Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) dépose sur le Bureau, — Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-662-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— n^os 391-0017, 391-0050, 391-0058, 391-0064 et 391-0070 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-391-13-01;

— n^o 391-0024 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire n^o 8545-391-14-01;

— n^o 391-0029 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire n^o 8545-391-15-01;

— n^o 391-0037 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire n^o 8545-391-16-01;

— n^os 391-0047, 391-0049, 391-0051, 391-0053 à 391-0057, 391-0068, 391-0074, 391-0077, 391-0080 à 391-0082, 391-0086, 391-0090 et 391-0092 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-391-5-03;

— n^o 391-0106 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire n^o 8545-391-2-02.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 10) est déposé.

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o 391-0149);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la maladie de la vache folle (n^o 391-0150);

— par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 391-0151);

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet de la Chine (n^o 391-0152);

— par M. Russell (Labrador), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 391-0153);

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet des boissons alcooliques (n^o 391-0154);

— par M^me Yelich (Blackstrap), une au sujet de la politique du logement (n^o 391-0155);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet des enfants à naître (n^o 391-0156);

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 391-0157);

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), deux au sujet d'un programme national de garderies (n^os 391-0158 et 391-0159);

— par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 391-0160).

Q-13 — M^me Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan : a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvernement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) les soldats canadiens envoyés en Afghanistan participent-ils à l’opération américaine « Enduring Freedom »; o) les Forces canadiennes en Afghanistan seront-elles placées sous le commandement de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et, le cas échéant, quand; p) de l’avis du gouvernement, la mission actuelle de nos troupes en Afghanistan obéit-elle à un mandat de l’Organisation des Nations Unies et, si tel est le cas, comment ce mandat leur a-t-il été conféré; q) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de reconduire ou de modifier la mission canadienne lorsque le Canada aura honoré ses engagements actuels; r) jusqu’à quelle date le Canada a-t-il pour aviser l’OTAN qu’il désire engager des troupes canadiennes au-delà de février 2007; s) le Canada a-t-il étudié la possibilité de construire avec les Pays-Bas un établissement conjoint pour détenir leurs prisonniers; t) les soldats canadiens en Afghanistan ont-ils pour instruction d’appliquer l’esprit et la lettre de la Convention d’Ottawa sur les mines terrestres antipersonnel; u) le gouvernement a-t-il élaboré une stratégie de retrait pour nos troupes; v) si nous maintenons notre présence en Afghanistan à son niveau actuel, de combien de soldats les Forces canadiennes disposeront-elles en vue de déploiements au Canada ou à l’étranger au cours des cinq prochaines années; w) quel degré d’usure s’attend-on à ce que le matériel subisse si le Canada accepte une mission de longue durée? — Document parlementaire n^o 8555-391-13.

— ORDONNÉ : Qu’un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui suit :

Que le Sénat prenne acte du fait que le tabagisme continue chaque année de causer la mort d’environ 45 000 Canadiens et de coûter jusqu'à 15 milliards de dollars à notre économie;

Que le Sénat note que la législation fédérale prévoit actuellement des options d’aération et des salles de fumeurs dans les lieux de travail de compétence fédérale, même si ces mesures n’offrent pas une protection complète contre la fumée secondaire, et que pour offrir une protection complète contre la fumée secondaire, il faudrait que les lieux de travail et les lieux publics soient tout à fait exempts de fumée;

Que le Sénat presse le gouvernement canadien d’introduire des mesures législatives interdisant toute fumée dans les lieux de travail et lieux publics fermés qui relèvent de sa compétence;

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de demander à chaque province et territoire qui ne l’a pas encore fait d’adopter des mesures législatives détaillées contre le tabagisme.

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-731-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-875-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Bonin (Nickel Belt), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 391-0161).