Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 30 Le mercredi 31 mai 2006 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre datée du 16 mai 2006 de M. Bernard J. Shapiro, Commissaire à l'éthique, à l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-391-07.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005. — Document parlementaire n^o 8560-391-5-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux ».

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au colloque intitulé « Rétablissement de la confiance dans la politique : lutte contre la corruption, la promotion des droits de la personne et le rôle des médias », tenu à Londres (Royaume-Uni) du 22 au 28 janvier 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 55^e Colloque parlementaire annuel du Commonwealth, tenu à Londres (Royaume-Uni) du 6 au 17 mars 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-03.

Présentation de rapports de comités

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport du Comité, (dixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées présenté à la Chambre pendant la première session de la 38^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-391-21.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité, (troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées présenté à la Chambre pendant la première session de la 38^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-391-22.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le troisième rapport du Comité, (Projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-emploi). — Document parlementaire n^o 8510-391-23.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2006-2007 — crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35 sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire n^o 8510-391-24.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 6) est déposé.

M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport du Comité (ports pour les petits bateaux). — Document parlementaire n^o 8510-391-25.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Holland (Ajax—Pickering), le projet de loi C-315, Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), au nom de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0114);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0115);

— par , deux au sujet d'un programme national de garderies (n^os391-0116 et 391-0117) et une au sujet du transport (n^o391-0118);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0119);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0120);

— par , une au sujet du système de justice pénale (n^o391-0121);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0122).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 44, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants).

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport au premier ministre, du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-33, par. 47(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o391-0123).

Débat d'ajournement

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.