tout simple. Les libéraux ont eu 13 ans pour faire la même chose. Pour les bourses les plus substantielles, il s'agit d'une économie de 4 000 $, 5 000 $ ou 6 000 $ par année. Voilà une véritable façon de financer l'éducation et d'aider les étudiants.
Nous appliquerons un crédit d'impôt aux manuels scolaires. Le député a affirmé que cela ne comptait pas, que c'était pas important, mais lorsqu'on est étudiant, il est avantageux de pouvoir déduire 500 $ pour ses manuels.
Pourquoi le député ne voudrait-il pas donner son appui à ces deux mesures budgétaires?
Monsieur le Président, je suppose que ce que le député me demande et ce que j'aurai à me demander, c'est s'ils sont allés assez loin. La réponse est un non catégorique. Ils ne sont pas allés assez loin. Les dispositions s'appliquant aux étudiants ne suffisent pas. Le gouvernement offre des économies de quelque 80 $ pour l'achat d'un manuel.
Ce que nous avons proposé durant la dernière campagne électorale, c'est le versement de 6 000 $ en espèces aux étudiants pour leurs droits de scolarité de première année, afin de les inciter à faire des études postsecondaires; nous avons également proposé de rembourser la moitié des droits de scolarité de la dernière année du premier cycle, à concurrence de 3 000 $. Nous l'avons fait pour inciter les étudiants à terminer leurs études postsecondaires. Cela contribuerait davantage à aider les jeunes étudiants.
Prenons la déduction de 80 $. J'ai trois garçons qui pratiquent des sports, le hockey et le soccer. Je suis comme bien d'autres pères du pays.
M. Gerald Keddy: Eh bien, renoncez à la déduction.
M. Rodger Cuzner: Monsieur le Président, je remercie le député, mais est-ce que cela aura une influence déterminante sur le fait que mes enfants pratiqueront des sports ou non?
Le budget ne va pas assez loin. Il manque de vision. Pour les consultations, les conservateurs sont sans doute allés au Sunnyvale Trailer Park recueillir le point de vue de Ricky, de Julian et de Bubbles, dont on connaît la sagacité et la largesse d'esprit, pour dresser un budget comme celui-ci.
Monsieur le Président, les étudiants postsecondaires ont vu leurs droits de scolarité plus que doubler en 13 ans de gouvernement libéral. Ils terminent leurs études avec une dette moyenne de 20 000 $.
L'ex-premier ministre a dit à la télévision nationale qu'il investirait des milliards de dollars. C'était en 2004. Nous savons tous maintenant que le budget libéral de 2005 n'a pas accordé un seul cent à l'éducation postsecondaire.
Il a fallu que le NPD force le gouvernement, dans le projet de loi C-48, à accorder 1,6 milliard de dollars à l'éducation postsecondaire afin de diminuer les droits de scolarité. Toutefois, dans le présent budget, ce n'est pas 1,6 milliard de dollars, mais 1 milliard de dollars qui sont prévus; cependant, cet argent n'ira pas à la réduction des droits de scolarité, et servira plutôt à l'infrastructure. Voilà le problème.
Je voudrais que le député nous dise ce qui s'est produit entre le mois de juin 2005, lorsque la Chambre a approuvé les 4,5 milliards de dollars prévus dans le projet de loi C-48, et maintenant. Pourquoi le budget ne prévoit-il rien pour les étudiants, qui ont désespérément besoin d'argent pour ne pas être si lourdement endettés à la fin de leurs études universitaires?
Monsieur le Président, je sais gré à la députée de sa question. Voici les faits. En novembre, les députés néo-démocrates ont renié ces étudiants. Ils ont eu l'occasion d'adopter ce budget. Ils ont eu l'occasion d'aider les étudiants aux quatre coins du Canada, mais ils les ont reniés.
J'invite la députée à se lever et à regarder la caméra, puis à présenter des excuses aux étudiants d'un bout à l'autre du pays parce que son parti a été de connivence dans le déclenchement d'élections hâtives qui ont eu pour effet de priver les étudiants de ces fonds.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de South Shore—St. Margaret's.
Étant donné que c'est mon premier discours, j'en profite pour remercier les citoyens et citoyennes de mon comté, Louis-Hébert, de la confiance qu'ils m'ont accordée en votant en ma faveur, afin de les représenter ici, à la Chambre des communes. J'espère y faire un très bon travail.
Je suis en mesure de me réjouir du contenu du budget tel que présenté par notre ministre des Finances. Je me permets d'évaluer certains avantages de ce budget à la lumière de mes expériences personnelles.
Issu d'une famille à revenu modeste, mes parents ont quand même réussi à donner, à ma soeur et moi, une éducation solide et généreuse. Tout jeune, j'ai souvent accompagné mon père, Paul, qui se levait avant l'aube pour distribuer le lait à ses clients de Saint-Fulgence. Mon père, laitier, travailleur tenace et débrouillard, a toujours réussi à mettre du pain sur la table et à fournir à sa famille les moyens de s'épanouir. Ma mère, Rachelle, était présente au foyer pour nous entourer, ma soeur et moi, nous protéger, nous encourager et, bien sûr, nous choyer à l'occasion.
Ce climat familial d'amour, de droiture et de travail a laissé chez moi des influences qui me seront utiles tout au long de ma vie. J'essaie maintenant d'imiter mes parents dans mes relations avec mes propres enfants.
À la suite de mon passage à l'Université Laval, j'ai épousé, il y a 19 ans, une jeune étudiante nommée Catherine, venant de Sainte-Lucie, une île des Caraïbes. Nous avons quatre filles, âgées respectivement de 8 ans, 11 ans, 15 ans et 17 ans, des filles sportives, studieuses, des enfants qui nous procurent fierté et bonheur.
Comme on est en mesure de le constater, je suis bien préparé pour évaluer la pertinence du montant de 1 200 $ que notre ministre des Finances remettra aux parents d'enfants de moins de 6 ans.
Lorsque mes enfants étaient d'âge préscolaire, mon épouse, Catherine, s'est absentée de son travail pour s'occuper des enfants pendant une année, profitant d'un congé sabbatique. Vinrent ensuite une grand-mère pour une année complète, et une soeur, pour une autre année. Donc, pendant trois ans, nous avons profité d'une aide précieuse pour donner des soins et garder nos enfants. Certaines de mes filles ont aussi profité des CPE, et je m'en réjouis car elles en ont tiré une expérience d'intégration qui leur est bénéfique aujourd'hui.
J'aurais bien aimé, à l'époque, jouir d'un budget supplémentaire de 100 dollars par mois pour nous aider à joindre les deux bouts. Ma plus jeune fille vient d'avoir 8 ans. Je ne pourrai donc pas me prévaloir de ce programme. Je peux cependant en comprendre les avantages. Il est vrai que 1 200 $ ne peuvent couvrir tous les frais engendrés par la garde des enfants. Toutefois, l'aide apportée au budget familial est appréciable. La plupart des familles qui ont des enfants dans les CPE jouissent généralement de deux revenus, taxés à un taux plus bas que celui des familles qui ne déclarent qu'un seul revenu, pouvant ainsi disposer d'une somme supérieure qui leur restera après impôt.
La proposition initiale qui avait été faite par le gouvernement libéral représentait environ 1 040 $ par enfant au Québec, compte tenu que nous en avions 200 000 enfants qui profitaient de ce programme. Par contre, on ne doit pas oublier une chose. Il y a 423 340 enfants au Québec. Cela veut donc dire qu'il y avait plus de 220 000 enfants qui ne profitaient d'aucun soutien. Au total, les quelque 423 000 enfants vont pouvoir générer pour 508 millions de dollars de revenus supplémentaires à la province de Québec, donc près de 300 millions de dollars de plus que le régime précédent.
Je reçois des commentaires mentionnant que le programme de garderie est insuffisant; sachons que cela représente plus que le double du programme précédent.
À la lumière de ces chiffres, nous devons conclure que le système proposé par notre gouvernement est le plus juste qui soit, parce qu'il est universel, qu'il profite à tous et qu'il laisse aux parents le libre arbitre d'investir là où ils jugent que c'est le plus efficace.
Quelle belle façon d'investir dans Canada de demain!
Le ministre des Finances est en train de réécrire l'histoire des finances du gouvernement canadien. Il propose entre autres une réduction importante des impôts approchant les 20 milliards de dollars, tout en appuyant une démarche pour diminuer les dépenses gouvernementales qui passeront à 4 p. 100, alors qu'elles étaient à 8 p. 100 sous les libéraux.
Par sa volonté de remettre aux citoyens canadiens le trop-perçu d'impôts retenu par les précédents gouvernements, notre ministre remet entre les mains des individus et des entreprises le contrôle de leur argent.
C'est la première fois que, de mémoire d'homme, la classe moyenne voit ses obligations fiscales réduites. Tous en profiteront. Les aînés travailleront, les étudiants, les familles et les entreprises également. La promesse d'un budget équilibré dans un avenir prochain, tel que stipulé par le ministre des Finances, redonne espoir aux Canadiens.
En conclusion, il est impensable de ne pas faire confiance aux Canadiens et Canadiennes qui ont décidé de confier leur destinée à un gouvernement conservateur. Laissons-leur le pouvoir de décider ce qu'ils feront de leur argent. S'ils veulent que leur enfant fasse du sport, tant mieux! Ils jouiront d'une réduction d'impôt de 500 $.
Je connais bien le milieu du soccer, ayant été entraîneur pendant plusieurs années. En épargnant 80 $ chacun, les 160 000 joueurs du Québec réussiront à économiser plus de 13 millions de dollars par année, et ce, au Québec seulement, et pour le soccer uniquement. On ne peut pas dire que cela ne vaut rien.
L'intervention gouvernementale dans la prise de décision de la vie de la famille est terminée. Ce budget souligne notre confiance inébranlable dans le peuple canadien, et il lui permet de profiter de la solidité de notre économie. Je suis un conservateur avec un grand « C ». Bien sûr, je suis un partisan indéfectible de cette démarche visant à diminuer l'influence du gouvernement dans le pouvoir de dépenser des citoyens. J'ai évidemment un parti pris, mais fort des commentaires élogieux entendus de la part de nombreux électeurs de ma circonscription de Louis-Hébert, je me réjouis du contenu de notre budget. Je crois à la réduction des impôts, je crois à la réduction de la grosse machine gouvernementale, je crois à la liberté d'entreprise. Je suis fier de notre gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député. Je suis toujours aussi étonné d'entendre les conservateurs dire qu'il s'agit de grandes économies pour nombre de nos jeunes athlètes. Dans ma circonscription, les athlètes déboursent beaucoup d'argent pour leurs déplacements et leur matériel. Tout ce que les conservateurs proposent, c'est un montant dérisoire de moins de 100 $. Cela ne les empêche pas de vanter cette mesure comme étant la mesure du siècle pour nos jeunes athlètes. La réalité est tout autre.
Ma question concerne un point très important dans la province du député. Si les électeurs dans la circonscription du député lui font autant de commentaires qu'il le dit, ils doivent forcément lui parler de l'assurance-emploi et du travail saisonnier.
[Français]
C'est très important pour Terre-Neuve tout comme pour la côte est du Québec.
[Traduction]
Le travail saisonnier est un enjeu de taille. Pourquoi ce budget ignore-t-il les travailleurs saisonniers? Où sont les réformes de l'assurance-emploi avancées par les libéraux? Pourquoi ne donne-t-on pas suite à ces réformes? On les a rejetées, au détriment des industries du Québec rural. Pourquoi le député ne défend-il pas le Québec rural?
[Français]
Monsieur le Président, le comté de Louis-Hébert est principalement constitué de Sainte-Foy, de Sillery et de Cap-Rouge. C'est une région universitaire et de recherche. Le Parc technologique, qui s'occupe également de recherche, se situe dans ma circonscription, tout comme l'Institut national d'optique. De plus, je travaille conjointement avec l'Université Laval pour mes concitoyens puissent obtenir de nouvelles chaires de recherche afin de travailler en développement technique, technologique et à plusieurs niveaux.
En tant que député de Louis-Hébert, j'ai travaillé principalement à ces sujets. Je n'ai pas vraiment d'autres commentaires à ajouter sur le travail saisonnier.
Monsieur le Président, le député de Louis-Hébert s'est prononcé sur le budget en faisant l'apologie d'un ensemble de mesures y apparaissant et venant aider les familles.
Hier, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies siégeait à Genève. Le Canada y a comparu. Le comité a semblé agacé, notamment par la performance du Canada dans la lutte contre l'itinérance, par la position et le comportement du Canada à l'égard de l'assurance-emploi et par l'habitation, pour ne mentionner que ces sujets.
Le député s'est prononcé sur le budget et en a fait l'apologie. Aujourd'hui, il peut difficilement prétendre qu'il a une connaissance limitée à son secteur d'activité, puisqu'il vient de nous informer que c'est un bon budget.
Je comprends que c'est un nouveau gouvernement, que le gouvernement précédent a détourné de l'assurance-emploi plus de 48 milliards de dollars pendant qu'il était au pouvoir et que le nouveau gouvernement a des obligations à cet égard.
Or le député qui s'est prononcé sur le budget doit être en mesure de nous dire aujourd'hui si le gouvernement qu'il représente a l'intention de ramener les 48 milliards de dollars dans la caisse d'où ils ont été détournés.
Monsieur le Président, j'aurais aimé que les questions soient plutôt associées aux sujets que j'ai abordés lors de mon discours. J'ai parlé grandement des garderies. C'est un sujet qui plaisait énormément au Bloc québécois, mais depuis qu'il a les chiffres, on se trouve un autre sujet. Depuis qu'on parle des sports et qu'on voit que cela représente déjà une économie de plusieurs millions de dollars au Québec, on change de sujet.
Nous voici rendus à la caisse d'assurance-emploi. On parle de cette question depuis plusieurs années. J'ai quand même fait la lecture du budget. On ne parle pas de rapatriement de l'argent dépensé.
Enfin, je crois que si le député a d'autres questions, il pourrait peut-être les poser directement au ministre des Finances afin d'obtenir une meilleure réponse.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable députée de Mississauga-Est—Cooksville, La citoyenneté et l'immigration; l'honorable députée de Trinity—Spadina, Les garderies.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de South Shore—St. Margaret's a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec un certain intérêt que j'ai écouté le débat d'aujourd'hui aux Communes. J'ai eu l'occasion auparavant de poser quelques questions et j'ai été plutôt choqué de constater que les libéraux ne voyaient rien dans ce budget qui mérite leur appui.
Les libéraux ramènent tout à son plus petit dénominateur commun. Ils sont incapables de voir quelque bon côté que ce soit. Pourtant, ils représentent l'ancien gouvernement, qui a perdu les dernières élections. Les Canadiens ont sagement indiqué aux libéraux qu'ils n'étaient pas satisfaits de leur travail et qu'ils voulaient et méritaient mieux de la part de leur gouvernement. Ils exigent responsabilité, intégrité et honnêteté.
J'aimerais prendre un instant pour féliciter le député de Louis-Hébert, qui s'est très bien tiré d'affaire dans son premier discours devant la Chambre. Il comprend certainement les enjeux. Je suis certain que même nos collègues du Bloc approuvent son discours.
Les libéraux répètent continuellement qu'il y a seulement cinq priorités dans le budget. Pourtant, nous livrons bel et bien la marchandise, et nous le faisons de manière décisive dans ces cinq dossiers prioritaires. Par opposition, le dernier budget des libéraux contenait 56 priorités auxquelles ils n'ont aucunement donné suite.
Je simplifierais encore davantage. Je dirais que ce budget porte sur une seule priorité. Il vise à aider les Canadiens à vivre mieux. Voilà la promesse à laquelle ce budget donne suite.
J'aimerais prendre une petite partie du temps de parole qui m'est accordé pour remercier mes électeurs de South Shore—St. Margaret's de m'avoir choisi encore une fois pour les représenter au Parlement du Canada. C'est un honneur d'être député, de pouvoir prendre la parole dans cette Chambre et de représenter les braves gens de South Shore—St. Margaret's.
La circonscription que je représente est aux prises avec un certain nombre de difficultés. Nous avons la plus grande pêcherie au Canada et plus de 2 000 bateaux de pêche. Nous avons des entreprises forestières, des agriculteurs et d'importantes entreprises de fabrication. Bien que la circonscription soit très rurale, elle a plusieurs cordes à son arc, et son territoire étroit s'étire sur une grande distance en longueur. Il occupe toute la côte sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et comprend une partie du comté d'Halifax ainsi que la totalité des comtés de Lunenburg, Queens et Shelburne.
Ce que j'essaie de dire, c'est que ma circonscription a une population variée venant de divers milieux et travaillant dans divers domaines.
Dans le secteur de la fabrication, nous faisons tout, qu'il s'agisse d'ajouter de la valeur à nos industries traditionnelles comme la pêche, l'exploitation forestière et l'agriculture ou de fabriquer des composants de haute technologie qui sont vendus dans le monde entier. Une entreprise de Lunenbourg, Composites Atlantic, fabrique tous les fuselages des 737. Elle fabrique également le système de refroidissement de la navette spatiale. Nous avons un secteur très diversifié dans South Shore—St. Margaret's.
Je peux dire honnêtement à tous les députés que ce budget renferme quelque chose pour tous les gens de South Shore—St. Margaret's. Je voudrais parler un instant de la garde d'enfants. Je sais qu'on a beaucoup critiqué notre position en la matière, surtout le NPD et l'ancien gouvernement, et je voudrais faire un petit peu la lumière là-dessus.
Nous pourrions dire que l'allocation de garde d'enfants ne représente qu'un café par jour. Nous pourrions faire un million de choses, mais la réalité, c'est que les parents du Canada doivent surmonter un énorme obstacle lorsqu'il s'agit d'élever leurs enfants. En tant que gouvernement, nous reconnaissons qu'il nous incombe d'aider. Nous voulons plus de parents qui travaillent et, en toute franchise, nous en avons besoin sur le marché du travail. Nous souhaitons également donner aux Canadiens un choix. Si une mère ou un père décide de rester à la maison, on doit lui offrir cette possibilité. Nous allons donner à ces gens 1 200 $ par année, mais nous reconnaissons que l'argent ne résoudra pas tous leurs problèmes en matière de garde d'enfants. Nous savons que les services de garde sont beaucoup plus coûteux que cela, mais cette somme aidera. C'est la première fois qu'un gouvernement intervient d'une façon sérieuse et efficace.
Je vais revenir dans un instant sur le report de l'impôt sur les gains en capital pour les pêcheurs, que les libéraux ont promis.
En matière de garde d'enfants, les libéraux ont fait une promesse de dernière minute. Ils se sont engagés à agir à la toute fin. Le fait est qu'il n'y avait pas de programme de garderies au Canada. Il n'existe pas et n'a jamais existé. Nous allons donner 1 200 $ directement aux parents pour les aider à répondre à leurs besoins en matière de garde.
Allons un peu plus loin. Prenons le rapport du YWCA commandé par les libéraux. Le rapport affirme que chaque place en garderie financée par le gouvernement coûte 15 000 $. Si les libéraux s'enorgueillissent de leur initiative, ils devraient citer ce rapport. Étant donné qu'il y a 2,1 millions d'enfants au Canada, cela représente 30 milliards de dollars par année pour un régime universel de garde d'enfants qui n'est à la portée d'aucun gouvernement à moins de retomber en déficit. C'est impossible.
Étant donné cette situation et les difficultés auxquelles les parents font face lorsqu'il s'agit d'élever leurs enfants, nous verserons 1 200 $ par enfant par année jusqu'à l'âge de six ans pour aider les familles à élever leurs enfants. C'est une somme importante, une mesure responsable, et les Canadiens en ont les moyens.
J'aimerais parler du report de l'impôt sur les gains en capital des pêcheurs. J'ai présenté deux projets de loi d'initiative parlementaire à ce sujet mais je n'ai jamais eu l'appui de mes collègues libéraux. Quand je les ai présentés, de nombreux ministres venaient du Canada atlantique. En 13 ans, il y en a eu sept ou huit. Aucun d'entre eux n'était disposé à permettre que l'impôt sur les gains en capital des pêcheurs soit reporté. J'ai présenté un projet de loi en 2002 et n'ai eu aucun appui. Je l'ai présenté une fois de plus en 2004 et n'ai eu encore une fois aucun appui. Notre caucus conservateur, cependant, m'a appuyé immédiatement. Tous ceux qui s'intéressent au secteur agricole ont regardé le projet de loi et ont dit qu'il fallait présenter une mesure semblable pour les agriculteurs et les forestiers. Il faut adopter cette mesure pour l'industrie de la pêche afin de maintenir l'intégrité de nos collectivités côtières et faire en sorte que les familles de pêcheurs puissent continuer de pêcher.
Quand notre ministre des Finances a proposé une mesure visant le report de l'impôt sur les gains en capital, il est allé plus loin que ce que je proposais dans mon projet de loi d'initiative parlementaire. Non seulement a-t-il accordé 500 000 $ pour le transfert intergénérationnel, il a aussi adopté une mesure semblable à celle qui permet aux petites entreprises de bénéficier d'un transfert unique libre d'impôt de 500 000 $. C'est là la différence. Notre ministre des Finances s'est penché sur la question et a dit qu'il fallait aller de l'avant. Cela faisait partie de la politique qui a découlé de la convention qui a eu lieu à Montréal et de notre programme électoral. Promesse faite, promesse tenue. C'est la différence avec notre budget.
Je demande aux députés et au public qui nous regarde de lire le budget. Ce dernier contient beaucoup de bonnes choses. Il prévoit des choses dont nous avons besoin depuis longtemps, comme un programme d'apprentissage, de l'aide aux étudiants et aux pêcheurs. Il prévoit une aide financière immédiate et une aide continue pour l'agriculture. Il aide l'industrie forestière et le secteur manufacturier. Il prévoit un taux d'imposition moindre pour les gens à faible revenu. Nous allons rayer 600 000 personnes du rôle d'imposition à partir du 1er juillet. C'est un budget fantastique.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre le député conservateur dire qu'un montant de 1 200 $ ne règle pas la question de la garde d'enfants. En effet, cela ne la règle pas. Tout au plus, c'est une allocation familiale. En plus, c'est imposable donc très inéquitable. L'entêtement des conservateurs a fait en sorte de pas accepter la formule proposée par le Bloc québécois, soit le crédit d'impôt remboursable.
Par ailleurs, le député dit que les places en garderie coûtent cher. Selon lui, que coûte le fait de se priver de la socialisation qu'apportent les garderies? Quel est le coût du développement intégré de l'enfant? Au Québec, on a vu que des places en garderie permettent le prolongement des apprentissages en milieu scolaire? Quel est le coût de la réussite scolaire? À mon avis, il faut avoir une vision d'ensemble voulant qu'un système de garderies n'est pas un parking d'enfants, c'est plutôt un lieu de formation et d'évolution pour les enfants, et c'est essentiel. Malheureusement, le budget conservateur n'y répond pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée. Les interventions à l'âge préscolaire et le développement de la petite enfance sont extrêmement importants. Les enfants qui ont obtenu des services de meilleure qualité pendant leurs premières années d'épanouissement profitent d'un certain avantage lorsqu'ils entrent dans le système scolaire.
La question est fort simple: ce n'est pas une allocation familiale. Cela tient au fait que toutes les familles sont confrontées au coût croissant des services de garde. Le gouvernement ne peut tout simplement pas se payer un régime universel de garderies. Cela n'existe pas. D'après les calculs du YWCA, un régime de ce type coûterait 30 milliards de dollars par année et nous tomberions en déficit. Nous pouvons nous permettre de donner par année 1 200 $ par enfant de moins de six ans. Cela aide les parents qui éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver des places en garderie.
La plupart d'entre nous ont élevé leurs enfants sans aucune aide que ce soit pour les services de garde. Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas trouver des fonds pour aider les gens. Cela ne veut pas dire que les catégories à faible revenu n'ont pas des besoins particuliers. Ce que cela veut dire, en revanche, c'est qu'un régime universel ne peut pas se faire en ce moment dans les limites du budget actuel.
Nous avons dit, et je le répète, que nous reconnaissons les défis qui se posent aux familles. Nous allons venir en aide aux familles et nous allons investir pour cela une somme d'argent considérable. Cela leur fournira une aide de première importance pour qu'elles puissent élever leurs enfants le mieux possible.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député, mais il a parlé de choses que son gouvernement ne peut pas faire. Or, notre gouvernement pouvait les faire.
Il y a bien des gens au pays, des mères qui travaillent et des familles à faible revenu, qui ne peuvent se payer le type de services de garde d'enfants que le gouvernement actuel pourrait leur proposer. Ils ont besoin d'une aide gouvernementale. Ils ont besoin d'un programme gouvernemental qui soit réglementé et réponde bien aux besoins de tous les enfants canadiens.
Le député a avancé un montant d'argent assez ahurissant quant au coût d'un régime universel de garderies. Je pense qu'il a évoqué un montant de 15 000 $ par enfant. Peut-il me rafraîchir la mémoire quant à ce que coûterait selon lui un programme universel de garderies?
Je serais assez heureux de le faire, monsieur le Président. J'ai énormément de respect pour le député d'en face, mais il faut parler de la réalité. J'utilise les chiffres figurant dans le rapport que les libéraux ont commandé au YWCA, et d'après lequel, il en coûterait au moins 15 000 $ pour créer une place en garderie. Je ne dis pas pour conserver une place, mais bien pour en créer une. Si on multiplie ce chiffre par 2,1 millions d'enfants, on arrive à un total de 30 milliards de dollars. Le député peut faire tous les calculs qu'il veut, il faudrait annuellement 30 milliards de dollars ad vitam aeternam.
Premièrement, je pense que le gouvernement ne dispose pas de tant d'argent. Deuxièmement, on peut jeter un coup d'oeil à la promesse de dernière minute des libéraux au sujet de la création de places en garderie, particulièrement quand on sait qu'ils ont eu 13 ans pour mettre en place un régime universel de garderies. Vous ne l'avez pas fait parce que vous saviez que ce n'était pas abordable. Vous avez délibérément induit les Canadiens en erreur en essayant de dire qu'il y avait une sorte de régime universel alors qu'il n'y en avait pas et qu'il n'y en a jamais eu.
J'espère que le député de South Shore—St. Margaret's ne disait pas que j'induisais les Canadiens en erreur. Comme il le sait, les députés doivent adresser leurs commentaires à la présidence.
Le député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec mon collègue de Chambly—Borduas que je remercie.
Il me fait plaisir de prendre la parole au sujet du budget présenté par le nouveau gouvernement.
Le Bloc québécois est satisfait d'un certain nombre de mesures qu'on y retrouve. Toutefois, il n'est pas entièrement satisfait de l'ensemble du discours du budget.
Il faut se rappeler à quelle situation nous faisions face au moment de la dernière élection. Pendant 13 ans, nous avons eu un gouvernement libéral. Dans le domaine de l'agriculture, le Bloc québécois demandait — entre autres à la suite de la crise de la vache folle et de la concurrence déloyale des Américains — qu'on aide l'agriculture canadienne et l'agriculture québécoise. Les libéraux avaient répondu en partie, à la dernière minute, après des années de demandes de la part des agriculteurs. Les libéraux avaient finalement décidé d'investir un petit montant pour aider l'ensemble de l'agriculture du pays. Toutefois, ils ont imposé un cadre stratégique d'un océan à l'autre, qui ne satisfaisait d'aucune façon les agriculteurs québécois ou ontariens.
L'agriculture québécoise, comme celle de l'Ontario, est extrêmement différente de celle des provinces de l'Ouest. Ainsi, on ne peut pas imposer un cadre stratégique unique, d'un océan à l'autre, pour l'agriculture canadienne. Cela nous apparaît complètement aberrant et imbécile. Il n'y a pas beaucoup de producteurs laitiers dans l'Ouest du Canada. En effet, c'est surtout au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick que se concentre l'agriculture laitière. Il fallait donc investir d'importants montants. Un important montant de 1 500 000 $ a été investi. Il faut maintenant respecter l'engagement qui a été pris, soit celui de revoir le cadre stratégique et d'en proposer un nouveau qui respectera l'agriculture québécoise, l'agriculture ontarienne et celle du Nouveau-Brunswick.
Plus tôt, mon collègue de South Shore—St. Margaret's parlait de la pêche. Oui, le Bloc québécois demande depuis des années l'exemption de gains en capital lorsqu'un pêcheur veut céder son entreprise à un membre de sa famille, à un fils ou à une fille, par exemple. Comparativement à ce qui se fait dans le secteur agricole, il s'agit d'une grande injustice.
Dans le secteur agricole, il y a une exemption de gains en capital lorsqu'un membre de la famille désire céder son entreprise. Il faut comprendre qu'une entreprise de pêche, c'est comme une entreprise agricole. C'est souvent le régime de retraite de la personne qui veut se retirer. C'est ce qui lui permet de prendre sa retraite et de ne pas trop endetter le fils ou la fille qui reprend l'entreprise de pêche. Il est vrai que c'est une aide, mais pour les pêches, c'est nettement insuffisant.
Au cours des dernières années, dans le secteur des pêches, la gestion a été absolument catastrophique, et je ne parle pas de la gestion de la ressource du gouvernement fédéral que depuis les 13 dernières années, mais depuis que ce dernier est responsable de la gestion de la ressource. Cette gestion catastrophique a presque éliminé la ressource, notamment en ce qui a trait au poisson de fond.
À l'heure actuelle, le secteur des pêches fait face à une situation tragique due à la diminution des prix. La pêche de la crevette n'est pas nécessairement très rentable. Cette année, il y a eu une forte diminution des prix du crabe. Il y a un problème dans les négociations internationales et un problème de promotion de notre industrie. Contrairement à ce qui se fait dans le monde agricole, il ne se fait presque aucune promotion de notre industrie pour faire en sorte que les Canadiens et les Québécois consomment davantage des produits locaux. De plus, il y a une concurrence internationale déloyale. Je pense en particulier à l'imposition de quotas par la Communauté économique européenne. Ces quotas causent bien des torts, particulièrement en ce qui a trait aux crevettes. Le gouvernement fédéral devra entreprendre des démarches diplomatiques afin de régler ce problème.
Connaissant mon collègue de Chambly—Borduas, je suis convaincu qu'il parlera d'assurance-emploi. Je veux, moi aussi, aborder ce sujet.
Dans ma région, comme dans la majorité des régions rurales du Québec et dans la majorité des régions dites éloignées du Canada, on a fait face à une crise majeure au cours des dernières années. On a aussi fait face à un manque de volonté politique de la part de l'ancien gouvernement.
Parlons de la crise du bois d'oeuvre. Pendant des années, nous avons demandé qu'on appuie nos entreprises pour qu'elles puissent faire face à ce que j'appellerais une totale injustice qui nous a été imposée par le gouvernement et les producteurs américains. Ils nous ont imposé des droits alors que nous avions régulièrement gain de cause devant les tribunaux. Cette crise a duré 25 ans, ne l'oublions pas.
J'entretiens des doutes quant à la signature de l'entente qui nous a été proposée. D'abord, cette entente est loin d'être parfaite. De plus, je ne suis pas convaincu que les Américains la respecteront pendant 7 ou 9 ans. Ils n'ont pas respecté les ententes précédentes, alors ils trouveront bien le moyen de ne pas respecter celle-ci non plus.
Le gouvernement fédéral devra donc être extrêmement vigilant quant à l'entente dans le secteur du bois d'oeuvre. D'ailleurs, celle-ci devra être bonifiée. Il est totalement injuste de nous imposer un quota de 32 p. 100 du marché, comme c'est le cas actuellement. Dans le contexte du libre-échange, l'entente qui nous a été soumise ne permet pas de commerce libre. Cette entente devrait certainement être modifiée au fil des ans.
J'ai dévié un peu; je parlais de l'assurance-emploi. Je voulais parler de la situation en région. Nous avons affronté la crise du bois d'oeuvre, la crise de la vache folle, la concurrence totalement déloyale dans le secteur agricole, particulièrement de la part des États-Unis, ainsi qu'une crise importante en raison de la mondialisation. Le gouvernement précédent avait les moyens d'intervenir, comme le font d'ailleurs les Américains qui n'hésitent pas à se protéger. Par contre, il n'est pas du tout intervenu dans le secteur du textile et du vêtement, entre autres, et dans les secteurs dits plus mous au Canada. Cela a provoqué, depuis un an, la perte de 120 000 emplois dans le secteur manufacturier, dont 36 000 au Québec.
Malheureusement, je n'ai rien vu dans le budget à cet égard. Je n'ai pas constaté non plus l'intention du gouvernement actuel de réagir selon les normes du commerce international. En vertu des normes de l'Organisation mondiale du commerce, nous avons parfaitement le droit d'intervenir lorsque survient une situation comme celle que nous venons de vivre au cours des 12 derniers mois.
De plus, les travailleurs dans ces secteurs ont été au service d'une même entreprise pendant 20 ou 30 ans; ils ont aujourd'hui 50, 55 ou 60 ans. D'ailleurs, mon collègue de Chambly—Borduas en parlera certainement, puisque c'est pour lui une marotte. Ces gens n'ont pas nécessairement reçu la formation adéquate qui leur permettrait d'être facilement replacés ailleurs ou reclassés. Il faut donc aider ces personnes, au moins leur permettre de vivre décemment jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de la retraite.
En effet, le gouvernement a manifesté son intention d'agir en ce domaine. Il faudra voir, concrètement, comment cela s'agencera au cours des prochains mois. Nous, du Bloc québécois, y tenons. Nous demandons depuis des années que le programme d'aide aux travailleurs âgés soit rétabli, et nous continuerons de l'exiger.
Je continuerai d'exiger aussi la création de la caisse d'assurance-emploi autonome. J'explique pourquoi. Dans ma région, à l'heure actuelle, pas même 40 p. 100 des gens ont accès à l'assurance-emploi. Parmi ceux qui y ont accès, on retrouve entre autres des pêcheurs et des travailleurs forestiers. Ces gens exercent un travail saisonnier. Ils ne peuvent pas aller à la pêche quand deux pieds de glace couvrent la surface du fleuve. Ils doivent donc bénéficier de l'assurance-emploi. À l'heure actuelle, en raison des coupes sauvages effectuées par le gouvernement libéral précédent depuis 1994, ces gens se retrouvent sans revenu pendant cinq, six, huit ou dix semaines au printemps. Ils n'ont pas nécessairement les moyens de reprendre leur travail facilement non plus. Effectivement, quand on veut retourner sur le marché du travail, on doit investir, par exemple pour se vêtir adéquatement si l'on est un travailleur manuel. Or certains n'ont pas les fonds nécessaires pour ce faire. C'est aussi clair que cela. Par conséquent, des familles sont en difficulté pendant de nombreuses semaines au printemps.
Nous devons donc créer une caisse d'assurance-emploi qui répondra aux besoins des travailleuses et des travailleurs qui se retrouvent sans emploi, une caisse qui sera gérée par les travailleurs et les travailleuses et par les employeurs, c'est-à-dire les personnes qui y contribuent.
Il faut que le gouvernement cesse de piger dans la caisse d'assurance-emploi. Cet argent ne lui appartient pas.
Une voix: C'est un détournement de fonds.
M. Jean-Yves Roy: Oui, c'est un détournement de fonds. On parle de 48 milliards de dollars au cours des dernières années. Je pourrais aller plus loin, mais je vais laisser mon collègue poursuivre en ce sens après les cinq minutes de questions et commentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir poser une question au député au sujet du budget et des industries manufacturières.
À la page 32 du budget, il y a un bon graphique sur les emplois dans le secteur manufacturier qui fait ressortir certains défis. On y voit que les emplois dans ce secteur disparaissent en grand nombre au Canada. Par ailleurs, la valeur du dollar canadien augmente en raison de nos exportations de pétrole et de gaz aux États-Unis. Cela crée un environnement artificiel qui n'est pas durable et qui tue les emplois dans le secteur manufacturier en Ontario, au Québec et dans d'autres régions.
La seule chose qu'il y a dans le budget à cet égard, c'est qu'on y dit qu'en réduisant l'impôt des entreprises, nous stimulerons les investissements créateurs d'emplois, mais, dans la réalité, les secteurs de l'aérospatiale, du textile et de l'automobile réclament des stratégies nationales très précisément ciblées pour investir. C'est l'option qu'ils préfèrent.
Nous avons perdu une usine d'assemblage d'automobiles à Ste-Thérèse, au Québec. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons un nouveau conseil sur les pièces qui appuie la demande de stimulants.
Pour ce qui est du budget, il semble que l'on n'y reconnaisse pas que les entreprises manufacturières réclament des stratégies nationales. Elles affirment, par exemple, que les États-Unis offrent des stimulants et des subventions à leurs industries, mais pas nous. Malheureusement, je crois que le budget laisse tomber ces entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que dans la majorité des secteurs, il y a déjà une stratégie. Dans le secteur aéronautique, une stratégie est déjà développée.
Qu'on réduise l'impôt de certaines petites et moyennes entreprises, je dis oui, lorsque ces entreprises font des profits. Toutefois, quand bien même vous réduiriez les impôts, si l'entreprise ne fait plus de profits, cela ne lui donne absolument rien. Je pense donc que ce qu'il y a dans le budget est un point de départ, mais il faut aller un peu plus loin. Il faut voir que sur le plan international, on fait souvent face à une concurrence totalement déloyale, ce qui est inadmissible.
Par exemple, on peut parler du travail des enfants ou des salaires payés dans certains pays à des gens qui n'ont aucune protection sociale. C'est une concurrence totalement déloyale. Quand les gens couchent dans les dortoirs de l'entreprise, qu'ils sont sous-payés, qu'ils travaillent 12 à 16 heures par jour à des salaires de 50 ¢ de l'heure, c'est évident que l'on n'est pas capables de les concurrencer. C'est de la concurrence déloyale.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question portera sur la première partie du discours du député, qui traitait de l’agriculture. J’ai passé ma jeunesse dans une ferme laitière de l’Est de l’Ontario. J’ai énormément de respect pour les producteurs de lait du Québec. Leur industrie se portait bien à l'époque, et je suis sûr que c'est toujours le cas.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas. J’ai peut-être perdu des éléments dans la traduction. Ce budget prévoit un investissement supplémentaire de 1 milliard de dollars en agriculture. Je n’ai pas bien compris si le député approuvait cet investissement ou s’y opposait.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour qu'on investisse la somme de 1,5 milliard de dollars en agriculture. Là où je mets une nuance, c'est sur la façon dont cet argent va être distribué. D'ailleurs, si mon collègue a lu le budget, on voit que le gouvernement fait aussi cette nuance.
On parle du cadre stratégique. Une différence existe entre l'agriculture québécoise et celle de l'Ouest. On ne peut évidemment pas soutenir les agriculteurs de l'Ouest de la même façon que les agriculteurs québécois. On ne peut pas soutenir une agriculture basée sur la production laitière, sur la production de volaille, d'oeufs et autres de la même manière qu'une agriculture basée sur la production de blé. C'est très différent. Il n'y a aucune comparaison entre les deux.
Le cadre stratégique fédéral qui a été imposé au Québec ne nous convient pas car il ne correspond pas aux besoins des agriculteurs québécois. Cela est d'ailleurs vrai pour certaines autres parties du pays. Il faut faire la différence entre les différents secteurs agricoles. Par exemple, l'agriculture du Québec est structurée non pas sur la production de blé à grande échelle, mais sur des productions comme le lait, les oeufs et une production céréalière à beaucoup plus petite échelle.
C'est pour cela qu'on dit qu'il faut modifier le cadre stratégique.
Monsieur le Président, je vais d'abord féliciter mon collègue de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia pour la qualité de sa présentation.
Pour moi, c'est très important de pouvoir intervenir sur le budget. Je le fais en ayant à l'esprit une préoccupation toute particulière pour les citoyennes et citoyens de mon comté, Chambly—Borduas.
Chaque fois que j'ai à me prononcer en Chambre, je me demande toujours ce qui serait le mieux pour les citoyens de mon comté. Dans les circonstances, il faut évaluer si ce budget renferme des éléments positifs qui font avancer les intérêts des citoyens et des citoyennes que nous représentons ou si, a contrario, ce que nous appelons les irritants sont de nature telle qu'ils l'emportent sur les avantages qu'on pourrait y retrouver.
Dans le cas présent, y a-t-il des avantages réels? D'abord, je vois un premier avantage. D'entrée de jeu, vous reconnaîtrez que la question de vouloir prendre à bras-le-corps toute la problématique du déséquilibre fiscal est très importante pour le Québec et les autres provinces. C'est la première fois au cours des dernières années qu'un gouvernement accepte de s'y engager. Je pense que ce n'est pas négligeable. Il faut y reconnaître des aspects positifs, peut-être pas pour les recettes ou les mesures dans l'immédiat, mais au moins il y a un échéancier très concret, de surcroît dans la première année.
Le deuxième élément touche les difficultés contre lesquelles butent présentement les producteurs agricoles. C'est un autre problème majeur qui a été soulevé au cours des dernières années et auquel le gouvernement précédent s'est peu attaqué. Il faut reconnaître qu'il y a du nouveau dans les mesures de soutien aux producteurs agricoles, qui se calculent à hauteur de 1,5 milliard de dollars. Nous disons donc que c'est positif. Ce n'est pas parfait, il y a encore un bout de chemin à faire, mais c'est une avancée par rapport aux dernières années.
Un aspect important a trait à la pauvreté. Le gouvernement conservateur n'a pas, à notre avis, apporté des mesures ou des engagements à la hauteur de la problématique. Toutefois, lorsqu'on parle de logement social, on peut parler d'un nouvel engagement comparé au désengagement du gouvernement libéral antérieur. À compter de 1993 jusqu'à 2001, il s'était désengagé totalement à cet égard.
Cela a entraîné un déficit majeur, sur le plan du logement social, dans chacune des provinces, et particulièrement au Québec. Ainsi, le taux de logements vacants est passé sous la barre du 3 p. 100. Or c'est la mesure pour déterminer le moment où on risque de perdre la qualité du logement social.
Mon propre comté comprend 12 villes, dont aucune en ce moment n'a un taux de logements vacants supérieur à 3 p. 100. Il y a donc un problème important. Il ne s'est pas causé lui-même. C'est qu'il y a eu des mesures ou des lois mal adaptées, qui proviennent en effet du désengagement passé du gouvernement fédéral. Pour nous, seul le Québec pouvait contribuer à développer le logement social.
Il y a aussi la question des fonds supplémentaires pour les infrastructures municipales. Au Canada, il faudrait investir au-delà de 50 milliards de dollars à court terme dans les infrastructures municipales afin de parvenir à les mettre à niveau.
Il est certain que ce n'est pas énorme. Toutefois, cette volonté de s'engager par rapport aux infrastructures municipales et au transport en commun est nouvelle, tout comme le fait de ne pas imposer les bourses.
Je m'arrête donc là en ce qui concerne les aspects qui nous font dire que ça vaut la peine de voter en faveur du budget. De plus, il s'agit d'un budget transitoire. Ce n'est pas un budget qui nous engage sur une longue période. Il faut aussi reconnaître qu'il s'agit d'un premier budget pour ce nouveau gouvernement.
Cela étant dit, examinons maintenant les irritants. Ces irritants mériteraient-ils que l'on prenne parti contre le budget? Valent-ils la peine, à court terme, de déclencher à nouveau des élections? Il faut examiner cet aspect.
Les deux autres partis de l'opposition font les matamores, depuis une semaine, en disant que le Bloc a été complaisant avec les conservateurs. Allons donc! Personne ici n'est dupe. Si le Bloc votait contre le budget, je peux vous affirmer que les libéraux chercheraient par tous les moyens à trouver un nombre suffisant de députés pour voter en faveur du budget. Soit dit entre nous, personne au pays ne croira que les libéraux sont suffisamment organisés pour déclencher des élections. Et si cela devait se produire, serait-on plus avancés avec un budget qui contient des irritants et avec un gouvernement conservateur majoritaire? Eux aussi font ces calculs.
Les néo-démocrates nous font la leçon comme des blancs-becs. Qu'ont-ils obtenu de la négociation du projet de loi C-43 l'an dernier? Qu'est-il retourné dans les poches des contribuables. Rien. De plus, on nous fait la leçon sur la question de l'assurance-emploi. La question de l'assurance-emploi est un drame. Ce qu'ont fait les libéraux est indécent. Et ce que s'apprêtent à faire les conservateurs est indécent. Il faut le dire. Je ne voterai pas en faveur du budget à cause de ce qu'ils font pour l'assurance-emploi, car ce qu'ils s'apprêtent à faire est indécent. Toutefois, il faut se rappeler que l'année dernière, le NPD a voté en faveur des coupes de 2,5 milliards de dollars à l'assurance-emploi. C'est ce qu'ils ont fait. On nous fait la morale aujourd'hui. Il faut dire ces choses.
Ils ont donc contribué à appauvrir les gens, alors qu'ils mettent de l'avant des mesures progressistes. Et ils nous traitent de gens moins à gauche. Je peux affirmer qu'eux, ils clignotent à gauche et tournent à droite. Il faut le dire. Quant à moi, je trouve qu'il y a là quelque chose de trompeur pour la population. Il faut dire la vérité comme elle est.
Va-t-on déclencher des élections à cause du budget? Cela ne nous pose pas de problème, à nous. On peut le faire. Toutefois, il faudra expliquer pourquoi à la population, et dire la vérité, comme je suis en train de le faire. C'est pour cette raison qu'on ne les déclenchera pas. Ce serait comme faire un voyage blanc. La population n'en veut pas. De plus, on est réaliste. Il faut être réaliste et assez responsable pour dire la vérité telle qu'elle est.
Revenons à l'assurance-emploi. À ce sujet, les conservateurs seront obligés de tenir parole. Rien dans ce budget n'annonce qu'ils tiendront leur engagement sur la caisse autonome. Or c'est un incontournable. L'absence de caisse autonome est ce qui a permis aux libéraux de tripoter dans la caisse d'assurance-emploi à la hauteur de près de 50 milliards de dollars. Cet argent appartient aux travailleurs et aux employeurs. Cela a empêché près de 60 p. 100 des travailleurs qui ont perdu leur emploi de recevoir leur assurance-emploi, alors qu'ils y ont cotisé toute leur vie. Il y a là quelque chose d'indécent et de révoltant.
C'est la même chose en ce qui concerne le sort que l'on réserve aux travailleurs âgés. Ils ont payé leurs cotisations toute leur vie. Les libéraux ont démantelé ce programme en 1997. À présent, on veut étudier la chose de l'autre côté. Où étaient les conservateurs lorsque l'on a étudié tout cela dans l'opposition? Ils arrivent de l'autre côté de la Chambre et c'est comme s'ils avaient un blanc de mémoire. Ils ne se souviennent pas de cela. Allons donc! Je les invite à apporter leurs connaissances de l'autre côté. Cela ne doit pas rester ici. Il doivent pouvoir s'éclairer un peu pour prendre des décisions cette année, de préférence ce printemps, car pendant ce temps, il y a du monde qui crève de faim.
Ils ont une responsabilité grâce à laquelle ils ont été élus.
C'est la même chose en ce qui concerne les bonifications de l'assurance-emploi. Aujourd'hui, ma collègue de Laurentides—Labelle a déposé un projet de loi sur la réforme de l'assurance-emploi. J'espère que tous les députés voteront en faveur de ce projet de loi. Sinon, on tromperait la population.
On tient de beaux discours et on nous fait des grimaces ici, car on veut passer pour les plus fins, et on fait les matamores, alors qu'on ne dit pas les vraies affaires.
Telles étaient les vraies affaires. Et j'ai hâte que les conservateurs respectent leur engagement à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai apprécié le discours du député. Je sais que je peux compter sur son appui pour défendre les travailleurs. Il soulève toujours des questions relatives aux travailleurs, mais je veux l’interroger sur d’autres parties de son intervention.
J’appuie sans réserve les investissements prévus pour l’infrastructure municipale dans ce budget, ainsi que les sommes prévues pour le transport et le logement. Nombreux sont ceux qui diraient — et je ne suis pas du nombre — qu’il s’agit là de responsabilités strictement provinciales, surtout pour ce qui est de l’infrastructure municipale et de l’infrastructure des transports.
J’ai entendu des députés du Bloc dire, dans des discours sur d’autres questions, notamment sur le projet de loi concernant la santé publique, que le gouvernement fédéral ne pouvait pas s’en mêler puisque c’était de compétence provinciale et que ce n’était pas des affaires du fédéral.
Le député peut-il me dire quelle est la différence? Pourquoi appuyer les infrastructures pour les municipalités et les transports alors que certains considèrent que c’est de compétence provinciale? Quelle différence fait-il dans ce cas?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. Il a tout à fait raison, cela est de compétence provinciale. Toutefois, ils ne sont pas en mesure d'assumer pleinement leurs obligations, puisqu'on leur a pris leur argent pour pouvoir les assumer. Voilà ce qui arrive.
Une partie des responsabilités financières pour lesquelles ils collectent les citoyens canadiens devait retourner au Québec et aux provinces. On dit qu'il faut retourner cette partie, comme on a fait avec une part des 10 ¢ de la taxe d'essence, qui ira graduellement aux municipalités. C'est la même chose en ce qui concerne le transport et les infrastructures municipales. Une partie du transport est de compétence fédérale, par exemple le transport maritime, le transport ferroviaire et le transport aérien.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'analyse intéressante que mon collègue a faite du budget du NPD ainsi que sa présentation de l'optique du gouvernement actuel.
Il est très intéressant de noter que le Bloc ressemble beaucoup au Parti conservateur au moment où il travaillait avec les libéraux, car ils pouvaient travailler ensemble. Je me souviens que lorsque le premier ministre était chef de l'opposition, il appuyait d'abord les libéraux, puis il a fait volte-face sur plusieurs sujets.
Je me demande pourquoi le Bloc n'a rien négocié du tout. Il me fait penser à un chien paralysé. Il jappe fort, mais ne va nulle part.
Il est grand temps que les Canadiens comprennent qu'on ne peut établir une politique sur de simples contestations. Nous avons pris position et des sommes d'argent seront remises à certains Canadiens au moins, contrairement au Bloc qui a démontré qu'il est très habile à ne jamais prendre position sur quoi que ce soit.
[Français]
Monsieur le Président, la négociation, telle qu'elle a été effectuée, n'est pas un modèle pour nous.
Je ne sais si le collègue était ici plus tôt, mais je rappellerai la situation de l'an dernier. Le NPD a appuyé un budget qui retranchait 2,5 milliards de dollars à l'assurance-emploi. C'est inscrit aux pages 278, 279 et 280 du budget de l'an passé.
Que reste-t-il de la négociation que le NPD a faite l'an dernier? Rien. Au contraire, il y a une perte pour les chômeurs à cet égard. Que négocie le Bloc? C'est de défendre, comme on le fait aujourd'hui, les positions des citoyennes et des citoyens, un dossier à la fois. Hier, j'ai énuméré six ou sept dossiers pour lesquels il y a des progrès.
Parlons simplement du déséquilibre fiscal. Il n'y avait aucun grand parti national qui reconnaissait le déséquilibre fiscal il y a trois ans. Aujourd'hui, c'est dans le budget. Qui l'a obtenu?
C'est la même chose en ce qui a trait au logement social. On dit avoir obtenu certaines choses, mais en fait rien n'a été obtenu. Aujourd'hui, c'est dans le budget.
C'est la même chose en ce qui concerne la formation postsecondaire. On a contribué aux infrastructures municipales, c'est évident. On a le choix de ne pas le reconnaître. Toutefois, les citoyens du Québec le reconnaissent lorsqu'ils nous élisent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Laval—Les Îles.
Je considère que ce budget est rempli de pertes de toutes sortes dont certaines sont réellement tragiques. C'est un budget qui recule plutôt que d'aller de l'avant. Il est difficile de savoir lesquelles de ces pertes sont les plus graves. Est-ce la perte du bon sens budgétaire? Est-ce là la perte la plus importante ou est-ce plutôt celle que subiront les étudiants du niveau postsecondaire? Est-ce l'Accord de Kelowna, celui de Kyoto ou celui sur la garde d'enfants? C'est très difficile à déterminer.
Je me décrirais moi-même comme un conservateur en matière financière. Nous avons passé treize ans à assainir les finances du pays et quatre ans après le gâchis que nous avons hérité des gouvernements Mulroney et Campbell, nous avons réussi à rétablir l'équilibre et à déposer par la suite huit budgets équilibrés de suite. Nous avons rétabli le bon sens dans toute cette folie financière. Toutefois, en 13 petites semaines, le gouvernement actuel est en bonne voie de réduire à néant 13 années de très dur labeur. Puisque tout part du bon sens financier, vous me permettrez de comparer la situation dans laquelle se trouve maintenant le gouvernement conservateur, une situation très forte et confortable, avec celle dont le gouvernement libéral a héritée après les années Mulroney et Campbell.
Lorsque nous avons hérité de cette situation, il y avait 12,8 millions d'emplois. On en compte aujourd'hui 16,4 millions, ce qui représente une augmentation de 25 p. 100 de la population active. Le taux de chômage était de 11,5 p. 100. Il est maintenant de 6,3 p. 100 et il continuera de décroître si la tendance se maintient. Notre rapport dette-PIB avait presque atteint 70 p. 100 à un moment donné. À l'heure actuelle, il se situe en-deçà de 40 p. 100. Mes collègues parlent sans cesse des cotisations d'assurance-emploi. À notre arrivée, ces cotisations s'élevaient à 3,07 $ par tranche de 100 $, comparativement à 1,86 $ par tranche de 100 $ à l'heure actuelle. Chaque cent représente environ 100 millions de dollars en allégement fiscal pour les employeurs et les employés.
La dette extérieure du Canada a été ramenée de 45 p. 100 à seulement 17 p. 100. Cela signifie que, lorsque nous devons de l'argent, nous le devons à nous-mêmes, et non à des intérêts étrangers. Cela signifie que nous contrôlons notre situation financière et fiscale au lieu de laisser les banques étrangères s'en charger.
Il y a aussi toute la question des crédits de base et des seuils de revenu imposable. Le seuil d'imposition est passé de 6 800 $ à 8 600 $. Je vois que le gouvernement conservateur n'a tout de même pas osé éliminer l'augmentation de 500 $ de l'exemption personnelle de base contenue dans la mise à jour de novembre.
Pendant notre séjour au pouvoir, le taux d'imposition le plus bas est passé de 17 à 15 p. 100. Dans le nouveau budget, pour compenser la réduction de la TPS, les conservateurs ont pris la mesure bizarre d'augmenter ce taux de nouveau, le faisant passer de 15 à 15,5 p. 100. Le taux associé à la deuxième tranche d'imposition a diminué, passant de 26 à 22 p. 100. Pour ce qui est de la troisième tranche, le taux est passé de 29 à 26 p. 100, et la surtaxe a été complètement éliminée.
Par ailleurs, à un moment donné avant notre arrivée, les impôts représentaient approximativement 17 p. 100 du PIB. À l'heure actuelle, ils ne représentent à peine plus que 15 p. 100 du PIB.
Nous avons effectivement sorti le pays du bourbier où l'avait mis les conservateurs. Cependant, le gouvernement est bien parti pour créer un autre bourbier financier, avec le temps.
Il est peut-être bon en politique de promettre de réduire la TPS d'un point de pourcentage. Je suis prêt à le concéder. Par contre, sur le plan de l'économie, c'est tout simplement de la stupidité. On pourrait difficilement trouver pire comme idiotie.
Je recommande à tous les députés de visiter le site web du ministère des Finances et à voir ce qu'on y dit en matière d'allégement fiscal pour déterminer quelles sont les diverses façons par lesquelles nous pourrions consentir des allégements fiscaux aux Canadiens. On pourra se demander ce qui serait le plus avantageux sur le plan de l'économie, ou encore dans l'optique du programme d'action pour la prospérité?
Une voix: Des impôts sur le revenu.
M. John McKay: Monsieur le Président, c'est tout à fait cela. L'allégement fiscal est ce qu'il y a de mieux. Et alors, qu'est-ce qu'il y a de pire? Sur ce même site web du ministère des Finances, nous pouvons constater que le pire endroit où effectuer des allégements fiscaux est le domaine des taxes à la consommation.
Il sera intéressant d'écouter les fonctionnaires du ministère des Finances qui tentent d'expliquer au Comité des finances, et indirectement aux Canadiens, la raison pour laquelle le ministre des Finances a rejeté catégoriquement les conseils de ses propres fonctionnaires. Voilà qui est idiot, mais le pire reste à venir.
Il y a un autre domaine où les conservateurs menacent les fondements de notre édifice financier: c'est dans la réduction des sommes mises de côté par prudence. Les Canadiens considèrent probablement qu'il s'agit d'une sorte de fonds pour les mauvais jours, et cette façon de le décrire est assez valable. Il suffit d'un changement d'un point de pourcentage des taux d'intérêt ou des taux d'inflation, ou encore de l'effondrement d'un secteur de l'économie américaine, ou encore d'une vague de SRAS ou de quelque chose du genre, pour ébranler la structure financière du pays et de ce gouvernement.Pour cette raison, nous intégrons à notre budget des réserves importantes.
Le gouvernement actuel, pour des raisons qui sont les siennes, a décidé de réduire cette réserve à 600 millions de dollars, soit pas beaucoup pour un budget qui dépasse les 200 milliards de dollars.
Nous ne préparons pas un budget tout simplement pour le plaisir de le faire et de viser l'équilibre. Un budget doit être le moyen d'arriver à des fins importances.
Le gouvernement précédent a beaucoup investi dans l'enseignement postsecondaire, dans la création de tout un éventail de chaires de recherche. Il a relancé la recherche dans les universités du pays, de sorte que, aujourd'hui, le Canada est parmi les premiers pour ce qui est de la recherche financée par les fonds publics.
Qu'a fait le gouvernement conservateur? Il a donné un crédit d'impôt de 80 $ à certains étudiants pour qu'ils puissent s'acheter quelques livres. N'est-ce pas merveilleux? J'ai une fille qui ira à l'université l'an prochain et, en toute honnêteté, j'aurais préféré l'option libérale. Les libéraux avaient proposé de réduire de moitié les frais de scolarité de la première année d'études et de l'année d'obtention du diplôme. C'est franchement mieux qu'un maigre crédit d'impôt de 80 $ pour quelques manuels.
Comme je l'ai déjà dit, nos universités ont maintenant redoré leur blason, mais le budget ne traite aucunement du financement des fondations et des chaires de recherche au niveau postsecondaire.
Les députés se souviendront que lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 1993, l'exode des cerveaux était un sérieux problème dont on parlait abondamment. Nous savons tous que pour demeurer parmi les pays les plus prospères de la planète, le Canada doit absolument pouvoir compter sur ses cerveaux. Si nous avons des programmes de recherche publique bien financés et si nous avons d'excellentes universités, nous aurons alors une chance de réussir. Ce budget traite-t-il de cette réalité? Non.
Le déclin sera lent et pénible, car les fondations ne recevront pas de financement. Par conséquent, les chercheurs qui sont venus ici poursuivre leurs recherches respectives trouveront un autre endroit où aller. Le Canada en subira les conséquences.
Je le répète, c'est un budget qui entraîne des pertes. Les Autochtones sortent perdants relativement à l'accord de Kelowna. Les défenseurs des services de garde d'enfants et ceux qui préconisent l'établissement d'un réseau de garderies au pays sortent perdants. La santé des finances sort perdante. Le Protocole de Kyoto sort perdant. Ce budget entraîne tellement de pertes que c'est une tragédie.
Le budget ne renferme aucune politique fiscale; il ne comporte que des mesures d'opportunisme politique. La santé des finances sort perdante. La marge d'erreur est grandement réduite. Le budget ne contient pas de stratégie de réduction de la dette. Il donne de l'argent à peu près à n'importe qui lève la main, hélas.
J'espère que, comme moi, les députés voteront contre le budget. Ce n'est pas un budget qu'on peut recommander pour notre pays.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé le discours de mon collègue au sujet des problèmes d'ordre fiscal que pose le budget. Ce qui m'inquiète, et que les libéraux trouvent sans doute attirant dans le budget, c'est la réduction de l'impôt des sociétés. Nous nous sommes battus très fort durant la dernière législature pour faire changer les choses et nous avons réussi. Je remarque avec un certain plaisir que les recettes tirées de l'impôt des sociétés sont passées de 29 milliards de dollars en 2004 à 34 milliards de dollars l'an dernier. En effet, l'amendement de l'an dernier du NPD sur la réduction de l'impôt des sociétés a porté ses fruits.
Toutefois, par suite de ce budget, les recettes provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers augmenteront de 12 p. 100 au cours des deux prochaines années, tandis que celles tirées de l'impôt des sociétés ne s'accroîtront que de 6 p. 100 environ. Le budget représente un autre changement inouï du rapport entre ces deux sources de recettes. Mon collègue considère-t-il qu'on a raison de présenter ce budget comme une mesure de réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers, ou s'agit-il plutôt de réduction de l'impôt des sociétés?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué durant mon discours, sur le site web du ministère des Finances, on décrit toute une gamme d'allégements fiscaux possibles, par exemple l'allégement de l'impôt des sociétés, la déduction pour amortissement, la réduction des taxes à la consommation ou la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers. La pire forme, du point de vue de la productivité et de la prospérité, c'est la réduction des taxes à la consommation. Ainsi, je privilégierais une réduction de l'impôt des sociétés, sous forme de déduction pour amortissement ou sous une autre forme, plutôt que la baisse de la TPS comme le propose le budget.
Le député sera content d'apprendre que les recettes que le gouvernement a tirées de l'impôt des sociétés l'an dernier ont représenté environ 14 p. 100 de ses recettes brutes, comparativement à environ 10 p. 100 l'année d'avant. Cette augmentation est en partie attribuable au fait que le gouvernement précédent avait réduit l'impôt des sociétés de 28 à 21 p. 100. La mise à jour économique de novembre proposait une autre baisse pour atteindre 19 p. 100. À cet égard, le budget actuel s'inspire de la mise à jour de novembre. Nous avions aussi proposé un allégement de l'impôt sur le capital.
Je pense que nous avons besoin d'un environnement fiscal concurrentiel. Je comprends que cela ne cadre pas avec la philosophie du NPD, mais le NPD ne rate jamais l'occasion de rater une occasion.
Monsieur le Président, le député dit de notre budget qu'il entraîne des pertes. Je pourrais relever certaines de ses observations en particulier, mais je préfère me pencher sur ce qu'il a dit au sujet de l'accord de Kyoto. Nous savons tous que cet accord a été un immense gâchis. Il ne convenait pas aux Canadiens. Ainsi, selon cet accord, chaque contribuable canadien allait voir 600 $ de son argent envoyé à l'étranger, à des pays comme la Russie et la Chine, sans qu'aucune reddition de comptes ne soit prévue en matière de réduction de la pollution.
Le député se rend-il compte que, lorsqu'un budget supprime des programmes inutiles et inefficaces, c'est une victoire pour les contribuables canadiens?
Monsieur le Président, le précédent budget libéral prévoyait un investissement de l'ordre de 5 milliards de dollars pour aider les Canadiens, tant les entreprises que les particuliers, à surmonter les difficultés auxquelles ils auraient été confrontés lors de la mise en oeuvre de l'accord de Kyoto. On prévoyait notamment un système d'échange de crédits d'émission. Si le député avait examiné la proposition de plus près, il aurait constaté que l'échange de crédits d'émission est une façon d'inciter l'industrie à faire face à ses problèmes de pollution tout en respectant le Protocole de Kyoto. Parfois, la technologie ne peut tout simplement pas permettre d'y arriver, c'est alors qu'il faut un système d'échange de crédits.
Au Canada, ce système d'échange de crédits est préférentiel. Il permet à des entreprises qui sont plus efficientes d'obtenir des avantages. En pratique, les entreprises moins efficientes et plus polluantes, soit celles qui produisent des gaz à effet de serre, contribuent à des entreprises efficientes qui ont réussi à diminuer leur production de gaz à effet de serre. Ces dernières peuvent ainsi obtenir des crédits qui figurent dans leurs résultats nets. Par conséquent, elles sont gagnantes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse, aujourd'hui, de participer aux discussions qui contribueront, je l'espère bien, à l'amélioration des travaux du Parlement. Je suis par contre, il faut l'avouer, très embarrassée d'être dans cette Chambre aujourd'hui et d'avoir à dire aux Canadiens et aux Canadiennes que ce budget ne préparera nos enfants ni à l'école primaire, ni au niveau secondaire et encore moins à l'université. Je donnerai quelques exemples.
[Traduction]
Les étudiants canadiens n'auront pas accès à la maigre pitance de 80 $ que le gouvernement leur offre pour leurs manuels universitaires sous forme d'un crédit d'impôt. Visiblement, ceux qui ont pondu le budget n'ont pas mis les pieds dans une librairie universitaire au Canada depuis longtemps. Ont-ils même déjà acheté un livre? Un seul manuel peut coûter jusqu'à 115 $ et bien des cours en exigent plus d'un.
Je suis consternée de voir que le débat d'aujourd'hui confirme ce que les réformistes-alliancistes-conservateurs disent depuis toujours.
[Français]
Les conservateurs ont l'intention d'attaquer le coeur même de notre pays. Ils vont bâtir des mégaprisons au lieu de développer des systèmes de soutien qui nous permettraient de travailler sur les causes du crime et de l'isolement chez notre jeunesse.
Le marché du travail canadien est en pleine expansion, en particulier dans l'industrie du bâtiment et les employeurs ont besoin de travailleurs immigrants illégaux. Toutefois, les conservateurs ont déjà commencé à les expulser.
Ce gouvernement a également renoncé aux accords fédéral-provinciaux-territoriaux, malgré le fait que la négociation a demandé du temps et de la patience pour tous les signataires. En renonçant à ces accords, les conservateurs ont intentionnellement détruit l'accès aux opportunités d'éducation préscolaires pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et en particulier pour les francophones dans les provinces de l'Ouest et dans les Maritimes.
Le budget conservateur n'inclut aucune disposition pour les communautés linguistiques dans les 50 millions de dollars annoncés pour les arts et la culture. Quelle est l'intention du gouvernement, considérant sa responsabilité première, en vertu de la loi, à établir et favoriser la vitalité de nos communautés linguistiques et la promotion de mesures positives?
[Traduction]
Est-ce que l'opposition devrait remercier le gouvernement pour l'augmentation du budget du programme d'établissement et d'intégration des immigrants? Impossible que 307 millions de dollars sur deux ans suffisent à financer l'établissement et l'intégration des nouveaux immigrants. En 2005, les dépenses du gouvernement libéral en matière d'immigration ont dépassé de 1,879 milliard de dollars ce que les conservateurs prévoient dépenser.
À titre d'exemple, il y a actuellement au Canada une pénurie de médecins. Les libéraux avaient prévu 75 millions de dollars pour intégrer des médecins formés à l'étranger. Cela faisait partie du budget libéral de 2005. Selon ce budget, 920 millions de dollars auraient servi à l'établissement et à l'intégration des immigrants en Ontario seulement, aux termes de l'entente Canada-Ontario sur l'immigration. Pour sa part, le gouvernement actuel a annoncé récemment son programme d'expérience de travail hors campus pour les étudiants étrangers, programme fondé sur le plan des libéraux, mais les étudiants financés par l'ACDI et les autres programmes du Commonwealth ont été exclus. C'est absolument insensé.
[Français]
Plusieurs de ces étudiants sont en effet des ambassadeurs pour le Canada à leur retour dans leur pays. En dépit du fait qu'un grand nombre d'entre eux font affaire avec le Canada une fois leurs études terminées, nous leur refusons l'opportunité d'obtenir l'expérience canadienne, en particulier pour ceux disposés à travailler en dehors des régions métropolitaines. Plusieurs étudiants choisissent de commencer leur éducation avec nos voisins du sud, où ils reçoivent une aide financière et une expérience professionnelle pendant encore trois années avec leur visa après leur graduation. Il semble que ce gouvernement conservateur a coupé les 700 millions de dollars que nous avions promis pour améliorer le système et créer un volet économique au Canada.
[Traduction]
Comment le gouvernement prévoit-il appuyer cette initiative sans argent?
[Français]
Quel est le raisonnement de leur exclusion?
[Traduction]
Quel message le gouvernement envoie-t-il aux Canadiens avec ce budget? Est-ce le message véhiculé depuis toujours par le premier ministre, soit que « la religion du bilinguisme est celle d'un dieu qui a échoué »? Est-ce cela que le gouvernement veut pour le Canada?
[Français]
Nous vivons dans un pays où les citoyens devraient pouvoir compter sur des services justes, équitables et accessibles dans les deux langues officielles, qu'ils habitent à Penetanguishene — une communauté franco-ontarienne près de Toronto qui, dans les années 1960, a dû se battre pour obtenir des services dans sa langue — ou en Alberta, la province du premier ministre, où vivent plus de 438 000 francophones.
Je mets au défi le gouvernement d'honorer la Loi sur les langues officielles en poursuivant la mise en place du Plan d'action pour les langues officielles annoncé en mars 2003 et doté de 751,5 millions de dollars. Cela inclut l'engagement de respecter les droits linguistiques par rapport aux programmes d'éducation préscolaire et l'expansion de services éducatifs et autres dans la langue de choix.
Je veux rappeler au gouvernement son obligation à respecter la Loi sur les langues officielles. Dans le cas contraire, des recours devant les tribunaux pourraient être pris contre lui en fonction des modifications apportées à la partie VII de la loi en novembre 2005 grâce au projet de loi S-3.
[Traduction]
La langue est le fondement socioéconomique de notre pays. La langue nous permet de percer des marchés étrangers non traditionnels et émergents. La connaissance des deux langues officielles offre de meilleures possibilités aux générations futures et permet aux Canadiens d'offrir leurs services dans les deux langues dans les petites villes, dans les grands centres et dans toutes les régions de notre grand pays.
[Français]
Ce gouvernement ne doit pas se soustraire à cette obligation.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos de la députée d'en face. Elle parle des promesses qui ont été faites. Après 13 ans, des promesses, c'est tout ce que l'ancien gouvernement avait à offrir. Il faisait des promesses qui risquaient de se réaliser, peut-être, des promesses qui n'étaient pas présentées ni adoptées à la Chambre, des promesses d'élections. Maintenant, certains députés d'en face ont le culot de prendre la parole et d'affirmer qu'après 13 ans, ces promesses étaient chères aux Canadiens.
Maintenant, quelle différence! Toute une différence! Le gouvernement qui a pris des engagements pendant la campagne électorale n'a mis que trois mois après les élections pour respecter ses engagements et prendre les mesures nécessaires pour remplir ses promesses, de vraies promesses et non pas des promesses futiles après 13 ans au pouvoir.
Le parti d'en face n'en finissait plus de prendre des engagements qu'il semait à tous les vents. Il promettait de faire ceci ou cela, car c'était une priorité. Nous avons depuis vécu tout un changement en moins de trois mois: le gouvernement se concentre sur les priorités, comme en témoigne le budget des conservateurs, des priorités telles que les garderies, la sécurité, les occasions pour les Canadiens, les forces armées, la sécurité dans notre pays, le renforcement de l'effectif de la GRC, bref, tout ce qui préoccupe les Canadiens, plutôt que la pléthore de promesses futiles que ne cessait de faire l'ancien gouvernement libéral.
Enfin, il y a un contrôle des dépenses. Le pourcentage d'augmentation des dépenses reste dans les limites de la croissance de l'économie. Cela a été fait en trois mois seulement, alors que cela n'avait jamais pu être fait pendant les 13 ans où les députés d'en face ont été au pouvoir. Que penser également de toute l'énergie déployée par les députés d'en face pour sauver la TPS.
Les libéraux vont perdre cette manche. Les Canadiens veulent une réduction de la TPS. Ils feraient mieux d'y réfléchir. M. Easter, de l'Île-du-Prince-Édouard, ferait mieux de se demander si la population de cette province voudrait voir retrancher un point de la TPS, tel que prévu dans le budget.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés et au ministre qui vient de prendre la parole qu'ils ne doivent pas s'adresser à leurs collègues à la deuxième personne. Ils doivent utiliser la troisième personne et jamais le nom.
[Français]
Monsieur le Président, je vois que mon collègue d'en face se met vite en colère. Je comprends pourquoi: les conservateurs sont mal pris, puisqu'ils nous renvoient la balle.
Les conservateurs sont au pouvoir depuis maintenant trois mois. Mon collègue travaille à son budget depuis autant de temps et nous en avons vu les résultats. On ne peut pas toujours renvoyer la balle de ce côté-ci de la Chambre.
Je voudrais justement mentionner, puisque mon collègue m'a invitée à le faire, plusieurs des éléments auxquels nous avons beaucoup travaillé. Ce n'étaient pas des promesses, mais des réalités concrètes, notamment au chapitre des mines antipersonnel. Nous qui formions le gouvernement libéral à l'époque avons même influencé le monde entier dans l'adoption de lois sur les mines antipersonnel à l'échelle mondiale.
Parlons du déficit que nous a laissé l'ancien gouvernement conservateur, avant 1993. Ce déficit a été complètement effacé par notre premier ministre libéral.
[Traduction]
Parlons de l'équilibre financier dont les conservateurs sont si fiers. Qui a équilibré les finances du Canada? Qui a remboursé 55 milliards de dollars de la dette laissée par le gouvernement conservateur?
Lorsque nous parlons de promesses, nous parlons de mesures concrètes que nous avons prises lorsque nous formions le gouvernement. C'est un gouvernement libéral qui nous a donné le taux de chômage le plus bas de notre histoire. Les plus grandes réductions d'impôt de l'histoire ont été accordées par le gouvernement libéral. La liste est très longue. Je voulais simplement donner quelques exemples très concrets de ce que le Parti libéral a fait lorsqu'il formait le gouvernement.
Monsieur le Président, j'écoute toujours avec intérêt lorsque j'entends les libéraux affirmer qu'ils ont quitté le gouvernement en laissant des finances en ordre.
Le fait est que la dette avec laquelle le gouvernement conservateur a dû se débattre pendant neuf ans était une dette libérale. C'est là un fait clair. Tout ce qu'il suffit de faire, c'est de remonter dans l'histoire et d'aller voir quand les énormes déficits ont commencé. Qui était le ministre des Finances à l'origine de cet endettement? C'était M. Chrétien.
Le fait est que c'est tout simplement la croissance des intérêts composés et les politiques des conservateurs qui ont permis au gouvernement de finalement s'attaquer au problème. Malheureusement, les libéraux sont arrivés au pouvoir et ont dilapidé les fonds. La dette atteint presque les 500 milliards de dollars. Si nous avions eu un gouvernement conservateur et des politiques conservatrices, la dette s'élèverait probablement à 400 milliards de dollars plutôt qu'à 500 milliards. Les libéraux ont gaspillé l'argent.
Monsieur le Président, le député nous montre ses racines réformistes. Il devrait remonter dans le passé plus loin que 1993. Nous avions une dette, mais nous avons dépensé sagement. Nous n'avions pas une dette dont le montant avait été doublé par le gouvernement conservateur qui nous a précédé. En quelques années, nous l'avons réduite de 55 milliards de dollars. Je crois que ce seul fait parle par lui-même.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler aujourd'hui d'éléments reliés au budget. Je me réjouis du fait que notre ministre des Finances comprend les questions budgétaires, ce qui sous-tend l'élaboration d'un budget et la façon dont ce dernier peut le mieux soutenir les Canadiens et notre pays.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Souris—Moose Mountain.
Je voudrais de façon idéologique examiner quelques instants le ton de ce budget. Je reconnais que certains domaines doivent être examinés et que n'importe quel parti le ferait. Ce sont des questions reliées à l'environnement auxquelles nous nous attaquons en débloquant 2 milliards de dollars au cours des prochaines années et d'autres questions reliées aux besoins des Autochtones et des membres de nos Premières nations. Sur le plan financier, nous répondons d'une façon très rigoureuse à beaucoup de ces questions. Il s'agit de questions sociales très larges qui, selon moi, seront abordées peut-être de façon différente par tous les partis.
Ce qui distingue un budget conservateur, c'est la reconnaissance de l'importance de l'individu, le respect des libertés et des droits individuels qui est très fort chez les conservateurs et qui se reflète également dans la notion de responsabilités individuelles.
Nous constaterons que les distinctions idéologiques ne sont pas parfaites. Les divers partis politiques ont des points de vue qui se ressemblent dans certains cas. Ce que nous constatons en général, lorsqu'il s'agit d'un véritable budget conservateur, c'est qu'on répond d'abord aux besoins sociaux. Ce qui nous distingue, c'est notre confiance dans les individus, les familles et les collectivités, ce qui nous amène à mettre l'accent notamment sur l'utilisation de crédits d'impôt pour aborder les problèmes et faire face aux pressions.
D'un point de vue idéologique, la différence entre le parti au pouvoir maintenant et le gouvernement précédent et le NPD est très claire. Nous croyons que les familles sont capables de prendre des décisions quant à la meilleure utilisation qu'on peut faire de l'argent pour recourir à des services de garde, par exemple, alors qu'un gouvernement libéral ou un parti socialiste comme le NPD ont tendance à ne pas avoir la même confiance dans la sagesse individuelle et c'est pourquoi ils ont une approche plus socialiste. En matière de garde d'enfants, ils veulent un programme administré par le gouvernement, offert dans des institutions gouvernementales et ils se concentrent sur ces dernières seulement.
Notre gouvernement fait confiance aux familles pour connaître leurs besoins individuels et la meilleure façon de dépenser l'argent. Nous faisons en sorte, grâce à ce crédit d'impôt pour garde d'enfants, que l'argent aille aux familles individuelles. Dans tout notre budget, nous offrons des crédits qui reconnaissent l'initiative individuelle et la capacité individuelle.
Un budget conservateur tend à être moins envahissant, c'est-à-dire qu'il fait moins appel à des programmes massifs de l'État pour dicter aux particuliers et même aux entreprises la seule conduite acceptable.
On peut voir une illustration de cette tendance dans les crédits pour les PME. On constate que, dans le passé, les gouvernements se sont souvent montrés experts dans l'art de choisir les perdants plutôt que les gagnants. Donc, plutôt que de jouer les experts avec des doses massives de subventions destinées aux PME, nous privilégions une approche consistant à hausser le seuil du revenu à partir duquel une PME doit commencer à payer de l'impôt.
Cette approche se manifeste par la diminution du taux général d'imposition des sociétés et aussi par l'augmentation du seuil du revenu à partir duquel les vaillants citoyens du pays doivent commencer à payer de l'impôt. Au lieu de nous arroger le droit de choisir les programmes dont les personnes âgées ont besoin, nous adoptons plutôt l'approche consistant à accroître le revenu qu'elles peuvent gagner avant que le gouvernement ne commence à les pénaliser pour leur ardeur au travail et leur esprit d'entrepreneur. Un budget conservateur se distingue par la confiance accrue qui est mise dans les citoyens et la présence moins envahissante de l'État dans leur vie.
De nombreux députés, dont je fais partie, ont dit à de nombreuses reprises que la première responsabilité de tout gouvernement est de garantir la sécurité des citoyens. Je suis heureux de constater que le ministre des Finances et notre premier ministre ont fait du domaine de la sécurité l'un des cinq grands domaines nécessitant une intervention.
Nous sommes d'avis que nous avons besoin d'un plus grand nombre d'agents de la GRC sur le terrain, et c'est pourquoi j'approuve l'affectation, dans le budget, de 161 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la formation de 1 000 nouveaux agents de la GRC. Nous sommes également d'avis que cette augmentation de l'effectif doit être accompagnée d'une augmentation de la capacité du Dépôt de Regina de former les agents. Nous avons donc prévu 37 millions de dollars de plus à cette fin.
Je suis heureux de voir que nous répondons aux préoccupations de nos agents à la frontière d'un bout à l'autre du pays, qui voulaient être mieux équipés et protégés dans les moments dangereux faisant partie de leur travail. Ils peuvent être mis dans des situations très dangereuses lorsque des gens armés se présentent à la frontière. Nous avons la ferme intention de veiller à ce que nos agents à la frontière soient bien formés pour effectuer des arrestations et des saisies. Ils doivent être équipés d'armes de poing, et le budget prévoit les premières sommes nécessaires à cette fin.
En outre, nous avons prévu 303 millions de dollars pour veiller à ce que les passages frontaliers à faible risque puissent être facilités par des moyens technologiques, au profit des particuliers et des entreprises qui en ont besoin. Nous voulons nous assurer que la prospérité de notre pays s'accroisse autant que la sécurité de ses frontières.
Tels sont les éléments dont nos collectivités ont besoin, selon le ministre des Finances et le premier ministre.
Nous ne faisons pas qu'énoncer une politique, nous passons de la parole aux actes en prévoyant des fonds, en demandant au ministre de la Justice d'imposer des peines minimales obligatoires pour certaines infractions.
Nous connaissons la tragédie des crimes commis avec des armes de poing dans notre pays. Un autre policier a été tragiquement abattu la semaine dernière. Nous nous attaquons sérieusement à la criminalité parce que c'est ce que les citoyens veulent que nous fassions. Toutefois, nous allons avoir besoin d'une capacité accrue pour nous occuper de ceux qui resteront en prison plus longtemps. Comme ils resteront en prison plus longtemps, nous allons leur offrir des programmes qui n'existaient pas avant lorsqu'ils étaient condamnés à des peines d'emprisonnement moins longues ou avec sursis.
Nous ne faisons pas que nous attaquer à l'aspect pénal, à l'incarcération dans le budget et nous ne faisons pas qu'accroître la capacité, nous accordons un montant supplémentaire de 20 millions de dollars aux programmes destinés aux jeunes à risque.
Voilà le genre d'initiative que nous prenons d'une manière équilibrée. Voilà le genre de chose que, mis à part tout esprit de parti, la plupart des Canadiens veulent que nous continuions d'appuyer.
Je voudrais maintenant parler des commentaires qui ont été faits sur le budget dans la circonscription. De façon générale, il n'y a pas de budgets parfaits, mais celui présenté par le ministre des Finances frise la perfection. Je visite régulièrement mes électeurs et la plupart d'entre eux, de façon générale, aiment bien l'équilibre qui a été établi dans le budget. C'est d'ailleurs ce qu'on voit dans les sondages qui sont réalisés à la grandeur du pays, et c'est aussi ce que je constate quand je discute avec les électeurs.
Ils espèrent voir des choses se produire à mesure que progressera le processus budgétaire. Dans certaines réunions auxquelles j'ai assisté durant le week-end dernier dans ma circonscription, des représentants du secteur agricole ont parlé d'une hausse importante de 1,5 milliard de dollars pour l'agriculture. Comment cela se concrétisera-t-il sur le terrain, dans les champs et dans les verger?
J'ai rencontré Joe Sardinha, le président de l'association des producteurs de fruits de la Colombie-Britannique, qui joue un rôle important en agriculture. Il a fait des observations pertinentes au sujet de la façon dont le PCSRA ne peut pas vraiment être utile aux producteurs de fruits lorsque ceux-ci en ont besoin. Il a souligné que le programme d'évaluation des stocks n'est pas vraiment utile aux producteurs de fruits, contrairement aux producteurs de grain et d'oléagineux. J'ai présenté ces avis.
Le ministre des Finances nous a demandé de lui transmettre les commentaires que nous entendions au sujet du budget en vue d'améliorer ce dernier, au besoin, tout au long du processus.
J'ai rencontré des maires et des conseillers municipaux dans ma circonscription et ils sont heureux de ce que contient le budget pour le fonds d'infrastructure et des projets spéciaux viennent à l'esprit. Ma circonscription a besoin d'un bureau de passeports. Voilà ce que me disent les gens bien qui doivent composer avec les réalités quotidiennes quand je fais du porte à porte.
Oui, certains projets seront financés par le fonds d'infrastructure dans le cadre de nos préparatifs en vue des Olympiques. Le centre projeté pour le Sud de l'Okanagan ferait intervenir d'autres circonscriptions des environs. La population continuera de s'intéresser à ce projet que nous continuerons de défendre.
Le maire et les conseillers qui ont assisté à la réunion de la fin de semaine dernière étaient contents de nous voir aller de l'avant avec le fonds d'infrastructure. Ils se réjouissaient aussi de la croissance que connaît la région de l'Okanagan qui est l'un des plus beaux endroits où vivre au monde. Nous nous pencherons sur ces secteurs de croissance.
Je suis content que le budget aborde bon nombre de ces points. Nous continuerons de signaler nos préoccupations. Nous nous réjouissons du fait que ce budget répond non seulement aux besoins financiers des Canadiens, mais aussi à leurs besoins sociaux.
Monsieur le Président, si le temps le permet, j'aimerais bien discuter un jour avec le ministre de la conception qu'il se fait de ce qu'est un particulier et de ce que sont les droits des particuliers par opposition aux besoins de notre gouvernement et de notre société. Il semble que cette conception soit bien différente des deux côtés de la Chambre.
Le ministre a également parlé de la quasi-perfection du ministre des Finances. Il y a eu quelques êtres parfaits dans ce monde, mais ils ont souvent connu un très mauvais sort. J'espère sincèrement qu'il ne faisait pas allusion à celui qui est probablement le seul être parfait à avoir foulé cette terre.
Pour ce qui est de ce que nous avons entendu au cours de la fin de semaine relativement à nos relations avec nos homologues américains, il est urgent que nous prenions des mesures pour veiller à ce que nos gens obtiennent leur passeport afin de préserver l'efficacité de notre économie. Nous savons que cela coûtera cher. Nous savons qu'à 85 dollars pièce, il est très dispendieux pour les Canadiens d'obtenir un passeport.
Le ministre pourrait peut-être faire savoir à la Chambre si son ministère compte proposer une solution plus efficace et moins dispendieuse pour que la plupart des Canadiens aient facilement accès aux États-Unis lorsque le passera sera exigé l'an prochain.
Monsieur le Président, je prendrai plaisir à débattre en long et en large de l'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs. Comme je l'ai dit, le budget conservateur maintient l'équilibre entre ces droits.
Lorsque j'affirme que mon collègue, le ministre des Finances, est presque parfait, c'est pour introduire un peu d'humour dans cette discussion, et je suis sûr que le député d'en face comprend cela. Le ministre des Finances assume très bien son état de perfection et c'est une chose dont il doit lui-même répondre.
Au sujet du problème des frontières et de l'Initiative de transport de l'hémisphère occidental, l'ITHO, je signale que c'est notre premier ministre qui en a fait une question prioritaire lors de ses rencontres avec le président Bush à Cancun. Ces derniers ont chacun désigné une personne pour s'occuper de ce dossier. Je travaillerai donc avec le secrétaire Chertoff, qui dirige le département de la Sécurité intérieure des États-Unis.
Nous avons déjà obtenu ce que nous pourrions appeler un compromis, mais pas nécessairement au sens péjoratif du terme; les États-Unis ont convenu d'accepter d'autres documents à leur frontière. Ce ne sera pas nécessairement le passeport qui sera exigé lorsque la loi du Congrès entrera en vigueur, le 1er janvier 2008. Ce ne sera pas nécessairement un équivalent de leur carte d'identité nationale.
Voilà pourquoi nous avons chargé des fonctionnaires de déterminer quels documents pourraient être acceptés à la frontière. Voilà pourquoi nous nous penchons sur cette question. Les représentants américains ont à tout le moins affirmé qu'ils essaieraient de trouver une solution de rechange.
À l'heure actuelle, nous n'envisageons pas sérieusement l'idée d'une carte d'identité nationale. Nous encourageons les Canadiens à obtenir un passeport. C'est la façon la plus rapide et la plus sûre de franchir la frontière, mais pour l'instant, et pour les quelques prochaines années, un permis de conduire et un certificat de naissance suffiront pour franchir les postes frontaliers terrestres. À compter du 1er janvier 2008, il y aura une exigence supplémentaire. Nous nous afférons actuellement à déterminer la forme que prendra celle-ci.
Monsieur le Président, le député d'Okanagan—Coquihalla sait parfaitement qu'il a toujours été question de documents qui pourraient remplacer le passeport. Ce que les Canadiens ne savent peut-être pas, c'est que le gouvernement s'est incliné devant Washington et son Initiative de transport de l'hémisphère occidental.
Serait-ce que les Américains avaient promis de régler le dossier du bois d'oeuvre? Voilà qui est intéressant... Si je me souviens bien, un appel extraordinaire de la décision du groupe spécial de l'ALENA pouvait encore être évité la semaine dernière. Le président Bush a tout de même décidé d'aller de l'avant. J'ignore donc en quoi cet échange de bons procédés a consisté puisque sur les deux terrains, les Canadiens sont perdants.
J'ai cependant une question pour le ministre de la Sécurité publique. Je suis sûr que de nombreuses initiatives de son ministère sont absentes du budget. L'une d'entre elles porte sur les mesures concernant les produits contrefaits qui entrent au Canada. Ces marchandises menacent notre sécurité, qu'il s'agisse de produits pharmaceutiques ou d'appareils électriques.
Il y a aussi la possibilité d'une forme de responsabilité des agents des douanes à l'égard des citoyens qui considéreront avoir été traités injustement. Je ne vois rien à ce chapitre dans le budget. Je sais que c'était l'une des initiatives de notre gouvernement.
Il y a aussi la question des agents de douane au port de Prince Rupert. Je ne vois pas de fonds dans le budget à cet égard.
Le ministre pourrait-il également nous éclairer sur ces sujets?
Monsieur le Président, il n'y a rien de mal dans les remarques sectaires et je vais y répondre de la même manière, mais je ne saurais feindre d'ignorer les remarques sectaires qui concernent l'initiative frontalière et les documents.
En fait, les propos du député ne sont pas du tout exacts. L'ancien régime libéral n'a absolument pas examiné cette loi que le Congrès a adoptée il y a plus de deux ans. Nous en avons parlé ici, à l'époque, en collaboration avec d'autres partis d'opposition, à tel point que nous avons forcé la tenue d'un débat, l'automne dernier, pour que ce dossier soit examiné. Le régime libéral précédent en a fait fi.
Il est un fait que nous avons obtenu un accord important et un compromis, en quelque sorte, du secrétaire Chertoff et d'autres, selon lesquels d'autres documents seraient acceptables. Nous devons examiner la question et déterminer quels seront ces documents, mais ils seront acceptables. C'est parce que notre premier ministre en a fait une priorité.
Le député d'en face demande pourquoi le budget ne dit rien au sujet des questions frontalières, des secteurs où les Canadiens qui traversent la frontière estiment ne pas être bien traités. Je demanderais au député de me faire part des cas où cela se produit, car nous nous en occupons. Nous n'avons pas besoin d'un poste budgétaire pour exiger ou demander un service convenable à la frontière. J'ai pu m'occuper d'un certain nombre de cas où des gens estimaient ne pas avoir été traités convenablement à la frontière. Deux cent soixante mille personnes traversent la frontière chaque jour. Cela représente 90 millions de personnes au cours d'une année. Il y aura forcément une ou deux personnes qui seront mécontentes.
Si les députés veulent me transmettre cette information, je m'en occuperai. Nous l'avons fait par le passé et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, j'aimerais formuler quelques observations à propos du budget. C'est un budget axé sur les gens. Il fait la part belle non seulement aux particuliers, mais aux familles, qui représentent le fondement même de notre pays, et en particulier les jeunes familles, qui essaient de prendre un bon départ dans la vie et de contribuer à la société. Le budget vise ce groupe, les jeunes familles qui débutent. Je peux dire que 90 p. 100 des mesures du budget visent les particuliers et non les sociétés.
La fin de semaine dernière, j'ai eu le privilège d'aller à Maryfield, en Saskatchewan. J'y ai rencontré une mère d'un enfant de trois ans enceinte d'un deuxième qui devrait arriver dans quatre semaines. Grâce au budget, la famille de cette femme de la région rurale de Maryfield, en Saskatchewan, recevra 2 400 $. Ce montant sera utile, car dans cette région, il n'y a pas beaucoup de garderies. Les familles d'agriculteurs en arrachent et de nombreuses personnes travaillent à l'extérieur de la ferme pour tenter de joindre les deux bouts.
Pendant mon passage à Storthoaks, en Saskatchewan, dans un café, j'ai rencontré quelques mères. Au total, elles avaient huit enfants de moins de six ans. Cela signifiait que, à cette table, le budget se traduisait par une aide gouvernementale de 9 600 $ pour que ces mères soient mieux à même d'élever leurs enfants. Il ne faut pas balayer cette aide du revers de la main. Elle représente beaucoup dans de nombreuses localités rurales et dans bon nombre d'agglomérations qui n'ont pas de garderies.
Les députés d'en face se sont dits plutôt inquiets du fait qu'il y ait eu d'importantes mesures d'allégement fiscal consenties, par opposition aux dépenses de programme; je crois que la proportion est de 2 $ d'allégement fiscal pour chaque dollar de dépense. Ils dénoncent ce fait et indiquent que ce sont des crédits qui leur sont dus, pour une raison que j'ignore; ils considèrent que c'est leur argent, et non l'argent des contribuables.
Nous devons nous rappeler que la raison pour laquelle des fonds arrivent ici, c'est qu'ils nous viennent de Canadiens ordinaires, de contribuables surimposés et surchargés, des contribuables qui travaillent vraiment dur pour joindre les deux bouts, se débattent dans le tourbillon de la vie car ils travaillent de 10 à 12 heures par jour, six jours par semaine, et qui envoient des milliers de dollars ici même. Ils disent avoir besoin d'un certain répit, d'un allégement. Il est rafraîchissant de voir que l'on prend en compte le contribuable dans toute la mesure où le dernier budget l'a fait.
À maintes reprises, les libéraux ont allégué qu'ils ont également soumis des budgets contenant des promesses, mais nous constatons que la plupart de ces promesses ne les engageaient que pour l'avenir. Le gros de cet argent n'allait être dépensé que dans quatre ou cinq ans, mais très peu de crédits étaient prévus pour la première ou la deuxième année.
Notre budget accorde un allégement fiscal au cours des deux premières années, un allégement fiscal qui se voit et qui se comprend. Ce n'est pas un budget complexe, dans ce sens. Le gouvernement fait une promesse. Si nous passions en revue la campagne et la plate-forme électorales des conservateurs, eh bien, figurez-vous que nous verrions nos engagements concrètement transposés dans le budget.
Que c'est rafraîchissant de voir un journal écrire à la une: « Promesses tenues ». Faire des promesses et les tenir, c'est un concept rafraîchissant en politique. C'est un concept rafraîchissant que de dire ce que nous pensons vraiment, de penser ce que nous disons, puis d'y donner suite à brève échéance.
Notre budget n'est pas un budget qui définit le premier ministre ou le gouvernement. C'est un budget par l'intermédiaire duquel le premier ministre et le gouvernement définissent le type de Canada que nous voulons voir...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre le député, mais comme il est 18 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude du sous-amendement dont la Chambre est saisie.
La question porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés.
Le vice-président: Convoquez les députés.
(Le sous-amendment, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 1)
POUR
Députés
AngusAtamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Dewar
Godin
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Stoffer
Wasylycia-Leis
Total: -- 28
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chamberlain
Chan
Chong
Clement
Coderre
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fontana
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Marleau
Martin (LaSalle—Émard)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merasty
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Sauvageau
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 258
PAIRÉS
Députés
LalondeMark
Total: -- 2
Les travaux des subsides
Motion de l'opposition — La garde des enfants
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mai, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 2)
POUR
Députés
AlghabraAngus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Black
Blaikie
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Folco
Fontana
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
Layton
LeBlanc
Lee
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merasty
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Clement
Crête
Cummins
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Malo
Manning
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Sauvageau
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 173
PAIRÉS
Députés
LalondeMark
Total: -- 2
[Traduction]
Le NORAD
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 3)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chamberlain
Chan
Chong
Clement
Coderre
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fontana
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Marleau
Martin (LaSalle—Émard)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merasty
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Sauvageau
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 257
CONTRE
Députés
AngusAtamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie
Brown (Oakville)
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Dewar
Godin
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Stoffer
Telegdi
Wasylycia-Leis
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
LalondeMark
Total: -- 2
[Traduction]
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 mai, de la motion: Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-5.
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie; les députés du Parti conservateur voteront en faveur de la motion.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 4)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Arthur
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaikie
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chamberlain
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fontana
Galipeau
Gallant
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merasty
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Owen
Pacetti
Pallister
Paradis
Patry
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 238
CONTRE
Députés
AndréAsselin
Bachand
Barbot
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Guay
Guimond
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Malo
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Roy
Sauvageau
St-Cyr
St-Hilaire
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
LalondeMark
Total: -- 2
Motion d'ajournement
[L'ajournement]
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, nous revenons ce soir sur une question restée sans réponse ces dernières semaines. Nous voulons savoir pourquoi le gouvernement a choisi de nommer quelqu'un à une charge publique juste après qu'il ait fait des déclarations blessantes à l'endroit des Jamaïco-Canadiens, des Vietnamo-Canadiens et des réfugiés.
Le problème, ce n'est pas le fait qu'un seul homme ait de telles opinions, mais que ces opinions soient largement répandues au sein du gouvernement. Il faut les combattre.
Voici les opinions exprimées par le commissaire aux nominations. Je cite directement un assez long passage sans le modifier pour ne pas que mes vis-à-vis pensent que je cite hors contexte. Voici:
Les groupes d'immigrants blâment la « pauvreté » ou la « discrimination des corps policiers » ou le « manque de possibilités ». Encore une fois, il s'agit des symptômes, non de la cause fondamentale.
La cause fondamentale qu'ils connaissent tous, mais dont ils ne parlent pas, c'est que la vaste majorité des immigrants violents et sans loi viennent de pays où la culture est dominée par la violence et le non-respect de la loi. La Jamaïque a un des taux de criminalité les plus élevés du monde et il s'explique surtout par la violence entre les gangs qui se font la lutte pour dominer le marché de la drogue dans les Antilles. Pourquoi nous attendrions-nous à un comportement différent à Toronto, en Ontario, qu'à Kingston, en Jamaïque?
Il ajoute:
Dans le même ordre d'idée, en partie, les immigrants indochinois ont vécu dans des situations où la violence est nécessaire pour survivre. Une fois de plus, ces comportements violents continuent au Canada. Il n'est pas déraisonnable d'avancer que la plupart des immigrants qui abusent de notre société sont des demandeurs du statut de réfugié, et non des « immigrants économiques ».
Cela veut dire qu'ils sont non seulement plus disposés aux comportements violents, mais qu'il leur manque aussi probablement les compétences, la formation et l'attitude nécessaires pour contribuer à notre société.
Il nous faut donc tenir compte de cela quand nous envisageons d'accorder le statut de réfugié à des immigrants.
C'est l'homme qui a été nommé commissaire aux nominations de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui a dit cela. Qu'est-ce qui ne va pas avec cette déclaration? Ce qui ne va pas, c'est qu'au Canada, on n'écrase pas les gens. On les aide à se relever.
Le Canada est une terre où on peut tout accomplir, un pays fier et sans préjugés où le gouvernement doit faire preuve de bon sens et de sensibilité. Dans la plupart des cas, c'est un pays bien meilleur que celui que les immigrants ont quitté. Il nous faut donc toujours contester ceux qui nous demandent de diminuer nos attentes relatives aux immigrants.
Certains diront que si nous admettons des gens venant d'un pays où le gouvernement est corrompu et où le crime, la drogue et la pauvreté sont monnaie courante, notre pays deviendra comme le leur. Outre les victimes du crime et de la pauvreté, nombre des pays qui répondent à cette description comptent principalement des gens qui sont victimes d'un manque de possibilités.
Tout le monde peut changer s'il a la possibilité de le faire. Le Canada doit toujours donner aux immigrants la possibilité de laisser leur passé derrière eux et d'aspirer à un avenir où ils ne seront pas victimes de préjugés et de discrimination.
Je demanderais au gouvernement de ne jamais plus nommer ou permettre que soient nommés des représentants gouvernementaux qui osent réduire nos attentes relatives à l'avenir que chaque immigrant est capable de construire au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de faire quelques commentaires. Je crois que le Parlement devrait être le théâtre du libre échange des idées. Le but de l'échange est de prendre les meilleures décisions et de bien gouverner. Pour ce faire, nous devons être prêts à poser des questions difficiles, et parfois gênantes, et à y répondre. C'est de cette façon que nous, dans notre rôle de parlementaires, pouvons faire preuve d'intégrité et de responsabilité. C'est à cela que les Canadiens s'attendent de la part de leur gouvernement et de leurs institutions.
En ce qui a trait à la déclaration de la députée de Mississauga-Est—Cooksville, je crois que les Canadiens peuvent y voir un bel exemple de la vision qu'ont les libéraux de l'intégrité et de la responsabilité. La députée, même si ses intentions sont bonnes, comme toujours, a cité hors contexte quelques phrases tirées d'un discours fort positif. Elle porte ainsi atteinte à un Canadien respectable, un champion de la transparence et de l'éthique.
M. Morgan a été nommé à titre de président de la nouvelle Commission des nominations publiques. La commission a pour mandat de surveiller le processus de sélection des candidats proposés pour combler les postes vacants au sein des agences, des conseils d’administration, des commissions et des sociétés d’État et de faire rapport sur le sujet. La commission établira des lignes directrices, examinera et approuvera les processus de sélection proposés par les ministres pour combler des postes au sein de leur ministère et elle fera publiquement rapport du respect des lignes directrices par le gouvernement. Elle n'intervient que dans le processus.
La députée sait ou devrait savoir que si la nomination de M. Morgan est approuvée, celui-ci ne présidera pas le comité, qui propose les candidats pour combler les postes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
La députée se demande peut-être pourquoi le processus de nominations fait l'objet d'un examen. Il n'y a qu'à lire les recommandations du rapport Gomery en matière de réforme. Les nominations doivent être basées sur le mérite.
Sous le précédent régime, le processus de nomination était souvent peu scrupuleux et partisan. Les Canadiens, qui ont voté pour le changement lors des dernières élections, exigent davantage. Le nouveau gouvernement répond à leurs attentes en procédant à une réforme, à savoir que les nominations seront désormais basées sur le mérite.
Y a-t-il une personne plus compétente pour diriger le travail de la commission chargée de se pencher sur la réforme en matière de nominations publiques? Il serait long et difficile de trouver une personne plus qualifiée pour ce poste.
M. Morgan a mené une carrière exceptionnelle dans le secteur privé; il a servi sa collectivité en exerçant plusieurs fonctions à titre de bénévole et de conseiller. Il a dirigé la mise sur pied d’une entreprise pétrolière et gazière qui est devenue l’un des chefs de file dans le monde. Reconnu par ses pairs, M. Morgan a reçu de nombreux prix et distinctions, dont sa nomination comme le PDG le plus respecté au Canada en 2005. Il est l'un des chefs d'entreprise les plus respectés dans le monde des affaires. Cette nomination est extrêmement importante sur le plan de la crédibilité et c'est précisément pour cela que M. Morgan a été nommé à ce poste.
J'ai parlé de l'importance du débat, de l'intégrité et de la reddition de comptes. Je déplore les questions de la députée. Les Canadiens ont attendu que les libéraux proposent une vision en matière d'immigration. Ceux-ci n'ont rien proposé et n'ont pris aucune mesure. Les Canadiens réclament de l'action, mais ils ne veulent certainement pas entendre de propos alarmistes ou d'attaques partisanes qui ne consistent qu'à rabaisser des gens.
Monsieur le Président, aucun baron du pétrole n'aurait pu souhaiter une défense plus enthousiaste que celle que le député d'en face vient de formuler. Mais les gens de notre pays qu'il faut défendre ne sont pas les barons du pétrole, selon moi. Ce sont les immigrants honnêtes et travaillants qui souffrent de discrimination et qui sont tous considérés comme coupables.
Le gouvernement a déposé une lettre de clarification qui ne retirait pas un seul mot des affirmations antérieures. Le député et le gouvernement d'en face doivent s'engager à ce que ce soit la dernière fois qu'on entende des représentants du gouvernement miner l'avenir des immigrants en associant injustement leurs collectivités au crime et en remettant en question leur capacité d'être de bons Canadiens. Le gouvernement peut-il au moins s'engager jusque-là?
Monsieur le Président, dans la lettre qui a été déposée et dont parle la députée, l'auteur précise qu'il est malheureux que les citations aient été tirées d'un texte où les contraintes d'espace ne permettaient pas d'exposer ce point en détail. Cependant, la lettre dit ceci:
Mon discours établissait clairement que notre pays a besoin d'un solide programme d'immigration, et que la couleur, la race ou la religion n'ont pas leur place dans le processus de sélection.
C'est vrai, et il a été clair et précis à cet égard. Il a dit qu'il fallait mieux choisir les personnes — sans égard à leur race, à leur couleur ou à leurs croyances — lorsqu'elles venaient de milieux qui pouvaient avoir été affectés par la violence. Son discours précisait aussi qu'il fallait faire mieux pour amener ces personnes que nous accueillons dans notre pays à réaliser leur plein potentiel en leur procurant l'appui, la formation et l'encadrement dont elles ont besoin, et en les encourageant plutôt qu'en les décourageant.
Nous, en tant que politiciens, devrions nous abstenir de tout sectarisme quand il est question des immigrants que nous invitons dans notre pays. C'est un aspect de la réalité canadienne dont nous pouvons être fiers. Notre système est probablement le plus connu du monde.
Monsieur le Président, au nom des enfants et des parents canadiens qui sont sur le marché du travail, je vous remercie de cette possibilité d'exiger des comptes du gouvernement au sujet de ses promesses concernant les garderies.
Il y a dix jours, dans la circonscription que je représente, Trinity—Spadina, j'ai assisté à l'ouverture de Kensington Kids, une formidable garderie communautaire où l'on fera de l'éducation préscolaire. Cette garderie sans but lucratif située dans une école publique a vu le jour grâce aux parents, et ce sont eux qui siègent au conseil d'administration. Ils attendaient ce moment depuis longtemps.
Les libéraux ont promis d'instaurer un programme national de garderies en 1993, promesse que 12 ans plus tard ils n'avaient toujours pas tenue. Avec le gouvernement minoritaire de l'an dernier sont finalement venus des fonds et des actions concrètes. Cela a permis l'ouverture de Kensington Kids, mais les libéraux n'avaient malheureusement pas légiféré pour garantir un financement pluriannuel. Sans un tel financement, ces nouvelles places en garderie disparaîtront et les rires des enfants n'auront pas résonné longtemps à Kensington Kids, car ces petits auront été flanqués à la porte par le gouvernement actuel. Ils risquent d'être laissés à eux-mêmes.
Juste avant le discours du Trône, le premier ministre a déclaré qu'il espérait que de nouvelles places en garderie seraient crées. L'espoir et les promesses creuses ne créent pas des places en garderie. L'espoir n'est pas une stratégie. L'espoir ne se transforme pas en services de garde. Ce n'est pas un plan. Il faut plus que de l'espoir pour créer et maintenir des places en garderie de qualité et abordables et des programmes d'éducation préscolaire. Il faut pour cela des connaissances et de la planification, un engagement, de l'argent et du temps enfin.
Or, on nous dit maintenant dans ce budget qu'il n'y a pas d'argent. Le financement est éliminé par le gouvernement. Nous pouvons voir qu'il n'y a pas de projet gouvernemental. Le temps presse pour le centre Kensington Kids.
Il y a un mois, j'ai demandé à la ministre des Ressources humaines et du Développement social s'il y avait un plan pour faire en sorte que l'espoir du premier ministre de créer des places en garderie se matérialise. La ministre a répondu qu'elle était fière du plan conservateur portant sur la création de 125 000 nouvelles places en garderie dans tout le pays. On offre simplement de l'espoir et des promesses en l'air aux familles canadiennes, et c'était une réponse vide de sens de la part de la ministre et une fausse fierté.
Où est le plan? Quel est le calendrier? Quel aspect du prétendu programme de garde d'enfants du gouvernement va sauver le centre Kensington Kids? Où est le financement?
Les Canadiens méritent des réponses honnêtes au lieu de se faire jeter de la poudre aux yeux avec, par exemple, l'allocation pour garde d'enfants de 1 200 $. Elle n'offre pas de choix et ne crée pas de services de garde. Cette allocation sera loin de représenter 1 200 $ une fois les impôts prélevés. Le gouvernement a simplement essayé de camoufler la suppression cynique, malhonnête et honteuse du supplément pour jeunes enfants. La plupart des familles de travailleurs se retrouveront avec 2 $ par jour au mieux, ce qui est à peine assez pour acheter des couches. Bien entendu, beaucoup de familles nanties obtiendront nettement plus.
Il n'y a rien pour le centre Kensington Kids. Le gouvernement ne fera rien pour maintenir ces nouvelles places en garderie. Il n'y a rien pour la création de nouvelles places, aucun plan. La ministre n'a pas à être fière.
Je demande à la ministre de répondre à ma question de façon claire, distincte et honnête. La ministre va-t-elle faire en sorte que les nouvelles garderies qui ouvrent leurs portes cette année continuent de recevoir une partie des 250 millions de dollars, afin qu'elles puissent maintenir leurs activités et ne pas abandonner à leur sort les enfants?
La ministre va-t-elle s'inspirer des pratiques exemplaires du Québec et du Manitoba et verser l'argent aux provinces qui ont déjà des services de garde sans but lucratif, de très haute qualité, abordables et accessibles, afin qu'elles puissent créer plus de places en garderie et réduire les listes des familles de travailleurs qui attendent désespérément de pouvoir jouir de services de garde depuis de nombreuses années?
Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir répondre à la question de la députée de Trinity—Spadina au sujet de la création de vraies places en garderie. C'est aussi notre objectif. Nous voulons créer des places concrètes pour répondre à un besoin concret.
Ce n'est pas vraiment régler le dossier des services de garde que d'aider seulement certains enfants et certains parents. Statistique Canada a annoncé récemment que seulement 15 p. 100 des enfants d'âge préscolaire fréquentaient une garderie officielle, soit 15 p. 100 des 2,1 millions d'enfants de cet âge au Canada. Plus de la moitié de tous les enfants de moins de six ans sont en fait gardés au foyer par maman, papa, grand-maman, un autre proche parent ou un voisin. Autrement dit, il existe maintenant une multitude de choix pour les familles en matière de services de garde.
Il nous faut reconnaître que tous les parents ne vivent pas en ville. Ils n'ont pas nécessairement tous un emploi de 9 heures à 17 heures. Les programmes de garderie officiels ne semblent pas répondre aux besoins des parents qui n'entrent pas dans ce moule. La solution? Donner davantage de choix. Donner le choix du mode de prestation et le choix du type et du fonctionnement du centre de services de garde. C'est pourquoi, à partir de l'année prochaine, pour les quatre années suivantes, nous investirons dans des mesures incitatives qui aideront les employeurs, les organismes communautaires, les parents et les autres gouvernements à créer jusqu'à 125 000 places supplémentaires en garderie.
Ces places pourraient être créées par des entreprises, des groupes communautaires, des organismes sans but lucratif ou des organisations comme celles que la députée a mentionnées dans son discours, par exemple, des groupes de parents dans des collectivités en relation avec des ressources qui appuient les personnes qui gardent des enfants chez elles. Afin de mettre sur pied leur projet, ces groupes seraient admissibles à des incitatifs financiers en fonction du nombre de nouvelles places qu'ils comptent créer.
Les parents seront aux commandes et décideront en fonction de leurs besoins. Le gouvernement ne leur dictera pas quoi faire. L'objectif du plan universel pour la garde d'enfants est de laisser les intéressés décider, c'est à dire les parents. Nous voulons appuyer la création de places en garderie qui répondent aux besoins réels des parents qui travaillent. Je n'ai aucun doute que les parents de chacune de nos localités auront l'ingéniosité nécessaire pour trouver des moyens pratiques de répondre à leurs propres besoins en matière de garde d'enfants.
Notre gouvernement s'engage à investir d'ici 2011 plus de 1 milliard de dollars dans la création de places en garderie. Nous savons que c'est un projet ambitieux. La création de places en garderie qui donneront aux parents la flexibilité dont ils ont besoin n'est pas sans défis, mais c'est ce à quoi nous nous engageons, et nous prendrons le temps qu'il faut pour bien le faire. C'est pourquoi nous parlerons non seulement aux provinces et aux territoires, mais aussi aux parents, aux employeurs et aux organismes communautaires à but non lucratif pour être sûrs qu'on répond bien aux besoins des familles canadiennes.
Je demande à tous mes collègues d'appuyer les parents canadiens.
Monsieur le Président, j'ai entendu la promesse, et l'espoir, que des places en garderie seront créées et qu'il y aura beaucoup de consultations. Ce que je n'ai pas entendu, c'est un plan précis. Nous serons vite rendus en 2007. Les Canadiens méritent plus que des promesses et de la consultation. Ils méritent des réponses honnêtes. Il méritent un plan réaliste. Il méritent des services de garde d'enfants. On trouve beaucoup d'exemples de garderies qui fonctionnent bien. Les enfants du centre Kensington Kids et leurs parents ont besoin de véritable financement.
Comment la ministre prévoit-elle réaliser ces projets pour les familles des travailleurs canadiens?Pourquoi ne répond-elle pas à ma question, à savoir si les garderies existantes allaient bénéficier des 250 millions, afin qu'elles puissent poursuivre leur bon travail?
Monsieur le Président, j'invite la députée à formuler les idées et les plans de son parti à ce sujet, car la garderie dont elle parle cadre peut-être avec notre nouveau programme.
Dans le budget de 2006, nous nous engageons à verser 3,7 milliards de dollars sur les deux prochaines années à titre de prestation universelle pour la garde d'enfants, de manière à offrir un soutien direct à toutes les familles canadiennes, sans égard à leur niveau de revenu ou à leur choix en matière de garde d'enfants.
Et ce n'est pas tout, cette prestation ne réduira pas le montant des prestations fondées sur le revenu versées dans le cadre de programmes tels que le supplément de revenu garanti, la subvention canadienne pour l'épargne-étude ou le bon d'études canadien.
Toutes les mesures de soutien aux familles telles que la prestation fiscale pour enfants, le supplément de la prestation nationale pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants demeurent.
Cette prestation augmentera de façon importante l'aide fédérale aux enfants. Elle bénéficiera à 1,6 million de familles et à plus de 2 millions d'enfants.
Au total, l'aide directe fédérale aux familles s'élèvera à quelque 11,7 milliards de dollars pour l'exercice. Les familles à faible et à moyen revenu sont celles qui en bénéficieront le plus.
Il ne s'agit pas de conjectures, mais de faits.